6.6 Placements.. 23 juillet 2015 - Vol. 12, n 29 92
6.6 PLACEMENTS 6.6.1 Visas de prospectus 6.6.1.1 Prospectus provisoires Le table suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé par l Autorité des marchés financiers ou par une tre torité canadienne en valeurs mobilières agissant à titre d torité principale sous le régime du passeport. Ces derniers visas de prospectus provisoires sont réputés octroyés par l Autorité des marchés financiers en vertu du premier paragraphe de l article 3.3 du 11-102 sur le régime du passeport : Nom de l émetteur visa Autorité principale 1 Catégorie mondiale d infrastructures Dynamique Fonds de revenu d américaines Renaissance Fonds de Revenu Stratégique Loomis Sayles Fonds d Américaines à Faible Volatilité Gateway Fonds Enregistré Oakmark Fonds Enregistré International Oakmark Fonds à Gestion Fiscale Oakmark Natixis Fonds à Gestion Fiscale International Oakmark Natixis 21 juillet 2015 Ontario 20 juillet 2015 Ontario 20 juillet 2015 Ontario Fonds Mondial De Crédit Ciblé DFA 21 juillet 2015 Ontario Fonds mondial tout-terrain Dynamique 20 juillet 2015 Ontario 1 Si l Autorité des marchés financiers agit comme torité principale, un visa sera réputé octroyé par les tres torités en valeurs mobilières énumérées sous «Québec». Pour plus de détails ou pour obtenir copie de ces visas, veuillez consulter le site Internet de SEDAR à l adresse : www.sedar.com. 6.6.1.2 Prospectus définitifs Le table suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus pour lequel un visa a été octroyé par l Autorité des marchés financiers ou par une tre torité canadienne en valeurs mobilières agissant à titre d torité principale sous le régime du passeport. Ces derniers visas de prospectus sont.. 23 juillet 2015 - Vol. 12, n 29 00 93
réputés octroyés par l Autorité des marchés financiers en vertu du deuxième paragraphe de l article 3.3 du 11-102 sur le régime du passeport : Nom de l émetteur visa Autorité principale 1 Concordia Healthcare Corp. 17 juillet 2015 Ontario Crescent Point Energy Corp. 20 juillet 2015 Alberta Fiducie à terme de créances Hollis II 20 juillet 2015 Ontario First Asset Active Canadian Dividend ETF First Asset Active Canadian REIT ETF First Asset Active Utility & Infrastructure ETF First Asset Hamilton Capital European Bank ETF First Asset U.S. & Canada Lifeco Income ETF 21 juillet 2015 Ontario Global Alpha Worldwide Growth Fund 20 juillet 2015 Ontario Ten Peaks Coffee Company Inc. 17 juillet 2015 Colombie-Britannique 1 Si l Autorité des marchés financiers agit comme torité principale, un visa sera réputé octroyé par les tres torités en valeurs mobilières énumérées sous «Québec». Pour plus de détails ou pour obtenir copie de ces visas, veuillez consulter le site Internet de SEDAR à l adresse : www.sedar.com. 6.6.1.3 Modifications de prospectus Le table suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé une modification du prospectus pour laquelle un visa a été octroyé par l Autorité des marchés financiers ou par une tre torité canadienne en valeurs mobilières agissant à titre d torité principale sous le régime du passeport. Ces derniers visas de modifications du prospectus sont réputés octroyés par l Autorité des marchés financiers en vertu du deuxième paragraphe de l article 3.3 du 11-102 sur le régime du passeport : Nom de l émetteur visa Autorité principale 1 FNB d obligations à rendement élevé à court terme First Fonds d diversifié Redwood Fonds de titres privilégiés à tx variable 15 juillet 2015 Ontario 17 juillet 2015 Ontario.. 23 juillet 2015 - Vol. 12, n 29 00 94
