CIRCULAIRE N 2013-09 Châlons-en-Champagne, le 14 janvier 2013 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux BAREME DES TRAITEMENTS Conformément au décret n 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement à compter du 1 er janvier 2013 des minimums de traitement dans la Fonction Publique Territoriale et attribution de points d indice majoré à certains personnels des Collectivités Territoriales ; J ai l honneur de vous adresser ci-joint : Les tableaux indiquant la grille indiciaire, la durée de carrière et les barèmes de traitements correspondant à chaque grade Les rappels sur le calcul du Supplément Familial de Traitement et les I.H.T.S Les modalités et les grilles d attribution de la N.B.I A compter du 1er janvier 2013, l indice majoré minimum porté à 309 (indice brut 244 à 297), représente une rémunération mensuelle brute de 1 430.76. Contribution de solidarité Le seuil d assujettissement à la contribution de solidarité est fixé par référence à l indice brut 296, majoré 309, soit 1.430.76 à compter du 1 er janvier 2013. Mes services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
GRADE Page Catégorie GRADE Page Catégorie Adjoint Administratif de 1ère classe 3 C Chef de Service de Police Mun. principal de 1ère classe 6 B Adjoint Administratif de 2ème classe 3 C Conseiller des APS 14 A Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 4 C Conseiller Principal des APS de 1ère classe 14 A Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 4 C Conseiller Principal des APS de 2ème classe 14 A Adjoint d'animation de 1ère classe 3 C Conseiller Socio-Educatif 19 A Adjoint d'animation de 2ème classe 3 C Conservateur de Bibliothèque 13 A Adjoint d'animation Principal de 1ère classe 4 C Conservateur de Bibliothèque en Chef 13 A Adjoint d'animation Principal de 2ème classe 4 C Conservateur du Patrimoine 13 A Adjoint du Patrimoine de 1ère classe 4 C Conservateur du Patrimoine en Chef 13 A Adjoint du Patrimoine de 2ème classe 3 C Directeur Etbs d'enseignement Artistique de 1ère cat. 12 A Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe 4 C Directeur Etbs d'enseignement Artistique de 2ème cat. 12 A Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe 4 C Directeur de Police Municipale 11 A Adjoint Technique de 1ère classe 3 C Directeur Territorial 10 A Adjoint Technique de 2ème classe 3 C Educateur des A.P.S 5 B Adjoint Technique Principal de 1ère classe 4 C Educateur des A.P.S principal de 2ème classe 5 B Adjoint Technique Principal de 2ème classe 4 C Educateur des A.P.S principal de 1ère classe 6 B Agent de Maîtrise 4 C Educateur de Jeunes Enfants 15 B Agent de Maîtrise Principal 7 C Educateur Chef de Jeunes Enfants 15 B Agent Social de 1ère classe 3 C Educateur Principal de Jeunes Enfants 15 B Agent Social de 2ème classe 3 C Garde Champêtre 3 C Agent Social Principal de 1ère classe 4 C Garde Champêtre Chef 4 C Agent Social Principal de 2ème classe 4 C Garde Champêtre Chef Principal 4 C Aide Opérateur des APS 3 C Garde Champêtre Principal 3 C Animateur 5 B Gadien de Police Municipale 3 C Animateur Principal de 2ème Classe 5 B Infirmier de Classe Normale 17 B Animateur Principal de 1ère classe 6 B Infirmier de Classe Supérieure 17 B Ass. de Conservat du Pat. et des Bib. 5 B Infirmier en soins généraux de classe normale 17 A Ass.Conservat Pat. et des Bib. Principal de 2ème classe 5 B Infirmier en soins généraux de classe supérieure 18 A Ass.Conservat Pat. et des Bib. Principal de 1ère classe 6 B Infirmier en soins généraux hors classe 18 A Assistant d'enseignement Artistique 5 B Ingénieur 8 A Ass. d'enseignement Artistique principal 2ème classe 5 B Ingénieur Principal 8 A Ass. d'enseignement Artistique principal 1ère classe 6 B Ingénieur en Chef de Classe exceptionnelle 8 A Assistant Socio-Educatif 16 B Ingénieur en Chef de Classe normale 8 A Assistant Socio-Educatif Principal 16 B Médecin de 1ère classe 20 A Attaché 9 A Médecin de 2ème classe 20 A Attaché Principal 9 A Médecin hors classe 20 A Attaché de Conservation du Patrimoine 14 A Opérateur des APS 3 C ATSEM de 1ère classe 3 C Opérateur des APS Qualifié 4 C ATSEM Principal de 1ère classe 4 C Opérateur des APS Principal 4 C ATSEM Principal de 2ème classe 4 C Professeur d'enseignement Artistique de classe normale 12 A Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe 3 C Professeur d'enseignement Artistique hors classe 12 A Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe 4 C Puéricultrice Cadre de Santé Supérieur 19 A Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe 4 C Puéricultrice de Classe Normale 18 B Auxiliaire de Soins 3 C Puéricultrice de Classe Supérieure 18 B Auxiliaire de Soins de 1ère classe 3 C Puéricultutrice, Infirmier, Rééducateur et Assistant Médico- 19 A Technique Cadre de santé Auxiliaire de Soins Principal de 1ère classe 4 C Rédacteur 5 B Auxiliaire de Soins Principal de 2ème classe 4 C Rédacteur Principal de 2ème classe 5 B Bibliothécaire 15 A Rédacteur Principal de 1ère classe 6 B Brigadier Chef Principal 11 C Secrétaire de Mairie 10 A Brigadier de Police Municipale 4 C Technicien 5 B Chef de Police Municipale 11 C Technicien Principal de 2ème Classe 5 B Chef de Service de Police Municipale 5 B Technicien Principal de 1ère Classe 6 B Chef de Service de Police Mun. principal de 2ème classe 5 B SOMMAIRE INDEX ALPHABETIQUE - Page 2 -
