La FRTB Perspective canadienne Partie 1 kpmg.ca/fr
Étude comparative de la FRTB et des NFP Après cinq ans de discussions, quatre études d impact quantitatives et trois documents consultatifs, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié le 14 janvier 2016 sa norme finale en matière de capital réglementaire, intitulée Minimum capital requirements for market risk. Issu du processus de revue fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB), ce document établit de nouvelles normes visant à remplacer les exigences réglementaires mondiales actuelles en regard de l évaluation du risque de marché. Cette série d articles a pour but Résumé : La revue fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB) a récemment abouti à l adoption de nouvelles règles qui auront une forte incidence sur les banques canadiennes. Comparativement aux normes de fonds propres (NFP) observées par les banques canadiennes, les nouvelles règles issues de la FRTB définissent de manière plus stricte la frontière entre le portefeuille bancaire et le portefeuille de d analyser les nouvelles règles dans l optique canadienne en soulignant les différences entre la FRTB et les normes de fonds propres (NFP) observées par les banques canadiennes, leurs points communs, ainsi que les atouts dont pourront profiter les institutions lors de leur passage au nouveau programme réglementaire. Dans la partie 1, nous faisons une comparaison sommaire des deux normes. Dans les parties 2 et 3, nous étudierons plus en détail la méthode standard et la méthode des modèles internes. négociation, établissent de nouveaux principes d évaluation du risque et ajoutent de nouvelles conditions à l utilisation de la méthode des modèles internes et aux processus d autorisation. Les NFP et la FRTB continuent toutefois de partager certains concepts et principes qui rendront moins pénible, dans une certaine mesure, l adoption des nouvelles règles de la FRTB. FRTB établit de nouvelles normes visant à remplacer les exigences réglementaires mondiales actuelles en regard de l évaluation du risque de marché. La FRTB 2
Normes de fonds propres La version initiale des normes de fonds propres du BSIF est entrée en vigueur le 1 er novembre 2007; elle avait pour objectif général d aider les banques canadiennes à adopter le dispositif de Bâle. La ligne directrice tenait compte des exigences établies par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire dans Bâle II et Bâle III, de la révision des volets pertinents de l accord de Bâle de 1988 et de l amendement de 1996 qui établissait le cadre de calcul du capital réglementaire en regard du risque de marché. Les NFP ont depuis été révisées périodiquement de manière à refléter les modifications apportées à Bâle II à la suite de la crise financière. Bien que les NFP ne tiennent pas encore compte des dernières exigences de Bâle III, le BSIF s est donné pour but de veiller à ce que les NFP demeurent complètes et actuelles et il a l intention d y intégrer les normes relatives au capital prescrites dans Bâle III. On s attend à ce que les NFP tiennent compte dans l avenir des nouvelles règles de la FRTB, et les banques canadiennes seront alors tenues de se conformer aux nouvelles normes. Le Comité de Bâle a fixé à la fin de 2019 la date limite pour mettre en application le nouveau cadre réglementaire relatif au risque de marché, tandis que le BSIF n a pas encore déterminé l échéancier que devront respecter les banques canadiennes. Les plus récentes règles visant le risque de marché sont énoncées au chapitre 9 des normes de fonds propres. Inspiré du dispositif de Bâle II, ce chapitre est entré en vigueur en avril 2014. On y indique que les institutions peuvent choisir entre deux méthodes pour mesurer le risque du marché : la méthode standard (MS) ou la méthode des modèles internes (MMI). Les institutions qui commencent à utiliser la MMI pour mesurer une ou plusieurs catégories de facteurs de risque devront toutefois étendre progressivement cette méthode à l ensemble de leurs risques de marché (NFP 224). La méthode standard utilise une approche modulaire, en ce sens que l exigence de fonds propres est établie séparément pour chaque catégorie de risque. Quant à la méthode des modèles internes, la plupart des modèles sont axés sur l exposition de l institution au risque général de marché, représenté par la valeur à risque et la valeur à risque simulée. Les risques qui ne sont pas pris en compte dans la valeur à risque et la valeur à risque simulée sont évalués à l aide de méthodes progressives. Règle actuelle relative au risque de marché Normes de fonds propres NFP Méthode Méthode standard MS Méthode des modèles internes MMI Caractéristiques Risque spécifique Risque général de marché VaR et VaR simulée Exigences supplémentaires liées au risque Catégories de risque IR EQ IR FX EQ CM OR Perspective canadienne 3