Nom de l émetteur visa Autorité principale 1 Redwood (paravant, Fonds de revenu diversifié Redwood) Fonds mondial à petite capitalisation Redwood Mandat privé catégorie de s spécialisés Dynamique 15 juillet 2015 Ontario NanoLumens, Ltd. 17 juillet 2015 Ontario Shred-It International Inc. 14 juillet 2015 Ontario 1 Si l Autorité des marchés financiers agit comme torité principale, un visa sera réputé octroyé par les tres torités en valeurs mobilières énumérées sous «Québec». Pour plus de détails ou pour obtenir copie de ces visas, veuillez consulter le site Internet de SEDAR à l adresse : www.sedar.com. 6.6.1.4 Dépôt de suppléments Le table suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé près de l Autorité des marchés financiers un supplément de prospectus qui complète l information contenue prospectus préalable ou simplifié de ces émetteurs pour lequel un visa a été octroyé par l Autorité des marchés financiers ou par une tre torité canadienne en valeurs mobilières : Nom de l émetteur supplément prospectus préalable ou du prospectus simplifié Banque de Montréal 14 juillet 2015 27 avril 2015 Banque de Montréal 14 juillet 2015 27 avril 2015 Banque de Montréal 14 juillet 2015 27 avril 2015 Banque de Montréal 14 juillet 2015 27 avril 2015 Banque de Montréal 15 juillet 2015 27 avril 2015 Banque de Montréal 15 juillet 2015 27 avril 2015 Banque de Montréal 15 juillet 2015 27 avril 2015 Banque de Montréal 21 juillet 2015 27 avril 2015 Banque de Montréal 21 juillet 2015 27 avril 2015.. 23 juillet 2015 - Vol. 12, n 29 00 95
Nom de l émetteur supplément prospectus préalable ou du prospectus simplifié Banque Nationale du Canada 14 juillet 2015 20 juin 2014 Banque Nationale du Canada 16 juillet 2015 20 juin 2014 Banque Nationale du Canada 17 juillet 2015 20 juin 2014 Banque Nationale du Canada 17 juillet 2015 20 juin 2014 Banque Nationale du Canada 20 juillet 2015 20 juin 2014 Banque Nationale du Canada 21 juillet 2015 20 juin 2014 Banque Nationale du Canada 21 juillet 2015 20 juin 2014 Banque Nationale du Canada 21 juillet 2015 20 juin 2014 Banque Royale du Canada 10 juillet 2015 20 décembre 2013 Banque Royale du Canada 13 juillet 2015 20 décembre 2013 Banque Royale du Canada 16 juillet 2015 20 décembre 2013 La Banque de Nouvelle-Écosse 14 juillet 2015 19 décembre 2014 La Banque de Nouvelle-Écosse 14 juillet 2015 19 décembre 2014 La Banque de Nouvelle-Écosse 14 juillet 2015 19 décembre 2014 La Banque Toronto-Dominion 17 juillet 2015 13 juin 2014 TransCanada PipeLines Limited 14 juillet 2015 16 septembre 2013 Pour plus de détails ou pour obtenir copie de ces suppléments, veuillez consulter le site Internet de SEDAR à l adresse : www.sedar.com. 6.6.2 s de prospectus