Développer l artisanat par la formation rapport d activité 27 Organisme Paritaire Collecteur Agréé Pour les salariés de l artisanat des métiers et des services
sommaire Le secteur La collecte Le financement Le plan de formation La professionnalisation 4 6 6 7 Le droit individuel - La à période la formation de professionnalisati 7 2 La mobilisation d OPCAMS Les partenariats financiers Les actions d accompagnement 8 8 9 Un réseau de proximité 9 au service au des service entreprises des entreprises Les actions de communication 1 Un fonctionnement paritaire Les élus d OPCAMS en 27 - Bureau - Conseil d Administration 11 11
éditorial L année 27 a été marquée par le déploiement de moyens visant à rapprocher OPCAMS de ses entreprises adhérentes. Axe prioritaire de développement, la mise en place d antennes régionales traduit une forte volonté politique des élus d OPCAMS de favoriser la proximité vis-à-vis des entreprises et de leurs salariés. Sept antennes régionales ont ainsi été lancées pour rendre les dispositifs de formation plus lisibles aux entreprises artisanales des métiers et des services, leur apporter un accompagnement personnalisé pour la réalisation de leurs projets de formation et faciliter l intégration de nouveaux arrivants dans le secteur. Parallèlement, OPCAMS a multiplié les initiatives pour favoriser le départ en formation des salariés. 31 conventions couvrant 19 régions ont été conclues avec les Directions Régionales du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle qui ont permis d apporter aux entreprises un financement optimisé des formations destinées à leurs salariés. Notre organisme a également engagé une démarche auprès des Conseils Régionaux afin de faire connaître les problématiques de formation des salariés de notre secteur sur leurs territoires respectifs. Cette initiative s est notamment concrétisée par des partenariats avec les Conseils Régionaux d Île-de-France et du Languedoc- Roussillon visant le cofinancement d actions de formation. Ces partenariats nous confortent sur l importance de la présence territoriale de notre OPCA. Autre chantier de l année 27 : la promotion et la mise en œuvre d actions de formation innovantes avec le soutien du Fonds Unique de Péréquation. Notre organisme s est mobilisé dans la mise en œuvre de ces actions dans des domaines susceptibles de favoriser la performance économique des entreprises du secteur et l évolution professionnelle de leurs salariés. Dans le même temps, le parcours de formation à la reprise d entreprise, conçu par OPCAMS en 24, a été étendu au niveau national. Sur le plan des chiffres, l année 27 a connu un développement de l activité. 39 787 salariés ont été formés au titre du plan de formation, 448 dans le cadre du droit individuel à la formation et 487 jeunes ou demandeurs d emploi ont bénéficié d un contrat de professionnalisation. Avec la réforme annoncée de la formation, nous aurons à relever de nouveaux défis : développer le service apporté aux entreprises, poursuivre notre objectif d amélioration de la qualité de l offre de formation, maintenir la dynamique de formation des salariés tout en contrôlant les dépenses. C est dans ces perspectives que nous mobiliserons nos efforts en 28. Henri Meillassoux Président Bruno Lefebvre Vice-Président 3
