SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2016 (Convocation du 17 mai 2016) -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- L an deux mil seize, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel BAZIRE, Maire. Etaient présents : D. BAZIRE, P. DESQUESNES, T. GIARD, J-Y. LETENNEUR, T. GADENNE, M. BINET, V. DESHOGUES, I. DUBOIS, J. HATEY, C. LEMORTELLEC, M. LERENDU, L. MARIE, Absents excusés : F. CHEDEVILLE, M-L. DESGROUAS (procuration à T. GIARD), F. FRANCOIS (procuration à D. BAZIRE), Absents non excusés : Secrétaire de séance : L. MARIE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Lecture du compte rendu de la réunion du 25 avril 2016 approuvé à l unanimité. 1. VOTE DES DECISIONS MODIFICATIVES SUR LE BUDGET «COMMUNE» ET LE BUDGET «CAMPING» o Budget «Commune» : Décision modificative n 1 A la demande de la trésorerie, pour pouvoir passer l écriture d affectation du résultat sur le budget «Commune», il est nécessaire d établir une décision modificative : - Compte D 001 : solde d exécution d investissement reporté : + 0,25 - Compte D 2188 : Autres immobilisations corporelles : - 0,25 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte cette modification budgétaire. o Budget «Commune» : Décision modificative n 1 A la demande de la trésorerie, pour pouvoir passer l écriture d affectation du résultat sur le budget «Camping», il est nécessaire d établir une décision modificative : - Compte D 001 : solde d exécution d investissement reporté : + 0,22 - Compte D 2188 : Autres immobilisations corporelles : - 0,22 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte cette modification budgétaire. 2. LE FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) ET LE FONDS D AIDE AUX JEUNES (FAJ) o Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte de verser au Fonds de Solidarité pour le Logement, une participation financière pour l année 2016, de : 890 habitants x 0,60 = 534. o Le fonds d aide aux jeunes (FAJ) Le Conseil Municipal a décidé de ne pas verser au fonds d aide aux jeunes pour l année 2016, sachant que la commune participe déjà à la mission locale de Granville, par l intermédiaire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer. 1
3 DEMANDE DE SUBVENTION DE L ASSOCIATION HISSEO LA NORMANDIE Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d une demande de subvention de la part de l association Hisséo la Normandie. Cette association est une association de la loi 1901, représentant les filières pêche et conchylicoles, autour du Comité Régional Conchylicole Normandie Mer du Nord et du Comité Régional des Pêches et des Elevages Marins de Basse-Normandie, réunis dans un but commun, qui est le développement durable des 2 filières. Ce sont des actions d animation territoriale, de soutiens, conseils sur le territoire normand depuis 2010. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, ne souhaite pas donner suite à cette demande. 4 CREATION D UN POSTE DE REDACTEUR Le Maire informe le Conseil Municipal qu un agent, actuellement adjoint administratif principal de 1 ère classe à temps complet, est inscrit sur la liste d aptitude d accès au grade de rédacteur au titre de la promotion interne, du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche. Afin de nommer l agent à ce grade, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de créer ce poste de rédacteur à temps complet. 5 MISE A DISPOSITION DE TERRAIN AGRICOLE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la liquidation judiciaire du GAEC HATEY Yves et Jo, les parcelles AB 44, AB 45, AB 46, AB 47 et AB 48 sont disponibles. Il présente un courrier de Monsieur Yves HATEY et un de Monsieur Josselin HATEY, dans lesquels ils demandent chacun de leur côté d obtenir la vente d herbe de ces parcelles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention de Madame BINET), décide, après tirage au sort, de conclure la vente d herbe de ces parcelles d une contenance de 9 ha 18 a 02 ca, avec Monsieur Yves HATEY, au prix de 50 l hectare. 6 EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE «CHEMIN DEREVNA» Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a été saisie d une demande de certificat d urbanisme par Monsieur FEVRIER, pour la construction de 3 habitations sur 3 parcelles différentes, situées «Chemin Derevna». Les services ERDF ont été consultés durant l instruction de cette demande d urbanisme : il en résulte qu une extension du réseau électrique de 100 mètres, sous maitrise d oeuvre du SDEM de la Manche, est à prévoir. Monsieur le Maire précise qu à partir du moment où des terrains sont classés en zone constructible dans le PLU, la commune doit amener les réseaux, en limite des parcelles. Il présente donc au Conseil Municipal, un devis du SDEM de la Manche chiffrant, en application du barème en vigueur, le montant de la participation de la commune pour cette extension de 100 mètres, à 1 210. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, valide l extension du réseau électrique «Chemin Derevna» pour permettre l alimentation électrique de ces 3 parcelles à construire, accepte le devis présenté par le SDEM de la Manche d un montant de 1 210, et autorise Monsieur le Maire à engager la dépense correspondante. 7 ACHAT DE PANNEAUX ET DE MATERIELS DIVERS Achat de panneaux interdisant le camping sauvage sur la commune Un arrêté municipal interdisant le camping sauvage sur la commune a été pris le 23 juin 2015. Dans ce cadre, afin de permettre à la gendarmerie de verbaliser le cas échéant, il est nécessaire 2
d acquérir 4 panneaux «Camping sauvage interdit AM du 23/06/2015», à installer aux 2 entrées d agglomération «Bourg» et «Plage». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte l achat de ces 4 panneaux d un montant maximum de 1 200 HT, soit 1 440 TTC, donne tout pouvoir au Maire de négocier cet achat, l autorise à signer le devis correspondant et à engager la dépense correspondante. Achat de pavillons Pour améliorer la signalisation du camping, il a été décidé lors du Conseil Municipal du 23 mars 2016, d installer des pavillons au nom du camping et des pavillons normands, le long de l avenue de la mer, au niveau de l aire de camping-car et à l entrée du camping. Monsieur le Maire présente un devis de «OLG BURO» de Bricqueville la Blouette (50200) d un montant de 847,73 HT, soit 1 017,28 TTC, pour la fourniture de ces pavillons. Le Conseil Municipal, à l unanimité, valide ce devis, autorise Monsieur le Maire à le signer et à engager la dépense correspondante. Achat de panneaux d affichage Monsieur le Maire propose d acquérir quelques panneaux d affichage à installer sur l aire de camping-car - parking à tracteurs, sur le parking de la plage, sur le terrain de pétanque, afin de mieux informer les administrés sur la règlementation applicable à ces endroits. 8 MONTANT DES CAUTIONS LORS DE LA LOCATION DES 2 MOBIL-HOMES COMMUNAUX Afin de compléter les délibérations prises lors du Conseil Municipal du 17 février 2016, fixant le tarif de location des 2 mobil-homes communaux, Monsieur le Maire propose de fixer les montants des cautions pour le ménage et pour les dégradations qui pourraient être subies dans les mobil-homes et sur le matériel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - fixe à 40 la caution demandée pour le ménage, si les mobil-homes ne sont pas restitués en l état de parfaite propreté, - fixe à 110 la caution demandée pour les dégradations qui pourraient être subies dans les mobil-homes et sur le matériel, - et autorise Monsieur le Maire à encaisser les chèques de caution le cas échéant. 9 QUESTIONS DIVERSES Distributeurs de pains Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, deux demandes pour l installation d un distributeur de pain, le long de la RD 971, près de l abribus. Le Conseil Municipal ne souhaitant pas se prononcer sur ce sujet dès maintenant, reporte ce dossier à une date ultérieure. L Etape Grand Départ a lieu le dimanche 26 juin 2016 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l Etape Grand Départ passera sur la commune, le dimanche 26 juin 2016. Organisée par Amaury Sport Organisation avec le soutien de l Association du Grand Départ Tour de France 2016 Manche-Normandie, cette randonnée cycliste permettra aux amateurs de parcourir la première étape du Tour de France 2016. Trois parcours sont ainsi proposés aux participants : 189 km, 80 km et 44 km avec une arrivée commune sur Carentan. 3
