BÉNÉFICIEZ DES CHÈQUES-VACANCES

Agents d établissements publics, de collectivités territoriales ou d organismes sociaux BÉNÉFICIEZ DES CHÈQUES-VACANCES proposés par votre employeur au titre de son action sociale FORMULAIRE 2013

Ai-je droit aux Chèques-vacances? Le Chèque-vacances a été créé pour permettre au plus grand nombre de partir en vacances et d accéder à un large éventail d activités culturelles et de loisirs. Simplicité et souplesse : vous constituez chaque année, auprès de MFP Services, un plan d épargne d une durée de 4 à 12 mois et choisissez le montant de votre épargne. En fonction de vos ressources, vous bénéficiez en fin de plan d une de votre emp oyeur pouvant représenter de 10 à 25% de votre épargne! Votre épargne, abondée de cette, vous est alors versée sous forme de Chèques-vacances en coupures de 10 et 20 euros. Part(s) fiscale(s) Revenu Fiscal de Référence (RFR) jusqu à de à de à de à 1 12 776 12 777-17 279 17 280-21 580 21 581-23 227 1,25 14 476 14 477-19 753 19 754-24 031 24 032-25 988 1,50 16 176 16 177-22 227 22 228-26 482 26 483-28 749 1,75 17 876 17 877-24 701 24 702-28 933 28 934-31 510 2 19 576 19 577-27 175 27 176-31 384 31 385-34 271 2,25 21 276 21 277-29 649 29 650-33 835 33 836-37 032 2,50 22 976 22 977-32 123 32 124-36 286 36 287-39 793 2,75 24 676 24 677-34 597 34 598-38 737 38 738-42 554 3 26 376 26 377-37 071 37 072-41 188 41 189-45 315 3,25 28 076 28 077-39 545 39 546-43 639 43 640-48 076 3,50 29 776 29 777-42 019 42 020-46 090 46 091-50 837 3,75 31 476 31 477-44 493 44 494-48 541 48 542-53 598 4 33 176 33 177-46 967 46 968-50 992 50 993-56 359 4,25 34 876 34 877-49 441 49 442-53 443 53 444-59 120 4,50 36 576 36 577-51 915 51 916-55 894 55 895-61 881 4,75 38 276 38 277-54 389 54 390-58 345 58 346-64 642 5 * 39 976 39 977-56 863 56 864-60 796 60 797-67 403 Taux de 25 % 20 % 15 % Valeur faciale des Chèques-vacances (à multiplier par le nombre de mois d épargne de votre choix) 25% de 25% 20% 40 32,00 8,00 33,30 50 40,00 10,00 41,60 60 48,00 12,00 50,00 70 56,00 14,00 58,30 80 64,00 16,00 66,60 90 72,00 18,00 75,00 100 80,00 20,00 83,30 110 88,00 22,00 91,60 120 96,00 24,00 100,00 130 104,00 26,00 108,30 140 112,00 28,00 116,60 150 120,00 30,00 125,00 160 128,00 32,00 133,30 170 136,00 34,00 141,60 180 144,00 36,00 150,00 190 152,00 38,00 158,30 200 160,00 40,00 166,60 210 168,00 42,00 175,00 220 176,00 44,00 183,30 230 184,00 46,00 191,60 240 192,00 48,00 200,00 250 200,00 50,00 208,30 260 208,00 52,00 216,60 270 216,00 54,00 225,00 280 224,00 56,00 233,30 290 232,00 58,00 241,60 300 240,00 60,00 250,00 310 248,00 62,00 320 256,00 64,00 330 264,00 66,00 de 20% 6,70 8,40 10,00 11,70 13,40 15,00 16,70 18,40 20,00 21,70 23,40 25,00 26,70 28,40 30,00 31,70 33,40 35,00 36,70 38,40 40,00 41,70 43,40 45,00 46,70 48,40 50,00 258,30 51,70 266,60 53,40 15% 34,70 43,40 52,10 60,80 69,50 78,20 86,90 95,60 104,30 113,00 121,70 130,40 139,10 147,80 156,50 165,20 173,90 182,60 191,30 200,00 208,60 217,30 226,00 234,70 243,40 de 15% 5,30 6,60 7,90 9,20 10,50 11,80 13,10 14,40 15,70 17,00 18,30 19,60 20,90 22,20 23,50 24,80 26,10 27,40 28,70 30,00 31,40 32,70 34,00 35,30 36,60 252,20 37,80 260,90 39,10 10 % 10% de 10% 36,30 3,70 45,40 