Objet : Compte rendu succinct de la séance du conseil municipal du 24 juin 2004

Direction générale des services AFFICHE le : Objet : Compte rendu succinct de la séance du conseil municipal du 24 juin 2004 Le 29 juin 2004 Ouverture de la séance à 19 h 45 et levée à 23 h 05 Etaient présents : M. Philippe Laurent, Mme Chantal Brault, M. Jean-Louis Oheix, Mme Sabine Vasseur, M. Bruno Philippe, MM. Hervé Audic, Jean-Philippe Allardi (jusqu'à 21 h 50), M. Christian Lancrenon, Mmes Catherine Arnould, Sophie Fouace, Isabelle Drancy (à partir de 21 h 10), Liliane Sillon, M. Georges Farnabe, Mme Noëlle Montès, MM. Claude Jamy, Mlle Sylvie Compagnon, MM. Alexandre Lupin (à partir de 20 h 20), Philippe Tastes, Paul Mathis, Mme Pascale Quivy-Rachid (à partir de 20 h 37), MM. Claude Damery, Jean-Louis Muscagorry (à partir de 21 h 00), Mmes Monique Deslandes, Michèle Carle, M. Fabien Chiché, Mme Brigitte Serreault (jusqu'à 22 h 40), M. Jean-Laurent Micallef Etaient représentés : Mme Bernadette Devouton par M. Philippe Laurent, M. Jean-Philippe Allardi par M. Jean-Louis Oheix (à partir de 21 h 50), Mme Nicole Zuber par Mme Sabine Vasseur, M. Pierre Jaillard par M. Christian Lancrenon, Mme Isabelle Drancy par M. Hervé Audic (jusqu'à 21 h 10), M. Jean-Pierre Lefèvre par M. Georges Farnabe, Mme Fabienne Eckerlein par Mme Chantal Brault, M. Alexandre Lupin par M. Bruno Philippe (jusqu'à 20 h 20), Mme Pascale Quivy-Rachid par M. Paul Mathis (jusqu'à 20 h 37), M. Jean-Louis Muscagorry par Mme Monique Deslandes (jusqu'à 21 h 00) Etaient absentes : Mme Chantal Bourdon, Mme Brigitte Serreault (à partir de 22 h 40) Secrétaire de séance : M. Georges Farnabe 1

Au cours de sa séance le conseil a : approuvé le procès-verbal de la séance du 13 mai 2004. - à la majorité (1 vote contre), institué un droit de préemption urbain renforcé sur un périmètre comprenant les secteurs de la zone UAb du POS, de la zone de plan de masse UPM2, de la zone de plan de masse UPM3, du périmètre d étude situé sur le secteur du marché de la gare de Robinson et dit que la délibération fera l objet conformément à l article R.211-2 et R.211-3 du code de l urbanisme : d un affichage pendant un mois en mairie et d une mention dans deux journaux diffusés dans le département. Conformément à l article R.211-3 du code de l urbanisme, d une transmission : au directeur départemental des services fiscaux, au conseil supérieur du notariat, à la chambre départementale des notaires, aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance dans le ressort desquels est institué le droit de préemption urbain, au greffe des mêmes tribunaux. décidé l acquisition, à titre gracieux, par la Ville aux consorts BEGEL, d une partie de leur propriété, sise 7 rue des Chêneaux à Sceaux et cadastrée section I n 58, pour une contenance de 43,23 m², conformément au plan de géomètre établi le 18 mai 2004 par Gérard BOUDET, géomètre expert foncier, pour un montant de 5. Il a également précisé que la Ville prendra à sa charge les travaux de réfection du sentier des Hauts Sablons et les frais de notaire, étant entendu que les frais et les travaux afférents à la démolition de la clôture existante et à la reconstruction d une nouvelle clôture ainsi que les frais de géomètre sont à la charge des consorts BEGEL. Autorisé le maire à signer les actes notariés afférents à cette acquisition. rectifié la délibération du 13 mai 2004 approuvant la cession par la Ville d une partie du terrain sis 40 bis avenue de la Gare aux époux RIGAL, propriétaires du terrain voisin, sis 40 avenue de la Gare et décidé de la cession par la Ville aux époux RIGAL, propriétaires d un pavillon sis 40 avenue de la Gare, non seulement d une partie de la parcelle cadastrée section A n 212, d une contenance de 48 m² mais également de la parcelle cadastrée section A n 213, d une contenance de 2 m², conformément au plan de géomètre établi le 7 avril 2004 par Philippe BLOMME, géomètre expert DPLG, pour un montant de 20 000. Il a précisé que la Ville prendra à sa charge les frais de géomètre et les frais de clôture et de nivellement de terrain, les frais de notaire restant à la charge de l acquéreur et que les