ETAT D'AVANCEMENT DES DOCUMENTS D'URBANISME DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

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Transcription:

ETAT D'AVANCEMENT DES DOCUMENTS D'URBANISME DES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Cet état indique pour chaque commune : - l'historique des documents approuvés et opposables pour les élaborations, révisions. Pour les révisions s, les modifications s et les modifications, seules sont indiquées les dernières procédures opposables. - l'état d'avancement de la procédure en cours ; - les secteurs concernés par cette procédure le cas échéant. CE DOCUMENT N'A AUCUNE VALEUR JURIDIQUE, IL EST ETABLI UNIQUEMENT A TITRE D'INFORMATION Page 1

ALTHEN-DES-PALUDS N INSEE: 84001 ANSOUIS N INSEE: 84002 1 élaboration 01/10/1990 08/11/1990 16/02/1996 21/12/2001 30/04/2002 18/05/2006 s s 18/05/2006 26/03/2007 16/05/2007 30/05/2007 15/11/2007 15/11/2007 17/12/2009 1 élaboration 03/01/1979 05/07/2007 29/12/2007 29/12/2007 24/01/2010 06/03/1986 22/05/1989 07/08/1989 Gd colombier 14/05/1998 26/03/2002 27/04/2002 Annulée par jugement du Tribunal administratif du 06/04/2006 Création d'une zone d'activités Implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile Complexe sportif Extension zone constructible La Garance 25/11/2014 s 07/12/2004 16/12/2005 19/01/2006 Rectifications d'erreurs matérielles - EBC 09/11/2012 27/12/2012 Suppression ER n 13 et 14 16/12/2005 01/08/2006 14/12/2012 26/12/2005 21/08/2006 du règlement Règlement article Nae art. 1 Création de 2 ER APT N INSEE: 84003 1 élaboration 01/07/1983 31/05/1989 29/06/1992 10/08/1992 Ouest Partielle 19/10/1995 27/11/2000 29/12/2000 08/04/2015 s s 30/11/2005 19/01/2007 22/12/2009 22/12/2009 01/03/2007 30/01/2010 30/01/2010 Zone d'activités des Argiles et Bourguignons Projet Rebel secteur Peyroulière Réalisation centre de vacances hameau des Mayols s 06/12/2004 04/07/2005 28/01/2008 22/12/2009 18/01/2005 15/09/2005 21/02/2008 08/01/2010 Suppression ER n E27 Ouverture à urbanisation zone 1NAx "quartier de Bosque" Quartiers La Coste, Combemiane, La Madeleine Extension zone d'activités des Bourguignons AUBIGNAN 1 élaboration 14/11/1974 29/04/1975 N INSEE: 84004 29/05/1980 22/04/1986 30/05/1986 25/01/1991 28/09/1999 30/10/1999 28/04/2009 30/04/2013 AUREL N INSEE: 84005 s 1 élaboration 28/02/2004 19/06/2010 19/03/2011 05/05/2011 13/12/2001 19/09/2006 14/02/2002 28/09/2006 Page 2 Projet résidence de tourisme

AURIBEAU N INSEE: 84006 1 élaboration 29/04/1971 01/02/1979 19/03/2014 23/06/2006 10/06/2009 11/07/2009 Extension zone constructible 16/10/1985 18/11/1985 ND/UA Règlement - limites AVIGNON CENTRE 1 élaboration N INSEE: 84007 Secteur sauvegardé PSMV approuvé le 12/06/2007 Mis à jour par arrêté préfectoral du 05/01/2011, exécutoire le 07/02/2011 AVIGNON 12/06/1997 08/10/2011 20/11/2011 22/06/2015 19/12/2013 19/12/2013 Secteur Mathe Grand Riban Secteur Bel Air Ouest BARROUX (LE) N INSEE: 84008 1 élaboration 28/02/1978 30/03/1990 13/01/1995 20/02/1995 14/06/2010 s 27/02/2006 10/03/2014 15/03/2006 10/04/2014 art. 5 zone UC et art. 14 zone Ndf Densification zones UC et UD-Intégration surface de plancher BASTIDE-DES-JOURDANS (LA) N INSEE: 84009 1 élaboration 03/05/1976 26/09/1978 26/03/1991 06/07/1999 26/08/1999 15/10/2014 s 17/10/2003 29/02/2008 17/03/2010 07/08/2013 06/11/2003 11/04/2008 14/05/2010 14/09/2013 Divers points zones UD, 1NAf2, IINA Zones IINAa et IINAa1 les Ferrailles et zone IINAb Fieraque Zone INAc les Ferrailles, UD, NC, surface de plancher BASTIDONNE (LA) 1 élaboration 24/07/1976 N INSEE: 84010 25/03/1991 23/12/1993 14/03/1994 14/09/2001 27/06/2005 22/09/2005 Page 3

07/04/2008 26/11/2012 06/01/2013 Annulation partielle TA 05/12/14 02/02/2015 BEAUCET (LE) N INSEE: 84011 1 élaboration 07/06/1977 07/11/1978 29/01/1988 16/09/1994 03/11/1994 15/10/2011 18/07/1996 30/08/1996 BEAUMES-DE-VENISE N INSEE: 84012 1 élaboration 18/04/1986 03/07/1987 24/09/1987 12/05/1989 24/02/1994 16/04/1994 05/02/1998 11/12/2001 28/12/2001 18/12/2013 s 02/09/2014 14/04/2015 02/07/2004 30/05/2006 18/09/2014 05/05/2015 12/07/2004 19/06/2006 Création emplacement réservé L 123-2b) ER n 4 Modif quartiers St Véran et Ferailles, suppres. ER, zone NB Ouverture à l'urba zone 7NA - ER... BEAUMETTES (LES) N INSEE: 84013 1 élaboration 18/05/1990 21/07/2000 20/04/2001 26/05/2001 05/07/2011 28/08/2006 11/09/2007 02/11/2007 Ouverture à l'urbanisation zone 3NAf1 08/10/2010 11/11/2010 Erreur matérielle (secteur 1NAd) 24/05/2003 03/06/2003 BEAUMONT-DE-PERTUIS N INSEE: 84014 1 élaboration 01/03/1976 01/12/1980 10/12/1987 29/01/1988 16/10/2008 s 04/05/2000 08/12/2011 15/08/2000 06/01/2012 NC - ND -1NA 2NA Groupement d'habitations quartier Capitaine BEAUMONT-DU-VENTOUX N INSEE: 84015 1 élaboration 02/11/1990 31/05/1991 10/08/1991 14/10/2014 Page 4