4,60 54,50 5,50 63,60 6,40 72,70 7,30 81,80 8,20 90,90 9,10 100,00 10,00 109,00 11,00 118,10 11,90 127,20 12,80 136,30 13,70 145,40 14,60 154,50 15,50 163,60 16,40 172,70 17,30 181,80 18,20 190,90 19,10 200,00 20,00 209,00 21,00 218,10 21,90 227,20 22,80 236,30 23,70 245,40 24,60 254,50 25,50 263,60 26,40 * Au delà de 5 parts, nous contacter Etape 1 : Je fournis mon avis d imposition 2012 pour mes revenus 2011. Etape 2 : Je visualise dans le tableau du RFR, le nombre de part(s) de mon foyer fiscal au jour de ma demande. Etape 3 : Je visualise ensuite dans le même tableau où se situe mon RFR 2011 dans la ligne correspondante. Etape 4 : Je me réfère en bas du tableau pour connaître mon taux de. Etape 5 : Je me reporte à la colonne qui correspond à ma tranche de dans le tableau ci-dessous. Etape 6 : Je choisis le montant de mon épargne dans la colonne «participation». Etape 7 : Je me reporte à la première colonne du tableau afin de savoir quelle sera la valeur des Chèques-vacances que je recevrai. Etape 8 : Je choisis mon nombre de mois d épargne (de 4 à 12 mois). Etape 9 : Je joins les pièces justificatives. L exemple Didier est marié avec 2 enfants (3 parts fiscales), il a un RFR de 30 000. Son employeur participera à hauteur de 25% à son épargne de Chèques-vacances. Didier et Célia ayant droit à une de 25%, ils voient dans la colonne 25% que leur participation peut être comprise entre 32 et 264. En choisissant d épargner 80 par mois, ils constatent qu ils auront droit à 20 de. En choisissant 10 mois, ils auront épargné 800, obtiendront 200 de et recevront 1 000 de Chèques-vacances!

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CHEQUES-VACANCES à retourner à votre centre gestionnaire (voir au dos du document) Ma situation administrative Organisme :... Nom :... Nom d épouse :... Prénom :... N INSEE : courriel :... @... Téléphone : Téléphone professionnel : Adresse personnelle :...... Situation familiale : Célibataire Marié(e) / Pacsé(e) Divorcé(e) Veuf / Veuve Mon plan d épargne Revenu Fiscal de Référence (RFR) : Nombre actuel de part(s) fiscale(s) :, Date du premier prélèvement : 0 7 2 0 Date de fin du plan : 2 0 Montant de l épargne souhaitée (cf. tableau ci-contre) :, Durée du plan d épargne : mois Montant total de mon épargne :, Valeur totale en Chèques-vacances : Mes Chèques-vacances Je souhaite que mon carnet de Chèques-vacances comprenne : coupures de 10 coupures de 20 * * Voir la rubrique «Comment obtenir mes Chèques-vacances» Mon dossier J atteste exactes les informations communiquées et joins les pièces justificatives suivantes : copie de l'intégralité de l'avis d'imposition 2012 basé sur les revenus 2011 justificatifs éventuels en cas de différence entre les parts fiscales indiquées sur mon avis d imposition et celles déclarées ce jour (acte de naissance, jugement de divorce, certificat de décès.) autorisation de prélèvement datée et surtout signée (obligatoire en cas de première demande ou si j ai changé de coordonnées bancaires). pour les agents en activité : copie de mon dernier bulletin de salaire (ou pour les fonctionnaires stagiaires n'ayant pas encore de bulletin de salaire, avis d'affectation) pour les retraités : copie de mon