propriétaires du terrain 40 avenue de la Gare sont autorisés à fixer un treillage décoratif avec plantes grimpantes sur le mur de la nouvelle construction, étant entendu que l entretien de ce treillage et des plantes grimpantes sera à leur charge. Il a précisé que le maire est autorisé à signer les actes notariés afférents. approuvé la résiliation du bail emphytéotique conclu entre la Ville et l OPHLM de Sceaux sur la propriété du 38, rue des Imbergères, avec effet à la date de signature de l acte authentique de cession du bien concerné par la Ville à M. Fridrik BJARNASON et autorisé le maire ou son représentant à signer l acte de résiliation du bail emphytéotique. Il a également décidé la cession de la propriété sise 38 rue des Imbergères, cadastrée K n 279, lot de volume n 16, dans l ensemble immobilier dénommé "Association syndicale de l îlot Benoit" à Sceaux, à Monsieur Fridrik BJARNASON pour un montant de 170 000, les frais de notaire étant à la charge de l acquéreur et la vente étant confiée à l étude Lacourte, notaires associés. Autorisé le maire à signer les actes notariés afférents. 2

- à la majorité (4 votes contre), approuvé l avenant n 1 au marché en date du 28 octobre 2003 passé avec la société EHRMANN mandataire du groupement EHRMANN/LA MODERNE/COLAS relatif à la 2 ème phase de l'aménagement d'une liaison piétonne du centre ville à la gare de Sceaux au quartier des Blagis lot n 01 portant le montant du marché de 478 392,88 TTC, à 518 579,08 TTC et autorisé le maire à signer ledit avenant. approuvé le projet de l opération de fermeture occasionnelle de la partie extérieure couverte de la halle des Blagis. Il a autorisé le maire à signer les trois marchés de travaux : lot 1 : démolitions, gros oeuvre avec l entreprise EHRMANN S.A. pour un montant de 13 839 euros HT ; lot 2 : menuiseries extérieures en aluminium et brise soleil avec l entreprise J2M - pour un montant de 232 230 euros HT ; lot 3 : électricité/chauffage, avec l entreprise M.T.i.i. SA - pour un montant de 30 944 euros HT. approuvé le projet de l opération d extension du groupe scolaire des Clos Saint Marcel. et autorisé le maire à signer le marché de travaux tous corps d Etat avec l entreprise L.T.H.S (Les Travaux des Hauts de Seine), d un montant de 609 000 HT. émis un avis favorable au classement du département des Hauts-de-Seine en zone contaminée par les termites ou susceptible de l être à court terme. proclamé élu représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration de l'office public d'hlm à compter du 1 er juillet 2004, M. Paul Mathis, celui-ci ayant obtenu au premier tour de scrutin le plus grand nombre de suffrages exprimés. pris acte du débat sur la formation des membres du conseil municipal en 2003. décidé le reversement au Centre Social et Culturel des Blagis d'une somme de 11 586 perçue au titre d'actions réalisées dans le cadre du programme 2003 du contrat de ville des Blagis. Approuvé la convention de mutualisation à intervenir avec M. le Préfet des Hauts-de-Seine relative aux crédits attribués par l'etat à la commune de Sceaux au titre du programme 2004 du contrat de ville des Blagis. Il a autorisé le maire à le signer, ainsi que les avenants qui viendraient compléter cette convention et décidé le reversement au Centre Social et Culturel des Blagis d'une somme de 15 000 attribuée par l'etat au titre d'actions qu'il a présentées dans le cadre du programme 2004 du contrat de ville des Blagis ainsi que le reversement au Centre Social et Culturel des Blagis d'une somme de 8 670 attribuée par la Région au titre d'une action présentée dans le cadre du programme 2004 du contrat de ville des Blagis. - à la majorité (5 votes contre, 2 abstentions) sollicité de la part de l Etat, dans le cadre du FISAC, une subvention au taux maximum en vue de financer la deuxième tranche d un ensemble d opérations visant à redynamiser l appareil commercial de Sceaux. Il a précisé que cette deuxième tranche aura notamment pour objet : - la reconduction des missions de l'animateur de centre ville, - la réalisation d une étude portant sur l élaboration d une stratégie de communication pour le commerce et l artisanat et la conception d un plan de communication et d animations, - la réalisation d un programme de communication et d animations innovant pour l Union des commerçants et artisans de Sceaux en partenariat avec la Ville et la Chambre de Commerce et d Industrie de Paris Hauts-de-Seine, 3