Revue fondamentale du portefeuille de négociation La FRTB a mené à l introduction de nouvelles exigences de fonds propres relatives au risque de marché. Cette norme s applique de manière uniforme à tous les territoires. Alors que les autorités de réglementation nationales et régionales régissant les banques n ont pas encore révisé leurs règles actuelles concernant les fonds propres réglementaires en regard du risque de marché, la FRTB modifie considérablement la manière dont les institutions mesurent et gèrent leur risque de marché. Son adoption aura donc une incidence notable sur les exigences de fonds propres, et on prévoit une augmentation considérable de l exigence médiane relative au risque de marché. Non seulement les institutions devront apporter des changements importants à leur fonctionnement, mais elles devront le faire dans des délais serrés. Les autorités de réglementation nationales devraient établir leurs règles finales d ici janvier 2019, et les institutions devront les mettre en application et en rendre compte au plus tard à la fin de la même année. Compte tenu de la portée des nouvelles normes et de l échéancier imposé, il est essentiel que les institutions commencent à implanter leur stratégie dans les plus brefs délais. Nouvelle règle relative au risque de marché Revue fondamentale du portefeuille de négociation FRTB Méthode Méthode standard MS Méthode des modèles internes MMI Caractéristiques Exigence pour risque fondé sur la sensibilité Majoration pour risque résiduel Exigence pour risque de défaut Insuffisance attendue globale Majoration pour risques non modélisables Exigence pour risque de défaut Catégories de risque IR, FX, EQ, CM, CSR (non-sec), CSR (sec CTP), CSR (sec non-ctp) non-sec, sec CTP, sec non-ctp Valeurs de sensibilité Delta Vega Courbure La FRTB 4
Principales différences entre les NFP actuelles et la FRTB Méthode standard maintenant obligatoire Tant la FRTB que les NFP permettent aux banques de choisir entre la méthode standard et la méthode des modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres. Cependant, les NFP stipulent que «Pour mesurer leur risque de marché, les banques ont le choix entre deux grandes méthodes : l approche standard et les modèles internes» [BCBS, juin 2006, par. 701(i)], tandis que la FRTB indique que toutes les banques doivent calculer les exigences de fonds propres selon la méthode standard, car le montant obtenu constituera le niveau «plancher» des fonds propres réglementaires. Méthode standard plus perfectionnée Les NFP et la FRTB sont axées sur des méthodes standard structurées de manière semblable. L exigence de fonds propres est établie séparément pour chaque catégorie de risque, et le total des exigences de fonds propres correspond à la somme des exigences liées à chaque catégorie de risque (NFP 11,47; FRTB 47). Cependant, la FRTB recourt à une méthode plus sensible et définit un plus grand nombre de catégories de risques que les NFP. En outre, la FRTB exige de calculer pour chaque catégorie de risque trois valeurs de sensibilité (delta, vega et courbure), un calcul plus complexe que celui prévu par les NFP (par exemple, dans certains cas, seuls les facteurs de risque dont les valeurs sont définies sont pris en compte dans le calcul du risque spécifique selon les NFP). La FRTB comporte aussi une exigence pour risque de défaut et une majoration pour risque résiduel. Processus plus rigoureux d approbation des modèles internes Les banques canadiennes qui souhaitent adopter la méthode des modèles internes dans le cadre de la FRTB devront se soumettre à un processus d approbation des modèles plus rigoureux que celui défini dans les NFP. De tous les changements découlant de la FRTB, celui qui pourrait avoir la plus forte incidence est l application du processus d approbation des modèles à l échelle des salles de marchés plutôt qu à l échelle de l institution. (NFP 185) Remplacement de la