3 43 1 698 1 37 1 98 Le financement 3 923 1 94 2 621 1 94 1 243 94 1 14 7 11 3 672 3 4 2 723 74 Le secteur de l artisanat des métiers et des services 313 Nombre d entreprises cotisantes par région Nombre de salariés par région 3 287 8 722 3 43 1 699 3 923 1 76 1 2 1 698 2 621 1 37 1 94 2 36 1 243 1 98 8 232 4 6 9 631 3 987 4 644 32 39 3 484 7 362 8 6 6 4 71 2 974 1 94 94 1 14 7 11 4 724 2 2 3 97 17 23 3 672 3 4 2 723 74 9 7 6 882 826 13 373 313 682 Total : 64 636 Total : 166 431 4 OPCAMS Organisme Paritaire Collecteur 8 722Agréé de l Artisanat des Métiers 3 987 4 644 et des Services 4 6 32 39 3 484 7 362 8 232 8 9 631 6 6 Créé en 198, OPCAMS 4 71 couvre 2 974 un vaste secteur professionnel représentant environ 6 entreprises sur tout le territoire. 4 724 2 2 Ses actions dans le 3 domaine 97 17 23 de la formation professionnelle et de l insertion des jeunes concernent notamment : 9 7 6 882 826 13 373 les coiffeurs les fleuristes la couture les prothésistes dentaires les taxis le machinisme agricole les carriers les bijoutiers, joailliers, orfèvres l esthétique 682 les toiletteurs animaliers les céramistes d art l entretien textile les serruriers les ambulanciers l ameublement les cordonniers le travail de la pierre la fourrure,
La collecte Les chiffres clés de la collecte 64 636 entreprises adhérentes 166 431 salariés 2,24 millions d euros de collecte brute La collecte est restée stable mais les fonds collectés ont servi à financer des départs en formation toujours en augmentation. 27 Nombre d entreprises de 1 à 2 de 3 à de 6 à 9 de 1 à 19 2 et plus 42 721 1 837 127 76 19 27 Nombre de salariés Collecte Plan de Formation Entreprises de moins de 1 salariés Entreprises de 1 à 19 salariés 2 Entreprises de 2 salariés et 2 plus 148 369 9 96 8 16 16 16 819 1 37 119 1 4 211 3 1 27 Collecte Professionnalisation 6 846 36 E Cumul des collectes Évolution de la collecte tous dispositifs confondus Répartition par activité de formation Millions d euros 3 3 2 2 1 1 9,8 13,48 14,8 14,93 16 16,87 2,16 2,24 2 21 22 23 24 2 26 27 2 2 1 1 1,14,78 2,1 9,84,9 2, 1, 1,37 2,81 1,4 1,2 2,83 2 21 22 23 1,44 1,48 4,8 1,86 1,94 4,7 24 2 1,88 2,13 7,1 26 16,1 2,38 6,8 27 Plan de formation Entreprises - de 1 salariés Plan de formation Entreprises 1 salariés et + Professionnalisation Entreprises - de 1 et 1 salariés et +
Le financement Le plan de formation 6 2 2 1 1 Les chiffres clés 37 211 dossiers 46 8 actions de formation Coût moyen d une action de formation tous types de formations confondus : 21 E (coût pédagogique et indemnité compensatrice de salaire). À l instar des exercices précédents, la demande de formation est restée importante en 27 (+ 13 %). Des ressources importantes ont été affectées aux entreprises malgré un fléchissement, lié aux dispositions prises par le Conseil d Administration (limitation du coût pédagogique et diminution de l indemnité compensatrice de salaire) visant à permettre l accès à la formation d un plus grand nombre de salariés et à préserver la situation financière. Millions d euros 2 2 1 1,23 21 1 22 12,36 23 1,37 24 16,67 2 23,12 26 2,19 27 4 3 3 Nombre de dossiers 4 3 3 2 2 1 1 Le nombre d actions de formation a augmenté de 12 % depuis 21. On note un accroissement de 47 actions de formation par rapport à l an passé. Nombre d actions de formation 4 3 2 1 12 666 21 18 61 21 17 93 22 2 29 22 2 228 23 29 63 23 2 9 24 26 34 24 23 782 2 31 14 2 32 9 26 41 37 26 37 211 27 46 8 27 2 2 Grâce à la mutualisation des fonds, les entreprises ont pu obtenir en 27 1des financements bien supérieurs au montant de leur contribution 1 (contribution moyenne par entreprise : 22 E pour les moins de 1 salariés, 2 2 E pour les 1 salariés et plus).