VALEUR DE L'INDICE 01/01/13 55,5635 ECHELLES DE REMUNERATION TOUTES FILIERES CONFONDUES ECHELLE 3 GRADES Adjoint Administratif de 2ème classe, Adjoint Technique de 2ème classe, Adjoint Technique de 2ème classe des établissements d'enseignement, Adjoint du Patrimoine de 2ème classe, Adjoint d'animation de 2ème classe, Agent Social de 2ème classe, Aide Opérateur des Activités Physiques et Sportives. 1 297 309 1 an 1 an 1 430,76 2 298 310 1 an 6 mois 2 ans 1 435,39 3 299 311 1 an 6 mois 2 ans 1 440,02 4 303 312 2 ans 3 ans 1 444,65 5 310 313 2 ans 3 ans 1 449,28 6 318 314 2 ans 3 ans 1 453,91 7 328 315 3 ans 4 ans 1 458,54 8 337 319 3 ans 4 ans 1 477,06 9 348 326 3 ans 4 ans 1 509,47 10 364 338 3 ans 4 ans 1 565,03 11 388 355 - - 1 643,75 ECHELLE 4 GRADES Adjoint Administratif de 1ère classe, Adjoint Technique de 1ère classe, Adjoint technique de 1ère classe des établissements d'enseignement, Adjoint du Patrimoine de 1ère classe, Adjoint d'animation de 1ère classe, Agent Social de 1ère classe, ATSEM de 1ère classe, Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe, Auxiliaire de Soins de 1ère classe, Sapeur, Garde Champêtre Principal, Gardien de Police Municipale, Opérateur des APS. 1 298 310 1 an 1 an 1 435,39 2 299 311 1 an 6 mois 2 ans 1 440,02 3 303 312 1 an 6 mois 2 ans 1 444,65 4 310 313 2 ans 3 ans 1 449,28 5 323 314 2 ans 3 ans 1 453,91 6 333 316 2 ans 3 ans 1 463,17 7 347 325 3 ans 4 ans 1 504,84 8 360 335 3 ans 4 ans 1 551,14 9 374 345 3 ans 4 ans 1 597,45 10 389 356 3 ans 4 ans 1 648,38 11 413 369 - - 1 708,57 - Page 3 -
ECHELLE 5 GRADES Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, Adjoint Technique Principal de 2ème classe, Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, Agent de Maîtrise, Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe, Adjoint d'animation Principal de 2ème classe, Agent Social Principal de 2ème classe, ATSEM Principal de 2ème classe, Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe, Auxiliaire de Soins Principal de 2ème classe, Garde Champêtre Chef, Caporal, Brigadier de Police Municipale, Opérateur des APS Qualifié. 1 299 311 1 an 1 an 1 440,02 2 302 312 1 an 6 mois 2 ans 1 444,65 3 307 313 1 an 6 mois 2 ans 1 449,28 4 322 314 2 ans 3 ans 1 453,91 5 336 318 2 ans 3 ans 1 472,43 6 351 328 2 ans 3 ans 1 518,73 7 364 338 3 ans 4 ans 1 565,03 8 380 350 3 ans 4 ans 1 620,60 9 398 362 3 ans 4 ans 1 676,16 10 427 379 3 ans 4 ans 1 754,88 11 446 392 - - 1 815,07 ECHELLE 6 GRADES Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, Adjoint Technique Principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe, Adjoint d'animation Principal de 1ère classe, Agent Social Principal de 1ère classe, ATSEM Principal de 1ère classe, Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe, Auxiliaire de Soins Principal de 1ère classe, Garde Champêtre Chef Principal, Opérateur des APS Principal Echelon Indice Brut Indice Nouveau Durée de carrière Maxi TRAITEMENT BRUT AU 01/01/13 1 347 325 1 an 6 mois 2 ans 1 504,84 2 362 336 1 an 6 mois 2 ans 1 555,77 3 377 347 2 ans 3 ans 1 606,71 4 396 360 2 ans 3 ans 1 666,90 5 424 377 2 ans 3 ans 1 745,62 6 449 394 3 ans 4 ans 1 824,33 7 479 416 - - 1 926,20 Spécial* 499 430 - - 1 991,02 * Pour les cadres d emplois de la filière technique (grades d adjoint technique principal de 1ère classe et d adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement) : caractéristique d'un avancement d'échelon standard ( durée minimale du 7 ème échelon est fixée à 3 ans et la durée maximale à 4 ans). Pour les autres cadres d'emplois : caractéristique d'un avancement de grade (cf. circulaire n 2012-20 disponible sur notre site Internet : espace employeur public / fonds documentaires / circulaires / 2012). - Page 4 -
Echelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B FILIERES TECHNIQUE, POLICE MUNICIPALE, ANIMATION, SPORTIVE ET CULTURELLE, ADMINISTRATIVE 1er GRADE Technicien, Chef de service de Police Municipale, Animateur, Educateur des Activités Physiques et Sportives, Assistant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques, Assistant d'enseignement artistique, Rédacteur 1 325 314 1 an 1 an 1 453,91 2 333 316 2 ans 2 ans 1 463,17 3 347 325 2 ans 2 ans 1 504,84 4 359 334 2 ans 2 ans 1 546,51 5 374 345 2 ans 7 mois 3 ans 1 597,45 6 393 358 2 ans 7 mois 3 ans 1 657,64 7 418 371 2 ans 7 mois 3 ans 1 717,83 8 436 384 2 ans 7 mois 3 ans 1 778,03 9 457 400 2 ans 7 mois 3 ans 1 852,11 10 486 420 2 ans 7 mois 3 ans 1 944,72 11 516 443 3 ans 3 mois 4 ans 2 051,21 12 548 466 3 ans 3 mois 4 ans 2 157,71 13 576 486 2 250,32 2ème GRADE Technicien principal de 2ème classe, Chef de service de Police Municipale principal de 2ème classe, Animateur principal de 2ème classe, Educateur des Activités Physiques et Sportives principal de 2ème classe, Assistant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques principal de 2ème classe, Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 2ème classe. 1 350 327 1 an 1 an 1 514,10 2 357 332 2 ans 2 ans 1 537,25 3 367 340 2 ans 2 ans 1 574,29 4 378 348 2 ans 2 ans 1 611,34 5 397 361 2 ans 7 mois 3 ans 1 671,53 6 422 375 2 ans 7 mois 3 ans 1 736,35 7 444 390 2 ans 7 mois 3 ans 1 805,81 8 463 405 2 ans 7 mois 3 ans 1 875,26 9 493 425 2 ans 7 mois 3 ans 1 967,87 10 518 445 2 ans 7 mois 3 ans 2 060,48 11 551 468 3 ans 3 mois 4 ans 2 166,97 12 581 491 3 ans 3 mois 4 ans 2 273,47 13 614 515 2 384,60 - Page 5 -