- la signature d une nouvelle convention de partenariat entre la Chambre de Commerce et d Industrie de Paris Hauts-de-Seine et la Ville pour la poursuite des missions de la CCIP dans le cadre de cette deuxième tranche, - l actualisation d une étude concernant l appareil commercial de la ville, - la promotion du marché de Sceaux. - la réalisation d une étude auprès du C.A.U.E. portant sur un schéma d étude architecturale et urbaine pour la redynamisation du commerce sur le quartier Charaire, - l élaboration et la mise en œuvre d un plan local du stationnement, - la requalification de l entrée est du centre de la commune par une mise en lumière de la place Frédéric Mistral où se trouve le marché de Sceaux, réhabilité dans le cadre de la première tranche du FISAC, - la requalification et l aménagement des espaces publics du quartier Charaire, - le programme de rénovation et d'extension de vitrines sur la place de Brühl et la rue Bergeret de Frouville, - la mise en place d une signalétique innovante et interactive des zones commerçantes. Décidé que 50% de la subvention, soit 29 230 HT, octroyée par le FISAC à la Ville concernant la réalisation d une étude sur la stratégie de communication et d animation et sur la mise en place d animations collectives avec la Ville et l Union des Commerçants et Artisans de Sceaux sera reversée à l UCAS et autorisé le maire à signer toutes conventions d étude et tous documents pour la définition et la mise en œuvre de ce dispositif. Il a également sollicité de la part du SIPPEREC et du conseil général des hauts-de-seine les subventions au taux maximum en vue de compléter le financement de l opération de mise en lumière de la place Frédéric Mistral. résilié avec effet au 1 er mars 2005 le traité d exploitation conclu avec les Etablissements Géraud. Il a approuvé le principe de l exploitation des marchés d approvisionnement dans le cadre d une délégation de service public, les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, étant entendu qu il appartiendra au maire ou son représentant d en négocier les conditions précises conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et autorisé le maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de publicité requise. Il a également procédé à l élection de cinq membres titulaires : M. Christian Lancrenon, Mme Liliane Sillon, MM. Jean-Louis Oheix, Pierre Jaillard, Jean-Laurent Micallef et cinq membres suppléants : M. Claude Jamy, Mmes Isabelle Drancy, Sabine Vasseur, MM. Hervé Audic, M. Paul Mathis pour la commission d ouverture des plis. approuvé les termes de la convention à intervenir avec l'externat Sainte Jeanne d'arc et autorisé le maire à signer ladite convention. donné acte au maire de la communication relative au schéma local de prévention et organisation des actions de proximité en cas de fortes chaleurs. décidé d'attribuer les sommes qui suivent aux lauréats du concours de composition de musique de film "musiques en courts": - pour le 1 er prix, la somme de 1 000 euros, à Patrick DAGONNOT, sur le court métrage "Les mammifères" de Roman Polanski, musique électro. - pour le 2 e prix, la somme de 500 euros, à Bétina KEE, sur le court métrage "La Lampe" de Roman Polanski, valse romantique aux sonorités électriques. 4