titre de pension Relevé d'identité Bancaire ou Postal (RIB ou RIP) à mon nom ou compte joint (obligatoire même pour un renouvellement) avis d affectation (si mon département d affectation est différent de celui indiqué sur mon bulletin de salaire) Le : 2 0 Signature du demandeur : Cadre réservé aux gestionnaires Code organisme : AUTORISATION DE PRELEVEMENT J autorise l établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier. Nom et adresse du créancier MFP Services Chèques-vacances 62, rue Jeanne d Arc 75640 PARIS CEDEX 13 Nom, prénom et adresse du débiteur Date : Signature : 2 0 codes Etablissement Guichet Compte à débiter N de compte Nom et adresse postale de l établissement teneur du compte à débiter clé RIB 226 416 N national d émetteur

Où adresser mon dossier Chèques-vacances? Vous résidez ou travaillez : Vous devez adresser votre dossier à la section gestionnaire correspondante France métropolitaine et CPSI de Lyon - MFP Services 153, rue de Créqui - 69454 Lyon Cedex 6 Département d Outre-Mer : 971-972 - 973-974 CAS PARTICULIER POUR L EDUCATION NATIONALE : Votre organisme relève de l Education Nationale, vous devez adresser votre dossier à la section MGEN du département d exercice. Comment obtenir mes Chèques-vacances? Je recevrai mes Chèques-vacances en fin de plan par courrier recommandé avec accusé de réception à mon domicile. J autorise alors MFP Services à prélever lors de ma dernière mensualité la somme forfaitaire de 9,14. Je dois indiquer tout changement d adresse avant le 15 du mois précédant la fin de mon plan à mon centre gestionnaire. Où utiliser mes Chèques-vacances? Dans tous les établissements de tourisme et de loisirs qui affichent «Bienvenue Chèques-vacances» : hébergement, voyages et transports, restauration, loisirs sportifs, art, culture et découverte. Vous pourrez trouver tous les renseignements sur les réductions Chèque-vacances dans l annuaire du Chèque-vacances sur : 3615 CVACANCES et sur le site www.ancv.com. Attention : les Chèques-vacances ne permettent pas d acquitter les frais de voyage ou de séjour à l étranger. Echange de mes Chèques-vacances périmés Les Chèques-vacances sont valables deux ans suivant l année d émission. Les Chèques-vacances émis en 2012 peuvent être utilisés jusqu au 31 décembre 2014. Les Chèques-vacances périmés peuvent être échangés du 1 er janvier au 31 mars (cachet de la Poste faisant foi) suivant leur date de fin de validité. Pour obtenir l échange, il vous faut envoyer vos Chèques-vacances périmés, accompagnés du bordereau d échange, sous pli recommandé avec accusé de réception, à l adresse suivante : ANCV - Service Echanges - 36 boulevard Henri Bergson - 95201 Sarcelles cedex. Le bordereau d échange est téléchargeable sur les sites www.ancv.com ou www.mfpservices.fr. Pour tout échange, l ANCV prélèvera une somme forfaitaire de 10 sur le montant total de votre demande (ex : pour 10 Chèques-vacances périmés de 10, l ANCV vous remettra 9 nouveaux Chèques-vacances de 10 ). Pour toute demande d échange, il est conseillé de conserver les talons des Chèques-vacances que vous adresserez à l ANCV. En cas de perte, ils vous seront demandés. Non réception de mes Chèques-vacances Les Chèques-vacances qui ne parviendraient pas à mon domicile suite à l envoi recommandé, seront considérés comme perdus ou volés. Attention : si j omets de signaler, par écrit avant le 15 du mois précédent la fin de mon plan, à mon centre gestionnaire un éventuel changement d adresse, les Chèques-vacances qui ne me seraient pas parvenus ne donnent pas droit à la réédition. 