3ème GRADE Technicien principal de 1ère classe, Chef de service de Police Municipale principal de 1ère classe, Animateur principal de 1ère classe, Educateur des Activités Physiques et Sportives principal de 1ère classe, Assistant de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques principal de 1ère classe, Assistant d'enseignement artistique de 1ère classe, Rédacteur principal de 1ère classe. 1 404 365 1 an 1 an 1 690,05 2 430 380 1 an 8 mois 2 ans 1 759,51 3 450 395 1 an 8 mois 2 ans 1 828,96 4 469 410 1 an 8 mois 2 ans 1 898,42 5 497 428 1 an 8 mois 2 ans 1 981,76 6 524 449 1 an 8 mois 2 ans 2 079,00 7 555 471 2 ans 5 mois 3 ans 2 180,86 8 585 494 2 ans 5 mois 3 ans 2 287,36 9 619 519 2 ans 5 mois 3 ans 2 403,12 10 646 540 2 ans 5 mois 3 ans 2 500,35 11 675 562 2 602,22 - Page 6 -
FILIERE TECHNIQUE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 1 351 328 1 an 1 an 1 518,73 2 370 342 1 an 1 an 1 583,56 3 394 359 1 an 6 mois 2 ans 1 662,27 4 422 375 1 an 6 mois 2 ans 1 736,35 5 450 395 1 an 6 mois 2 ans 1 828,96 6 464 406 1 an 6 mois 2 ans 1 879,89 7 481 417 2 ans 6 mois 3 ans 1 930,83 8 499 430 3 ans 4 ans 1 991,02 9 529 453 2 097,52 - Page 7 -
CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS INGENIEUR 1 379 349 1 an 1 an 1 615,97 2 430 380 2 ans 2 ans 6 mois 1 759,51 3 458 401 2 ans 6 mois 3 ans 1 856,74 4 492 425 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 1 967,87 5 540 459 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 2 125,30 6 588 496 3 ans 3 ans 6 mois 2 296,62 7 621 521 3 ans 3 ans 6 mois 2 412,38 8 668 557 3 ans 3 ans 6 mois 2 579,07 9 710 589 3 ans 4 ans 2 727,24 10 750 619 2 866,15 INGENIEUR PRINCIPAL 1 541 460 1 an 6 mois 2 ans 2 129,93 2 593 500 2 ans 3 mois 2 ans 9 mois 2 315,14 3 641 536 2 ans 6 mois 3 ans 2 481,83 4 701 582 2 ans 6 mois 3 ans 2 694,83 5 759 626 2 ans 6 mois 3 ans 2 898,56 6 811 665 2 ans 9 mois 3 ans 3 mois 3 079,14 7 864 706 2 ans 9 mois 3 ans 3 mois 3 268,98 8 916 746 3 ans 9 mois 4 ans 3 mois 3 454,19 9 966 783 3 625,51 INGENIEUR EN CHEF de Classe normale 1 450 395 1 an 1 an 1 828,96 2 513 441 1 an 1 an 6 mois 2 041,95 3 562 476 1 an 6 mois 2 ans 6 mois 2 204,01 4 612 514 1 an 6 mois 2 ans 2 379,97 5 655 546 2 ans 2 ans 6 mois 2 528,13 6 701 582 2 ans 2 ans 6 mois 2 694,83 7 772 635 2 ans 3 ans 2 940,23 8 852 696 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 3 222,68 9 901 734 3 ans 3 ans 6 mois 3 398,63 10 966 783 3 625,51 INGENIEUR EN CHEF de Classe exceptionnelle 1 750 619 1 an 6 mois 2 ans 2 866,15 2 830 680 1 an 6 mois 2 ans 3 148,59 3 901 734 2 ans 2 ans 6 mois 3 398,63 4 966 783 2 ans 2 ans 6 mois 3 625,51 5 1015 821 2 ans 6 mois 3 ans 3 801,46 6 HEA 3 ans 3 ans 6 mois 7 HEB - Page 8 -
FILIERE ADMINISTRATIVE SECRETAIRE DE MAIRIE SECRETAIRE DE MAIRIE 1 374 345 1 an 1 an 1 597,45 2 410 368 1 an 6 mois 2 ans 1 703,94 3 435 384 1 an 6 mois 2 ans 1 778,03 4 461 404 1 an 6 mois 2 ans 1 870,63 5 481 417 1 an 6 mois 2 ans 1 930,83 6 504 434 2 ans 2 ans 6 mois 2 009,54 7 535 456 2 ans 2 ans 6 mois 2 111,41 8 566 479 2 ans 2 ans 6 mois 2 217,91 9 597 503 2 ans 6 mois 3 ans 2 329,03 10 628 527 3 ans 3 ans 6 mois 2 440,16 11 660 551 3 ans 3 ans 6 mois 2 551,29 12 695 577 2 671,67 CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES ATTACHE 1 379 349 1 an 1 an 1 615,97 2 423 376 1 an 2 ans 1 740,99 3 442 389 1 an 2 ans 1 801,18 4 466 408 1 an 6 mois 2 ans 1 889,15 5 500 431 2 ans 2 ans 6 mois 1 995,65 6 542 461 2 ans 2 ans 6 mois 2 134,56 7 588 496 2 ans 2 ans 6 mois 2 296,62 8 625 524 2 ans 6 mois 3 ans 2 426,27 9 653 545 2 ans 6 mois 3 ans 2 523,50 10 703 584 2 ans 6 mois 3 ans 2 704,09 11 759 626 2 ans 6 mois 3 ans 2 898,56 12 801 658 3 046,73 ATTACHE PRINCIPAL 1 504 434 1 an 1 an 2 009,54 2 572 483 1 an 6 mois 2 ans 2 236,43 3 616 517 1 an 6 mois 2 ans 2 393,86 4 660 551 1 an 6 mois 2 ans 2 551,29 5 712 590 1 an 6 mois 2 ans 2 731,87 6 759 626 1 an 6 mois 2 ans 2 898,56 7 821 673 2 ans 2 ans 6 mois 3 116,18 8 864 706 2 ans 2 ans 6 mois 3 268,98 9 916 746 2 ans 3 mois 3 ans 3 454,19 10 966 783 3 625,51 - Page 9 -
DIRECTEUR TERRITORIAL 1 701 582 1 an 6 mois 2 ans 2 694,83 2 741 612 1 an 6 mois 2 ans 2 833,73 3 780 642 2 ans 6 mois 3 ans 2 972,64 4 830 680 2 ans 6 mois 3 ans 3 148,59 5 881 719 2 ans 6 mois 3 ans 3 329,18 6 935 760 2 ans 6 mois 3 ans 3 519,02 7 985 798 3 694,97 - Page 10 -
FILIERE POLICE MUNICIPALE CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL 1 351 328 2 ans 6 mois 3 ans 1 518,73 2 375 346 2 ans 6 mois 3 ans 1 602,08 3 395 359 2 ans 2 ans 3 mois 1 662,27 4 424 377 2 ans 2 ans 3 mois 1 745,62 5 452 396 2 ans 2 ans 3 mois 1 833,59 6 465 407 1 an 9 mois 2 ans 1 mois 1 884,52 7 479 416 1 an 9 mois 2 ans 1 mois 1 926,20 8 499 430 - - 1 991,02 CHEF DE POLICE MUNICIPALE Echelon Indice Brut Indice Brut dice Nouveau Maj 1 358 333 1 an 9 mois 2 ans 3 mois 1 541,88 2 377 347 2 ans 3 mois 2 ans 9 mois 1 606,71 3 395 359 2 ans 9 mois 3 ans 3 mois 1 662,27 4 430 380 3 ans 3 mois 3 ans 9 mois 1 759,51 5 453 397 3 ans 9 mois 4 ans 3 mois 1 838,22 6 499 430 1 991,02 CADRE D'EMPLOIS DES DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 1 379 349 1 an 1 an 1 615,97 2 417 371 1 an 11 mois 2 ans 1 mois 1 717,83 3 453 397 1 an 11 mois 2 ans 1 mois 1 838,22 4 491 424 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 1 963,24 5 524 449 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 2 079,00 6 562 476 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 2 204,01 7 592 499 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 2 310,51 8 630 528 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 2 444,79 9 665 555 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 2 569,81 10 703 584 3 ans 11 mois 4 ans 1 mois 2 704,09 11 740 611 2 829,10 - Page 11 -
