MonBail.NET - Guide de démarrage Prérequis logiciels Navigateurs supportés L application MonBail.NET est compatible avec Internet Explorer (version 10 et +), Chrome, Firefox et Safari. Il est fortement recommandé d utiliser les plus récentes versions de ces navigateurs afin de bénéficier d une expérience-utilisateur optimale. Adobe Reader Pour l impression des baux en format PDF, l application MonBail.NET nécessite la version 11 et + du logiciel Adobe Reader. Si vous disposez d une version antérieure Adobe Reader 11, vous devez procéder à la mise à niveau du logiciel à partir du site Web d Adobe. Acheter des baux L achat de baux peut uniquement être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard) par l entremise du lien «Acheter des baux», situé dans le coin supérieur droit de l application. Vous pouvez acheter la quantité de baux de votre choix en saisissant le nombre de baux désiré dans le champ «Quantité». Les droits exigés par les Publications du Québec sont de 1,99 $ par bail, et les frais d administration et d utilisation du service MonBail.NET sont de 2,00 $ par bail. À noter que la TPS et la TVQ s ajoutent au sous-total de la transaction. 1
Une fois la quantité de baux saisie, valider les informations puis cliquer sur le bouton «Acheter» pour réaliser la transaction via le système de paiement sécurisé PayPal. Votre profil utilisateur sera mis à jour en fonction de la quantité de baux achetés. Créer un bail Pour créer un bail, cliquer sur le bouton «Nouveau», à partir de la page «Mes baux». 2
Vous serez ensuite redirigé vers la première étape de création, qui consiste à sélectionner le type de bail à créer de même que la langue d impression. Une fois votre sélection effectuée, cliquer sur le bouton «Suivant» pour accéder au formulaire, ou cliquer sur «Annuler» pour quitter cet écran. Il est possible de naviguer dans le formulaire de bail de deux façons. Vous pouvez soit utiliser les boutons «Précédent» et «Suivant» dans la partie supérieure gauche, ou les boutons correspondant aux sections du formulaire, situés dans la partie supérieure droite. À noter que les informations sont sauvegardées automatiquement par le système chaque fois que vous cliquez sur un des boutons de navigation. Cela vous permet donc de débuter la création d un bail et terminer celle-ci subséquemment. Pour compléter le bail, il suffit de saisir les informations de la même façon que vous le feriez avec le formulaire papier. Les formulaires électroniques utilisés sous licence par 3
MonBail.NET utilisent la même structure que les formulaires officiels de la Régie du logement. Particularités Adresses Dans le but de faciliter la saisie des adresses, les noms de rue et la municipalité sont complétés automatiquement par le système suite à la saisie du code postal (après avoir appuyé sur la touche «TAB» ou cliqué dans un autre champ du formulaire). Toutefois, le numéro civique doit être saisi manuellement. À noter que les adresses, y compris les informations complétées automatiquement, peuvent être modifiées manuellement, au besoin, tant qu aucun numéro de bail n a été attribué. Dates Les dates peuvent être saisies manuellement ou être sélectionnées à partir d un calendrier. Pour éviter les erreurs, il est fortement recommandé de sélectionner les dates à partir du calendrier. Pour ce faire, il suffit de cliquer dans le champ date concerné. 4
Générer l aperçu d un bail Une fois votre bail complété, vous pouvez réviser celui-ci à l aide du bouton «Aperçu», accessible en cliquant sur le bouton «Fin», dans la barre de navigation située dans le coin supérieur droit du formulaire. L aperçu vous permet de générer une version imprimée non-officielle du bail créé de façon électronique. À noter que l aperçu d un bail peut être généré à autant de reprises que vous le désirez. Par ailleurs, la génération d un aperçu n entraîne aucune déduction de votre banque de baux. 5
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Imprimer un bail officiel Si vous jugez l aperçu satisfaisant, vous pouvez par la suite imprimer le formulaire de bail officiel. Pour ce faire, cliquer sur le bouton «Attribuer un no de bail et afficher le bail». En cliquant sur ce bouton, le système générera automatiquement un numéro de bail et générera une version officielle du bail en format PDF. Le bail généré sera téléchargé sur votre ordinateur. À noter que le fichier PDF contient toujours la copie locataire et la copie locateur. NOTES IMPORTANTES Pour être en mesure d imprimer les baux de façon officielle, vous devez utiliser obligatoirement une imprimante couleur supportant le «grand format» (Legal - 8 ½ po x 14 po ou 21,59cm x 35,56cm). À noter que l impression en couleur des formulaires de baux constitue une exigence des Publications du Québec. Une fois le numéro de bail attribué, le bail devient alors officiel et aucune modification ne peut lui être apportée par la suite. Par ailleurs, l attribution d un numéro de bail aura pour effet de diminuer d une unité le compteur de baux affiché dans votre profil utilisateur (voir section «Acheter des baux» plus haut). Rechercher un bail Pour rechercher un bail dans le but de réimprimer ou continuer la création de celui-ci, aller sous la page «Mes baux». 7
La recherche de baux peut être effectuée selon les critères suivants : Code de bail Nom du locateur Nom du locataire Nom de la rue Consulter votre profil utilisateur Votre profil utilisateur est accessible en cliquant sur votre code d utilisateur, situé dans le coin supérieur droit de l écran. 8
Le profil utilisateur affiche notamment votre compteur de baux ainsi que vos coordonnées. Par ailleurs, le profil utilisateur vous permet de modifier votre mot de passe en tout temps. Informations additionnelles Pour toute question, difficulté ou problème rencontré avec MonBail.NET, n hésitez pas à contacter le service à la clientèle par courriel à l adresse info@monbail.net. 9