14/09/2001 20/10/2001 art. 11 du règlement zone UB BEDARRIDES N INSEE: 84016 1 élaboration 05/10/1981 27/03/1986 28/04/1986 15/06/1989 16/05/2001 26/07/2001 22/01/2009 24/06/2010 24/03/2011 28/04/2011 08/07/2015 23/01/2014 04/02/2014 Article Uzg 11 28/06/2012 22/11/2012 02/07/2012 29/11/2012 Règlement zones A, N et UC, zonage, EBC, ER, ZAC des Garrigues et mise à jour des servitudes BEDOIN N INSEE: 84017 1 élaboration 21/04/1987 20/02/1990 06/04/1990 22/12/1995 27/12/2001 10/04/2002 Annulation par TA en 2004 16/01/2007 21/12/2011 23/01/2012 17/01/2012 BLAUVAC N INSEE: 84018 1 élaboration CC 30/03/2005 CC 04/05/2005 BOLLENE 1 élaboration 04/01/82 01/04/83 N INSEE: 84019 2ème 26/09/1995 30/11/2000 08/02/2001 3ème 09/09/2004 20/09/2010 24/10/2010 4ème 09/12/2014 11/12/2013 04/11/2014 13/01/2014 07/12/2014 ER, ouverture à l'urbanisation partielle zone 2AU du Mas, règlement,... Page 5

BONNIEUX N INSEE: 84020 1 élaboration 29/04/1971 31/07/1978 22/12/1986 27/06/2013 20/10/2015 s BRANTES N INSEE: 84021 1 élaboration 10/05/2011 BUISSON N INSEE: 84022 1 élaboration 26/07/2004 06/07/2005 13/03/2006 15/04/2006 25/06/2007 Annulée par tribunal administratif le 24/04/2009 BUOUX N INSEE: 84023 1 élaboration 29/04/1971 16/02/1977 28/07/1978 17/12/1987 31/01/2000 07/03/2000 23/07/2014 15/07/2010 03/08/2010 Zones NA i et f dans le vallon de l'aiguebrun CABRIERES-D'AIGUES N INSEE: 84024 1 élaboration 05/12/1973 11/02/1976 29/10/2001 24/01/2007 16/01/2008 27/03/2008 16/03/2015 CABRIERES-D'AVIGNON N INSEE: 84025 1 élaboration 12/10/1988 29/01/1990 05/03/1990 15/06/1990 19/12/1994 03/02/1995 29/07/1999 14/12/2001 07/05/2002 Page 6

29/05/2009 s 08/07/2005 30/01/2009 21/07/2005 18/02/2009 des art. 1NA7 et 2NA7 - Suppression de l'er9 Règlement zone 4NA et suppression ER n 2 CADENET N INSEE: 84026 1 élaboration 02/02/1981 01/04/1983 02/05/1990 09/10/1995 10/11/1995 28/02/2011 s 20/04/ & 18/05/09 14/12/2009 18/01/2010 Caserne de gendarmerie Annulée par TA le 14/04/2011 18/03/1997 03/02/2005 19/12/2011 19/12/2011 22/05/1997 08/02/2005 26/12/2011 26/12/2011 Règlement NC, ND, NA Zones NB, NC, ND, mise à jour des emplacements réservés Aménagement secteur IIINA «le Serre» Cave coopérative vinicole CADEROUSSE N INSEE: 84027 1 élaboration 02/04/1979 01/04/1982 12/12/1989 14/05/1998 03/07/1998 CAIRANNE élaboration CC 11/10/2006 26/12/2006 N INSEE: 84028 CC 29/02/2012 24/04/2012 Élaboration PLU 01/07/2008 29/05/2015 CAMARET-SUR-AIGUES N INSEE: 84029 1 élaboration 30/06/1988 30/06/1992 01/04/1993 31/03/1993 18/10/2012 arrêt retiré par dcm du 2/07/2015 + 02/07/2015 CAROMB N INSEE: 84030 s 19/12/2001 17/02/2003 26/09/2006 24/01/2002 26/0320/03 05/10/2006 1 élaboration 23/12/1986 12/05/1989 18/06/1989 10/10/1995 21/01/1999 03/03/1999 Page 7 Reclassement terrain zone NB vers UD...

17/03/2009 s 07/07/2009 22/12/2009 23/01/2010 Centre aquatique 30/03/2011 14/04/2011 Réduction ER n 1 06/04/2001 23/02/2004 06/03/2006 26/06/2007 30/03/2011 14/09/2011 18/05/2001 18/03/2004 17/03/2006 24/07/2007 26/04/2011 20/09/2011 Reclassement certaines parcelles en UDb ou UDc Rattachement zone NB quartier Plantade à zone UDa,... Création secteur Uda13 Rattachement partie zone UDav et zone UA à la zone UB CARPENTRAS 1 élaboration 23/08/1988 14/11/1989 14/01/1990 N INSEE: 84031 20/11/1990 24/06/1999 22/08/1999 14/09/2000 05/07/2005 13/06/2006 04/08/2006 24/09/2008 s s s 05/12/2006 04/12/2008 24/07/2007 09/09/2009 26/11/2009 12/02/2010 Augmentation du COS de 20 % en zone UB 15/01/2008 11/02/2009 22/11/2011 05/06/2012 11/12/2012 18/11/2013 23/06/2015 27/08/2007 18/12/2009 29/01/2008 12/03/2009 15/12/2011 28/06/2012 08/01/2013 16/12/2013 22/07/2015 Déclassement EBC Nouveau secteur UEA (STEP) Équipement collectif lié à l'enseignement s règlement PPRi ER PADD Divers points règlements zones UD et UE Zone 2AUm La Gardy en zone 1AUm Zone 2AUe et partie zone 2AUh des Croisières Ouverture à l'urbanisation zone 2AU Les Croisières,... N 7 zones 2AUe, 2AUh, ER CASENEUVE N INSEE: 84032 1 élaboration 07/06/1988 26/11/1991 12/01/1992 26/06/2001 13/12/2010 18/07/2011 28/08/2011 s CASTELLET N INSEE: 84033 1 élaboration 01/03/1977 02/04/1979 24/06/1995 27/03/2002 29/04/2002 18/02/2014 CAUMONT-SUR-DURANCE N INSEE: 84034 1 élaboration 18/04/1991 03/06/1991 19/09/1991 08/10/1999 28/11/1999 04/12/2008 16/12/2013 14/01/2014 Annulation par jugement du TA du 24/03/2015 21/05/2015 Page 8