Imperial Metals Corporation Vu le de droits de Imperial Metals Corporation (l «émetteur») visé par la notice d offre datée du 20 juillet 2015 (la «notice d offre») déposée près de l Autorité des marchés financiers (l «Autorité»); Vu le dépôt par l émetteur en date du 26 juin 2015, de l avis prévu paragraphe 2.1 a) du 45-106 sur les dispenses de prospectus (le «45-106»); Vu la lettre d opposition e par l Autorité en date du 30 juin 2015 relativement prévu à la notice d offre; Vu le respect par l émetteur des conditions prévues à l article 2.1 du 45-106;.. 23 juillet 2015 - Vol. 12, n 29 00 96
Vu les pouvoirs délégués conformément à l article 24 de la Loi sur l Autorité des marchés financiers, RLRQ, c. A-33.2. En conséquence, l Autorité accepte les renseignements fournis par l émetteur relativement de 75 525 945 droits de souscription, tel que prévu à la notice d offre. Fait à Montréal, le 21 juillet 2015. Lucie J. Roy Directrice principale du financement des sociétés Numéro de projet SEDAR : 2368414 Décision n : 2015-FS-0118 OFFICE D'INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC Vu la demande présentée par OFFICE D'INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC (l «émetteur») près de l Autorité des marchés financiers (l «Autorité») le 10 juin 2015 (la «demande»); Vu l'article 12 de la Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1; Vu l'article 115 du sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1, r.1; Vu les pouvoirs délégués conformément à l article 24 de la Loi sur l Autorité des marchés financiers, RLRQ, c. A-33.2; Vu la demande visant à obtenir l accord de l Autorité pour le à l extérieur du Québec de 12 645 635 et 44 645 privilégiées de catégorie C convertibles en 992 111 de XPO Logistics, Inc. (incluant les qui pourront être acquises lors de la conversion des privilégiées de catégorie C), le tout conformément x informations déposées près de l Autorité (le ); Vu les déclarations faites par l émetteur. En conséquence, l Autorité donne son accord pour le. Fait à Montréal, le 15 juillet 2015. Patrick Théorêt Directeur du financement des sociétés Numéro de projet SEDAR : 2362658 Décision n : 2015-FS-0117.. 23 juillet 2015 - Vol. 12, n 29 00 97
Les torités canadiennes en valeurs mobilières, tre que l Autorité des marchés financiers, qui ont agi à titre d torité principale sous le régime du passeport ont rendu des décisions qui ont pour effet de dispenser les personnes visées de l application de dispositions équivalentes en vigueur Québec en vertu de l article 4.7 du 11-102 sur le régime du passeport ou de l article 4.8 de ce règlement, selon le cas. Pour consulter ces décisions, en obtenir copie ou effectuer une recherche à l égard de celles-ci, veuillez vous rendre site Internet de l Institut canadien d information juridique (CanLII) à l adresse www.canlii.org. Si vous désirez consulter les décisions rendues depuis la publication du dernier numéro du bulletin, vous n avez qu à suivre les indications suivantes : rendez-vous à l adresse Internet www.canlii.org/fr/advancedsearch.html, à l étape 3 - Date de décision, inscrivez la date du dernier bulletin et la date du jour, à l étape 4 Collections, sous la section Compétences, vérifiez que toutes les compétences sont sélectionnées, sous la section Législation, cocher le choix «cune», sous la section Cours, cocher le choix «cune», sous la section Tribunx administratifs, cocher le choix «valeurs mobilières» et lancer la recherche en cliquant le bouton «chercher». 