Le 15 décembre Programmes d interchange de MasterCard Canada

Documents pareils
Programmes incitatifs d interchange de MasterCard Canada

Aperçu des taux d interchange de MasterCard

Changements à venir au programme d interchange de MasterCard, en avril 2015.

TD Services aux Commerçants

Frais de remboursement d interchange de Visa Canada

CAN-CF75 INFINITE PRIV, CONSOMMATEUR INDUSTRIE 2, SNRN PUCE COMP 1,95% 0,53%

bancaires aux particuliers

Questions fréquemment posées

Programme financier Gestion de patrimoine. Accédez à un univers exclusif

Frais de gestion s appliquant aux comptes de particuliers Date d entrée en vigueur : 31 mars 2015 Déclaration de renseignements

OPTIMAXMD. Assurance vie permanente avec participation. Faites fructifier votre argent

domestiques concurrentes de différents réseaux sur une même carte de débit. présentent des marques également mises en valeur.

Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir

Barème de frais des produits et services

Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements

Code de conduite destiné à l industrie canadienne des cartes de crédit et de débit. Le présent code vise à montrer l engagement de l industrie à :

carte Dividendes illimités MC CIBC World Elite MasterCard MC1

Rapport annuel 2014 AVRIL Renseignements financiers au 31 décembre 2014 FONDS DE PLACEMENT GARANTI DSF

Offre bancaire pour les nouveaux arrivants. Bien arrivé, bien servi.

Faites le plein et allez de l avant avec les cartes Esso pour parcs automobiles.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Acquisition transfrontière

Raisons convaincantes d investir dans le Fonds de revenu élevé Excel

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4

Notre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel

1. L'opération est conforme à la limite quotidienne de règlement établie par la Banque à cette fin et communiquée au client de temps à autre.

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

Mémoire de Visa Canada au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2015

RBC Banque Royale Déclarations et conventions. Comptes de dépôt personnels

Acceptation de Visa Débit par les marchands du commerce électronique. Foire aux questions et schéma de procédé

DIRECTIVES DE PLACEMENT RISK BUDGETING LINE 5

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE

Aperçu des prestations Valable à partir du 1 er mars 2015

Paiements, les paiements échelonnés, le calcul des intérêts et la facturation mensuelle

Traitement de Visa Débit

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er juillet 2015

Résumé de l interchange de VISA Canada par type de produit de carte

Tout dossier client est affecté à un binôme leader 1 / assistante :

Présentation Journée d information technique AFIAP CLAP 18 mai 2010

Carte Visa Esso RBC Banque Royale. Le moyen le plus rapide d accumuler des points Esso Extra

Questions Fréquemment Posées

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

Cours L environnement politique. INTRODUCTION AU MARCHÉ DES CHANGES : Le marché au comptant

Comptes bancaires selon vos besoins Ce que vous devez savoir

Annexe - Balance des paiements et équilibre macro-économique

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mai 2014

TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 55

Guide des solutions bancaires personnelles. En vigueur à compter du 12 janvier 2015

Our success is measured by how well we meet your needs

Analyse des activités de crédit de la compagnie de la Baie d'hudson. par Gino Lambert, chercheur à la Chaire

MODALITÉS ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES MASTERCARD DE LA BANQUE WALMART DU CANADA

Groupe de travail sur l examen du système de paiement. Les marchés des cartes de crédit et de débit

Barème de frais et de commissions

Forfait Bienvenue au Canada de RBC. Tout ce dont vous avez besoin pour vous établir rapidement et facilement

Pleins feux sur BlueBay Asset Management L un des plus grands gestionnaires mondiaux de titres à revenu fixe spécialisés

Notre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel

Tarification. Guide des solutions bancaires personnelles

Paquet Business Easy Le paquet de prestations bancaires réservé aux entrepreneurs

à moyen Risque moyen Risq à élevé Risque élevé Risq e Risque faible à moyen Risq Risque moyen à élevé Risq

FINANCE & RISK MANAGEMENT TRAVAIL INDIVIDUEL I

Entreprises. Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Carte MasterCard BMO pour voyage prépayé La carte de paiement pour vos voyages

UNIVERSITE DE MONCTON CAMPUS DE MONCTON POLITIQUE DE GESTION DES VOYAGES D AFFAIRES CARTE AMERICAN EXPRESS

CONTRAT DE COMPTE DE CARTE MASTERCARD MD * BMO MD POUR ENTREPRISE

VALID TRHU. Même la meilleure performance peut toujours être améliorée. La nouvelle Porsche Card exclusive.

