Accord cadre Travaux à bons de commande --- Présentation aux entreprises 19 janvier 2017 Direction de l Immobilier Municipal
Objet de la réunion Mise en place par la Ville de Grenoble de marchés spécifiques pour assurer les travaux de réparations, de maintenance et d amélioration dans les bâtiments communaux. Lancement d un accord cadre travaux à bons de commande
Objectifs de la commande publique Mise en place par la Ville de Grenoble d une commande publique durable et solidaire avec 3 objectifs thématiques prioritaires : Promotion de l emploi et de l insertion Protection de l environnement et de la santé Accès à la commande publique des acteurs économiques du territoire
Patrimoine bâti de la Ville de Grenoble Quelques chiffres sur le patrimoine de la Ville et du CCAS Gestion de 665 biens (bâtiments entiers ou en partie) Environ 750 000 m² 8 millions d euros de travaux par an dans les bâtiments existants
Gestion des travaux dans les bâtiments Mise en place d une organisation pour les travaux dans les bâtiments avec pour objectif de : Permettre une plus grande réactivité dans les interventions de réparation et maintenance Répartir les travaux à plus d entreprises Obtenir des offres financières adaptées
Marchés public et accord cadre Un marché public est un contrat conclu entre 1 acheteur (la Ville de Grenoble) et 1 opérateur économique (votre entreprise) à titre onéreux pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. L accord-cadre est une catégorie spécifique de contrat qui a pour objet d établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées.
Organisation des marchés de travaux Lancement d une consultation d entreprises avec la mise en place de marchés à bon de commande (accord cadre) 16 corps d état concernés Pour des prestations inférieures à 25 000 HT (par lot et par commande) Pour une durée d 1 an (+ 1 an renouvelable) Sur une zone géographique
49 entreprises possibles 1. Maçonnerie 2. Désamiantage 16 corps d état et nombre de titulaires 8. Carrelage 9. Sols souples 3. Charpentecouverture-zinguerie 4. Etanchéité 5. Menuiserie bois 6. Cloisons-Faux plafonds 7. Electricité 10. Métallerie-Serrurerie 11. Peinture 12. Vitrerie 13. Occultations 14. Nettoyage de chantier 4 titulaires pour le lot électricité 3 titulaires pour les autres lots 15. Calorifuge 16. Plomberie-Sanitaire
Estimation TTC de la commande annuelle par titulaire 1. Maçonnerie 2. Désamiantage 3. Charpente-couverture-zinguerie 4. Etanchéité 5. Menuiserie bois 6. Cloisons-Faux plafonds 7. Electricité 8. Carrelage 9. Sols souples 10. Métallerie-Serrurerie 11. Peinture 12. Vitrerie 13. Occultations 14. Nettoyage de chantier 15. Calorifuge 16. Plomberie-Sanitaire 180 000 150 000 140 000 100 000 180 000 180 000 200 000 30 000 80 000 140 000 100 000 60 000 50 000 30 000 20 000 100 000
Planification Ce jour Fin janvier 2017 Fin mars 2017 Avril 2017 Mai 2017 Fin mai 2017 Fin juin 2017 Réunion d information Lancement de la consultation Remise des offres d entreprises Phase de négociation Analyse des offres Présentation des résultats en CAO Notification des marchés Début juillet 2017 Démarrage effectif des marchés
Offre : documents à transmettre Les documents administratifs : - Situation juridique de l entreprise :. DC1 (lettre de candidature). DC2 (déclaration du candidat) et ses annexes. Fiche contact - Renseignements concernant :. la capacité économique et financière. les références professionnelles et la capacité technique Les documents techniques : - Le bordereau des prix unitaires (BPU) complété - Le mémoire technique complété
Points spécifiques du dossier Insertion : mise en place d une clause Niveaux réglementaires attendus : technique (DTU ), sanitaire (qualité de l air intérieur) et environnemental (qualité et origine des matériaux) Amiante : SS4 (matériels adaptés, formation personnels exécutants et encadrants) Heures de main d œuvre (nuit, week end) Prix unitaire indiqué pour une commande de 2 000 HT Le taux d ajustement
Critères d analyse des offres Les offres des entreprises seront jugées à partir des critères suivants : Le prix La réactivité de l entreprise Les moyens dédiés à la maintenance La qualité des produits La démarche environnementale
Accompagnements consulaires 3 types d accompagnements pour répondre aux besoins des entreprises : Un SVP pour un 1 er niveau d information Des formations et du conseil sur mesure La dématérialisation pour faciliter vos démarches
Conseils et Formations Le SVP Marchés publics de la CMA Isère : un 1 er niveau d information Un conseiller de la CMA Isère à votre écoute pour répondre à vos premières questions et vous informez en lien avec un expert. Contact CMA Isère : Christophe GUIVIER 04 76 70 82 60 christophe.guivier@cma-isere.fr La formation «Remporter les marchés publics» par la CMA Isère Identifier et connaître les différentes procédures des marchés publics Comprendre les pièces d un dossier et savoir y répondre Intégrer les nouveautés de la dernière réforme du Code des marchés publics (allotissements, dématérialisation, délai de paiement) 2 jours de formation avec un suivi sur 1 an Coût : 42 pour le chef d entreprise ou le conjoint collaborateur Dates et lieu : 7 et 14 avril 2017 - Grenoble Contact CMA Isère : Marion RIBOULET 04 76 70 82 10 marion.riboulet@cma-isere.fr
Conseils et Formations Les solutions sur-mesure de CCI Formation Des consultants experts pour le développement des compétences de vos équipes dans : La rédaction de marchés publics, Vos réponses à des marchés publics, L optimisation organisationnelle de vos réponses et/ou rédactions, Votre réflexion sur le positionnement (réponse ou non réponse) à des marchés 4 formations pour vous permettre d échanger entre experts : Répondre à un appel d offres Rédaction du mémoire technique Exécution financière d un marché public La dématérialisation des marchés publics Contact CCI Grenoble : Aurélia DURAND 04 76 28 29 62 - aurelia.durand@grenoble.cci.fr
La Dématérialisation Le certificat de signature électronique ChamberSign permet de faire le lien entre une signature numérique, une personne et une entreprise. C est une carte d'identité électronique qui permet de répondre à des appels d'offres, d'effectuer des téléprocédures, de signer des documents, de sécuriser des emails... Contact CCI Grenoble : Marie Paul TERRY 04 76 28 27 64 Un certificat de signature électronique de classe 3+ qualifié RGS** conforme aux règles de sécurité les plus récentes : permet de signer des documents électroniques et d accéder en toute sécurité aux échanges dématérialisés. Un certificat strictement personnel : contient nom, prénom, adresse mail de l'abonné ainsi que le n SIREN de son entreprise. Il ne peut pas être délivré à une personne morale. Coût : 75 ttc pour 3 ans. Contact CMA Isère : Carole BACHELIN 04 76 70 82 50 carole.bachelin@cma-isere.fr
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