Observatoire de la fonction publique territoriale 6 e Synthèse des Bilans sociaux des Services départementaux d'incendies et de secours Rapports au Comité Technique Paritaire sur l état des collectivités territoriales au 31/12/2007 Fiche par type de collectivités - août 2010 Services départementaux d'incendies et de secours Champ de l'enquête > Les résultats présentés sont redressés à partir de 47 % des bilans sociaux des services départementaux d'incendie et de secours reçus et exploités Principaux enseignements et spécificités des services départementaux d'incendie et de secours > 51 445 agents territoriaux au 31 décembre 2007 > 97,5 % des agents travaillent à temps plein > 14,7 % des titulaires et non titulaires sur emploi permanent sont des femmes > La catégorie C représente 80,8 % des effectifs > 61 % des effectifis des agents ont entre 25 et 45 ans (donnée 2003) > 53,9 % de recrutements directs ou par concours et intégration direct > Des indemnités plus importantes que dans l'ensemble des collectivités > La formation prévue par les statuts particuliers représente 46,5 % du nombre de journées de formation > 18 accidents de service pour agents CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2007 1
> A - STATUT : 51 445 agents territoriaux Répartition par statut (en %) : Titulaires 94,2 96,9 Non titulaires sur emploi permanent Assistantes maternelles à domicile Emplois aidés Autres personnels * 1,7 1,6 0 0 3,8 1,1 2007 2005 * Autres personnels : collaborateurs de cabinet, non titulaires recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels, non titulaires mis à disposition par les centres de gestion, rémunérations accessoires, autres personnels non classables. Les agents handicapés : Le taux d'emploi de personnes handicapées s'élève, dans les collectivités employant au moins 20 agents, à 4,8% Situations juridiques des non titulaires sur emploi permanent Contractuels Remplaçants * Sur postes vacants Communes et étab. Assimilés de moins de 0 habitants Catégorie A selon les fonctions ou pour besoins de service Autres non titulaires Total % % ens.** 21,3 21,7 23,0 26,1 31,6 31,5 4,1 13,9 6,6 1 1 * Ces agents sont considérés comme non titulaires non permanent dans les autres études de l'observatoire de la fonction publique territoriale > B - CONDITION D'EMPLOI : 97,5 % des agents travaillent à temps plein Répartition par condition d'emplois des effectifs sur emploi permanent (en %) : Temps plein 97,5 Temps partiel (y.c. temps partiel de droit et CPA) 2,2 Temps non complet Quotité de temps partiel % % ens.** 50-79% 80-89% 90-99% Total temps partiel 21,5 59,1 19,3 22,1 59,9 18,0 CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2007 2
> C - CATEGORIE, FILIERE ET PARITE : 14,7 % des titulaires et non titulaires sur emploi permanent sont des femmes Répartition des effectifs* par catégorie hiérarchique et par sexe (en %) : Poids en % Femmes (en %) Hommes (en %) Total (en %) Non Titulaires Femmes Ens.** (en %) A B C Inclassable Total 8,1 14,4 77,3 8,5 9,9 81,4 8,5 10,5 80,8 5,9 4,5 0,8 10 1,8 14,1 2 14,1 18,0 14,7 8,3 14,3 75,7 1,7 Répartition des effectifs* par filières et par sexe (en %) : Femmes (en %) Hommes (en %) Total (en %) Ens.** (en %) Administrative Technique Culturelle Sportive Sociale Médico-sociale Medico-technique Securité Incendie et secours Animation Autres cas hors filières Total 70,5 10,4 18,5 2,3 7,9 89,7 12,4 8,2 79,2 24,5 47,7 4,7 1,2 8,9 4,1 1,3 2,6 4,0 * effectifs : titulaires et non titulaires sur emploi permanent > D - DEMOGRAPHIE : 61 % des effectifs des agents ont entre 25 et 45 ans (données non disponibles en 2007) Pyramide des âges par statut au 31 décembre 2003 60 ans et plus 55-59 ans 50-54 ans 45-49 ans 40-44 ans 35-39 ans 30-34 ans 25-29 ans Moins de 25 ans Titulaires Non titulaires SDIS Ensemble des collectivités Structure des âges des titulaires et des non titulaires sur emploi permanent au 31 décembre 2003 : Part des 50 ans ou plus 15,3% Part des moins de 30 ans 26,9% * effectifs : titulaires et non titulaires sur emploi permanent CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2007 3
