MINISTERE DE LA SANTE ET DE L HYGIENE PUBLIQUE JOURNÉES HOSPITALIÈRES FRANCO-MALIENNES: 14 AU 16 JANVIER 2014 1 Système de Sante au Mali PRÉSENTÉ PAR : Dr DIAKITE Oumou S MAIGA Directrice Nationale de la Santé
PLAN DE PRESENTATION 2 I. LE MALI II. LOI D ORIENTATION SUR LA SANTÉ 2.1 CADRE INSTITUTIONNEL 2.2 CADRE PROGRAMMATIQUE 2.3 ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ AU MALI 2.4 ETABLISSEMENTS DE SANTÉ 2.5 PLANIFICATION SANITAIRE 2.6 SYSTÈME DE RÉFÉRENCE FORMATION ET RECHERCHE 2..7 PYRAMIDE SANITAIRE 2.8 OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELLOPEMENT III. PROGRAMME DECENNAL DEVELOPPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL (PDDSS)
I. LE MALI 3
ASPECTS ADMINISTRATIFS SANITAIRES - ECONOMIQUES 4
Superficie : 1 241 000 km² 8 régions et 1 district Population : 12 299 691 hbt ALGERIE PNB : $250 TOMBOUCTOU SENEGAL KAYES YELIMANE NIORO BAFOULABE KENIEBA MAURITANIE ü 5 hôpitaux 3 ème référence ü 6 hôpitaux 2ème référence ü 60 districts sanitaires ou CS de 1 ère référence ü 1060 CSCom GUINEE DIEMA KITA YOUVAROU DOUENTZA NARA NIONO MOPTI TENENKOU BANDIAGARA KORO MACINA KOLOKANI BANAMBA SEGOU DJENNE BANKASS KATI KANGABA KOULIKORO BARAOUELI BLA DIOILA BOUGOUNI YANFOLILA KOLONDIEBA KADIOLO KOUTIALA YOROSSO SIKASSO GOUNDAM NIAFUNKE TOMINIAN SAN 5 DIRE 0 GOURMA-RHAROUS BURKINA FASO TESSALIT BOUREM GAO distances en km 200 400 ANSONGO KIDAL ABEIBARA 600 TIN-ESSAKO MENAKA NIGER
II. LOI D ORIENTATION SUR LA SANTÉ 6
II. Loi 02-049 /AN RM du 22 juillet 2002 7 2.1 CADRE INSTITUTIONNEL
LOI 02-049 /AN RM DU 22 JUILLET 2002 Chapitre 1 : Des dispositions générales Article 1er : La présente loi a pour objet de fixer les grandes orientations de la politique nationale de santé. Article 2 : La politique nationale de santé repose sur les principes fondamentaux d'équité, de justice de solidarité, de participation de la population et de la société civile. Elle prend en compte les engagements internationaux auxquels la République du Mali a souscrit. 8
L'Etat, LOI 02-049 /AN RM DU 22 JUILLET 2002 les collectivités locales, Des dispositions générales les populations bénéficiaires du service public de santé organisées en associations et en mutuelles, les fondations, les congrégations religieuses, les ordres professionnels du secteur et les établissements de santé concourent à la mise en œuvre de la politique nationale de santé dans les conditions fixées par les lois et les règlements en vigueur. 9
Loi 02-049 /AN RM du 22 juillet 2002 10 2.2 CADRE PROGRAMMATIQUE
PROGRAMMATION SANITAIRE : 1. Plan décennal et développement sanitaire et social (Pddss) : un document contenant l'ensemble des orientations stratégiques envisagées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de santé ;. Programme quinquennal de développement sanitaire et social (Prodess) : un document contenant l'ensemble des objectifs structurés en tâches à exécuter pour une période de 5 ans dans le cadre du Plan Décennal de développement sanitaire et social 3. Plan de développement sanitaire de cercle (Pdsc) : un document contenant l'ensemble des objectifs, des activités et des moyens à mettre en œuvre au niveau du cercle. Il a une durée de 5 ans. 11
Loi 02-049 /AN RM du 22 juillet 2002 12 2.3. CHAPITRE 4 : ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ
LE SYSTÈME DE SANTÉ Le système de santé est structuré en trois niveaux: 1. central, 2. régional et 3. subrégional. L'administration centrale est composée du o o o cabinet, du secrétariat général et de services centraux. 13
MISSIONS / NIVEAUX L'administration centrale est chargée d'élaborer lès éléments de la politique nationale en matière de santé et d'en assurer l'exécution, elle assure la coordination et le contrôle technique des services régionaux et subrégionaux, des services rattachés, des organisme personnalisés placés sous tutelle du Ministère chargé de' la santé et apporte un appui stratégique à l'ensemble des services de santé. Les services techniques de région sont chargés d'appuyer et de contrôler ceux de cercles. 14 Les services techniques de cercles élaborent les plans de développement sanitaire de cercle (PDSC), planifient les actions, organisent la mise en œuvre, impulsent les ressources humaines et contrôlent les résultats des actions exécutées.