La professionnalisation 3 Les chiffres clés 487 contrats 3473749 heures de formation 82 actions tutorales 38 299 693 e engagés 2 2 1 1 2,76 % des contrats sont d une durée supérieure à 1 heures. (11 CDI + 148 CDD = 19). 8,6 % des contrats sont d une durée supérieure à 12 mois. (374 CDI + 3 9 CDD = 4 279). Les entreprises ont eu recours de manière plus importante au contrat de professionnalisation en 27 pour développer la qualification de leurs salariés (+ 6,6 %). Près de 32 ME ont été utilisés pour financer principalement des qualifications à visée dîplomante spécifiques aux métiers, de niveau IV. 3 2 2 En 27, OPCAMS a enregistré une augmentation des décaissements (+ 4,2 %), soit un montant total de 32,47 ME. 1 1 8,27 % des contrats sont de niveau V (41). 88,13 % des contrats sont de niveau IV (4 86). 3,6 % des contrats sont de niveau III (196). Augmentation du nombre de dossiers pris en charge (+ 6,6 %). 2 4 3 Millions d euros 3 3 2 2 24, 27,8 24,2 24, 24,9 2,33 31,1 32,47 6 4 Dossiers pris en charge 4 66 28 2 1 1 4 78 4 16 4 66 4 693 147 487 3 2 2 1 1 7 1 3 1 2 2 21 22 2324 2 26 27 1 2 21 222324 2 26 27 4 La période de professionnalisation Nouvelle mesure de la reforme de 24, la période de professionnalisation reste encore insuffisamment utilisée par les entreprises. 3 Le droit individuel à la formation 3 La mise en œuvre du droit individuel à la formation a démarré lentement 2 dans les entreprises mais la demande de formation est en augmentation 1 régulière (+,8 % par rapport à l année 26). 3 2 2 1 1 147 en 26 448 en 27
La mobilisation d OPCAMS Les partenariats financiers en 27 8 Avec les DRTEFP (Directions Régionales du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle), OPCAMS a signé 31 conventions de subvention en 27, permettant de mobiliser des fonds soit nationaux (EDEC : Engagement de Développement des Emplois et des Compétences), soit européens (FSE : Fonds Social Européen). Ces conventions ont été signées avec 19 régions et permettent aux entreprises d obtenir un financement optimal des coûts de formation liés aux actions relevant du plan de formation. L année 28 sera une année de transition pour OPCAMS en raison de la nouvelle programmation FSE 27-213 dont la mise en œuvre est prévue dans le courant de l année 28. Dans le cadre de sa stratégie de régionalisation, OPCAMS s est positionné auprès des Conseils Régionaux afin de faire connaître les spécificités du secteur de l artisanat des métiers et des services et développer des partenariats visant le renforcement des compétences des salariés. Un partenariat conclu avec le Conseil Régional Languedoc-Roussillon a permis le cofinancement d actions de formation, de validation des acquis de l expérience et de bilan de compétences. Celui établi avec le Conseil Régional d Île-de-France depuis 2, a contribué à l accompagnement de la formation des salariés dans de nombreux domaines. Le montant total des subventions obtenues en 27 auprès des DRTEFP et des Conseils Régionaux est de,6 ME (7,6 ME en 26 et 6 ME en 2). Le Fonds Unique de Péréquation (FUP) - Le montant des fonds réservés par le FUP est de 31,2 ME pour tous les contrats en professionnalisation engagés avant le 31 décembre 27 ( 147 contrats en 26, 4 693 contrats en 2). Il est à noter que 7 % des jeunes aboutissent à des embauches à l issue de ces contrats. La réservation des fonds par le FUP, pour les contrats de professionnalisation jeunes en 28, représente 3,84 ME. - Afin d optimiser les compétences des salariés et favoriser la performance économique des entreprises, OPCAMS a expérimenté, avec le soutien du FUP, la mise en œuvre d actions de formation innovantes axées sur les savoirs de base, les technologies de l information et de la communication, la mobilité transnationale et les langues, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la transmission reprise d entreprise. Dans ce cadre, un accord-cadre signé entre OPCAMS et l Agence Nationale de Lutte Contre l Illettrisme définit les conditions dans lesquelles les deux partenaires mettent en commun leur savoir-faire et leur expérience pour former les salariés à la maîtrise des compétences de base. Le montant global réservé aux actions innovantes par le FUP est de 3,2 ME.
