Contrôle des actes notariés Bureau d enregistrement de Tartas ( )

Documents pareils
1/6. André Bouteiller

Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON

MARIAGE. Adresse du futur foyer: En l église paroissiale: Date du mariage, A (numéro postal, localité, commune) Diocèse de: ENTRE

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON

Séminaire Histoire de la construction - Inventaire des pièces de la Controverse de Bédoin 22/02/2010

Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur

Commune de Kœnigsmacker

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002

TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur

Procédure de divorce, ce qu il faut savoir

Les dispositions à prendre en cours de fonction

REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES

Les Éditions du patrimoine présentent La tenture de l Apocalypse d Angers Collection «Sensitinéraires»

Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers

Cas pratique : Le droit du divorce à l épreuve de la liquidation matrimoniale et de la rédaction d acte

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

guide de la fiscalite a l île maurice Tout savoir sur la fiscalité d un résident français investissant dans l immobilier à l île Maurice

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord

Chapitre 1 Droit judiciaire

L A P U B L I C I T E L O B L I G A T I O N D U B A I L E C R I T

Fiche 1. ESCALE DE BEAUGRENELLE

SOMMAIRE. Introduction : le contexte. Le système de retraite. Les produits financiers. La gestion du patrimoine. SAS, SCI les nouveautés fiscales

Nom Prénom chapter. Repas seul

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)

L an deux mille onze. et le 15 février,

ANNEXES...16 Notation...16 Rente financière certaine Mémo d Actuariat - Sophie /16

Clinique Juridique de Bacongo

GUIDE DES ARTISANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTCUQ. Le guide :

Impôt de solidarité sur la fortune La holding animatrice malmène le conseil

DOSSIER DE MARIAGE * * Documents à signer et à remettre

Famille et couple: questions pratiques en droit international privé. Renouveau et démocratie Conseil européen 27 septembre 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ BAYE : CLOHARS-CARNOËT :

Église catholique Legs Donations Assurances-vie

Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

Le couple. et l argent

L aide juridique au Nouveau-Brunswick. Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 ***

LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES

PROCES VERBAL SOMMAIRE

Les stratégies de démembrement restent-elles pertinentes? Les clés d optimisation

CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 4 au 29 juin 2012 DROIT FISCAL

LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTCUQ. Place des Consuls MONTCUQ; Tel: communaute.communes-montcuq@wanadoo.

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

CAAT de Paris-Vincennes Bureau «changements de résidence»

Liste des pièces justificatives demandées

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret

CONVENTION CULTURE ET SANTÉ

«Regroupement de crédits : halte aux idées reçues» C O N F E R E N C E D E P R E S S E, 1 7 d é c e m b r e

BAREME INDICATIF DES HONORAIRES

L assurance des travaux d installation d une

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

DELIBERATION N : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles.

Visuel du 21 au 25 avril

CONSULTATIONS - CLAUSES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013

Campagne DENIER Campagne Denier 2015 Diocèse de Fréjus-Toulon Page 1

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

(Nom et droit de cité des époux et des enfants) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

«Succession, comment ça marche?»

Compte rendu de l Assemblée générale du CEMMC 23 juin 2015

QUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA

Grands principes du droit du divorce

Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV


Succession L un de vos proches est décédé

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire)

Le divorce. Procédures

Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété.

N 2426 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

1. Donation B Introduction

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage :

Budget de fonctionnement et budget des ASC : Attention à la sortie de route

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche. Camp des Cactus Stanstead 16:30 18:30 FOOTBALL CADET D2

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver?

Monsieur l Adjoint délégué à la Culture et à la Tauromachie,

G uide M éthodologique

GÉNÉALOGIE 201. octobre 2014

L HÔTELLERIE, UN NOUVEAU MÉTIER POUR UNE NOUVELLE CATÉGORIE D INVESTISSEURS

Congo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo

ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004

CONSERVATION DES PAPIERS Combien de temps faut-il les conserver?

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

«DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES BIENS ET DROIT DES SUCCESSIONS DANS UN CONTEXTE FRANCO-JAPONAIS ET INTERNATIONAL»

Personnes et familles. Vie à deux.