6.6.3 Déclarations de avec dispense L Autorité publie ci-dessous l information concernant les s effectués sous le bénéfice des dispenses prévues 45-106 sur les dispenses de prospectus et d inscription («45-106») et 45-513 sur la dispense de prospectus pour de titres près de porteurs existants («45-513»). Nous rappelons qu il est de la responsabilité des émetteurs de s assurer qu ils bénéficient des dispenses prévues 45-513, selon le cas, avant d effectuer un. Les émetteurs doivent ssi s assurer du respect des délais impartis pour déclarer les s et fournir une information exacte. Toute contravention x dispositions législatives et réglementaires pertinentes constitue une infraction. L information contenue x déclarations de avec dispense déposées conformément 45-513 est publiée ci-dessous tel qu elle est fournie par les émetteurs concernés. L Autorité ne srait être tenue responsable de quelque lacune ou erreur que ce soit dans ces déclarations. SECTION RELATIVE AUX SOCIÉTÉS AbbVie Inc. 2015-05-14 Billets 56 164 946 $ 1 5 2.3 AbbVie Inc. 2015-05-14 Billets 47 526 503 $ 1 4 2.3 Adira Energy Ltd. 2015-05-07 4 820 000 unités 241 000 $ 1 8 2.3 Apple Inc. 2015-05-13 Billets 38 110 114 $ 1 4 2.3.. 23 juillet 2015 - Vol. 12, n 29 00 98
Artefacts Virtuels inc. 2015-05-06 2 500 unités 1 250 $ 1 0 2.9 AT&T Inc. 2015-05-04 Billets 247 233 173 $ 1 11 2.3 Banque de Montréal 2015-05-20 Billets 10 000 000 $ 1 0 2.3 Banque Royale du Canada Banque Royale du Canada Banque Royale du Canada 2015-05-07 45 140 titres 4 514 000 $ 0 1 2.3 2015-05-08 40 400 titres 4 040 000 $ 2 5 2.3 / 2.10 2015-05-26 755 000 titres 75 688 750 $ 0 1 2.3 Blackstone Capital Partners VII L.P. Blueprint Medicines Corporation 2015-05-13 Intérêts de société en commandite 2015-05-05 18 000 1 161 637 200 $ 1 2 2.3 390 096 $ 1 2 2.3 Bojangles', Inc. 2015-05-13 36 000 817 560 $ 1 4 2.3 Brookfield Residential Properties Inc. 2015-05-12 Billets 694 118 350 $ 3 91 2.3 Cidara Therapeutics, Inc. Defiance Silver Corp. Diamond Estates Wines & Spirits Ltd. Dundee, Technologies Durables Inc. 2015-04-20 50 000 2015-05-12 10 075 100 unités 2015-04-29 26 733 288 2015-05-15 15 384 615 et 1 débenture 976 500 $ 1 0 2.3 1 007 510 $ 1 10 2.3 3 207 995 $ 2 28 2.3 5 000 000 $ 1 0 2.10.. 23 juillet 2015 - Vol. 12, n 29 00 99
Encanto Potash Corp. Fonds AZUR Capital Immobilier Québec S.E.C. 2015-05-04 18 427 500 unités 2015-05-15 25 000 sociales 943 800 $ 4 11 2.3 2 500 000 $ 1 0 2.3 Ford Credit Canada Limited 2015-05-07 Billets 700 000 000 $ 11 47 2.3 Golden Hope Mines Limited Groupe Bikini Village inc. Immune Design Corp. 2015-05-04 1 308 000 unités 2015-05-28 1 action ordinaire 2015-04-21 40 000 130 800 $ 6 4 2.3 1 $ 1 0 2.3 1 301 200 $ 1 0 2.3 Incryptex Ltd. 2015-05-15 35 000 unités et 122 250 