Solutions pour les paiements scripturaux. Produits et prestations de services de ConCardis GmbH

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

On prend soin de vous

Traitement des paiements par carte pour votre entreprise.

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS

Modalités d échange de points MasterCard MD HSBC Advance

ASSURMAXMC. La force de l assurance vie avec participation

Services bancaires aux entreprises. Guide-conseil des services bancaires aux entreprises

Dossier de presse. Octobre

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada

Guide des exigences de soumission obligatoires

Hausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada

BOÎTE DE RENSEIGNEMENTS JPMORGAN CHASE BANK, N.A. Carte MasterCard MD Sears MD

PARTENAIRES EN PROTECTION (PEP) PROCESSUS DE PEP

SADC Document de référence

OPTIMAXMD. GUIDE DU PRODUIT Assurance vie permanente avec participation L avenir commence dès aujourd hui RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS

Programme Remise en argent RBC - Conditions

Particuliers, la Banque de France vous informe

Particuliers, la Banque de France vous informe

RÈGLEMENT DU PLAN RÉCOMPENSES À LA CARTE Recompensesbnc.ca

Obtenez rapidement des remises en argent

Pictet CH Solutions, fonds de placement de droit suisse du type «autres fonds en placements traditionnels» Modifications du contrat de fonds

L interchange. Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa.

INDEX BANQUE AU QUOTIDIEN CRÉDITS. PLACEMENTS Dépôts 17 Titres 18 GLOSSAIRE 19

GUIDE aux produits et services

Procédés de paiement en ligne

56 rue Teodor Mihali, Cluj-Napoca, Roumanie, ,

RÈGLEMENT relatif au programme Remise en argent

Conditions tarifaires 2014 Particuliers

mon compte- LE 1 ER COMPTE sans banque utile économique fiable

Introduction des. comptes d épargne libre d impôt

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)

Transcription:

Le 15 décembre 2016 Programmes d interchange de MasterCard Canada En tant que commerçant partenaire de MasterCard, il est important que vous connaissiez le modèle économique sur lequel reposent les transactions par carte de paiement. De façon générale, les taux d interchange de MasterCard MD sont fournis sur demande aux commerçants, mais nous voulons que le processus soit le plus transparent possible puisque vous faites partie de la famille MasterCard et que, à ce titre, vous êtes un partenaire de confiance et notre succès collectif dépend du vôtre. Vous trouverez ci-dessous des précisions sur les programmes d interchange de MasterCard Canada ainsi qu un glossaire. Même si nous sommes convaincus que ces documents vous fourniront les renseignements dont vous avez besoin pour comprendre ce qu est l interchange, nous sommes également conscients du fait que ces renseignements sont destinés à un vaste public, et que les attentes et les besoins des uns peuvent être différents de ceux des autres. C est pourquoi nous incitons les commerçants à s adresser à leur acquéreur ou à leur fournisseur de services d acceptation de paiement par carte s ils ont des questions concernant les programmes de taux d interchange de MasterCard Canada, l acceptation des cartes MasterCard ou leur convention d acceptation des paiements par carte. Les programmes de taux d interchange qui figurent dans le présent document sont fournis à titre d information uniquement, et tous les taux pourraient faire l objet de modifications. S il y avait un écart entre les renseignements mentionnés ici et toute autre disposition ou tout autre contrat préparé par MasterCard qui s applique à ces taux, les dispositions ou le contrat auront préséance. Certains taux d interchange présentent des critères d admission précis. Pour obtenir les exigences précises relatives à un taux, veuillez communiquer avec votre acquéreur ou votre fournisseur de services d acceptation des cartes.