S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U

POUR SE RASSEMBLER, SE RECUEILLIR ET. se souvenir. VOTRE REGISTRE FAMILIAL

Journal d inventaire de la succession

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Décision du Défenseur des droits MLD

PROCEDURES DE DIVORCE

pour se rassembler, se recueillir et se souvenir. votre Registre familial

Transcription:

Contrôle des actes notariés Bureau d enregistrement de Tartas (1701-1710) A.D. Landes, II C 1583 du 26/06/1701 au 20/01/1704 A.D. Landes, II C 1584 du 27/01/1704 au 11/01/1706 A.D. Landes, II C 1585 du 11/01/1706 au 24/03/1710 A.D. Landes, II C 1586 du 24/03/1710 au 31/12/1710 Les notaires : 29/01/1702 09/11/1710 Bernard Salleneuve, notaire à Lier 21/04/1702 06/09/1705 Darracq, notaire à Montfort 02/01/1704 18/05/1710 Gardilanne, notaire à Montfort 29/04/1702 22/10/1709 François 26/06/1701 02/01/1710 Lanusse, notaire à Pontonx 04/12/1702 09/04/1705 Mancamp, notaire à Pontonx 14/09/1704 16/08/1710 Moysens, notaire à Pontonx 19/09/1701 10/08/1701 13/07/1710 Destouesse, notaire à Poyanne 16/08/1706 24/12/1710 Lagardère, notaire à Poyanne 18/12/1701 05/07/1710 De Lays, notaire ducal à Préchacq 13/05/1703 25/08/1709 07/08/1701 Contrat d afferme du prix de 2 500 livres fait par M e pierre Cailleba pour le seigneur Marquis d Ambres en faveur de Christophe [Mazer ] et autres. 24/10/1701 Vente d immeuble du prix de 240 livres pour Estienne de Lacomme contre Bernard Lacomme. 24/10/1701 Obligation de 60 livres pour Dominique de Baraille contre Estienne de Lacomme. 21/11/1701

Vente d immeuble du prix de 60 livres, fait par François de Casaux en faveur d Estienne Lacomme. 26/12/1701 Quittance de la somme de 54 livres pour Bernard de Fargues contre Arnaud de Labat. 30/01/1702 Obligation de 630 livres 16 sols pour Jean de Saint-Paul comme il procède contre Bernard de Lalanne. 20/02/1702 Mariage entre Bernard Lamagnère et Marie de Labarère. Constitution de 75 livres. 20/02/1702 Contrat de mariage entre Estienne de Lacomme et Isabeau de Sombrun. Constitution de 150 livres. 01/03/1702 Procuration pour la dame Marquise de Poyanne, en faveur, en blanc. 20/06/1702 Acte de ratification faite par Bernard et Jean de Presshacq en faveur de Quiteire Dambidones. 27/06/1702 Laporte, juge de Préchacq Afferme des biens de l église de Préchacq fait en faveur de Jean de Lagarosse. 21/07/1702 Contrat portant quittance de 98 livres entre Jean de Saint-Paul, Estienne Degert et autres. 10/08/1702 Faisandure pour M e François Salleneuve contre Bernard de [Camp ]. 13/12/1702 Accord entre Messieurs Maurian, Durau et Françoise de Bergoin, demoiselle, portant quittance de 250 livres en faveur de Jean de Bergoin, avocat.

24/02/1703 Obligation de 36 livres pour M. de Fondeviolle contre Jean de Saint-Paul. 16/04/1703 Acte d attestations faites par M e Paul de Chauton, prêtre en faveur de Bernard de Commet et autres. 05/07/1703 Extrait d un contrat fait à réquisition de Guillaume Coudroy. 26/07/1703 Quittance de 100 livres pour Germain Casaux contre Dominique Coudroy. 20/10/1703 Acte de sommation pour Estienne de Lacomme contre [ ]. 20/10/1703 Obligation de 47 livres pour Françoise de Saubanère contre Estienne de Lacomme. 28/01/1704 Lagardère, notaire à Poyanne Cession de 82 livres consentie par Catherine de Cabiro en faveur de M e Cardenau, curé de Vicq. Jean 25/02/1704 Quittance de 70 livres pour Bernard Lamaignère contre André de Bastiat. 10/03/1704 Quittance de 95 livres pour Bertrand de Comet et Arnaud de Gert contre Jeanne de Comet. 14/03/1704 Quittance de 911 livres portant subrogation pour Françoise de Saubanère, demoiselle contre M e Bernard Dubroca. 01/04/1704 Procuration pour M e Jean Deyris, curateur de M. le Marquis de Poyanne, en faveur, en blanc. 04/04/1704