Influitive Corporation 2015-04-30 24 046 647 privilégiées 331 577 $ 1 9 2.3 24 989 378 $ 1 8 2.3 J.P. Morgan Structured Products B.V. JLL/Delta Dutch Pledgeco B.V. 2015-05-15 4 430 billets 4 428 388 $ 28 5 2.3 2015-05-06 Billets 19 814 850 $ 1 2 2.3 Laboratoires Engagement inc. Laboratoires Engagement inc. National Australia Bank Limited 2015-03-03 2 000 000 d unités 2015-03-19 14 000 000 d unités 2015-05-19 223 803 1 000 000 $ 0 9 2.3 7 000 000 $ 4 163 2.3 6 143 392 $ 2 0 2.3.. 23 juillet 2015 - Vol. 12, n 29 00 100
Nobilis Health Corp. 2015-05-13 4 029 668 et 3 923 834 bons de souscription People Corporation 2015-05-15 4 232 000 35 790 759 $ 35 80 2.3 14 388 800 $ 1 25 2.3 Profound Medical Inc. 2015-04-30 16 005 885 reçus de souscription 24 008 828 $ 28 168 2.3 Quantify Labs Inc. 2015-05-15 1 101 230 privilégiées Réplicor Inc. 2015-01-30 40 000 Réplicor Inc. 2015-03-17 15 005 9 331 204 $ 2 6 2.3 254 400 $ 0 1 2.5 191 764 $ 0 3 2.3 Ressources Pershimco Inc. Rhône Partners V L.P. et Rhône Offshore Partners V L.P. 2015-05-14 41 595 315 2015-05-22 2 de société en commandite 7 071 204 $ 7 12 2.3 / 2.5 / 2.10 1 347 100 $ 2 0 2.3 Savaria Corporation 215-05-13 2 875 000 14 375 000 $ 14 19 2.3 SecureCare Capital Inc. 2015-05-20, 2015-05-21 et 2015-05-28 Obligations 616 701 $ 7 20 2.3 / 2.9 Shell International Finance B.V. 2015-05-11 92 000 billets 110 949 872 $ 1 15 2.3.. 23 juillet 2015 - Vol. 12, n 29 00 101
UBS AG, Jersey Branch UBS AG, Jersey Branch UBS AG, Jersey Branch UBS AG, Jersey Branch 2015-04-08 2015-04-10, 2015-04-14 et 2015-04-15 2015-05-13 2015-05-15 2015-05-19 et 2015-05-20 2015-05-21, 2015-05-22, 2015-05-25 2015-05-27 21 certificats 9 646 811 $ 16 5 2.3 5 certificats 1 684 545 $ 2 3 2.3 11 certificats 4 471 253 $ 5 6 2.3 14 certificats 7 220 932 $ 8 6 2.3 UMC Financial Management Inc. UMC Financial Management Inc. 2015-05-14 Participation à des intérêts d'un prêt hypothécaire syndiquée 2015-05-21 Participation à des intérêts d'un prêt hypothécaire syndiquée 14 161 $ 1 5 2.3 9 781 000 $ 1 5 2.3 UPCB Finance IV Limited 2015-05-13 Billets 60 645 350 $ 1 3 2.3 Walton AB Southridge Investment Corporation 2015-05-14 34 844 348 440 $ 1 16 2.3 / 2.9 Walton AB Southridge LP 2015-05-14 35 844 unités 358 440 $ 1 1 2.9 Xmet Inc. 2015-05-12 1 000 000 d 50 000 $ 2 0 2.13.. 23 juillet 2015 - Vol. 12, n 29 00 102
* en vertu du 45-513. SECTION RELATIVE AUX FONDS D INVESTISSEMENT ACM Commercial Mortgage Fund 2015-06-30 120 762,02 13 863 914 $ 1 88 2.3 / 2.9 / 2.10 Allianz Euroland Equity Growth 2015-04-23 355 979 868 $ 1 0 2.3 Bentall Kennedy Prime Canadian Property Fund Ltd. Bentall Kennedy Prime Canadian Property Fund Ltd. 2015-01-30 1 370 717 2015-04-30 411 794 10 621 973 $ 1 6 2.3 3 099 989 $ 1 3 2.3 Bridgewater Pure Alpha Major Markets II, Ltd. 2014-01-02 2014-12-01 17 052,18 32 147 251 $ 1 1 2.3 Bridgewater Short Term Investment Fund I, LLC 2014-01-10 2014-06-23 12 471 332,69 160 858 262 $ 1 0 2.3 BT Global Growth Fund LP 2014-01-31 17 431,31 410 000 $ 9 2 2.3 Burgundy American Equity Fund 1 644 825 64 584 036 $ 6 111 2.3 Burgundy Asian Equity Fund Burgundy Balanced Foundation Fund 2014-12-29 2014-01-13 2014-12-29 522 813 17 094 502 $ 1 49 2.3 436 307 10 549 459 $ 1 17 2.3 Burgundy Bond Fund 2 464 215 113 229 805 $ 7 425 2.3.. 23 juillet 2015 - Vol. 12, n 29 00 103