- pour le 3 e prix, la somme de 250 euros, à Antoine DELARUE, sur le court métrage "Les mammifères" de Roman Polanski, composition éclectique. - à la majorité (4 votes contre), décidé d'attribuer dans le cadre de l'opération PROJEUNES une bourse de 575 : à Anne-Cécile SOUBEYRAND pour le projet «Du sourire à l hôpital», à Marie DHERBECOURT pour le projet «Pour un sourire», Rémi DACCORD pour le projet «Objectif développement durable» et à Monsieur David BAUDRY pour le projet «Rêves et Veillées» sous réserve de l obtention du financement du CNC. - à l'unanimité adopté les tarifs horaires de location des installations suivants : - salles omnisports des gymnases 9,50 euros - dojo du gymnase du Centre 8,00 euros - salle de gymnastique du gymnase du Centre 8,50 euros - courts de tennis extérieurs 9 euros pour le public 6 euros pour les usagers scéens suivants : familles nombreuses, jeunes de moins de 18 ans, lycéens et étudiants. Il a décidé que les installations sportives seront mises à disposition à titre gratuit auprès des associations sportives scéennes et précisé que ces tarifs prendront effet le 1 er septembre 2004. décidé l'attribution d une subvention de 2 000 à l'association sportive du lycée professionnel Florian. fixé le tarif ainsi qu il suit pour la Foire aux Santons 2004 : Stand de 2 m linéaires : 323 Stand de 4 m linéaires : 647 Stand de 6 m linéaires : 970 Complément de stand de 2 m, placé en angle (en fonction des possibilités d installation) : 323. Il a aussi décidé de maintenir l exonération de droits pour les organismes ou associations à but non lucratif, à vocation caritative ou humanitaire, invités à la foire, et représentant une production de santons ayant un rapport direct avec leur activité. - à l'unanimité des votants (9 abstentions) donné acte de la présentation faite du compte administratif : Résultat de l exercice 2003 (fonctionnement) : - 121 579,30 Résultats antérieurs reportés : 1 103 758,61 Résultat à affecter (fonctionnement) : 982 179,31 Constaté aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Il a également constaté une différence entre le résultat d investissement reporté au 31/12/2002 qui s établit à : - 3.934.845,68 selon le compte administratif - 4 457 846,51 selon le compte de gestion (soit une différence de 523.000,83 ) Constaté, conséquemment, une différence sur le résultat d investissement de clôture constaté au 31/12/2003 qui s établit à : 5

- 4 488 076,10 selon le compte administratif - 5 011 076,93 selon le compte de gestion (soit la même différence de 523.000,83 ) Il a reconnu la sincérité des restes à réaliser et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Il a également décidé d adopter dès la présente séance du conseil municipal une décision modificative constatant la réintégration du déficit d investissement 2002 de l assainissement à hauteur de 523.000,83, permettant de retrouver à terme identité entre le compte administratif et le compte de gestion. déclaré que le compte de gestion pour l'exercice 2003 dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, appelle l observation suivante : une différence de résultat d investissement reporté au 31/12/2002 qui s établit à : - 3 934 845,68 selon le compte administratif - 4 457 846,51 selon le compte de gestion (soit une différence de 523 000,83 ) une différence de résultat d investissement de clôture constaté au 31/12/2003 qui s établit à : - 4 488 076,10 selon le compte administratif - 5 011 076,93 selon le compte de gestion (soit la même différence de 523 000,83 ) Il a décidé d adopter lors de la présente séance du conseil municipal une décision modificative constatant la réintégration du déficit d investissement 2002 de l assainissement à hauteur de 523 000,83, permettant de retrouver à terme identité entre le compte administratif et le compte de gestion. - à l'unanimité des votants (9 abstentions) décidé de modifier la reprise anticipée des résultats qui avait été faite dans le cadre du budget primitif 2004 sous forme d une reprise intégrale de l excédent de fonctionnement, soit 982 179,31, en report d excédent à la section de fonctionnement, de reprendre une partie de l'excédent, soit 214 355,09, pour couvrir le déficit d'investissement et de l'inscrire à la nature 1068 (réserves) dans le cadre d une décision modificative sur l exercice 2004 et de reprendre le solde, soit 767 824,22, en report d'excédent à la section de fonctionnement et de l'inscrire à la nature 002 (recette) dans le cadre d une décision modificative sur l exercice 2004. donné acte du bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville au cours de l année 2003. - à l'unanimité des votants (9 abstentions) décidé de compléter les crédits comme suit : montant DM Total budget 2004 Recettes de fonctionnement - 106 000,00 26 836 000,00 Dépenses de fonctionnement - 106 000,00 26 836 000,00 Recettes d'investissement 115 000,00 28 805 000,00 Dépenses d'investissement 115 000,00 28 805 000,00 Il a adopté la décision modificative n 1 au budget de la ville, exercice 2004. à l'unanimité, approuvé la convention à passer avec DEXIA CLF Banque aux conditions suivantes : 6