MISSIONS / NIVEAUX Les collectivités locales participent à l'administration de la santé dans de conditions définies par le Code des collectivités territoriales. o le Conseil Communal, o le Conseil de Cercle et o l'assemblée Régionale 15 délibèrent sur la politique de création et de gestion de dispensaires, des maternités et des centres de santé communautaire, et des hôpitaux régionaux; il délibèrent également sur les mesures d'hygiène publique, d'assainissement et de solidarité en direction des populations vulnérables.
Loi 02-049 /AN RM du 22 juillet 2002 16 2.4. CHAPITRE 5 : ETABLISSEMENTS DE SANTÉ
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Les établissements de santé assurent les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes en tenant compte de la situation psychologique du patient. Ils assurent également la dispensation des médicaments. Ils participent à des actions de santé publique notamment les actions médico-sociales coordonnées, les actions de prévention et d'éducation pour la santé. Les établissements de santé comprennent : - les établissements publics hospitaliers ; - les centres de santé de référence ; - les établissements de santé privés. 17
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS 18 Les établissements publics hospitaliers sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière. Leur objectif principal n'est ni industriel ni commercial. La loi hospitalière fixe les principes fondamentaux de la création, de l'organisation et du fonctionnement des établissements publics hospitaliers.
LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS Les établissements de santé privés sont créés et gérés dans les conditions prévues par la loi. Ils comprennent ceux qui poursuivent un but lucratif et ceux à but non lucratif. 1. Les établissements de santé privés à but lucratif sont créés et gérés sous forme d'entreprises individuelles ou de groupements. 2. Les établissements de santé privés à but non lucratif sont créés et gérés notamment par des associations, des fondations ou des congrégations religieuses. 19
LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS 20 Les établissements de santé privés créés par des associations de santé communautaires sont dénommés «Centres de santé communautaires». Les conditions de création et les principes fondamentaux du fonctionnement des centres de santé communautaires sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres. Les centres de santé de référence sont les centres de santé des chefs-lieux de district sanitaire assurant les fonctions de première référence technique et de santé publique telles que définies dans la politique sectorielle de santé.
Loi 02-049 /AN RM du 22 juillet 2002 21 2.5 CHAPITRE 6 : PLANIFICATION SANITAIRE
2.5.1 ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTE 22 L'un des fondements de la politique nationale de santé et de population est de faire évoluer l'organisation du système de santé d'une conception administrative vers une conception plus fonctionnelle et participative. L'extension de la couverture sanitaire est un objectif essentiel du Pddss et du Prodess. A cet effet, il est institué une carte sanitaire qui repose sur le découpage du territoire national en districts sanitaires et en aires de santé.
2.5.2 CARTE SANITAIRE La vocation de la carte sanitaire est de prévoir et de susciter les évolutions de l'offre de soins en vue de satisfaire de manière optimale la demande de santé. 23 La carte sanitaire détermine les limites des secteurs sanitaires constitués d'aires de santé. Elle détermine également la nature et l'importance des installations, des équipements et des activités soumis à la planification. Les aires de santé doivent tenir compte, dans la mesure du possible, du découpage communal. Toutefois, dans les cas où une aire couvre les localités de deux (2) ou plusieurs communes, elle sera gérée selon les principes de l'intercommunalité telle que prévue dans le code des collectivités territoriales.
2.5.3 CARTE SANITAIRE Article 30 : La carte sanitaire est adoptée par décret pris en conseil des ministres. Elle est révisée tous les cinq (5) ans. 24 Article 31 : Les districts sanitaires ont les mêmes limites territoriales que les cercles. Cependant, les spécificités géographiques et /ou démographiques de certains cercles peuvent conduire en leur subdivision en deux ou trois districts sanitaires. A Bamako, les districts sanitaires correspondent aux communes urbaines.