Burgundy Compound Reinvestment Fund 2014-12-08 833 941 17 253 786 $ 2 5 2.3 Burgundy Emerging Markets Fund 11 182 843 223 771 827 $ 5 67 2.3 Burgundy European Equity Fund Burgundy Focus Asian Equity Fund 2014-12-29 2014-12-08 861 753 32 455 551 $ 6 89 2.3 120 844 2 004 177 $ 1 20 2.3 Burgundy Focus Canadian Equity Fund 1 309 284 62 789 828 $ 6 83 2.3 Burgundy Global Equity Fund 42 768 569 782 987 843 $ 1 29 2.3 Burgundy Partners Balanced RSP Fund 2014-12-22 87 088 7 825 889 $ 12 44 2.3 Burgundy Partners Global Fund 4 041 798 359 989 726 $ 81 1256 2.3 Burgundy Small Cap Fund 2014-12-22 62 530 25 299 668 $ 2 109 2.3 Burgundy Total Return Bond Fund 1 619 302 26 668 044 $ 25 431 2.3 Burgundy U.S. Small/Mid Cap Fund 2014-12-29 424 544 9 606 659 $ 2 50 2.3 CAMbay Select Class 2014-01-10 2014-04-30 42 446,11 4 249 651 $ 1 82 2.3 / 2.10.. 23 juillet 2015 - Vol. 12, n 29 00 104
Canadian Dollar Liquidity Fund 2 419 911 325 2 419 911 326 $ 1 9 2.3 Dodge & Cox Woldwide Funds F&C European Smallcap 2015-06-18 1 600 37 408 $ 1 0 2.3 2015-06-08 2 125 37 336 $ 1 0 2.3 F&C European Smallcap F&C European Smallcap 2015-04-08 20 980 2015-06-25 1 806,75 357 918 $ 13 0 2.3 31 925 $ 2 0 2.3 Flossbach von Storch Sicav Multiple Opportunities 2015-06-30 1 375 411 881 $ 1 0 2.3 Fonds d Americaines JOV Prospérité 362 176,92 4 323 701 $ 81 68 2.3 Fonds d Canadiennes JOV Prospérité 345 341,97 5 465 229 $ 88 108 2.3 Fonds d Mondiales Long/Short Landry 2 371 817,46 22 997 357 $ 170 13 2.3 Fonds d' Internationales JOV Prospérité 456 743,11 5 762 325 $ 100 95 2.3 Fonds de Revenu Diversifé Invico 2015-03-11, 2015-03-16 213 241 2 132 410 $ 3 104 2.3 / 2.9 Fonds de Revenu Diversifié Invico 2015-05-28 96 342 963 420 $ 2 39 2.3 / 2.9 Fonds de Revenu Diversifié Invico 2015-06-24, 2015-06-26 112 649 1 126 490 $ 2 57 2.3 / 2.9.. 23 juillet 2015 - Vol. 12, n 29 00 105
Fonds Valeur Adaptatif Long/Short Landry 433 767,87 4 723 900 $ 57 8 2.3 GreenSoil Building Innovation (Canada) L.P. 2015-05-20 Parts 27 965 480 $ 1 21 2.3 GS High Quality Floating Rate Fund Institutional Shares 2014-04-01 2015-03-31 923 139 9 990 260 $ 1 1 2.3 GS High Yield Floating Rate Fund Institutional Shares 2014-04-01 2015-03-31 28 519 314 312 $ 1 1 2.3 GS High Yield Fund Institutional Shares 2014-04-01 2015-03-31 137 193 1 122 690 $ 1 5 2.3 GS Local Emerging Markets Debt Fund Institutional Shares 2014-04-01 2015-03-31 159 286 1 408 326 $ 1 3 2.3 ICM (VII) U.S. Core Plus Realty ICM (VII) U.S. Core Plus Realty ICM (VII) U.S. Core Plus Realty 2015-03-06 97 842 978 420 $ 3 61 2.3 / 2.9 2015-06-05 135 605 1 356 050 $ 3 76 2.3 / 2.9 2015-03-23 116 486 1 164 860 $ 1 62 2.3 / 2.9 Invesco Balanced- Risk Allocation Pool 2014-12-23 304 917 3 186 811 $ 2 0 2.3 Invico Diversified Income Limited Partnership 2015-05-28 26 000 260 000 $ 1 2 2.3 JOV Prosperty Fixed Income Fund 2 087 744,71 23 214 845 $ 186 147 2.3 Kingdon Associates 2015-03-30 300 000 380 100 $ 2 0 2.3.. 23 juillet 2015 - Vol. 12, n 29 00 106