o type : ligne de trésorerie avec arbitrage monétaire sur place paiement et remboursement par VGM (virement de gros montant) o montant de la ligne de trésorerie : 1.500.000 o durée : 1 an à compter du 1 er octobre 2004 o taux d intérêt : Index + 0,08%. La commune peut choisir entre deux index : EONIA et EURIBOR 1 mois o commission flat de 0,03% du montant de l ouverture, soit 450, o paiement trimestriel des intérêts, sans capitalisation desdits intérêts o gestion de la ligne de trésorerie par internet o frais de dossier : 285 TTC /an (accès au site internet) correspondant à un abonnement annuel de 380 et déduction de trois mois gratuits. Il a approuvé la convention à passer avec la Caisse d Epargne et de Prévoyance Ile-de-France Paris, aux conditions suivantes : o Type : ligne de trésorerie avec arbitrage monétaire sur place paiement et remboursement par VGM (virement de gros montant) ou crédit d office o Montant de la ligne de trésorerie : 1.500.000 o Durée : 1 an à compter du 1 er octobre 2004. o Taux d intérêt : Index +0,06%. La commune peut choisir entre deux index : EONIA et T4M o Pas de commission d engagement o Paiement trimestriel des intérêts, sans capitalisation desdits intérêts o Gestion de la ligne de trésorerie par internet o Frais de dossier : 800 TTC par an (accès au site internet) Il a autorisé le maire à signer les contrats et l habilite à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans les contrats et lui donne tous pouvoirs à cet effet l'a autorisé à utiliser la ligne de crédit prévue dans lesdites conventions. à la majorité, (4 votes contre) décidé à compter du 1 er juin 2004, dans la filière technique, la création d un emploi d agent de maîtrise territorial à temps complet, la suppression d un emploi d agent technique territorial principal à temps complet, décidé à compter du 1 er juillet 2004, dans la filière administrative, la création d un emploi d attaché territorial à temps complet, dans la filière technique, la suppression d un emploi d ingénieur territorial à temps complet, la création de deux emplois d agent technique territorial qualifié à temps complet, la suppression de deux emplois d agent d entretien territorial qualifié à temps complet, la création d un emploi d agent d entretien territorial à temps complet, dans la filière culturelle, la création d un emploi d assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet. dans la filière sociale, la création d un emploi d auxiliaire de puériculture territoriale à temps complet Il a adopté les tableaux des effectifs des 1 er juin 2004 et 1 er juillet 2004. M. le maire a rendu hommage au nom du conseil municipal à Monique Deslandes, conseillère municipale, démissionnaire à compter du 25 juin 2004, en y associant son mari, Patrick Deslandes, qui a été conseiller municipal pendant 12 ans. Le conseil a entendu des communications concernant : - la première diffusion du court métrage "lettre à un ami Afghan" au cinéma Trianon dans le cadre de la Nuit du Cinéma Jeunesse, le 25 juin 2004. - les mesures de champs magnétiques réalisées dans le cadre de la charte départementale des antennes relais. 7

- la réunion du conseil municipal du 2 juillet qui aura pour objet à 19 h 00, la désignation des délégués suppléants des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales du 26 septembre 2004 et qui sera suivie d'une séance ordinaire à 19 h 15. Le maire a ensuite répondu aux questions orales qui lui ont été posées concernant : - la transformation d'un logement de fonction de l'école du Centre, - un publi-rédactionnel paru dans Sceaux magazine, - le schéma de développement du contrat enfance. Le conseil municipal a entendu le rapport du maire concernant les décisions qu il a prises en application de l article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. 8