FILIERE SPORTIVE ET CULTURELLE CADRES D'EMPLOIS DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE de classe normale 1 433 382 1 an 1 an 6 mois 1 768,77 2 466 408 2 ans 2 ans 6 mois 1 889,15 3 499 430 2 ans 6 mois 3 ans 1 991,02 4 534 456 2 ans 6 mois 3 ans 2 111,41 5 583 493 2 ans 6 mois 3 ans 2 282,73 6 633 530 3 ans 3 ans 6 mois 2 454,05 7 681 567 3 ans 3 ans 6 mois 2 625,37 8 741 612 3 ans 3 ans 6 mois 2 833,73 9 801 658 3 046,73 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE hors classe 1 587 495 2 ans 5 mois 2 ans 7 mois 2 291,99 2 672 560 2 ans 5 mois 2 ans 7 mois 2 592,96 3 726 601 2 ans 5 mois 2 ans 7 mois 2 782,80 4 780 642 2 ans 5 mois 2 ans 7 mois 2 972,64 5 850 695 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 3 218,05 6 910 741 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 3 431,04 7 966 783 3 625,51 CADRES D'EMPLOIS DES DIRECTEURS ETBS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DIRECTEUR ETBS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 2ème catégorie 1 564 478 1 an 1 an 6 mois 2 213,27 2 593 500 2 ans 6 mois 3 ans 2 315,14 3 633 530 2 ans 6 mois 3 ans 2 454,05 4 701 582 2 ans 6 mois 3 ans 2 694,83 5 741 612 3 ans 3 ans 6 mois 2 833,73 6 780 642 3 ans 3 ans 6 mois 2 972,64 7 830 680 3 ans 3 ans 6 mois 3 148,59 8 871 711 3 ans 3 ans 6 mois 3 292,13 9 920 749 3 ans 3 ans 6 mois 3 468,08 10 985 798 3 694,97 DIRECTEUR ETBS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1ère catégorie 1 579 489 1 an 1 an 6 mois 2 264,21 2 618 518 2 ans 6 mois 3 ans 2 398,49 3 664 554 2 ans 6 mois 3 ans 2 565,18 4 716 593 2 ans 6 mois 3 ans 2 745,76 5 772 635 3 ans 3 ans 6 mois 2 940,23 6 835 684 3 ans 3 ans 6 mois 3 167,11 7 901 734 3 ans 3 ans 6 mois 3 398,63 8 950 771 3 ans 3 ans 6 mois 3 569,95 9 1015 821 3 801,46 - Page 12 -
CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS DE BIBLIOTHEQUE ET DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE CONSERVATEUR DU PATRIMOINE Echelon Indice Brut Indice Nouveau Durée de carrière Maxi TRAITEMENT BRUT AU 01/01/13 1 (échelon prov.) 616 517 1 an 1 an 2 393,86 2 (échelon prov.) 661 552 2 ans 2 ans 2 555,92 Echelons provisoires crées pour le reclassement des conservateurs du patrimoine de des bibliothèques de 2ème et 1ère Au terme d'une durée de 2 ans dans le 2ème échelon provisoire, les agents accèdent au 5ème échelon du grade. CONSERVATEUR DU PATRIMOINE 1 (1) 416 370 1 an 1 an 1 713,20 2 (1) 459 402 6 mois 6 mois 1 861,37 Stage Unique 459 402 (2) 1 861,37 1 499 430 1 an 11 mois 2 ans 1 mois 1 991,02 2 540 459 1 an 11 mois 2 ans 1 mois 2 125,30 3 593 500 2 ans 5 mois 2 ans 7 mois 2 315,14 4 648 541 2 ans 5 mois 2 ans 7 mois 2 504,98 5 701 582 2 ans 5 mois 2 ans 7 mois 2 694,83 6 777 639 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 2 958,75 7 852 696 3 222,68 (1) Ne concerne que les candidats déclarés admis à un concours (2) Durée maximale (Après concours : 6 mois ; Après promotion interne : 1 an) CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE 1 (1) 416 370 1 an 1 an 1 713,20 2 (1) 459 402 6 mois 2 ans 1 861,37 Stage Unique 459 402 (2) 1 861,37 1 499 430 1 an 11 mois 2 ans 1 mois 1 991,02 2 540 459 1 an 11 mois 2 ans 1 mois 2 125,30 3 593 500 2 ans 5 mois 2 ans 7 mois 2 315,14 4 648 541 2 ans 5 mois 2 ans 7 mois 2 504,98 5 701 582 2 ans 5 mois 2 ans 7 mois 2 694,83 6 777 639 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 2 958,75 7 852 696 3 222,68 (1) Ne concerne que les candidats déclarés admis à un concours (2) Durée maximale (Après concours : 1 an ; Après promotion interne : 8 mois) CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE en Chef CONSERVATEUR DU PATRIMOINE en Chef 1 701 582 11 mois 1 an 1 mois 2 694,83 2 780 642 1 an 11 mois 2 ans 1 mois 2 972,64 3 871 711 1 an 11 mois 2 ans 1 mois 3 292,13 4 966 783 1 an 11 mois 2 ans 1 mois 3 625,51 5 1015 821 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 3 801,46 6 HEA - Page 13 -
CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE BIBLIOTHECAIRE Echelon Indice Brut Indice Nouveau Durée de carrière TRAITEMENT BRUT AU 01/01/13 Maxi 1 379 349 1 an 1 an 1 615,97 2 423 376 1 an 11 mois 2 ans 1 mois 1 740,99 3 465 407 1 an 11 mois 2 ans 1 mois 1 884,52 4 510 439 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 2 032,69 5 550 467 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 2 162,34 6 593 500 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 2 315,14 7 616 517 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 2 393,86 8 659 550 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 2 546,66 9 701 582 2 ans 11 mois 3 ans 1 mois 2 694,83 10 750 619 3 ans 11 mois 4 ans 1 mois 2 866,15 11 801 642 2 972,64 CONSEILLER DES A.P.S CADRE D'EMPLOIS DES CONSEILLERS DES A.P.S 1 379 349 1 an 1 an 1 615,97 2 423 376 1 an 6 mois 2 ans 1 740,99 3 442 389 1 an 6 mois 2 ans 1 801,18 4 466 408 1 an 6 mois 2 ans 1 889,15 5 500 431 2 ans 2 ans 6 mois 1 995,65 6 542 461 2 ans 2 ans 6 mois 2 134,56 7 588 496 2 ans 2 ans 6 mois 2 296,62 8 625 524 2 ans 6 mois 3 ans 2 426,27 9 653 545 2 ans 6 mois 3 ans 2 523,50 10 703 584 2 ans 6 mois 3 ans 2 704,09 11 759 626 2 ans 6 mois 3 ans 2 898,56 12 780 642 2 972,64 CONSEILLER PRINCIPAL DES A.P.S de 2ème classe 1 563 477 2 ans 2 ans 6 mois 2 208,64 2 616 517 2 ans 6 mois 3 ans 2 393,86 3 660 551 2 ans 6 mois 3 ans 2 551,29 4 712 590 2 ans 6 mois 3 ans 2 731,87 5 759 626 2 ans 6 mois 3 ans 2 898,56 6 821 673 3 116,18 CONSEILLER PRINCIPAL DES A.P.S de 1ère classe 1 852 696 1 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 222,68 2 895 729 2 ans 3 ans 3 375,48 3 935 760 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 3 519,02 4 966 783 3 625,51 - Page 14 -