s 27/08/2009 23/12/2009 28/01/2010 Programme de logements locatifs 15/11/2001 27/01/2005 15/12/2010 14/12/2011 12/02/2015 27/12/2001 28/02/2005 23/12/2010 27/12/2011 03/03/2015 Création zone UDa, règlement.. Divers points Divers points Divers points CAVAILLON N INSEE: 84035 1 élaboration 02/02/1981 02/11/1982 SD de Cavaillon 2ème 28/06/1990 25/02/2002 05/03/2002 3ème 23/09/2013 DCM initiale du 23/09/2002 17/05/2004 22/09/2005 12/11/2005 Ouverture à l'urbanisation quartier La Voguette 02/07/2007 27/09/2010 17/07/2007 04/11/2010 Secteur archéologique, modifications règlement, zonage... Divers points. CHAT. DE GADAGNE N INSEE: 84036 1 élaboration 05/06/1981 01/12/1982 02/06/1998 06/11/2000 10/12/2000 31/05/2010 DCM complémentaire du 03/11/2014 06/07/2009 07/12/2009 11/01/2010 Extension du centre d'aide par le travail de La Jouvène 06/03/2006 06/09/2010 27/03/2006 16/09/2010 Divers points Divers points CHAT. DU PAPE N INSEE: 84037 1 élaboration 27/06/1988 30/07/1988 20/10/1990 21/07/2000 02/09/2000 Annulée par le tribunal administratif en date du 27/01/2005 20/05/2010 18/02/2013 28/02/2013 PLU annulé par jugement du TA du 17/10/2014 10/12/2014 27/01/2014 11/02/2014 Erreur matérielle, article UC6, zone agricole... CHEVAL-BLANC N INSEE: 84038 1 élaboration 22/03/1986 SD de Cavaillon 30/08/1990 24/03/1997 03/05/1997 20/02/2001 11/05/2010 07/06/2010 15/05/2012 s 30/06/2015 28/07/2015 Ouverture à l'urbanisation partie zone AU2i3 ferme St Paul COURTHEZON N INSEE: 84039 1 élaboration 25/06/1987 07/07/1989 01/09/1989 partiel. 20/07/1989 13/09/1991 16/01/1992 Approbation partielle "Grange Blanche" 20/07/1989 27/03/2002 03/08/2002 Page 9

03/07/2008 20/06/2013 02/07/2013 s s Caserne pompiers intercommunale Maison de retraite intercommunale 20/02/2014 06/03/2014 emplacement réservé s CRESTET (LE) N INSEE: 84040 1 élaboration 01/04/1987 17/12/1987 28/01/1988 21/02/1990 22/04/1994 26/06/1994 29/07/2015 23/03/2000 03/07/2001 NCb COS CRILLON-LE-BRAVE Elaboration CC CC 22/07/2002 CC 04/09/2006 CC 07/12/2006 N INSEE: 84041 Elaboration PLU 01/12/2008 29/10/2013 21/11/2013 Annulation partiellle Septembre 2015 CUCURON N INSEE: 84042 1 élaboration 12/12/1977 01/08/1980 18/07/1984 19/12/1986 12/07/1987 14/05/1992 05/12/1995 13/01/1996 24/10/2008 11/05/2015 20/06/2015 s 13/11/2007 19/10/2009 28/11/2009 27/06/2000 17/01 & 21/03/06 30/07/2010 19/08/2000 17/04/2006 11/08/2010 Maison de retraite l'age d'or Annulée par DCM du 28/01/2011 3NA et PIG Divers points Extension cave coopérative vinicole ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE N INSEE: 84043 1 élaboration 01/04/1981 28/03/1996 20/01/2000 07/03/2000 Commune 30/05/2001 28/11/2005 09/01/2006 30/01/2006 22/01/2007 13/12/2007 18/01/2008 20/05/2009 25/10/2011 08/12/2011 21/10/2013 12/12/2013 21/12/2013 Ouverture partielle zone AU2e à l'urbanisation Page 10

s s 22/05/2013 21/10/2013 29/01/2014 25/06/2013 19/11/2013 11/02/2014 29/01/2014 17/12/2014 06/01/2015 Servitude gare, Queue Longue nord, cimetière Réduction emplacement réservé n 2,... Passage secteur Le Couquiou en zone Uea 13/10/2014 12/03/2014 24/03/2015 Ouverture d'une partie de la zone AU2E à l'urba ENTRECHAUX N INSEE: 84044 1 élaboration 02/06/1987 27/03/1996 11/07/2005 27/03/2006 22/09/2006 FAUCON N INSEE: 84045 1 élaboration 12/09/1989 11/02/1991 24/04/1991 12//09/1997 20/07/2005 05/09/2005 06/11/2007 07/05/2008 26/06/2008 FLASSAN N INSEE: 84046 1 élaboration 06/10/1975 28/04/1978 27/04/1989 28/03/1995 29/05/1995 26/05/2008 21/11/2011 30/12/2011 GARGAS N INSEE: 84047 1 élaboration 28/11/1975 19/10/1977 2ème 02/10/1996 21/09/2001 03/11/2001 3ème 19/12/2005 24/03/2010 09/05/2010 s 30/01/2013 12/02/2013 Règlement, emplacement réservé GIGNAC N INSEE: 84048 1 élaboration 01/08/1983 30/07/1986 19/09/1986 Page 11

GIGONDAS N INSEE: 84049 1 élaboration 06/01/2005 14/04/2010 27/03/2013 09/05/2013 GORDES N INSEE: 84050 1 élaboration 03/05/1982 12/09/1984 14/11/1984 11/06/2004 09/02/2000 08/04/2000 3NB Règlement GOULT N INSEE: 84051 1 élaboration 24/01/1973 05/10/1981 03/10/1985 30/03/1990 Annulé par décision du TA du 06/05/1992 10/03/1999 Annulé par décision du TA du 30/04/03 24/11/2011 21/11/2013 22/12/2013 GRAMBOIS N INSEE: 84052 1 élaboration 30/03/2005 GRILLON N INSEE: 84053 1 élaboration 15/10/1988 25/11/1988 26/09/1997 08/03/2002 18/11/2002 15/06/2015 s s 02/09/2005 02/09/2005 29/07/2006 27/10/2006 08/09/2006 16/12/2006 Création d'une zone d'activités Implantation d'un camping 21/05/2013 25/07/2013 Suppression emplacement réservé n 8 30/04/2004 Suppression emplacement réservé 2 sans enquête publique Page 12

ISLE-SUR-LA-SORGUE N INSEE: 84054 1 élaboration 12/10/1978 18/06/1980 POS 28/01/1997 29/06/2001 13/08/2001 POS 05/05/2009 21/05/2013 28/05/2013 POS Elaboration PLU 08/07/2015 s s s JONQUERETTES N INSEE: 84055 1 élaboration 05/08/1992 06/05/1993 13/06/1993 09/06/2010 13/02/2014 21/02/2014 s 16/10/2009 23/10/2009 Suppression emplacement réservé n 1 23/10/2002 16/12/2003 21/04/2005 19/10/2006 22/12/2002 09/01/2004 26/05/2005 06/11/2006 JONQUIERES N INSEE: 84056 1 élaboration 21/03/1981 01/02/1983 05/02/1986 25/01/1990 08/03/1990 16/10/2008 08/10/2014 10/11/2014 s s s JOUCAS N INSEE: 84057 1 élaboration 09/06/1977 20/04/1978 25/04/1989 08/12/1992 18/01/1993 09/12/2013 s 13/09/2010 28/09/2010 Diminut. 20 % superficie min. terrains zone NB si... 16/12/1997 29/05/2006 02/11/2009 16/02/1998 06/07/2006 27/01/2010 NA, UC Ouvert. NA, régl. UC Art, 3 des statuts du syndicat de rivière du Calavon-Coulon règlement, modif. et suppres. ER, modif. zonage LACOSTE 1 élaboration 29/04/1971 25/07/1978 03/05/1982 27/07/2005 Page 13