Taux d interchange - Canada Produits de crédit Consommateurs - Transactions domestiques En vigueur le 1 er décembre 2016 Titulaire de carte en magasin Cartes de base World World Elite Commerçants, Volume Élevé, palier 1 (minimum : volume net de ventes de 3 milliards CAD) Commerçants, Volume Élevé, palier 2 (minimum : volume net de ventes de 1 milliard CAD) Commerçants, Volume Élevé, palier 3 (minimum : volume net de ventes de 400 millions CAD) Supermarché, volume élevé (minimum : volume net de ventes de 3 milliards CAD) Supermarché (volume net de ventes inférieur à 3 milliards CAD) Entreprise indépendante de la catégorie Dépenses quotidiennes 1,26 % 1,38 % 1,90 % 1,36 % 1,48 % 1,90 % 1,38 % 1,53 % 1,90 % 1,22 % 1,34 % 1,60 % 1,22 % 1,34 % 1,60 % 1,38 % 1,53 % 1,90 % Pétrole 1,17 % 1,30 % 1,60 % Sans contact 0,05 $ (CAD) 0,06 $ (CAD) 0,07 $ (CAD) Transaction électronique 1,44 % 1,77 % 2,06 % Autres programmes Paiements récurrents 1,36 % 1,48 % 1,96 % Paiements avec SecureCode 1,55 % 1,89 % 2,49 % MasterPass 1,55 % 1,89 % 2,49 % Œuvre de bienfaisance 1,00 % 1,25 % 1,50 % Secteurs émergents 1,00 % 1,25 % 1,50 % Secteur Publique* 1,00 % 1,25 % 1,50 % Service Publique* 1,00 % 1,25 % 1,50 %

Paiement standard 1,55 % 1,89 % 2,49 % Remarque : Pour en savoir plus sur les programmes de taux d interchange, reportez-vous au glossaire ou adressez-vous à votre acquéreur ou à votre fournisseur de services d acceptation de paiement par carte. Transaction de $25 ou moins, à partir du 20 janvier 2017. * À partir du 20 janvier 2017.

Taux d interchange - Canada Produits Débit Transactions domestiques Supermarché Pétrole Voie électronique Magasins à grande surface Magasins de vêtements spécialisés 0,15 % + 0,05 $ (CAD) 0,15 % + 0,05 $ (CAD) 0,25 % + 0,05 $ (CAD) 0,25 % + 0,05 $ (CAD) 0,25 % + 0,05 $ (CAD) Paiements récurrents 0,60 % Œuvre de bienfaisance 0,30 % Secteurs émergents 0,30 % Secteur Publique 0.30% Service Publique Sans Contact Palier 1* (MCCs 5814, 5331, 7832, 5499) Sans Contact Palier 2* (minimum volume net de ventes de 400 Millions CAD) 0.00% + $0.10CAD 0.00% + $0.020CAD 0.00% + $0.025CAD Sans Contact Palier 3* 0.00% + $0.035CAD MasterPass 1.00% SecureCode 1.00% Paiement standard 1,15 % Remarque : Pour en savoir plus sur les programmes de taux d interchange, reportez-vous au glossaire ou adressez-vous à votre acquéreur ou à votre fournisseur de services d acceptation de paiement par carte. * À partir du 20 janvier 2017.

Taux d interchange - Canada Produits Prépayés Consommateurs et Entreprises - Transactions domestiques Électronique* 1.44% Standard* 1.55% Remarque : Pour en savoir plus sur les programmes de taux d interchange, reportez-vous au glossaire ou adressez-vous à votre acquéreur ou à votre fournisseur de services d acceptation de paiement par carte. * À partir du 20 janvier 2017. Taux d interchange - Canada Crédit - Transactions domestiques Entreprises Tous les produits Taux standard Carte d entreprise 2,00 % Produits pour grandes entreprises seulement Taux Grade de données 1 1,80 % Taux Grade de données 2 1,40 % Achats de grande valeur 1,20 % Remarque : Pour en savoir plus sur les programmes de taux d interchange, reportez-vous au glossaire ou adressez-vous à votre acquéreur ou à votre fournisseur de services d acceptation de paiement par carte. Taux d interchange Transactions internationales Consommateur Cartes de base Cartes privilège Transactions internationales, taux standard 1,60 % 1,85 % Transactions internationales, taux standard en magasin 1,10 % 1,85 % Commerçant, SecureCode 1,44 % 1,85 % Commerçant et titulaire de carte, SecureCode 1,54 % 1,85 % Entreprise