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS 1 322 314 1 an 1 an 1 453,91 2 335 317 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 467,80 3 350 327 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 514,10 4 362 336 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 555,77 5 380 350 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1 620,60 6 390 357 2 ans 2 ans 3 mois 1 653,01 7 420 373 2 ans 6 mois 2 ans 9 mois 1 727,09 8 452 396 2 ans 6 mois 2 ans 9 mois 1 833,59 9 470 411 2 ans 6 mois 3 ans 1 903,05 10 500 431 2 ans 9 mois 3 ans 1 995,65 11 520 446 3 ans 3 ans 3 mois 2 065,11 12 558 473 2 190,12 EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS 1 471 411 2 ans 6 mois 2 ans 9 mois 1 903,05 2 499 430 2 ans 6 mois 2 ans 9 mois 1 991,02 3 519 446 2 ans 6 mois 3 ans 2 065,11 4 543 462 3 ans 3 ans 6 mois 2 139,19 5 593 500 2 315,14 EDUCATEUR CHEF DE JEUNES ENFANTS 1 422 375 1 an 9 mois 2 ans 1 736,35 2 455 398 1 an 9 mois 2 ans 1 842,85 3 480 416 1 an 9 mois 2 ans 1 926,20 4 525 450 2 ans 3 mois 2 ans 6 mois 2 083,63 5 560 475 2 ans 9 mois 3 ans 2 199,38 6 600 505 2 ans 9 mois 3 ans 2 338,29 7 638 534 2 472,57 - Page 15 -
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF CADRE D'EMPLOIS DES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS Spécialités : - Assistance de Service Social - Education Spécialisée - Conseil en Economie Sociale et Familiale 1 322 314 1 an 1 an 1 453,91 2 334 317 1 an 6 mois 2 ans 1 467,80 3 362 336 1 an 6 mois 2 ans 1 555,77 4 384 352 1 an 6 mois 2 ans 1 629,86 5 422 375 1 an 6 mois 2 ans 1 736,35 6 453 397 2 ans 3 mois 3 ans 1 838,22 7 485 420 2 ans 3 mois 3 ans 1 944,72 8 520 446 2 ans 3 mois 3 ans 2 065,11 9 551 468 3 ans 4 ans 2 166,97 10 593 500 2 315,14 Les Stagiaires sont rémunérés au 1er échelon pendant les 3 premiers mois et à l'indice du 2ème échelon d'assistant ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PRINCIPAL Spécialités : - Assistance de Service Social - Education Spécialisée - Conseil en Economie Sociale et Familiale 1 422 375 1 an 6 mois 2 ans 1 736,35 2 461 404 1 an 6 mois 2 ans 1 870,63 3 498 429 2 ans 3 mois 3 ans 1 986,39 4 527 451 2 ans 3 mois 3 ans 2 088,26 5 559 474 2 ans 3 mois 3 ans 2 194,75 6 593 500 3 ans 4 ans 2 315,14 7 638 534 2 472,57 - Page 16 -
CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS INFIRMIER de classe normale 1 350 327 1 an 1 an 1 514,10 2 357 332 2 ans 2 ans 2 mois 1 537,25 3 375 346 3 ans 3 ans 3 mois 1 602,08 4 416 370 3 ans 3 ans 3 mois 1 713,20 5 449 394 4 ans 4 ans 4 mois 1 824,33 6 486 420 4 ans 4 ans 4 mois 1 944,72 7 525 450 4 ans 4 ans 4 mois 2 083,63 8 572 483 4 ans 4 ans 4 mois 2 236,43 9 614 515 2 384,60 INFIRMIER de classe supérieure 1 490 423 2 ans 2 ans 2 mois 1 958,61 2 522 448 3 ans 3 ans 3 mois 2 074,37 3 555 471 3 ans 3 ans 3 mois 2 180,86 4 585 494 3 ans 3 ans 3 mois 2 287,36 5 619 519 4 ans 4 ans 3 mois 2 403,12 6 646 540 4 ans 4 ans 3 mois 2 500,35 7 675 562 2 602,22 CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX INFIRMIER en soins généraux de classe normale 1 370 342 1 an 1 an 1 583,56 2 388 355 1 an 10 mois 2 ans 1 643,75 3 428 379 2 ans 9 mois 3 ans 1 754,88 4 456 399 2 ans 9 mois 3 ans 1 847,48 5 490 423 2 ans 9 mois 3 ans 1 958,61 6 530 454 2 ans 9 mois 3 ans 2 102,15 7 575 486 2 ans 9 mois 3 ans 2 250,32 8 595 501 3 ans 8 mois 4 ans 2 319,77 9 618 518 2 398,49 - Page 17 -
INFIRMIER en soins généraux de classe supérieure Echelon Indice Brut Indice Nouveau Durée de carrière Maxi 1 (échelon prov.) 388 355 1 an 10 mois 2 ans 1 643,75 2 (échelon prov.) 428 379 2 ans 9 mois 3 ans 1 754,88 3 (échelon prov.) 456 399 2 ans 9 mois 3 ans 1 847,48 1 490 423 2 ans 9 mois 3 ans 1 958,61 2 533 456 2 ans 9 mois 3 ans 2 111,41 3 577 487 2 ans 9 mois 3 ans 2 254,95 4 600 505 3 ans 8 mois 4 ans 2 338,29 5 625 524 3 ans 8 mois 4 ans 2 426,27 6 657 548 3 ans 8 mois 4 ans 2 537,40 7 680 566 2 620,74 INFIRMIER en soins généraux hors classe TRAITEMENT BRUT AU 01/01/13 1 439 387 1 an 1 an 1 791,92 2 457 400 1 an 10 mois 2 ans 1 852,11 3 480 416 1 an 10 mois 2 ans 1 926,20 4 506 436 1 an 10 mois 2 ans 2 018,80 5 533 456 1 an 10 mois 2 ans 2 111,41 6 565 478 2 ans 9 mois 3 ans 2 213,27 7 594 501 2 ans 9 mois 3 ans 2 319,77 8 625 524 3 ans 8 mois 4 ans 2 426,27 9 656 547 3 ans 8 mois 4 ans 2 532,76 10 685 570 3 ans 8 mois 4 ans 2 639,26 11 700 581 2 690,19 CADRE D'EMPLOIS DES PUERICULTRICES PUERICULTRICE de classe normale 1 368 341 1 an 2 ans 1 578,92 2 408 367 2 ans 2 ans 6 mois 1 699,31 3 438 386 3 ans 3 ans 6 mois 1 787,29 4 471 411 3 ans 3 ans 6 mois 1 903,05 5 498 429 4 ans 4 ans 6 mois 1 986,39 6 535 456 4 ans 4 ans 6 mois 2 111,41 7 574 485 4 ans 4 ans 6 mois 2 245,69 8 610 512 2 370,70 PUERICULTRICE de classe supérieure 1 485 420 2 ans 2 ans 3 mois 1 944,72 2 532 455 2 ans 2 ans 3 mois 2 106,78 3 559 474 2 ans 2 ans 3 mois 2 194,75 4 591 498 3 ans 3 ans 3 mois 2 305,88 5 618 518 3 ans 3 ans 3 mois 2 398,49 6 645 539 3 ans 6 mois 3 ans 9 mois 2 495,72 7 685 570 2 639,26 - Page 18 -