N INSEE: 84058 21/12/1984 18/09/1987 08/01/1988 12/01/1998 28/03/2002 29/04/2002 18/11/2014 s s s 18/12/2003 15/12/2005 19/01/2006 Aménagement du château 28/11/2003 13/01/2005 30/12/2003 26/01/2005 s du règlement et des emplacements réservés Extension du cimetière LAFARE N INSEE: 84059 1 élaboration CC 04/09/2006 CC 12/12/2006 LAGARDE-D'APT N INSEE: 84060 1 élaboration 07/03/1989 15/09/1989 09/11/1989 30/10/2001 22/08/2005 26/07/2006 02/09/2006 30/09/2009 23/05/2011 27/06/2011 Installation photovoltaïque au sol Annulée par jugement du TA de Nîmes du 25/05/2012 29/11/2013 03/01/2014 Installation photovoltaïque au sol 09/06/2008 24/06/2008 Modif bistrot et observatoire astronomique LAGARDE-PAREOL N INSEE: 84061 1 élaboration CC 27/12/2001 CC 04/02/2002 LAGNES N INSEE: 84062 1 élaboration 13/07/1973 03/06/1976 27/07/1982 29/05/1986 11/07/1986 27/08/1998 13/01/2000 18/02/2000 partielle 12/08/2014 03/12/2004 29/06/2005 20/08/2005 Salle à vocation sportive dans bâtiments des ateliers municipaux 16/11/2001 20/12/2001 LAMOTTE-DU-RHONE N INSEE: 84063 1 élaboration Page 14

LAPALUD 1 élaboration 27/12/1983 17/01/1986 16/03/1986 N INSEE: 84064 29/11/1990 26/09/1993 16/12/1993 09/12/2009 s 12/02/2002 12/09/2002 12/12/2002 03/02/1998 20/02/2006 22/10/2007 23/07/2015 11/03/1998 03/03/2006 08/11/2007 24/08/2015 Zones naturelles Zone 3NAp Le Parc des Cigales Création sous secteur 4NAsp Er, transformation shon et shob, ouverture à l'urba partie parcelle D353 LAURIS N INSEE: 84065 1 élaboration 07/07/1986 19/04/1988 26/08/1988 21/07/1993 18/03/2002 28/04/2002 07/11/2014 s s s 03/11/2003 03/11/2003 13/12/2004 13/12/2004 17/12/2009 23/06/2010 06/07/2010 Suppression ER n 2 13/12/2004 29/05/2007 26/09/2012 23/12/2004 23/12/2004 18/01/2010 15/07/2005 09/06/2007 11/10/2012 Projet de création d'un jardin conservatoire Piste bi-cross Création d'un complexe sportif Article 4 Réduction zone NAa et p, création zone UDa, modif règlement Suppression ER n 6 LIOUX N INSEE: 84066 1 élaboration 12/06/1989 27/04/1990 30/05/1990 08/12/2006 LORIOL-DU-COMTAT Elaboration CC 03/12/2003 19/02/2004 05/03/2004 N INSEE: 84067 Elaboration PLU 16/12/2008 24/04/2013 03/06/2013 12/03/2014 01/04/2014 Réécriture du règlement suite à recours gracieux (plan servitudes d'utilité publique LOURMARIN 1 élaboration 01/06/1981 01/12/1982 Page 15

N INSEE: 84068 18/04/2014 s 17/01/1995 25/08/2006 22/03/2013 13/03/1995 14/09/2006 23/04/2013 Création secteur UA2 auparavant classé 3NA MALAUCENE N INSEE: 84069 1 élaboration 18/10/1999 06/12/2000 25/01/2001 20/12/2007 MALEMORT-DU-COMTAT N INSEE: 84070 s 06/11/2006 28/03/2007 09/05/2007 Création lotissement 1 élaboration 04/11/1981 21/06/1985 27/09/1991 23/09/1994 10/11/1994 24/02/2011 03/05/2011 Suppression des ER n 12 et 24 27/06/2002 06/05/2004 22/04/2008 06/06/2013 07/08/2002 29/06/2004 03/06/2008 17/07/2013 Suppression de l'emplacement réservé n 15 Ouverture à l'urbanisation 2NAib 22/04/1997 27/12/2001 07/02/2002 MAUBEC N INSEE: 84071 s 08/10/2015 17/09/2004 21/09/2007 06/04/2012 30/09/2004 01/10/2007 19/04/2012 1 élaboration 23/01/1993 12/06/1995 16/11/1996 29/12/1996 SD de Cavaillon 10/04/2008 06/02/2013 21/02/2013 Secteur Ferraille nord, quartier Clariam,... Ouverture à l'urba zone 3NA «Ferrailles nord, réduction ER 3 MAZAN N INSEE: 84072 1 élaboration 01/08/1983 31/03/1987 17/12/2001 23/07/2002 11/12/2008 11/12/2008 05/11/2009 12/12/2009 Construction salle polyvalente lieu-dit St Paul 24/06/2010 02/07/2015 22/07/2010 28/07/2015 Suppression de l'emplacement réservé n 40 n 2 parc multi-sports et skate parc 28/06/2012 14/08/2012 Réalisat. programme de logem. aidés quartier Bruyssande MENERBES 1 élaboration 22/07/1987 27/10/1988 07/12/1988 Page 16

N INSEE: 84073 10/05/2004 22/11/2007 26/01/2010 05/03/2010 s MERINDOL N INSEE: 84074 1 élaboration 01/07/1981 16/02/1990 08/06/1994 09/07/1994 METHAMIS N INSEE: 84075 03/05/2010 1 élaboration 14/01/1989 07/06/1990 14/07/1990 22/04/2011 25/04/2005 02/07/2012 16/04/2015 16/04/2015 16/05/2005 12/07/2012 21/04/2015 21/04/2015 Règlement zone UC Règles d'implantation des constructions en UC Suppression emplacement réservé n 17 08/07/2005 16/12/2005 22/01/2006 Implantation d'une antenne de téléphone mobile MIRABEAU N INSEE: 84076 1 élaboration 01/10/1980 03/03/1982 15/06/1984 10/08/1987 16/10/1987 25/01/1992 25/04/2012 14/06/2012 Annulé par décision du TA en date du 24/01/2014 26/02/2014 23/05/2013 04/06/2013 limite secteurs UCa/UCb, surface de plancher s MODENE N INSEE: 84077 1 élaboration 03/05/1981 01/09/1982 16/11/1996 12/12/2001 24/01/2002 16/12/2014 MONDRAGON N INSEE: 84078 1 élaboration 28/12/1983 12/02/1986 19/03/1986 26/05/2008 Page 17