> E - MOUVEMENTS DE PERSONNELS : 53,9 % de recrutements directs ou par concours Sur agents titulaires et non titulaires présents fin 2007, 7 ont été recrutés au cours de l'année. Recrutements % % de l'ens.** Mutation 3 9,5 Détachement 4,8 4,9 Promotion interne 0 0,4 Recrutement direct ou concours et intégration direct 53,9 26,3 Ré intégration 1 2,4 Transferts de compétence 22,6 Non titulaires 9,5 34,0 Ensemble des recrutements Promotion des titulaires Avancement de grade Avancement d'échelon %* 1 17,8 35,8 % de l'ens.** 6,6 33,2 Titularisation des non titulaires %* 2 % de l'ens.** Nommés stagiaire dans l'année 37,0 24,5 Titularisés sans stage 0,4 * 1 Rapporté à l'effectif de titulaires au 31/12/2007 * 2 Rapporté à l'effectif de non titulaires au 31/12/2007 Motifs de départs des titulaires % % de l'ens.** Mutation Départ à la retraite Mise en disponibilité, congé parental Ensemble des départs 47,5 34,7 4,8 13,0 23,0 40,5 18,4 18,1 Motifs de départs des non titulaires % % de l'ens.** Fin de contrat Démission Ensemble des départs 87,5 11,5 77,8 14,4 7,8 CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2007 4
> F - REGIMES INDEMNITAIRES : des indemnités plus importantes que dans l'ensemble des collectivit Titulaires % % de l'ens.** Indemnités article 111 Indemnités article 88 Nouvelle bonification indiciaire Part totale des indemnités Non titulaires sur emploi permanent Part des indemnités 5,1 26,8 0,5 32,4 20 5,2 11,3 0,9 17,4 1 > G - FORMATION : la formation prévue par les statuts particuliers représente 46,5 % du nombre de journées de formation Calculé par rapport à l'effectif total d'agents titulaires et non titulaires sur emploi permanent présents au 31/12/2007, y compris ceux qui n'ont pas suivi de formation au cours de l'année. Part en journées Part en journées de formation Types de formation de formation ens.** Préparation aux concours et examens Formation prévue par les statuts particuliers Formation continue Formation personnelle Ensemble des formations 3,0 46,5 5 12,4 27,5 58,3 1,8 Part en journées Part en journées de formation Organismes de formation de formation ens.** CNFPT au titre de la cotisation obligatoire CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire Collectivités Autres organismes Ensemble des formations 10,5 70,9 17,9 44,5 3,6 23,0 28,9 CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2007 5
> H - SANTE AU TRAVAIL : 7 journées en moyenne d'absence par agent titulaire pour maladie Nombre moyen de journée d'absence par agent et par motif : TITULAIRES Maladie 7,1 Longue maladie Accident du travail 2,8 3,4 Maladie professionnelle Ensemble des absences pour "risques santé" Maternité ou adoption Paternité ou adoption 0,5 13,3 NON TITULAIRES SUR EMPLOI PERMANENT Maladie Longue maladie 2,0 2,0 Accident du travail Maladie professionnelle Ensemble des absences pour "risques santé" 4,4 Maternité ou adoption 0,8 Paternité ou adoption Journées d'absence pour accident du travail Nombre d'accidents de service pour agents % % de l'ens.** 17,8 6,8 Nombre d'accidents de trajet pour agents 0,6 Cette publication a été mise en forme par Djibrine ADOUM Précisions méthodologiques Le champ des bilans sociaux rassemble les collectivités disposant d'un Comité Technique Paritaire propre (celles de plus de 50 agents) ou relevant du CTP d'un Centre de Gestion. Il est un peu plus restreint que celui de l'enquête de l'insee sur les effectifs des collectivités territoriales (Colter). A partir des bilans au 31 décembre 2007, 18 161 dossiers ont été retournés - soit directement, soit par l'intermédiaire des centres de gestion de la fonction publique territoriale - dont 15 061 sont finalement exploitables. Le taux de couverture des collectivités est de 31 %. Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale Place Beauvau 75008 Paris tél : 01 53 43 84 10 fax : 01 53 43 84 11 Synthèse réalisée par : Centre National de la Fonction Publique Territoriale Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences 10/12, rue d Anjou 75381 Paris cedex 08 tél : 01 55 27 44 00 fax : 01 55 27 44 01 Ministère de l intérieur, de l'outre Mer et des collectivités territoriales Direction générale des collectivités locales Département des études et des statistiques locales 2, place des Saussaies 75008 Paris tél. :01 49 27 31 87 fax : 01 49 27 34 29 Publication réalisée et diffusée par l'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences Directeur de publication : François Deluga / Co-directeur de la publication : Vincent Potier Rédacteur en chef : Mohamed Amine / Rédacteurs : Jérôme Broquet, Natacha Devriendt, Guillaume Leforestier Tous les numéros des Synthéses, ainsi que l'ensemble des publications de l'observatoire sont consultables sur notre site : www.observatoire.cnfpt.fr CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2007 6