CADRES TERRITORIAUX DE SANTE PUERICULTRICE, INFIRMIER, REEDUCATEUR ET ASSISTANT MEDICO-TECHNIQUE Cadre de santé 1 430 380 1 an 1 an 6 mois 1 759,51 2 480 416 2 ans 2 ans 6 mois 1 926,20 3 520 446 2 ans 2 ans 6 mois 2 065,11 4 558 473 3 ans 3 ans 6 mois 2 190,12 5 589 497 3 ans 3 ans 6 mois 2 301,25 6 627 526 4 ans 4 ans 3 mois 2 435,53 7 664 554 4 ans 4 ans 3 mois 2 565,18 8 740 611 2 829,10 PUERICULTRICE Cadre de santé supérieur 1 625 524 2 ans 2 ans 3 mois 2 426,27 2 651 544 3 ans 3 ans 3 mois 2 518,87 3 680 566 3 ans 3 ans 3 mois 2 620,74 4 700 581 3 ans 3 ans 3 mois 2 690,19 5 752 621 3 ans 3 ans 3 mois 2 875,41 6 780 642 2 972,64 CADRES D'EMPLOIS DES CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIF CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF 1 461 404 1 an 6 mois 2 ans 1 870,63 2 481 417 1 an 6 mois 2 ans 1 930,83 3 504 434 1 an 6 mois 2 ans 2 009,54 4 535 456 1 an 6 mois 2 ans 2 111,41 5 566 479 1 an 6 mois 2 ans 2 217,91 6 597 503 3 ans 4 ans 2 329,03 7 628 527 3 ans 4 ans 2 440,16 8 660 551 2 551,29 - Page 19 -
CADRE D'EMPLOIS DES MEDECINS MEDECIN de 2ème classe 1 429 379 1 an 1 an 1 754,88 2 480 416 1 an 1 an 1 926,20 3 513 441 1 an 6 mois 1 an 6 mois 2 041,95 4 563 477 1 an 6 mois 1 an 6 mois 2 208,64 5 612 514 1 an 6 mois 1 an 6 mois 2 379,97 6 655 546 1 an 6 mois 2 ans 2 528,13 7 701 582 1 an 6 mois 2 ans 2 694,83 8 750 619 1 an 6 mois 2 ans 2 866,15 9 772 635 1 an 6 mois 2 ans 2 940,23 10 821 673 1 an 6 mois 2 ans 3 116,18 11 852 696 3 222,68 MEDECIN de 1ère classe 1 750 619 1 an 6 mois 2 ans 2 866,15 2 830 680 1 an 6 mois 2 ans 3 148,59 3 901 734 1 an 6 mois 2 ans 3 398,63 4 966 783 1 an 6 mois 2 ans 3 625,51 5 1015 821 3 801,46 MEDECIN hors classe 1 901 734 1 an 6 mois 2 ans 3 398,63 2 966 783 1 an 6 mois 2 ans 3 625,51 3 1015 821 2 ans 3 ans 3 801,46 4 HEA 2 ans 3 ans 5 HEB - Page 20 -
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT AU 01/01/2013 Le supplément familial de traitement comprend un élément fixe mensuel et un élément proportionnel calculé sur le traitement de base mensuel incluant éventuellement la bonification indiciaire. ENFANTS A CHARGE ELEMENT FIXE MENSUEL ELEMENT PROPORTIONNEL Indice inférieur ou égal à I.N.M 449 Indice supérieur ou égal à I.N.M 717 1 enfant 2,29-2,29 2,29 2 enfants 10,67 3% 73,04 110,27 3 enfants 15,24 8% 181,56 280,83 par enfant en sus du troisième 4,57 6% 129,31 203,77 Il est à noter que pour les indices compris entre 450 et 716, le SFT varie suivant l'indice de rémunération selon la formule suivante : SFT = part fixe + ( traitement de base mensuel X élément proportionnel ) INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires sont attribuées dans les conditions et limites fixées par le décret n 2002-60 du 14 janvier 2002 (J.O. du 15 janvier 2002) applicables aux fonctionnaires de l'etat et le décret n 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux. Calcul des heures supplémentaires : principe général a) Rémunération horaire Rémunération horaire = traitement brut annuel / 1820 La base de calcul doit être augmentée de la bonification indiciaire lorsque éventuellement l'agent en bénéficie. b) Catégorie d'heures supplémentaires Pour les 14 premières heures : rémunération horaire multiplié par 1,25 Au-delà des 14 premières heures et dans la limite de 11 heures : rémunération horaire multiplié par 1,27 Pour les heures du dimanche : taux de l'heure supplémentaire normale majoré des 2/3 Pour les heures de nuit (entre 22 heures et 7 heures) : taux de l'heure supplémentaire normale majoré de 100 % Le nombre mensuel d'heures supplémentaires est limité à une heure par jour ouvrable, soit 25 h. au maximum. - Page 21 -
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Le décret n 91-711 du 24 juillet 1991 a été abrogé et remplacé par les décrets n 2006-779 et 2006-780 du 3 juillet 2006. Cette substitution est due à la Jurisprudence Administrative qui a supprimé toute référence à des grades ou à des cadres d emplois en faveur de l emploi occupé par le fonctionnaire, notamment de la responsabilité ou de la technicité particulière exercées. I - LES BENEFICIAIRES Une Nouvelle Bonification Indiciaire est versée mensuellement aux fonctionnaires territoriaux stagiaires ou titulaires exerçant une des fonctions figurant en annexe. L agent détaché dans la Fonction Publique Territoriale bénéficie de la NBI, si l emploi de détachement s il exerce des fonctions y ouvrant droit. II LES MODALITES D ATTRIBUTION Les agents non titulaires ne sont pas attributaires de la N.B.I. La NBI constitue un droit aux fonctionnaires territoriaux qui remplissent les conditions pour l obtenir. Ainsi, son versement est obligatoire pour la collectivité et l interruption de son versement doit faire l objet d une décision motivée de la part de la collectivité. Aucune délibération n est nécessaire. L attribution de la N.B.I. à un fonctionnaire doit faire l objet d un arrêté, dont vous en trouverez un exemple sur le site du Centre de Gestion : www.cdg51.fr. Cependant, la N.B.I cesse d être versée lorsque le fonctionnaire quitte l emploi au titre duquel il la percevait. Lorsqu un agent est susceptible de bénéficier de la N.B.I. à plus d un titre, il perçoit le