s s 16/10/2002 28/11/2004 25/09/2006 31/08/2004 26/01/2005 27/03/2008 21/12/2009 14/01/2005 22/02/2005 21/05/2008 21/02/2010 Station d'épuration Base nautique Chambres d'hôtes, salle réception domaine La Tapie Création d'une ferme photovoltaïque s 29/11/2004 26/04/2004 03/11/2005 25/09/2006 26/10/2009 21/12/2009 05/07/2010 25/08/2011 22/07/2013 13/12/2004 13/01/2005 15/11/2005 09/10/2006 31/12/2009 21/01/2010 06/09/2010 13/09/2011 20/09/2013 Faisceaux hertziens Stade Aménagement zone activités + diverses adaptat règlement Modif 1 NB, 3NB, 4NB,... Zones 3NB, 4NB, ER, erreurs matérielles Création ER pour aménagement carrefour Suppression règle lotissement, erreur matérielle Création secteur 2NBa quartier des Massanes Suppression superficie minimale de terrain en 3NB MONIEUX N INSEE: 84079 1 élaboration MONTEUX N INSEE: 84080 1 élaboration 08/07/1987 03/11/1988 24/02/1989 12/10/1995 22/06/2006 09/12/2013 17/12/2013 01/12/2014 27/03/2002 19/06/2006 10/05/2002 20/07/2006 POS annulé par jugement du TA en date du 29.12.2005 puis réapprouvé après enquête publique (L 123-19) par DCM du 19/06/2006 17/07/2006 21/12/2009 28/01/2010 Équipements de services parapublics quartier Bournereau s 22/06/2006 06/10/2008 06/06/2011 12/12/2011 24/05/2012 24/05/2012 08/07/2013 29/092014 26/06/2006 18/12/2008 11/08/2011 21/02/2012 19/07/2012 19/07/2012 01/08/2013 14/10/2014 Maison de retraite, aire stationnement gens du voyage... Divers points Ouverture partie zone 4NA quartier des Mourgues règlement zone 1NAg Quartier de Beaulieu Ouverture partielle zone 3NA quartier Breyrat Ouverture partielle zone 4NA Rectification d'erreurs matérielles Quartier Fontaite (zone 1AUc) MORIERES-LES-AVIGNON N INSEE: 84081 1 élaboration 04/04/1986 27/03/1987 17/05/1987 26/10/1999 03/07/2012 10/07/2012 04/03/2014 24/02/2015 03/03/2015 ER 34 MORMOIRON N INSEE: 84082 1 élaboration CC 13/07/2001 CC 31/12/2001 CC 30/01/2002 Page 18

MORNAS N INSEE: 84083 1 élaboration 19/10/1984 06/12/1985 27/03/1986 14/04/1989 15/07/2014 21/08/2014 MOTTE-D'AIGUES (LA) N INSEE: 84084 s 1 élaboration 22/11/1977 22/03/1988 31/01/1992 07/03/1992 14/12/2009 21/01/2010 Implantation de bâtiments techniques municipaux 21/12/2001 12/12/2005 07/12/2012 22/02/2002 23/12/2005 24/12/2012 Partie zone 1NB zone UD - Surface de plancher 29/03/2005 MURS N INSEE: 84085 01/08/2006 21/05/2007 06/07/2007 Extension zone urbaine, secteur cave coopérative 1 élaboration 17/09/1976 15/01/1987 29/04/1988 20/06/1988 23/02/1998 03/12/2007 27/03/2013 11/04/2013 Règles de stationnement en zone UA 16/08/2000 17/06/2010 21/10/2000 07/07/2010 Interdiction lotissements, modif divers articles du règlement OPPEDE N INSEE: 84086 1 élaboration 25/06/1985 14/11/1986 27/12/1986 22/09/1989 09/11/1993 18/12/1993 30/01/1998 27/03/2002 28/04/2002 20/06/2014 ORANGE s 1 élaboration 01/08/1979 19/09/2014 29/09/2014 Suppression ER C 14 15/05/2003 25/01/2005 28/01/2011 03/06/2003 12/02/2005 01/03/2011 Zone 3NA, réduction de l'er C8, création de l'er C18,,,,,,,, Hameaux Poulivets et Petitons : modif règlement, MàJ ER N INSEE: 84087 2ème 16/12/1998 19/12/2001 20/01/2002 Page 19

3ème 29/09/2004 15/09/2010 25/03/2013 26/04/2013 4ème 30/04/2015 PERNES-LES-FONTAINES N INSEE: 84088 1 élaboration 15/03/1985 22/11/1985 02/06/1992 07/08/1992 05/05/1997 05/10/2005 04/12/2005 28/05/2009 s s 18/12/2006 08/10/2009 11/11/2009 Classement terrain en zone NA pour logements sociaux 31/03/2010 15/12/2011 12/03/2007 08/10/2009 14/12/2009 18/12/2014 26/04/2010 19/01/2012 07/04/2007 11/11/2009 18/12/2009 06/02/2015 Erreur matérielle (hauteur des constructions Udb) Réduction ER B 24 et suppression ER C3 Divers points Ouverture à l'urbanisation 3NA lieu-dit St Joseph Divers points Divers points PERTUIS N INSEE: 84089 1 élaboration 01/12/1978 18/12/1985 24/01/1986 29/03/1995 28/03/2002 08/05/2002 Recomposition urbaine 12/02/2010 26/03/2014 s s s 12/02/2010 22/09/2010 13/04/2011 03/07/2012 15/05/2007 26/09/2008 27/01/2009 18/12/2013 12/05/2010 18/10/2010 03/05/2011 26/07/2012 13/06/2007 19/01/2009 23/03/2009 13/02/2014 Suppression emplacement réservé n E 24 Réduction emplacement réservé n V50 Suppression de l'emplacement réservé n V16 Suppression ER V47 Servitude PAZ ZAC St Martin, modif zonage.. Mise en cohérence du zonage rue de Croze (hôpital) Zonage, ER, règlement Divers points PEYPIN-D'AIGUES 1 élaboration 18/10/1975 19/08/1976 Suppression ER 8, 79, 80, 88, modification zone NC,... ER, création sous-secteur 3NAs, règlement 3NA... N INSEE: 84090 12/10/1992 26/07/1996 19/09/1996 21/03/2003 15/06/2006 16/02/2007 08/07/2007 11/02/2013 15/02/2013 ER, règlement zone N, énergies renouvelables,... PIOLENC N INSEE: 84091 1 élaboration 22/08/1978 01/08/1980 27/10/1987 11/07/1996 11/12/1996 29/03/1999 29/11/2011 07/01/2012 Page 20