Quittance de 400 livres pour Estienne Lalanne contre noble Jacques Dantin. 07/04/1704 Revente d immeuble du prix de 72 livres pour François de Casaux contre Estienne Lacomme. 08/06/1704 : De Lays, notaire ducal à Préchacq Faisandure et obligation de 69 livres pour Jean et autre Jean de Daunan contre Blaise de Fargues. 20/07/1704 Délibération des habitants de la paroisse de Vicq. 14/09/1704 Mancamp, notaire à Pontonx Verbal de visite de biens fait entre sieur Bernard Vincens et M e Pierre Cailleba, faisant pour M r le Marquis d Ambres. 27/12/1704 Quittance de 200 livres pour Estienne de Viq contre noble Pierre Dantin. 28/12/1704 Mariage entre Nicolas Duvignau et Jeanne de Maisonnabe. Constitution de 90 livres à la fiancée, le fiancé déclarant n avoir aucun bien. 02/02/1705 Revente d immeuble du prix de 44 livres 5 sols 8 deniers, faite par Dominique de Baraille, laboureur de Louer, en faveur de Françoise de Saubanère, demoiselle, de Cassen. 17/02/1705 Mariage entre Jean de Lamaignère et Marie de Cardenau. Constitution de 120 livres et donation de tous biens après le décès des donateurs, ladite donation faite par Marie de Louer au fiancé, son fillâtre, évaluée au dessous de 50 livres. 01/03/1705 Procuration pour Jeanne de Saint-Paul, demoiselle, en faveur du sieur Chalosse, prêtre, son fils. 29/03/1705

Procuration pour la dame Marquise de Poyanne, en faveur, en blanc. 20/07/1705 Lagardère, notaire à Poyanne Procuration pour M e Jean de Vergeron, prieur de Poyanne. 12/11/1705 Extraction d un contrat de mariage de 1663 retenu par Cardenau, notaire. 09/12/1705 Extraction d un légat de 100 livres fait dans le testament du sieur Surget, du 10/11/1679, fait à la réquisition de Jean de Cardenau. 10/12/1705 De Lays, notaire ducal à Préchacq Extraction d un contrat de mariage du 03/12/1702 retenu par Saleneufve, notaire ducal, contrôlé à Pontonx, fait à la requête de Benoît Saleneuve. 29/12/1705 De Lays, notaire à Préchacq Quittance de 53 livres 3 sols 9 deniers pour M e François Salleneuve, notaire royal contre Guillaume Lacassaigne. 27/01/1706 De Lays, notaire à Préchacq Extraction d un contrat de vente du 20 mai 1691 à la réquisition de Benoît Saleneufve, fils du notaire détenteur. 21/03/1706 Délibération des habitants de Vicq en faveur de sieur Bernard Batbedat et Estienne Deygrand. 14/05/1706 Quittance de meubles du prix de 40 livres pour Catherine de Nots contre Jean de Sanguinet. 27/08/1706 Vente d immeuble du prix de 30 livres fait par Arnaud de Labat, vigneron de Cassen en faveur de Jean Daunan, laboureur de Louer. 12/10/1706 Testament d Estienne Lamaignére, laboureur de Cassen.