Loi 02-049 /AN RM du 22 juillet 2002 25 CHAPITRE 9 : 2.6 SYSTÈME DE RÉFÉRENCE FORMATION ET RECHERCHE
RÉFÉRENCE FORMATION - RECHERCHE Les établissements publics hospitaliers constituent des structures de référence secondaires et tertiaires pour les échelons périphériques de soins. Une complémentarité doit être développée entre eux. La formation professionnelle des personnels de santé et la recherche constituent deux aspects de la politique nationale de santé. Tous les établissements de santé doivent participer à la formation professionnelle des personnels de santé et à la réalisation des programmes de recherche. 26
Loi 02-049 /AN RM du 22 juillet 2002 27 2.7. PYRAMIDE SANITAIRE
3 ème Niveau de référence (6) 28 2 ème Niveau de référence 1 er Niveau de référence 1 er contact
REGION RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES Cabinet de soins Cabinet médical Clinique 29 Polyclinique CSCOM CSREF Autre Grand Total BAMAKO 21 131 73 3 53 6 7 294 GAO 2 1 60 4 2 69 KAYES 13 5 1 198 7 2 223 KIDAL 1 12 4 14 31 KKORO 4 18 2 184 9 2 218 MOPTI 4 1 150 8 163 SEGOU 5 11 7 184 8 3 218 SIKASSO 15 11 12 2 215 9 2 266 TBOUCTOU 1 1 85 5 7 99 Grand Total 46 191 102 6 1060 60 39 1581
2.8 OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELLOPEMENT 30 OBJECTIFS «Amélioration de l accès au soins»
OBJECTIF 4 ;OBJECTIF 5 (1/2) Gratuité de la Césarienne à toutes les femmes enceintes pour lesquelles une indication de césarienne est posée; Gratuité du traitement du paludisme chez les enfants de moins de 5 ans (TDR, CTA) et la femme enceinte; 31 Mécanismes de subvention pour l accès des autres groupes d âge au traitement du paludisme avec les CTA Gratuité des Moustiquaires imprégnées d insecticides pour les groupes vulnérables (enfants et les femmes enceintes)
OBJECTIF 6 (1/2) Gratuité des ARV; 32 Prévention de la transmission de la Mère à l enfant du VIH (PTME); Décentralisation des sites de traitement aux ARV
III. PROGRAMME DECENNAL DEVELOPPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL 2014-2023 (PDDSS) 33
ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU PDDSS 2014-2023 ( 1/5) Réduire de : 1. la morbidité et la mortalité maternelle, néonatale, infantile et infanto juvénil 34 2. la mortalité liées aux maladies transmissibles 3. la mortalité et les handicaps liés aux maladies non Transmissibles ;
ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU PDDSS 2014-2023 ( 2/5) 35 4. Promouvoir un environnement sain en s attaquant aux déterminants sociaux de la santé ; 5. Réduire les conséquences sanitaires des urgences liées aux désastres, crises et conflits, et minimiser leur impact social et économique ; 6; Augmenter l offre et l utilisation de services de santé de qualité, répartis de manière équitable et répondant aux besoins des populations ;
ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU PDDSS 2014-2023 ( 3/5) 36 7. Assurer un meilleur accès, une meilleure qualité et utilisation des produits pharmaceutiques y compris les réactifs de laboratoire, les vaccins et les produits sanguins ; 8. Assurer la disponibilité des ressources humaines (hommes et femmes) qualifiées, compétentes, performantes et de façon équitable ;
ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU PDDSS 2014-2023 ( 4/5) 37 10. Assurer une gouvernance du système de santé permettant une meilleure prise en compte : - du genre, - une meilleure planification stratégique et opérationnelle, - une implication effective de toutes les parties prenantes, - une meilleure coordination de mise en œuvre des interventions, - le renforcement des audits (interne, externe) et du contrôle.
ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU PDDSS 2014-2023 ( 5/5) 38 11. Développer un système de financement permettant : - une meilleure mobilisation et utilisation des ressources financières pour la santé, - une meilleure accessibilité aux services de santé, - une gestion transparente et qui incite les prestataires et les utilisateurs à être plus efficients ; 12. En raison de la situation au Nord, une attention particulière doit être portée au renforcement du système de santé dans la zone par la restauration/mise en place des infrastructures, des équipements, des ressources humaines et des intrants.
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