13/10/2014 s PONTET (LE) N INSEE: 84092 1 élaboration 03/08/1981 03/01/1983 24/10/1985 20/06/1991 03/08/1991 Déclaration de projet s s s 24/05/1993 12/04/2012 29/09/2006 04/02/2008 07/12/2009 07/12/2009 DCM + DCM complémentaire 19/12/2013 Quartier Périgord 04/10/2001 25/06/2002 23/04/2008 23/04/2008 03/06/2009 17/06/2010 14/04/2011 19/12/2013 08/03/2008 15/01/2010 15/01/2010 11/11/2001 01/08/2002 09/05/2008 09/05/2008 18/06/2009 01/07/2010 24/05/2011 16/01/2014 Logements quartier St Henri Redynamisation du centre-ville Rectification erreur matérielle Réduction de zones UE, NB quartier Panisset Roberty et Panisset Réduc. UE ND Roberty, réduc NB UE quartier Panisset Affectation d'une partie de zone 2NAc à zone 2NA Affectation partie secteur NB à Nba Création de 2 emplacements réservés (la gare) Création d'emplacements réservés PUGET-SUR-DURANCE N INSEE: 84093 1 élaboration 21/07/1976 31/07/1978 14/05/2009 15/02/2013 25/03/2013 Annulée par le TA le 10/03/2015 13/04/2015 05/05/2014 09/06/2014 Ouverture à l'urbanisation zones Uya et 2AU PUYMERAS N INSEE: 84094 1 élaboration 28/06/1993 12/06/1996 13/07/1996 25/02/2015 PUYVERT N INSEE: 84095 RASTEAU s 1 élaboration 01/07/1980 04/01/1982 29/09/2000 29/05/2006 11/12/2006 14/01/2007 23/09/2015 15/02/2001 15/02/2007 12/10/2001 17/03/2007 04/10/2012 15/11/2012 1 élaboration 23/02/1988 06/09/1988 30/10/1988 Page 21 Zone NC, ER extension cimetière et STEP Annulation partielle par le tribunal administratif le 08/07/2009 secteur St Pierre en Nt Annulation totale du PLU TA du 06/12/2013 Développement zone commerciale : suspension CAA 9/7/13 Annulation totale du PLU TA du 06/12/2013

N INSEE: 84096 20/11/1995 25/07/2000 22/02/2001 RICHERENCHES 30/10/2012 s s s 18/02/2004 16/05/2007 28/07/2004 09/07/2008 30/05/2002 09/07/2008 19/03/2014 13/08/2004 17/08/2008 15/07/2002 05/08/2008 03/04/2014 1 élaboration 03/08/1981 29/07/1985 19/09/1985 Création d'un caveau Extension de la zone constructible Ouverture à l'urba 2 zones NA : St Antoine et Garriguettes Extension de la zone UC N INSEE: 84097 02/12/1997 27/07/2006 01/09/2006 DCM annulée par TA le 21/09/2007 28/01/2009 19/09/2011 26/10/2011 ROAIX N INSEE: 84098 1 élaboration 12/02/1991 31/03/1992 02/05/1995 14/01/2015 ROBION N INSEE: 84099 s 06/03/1997 19/06/2002 03/05/2006 03/07/1997 24/07/2002 25/05/2006 1 élaboration 18/05/1987 27/05/1987 SD de Cavaillon 26/02/1996 11/12/2000 06/03/2001 Suppression. ER 3 et 4 Ouverture à l 'urbanisation zone IIINA prévue au POS 06/05/2013 s 21/03/2011 12/04/2011 Suppression de l'er n 20 11/10/2004 25/02/2005 14/02/2008 18/10/2004 07/03/2005 25/02/2008 Quartier Les Bastides, Bouteiller et St Roch Implantation gendarmerie Quartier des Molières ROQUE-ALRIC (LA) N INSEE: 84100 1 élaboration CC 03/06/2008 ROQUE-SUR-PERNES (LA) N INSEE: 84101 1 élaboration 01/07/1983 13/06/1986 19/07/1986 19/05/1989 30/05/1995 06/07/1995 COS, NB, NCb, NDb, NA Page 22

31/07/1995 23/06/2000 04/08/2000 03/07/2014 09/09/2010 20/09/2010 Règlement ROUSSILLON N INSEE: 84102 1 élaboration 01/10/1979 02/01/1981 24/02/1988 09/07/1991 22/08/1991 Annulation partielle TA 29/05/95 28/05/1998 27/12/2001 10/02/2002 Annulation partielle TA 31/10/02 30/11/2009 s 10/02/2002 20/12/2013 21/01/2014 Approbation retirée par DCM du 08/04/2014 09/02/2006 28/02/2007 29/11/2010 16/02/2006 07/03/2007 14/12/2010 Ouverture à l'urbanisation zones 3NA des Ferriers,... Création sous-secteur 2NAb, suppression ER RUSTREL N INSEE: 84103 1 élaboration 07/05/1980 02/12/1981 25/07/1990 29/10/1993 05/12/1993 18/01/2002 14/11/2006 15/06/2007 04/08/2007 08/07/2010 28/07/2010 Correction erreur matérielle de l'orientation n 2 du PADD 03/12/2013 12/01/2014 Ouverture à l'urbanisation zone UA2af1, ER,... SABLET N INSEE: 84104 1 élaboration 31/01/1990 06/12/1990 28/02/1991 30/03/1998 20/11/2001 30/05/2002 28/02/2007 30/08/2010 08/04/2011 22/04/2011 23/02/2015 SAIGNON N INSEE: 84105 1 élaboration 11/05/1981 25/03/1986 13/05/1986 1ère 30/11/1989 27/01/1994 01/04/1994 2ème 08/08/1997 04/12/2006 05/01/2007 3ème 15/12/2014 Page 23

STE CECILE-LES-VIGNES N INSEE: 84106 1 élaboration 09/08/1991 14/03/1992 07/04/1992 C. de communes Aygues/Ouvèze 17/06/2010 13/02/2013 22/03/2013 Annulation par TA le 05/12/2014 19/01/2015 ST CHRISTOL N INSEE: 84107 1 élaboration 18/11/2011 20/02/2014 24/03/2014 20/06/2014 22/12/2014 06/02/2015 ST DIDIER N INSEE: 84108 1 élaboration 30/03/1988 22/12/1989 16/12/1992 28/01/1993 24/11/2009 12/12/2013 02/01/2014 ST HIPPOLYTE-LE-GRAVEYRON s 22/11/2001 26/03/2004 17/07/2007 29/03/2012 1 élaboration 17/05/1978 26/12/2001 21/05/2004 31/07/2007 05/05/2012 Modif. Zone UB, ouverture à l'urbanisation 3NA Secteur 1NAc1, ER, règlement N INSEE: 84109 27/06/1997 13/04/2001 06/11/2001 12/07/2010 ST LEGER- DU-VENTOUX N INSEE: 84110 1 élaboration ST MARCELLIN-LES-VAISON N INSEE: 84111 1 élaboration 19/05/1990 23/06/1990 26/09/1997 Page 24