valeur à risque par l insuffisance attendue La FRTB prévoit une méthode de calcul différente des exigences minimales de fonds propres selon la MMI par rapport à celle décrite actuellement dans les NFP. Au lieu de la valeur à risque et la valeur à risque simulée, l insuffisance attendue deviendra le principal paramètre des exigences de fonds propres calculées selon la méthode des modèles internes. Ce changement a pour but d intégrer les risques extrêmes dont la VaR et la VaR simulée ne tiennent pas compte pour établir les exigences de fonds propres, et d adopter une méthode plus rigoureuse de mesure du risque. Il devrait se traduire par une augmentation des exigences de fonds propres calculées selon la FRTB. Définition selon des règles plus strictes de la frontière entre le portefeuille de négociation et le portefeuille bancaire Il existe un risque d arbitrage réglementaire du fait que les institutions peuvent réduire leurs exigences de fonds propres en déplaçant certains actifs entre leur portefeuille bancaire et leur portefeuille de négociation. Alors que les NFP contiennent des directives sur la répartition des instruments entre le portefeuille de négociation et le portefeuille bancaire, la FRTB établit une frontière entre le portefeuille de négociation et le portefeuille bancaire et définit clairement quels instruments doivent ou ne doivent pas être inclus dans le portefeuille de négociation, afin de réduire l arbitrage réglementaire. Perspective canadienne 5
Comment les NFP peuvent-elles aider les banques à se conformer à la FRTB? Portefeuille de négociation avec corrélation La FRTB et les NFP utilisent des définitions presque identiques du portefeuille de négociation avec corrélation (PNC). La définition du portefeuille de négociation avec corrélation et la catégorisation des instruments financiers qu utilisent actuellement les banques représentent donc un atout. Il importe toutefois de souligner que selon les NFP, il est possible de capitaliser le PNC au moyen de modèles internes, tandis que la nouvelle FRTB exige que le risque associé au PNC soit calculé selon la méthode standard. Cette mesure vise principalement à apaiser les doutes en matière de réglementation que soulèvent les modèles internes quant à leur capacité d évaluer adéquatement le risque associé au PNC. Méthode existante des modèles internes Le passage aux nouvelles règles sera moins douloureux pour les banques qui ont adopté des méthodes de gestion du risque de marché fondées sur des modèles internes approuvés par le BSIF. Dans les NFP et la FRTB, les critères généraux d utilisation de la méthode des modèles internes sont les mêmes, soit entre autres un système rigoureux de gestion des risques, un personnel qualifié ayant l habitude d utiliser des modèles complexes et des méthodes de simulation de crise. Les banques pourront tirer parti de l infrastructure mise en place pour se conformer aux NFP afin de satisfaire aux nouvelles exigences de la FRTB. Le passage aux nouvelles règles sera moins douloureux pour les banques qui ont adopté des méthodes de gestion du risque de marché fondées sur des modèles internes approuvés par le BSIF. Politiques et cadre de gouvernance Tant la FRTB que les NFP exigent que les institutions aient des politiques et des procédures efficaces et cohérentes et que celles-ci soient correctement documentées. Les banques qui se conforment aux NFP pourront intégrer certaines des pratiques déjà établies à leur programme de conformité à la FRTB. À lire bientôt Dans les deux prochains articles de cette série, nous ferons une comparaison détaillée de la méthode standard et de la méthode des modèles internes, exemples à l appui. La FRTB 6
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Communiquez avec nous Mark Smith Leader national, Services financiers 416-777-3395 marklsmith@kpmg.com Jennifer Liu Directrice, Gestion des risques financiers 416-777-3056 jenniferliu2@kpmg.com kpmg.ca/fr L information publiée dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu elle continuera d être exacte dans l avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d avoir d abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte. indépendants affiliés à KPMG International Cooperative («KPMG International»), entité suisse. Tous droits réservés. 13651 KPMG et le logo de KPMG sont des marques déposées ou des marques de commerce de KPMG International.