PÔLE AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION JUIN 2014 LINSELLES PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE L ANCIEN SIÈGE SOCIAL DE SCA PEAU DOUCE Développement urbain et Grands Projets Espace Naturel & Urbain
LA CONCERTATION Qu est-ce que la concertation préalable? La concertation préalable est une démarche qui a pour objet d instituer un échange entre citoyens, élus, et techniciens en amont de la phase de conception d un projet, de manière à les associer à son élaboration. Elle permet de présenter les enjeux et les objectifs de ce projet et de recueillir l avis de la population pour la définition précise de ce projet. Le saviez-vous? L'article L. 300-2 du Code de l Urbanisme prévoit «qu avant toute opération d aménagement lorsque, par son importance ou sa nature, une opération modifie de façon substantielle le cadre de vie ( ), une concertation associant, pendant toute la durée de l élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées doit être menée». 2
LOCALISATION DU SITE Localisation : au nord-est de la commune de Linselles. Site de l ancien Siège social de SCA A environ 1 km du centre ville de Linselles 3
ORGANISATION URBAINE ET LOCALISATION DU SITE La ville de Linselles est organisée autour : - d un centre concentrant les équipements publics et les commerces, délimité par les axes de transit, - de secteurs résidentiels de densité moyenne au contact des espaces agricoles, - de trois zones d activités, - d espaces agricoles. Les secteurs mutables de Linselles Le site de SCA Linselles constitue une opportunité foncière pour la ville de Linselles. 4
ZOOM SUR LE SECTEUR Situé à l angle des rues de la Vignette et des Wattines. Dans la zone d activités de la vignette et à proximité de l entreprise Demeyere. Site de l ancien Siège social de SCA À proximité du quartier résidentiel de la vignette. Le site est bordé par un paysage agricole. Vue Aérienne 2011 5
HISTORIQUE DU SITE DE SCA Construction du bâtiment principal sur la rue de la Vignette par les familles Hennion-Leduc et Descamps 1862 Le site «SCA Peau Douce» dans les années 1950 Le site «SCA Linselles» en 1994 6 La filature est le principal employeur de la ville et compte 800 employés. Cessation de l activité de la filature Descamps. Rachat du site par la société Agache et Willot qui y fabrique des couches-culottes. Acquisition du bâtiment principal (siège social) par Lille Métropole. Fermeture du site de production de SCA Peau Douce. Rachat du site de production par l entreprise de fabrication de meubles «Demeyere». 1907 1967 1968 2005 2010 2012
LE SITE DE SCA AUJOURD HUI 7 Parking de 250 places Ville de Linselles Vue Aérienne 2013 Bâtiment de l ancien Siège social de SCA de Linselles de Lille Métropole Le site appelé «Ancien siège social de SCA Peau Douce» se compose de : du bâtiment principal de l ancienne filature articulé autour de deux ailes ainsi que les annexes de ce bâtiment et les espaces verts attenants. Ce foncier appartient à Lille Métropole. d un parking de 250 places appartenant à la Ville de Linselles. Aujourd hui, le bâtiment de l ancien siège social de SCA Peau Douce et de l ancienne filature n est plus occupé. Ce bâtiment a un caractère patrimonial incontestable et participe à la mémoire industrielle de la ville de Linselles. Il marque également une limite entre la zone d habitat et la zone d activité. Le grand parking de 250 places est, aujourd hui, sous-utilisé.