Les actions d accompagnement La reprise-transmission d entreprises Dès 24, OPCAMS a mis en place des parcours de formation destinés aux repreneurs d entreprise. En 27, cette offre s est développée et est devenue opérationnelle sur la France entière grâce au soutien du FSE, de l EDEC et du FUP. À ce jour, 3 salariés ont suivi ce parcours et plus de 8 % d entre eux ont mené à bien leur projet de reprise d entreprise. Les certificats de qualification professionnelle (CQP) En 27, OPCAMS et la branche professionnelle des prothésistes dentaires ont poursuivi leur collaboration visant à développer l accès aux six CQP créés en 26 pour compléter le dispositif des diplômes et titres existant dans la profession. Les premières sessions de formation ont démarré en 26 et une démarche d inscription des CQP au Répertoire National des Certifications Professionnelles a été enclenchée. Un réseau de proximité au service des entreprises Au second semestre 27, OPCAMS a mis en place un service de proximité décliné dans sept régions : Bretagne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et PACA. Relais locaux d OPCAMS, les antennes régionales agissent dans le cadre des orientations des partenaires sociaux de notre organisme. Ce réseau de proximité constitue un appui essentiel pour des petites entreprises qui ont besoin d un accompagnement personnalisé. Dans un contexte de forte compétitivité et de pénurie de personnel qualifié, des conseillers de proximité les aident à mettre en place les réponses adaptées. Les antennes régionales sont particulièrement destinées à : sensibiliser les dirigeants d entreprise et leurs salariés à la formation, les informer sur les dispositifs de la formation professionnelle et les spécificités des accords formation conclus dans le secteur de l artisanat des métiers et des services, leur apporter un appui à la construction de leurs projets de formation en lien avec leurs besoins spécifiques et au montage des dossiers de demande de financement, faire connaître aux acteurs institutionnels locaux les problématiques et les besoins de formation des entreprises, développer des partenariats avec les instances régionales de la formation professionnelle, les collectivités territoriales et les branches professionnelles, accompagner les projets de transmission-reprise d entreprises. Un renforcement de la proximité est prévu au début de l année 28 avec la mise en place de nouvelles antennes. 9
La mobilisation d OPCAMS Les actions de communication OPCAMS a mis en œuvre une palette d outils pour informer les entreprises et leurs salariés et accompagner le développement des compétences : une nouvelle version du site Internet, avec des espaces dédiés à différentes cibles (entreprises, salariés, organismes de formation et experts comptables), un guide du salarié pour répondre à ses besoins d information sur les différents dispositifs, la plaquette Actions innovantes de formation afin de sensibiliser les entreprises sur les enjeux de compétences dans le secteur et les formations à mettre en œuvre au bénéfice des salariés. Parallèlement, l organisation de réunions thématiques et la présence à des salons professionnels ont contribué à développer une relation de proximité avec les adhérents. L amélioration de la communication passe également par notre participation aux assemblées générales et aux congrès organisés par les fédérations professionnelles. 1