05/11/1706 Extraction de contrats retenus par feu Saleneuve, notaire ducal de Lier (20/05/1691 et 07/02/1695) fait à la requête de Benoît Salleneuve. 23/03/1707 Délibération des habitants de Vicq au sujet de leur bois. 22/05/1707 Bail à faisandure du revenu au-dessous de 50 livres consenti par Thimoté Lestage en faveur de Jean et autre Jean Daunan. 22/07/1707 Délibération des parents de feu Pierre de Fartouat et de Jeanne de Coudroy. 14 /08/1707 Mariage entre Martin de Batbedat et Vincense de Gos, d Onard. Constitution de 45 livres à la fiancée, droit double faute de déclaration, point d agencement. 22/11/1707 Testament d Estienne Boyrie, batelier du lieu de Saint-Pierre-de-Lier. Légat de 5 livres à la frairie du Saint Esprit dudit lieu, à la chapelle de Buglose, 10 livres. 26/11/1707 Mariage entre François Lalanne vigneron de Cassen, demeurant à Lacouture, et Jeanne Lafargue. Constitution de 112 livres à la fiancée, agencement de 15 livres pour le fiancé et 60 livres pour la fiancée. 09/01/1708 Mariage entre Guy de Moliar, vigneron, de Cassen, et Jeanne Lamarque. Constitution au-dessous de 100 livres et déclaration des conjoints n avoir ni biens fonds ni effets au-delà de 100 livres, agencement de 7 livres et 15 livres. 10/01/1708 Extraction d un contrat de vente du 14/09/1681 retenu par Cardenau notaire royal, à la réquisition de Marie Destouesse. 18/02/1708

Mariage entre Guillaume Mesplet et Jeanne Laborde. Constitution au-dessous de 100 livres à la fiancée. Le fiancé déclare n avoir aucun bien. 30/04/1708 Extraction d un acte capitulaire fait à la réquisition de M e Bernard Saleneufve. 14/05/1708 Monsieur de Chambre, commissaire à Tartas Hommage de la maison noble du Port de Gousse rendu par noble Jean de Saint- Paul, écuyer, à Monsieur le duc de Bouillon. 02/07/1708 : Lagardère, notaire à Poyanne Bail afferme du prix de 377 livres 6 sols fait par M e François Saleneufve, curateur, en faveur de Bernard de Morassin. 15/07/1708 Cailleba l aîné, notaire à Tartas Accord au-dessous de 100 livres entre Nicolas et autre Nicolas Duvignau, frères, et Françoise de Courrau leur belle-mère. 09/10/1708 Mariage entre Jean de Pomiers et Françoise de Fournadet. Les deux futurs conjoints déclarent se prendre avec tous leurs biens et droits, qu ils évaluent à 3900 livres, point d agencement. 10/02/1709 Mariage entre Estienne de Fartouat et Philippe de Tollis. Constitution de 135 livres à la future épouse. Le fiancé déclare n avoir aucun bien. Point d agencement. 13/03/1709 Obligation de 40 livres pour Catherine de Labaste contre Jean de Pomarrein. 14/04/1709 Obligation de 50 livres pour Jean Chicoy Degert contre Dominique de Pomarain. 15/05/1709 Procuration pour sieur Bernard Cazaux, maître chirurgien, en faveur de M e Jean de Cardenau, curé de Vicq. 07/07/1709 Cailleba l aîné, notaire à Tartas

Vente d immeuble au prix de 50 000 livres faite par M e Estienne Dumas, procureur constitué du seigneur marquis d Ambres, en faveur du sieur Géraud Mauries. 08/07/1709 Cailleba l aîné, notaire à Tartas Prise de possession de la terre de Préchacq du prix de 50 000 livres faite par le sieur Dumas, procureur constitué du sieur marquis d Ambres, en faveur du sieur Géraud Mauries. 22/08/1709 Lays, notaire à Préchacq Obligation de 1938 livres consentie par sieurs Bernard et Jean de Vincens, frères, en faveur du marquis d Ambres. 25/08/1709 Lays, notaire à Préchacq Vente d immeuble du prix de 750 livres fait par M e Gracian Laporte en faveur de Géraud Mauries, baron de Préchacq. 22/11/1709 Extraction d un testament du 1 er décembre 1661, fait par M e Bernard Saleneuve. 22/06/1710 Cession d un droit de rachat évalué à 60 livres fait par Jeanne de Feugas, demoiselle, en faveur du sieur Arnaud Chauton. 13/10/1710 Testament de Jean de Casaux, laboureur, retenu par Pussac, curé du Nart. 09/11/1710 Acte de consentement donné par Marguerite de Saint Martin au mariage de François Duvignau, son fils, de la ville de Paris.