TABLEAU 1 - compétence collective compétence collective Le transport Connaître l organisation du transport routier, collectif et actif, y compris le transport adapté, ses parties prenantes et le cadre de gouvernance régissant leurs actions. Formuler une vision cohérente des services de transports collectifs et actifs et la traduire en orientations stratégiques visant à l intégration des services et la complémentarité entre les modes. Comprendre les étapes de planification des réseaux ou projets de transports, les analyses requises et les parties prenantes impliquées dans les processus de mise en place de services de transports collectifs et actifs. Saisir les contraintes techniques et opérationnelles rencontrées par les opérateurs de transport collectif et l impact sur la clientèle. Détenir des connaissances sur les tendances actuelles en planification de la mobilité des personnes, sur les avancées technologiques ainsi que sur les nouvelles formes de mobilité, et pouvoir évaluer à haut niveau les impacts sur les entités existantes. L aménagement, l urbanisme et l environnement Connaître les principaux documents de planification d aménagement et d urbanisme et les liens de concordance et de conformité existants entre eux. Évaluer dans la planification des équipements et des services de transports, l incorporation et le suivi des orientations gouvernementales en matière d intégration de l aménagement du territoire et des transports routiers, actifs et collectifs. Comprendre les notions de développement durable et leurs implications sur les activités de l organisation. Saisir les contraintes environnementales rattachées à réalisation de projets de transports collectifs et connaître les principales réglementations visant à la protection de l environnement. Détenir des connaissances sur les tendances actuelles en aménagement urbain et développement durable du territoire, et pouvoir évaluer à haut niveau les impacts sur la planification des équipements et des services. CMM Page 1 sur 6 Août 2016
TABLEAU 1 - compétence collective compétence collective La comptabilité et la gestion financière Connaître la gouvernance financière applicable à l organisation du transport routier, collectif et actif, eu égard à la législation et à la réglementation applicables (sources de revenus, subventions gouvernementales, investissements, obligations et engagements financiers). Comprendre le processus de l élaboration et du contrôle des informations comptables et financières, de l efficacité des systèmes de contrôle interne, du suivi et d engagements budgétaires en cours d exercice et le processus d établissement de tout fonds spécial. Connaître les exigences de production de rapports financiers et de vérification financière de l organisation, discuter des politiques et des pratiques de gestion du risque avec la direction et comprendre les rôles des vérificateurs externes, du vérificateur général du Québec et de l audit interne. Évaluer et assurer l exactitude et l intégrité des rapports financiers de l organisation publique, surveiller la production de rapports financiers et le processus de divulgation et surveiller la sélection des politiques et des principes comptables. Être membre en règle de l ordre professionnel de comptables mentionné au Code des professions (Chapitre C-26). CMM Page 2 sur 6 Août 2016
TABLEAU 2 - L expérience de chacun des administrateurs doit, dans leur domaine d expertise spécifique, les qualifier adéquatement à l exercice du rôle d administrateur de société, lequel implique les aptitudes suivantes. Ces auront été développées préférablement à travers une expérience pertinente comme administrateur ou dirigeant de société ou d organisme, laquelle qualifiera le candidat comme un administrateur respecté et crédible dans la communauté. Réflexion stratégique La réflexion stratégique implique que l administrateur est en mesure de reconnaître les enjeux auxquels fait face l organisation en se fondant sur une bonne compréhension du contexte politique, économique et social dans lequel elle évolue. L administrateur : a occupé des fonctions de niveau stratégique; démontre la capacité d anticiper les enjeux et leurs impacts sur la réalisation de la mission organisationnelle; reconnaît et comprend les situations susceptibles de représenter un risque pour l organisation; fait preuve d une grande vigilance dans l évaluation des dossiers soumis au conseil. Leadership Le sens du leadership implique que l administrateur exerce ses fonctions de manière proactive et apporte une contribution significative dans le traitement des dossiers soumis au conseil. L administrateur : a démontré son leadership au sein de son domaine professionnel et est reconnu comme un leader par ses pairs; se sert de ses connaissances et de son expérience pour bonifier les débats et le processus décisionnel du conseil; démontre de la polyvalence et fait preuve d initiative pour cerner et traiter les dossiers soumis au conseil. CMM Page 3 sur 6 Août 2016
TABLEAU 2 - Communication Les en communication impliquent que l administrateur soit en mesure d exprimer clairement ses idées au sein du conseil. Elle implique également que l administrateur sache favoriser le dialogue en faisant preuve d écoute. Le membre : promeut des échanges constructifs au sein du conseil; possède une expérience professionnelle ayant exigé de transiger avec des interlocuteurs provenant d une diversité de milieux; travaille à rallier les points de vue; favorise l échange d information entre les membres. CMM Page 4 sur 6 Août 2016
TABLEAU 2 - Connaissances de l administration publique québécoise et des parties prenantes La connaissance de l administration publique québécoise comprend les trois paliers gouvernementaux à savoir : l administration publique québécoise et ses mandataires, les administrations régionales et les administrations municipales et métropolitaines comprenant notamment les autorités organisatrices de transport L administrateur doit comprendre le fonctionnement général de l administration publique québécoise et le contexte administratif, juridique et financier dans lequel s inscrivent l ARTM et le RTM. Il doit aussi connaître les politiques publiques pertinentes à leurs domaines d intervention ainsi que les objectifs gouvernementaux en ces matières. L administrateur démontre également une capacité à comprendre et à interpréter les enjeux politiques liés aux dossiers soumis à son attention. L administrateur : possède une expérience lui ayant permis de développer une bonne compréhension des enjeux en matière de transport collectif au Québec; possède une expérience pertinente lui ayant permis de se familiariser avec l administration publique, son mode de fonctionnement et son cadre juridique et financier; comprend le contexte stratégique des politiques et programmes de financement public, des sources de financement et peut évaluer à haut niveau leurs impacts sur l offre de service de transport; possède une expérience lui ayant permis de se familiariser avec la nature, le fonctionnement et les objectifs de certaines des parties prenantes; démontre sa capacité à comprendre les enjeux propres à ces parties prenantes. CMM Page 5 sur 6 Août 2016
TABLEAU 2 - Sens de l éthique Le sens de l éthique implique que l administrateur se comporte de manière conforme aux valeurs et aux principes éthiques qui lui sont applicables en vertu de ses fonctions. Il suppose aussi que l administrateur sache reconnaître les conflits de valeurs et les risques éthiques sous-jacents à l exercice de certaines de ses fonctions ou aux processus décisionnels auxquels il participe. L administrateur : respecte le Code d éthique et de déontologie des membres du CA; tient compte des valeurs de l ARTM ou du RTM (selon le cas) et de l administration publique dans l exercice de ses fonctions; cherche à rendre des décisions justes fondées sur une connaissance adéquate de tous les enjeux en présence. Intégrité L intégrité se situe au cœur des valeurs qui doivent guider l administrateur dans l exercice de ses fonctions. L intégrité implique que l administrateur fasse prévaloir les intérêts de l organisation, se comporte avec probité et honnêteté et valorise une conduite qui le place au-dessus de tout soupçon. L administrateur : évite de se servir de son statut pour en tirer un avantage ou pour favoriser quelqu un; utilise les informations aux seules fins qui sont prévues; évite toute situation où il serait redevable. CMM Page 6 sur 6 Août 2016