Un fonctionnement paritaire OPCAMS est géré paritairement en respectant ainsi la complémentarité des salariés et des employeurs. Le Conseil d Administration est constitué de 2 membres titulaires et de membres suppléants, 1 pour le collège patronal représenté par la CNAMS et 1 pour le collège salarié représenté par la CFTC, la CFDT, la CGT, la CGC et la CGT-FO. Le Comité Technique Paritaire Multiprofessionnel a pour mission l examen et le suivi des demandes de prise en charge d actions de formation présentées par les entreprises du secteur de l artisanat des métiers et des services. Les élus d OPCAMS en 27 Bureau - Bruno Lefebvre, FNCF-CNAMS, Président - Henri Meillassoux, CFE-CGC, Vice-Président - Michel Pillot, CFTC, Trésorier - Marcel Plaut-Aubry, FNAR-CNAMS, Trésorier-adjoint - Élisabeth Chartier, CGT - Robert Farcy, FNFF-CNAMS - Christian Lavent, FNAT-CNAMS - Mireille Munoz, CFDT - Danielle Nicolas, FFP-CNAMS - Gérard Paucod, CGT-FO 11 Conseil d administration - Luc Barrière, UNAMA-CNAMS - Bernard Batisse, CGT-FO - Élisabeth Chartier, CGT - Robert Farcy, FNFF-CNAMS - Marie-Françoise Georges, UNACAC-CNAMS - Hubert Gillmann, UNPPD-CNAMS - Christian Lavent, FNAT-CNAMS - Bruno Lefebvre, FNCF-CNAMS - Henry Marchis, FNAMAC-CNAMS - Henri Meillassoux, CFE-CGC - Francis Millet, CGT - Claude Mouginot, FNCF-CNAMS - Mireille Munoz, CFDT - Danielle Nicolas, FFP-CNAMS - Gérard Paucod, CGT-FO - Michel Pillot, CFTC - Marcel Plaut-Aubry, FNAR-CNAMS - Jean-Pierre Therry, CFTC
Au service des adhérents Une plateforme d information téléphonique Téléphone : 1 49 2 8 Un site Internet http://www.opcams.fr Des antennes régionales Rhône-Alpes 21, avenue Georges Pompidou 69486 Lyon Cedex 3 Tél. : 4 72 91 3 2 Fax : 4 72 91 3 42 Conseillère : Valérie Roulier E-mail : v.roulier@opcams.fr PACA 6, avenue du Prado 138 Marseille Tél. : 4 91 7 37 Fax : 4 91 7 37 2 Conseillère : Sabine Perrot E-mail : s.perrot@opcams.fr Languedoc-Roussillon 8, place Ernest Granier 34 Montpellier Conseillère : Nelly Sanchez E-mail : n.sanchez@opcams.fr Tél. : 4 67 13 87 Fax : 4 67 13 8 68 Midi-Pyrénées 9, rue de Sébastopol - BP 2131 311 Toulouse Cedex 6 Tél. : 67 31 4 2 Fax : 67 31 4 21 Conseillère : Marie-Ève de Rabaudy E-mail : m.derabaudy@opcams.fr Aquitaine 6, avenue Neil Armstrong 33692 Mérignac Cedex Tél. : 6 18 11 93 Fax : 6 18 11 9 Conseillère : Nathalie Marquet E-mail : n.marquet@opcams.fr Bretagne Place du Granier - BP 97143 371 Chantepie Cedex Tél. : 2 99 41 68 7 Fax : 2 99 41 68 9 Conseiller : François Charmeteau E-mail : f.charmeteau@opcams.fr Basse et Haute-Normandie, avenue de Caen 761 Rouen Tél. : 2 32 18 6 47 Fax : 2 32 18 6 48 Conseiller : Olivier Rubi E-mail : o.rubi@opcams.fr Île-de-France 4, rue Jean Jaurès 93176 Bagnolet Cedex Tél. : 1 49 2 8 4 Fax : 1 49 2 87 6 Conseiller : Rodolf Becquelin E-mail : r.becquelin@opcams.fr Bourgogne 14E, rue Pierre de Courbertin 21 Dijon Tél. : 3 8 63 19 2 Fax : 3 8 48 3 9 Conseiller : Karim Aouidat E-mail : k.aouidat@opcams.fr Nord-Pas-de-Calais 21, avenue le Corbusier 942 Lille Cedex Tél. : 3 9 6 16 7 Fax : 3 9 6 16 8 Conseiller : Hervé Picotin E-mail : h.picotin@opcams.fr Champagne-Ardenne 37 bis, rue des Capucins 11 Reims Tél. : 3 26 48 18 86 Fax : 3 26 48 18 86 Conseiller : Frédéric Cauet E-mail : f.cauet@opcams.fr Siège national Les Mercuriales - Tour du Levant 4 rue Jean Jaurès - 93176 Bagnolet Organisme Paritaire Collecteur Agréé Pour les salariés de l artisanat des métiers et des services OPCAMS - Les Mercuriales Tour du Levant - 4, rue Jean Jaurès - 93176 Bagnolet cedex Tél. : 1 49 2 - Fax : 1 49 2 87 3 - http://www.opcams.fr OPCA géré par CNAMS / CFDT CFE-CGC CFTC CGT CGT-FO www.additiv.fr - septembre 28