14/08/2015 18/03/2003 07/09/2004 15/07/2005 Château de Taulignan ST MARTIN-DE-CASTILLON N INSEE: 84112 1 élaboration 02/02/1981 03/07/2003 21/05/2013 29/06/2013 s s 17/02/2015 26/02/2015 Zonage, suppression surface minimale de terrain et COS ST MARTIN-DE-LA-BRASQUE N INSEE: 84113 1 élaboration 01/03/1979 07/05/1980 17/02/1992 27/02/1995 08/04/1995 14/03/2007 s s s 26/01/2005 26/01/2005 27/10/2005 27/10/2005 16/09/1998 27/10/2005 04/11/2012 02/12/2005 02/12/2005 23/10/1998 07/11/2005 06/12/2012 NB, ND Erreur graphique UD Erreur graphique NDaf1 PIG incendie, NBf, NDf Schéma d'assainissement Equipements communaux, adaptations règlement) ST PANTALEON N INSEE: 84114 1 élaboration 02/02/1989 14/09/1989 09/10/1989 19/12/2005 01/10/2007 28/04/2008 02/10/2008 27/06/2013 16/08/2013 Erreur matérielle délimitation zone 1AUc s 11/02/2013 05/03/2013 Divers points ST PIERRE-DE-VASSOLS N INSEE: 84115 1 élaboration 13/09/1984 12/12/2000 24/09/2001 19/11/2001 28/10/2010 17/11/2014 12/07/2007 27/04/2009 07/08/2007 29/06/2009 Emplacement réservé, zone 2NA, NB, NC, ND... règlement zone 1NA ST ROMAIN-EN-VIENNOIS N INSEE: 84116 1 élaboration 06/11/1986 26/03/1987 30/04/1987 27/11/2008 13/09/2004 22/12/2005 04/02/2006 Extension du camping Le Soleil de Provence" Page 25

s 28/11/2002 10/06/2004 22/12/2005 05/09/2006 10/02/2003 09/07/2004 11/01/2006 02/10/2006 NC - NB Urbanisat des Condamines, Vieille Extension zone UA ST ROMAN-DE-MALEGARDE N INSEE: 84117 1 élaboration 12/05/2004 ST SATURNIN-LES-APT N INSEE: 84118 1 élaboration 06/12/1977 15/02/1979 03/10/2003 22/09/2006 25/05/2007 12/07/2007 Annulation partielle TA du 26 mars 2010 14/12/2011 24/12/2011 Ouverture à l'urbanisation, ER, zonage, règlement ST SATURNIN-LES- AVIGNON N INSEE: 84119 1 élaboration 01/10/1979 04/09/1981 2me 13/12/1999 05/11/2001 22/12/2001 3me 16/12/2010 18/02/2014 20/03/2014 Approbation retirée par DCM du 15/04/2014 27/05/2014 s s s 24/06/2003 16/09/2003 23/03/2004 22/06/2004 27/07/2005 09/05/2006 18/12/2008 07/07/2011 28/05/2015 08/04/2004 08/07/2004 04/08/2005 25/05/2006 08/01/2009 26/07/2011 02/06/2015 Complexe touristique Maison de retraite Divers points concernant les ER + règlement Zonage logements sociaux Logements sociaux, emplacements réservés, règlement Logements sociaux en UD, équipements publics en UB Logements locatifs sociaux, ER ST TRINIT N INSEE: 84120 1 élaboration 30/03/1974 16/04/1975 10/02/2014 SANNES N INSEE: 84121 1 élaboration CC 01/06/2004 CC 06/06/2006 CC 11/09/2006 Page 26

SARRIANS N INSEE: 84122 1 élaboration 03/03/1988 08/12/1988 09/01/1989 18/12/1990 07/03/2001 Annulée par décision du TA le 21/03/02 13/06/2002 s 26/04/2005 12/02/2008 25/06/2010 16/05/2005 27/03/2008 13/07/2010 Déplacement ER 17 (bassin de rétention) Aires de stationnement, réalisation équipements publics... SAULT N INSEE: 84123 1 élaboration 09/11/1984 19/03/2001 27/12/2001 30/05/2002 26/09/2014 SAUMANE-DE-VAUCLUSE N INSEE: 84124 28/05/2003 12/08/2003 1 élaboration 22/03/1986 03/11/1987 19/12/1987 07/11/1991 06/02/2012 15/10/2003 18/12/2007 10/04/2001 13/02/2006 10/11/2009 16/10/2012 25/05/2001 23/03/2006 20/12/2009 26/11/2012 POS annulé par jugement du TA du 28/04/2005 PLU annulé par jugement du TA le 31/12/2011 Suspendu TA du 05/01/2013 14/03/2013 28/03/2013 Zone Naf2 château de Saumane SAVOILLANS N INSEE: 84125 1 élaboration 10/11/2008 CC 17/05/2011 11/08/2011 SEGURET N INSEE: 84126 1 élaboration 13/03/1988 22/02/1990 20/06/1990 11/11/1997 07/03/2001 29/06/2001 13/08/2015 15/02/2011 11/05/2011 23/02/2005 29/07/2009 07/03/2005 04/08/2009 Page 27 Suppression règles interdisant panneaux photovoltaïques Ou toitures végétalisées Zone NB, emplacement réservé, groupe scolaire

SERIGNAN-du-COMTAT N INSEE: 84127 1 élaboration 11/03/1987 03/10/1988 11/11/1988 27/10/1989 30/03/1995 26/05/1995 04/11/2003 30/01/2014 05/03/2014 s Création secteur UCa le long de la route de Ste Cécile Divers points SIVERGUES N INSEE: 84128 1 élaboration 29/04/1971 20/09/1977 01/02/1979 13/07/2001 14/12/2011 20/01/2012 SORGUES 1 élaboration 01/07/1981 N INSEE: 84129 22/07/1992 25/09/1996 27/10/1996 27/10/1996 20/12/2000 29/01/2001 30/06/2008 24/05/2012 05/07/2012 24/10/2013 28/05/2015 08/06/2015 Extension zone Uea 14/11/2014 28/05/2015 08/06/2015 N 1 : ouverture urba quartier Fatoux Domaine de Guerre, règlement, zone Uec, ER SUZETTE N INSEE: 84130 1 élaboration CC 09/02/2009 13/02/2013 07/05/2013 TAILLADES (LES) N INSEE: 84131 1 élaboration 03/05/1982 SD de Cavaillon 07/07/1986 27/03/1992 01/05/1992 11/06/2014 s 19/02/2004 20/05/2005 23/06/2008 19/12/2013 01/03/2004 06/06/2005 03/07/2008 31/12/2013 Diverses modifications réglementaires et zone 3NA s réglementaires et zonage zonage, suppression ER Ouverture à l'urbanisation Bel Air, zone UE... Page 28