QUELLES AMBITIONS POUR LE SITE DE SCA? Lille Métropole et la Ville de Linselles souhaitent la requalification de ce site d environ 2 hectares : Les ambitions pour ce secteur sont les suivantes : réaliser une opération de qualité s insérant dans le paysage de Linselles, créer de l activité économique suivant les besoins du marché, réaliser des logements pour répondre aux besoins de la ville de Linselles, préserver dans la mesure du possible l histoire industrielle de la ville de Linselles et notamment les éléments architecturaux comme le donjon, contribuer à la qualité de vie des riverains, renforcer l attractivité du secteur de façon à créer une dynamique. 8
LE SITE RÉPERTORIÉ DANS LE PROGRAMME DU LOCAL DE L HABIAT Qu est-ce que le Programme Local de l Habitat? Il définit les actions que Lille Métropole, en gouvernance avec les communes, souhaite engager pour mettre en œuvre sa politique du logement et répondre aux besoins de ses habitants. Le document s articule autour de quatre axes principaux : construire plus de logements pour répondre aux besoins de la population, construire un habitat plus mixte, plus durable et plus solidaire. Les besoins en habitat de la Ville de Linselles Le Programme Local de l Habitat de Lille Métropole est décliné par territoires. La Ville de Linselles est intégrée dans le territoire de la Lys. Dans ce cadre, la ville de Linselles a affiché un objectif de production de 250 logements - à minima - dans le temps du PLH (2012-2018). La Ville de Linselles se caractérise par ailleurs par un déficit de l offre de logements pour les jeunes ménages et un besoin en logements sociaux. Le site SCA Linselles, considéré comme un secteur potentiel pour accueillir du logement Le site de l ancien siège social de SCA Linselles a été repéré comme un site potentiel pour accueillir du logement. 9
LE PLAN LOCAL D URBANISME EN VIGUEUR Le plan local d urbanisme (PLU) est un document d urbanisme qui, à l échelle de la Communauté Urbaine de Lille, établit le projet global d urbanisme et d aménagement et fixe en conséquence les règles générales d utilisation du sol. Le Plan Local d Urbanisme comprend : un rapport de présentation (diagnostic et choix effectués), un projet d aménagement et de développement durable (orientations générales d aménagement et d urbanisme), des orientations d aménagement (relatives à certains quartiers ou secteurs), un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières ) et fixent les règles générales, des annexes (servitudes d utilité publique, obligations diverses, secteurs sauvegardés, ZAC ). L ensemble est consultable sur le site internet de Lille Métropole www.lillemetropole.fr 10
LE PLAN LOCAL D URBANISME EN VIGUEUR Le Plan Local d urbanisme en vigueur sur Linselles A zone agricole UG zone d activités diversifiées (bureaux, commerces, services) AUC a zone naturelle à urbaniser constructible et à vocation économique UC zone urbaine mixte de densité moyenne à dominante habitat assurant la transition entre les quartiers centraux et les quartiers de faible densité Le site de l ancien siège social de SCA Linselles est aujourd hui classé en zonage UG. Ce zonage désigne un secteur destiné à accueillir des activités économiques. 11
LA PROCÉDURE ENVISAGÉE Un appel à projet auprès de promoteurs / bailleurs Lille Métropole et la Ville de Linselles souhaitent lancer un appel à projets auprès de promoteurs et / ou de bailleurs. L objectif de cet appel à projets est de sélectionner un projet d aménagement de qualité correspondant aux ambitions de Lille Métropole et de la Ville de Linselles ainsi que son promoteur-constructeur. Une adaptation du P.L.U.pourra être menée afin de le rendre compatible avec le projet mixte tel que Lille Métropole et la ville de Linselles le souhaitent. Le secteur de l ancien siège social de SCA Peau Douce est, en effet, en zonage UGb au Plan Local d Urbanisme en vigueur. Ce zonage UGb correspond à une occupation des sols de type zone d activités économiques et interdit notamment la construction de logements. Le projet issu de l appel à projets sera présenté au Conseil de Communauté de Lille Métropole et au conseil Municipal de Linselles, afin que les élus communautaires et municipaux statuent sur sa poursuite. S ils décident de poursuivre le projet en l état, une procédure sera engagée afin de mettre en compatibilité les dispositions du Plan Local d Urbanisme. Ce projet finalisé vous sera présenté dans le cadre d une enquête publique au terme de laquelle le Conseil de Communauté se prononcera sur le caractère d intérêt général du projet. Chaque personne pourra exprimer son avis concernant l adaptation du PLU et le changement d occupation du secteur. 12