62, rue Jeanne d Arc 75640 PARIS CEDEX 13 POUR TOUTE INFORMATION Tél : 0821 08 9000 (0,12 TTC/minute) site Internet : www.mfpservices.fr e-mail : chequesvacances@mfpservices.fr MFP Services - CREA D - Photographie : MFP Services - MAJ : décembre 2012

Chèque-vacances Barème d épargne 201 majoré pour les agents handicapés Tranche de 2010 1 ère tranche de (25% + majoration FIPHFP) 2 ème tranche de (20% + majoration FIPHFP) 3 ème tranche de (15% + majoration FIPHFP) 4 ème tranche de (10% + majoration FIPHFP) Valeur faciale des Chèques-vacances délivrés par l Etat de 25% de 20% de 15% de 10% 40 30,20 9,80 31,70 8,30 33,50 6,50 35,40 4,60 50 37,70 12,30 39,70 10,30 41,80 8,20 44,20 5,80 60 45,30 14,70 47,60 12,40 50,20 9,80 53,10 6,90 70 52,80 17,20 55,60 14,40 58,60 11,40 61,90 8,10 80 60,40 19,60 63,50 16,50 66,90 13,10 70,80 9,20 90 67,90 22,10 71,40 18,60 75,30 14,70 79,60 10,40 100 75,50 24,50 79,40 20,60 83,70 16,30 88,50 11,50 110 83,00 27,00 87,30 22,70 92,10 17,90 97,30 12,70 120 90,60 29,40 95,20 24,80 100,40 19,60 106,20 13,80 130 98,10 31,90 103,20 26,80 108,80 21,20 115,00 15,00 140 105,70 34,30 111,10 28,90 117,20 22,80 123,90 16,10 150 113,20 36,80 119,00 31,00 125,50 24,50 132,70 17,30 160 120,80 39,20 127,00 33,00 133,90 26,10 141,60 18,40 170 128,30 41,70 134,90 35,10 142,30 27,70 150,40 19,60 180 135,80 44,20 142,90 37,10 150,60 29,40 159,30 20,70 190 143,40 46,60 150,80 39,20 159,00 31,00 168,10 21,90 200 150,90 49,10 158,70 41,30 167,40 32,60 177,00 23,00 210 158,50 51,50 166,70 43,30 175,70 34,30 185,80 24,20 220 166,00 54,00 174,60 45,40 184,10 35,90 194,70 25,30 230 173,60 56,40 182,50 47,50 192,50 37,50 203,50 26,50 240 181,10 58,90 190,50 49,50 200,80 39,20 212,40 27,60 250 188,70 61,30 198,40 51,60 209,20 40,80 221,20 28,80 260 196,20 63,80 206,30 53,70 217,60 42,40 230,10 29,90 270 203,80 66,20 214,30 55,70 225,90 44,10 238,90 31,10 280 211,30 68,70 222,20 57,80 234,30 45,70 247,80 32,20 290 218,90 71,10 230,20 59,80 242,70 47,30 256,60 33,40 300 226,40 73,60 238,10 61,90 251,00 49,00 265,50 34,50 310 234,00 76,00 246,00 64,00 259,40 50,60 320 241,50 78,50 254,00 66,00 267,70 52,30 330 249,10 80,90 261,90 68,10 340 256,60 83,40 350 264,20 85,80 * Le montant de l épargne doit être compris entre 2 % et 20 % du SMIC en vigueur au 1 er janvier 2012

ETABLISSEMENT PUBLIC CHEQUE-VACANCES A remplir par le service ressources humaines Je soussigné(e) : NOM :... Prénom :.... Etablissement :... Fonction :... Téléphone (obligatoire):... Email :... @... atteste ste que : DEMANDEUR Civilité : Mme Melle M. NOM de naissance :... Prénom :... NOM d'usage :... AFFECTATION Affecté dans le service ci-après désigné: Nom du service :... Adresse :... est employé par le service en qualité de travailleur handicapé ou a bénéficié d'une procédure de reclassement Fait à :... Ie :... /... /... Signature et cachet: