Rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public d eau potable
atlantic eau : un acteur départemental de la gestion de l eau Ressource et Production Transport Distribution Relation abonnés Bilan financier 2
Un acteur majeur de la politique de l eau au niveau départemental Depuis le 1 er avril 2014 : des compétences exercées en lieu et place de ses membres Autorité organisatrice : Stockage o Est maître d ouvrage pour les travaux d investissement o Définit les modes de gestion pour l exploitation des ouvrages o Définit la politique tarifaire et vote les tarifs de vente aux usagers o Gère la relation usagers en relais des exploitants, les impayés o Interlocuteur des services de l Etat, des collectivités Mise à disposition des syndicats adhérents, d une partie des services d atlantic eau pour l exercice de la compétence PRODUCTION atlantic eau 3
Un territoire départemental étendu atlantic eau 173 communes solidaires 240 200 abonnés 527 000 habitants desservis (source INSEE) 4
Un territoire qui évolue Une progression constante du nombre d abonnés Nombre d abonnés au 31/12/15 2011 2012 2013 2014 2015 228 063 230 299 233 373 236 728 240 203 Evolution (%) + 0,98 + 1,33 + 1,44 + 1,47 245000 240000 235000 230000 225000 220000 215000 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Evolution du nombre d abonnés depuis 2010 atlantic eau 5
Les modes de gestion atlantic eau a fait le choix de confier à des prestataires privés l exploitation de ses réseaux et ouvrages 14 contrats en cours, dont 10 communs avec les syndicats producteurs d eau Des marchés publics ou des délégations de service Missions des exploitants o Exploitation des ouvrages et réseaux (fonctionnement, surveillance, entretien) o Renouvellement des équipements électromécaniques et compteurs o Relève des compteurs et facturation aux abonnés o Responsabilité de la qualité de l eau distribuée Atlantic eau 6
Les modes de gestion Atlantic eau Deux exploitants : SAUR - VEOLIA 7
Ressource et Production Origines de l eau produite : 18 % eaux superficielles 57 % eaux de nappes alluviales 25 % eaux souterraines 14 usines de production 54 % du volume produit provenant de l usine de Basse-Goulaine Les besoins du territoire sont assurés à : 83 % par les productions des collectivités adhérentes 17 % par les achats aux collectivités extérieures (Nantes Métropole, CARENE) Ressource et Production 8
Protection des ressources en eau Indice d avancement de la protection de la ressource (P108.3) 73% Ressource et Production 10 périmètres avec arrêté de DUP 2 dossiers en cours: Missillac, Machecoul 2 dossiers en suspens : Frossay, Saffré 9
Qualité et protection de la ressource Paramètres les plus sensibles de la qualité des ressources : Nitrates : en hausse sur les nappes de Nort/Erdre et Machecoul Phytosanitaires : nappes de Saffré et Nort sur Erdre, la Loire et les Etangs des Gatineaux Parmi les actions en faveur de la protection de la ressource : Réflexions sur la protection de la ressource : Nort sur Erdre Ressource et Production 10
Actions menées en 2015 Machecoul : Recherche en eau à proximité de P3 et P7 Forage P5ter Forages de Bonne Fontaine : schéma bocager Ressource et Production 11
Patrimoine TRANSPORT et STOCKAGE 120 km de feeders (DN > 350 mm) permettant la distribution sur : o Vignoble Grandlieu o Pays de Retz o Val Saint Martin o CC Sud Estuaire 111 réservoirs d une capacité totale de 130 000 m 3 Site La Hardière Sphère 800 m 3 Site Maison Neuve 400 m 3 Site Saint Cyr 200 m 3 Transport 12
Volumes transportés 33 450 000 m 3 produits par les collectivités adhérentes et achetés par atlantic eau (- 1%) Des capacités de production très variées : Production adhérents Production (m 3 ) 2013 2014 2015 SIAEP d Ancenis Ancenis Saint Sulpice des landes 4 393 765 82 433 4 567 444 79 117 4 730 055 75 374 CCSE Frossay 73 361 65 577 73 884 SIAEP Vignoble- Grandlieu Saint Philbert de Grandlieu Basse Goulaine 46 562 17 787 951 94 385 18 260 254 54 669 17 968 413 SIAEP Guéméné Penfao Massérac 1 047 991 1 073 118 1 098 845 SIAEP Pays de la Mée Soulvache 1 811 795 1 777 077 1 758 331 SIAEP Nort sur Erdre Saffré Nort sur Erdre Saint Mars du désert 1 303 022 2 349 979 1 274 799 1 930 230 2 155 022 1 037 890 1 937 427 2 169 785 1 106 542 SIAEP Pays de Retz Machecoul 88 858 71 837 71 395 SIAEP Pontchâteau Saint Gildas des Bois Missillac Saint Gildas des Bois 97 914 1 093 662 71 649 1 147 399 10 397 1 177 840 SIAEP Val Saint Martin Saint Michel Chef Chef 1 603 478 1 466 816 1 214 471 14,4 % 0,2 % 54 % 3 % 5 % 16 % 0,2 % 3,6 % 3,6 % Transport TOTAL 33 055 570 33 797 815 33 447 428 13
Volumes transportés 6 103 180 m 3 achetés en gros à l extérieur du territoire (+ 4 %) : o 68 % provenant de la Région Nazairienne et de l Estuaire (CARENE) o 18 % provenant de Nantes Métropole Achats aux non-adhérents (m 3 ) 2013 2014 2015 Carene 4 062 698 3 951 084 4 183 534 Nantes Métropole 1 279 305 1 171 878 1 129 999 CAP Atlantique 154 953 179 054 221 663 Vendée Eau 112 222 227 511 216 975 Châteaubriant (retour) 313 422 342 025 345 804 Autres collectivités 7 330 3 579 5 205 TOTAL 5 929 930 5 875 131 6 103 180 Transport 14
Volumes transportés 9 185 000 m 3 vendus en gros à l extérieur du territoire : volumes stables en 2015 Ventes aux non-adhérents (m 3 ) 2013 2014 2015 Nantes Métropole 4 597 927 4 653 035 4 698 874 Vendée Eau 2 403 152 2 414 283 2 294 119 Châteaubriant 1 101 880 1 094 123 1 069 484 Clisson 323 115 333 532 329 219 Collectivités du Maine et Loire 470 084 454 459 459 822 SIAEP Forêt du Theil 317 861 304 988 332 545 Autres collectivités 2 370 2 682 707 TOTAL 9 216 389 9 257 102 9 184 770 Transport 15
Qualité de l eau transportée et distribuée Conformité bactériologique (P101.1) : 99,8 % Conformité physico-chimique (P102.1) : 99,2 % Transport 16
Investissements 2015 Programme annuel : Rénovations de nombreux réservoirs, dont : 1 922 000 euros (ouvrages tranches 1 et 2) Réservoir de Missillac : Rénovation du réservoir avec mise en œuvre d une fresque Avant Rénovation Après Rénovation Transport 17
Patrimoine DISTRIBUTION 10 500 km de réseau de distribution 243 000 branchements, représentant 2 000 km de réseau 248 000 compteurs, dont 6% de plus de 10 ans 11 303 compteurs renouvelés en 2015 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale (P103.2B) : 115/120 Répartition du linéaire par nature de matériaux Distribution Age des conduites 18
Volumes distribués Consommation facturée (millions de m 3 ) 2013 2014 2015 25,07 25,20 26,05 Evolution (%) + 0,52 + 3,3 Une augmentation expliquée par les gros consommateurs industriels Une répartition stable des consommateurs : Distribution 19
Consommations remarquables Consommateurs > 100 000 m 3 /an : 3 M m 3 en 2015 1 400 000 1 200 000 Centrale EDF - Cordemais Laiterie - Ancenis 1 000 000 SA Aubret - St Mars la Jaille 800 000 Fromagerie Besnier - Bouvron 600 000 Laiterie - St Père en Retz 400 000 Sarval Ouest - Issé 200 000 Nestlé - Vallet 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Biscuiterie Lu - La Haie Fouassière Distribution 20
Performance du réseau Un réseau de distribution en bon état 2012 2013 2014 2015 Rendement du réseau de distribution (P104,3) (%) 86,3 % 86,9 % 85,9 % 87,4 % Indice Linéaire des Volumes non Comptés (ILVNC) (P105.3) (m3/j/km) 1,31 1,33 1,33 1,28 Indice Linéaire de Pertes (ILP) (P106.3) (m3/j/km) 1,27 1,27 1,26 1,22 Nombre de fuites sur canalisation 762 709 660 664 Bornes de puisage: 2014 2015 Nombre de bornes de puisage 105 108 Volume (m 3 ) 12 300 17 800 Distribution 21
Gestion patrimoniale DISTRIBUTION 103 km de réseau renouvelé en 2015 Taux moyen de renouvellement des réseaux sur 5 ans (P107.2): 0,84 % Le renouvellement de réseau est supérieur à la moyenne nationale (et est suffisant par rapport aux besoins actuels) 30 à 50% du programme annuel de renouvellement est anticipé dans le cadre des aménagements communaux Distribution 22
Qualité du service à l abonné BRANCHEMENTS 2013 2014 2015 Délai maximal d ouverture de branchement (D151.0) Taux de respect du délai maximal d ouverture (P152.1) 1 à 2 jours 1 à 2 jours 1 à 2 jours > 99 % > 99 % 100 % Nombre d ouvertures/fermetures menés 13 900 13 400 13 200 RECLAMATIONS 2013 2014 2015 Taux de réclamation pour 1 000 abonnés (P155.1) 0,74 0,49 0,59 Nombre de réclamations 174 118 141 Un taux de réclamation faible INTERRUPTIONS 2013 2014 2015 Taux d occurrence des interruptions non programmées du service pour 1 000 abonnés (P151.1) 4,8 4,7 4,2 Nombre d interruptions non programmées 1 126 1 116 932 Un taux d interruption du service en baisse et faible Relation abonnés 23
Fuites chez l abonné Fuites sur canalisations privées (non visibles) : Écrêtement au-delà de 2 fois la consommation annuelle Réglementaire (loi Warsmann) Fuites sur équipements sanitaires : application d un tarif «fuite» au-delà de 2 fois la consommation moyenne annuelle : 0,62 /m 3 au lieu de 1,29 /m 3 (tranche 0-150 m 3 ) décision atlantic eau Parution du décret d application - Warsmann 2012 2013 2014 2015 Volume écrêté (abandonné) 75 000 m 3 240 000 m 3 371 000 m 3 281 000 m 3 Volume - tarif fuite 200 000 m 3 80 000 m 3 76 000 m 3 35 000 m 3 TOTAL 275 000 m 3 320 000 m 3 447 000 m 3 316 000 m 3 Relation abonnés 24
Facturation et recouvrement du service Une augmentation du nombre d échéanciers ouverts Une augmentation générale des créances impayées 2013 2014 2015 Nombre d échéanciers ouverts 2 700 2 600 3 300 Taux d impayés N-1 (exploitant) (P154.0) 0,60 % 0,84 % 1,13 % Montant des titres émis par le TP en 2015 pour impayés Montant des titres émis par le TP en 2015 en cours de recouvrement au 31/12/15 Montant des titres émis par le TP en 2015 recouvrées au 31/12/15 Montant des créances d eau impayées abandonnées (trop faibles, BDF, liquidations judiciaires ) 105 000 195 000 226 845 95 000 110 000 205 950 8 000 12 600 20 386 35 000 15 300 10 000 Admissions en non-valeur 155 000 99 200 71 500 Montant des abandons de créances (P109.0) : 0,002 par m 3 facturé Relation abonnés 25
Dépenses - recettes Dépenses Recettes 39 684 377 53 032 147 Excédent de 13 347 770 (+ 6 % ) Durée d extinction de la dette d atlantic eau (P153.2) : 3,56 ans Bilan Financier 26
Tarifs au 1 er janvier 2016 Stabilité du tarif annuel depuis 2014 Prix au m 3 HT (part atlantic eau) Prix au m 3 TTC (facture totale) 3,21 2,44 1,93 1,77 3,70 2,89 2,35 2,18 Bilan Financier 27
Prix de l eau La facture d eau 120 m 3 Montant de la facture d eau pour une consommation annuelle de 120 m 3, en euros hors taxes et hors redevances Bilan Financier 28
Résultats d exploitation distribution Année 2015 Territoire de la région de Sillon de Bretagne Présenté le 25/10/2016 Résultats d exploitation distribution 2015 Sillon de Bretagne 29
Les abonnés du service + 1,4% sur atlantic eau Résultats d exploitation distribution 2015 Sillon de Bretagne 30
Les volumes consommés Volumes consommés en m 3 2013 2014 2015 % évolution Abonnés domestiques 1 175 863 1 137 196 1 168 738 2,8 % Communes et piscines 62 003 67 088 87 235 30,0 % Agri. «herbage» 41 840 41 510 51 352 23,7% Conso. >5 000m 3 /an 58 614 61 143 72 734 19,0% Conso. >100 000m 3 /an 894 617 645 151 775 405 20,2% CONSOMMATION GLOBALE REELLE (période de relève) 2 232 937 1 952 088 2 155 464 10,4% Tarifs Herbage: début de la mise à jour des fichier des ayants droits courant 2015 Résultats d exploitation distribution 2015 - Ancenis Sillon de Bretagne 31
Les volumes des 8 bornes de puisage Communes 2014 2015 Bouée 13 m 3 36 m 3 Cordemais 228 m 3 149 m 3 Lavau sur Loire 4 m 3 2 m 3 Le Temple de B 15 m 3 308 m 3 Malville 17 m 3 75 m 3 Saint Etienne de Montluc 165 m 3 44 m 3 Treillières 120 m 3 83 m 3 Vigneux de Bretagne 104 m 3 769 m 3 TOTAL 666 m 3 1 466 m 3 Consommations non facturées Résultats d exploitation distribution 2015 Sillon de Bretagne 32
Les consommateurs > 10 000m 3 Volumes en m 3 Commune 2014 2015 % évolution Maro Océan Malville 15 942 15 303-4% Piscine Cordemais 9 998 14 117 41 % Centrale EDF Cordemais 645 151 775 405 20 % CONSOMMATION > 10 000 m 3 /an 671 091 804 825 20 % Résultats d exploitation distribution 2015 Sillon de Bretagne 33
Les volumes introduits dans le réseau Volumes introduits en m 3 2013 2014 2015. Achat Nantes Métropole 264 733 260 094 241 600 10 %. Achat CARENE 2 219 682 1 993 562 2 238 962 90 % TOTAL INTRODUIT 2 484 415 2 253 656 2 480 562 100 % 2,5 Mm 3 introduits sur le territoire de Sillon de Bretagne Résultats d exploitation distribution 2015 Sillon de Bretagne 34
La performance hydraulique Sur 365 jours Consommation globale 2 155 464 m 3 volume de service + 15 888 m 3 Consommation autorisée = 2 171 352 m 3 volume importation + 2 480 562 m 3 volume exportation - 36 586 m 3 Volume mis en distribution = 2 443 976 m 3 Longueur du réseau hors branchements 556 km Rendement du réseau 89 % ILVNC - Indice linéaire des vol. non comptés 1,2 m 3 / jour / km Objectif contractuel de 1,2 m 3 /j/km, pour l ILVNC, est respecté Résultats d exploitation distribution 2015 Sillon de Bretagne 35
Qualité de l eau distribuée Taux de conformité Contrôle Sanitaire (ARS) Taux de conformité Surveillance du délégataire Taux de conformité Contrôle Sanitaire et Surveillance délégataire. Microbiologique 100 % 100 % 100 %. Physico-chimique 97,8 % 100 % 100 % Une mesure statistique de la qualité de l eau potable satisfaisante Résultats d exploitation distribution 2015 Sillon de Bretagne 36
La rémunération de VEOLIA Rémunération 2013 2014 2015 % évolution. Distribution 444 519,74 431 487,41 443 126,07 3 % Début du contrat au 01/01/2012 Résultats d exploitation distribution 2015 Sillon de Bretagne 37
Impayés ( /an) Evolution des impayés remis par l exploitant à atlantic eau Augmentation des impayés constatée depuis l interdiction des coupures d eau en cas d impayé (loi Brottes) Résultats d exploitation distribution 2015 Sillon de Bretagne 38
L essentiel de l année 2015 Chiffres clefs 240 000 abonnés pour 527 000 habitants desservis 10 500 km réseau hors feeders 111 réservoirs pour une capacité de stockage 130 000 m3 130 l/j/hab consommation moyenne 26 050 000 m 3 consommé 6 104 000 m 3 acheté aux non adhérents 9 185 000 m 3 vendus aux non adhérents 2,18 / m 3 TTC sur la base d une facture de 120 m 3