LES GRANDES ETAPES 1 2 3 4 5 6 7 8 1. Le 12 avril 2013, le Conseil de Lille Métropole a décidé d engager une concertation sur le projet de reconversion du site. 2. Du 27 juin au 26 septembre 2014, une concertation permet d associer les habitants concernés par le projet à son élaboration. 3. A l issue de la concertation, le Conseil de Lille Métropole et le Conseil Municipal en tirent le bilan, et décident des options essentielles retenues pour le futur projet. 4. Sur la base des décisions issues de la concertation, Lille Métropole et la ville de Linselles engagent un dialogue avec différentes entreprises candidates pour réaliser le projet. Chaque candidat présente ses propositions pour répondre au mieux à la commande de la collectivité. 5. Une fois choisi le projet le plus conforme aux attentes de Lille Métropole et de la ville de Linselles, celui-ci est présenté aux habitants dans le cadre d une enquête publique (voir page suivante). 6. Au terme de l enquête publique, et au regard de ses résultats, le Conseil de Lille Métropole décide des conditions de la poursuite du projet et adapte les règles d urbanisme en vigueur au P.L.U. si nécessaire. 7. Une fois les conditions réunies, le permis de construire peut-être déposé en Mairie. S il est délivré par le Maire, les travaux peuvent être engagés. 8. Le projet voit le jour est peut être investi par les résidants / usagers. 13
À VENIR : L ENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique est une période durant laquelle les citoyens sont invités à prendre connaissance des projets que leur Mairie, Lille Métropole, ou toute autre institution, prévoient sur le territoire. Chacun peut alors réagir sur les projets, ou tout simplement rester informé des évolutions du territoire. Une enquête publique dure généralement un mois. Elle est menée par un(e) commissaire enquêteur, personne neutre nommée par le Président du Tribunal Administratif pour prendre connaissance du projet et des motifs qui le conduisent, recevoir les avis et propositions du public, et rendre son avis quant au caractère d intérêt général du projet poursuivi. Pour cela, chacun peut rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences, lui écrire par courrier, ou inscrire ses observations sur les registres ouverts à l occasion de l enquête publique. 14
PARTICIPER À LA CONCERTATION + lillemetropole.fr Un dossier de concertation du site SCA Peau Douce exposant le projet est à la disposition du public en mairie de Linselles du 27 juin au 26 septembre 2014, aux jours et heures habituels d ouverture de la Mairie, et à Lille Métropole (Immeuble Euralliance B, 4 avenue de Kaarst, La Madeleine Romarin) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Ce même dossier est consultable sur le site Internet de Lille Métropole, sur la page dédiée au projet. Il rester consultable jusqu à l arrêt définitif du projet. Un registre destiné à recevoir les observations du public est joint au dossier de concertation en mairie de Linselles, ainsi qu à Lille Métropole pour que chacun puisse s exprimer sur le projet. Un registre est également ouvert sur le site de Lille Métropole, sur la page dédiée au projet. Toute personne intéressée pourra également faire part de ses observations par écrit auprès de Monsieur le Président de Lille Métropole à l adresse suivante : 1 rue du Ballon CS 50749 59034 LILLE CEDEX Direction Ressources et Expertises Service Droit de l Urbanisme. Tout courrier adressé directement à Monsieur le Maire sera réorienté vers les services de Lille Métropole. N hésitez pas à poser vos questions par mail à participation@lillemetropole.fr 15
MERCI & À BIENTÔT Lille Métropole Communauté urbaine 1 rue du Ballon - CS 50749 59034 LILLE CEDEX Pôle Aménagement & Habitat Direction Espace Naturel & Urbain 03.59.00.64.26 participation@lillemetropole.fr