THOR (LE) N INSEE: 84132 1 élaboration 03/02/1986 27/06/1986 17/08/1986 24/01/1990 17/06/1993 28/07/1993 Approbation partielle : Cigalière 24/01/1990 15/10/2001 23/10/2001 Hors Cigalière 20/03/2012 01/02/2005 22/12/2005 12/02/2006 Aire d'accueil des gens du voyage 25/01/2011 07/02/2011 Divers points TOUR-D'AIGUES (LA) N INSEE: 84133 1 élaboration 21/09/1977 19/09/1994 26/10/1994 25/06/2015 s s 18/11/2004 25/10/2005 14/12/2005 Erreurs matérielles 25/10/2005 17/11/2005 2NA le Révol, 3NAi, modifications règlement, ER TRAVAILLAN N INSEE: 84134 1 élaboration 14/06/1999 05/09/2000 19/10/2000 25/11/2008 08/02/2011 17/03/2011 UCHAUX 1 élaboration 21/05/1975 13/08/1976 N INSEE: 84135 27/02/1984 24/03/1999 DCM annulée par le tribunal administratif 27/02/2002 31/07/2006 07/11/2007 09/12/2007 21/11/2008 24/09/2010 28/10/2010 03/04/2015 03/07/2015 Annulé par jugement du TA du 21/12/2012 jugement annulé par la CAA de Marseille le 28/11/2014 PLU remis en vigueur VACQUEYRAS N INSEE: 84136 1 élaboration 03/07/1998 27/03/2000 30/04/2000 07/06/2000 03/03/2006 07/05/2006 12/01/2009 22/05/2013 01/07/2013 VAISON-LA-ROMAINE 1 élaboration 05/04/1982 01/09/1983 Page 29

N INSEE: 84137 17/07/1986 09/02/1988 30/03/1989 09/03/1990 28/07/2000 01/09/2000 25/06/2007 20/09/2011 29/09/2011 Annulation partielle en zone Ae par jugement du TA d'octobre 2012 16/10/2012 23/10/2012 Ouverture zone 3AU, ER, zonage, EBC VALREAS N INSEE: 84138 1 élaboration 27/07/1977 31/01/1980 10/04/1991 21/06/1999 12/08/1999 03/11/2014 s 23/10/2006 26/03/2007 29/04/2007 Création ZAC pour implantation jardinerie 16/12/2002 13/12/2004 18/07/2006 18/12/2009 20/02/2003 31/01/2005 31/08/2006 04/01/2010 Suppression ER 8, 79, 80, 88, modification zone NC,... ER, création sous-secteur 3NAs, règlement 3NA... FONTAINE-DE-VAUCLUSE N INSEE: 84139 1 élaboration 11/04/1980 01/12/1981 08/09/2015 s s s 17/12/2009 17/12/2009 21/12/1992 18/12/2003 12/01/2010 12/01/2010 23/01/1993 15/01/2004 Suppression emplacement réservé n 2 Suppression emplacement réservé n 5 VAUGINES N INSEE: 84140 1 élaboration 29/01/1988 11/02/1992 11/03/1992 31/05/1996 08/06/2000 23/07/2000 22/05/2014 s 07/05/2004 09/09/2005 30/03/2010 20/05/2004 26/09/2005 19/04/2010 Quartier Les Trailles Suppression ER, modification règlement (art. NB4) Lotissements zone NB, caractère zone INA Belle Viste VEDENE 1 élaboration 02/06/1980 N INSEE: 84141 1ère 02/04/1987 09/06/1988 14/07/1988 2ème 09/06/1988 19/11/1997 03/01/1998 3ème 15/12/2009 04/04/2013 09/04/2013 09/07/2015 27/07/2015 VELLERON N INSEE: 84142 1 élaboration 08/03/1985 08/08/1985 14/09/1985 27/12/1985 03/03/1988 15/04/1988 Page 30

05/03/1990 09/08/1993 12/09/1993 04/11/2010 s 10/03/2000 12/06/2002 25/06/2009 15/11/2012 17/07/2014 21/04/2000 17/07/2002 09/07/2009 21/11/2012 05/08/2014 Zone NB et NC Secteur des Grands Pins Zone 3NA secteur la Grande Bastide VENASQUE 1 élaboration 09/02/1974 12/11/1974 N INSEE: 84143 13/06/1985 08/02/1989 17/03/1989 28/03/2012 s s 19/09/2005 15/06/2007 20/12/2005 30/11/2007 27/01/2006 26/03/2008 Implantation d'une antenne relais de téléphone mobile Extension du cimetière 09/04/2009 23/04/2009 Règlement zone IINA VIENS N INSEE: 84144 1 élaboration 27/12/1973 17/12/1974 2ème 24/02/1990 23/10/1995 3ème 24/06/2003 22/02/2005 21/12/2005 17/04/2006 Création d'une déchetterie VILLARS N INSEE: 84145 1 élaboration 05/09/1975 15/11/1976 22/10/1984 13/08/1987 23/09/1987 30/06/1994 07/07/1997 15/08/1997 partielle 07/02/2011 s 07/02/2011 11/04/2011 11/05/2004 23/02/2009 22/02/2011 31/05/2011 21/06/2004 02/04/2009 Suppression ER n 9, 12 et 13 Centrale photovoltaïque Retirée par DCM du 11/04/2011 Réhabilitation ancienne carrière VILLEDIEU N INSEE: 84146 1 élaboration 30/07/1987 26/05/1988 16/02/1989 23/01/1998 09/03/2006 12/01/2007 24/02/2007 23/02/2010 19/03/2014 01/05/2014 Ouverture à l'urbanisation quartier du Connier VILLELAURE 1 élaboration 13/03/1986 04/12/1986 04/02/1987 Page 31

N INSEE: 84147 16/12/1991 26/06/1996 15/08/1996 25/11/1996 02/11/2011 04/12/2011 Annulation partielle TA 19/10/2012 12/02/2013 16/10/2014 13/02/2014 17/03/2014 1AUt, 2AU, 3AU, mixité sociale, DUP RD 973,... (jugement TA) VILLES-SUR-AUZON 1 élaboration 04/09/1987 09/12/1988 13/01/1989 N INSEE: 84148 05/02/1991 24/10/1995 20/01/1996 VIOLES 01/06/1999 & 17/12/2013 24/12/2013 17/05/2004 s s 12/01/2005 13/12/2006 24/10/2005 21/12/2009 18/12/2001 24/10/2011 27/11/2005 23/01/2010 24/01/2002 10/11/2011 1 élaboration 01/03/1983 24/06/1987 03/08/1987 Création d'une déchetterie Création zone d'activités économiques Extension camping municipal + ER N INSEE: 84149 04/06/1993 13/12/2001 19/04/2002 08/09/2010 23/07/2015 s s 09/10/2006 03/09/2007 21/08/2008 21/08/2008 01/10/2008 01/10/2008 Création zone d'activités quartier St Antoine Nouvelle station d'épuration VISAN N INSEE: 84150 1 élaboration 04/08/1973 29/07/1976 18/11/2002 21/06/2008 18/06/2010 25/07/2010 26/02/2015 Site éolien 24/10/2012 15/11/2012 PPRI Lez, règlement, ER VITROLLES N INSEE: 84151 1 élaboration 03/06/1976 22/07/1977 07/02/1992 18/12/2001 21/01/2002 Page 32