MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Fournitures pour l entretien des espaces verts et terrains de sports de la Ville de Lormont CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics (décret n 2006-975 du 1 Août 2006) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1
SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 2
I GENERALITES. Le présent C.C.T.P concerne la fourniture de produits concernant les espaces verts et terrains de sport pour le service environnement de la Ville de LORMONT. Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières ont pour objet de définir les produits qui seront présentés par le ou les soumissionnaires. Le présent marché se décompose en 11 lots qui sont les suivants : - Lot 1 : Amendements organiques et chimiques conditionnés - Lot 2 : Amendements organiques en Vrac - Lot 3 : Produits phytosanitaires - Lot 4 : Semences de gazons - Lot 5 : Gazon de placage - Lot 6 : Sable - Lot 7 : Paillage végétal - Lot 8 : Paillage Minéral - Lot 9 : Terre Végétale - Lot 10 : Fournitures de plantations - Lot 11 : Protection biologique intégrée II REGLEMENT ET NORMES. Les engrais et produits divers doivent respecter les normes françaises et européennes en vigueur. Le titulaire du marché s engage donc à fournir des produits respectant les normes en vigueur. Le titulaire du marché devra tenir compte de l évolution de la législation et informer la personne publique en cas de modification. Les homologations doivent être compatibles avec une utilisation en espaces verts publics et terrain de sport. Les indications portées sur les étiquettes des produits, relatives à la formulation, le dosage et les prescriptions à respecter pour leur utilisation doivent être en langue française. Le transport des fournitures doivent être conforme à la législation en vigueur. III Respect de l environnement. Le fournisseur s engage à reprendre les emballages vides des produits qu il a vendus et à faire traiter ces emballages par une filière habilitée et compétente. Les engrais et amendement organiques sont exempts de boues urbaines. Les consommables de type engrais, terreaux et produits phytosanitaires comportant la mention agriculture biologique sont fortement souhaitée. Le fournisseur joint à son offre une fiche de chaque produit mentionnant les matières actives utilisées, les doses d utilisation à l hectare et l impact de ceux ci sur l environnement. Les produits contenant les matières actives suivantes sont à exclurent (aminotriazole et diuron). CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 3
IV CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PARTICULIERES Les fournisseurs indiquent la concentration en matières actives de tous les produits phytosanitaires, ainsi qu une fiche de sécurité Pour chaque produit proposé, les fournisseurs indiquent le conditionnement minimum. Dans le cas où les produits proposés par le fournisseur sont retirés de la vente, celui-ci propose un produit identique avec l accord du service environnement. Dans tous les cas, il apportera la preuve justifiant l impossibilité de fournir le produit initial. Les fournisseurs indiquent la dose homologuée à l hectare et le coût à l hectare. Le titulaire joint au bordereau de prix les fiches techniques des produits proposés. V TRANSPORT ET RECEPTION. Le délai de livraison maximum à partir de la date de la commande par le service environnement est fixé à une semaine. Les livraisons sont effectuées pendant les heures ouvrables du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h15 à 17h. Le vendredi de 8h à 12h au Centre Technique Municipal (Quai Chaigneau Bichon) ou au stade Jules Ladoumègue (Rue St Cricq). Il sera appliqué 150 de pénalité par jour calendaire par jour de retard sur la livraison. Lors du déchargement, les fournitures seront accompagnées d un bordereau de livraison indiquant : - Le nom et adresse du titulaire du marché - Les références de la commande - Les quantités livrées en précisant le nom des produits livrés - Les articles manquants ainsi que la date de livraison Un exemplaire du bordereau de livraison sera remis et signé au réceptionnaire du service environnement. En cas de non-conformité entre les fournitures livrés et le bon de livraison, le dit bon et son duplicata seront rectifiés sous la signature des deux parties ou de leur représentant. Les fournitures devront être constituées de lots homogènes. Si la quantité livrée n est pas conforme à la commande, l administration peut mettre le titulaire du marché en demeure : - De reprendre immédiatement l excédant de la livraison - De compléter la livraison dans le cas contraire dans les délais qui lui seront prescrits à concurrence de la quantité totale prévue. Si la fourniture livrée ne correspond pas qualitativement aux spécifications du marché, elle sera refusée et devra être remplacée par le titulaire du marché sur demande verbale du service environnement. La maîtrise d ouvrage reste seul juge pour déterminer l acceptabilité des produits. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 4
VI DESCRIPTIF DES PRODUITS a) Lot 1 : Amendements organiques et chimiques conditionnés - Engrais Minéraux favorisant la croissance contenant de l isodur 16/7/15 type Floranid Permanent ou similaire - Engrais Minéraux favorisant l enracinement contenant de l isodur 10/5/20 type Floranid Club ou similaire - Engrais Minéraux à base de fer type Ferotop ou similaire - Engrais Minéraux, amendement calcique type Patenkali ou similaire - Amendement organique type compost de matière végétale fermentée sans boue d épuration en sac. Le rapport C/N devra être compris entre 10 et 15. - Amendement organique type tourbe en sac b) Lot 2 : Amendements organiques en Vrac - Amendement organique de type compost à base de matière végétale et/ou animal avec un rapport C/N entre 10 et 15. Ce compost devra être à base de fumier de cheval. La livraison devra se faire en vrac c) Lot 3 : Produits phytosanitaires - Désherbant sélectif pour gazon installé et jeune Gazon type sokkogazon ou similaire - Herbicide anti-germinatif type snapshot ou similaire - Désherbant total à base de glyphosate type Roundop turbo vert ou similaire. Celuici devra être sans rémanence. - Fongicide préventif et curatif d) Lot 4 : Semences de gazons - Un mélange pour regarnissage terrains de sports en sac de 25 kg - Un mélange pour gazon d ornement en espaces verts en sac de 25 kg e) Lot 5 : Gazon de placage - Un gazon en plaque de 5 cm d épaisseur de substrat conditionné en palette - Un gazon en rouleau de 2 cm d épaisseur de substrat conditionné en palette CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 5
f) Lot 6 : Sable - Un sable de rivière roulé 0/4 en vrac - Un sable de rivière roulé 0/3 en vrac Les prix s entendent franco de port. g) Lot 7 : Paillage végétal - Ecorce de pin calibré 0/10 en vrac - Ecorce de pin calibré environ 20/40 en vrac - Mulch naturel de bois blanc calibré environ 10/20 en vrac - Paillette de chanvre en balle d environ 200 litres L ensemble de ces produits devra être exempt de maladie et de pourritures h) Lot 8 : Paillage Minéral - Pouzzolane calibré 7/15 en vrac - Brique pilé en Big Bag 1.2 tonnes - Concassé de marbre blanc 8/16 en big bag 1.2 tonnes i) Lot 9 : Terre Végétale - Terre franche de texture limono sableuse et perméable exempt d éléments grossiers avec les caractéristiques suivantes : - Physique : Argile 5 à 10 % Limons totaux 40 % Sables totaux 50 % - Chimique : CoCO3 à 1à 5 % MO 3 à 5 % ph neutre 6 à 7 - Terre végétale amendé en compost à raison de 30% La terre fournis devra être exempte de matériaux impropres, racines, avec une attention particulière sur les racines d espèces invasives comme le chiendent. j) Lot 10 : Fournitures de plantations - Toile tissée 150 gr/m² en largeur compris entre 1 m05 et 4m20. Le prix devra être au m² - Tuteurs pin traité autoclave classe IV diamètre 6 et 8, hauteur 2.50m - Lien caoutchouc en rouleau. Le prix devra être renseigné en mètre. - Kit d ancrage de mottes pour 14/16 en acier galvanisé + sangle nylon - Protection de collet en plastique 25 cm de haut pour éviter les blessures occasionnées par le passage des débroussailleuses CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 6
k) Lot 11 : Protection biologique intégrée - Adalia bipunctata (lutte contre le puceron) - Chrysoperla carnea (lutte contre le puceron) - Steinerenema feltiae (Lutte contre la mouche du terreau) - Chryptolaemus montrouzieri (Lutte contre la cochenille farineuse) Pour tout les lots présentés précédemment : D autres produits pourront être commandés. Ces listes sont non exhaustives et les titulaires des lots du marché proposeront une offre de remise sur leur catalogue CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 7