MARCHE DE TRAVAUX N 16-04-124 Création de ralentisseurs et travaux de voirie Maître d ouvrage ACTE D ENGAGEMENT DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : Lundi 07 Novembre 2016 à 12 heures
Chapitre 1 : Objet du marché - Dispositions générales 1.1 - Objet du marché Cette consultation est une procédure adaptée ouverte passée en application de l articles 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle a pour objet de sélectionner une entreprise pour la réalisation des travaux de création de ralentisseurs et travaux de voirie. 1.2 - Maître d ouvrage et pouvoir adjudicateur La maîtrise d ouvrage du présent marché est assurée par : 1.3 - Personne responsable du marché Monsieur Pierre LOUBET Maire de la commune de Gilly sur Isère 1.4 - Comptable assignataire des paiements Monsieur le Trésorier d Albertville 145 boulevard Jean Baptiste Mathias 73200 ALBERTVILLE 1.5 - Sous-Traitance Ville de Gilly sur Isère 1 Place de la Mairie 73200 GILLY SUR ISERE Le maître d œuvre peut sous-traiter l exécution de certaines parties de son marché sous réserve de l acceptation du ou des sous-traitants par le maître d ouvrage et de l agrément par ce dernier des conditions de paiements de chaque sous-traitant. Voir annexe à compléter Chapitre 2 : Délais d exécution du marché A compter de l ordre de service, Le délai total des travaux ne devra pas dépasser 1 mois plus une période préparatoire de 15 jours. Chapitre 3 : Prix et Décomposition du prix Global et forfaitaire 3-1 - Solution de base : L évaluation de l ensemble des travaux telle qu elle résulte du document de prix globalement forfaitaire ( DPGF) est de : Montant Hors T.V.A. :. T.V.A. au taux de 20 % :. Montant T.V.A. incluse :.
Le D.P.G.F constitue une pièce du marché. Les travaux non réalisés, mentionnés au D.P.G.F. seront déduits du solde du marché. 3-2 - Solution Variante n 1 (selon descriptif DPGF) : L évaluation de l ensemble des travaux telle qu elle résulte du document de prix globalement forfaitaire ( DPGF) est de : Montant Hors T.V.A. :. T.V.A. au taux de 20 % :. Montant T.V.A. incluse :. Le D.P.G.F constitue une pièce du marché. Les travaux non réalisés, mentionnés au D.P.G.F. seront déduits du solde du marché. Chapitre 4 : Mode de paiement Le règlement interviendra au plus tard 30 jours après la date de réception de la facture, par virement au compte suivant : Code Banque Code guichet N IBAN Code BIC Nom et adresse du titulaire du compte Joindre un RIB Le défaut de paiement dans le délai susvisé fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, dont le taux est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Chapitre 5 : Engagement du candidat Nom, prénom, qualité, adresse professionnelle et téléphone du signataire : M...... agissant pour mon propre compte (cocher la case correspondante) agissant pour le compte de la société :
Nom.. Adresse.. Téléphone... Numéro SIRET.. Code NAF (anciennement code APE) Numéro d inscription au registre du commerce agissant en tant que mandataire du groupement : solidaire conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du ( date)..... Je m ENGAGE sans réserve ou j ENGAGE sans réserve le groupement dont je suis mandataire (rayer la mention inutile) à exécuter le marché dans les conditions ci-dessus définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres. Chapitre 6 : Déclaration du candidat CADRE RESERVE AU CANDIDAT (la signature peut être apposée même si elle n est normalement requise qu au stade de l attribution l absence de signature n est pas un motif d exclusion de l offre) Fait en un seul original A, le Signature précédée de la mention «lu et approuvé» (tampon + paraphe sur toutes les pages) Cachet de l entreprise Le candidat (Personne habilitée à représenter l entreprise) Chapitre 7 : Engagement de la collectivité
CADRE RESERVE A LA COLLECTIVITE est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement, dument habilité par délibération du 28 mars 2014 n 22.2014 A Gilly sur Isère, le... Pierre LOUBET Maire de Gilly sur Isère