Demande pour l organisation d un concert le samedi 27 août 2016 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d une demande pour organiser un concert gratuit, avec 5 groupes de musique, sur le terrain de pétanque, à la plage, le samedi 27 août 2016, à partir de 15 heures. Vu le manque d explications sur l organisation, la sécurité, le fonctionnement donné par l association pour ce concert, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande. Demande de Monsieur PIERQUIN pour l organisation d un concert, dans le cadre de la fête de la musique, le dimanche 19 juin 2016 Monsieur Thierry GIARD fait part au Conseil Municipal d une demande de Monsieur PIERQUIN pour l organisation d un concert, dans le cadre de la fête de la musique, le dimanche 19 juin 2016, de 16 h à 22 h, à l aire de pique-nique. Il précise que Monsieur PIERQUIN est déjà venu dans le commune en 2012, et à Yquelon en 2014. Le Conseil Municipal répond favorablement à la demande de Monsieur PIERQUIN. Courrier de Madame Isabelle GIRARD A la demande de Madame Isabelle GIRARD, Monsieur le Maire donne lecture de son courrier, dans lequel, elle demande à être placée en congé de longue maladie. Un agent ne pouvant être placé en congé de longue maladie, qu après avis du Comité Médical, un dossier a été transmis à cette instance, qui se réunira le 3 juin prochain. Fonds d Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique : Financement d appareils auditifs pour un agent municipal Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l article 36 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 a créé le Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), établissement public administratif chargé de mettre en œuvre une politique publique destinée à promouvoir l insertion professionnelle et le maintien dans l emploi des personnes handicapées dans la Fonction Publique. Le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l insertion professionnelle et le maintien dans l emploi des personnes handicapées. Seuls les employeurs sont habilités à solliciter ces fonds car le FIPHFP ne peut verser la compensation qu à la Commune, sur présentation de la facture acquittée. Suite à l avis du Médecin de la médecine préventive, un agent de la commune doit être équipé d appareils auditifs. Le montant du devis retenu est de 3 578,40. Après déduction des différents remboursements, il reste à sa charge la somme de 2 378,98. Une demande a été faite auprès de FIPHFP le 9 février 2016 et la collectivité a reçu le 22 avril 2016 la notification d accord d une aide pour un montant de 2 378,98. Considérant la notification d accord reçue le 22 avril 2016 pour une d un montant de 2 378,98, Considérant que l aide attribuée sera versée à la collectivité après réception par le FIPHFP de la facture acquittée par l agent, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve le reversement du montant de 2 378,98 alloué par le FIPHFP, à l agent. Demande de Madame THOMAS Cocooning Touch Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d une demande de Madame THOMAS, pour exercer une activité «Cocooning Touch», activité de relaxation, de réflexologie plantaire, de massage, dans le secteur de la plage, une à deux fois par semaine. L idée peut être intéressante, mais où peut-elle s installer? A suivre. 4
Diverses informations : - Monsieur Jean-Yves LETENNEUR dresse un compte-rendu de la réunion de la commission nautisme, placée auprès de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer. Il précise que la plage de la cale est classée en catégorie «plage surveillée», pendant la durée d ouverture du poste, soit du vendredi 1 er juillet 2016 au mercredi 31 août 2016 inclus, de 11 h à 19 h, par la présence de 2 sauveteurs. Il rappelle que se pose toujours le problème de logement pour les sauveteurs surtout sur notre secteur (Coudeville sur Mer Bréhal Bricqueville sur Mer) : il faudrait qu une solution soit trouvée pour la saison prochaine, car c est un frein pour le recrutement des sauveteurs, qui préfèrent être affectés dans des stations où ils peuvent être logés décemment. - Madame LERENDU demande que les passages piétons dans le secteur du bourg soient repeints. Séance levée à 22 h 50 min Le Maire, Daniel BAZIRE 5