Demande de prêt hypothécaire Données personnelles Demandeur 1 Demandeur 2 (conjointement solidaire) Nom Prénom Rue/no NPA/Localité Téléphone professionnel Date de naissance Nationalité CH Etat civil marié,e divorcé,e marié,e divorcé,e Formation (apprentissage, études,etc) veuf(ve) célibataire veuf(ve) célibataire Profession / fonction Nom / adresse de l'employeur Date de naissance des enfants Situation financière Demandeur 1 Demandeur 2 (conjointement solidaire) Revenu annuel brut régulier (sans bonus) par année par année Moyenne des bonus des 3 dernières années par année par année Revenu complémentaire régulier (par ex. loyer, accessoire) par année par année Le revenu régulier provient-il d'une acitvité indépendante resp. d'une entreprise propre Oui (joindre les comptes : bilan et PP des 3 dernières années Oui (joindre les comptes : bilan et PP des 3 dernières années Etes-vous soumis,e à des obligations exceptionnelles? (ex : pension alimentaire, leasing, autres crédits) Avez-vous fait l'objet de poursuites au cours de ces 3 dernières années? Oui (joindre copie[s] contrat[s]) Oui (joindre l'/les explica on[s] écrite[s] sur le[s] motif[s] Oui (joindre copie[s] contrat[s]) Oui (joindre l'/les explica on[s] écrite[s] sur le[s] motif[s] \\komodo.ch\data\c2742\entreprise\commun\formulaires\hypothèques\demande de prêt hypothécaire 1
Données concernant l'immeuble Maison individuelle (résidence principale) Appartement en propriété par étage (résidence principale) Immeuble locatif (en location) Revenus locatifs annuels (frais annexes non compris) CHF par année Immeuble commercial à usage de bureau (en location) Revenus locatifs annuels (frais annexes non compris) CHF par année Immeuble mixte (en location) Revenus locatifs annuels (frais annexes non compris) CHF par année Rue/no NPA/Localité Valeur vénale de l'année Année de construction Surface Nbre mètre cube (m3) Cette valeur correspond à l'estimation des experts/de la banque/du bureau d'estimation des bâtiment au prix d'achat au coût de la construction à l'estimation fiscale Données concernant le prêt Montant du prêt hypothécaire souhaité Versement souhaité pour le Financement d'un achat Consolidation d'un crédit de construction Remboursement d'un prêt hypothécaire contracté auprès de Dette hypothécaire actuelle Prêt hypothécaire résilié Oui, au Résiliation par le Créancier Débiteur Engagement des fonds du 2ème pilier (caisse de pensions) Les fonds du 2ème pilier ont-ils ou seront-ils utilisés pour l'acquisition de l'immeuble? Oui, versement anticipé de en date du Fondation Mise en gage souhaité Qui est chargé de la demande? Client Aweckel (joindre mandat) Données pour le financement (seulement lors du financement d'un achat) Prix d'achat resp. coût de la construction Plus les plus values (ex. agrandissment) Total du coût de l'investissment CHF \\komodo.ch\data\c2742\entreprise\commun\formulaires\hypothèques\demande de prêt hypothécaire 2
Données pour le financement (suite) Composition des fonds propres Avoirs en comptes, titres Versement anticipé, 3ème pilier Versement anticipé, 2ème pilier (caisse de pensions) Prêt de tiers (intérêts p.a. % Autres Total des fonds propres Montant du prêt hypothécaire souhaité CHF CHF Documents à fournir Pour le[s] demandeur[s] copie pièce d'identité Vous trouverez ci-après les documents Acheteur cer ficat de salaire actuel. Employeur copie de la dernière déclaration d'impôts. Administration fiscale extrait de l'office des poursuites relatifs aux 3 dernières années (pas antérieur à 3 mois). Office des poursuites (Sion, rue des Vergers 1) dans le cas d'un indépendant : bilan et comptes PP des 3 derniers exercices, budget, plan des liquidités.. en cas de versement anticipé des fonds du 2ème pilier, désiré ou déjà effectué : justificatif de la caisse de pension (avant et après retrait anticipé) Fiduciaire Caisse de pensions En cas d'inscription au registre du commerce, fournir également : un extrait récent du registre du commerce le bilan/compte de résultat des 3 dernières années.. Registre du commerce Fiduciaire les rapports de révision des 3 dernières exercices (dans la mesure du possible).. Fiduciaire En cas de reprise d'une hypothèque copie du contrat de crédit actuel Pour l'immeuble (pour tous les objets) extrait actuel du registre foncier.. copie de l'acte de vente (ou projet).. Vendeur/Registre foncier/notaire Vendeur/Notaire attestation de l'assurance incendie avec l'année de construction et le volume (alternative possible : calcul du volume) ou procès-verbal d'estimation d'immeuble (BEB; GE ou VS).. Vendeur/Architecte 4-5 photos récentes plan de situation et plan cadastral actuel. documentation de vente plan de construction/d'exécution. en cas d'investissement/rénovations effectués décompte final ou factures finales descriptif de l'ouvrage contrat de superficie (en cas d'immeuble en droit superficie).. Vendeur/Registre foncier \\komodo.ch\data\c2742\entreprise\commun\formulaires\hypothèques\demande de prêt hypothécaire 3
Documents à fournir (suite) En supplément pour les appartements en propriété par étage : plan de distribution de l'appartement avec surface habitable nette ainsi que la répartition et la valeur des parts copie du règlement de la PPE Vendeur/Communauté copropriétaires En supplément pour les immeubles locatifs, commerciaux à usage de bureaux et mixtes : état locatif actuel détaillé et signé (loyers bruts et nets avec nom de tous les locataires Echange d'informations par courrier électronique Vendeur/Gérance immobilière L'échange de courriers électroniques se déroulant d'ordinaire sur des réseaux difficilement contrôlables, le risque existe en particulier que des personnes non autorisées puissent consulter et/ou modifier les informations échangées, y compris l'identité de l'expéditeur (adresse e-mail) Je suis conscient[e]/nous sommes conscients des risques de la communication électronique et je consens/nous consentons expressément à ce qu'aweckel me/nous fasse parvenir des informations sur la demande de prêt hypothécaire ou le prêt hypothécaire par courrier électronique. Mon/notre adresse e-mail est Je ne désire pas/nous ne désirons pas recevoir les informations d'aweckel par courrier électronique, mais par voie postale normale. Pour information Je/nous, soussigné[e]/s, confirme/confirmons l'exactitude des informations et l'authenticité des documents fournis. Par ailleurs, j'autorise/nous autorisons expressément Aweckel à se procurer sans autre consultation les renseignements nécessaires à l'appréciation et à l'administration du prêt (par exemple auprès des bureaux du registre foncier, de l'office des poursuites, du contrôle des habitants et autres institutions). Aweckel n a aucun droit de signature au nom du client pour cette affaire. Lieu / date Lieu / date Signature du demandeur 1 Signature du demandeur 2 Le mandat est donné à Aweckel pour : un conseil global une demande d'hypothèque dans différentes banques et assurances une offre assurance bâtiment une offre assurance ménage et/ou RC privée \\komodo.ch\data\c2742\entreprise\commun\formulaires\hypothèques\demande de prêt hypothécaire 4
Amortissement prévu Polices existantes Compagnie Capital vie Capital décès Durée Prime annuelle Valeur rachat Polices proposées Compagnie Capital vie Capital décès Durée Prime annuelle Nom du conseiller \\komodo.ch\data\c2742\entreprise\commun\formulaires\hypothèques\demande de prêt hypothécaire 5