montant des points majorés le plus élevé. Les fonctionnaires travaillant à temps non complet, à temps partiel ou en cessation d activité progressive et affectés sur un emploi ouvrant droit à la N.B.I perçoivent une fraction de celle-ci. Lorsque à la suite d un recensement de la population, une collectivité passe d une catégorie démographique à une catégorie démographique différente, le fonctionnaire bénéficiaire de la N.B.I. conserve cet avantage pendant la durée où il continue, au sein de la même collectivité, d exercer les fonctions y ouvrant droit. La NBI, ayant un caractère de complément de traitement, entre en ligne de compte dans la détermination des droits à pension et dans le calcul notamment du Supplément Familial de Traitement (SFT). En ce qui concerne le régime indemnitaire, si les primes constituent une fraction de traitement perçu par l agent, il est tenu compte de la NBI. Dans les autres cas, la bonification est ignorée. Par ailleurs dans le cas du versement des IHTS (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires), il semblerait que, dans l attente d une précision réglementaire, le montant de l heure supplémentaire de l agent qui n a pas dépassé l indice brut butoir (soit 380), puisse être calculé sur la base de l indice majoré bonifié. - Page 22 -
Le bénéfice de la NBI est maintenu aux fonctionnaires dans les mêmes proportions que le traitement pendant la durée : des congés annuels, des congés bonifiés ; des congés de maladie ordinaire ; des congés pour accident de service ou maladie professionnelle ; des congés de maternité, d adoption ou de paternité ; des congés de longue maladie, tant que l agent n est pas remplacé dans ses fonctions. Le versement est interrompu durant les autres types de congés. A toutes fins utiles, il est précisé que les absences «jours ARTT» n ont aucune incidence sur l attribution de la bonification indiciaire dans la mesure où elles correspondent à des périodes de récupération. En ce qui concerne le calcul des cotisations salariales et patronales dues : la cotisation retraite est calculée sur le traitement versé à l agent, bonification indiciaire incluse. Ainsi tant pour la part patronale que salariée, la bonification augmente la base de cotisation ; la NBI n est pas soumise à cotisation ATIACL ; le gain salarial résultant de la bonification indiciaire entre en compte pour la détermination du seuil d assujettissement à la contribution de solidarité et pour son assiette. Les fonctionnaires territoriaux, qui au 1er août 2006 (date d entrée en vigueur du décret), perçoivent une N.B.I. supérieure à celle prévue en annexe, conservent également cet avantage pendant la durée où ils continuent d exercer les fonctions qui y ouvrent droit. Autres dispositions : Le décret n 2006-780 du 3 juillet 2006 porte attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible dont la liste est fixée par le décret n 96-1156 du 26 décembre 1996. Pour le département de la Marne, il s agit de : COMMUNES Châlons-en-Champagne Epernay Reims Vitry-le-François QUARTIERS Rive Gauche : Mont-Saint-Michel, La Bidée, Frison Gare ; Schmitt ; Vallée St-Pierre ; Verbeau, Alsace Bernon ; Vignes Blanches, Beau Soleil Croix Rouge ; Epinettes ; Les Châtillons ; Orgeval ; Wilson Le Hamois ; Rome Saint-Charles, Le Désert. III MONTANT Nombre de points Montant 10 46,30 15 69,45 18 83,34 19 87,97 20 92,60 25 115,75 30 138,90 35 162,06 50 231,51 - Page 23-
ANNEXE 1. FONCTIONS DE DIRECTION, D'ENCADREMENT, ASSORTIES DE RESPONSABILITES PARTICULIERES Directeur général des services des communes de 3500 à 10000 habitants Directeur général des services des communes de 10000 à 40000 habitants Directeur général des communautés d agglomération de 20000 à 40000 habitants Directeur général des communautés de communes de 20000 à 40000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l article 1609 nonies C du code général des impôts Directeur général des services des communes de 40000 à 150000 habitants Directeur général adjoint des communautés urbaines et communautés d agglomération de 40000 à 150000 habitants Directeur général adjoint des communautés de communes de 40000 à 150000 habitants et ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l article 1609 nonies C du code général des impôts Directeur général adjoint des services des communes de 20000 à 40000 habitants Directeur général adjoint des communautés d agglomération de 20000 à 40000 habitants Directeur général adjoint des communautés de communes de 20000 à 40000 habitants et qui adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions définies par l article 1609 nonies C du code général des impôts Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale. Responsable de circonscription ou d'unité territoriale d'action sanitaire et sociale des départements. Adjoint à un conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale. Puéricultrice exerçant au moins l'une des fonctions suivantes : encadrement (ou fonctions comportant des responsabilités particulières correspondant à leur qualification) ; animation et coordination des activités des établissements et services d'accueil ; encadrement des personnels de ces établissements et services d'accueil ; définition des orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles. Infirmier assurant la direction de services de soins à domicile. Puéricultrice assurant la direction d'école départementale