Taux standard, transactions internationales 2,00 % Produit électronique 1,85 % Taux Grade de données 1, Cartes pour grandes entreprises Achat de grande valeur, Carte pour grande entreprises 2,00 % 0,90 % + 30 $ (USD) Remarque : Pour en savoir plus sur les programmes de taux d interchange, reportez-vous au glossaire ou adressezvous à votre acquéreur ou à votre fournisseur de services d acceptation de paiement par carte.

Interchange glossaire Achat de grande valeur Transaction d un montant supérieur à 10 000 $ (CAD). CAD Dollar canadien. Carte de base Carte de crédit MasterCard MD qui n est pas une carte World ou une carte World Elite. Carte pour grandes entreprises Produits MasterCard MD pour entreprises suivants : flottes, achats, multiproduits ou produits d entreprises. Consommateur Produit MasterCard MD utilisé principalement pour acheter des biens ou des services à des fins personnelles. Entreprise Produit MasterCard MD utilisé principalement pour faire des achats pour une entreprise. Entreprise indépendante de la catégorie Dépenses quotidiennes MasterCard MD a créé le taux pour entreprises indépendantes de la catégorie Dépenses quotidiennes afin de favoriser la croissance de l acceptation des paiements électroniques dans les secteurs de la catégorie des dépenses quotidiennes, notamment les taxis, boulangeries, animaleries, nettoyeurs à sec, restaurants, librairies, magasins à un dollar, stationnements, etc. Pour consulter la liste complète des codes de catégorie de commerçants admissibles à ce taux, communiquez avec votre acquéreur ou entreprise de traitement des données. Outre certaines catégories de commerçants, MasterCard a choisi des catégories de commerçants où le montant des achats moyens est peu élevé, où les consommateurs font régulièrement des achats et qui sont composées en grande partie de petites entreprises indépendantes. Paiement standard Taux d interchange par défaut. Transaction qui ne répond à aucun des critères des autres taux d interchange; le plus souvent, il s agit d une transaction sans présentation de carte, par exemple les commandes par la poste, par téléphone ou en ligne. Produit électronique Produit MasterCard MD international qui est autorisé et réglé par voie électronique par le commerçant. Sans contact La nouvelle désignation des transactions PayPass Transaction portée sur une carte de crédit MasterCard MD à l aide d un porte-clés à puce ou d une puce de communication en champ proche. Secteurs émergents Commerçants ayant un code de catégorie de commerçant locations immobilières (6513) et paiements d impôt (9311), pour tout montant. Pour les commerçants ayant un code de catégorie de commerçant écoles (8211), collèges et universités (8220), écoles non classées dans une autre catégorie (8299) et services de garde (8351), le montant de la transaction doit être supérieur à 1 000 $ (CAD). SecureCode MD Programme qui soutient l authentification du titulaire de la carte et qui garantit le paiement de transactions en ligne au moyen de cartes MasterCard MD et Maestro MD. Taux Grade de données carte pour grandes entreprises Données descriptives supplémentaires transmises lors d une transaction d achat par le commerçant à l émetteur; peuvent comprendre les taxes de vente et une description de l UGS des articles ou des services achetés. Transaction électronique Transaction autorisée et réglée par voie électronique par le commerçant, lorsque le titulaire de la carte est en magasin.

Transaction domestique Transaction effectuée chez un commerçant canadien par un titulaire d une carte MasterCard MD émise par une société canadienne. Transaction internationale Transaction effectuée dans un commerce canadien par un titulaire d une carte MasterCard MD émise par une société non canadienne. USD Dollar américain. World Produit MasterCard MD de marque World qui doit respecter les exigences de cette marque et qui est destiné aux titulaires de carte qui répondent à certains critères en matière de revenus et de dépenses. World Elite MD Produit MasterCard MD de marque World Elite qui doit respecter les exigences de cette marque et qui est destiné aux titulaires de carte qui répondent aux critères les plus élevés en matière de revenus et de dépenses.