Kingwest High Income Portfolio 2015-05-31 6 322,41 40 000 $ 1 0 2.3 Lakeroad Fonds de Couverture S.E.C. 2014-08-01, 2014-09-01, 2014-10-01 192 100 1 921 000 $ 5 0 2.5 Lakeroad Fonds de Couverture U.S. S.E.C. 2014-01-02 100 000 1 000 000 $ 1 0 2.5 Lyxor/AQR Systematic Total Return Fund Lyxor/Balyasny Atlas Enchanced Fund 2015-03-20 757,11 2015-04-10 286,04 126 347 $ 2 0 2.3 46 711 $ 2 0 2.3 Marquest Donation Mining 2015 Super Flow-Through Limited Partnership Marquest Donation Mining 2015 Super Flow-Through Limited Partnership 2015-04-30 4 920 492 000 $ 12 5 2.3 / 2.9 2015-05-15 8 440 844 000 $ 26 11 2.3 / 2.9 Mawer Canadian Equity Pooled Fund 3 421 306,80 80 723 046 $ 1 19 2.3 Mawer International Equity Pooled Fund 17 135 374,28 253 318 402 $ 1 20 2.3 Moore Macro Managers Ltd. Niagara Access Alpha Fund Niagara Access Alpha Fund 2015-05-08 2 36 155 $ 1 0 2.3 2015-02-28 10 327 64 000 $ 2 29 2.3 / 2.9 2015-03-31 60 296 182 933 $ 1 122 2.3 / 2.9.. 23 juillet 2015 - Vol. 12, n 29 00 107
North Pole Multi Strategy Class 2014-03-31 13 472,5 1 347 250 $ 2 17 2.3 Orbis Global Equity Fund Limited 2015-03-23 861,32 187 950 $ 4 0 2.3 Phoenix Capital Fund US, A Mutual Fund Phoenix Capital Fund US, A Mutual Fund Phoenix Capital Fund US, A Mutual 2015-03-04 2015-03-11 2015-01-07, 2015-01-13, 2015-01-14 2015-02-23, 2015-02-27, 2015-03-03 98 231 589 386 $ 2 34 2.9 29 102 174 612 $ 1 16 2.9 97 260 583 560 $ 6 42 2.9 Provisus Balanced Corporate Class 2014-04-04 1 070 554 14 003 396 $ 1 608 2.3 / 2.10 Provisus North American Equity Corporate Class 2014-11-28 2015-03-30 40 399 661 478 $ 1 32 2.3 REDF VIII Limited Partnership 2014-03-26 2014-12-04 45 884,71 45 884 718 $ 1 7 2.3 Romspen Mortgage Investment Fund Romspen Mortgage Investment Fund 2015-06-15 344 755 3 447 550 $ 42 1 281 2.3 2015-03-15 405 080 4 050 800 $ 44 1 261 2.3 / 2.10 Romspen Mortgage Investment Fund 2015-04-01 3 086 498 30 864 980 $ 1 34 2.3 Romspen Mortgage Investment Fund Romspen Mortgage Investment Fund 2015-04-15 346 596 3 465 960 $ 40 1 264 2.3 / 2.10 2015-02-15 408 267 4 082 670 $ 42 1 238 2.3 / 2.1.. 23 juillet 2015 - Vol. 12, n 29 00 108
Romspen Mortgage Investment Fund 2015-06-01 1 269 149 12 691 490 $ 2 46 2.3 Romspen Mortgage Investment Fund SEC Super Accreditive Ressources Minieres Marquest Quebec 2015-1 SEC Super Accreditive Ressources Minieres Marquest Quebec 2015-1 SEC Super Accreditive Ressources Minières Marquest Québec 2015-1 SEC Super Accreditive Ressources Minières Marquest Québec 2015-1 SEC Super Accreditive Ressources Minières Marquest Québec 2015-1 2015-01-15 406 451 4 064 510 $ 42 1234 2.1 / 2.3 2015-04-21 5 920 592 000 $ 39 0 2.3 / 2.9 2015-04-30 1 210 121 000 $ 12 0 2.3 / 2.9 2015-05-21 2 450 245 000 $ 10 0 2.3 / 2.9 2015-06-08 2 580 258 000 $ 1 9 2.3 / 2.9 2015-03-20 2 780 278 000 $ 14 0 2.3 / 2.9 Sherpa Diversified Returns Fund 2014-12-01 651 028,47 6 791 475 $ 1 89 2.3 Successful Investor Canadian Fund 2014-01-31, 2014-02-28, 2014-03-31 9 653,05 1 094 399 $ 2 11 2.10 / 2.19 Successful Investor Growth & Income Fund 2014-11-28 1 174,78 2 553 580 $ 1 25 2.19.. 23 juillet 2015 - Vol. 12, n 29 00 109