de puériculture. Direction d'établissements et de services d'accueil de la petite enfance. Direction à titre exclusif d'un établissement d'accueil et d'hébergement de personnes âgées. Encadrement d'un service administratif comportant au moins vingt agents, à l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d'actions liées au développement et à l'aménagement de la collectivité, à l'exception des fonctions exercées au titre de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint mentionné à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé et ne relevant pas des dispositions du décret n 2001-1274 du 27 décembre 2001 et du décret n 2001-1367 du 28 décembre 2001. Secrétariat à titre exclusif et avec des obligations spéciales, notamment en matière d'horaires. Direction pédagogique et administrative des écoles de musique agréées par l'etat, des écoles de musique non agréées et des écoles d'arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser tout ou partie de l'enseignement conduisant à un diplôme d'etat ou à un diplôme agréé par l'etat. Accueil et visite d un monument historique sans conservateur à demeure. Chef de bassin (domaine sportif). Direction des services techniques dans les collectivités ou établissements publics locaux en relevant dont l importance ne justifie pas la présence d un ingénieur, ou dans un établissement public local d enseignement. Encadrement de proximité d une équipe à vocation technique d au moins cinq agents. Responsable d un service municipal de police, dans la limite d un agent responsable par commune. - Page 24-30 Pts 35 Pts 35 Pts 35 Pts 35 Pts 35 Pts 35 Pts 25 Pts 25 Pts 25 Pts 50 Pts 35 Pts 25 Pts 19 Pts 20 Pts 20 Pts 15 Pts EHPAD : 30 Pts Autres structures : 20 Pts 25 Pts 25 Pts 25 Pts 10 Pts 30 Pts 20 Pts 15 Pts 15 Pts 15 Pts Agent ayant sous ses ordres moins de 5 agents : 10 Pts Agent ayant sous ses ordres entre 5 et 25 agents : 15 Pts Agent ayant sous ses ordres plus de 25 agents : 18 Pts
2. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE PARTICULIERE Régisseur d avances, de dépenses ou de recettes. (montant mensuel) Maître d apprentissage au sens de la loi du 17 juillet 1992 susvisée. Dessinateur. Responsable ouvrier en fonction dans les établissements publics locaux d enseignement. Ouvrier d équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d enseignement. Responsable d équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d enseignement. Distribution itinérante d ouvrages culturels. Accueil et visite d un monument historique avec utilisation d une langue étrangère. Régie de 3 000 Euros à 18 000 Euros : 15 Pts Régie supérieure à 18 000 Euros : 20 Pts 20 Pts 10 Pts 15 Pts 10 Pts 25 Pts 10 Pts 15 Pts 3. FONCTIONS D ACCUEIL EXERCEES A TITRE PRINCIPAL Dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5 000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d enseignement, le Centre national de la fonction publique territoriale et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux et interdépartementaux. Dans les OPHLM transformés en OPAC de plus de 3 000 logements pour les agents dont la qualité de fonctionnaire a été maintenue. 10 Pts 10 Pts 4. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITE ET UNE POLYVALENCE PARTICULIERES LIEES A L EXERCICE DANS CERTAINES COLLECTIVITES OU DANS LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS ASSIMILES Secrétariat général dans les communes de 2 000 à 3 500 habitants. Secrétariat de mairie de communes de moins de 2 000 habitants. Direction des établissements publics locaux ne figurant pas sur la liste prévue au deuxième alinéa de l article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée et assimilables à une commune de plus de 2 000 habitants (selon les critères prévus par le décret n 88-546 du 6 mai 1988 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics). Direction à titre exclusif d un établissement public local ne figurant pas sur la liste prévue au deuxième alinéa de l article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée et assimilable à une commune de moins de 2 000 habitants selon les critères du décret n 88-546 du 6 mai 1988 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics. Chef d établissement d une bibliothèque contrôlée dans les communes de plus de 20 000 habitants ou dans les établissements publics locaux assimilables à une commune de plus de 20 000 habitants, selon les critères prévus par le décret n 88-546 du 6 mai 1988 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics locaux, et disposant de plus de 30 000 ouvrages ou assurant plus de 40 000 prêts par an. Fonctions polyvalentes liées à l entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des tâches techniques dans les communes de moins de 2 000 habitants et dans des établissements publics locaux assimilables à une commune de moins de 2 000 habitants (selon les critères prévus par le décret n 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics) ou à des tâches techniques au sein d un monument historique. Fossoyeur à titre exclusif dans les communes de plus de 2 000 habitants et dans les établissements publics locaux assimilables à une commune de plus de 2 000 habitants (selon critères précisés par le décret n 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux emplois fonctionnels dans les établissements publics). 30 Pts 15 Pts 30 Pts 15 Pts 30 Pts 10 Pts 10 Pts - Page 25 -