Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports routiers - Sous-direction des transports routiers ; Division transport de marchandises (1961-1975) Répertoire (19771012/1-19771012/28,19771012/30-19771012/35) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977 1
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INTRODUCTION Référence 19771012/1-19771012/28,19771012/30-19771012/35 Niveau de description fonds Intitulé Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports routiers - Sous-direction des transports routiers ; Division transport de marchandises Intitulé Transports ; transports terrestres Date(s) extrême(s) 1961-1975 Présentation du contenu Sommaire Art 1-35 (TT 1819-1853) : Documents émanes de diverses instances internationales des transports. Art 1-2 (TT 1819-1820) : Comptes-rendus et PV de réunions d instances internationales. Assemblée de la CEE (Communauté Economique Européenne), Comité d experts gouvernementaux sur le coût des transports, 1966-1970. Art 3-7 (TT 1821-1825) : Etudes sur la concurrence dans les transports en général, transports par containers et transports pour compte propre, 1961-1971. Art 8 (TT 1826) : Etudes sur l élargissement et l approfondissement de la politique commune, 1969-1970. Art 9, 13-14 (TT 1827, 1831-1832) : Questions financières. Aides et subventions aux transports ; investissements : Tunnel sous la manche, Espagne, 1966-1975. Art 10-12, 25, 34 (TT 1828-1830, 1843, 1852) : Questions tarifaires : Tarifs français ; tarification à fourchette des transports de marchandises ; règlement pour la tarification des transports routiers internationaux, 1964-1972. Art 15-21, 24 (TT 1831-1839, 1842) : Entraves et problèmes techniques : Rapprochement des législations techniques, problèmes bilatéraux avec les pays de la CEE (Communauté Economique Européenne), la Grande-Bretagne, les pays scandinaves, les pays de l est, le Portugal ; droit d établissement des architectes, 1966-1972. Art 22 (TT 1840) : Expositions, congrès, symposiums et séminaires ; études sur la politique industrielle de la CEE (Communauté Economique Européenne), 1967-1971. Art 23, 25, 30-33 (TT 1841, 1843, 1848-1851) : Problèmes sociaux à l intérieur de la CEE (Communauté Economique Européenne) : Situation, politique et action sociales de la CEE ; enquête sur les conditions de travail dans les chemins de fer de la CEE ; libre circulation des travailleurs, 1965-1973. Art 26-28 (TT 1844-1846) : Organismes internationaux de transports ferroviaires et fluviaux ; problèmes portuaires particuliers ; mines domaniales de potasse d Alsace, 1966-1971. Art 35 (TT 1853) : Transports de voyageurs : Règlement des transports internationaux ; lignes et matériels, 1970-1973 Nom du producteur Service des transports de marchandises II Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation relations internationales; politique communautaire 3
Répertoire (19771012/1-19771012/28,19771012/30-19771012/35) 19771012/1 TT 1819 Comptes-rendus et P.V. (T. 613-4). Sept 1966-Mars 1969 C.E.E. - Assemblée (T 616). Mars 1967-Juin 1970 19771012/2 TT 1820 Comité d'experts Gouvernementaux chargé d'assurer la Commission dans les études de coût de transport. Juillet 1966 à Avril 1968 19771012/3 TT 1821 Etudes sur la concurrence dans les Transports (T752-2). Janvier 1961 à Nov 1966 19771012/4 TT 1822 Comité 83 - Transports par containers 1964-1967. 1964-1967 19771012/5 TT 1823 Comité 83 - Transports par containers. 1967-1971 19771012/6 TT 1824 Comité 83 - Conditions de concurrence. 1966-1971 19771012/7 TT 1825 Comité 83 - Transports pour compte propre. 1966-1967 Comité 83 - Transports pour compte propre. 1966-1967 19771012/8 TT 1826 Etudes sur l'élargissement et l'approfondissement de la politique commune. Déc 1969-1970 19771012/9 TT 1827 Aides et subventions aux transports (T. 746-125). 1966-1969 19771012/10 TT 1828 Tarifs Français. Janv-Déc 1971-Janv Déc 1972 19771012/11 TT 1829 4
Tarifs Français (7311-1). Déc 1969-Nov 1970 19771012/12 TT 1830 Tarifs Français (T. 311-1). Mai 1967-Déc 1967 19771012/13 TT 1831 Tunnel sous la Manche (T. 822-1). 1973-1975 ESPAGNE (investissements et exploitation) T 821. Juin à Déc. 1967-Nov-Déc 1966 Année 1968-Janv-Nov 1969 19771012/14 TT 1832 Décision de Coordination des Investissements du 28 février 1968 T 800. Année 1966-Année 1967 Janv à Oct 1968 19771012/15 TT 1833 Rapprochement des législations techniques 140-2. 1966-1968 Problèmes bilatéraux avec pays de la C.E.E. T. 814. 1966 à 1972 19771012/16 TT 1834 Doubles impositions sur les Transports internationaux T 746-112. Janv 1967 à Déc 1968 19771012/17 TT 1835 Entraves techniques dans les transports/véhicules à moteur - T 100-1. 1972 19771012/18 TT 1836 Entraves techniques/véhicules à moteur T 100-1. 1970-1971 19771012/19 TT 1837 Entraves techniques sur les véhicules à moteur T 100-1. 1966-1967 1968-1969 19771012/20 TT 1838 Rapprochement des législations 140-2. 1967-1971 Entreprises et marches de travaux publics T 631-1. 1962 à 1969 19771012/21 TT 1839 Droit d'établissement des architectes T 150-3. 1967 à 1971 19771012/22 5
TT 1840 Expositions/Congrès-Symposium-Séminaires. 1967 à 1971 Politique industrielle de la Commission T 270. 1970 à 1971 19771012/23 TT 1841 Situation sociale dans la communauté T 624. 1970 à 1971 T 822 - Grande-Bretagne. 1966 à 1971 19771012/24 TT 1842 Marches Publics de travaux T 792. 1963 à 1967 Problèmes bilatéraux T 820 Grande-Bretagne T 822 (70/71) Pays scandinaves T 827 (67-71) Pays de l'est T 826 -d - Portugal T 828 (67-71). 1967-1971 19771012/25 TT 1843 Tarification à fourchettes des Transports de Marchandises T 747-22. 1964-1965 1966 Enquête sur les conditions de travail dans les chemins de fer des pays de la communauté économique européenne 624-10-3. 1965 19771012/26 TT 1844 Union Internationale des chemins de fer D 2 Problèmes portuaires particuliers 1966-1969 D 5 Mines domaniales de Potasse d'alsace 1967 D 6. 1967-1968 19771012/27 TT 1845 D 7 - IRU D 8 - INF (Navigation fluviale internationale) D 9 - OIT 1966 et 1967 D 11 - Containers 1966 à 1971 D 10 - Conventions internationales CVR Routière 1966. 1966-1967 19771012/28 TT 1846 D 3 - Association internationale des congrès des chemins de fer. 1966 à 1971 19771012/30 TT 1848 T 170 - Politique sociale de la communauté. 1970-1971 1972 19771012/31-19771012/32 T 180 - Libre circulation des travailleurs. Janv. Juil 1968 (fin de l'année) 19771012/33 TT 1851 T 624-i Action sociale. 1973 19771012/34 6
TT 1852 T 190 Réglement pour la tarification des transports routiers internat. 1966-1968-1969 19771012/35 TT 1853 T 350 Réglement des transports internationaux de Voyageurs - navettes - Lignes régulières. 1970 à 1973 7