Taylor Partners Fund Terra 2014 Short- Term Flow-Through Limited Partnership 2014-10-07 16 270 15 495 662 $ 1 71 2.3 155 827 15 582 700 $ 2 253 2.3 The Soundvest Portfolio Fund 2014-10-01, 2014-11-03, 2014-12-01 60 006,81 3 258 277 $ 1 27 2.10 / 2.19 The Tudor BVI Global Fund LTD., 2014-04-01, 2014-07-01 267 839,90 157 388 $ 1 1 2.3 Toron Ami Total Canadian Return Equity Fund 2014-02-04 2014-12-22 125 252 2 176 412 $ 1 13 2.3 Trez Capital Prime Trez Capital Prime 2015-05-20 8 600 86 000 $ 1 0 2.3 2015-04-24 26 000 260 000 $ 2 0 2.3 / 2.10 Trez Capital Prime Trez Capital Prime 2015-04-13, 2015-04-16 2015-03-27, 2015-03-31 28 000 280 000 $ 3 1 2.3 88 400 884 000 $ 5 3 2.3 / 2.9 / 2.10 Trez Capital Prime 2015-03-09 4 000 40 000 $ 1 0 2.9 Trez Capital Prime Trez Capital Prime 2015-02-12, 2015-02-19 2014-10-02, 2014-10-07 131 300 1 313 000 $ 4 3 2.3 / 2.9 / 2.10 6 050 60 500 $ 1 1 2.3 / 2.9 Trez Capital Prime 2014-11-24 25 000 250 000 $ 1 0 2.10 Trez Capital Yield 2015-02-10, 2015-02-18, 2015-02-19 21 622,99 216 229 $ 1 5 2.3 / 2.9.. 23 juillet 2015 - Vol. 12, n 29 00 110
Trez Capital Yield 2015-04-14 17 600 176 000 $ 1 0 2.10 Trez Capital Yield 2015-04-20, 2015-04-21 4 800 48 000 $ 1 1 2.3 Trez Capital Yield US 2015-02-03, 2015-02-10 16 750,78 209 384 $ 1 3 2.3 / 2.9 Trez Capital Yield US Trez Capital Yield US 2015-02-12, 2015-02-13 2015-05-27, 2015-05-29, 2015-06-01 21 500 268 600 $ 2 1 2.9 47 080 563 610 $ 1 4 2.3 Triasima All Country World Equity Fund 2 684 618,52 41 853 239 $ 13 2 2.3 / 2.10 Triasima Canadian All Capitalization Fund 9 852 525,06 161 856 068 $ 12 4 2.3 / 2.10 Triasima Canadian Long/Short Fund 2014-01-31 586 310,08 7 264 829 $ 14 0 2.3 / 2.10 Triasima Canadian Small Capitalization Fund 2015-05-31, 2015-06-30, 2015-09-30 60 734,61 198 449 $ 6 0 2.3 / 2.10 Triasima U.S. All Capitalization Fund 2014-02-28 88 240,93 961 980 $ 4 0 2.3 / 2.10 UBS (LUX) Equity SICAV European High Dividend 2015-03-06, 2015-04-14 1 103,75 201 937 $ 2 0 2.3 UBS (LUX) Equity SICAV US Total Yield 2015-03-13 368,97 63 939 $ 1 0 2.3.. 23 juillet 2015 - Vol. 12, n 29 00 111
Venture Newfoundland and Labrador Limited Partnership 2015-05-06 10 608 001 10 608 001 $ 1 3 2.3 Vertex Fund 2014-01-31 15 637,87 559 900 $ 8 0 2.3 Vertex Managed Value Portfolio Fund 2014-01-31 6 163,06 110 000 $ 3 0 2.3 Vision Opportunity Fund Limited Partnership 2014-12-01 648 232,51 17 071 858 $ 17 37 2.3 Weslead Income Growth Fund Weslease Income Growth Fund 2015-03-20 116 269 1 162 690 $ 2 26 2.3 2015-06-29 164 566 1 645 660 $ 3 60 2.3 / 2.9 WFC Opportunities 2014-12-01 91 573 1 386 471 $ 1 16 2.3 York Credit Opportunities Unit York European Focus Unit 2015-04-01 Parts 630 600 $ 1 0 2.3 2015-04-01 Parts 630 600 $ 1 0 2.3 * en vertu du 45-513. Pour de plus amples renseignements relativement x s énumérés ci-dessus, veuillez consulter les dossiers disponibles à la salle des dossiers de l Autorité. 6.6.4 Refus Aucune information. 6.6.5 Divers Les torités canadiennes en valeurs mobilières, tre que l Autorité des marchés financiers, qui ont agi à titre d torité principale sous le régime du passeport ont rendu des décisions qui ont pour effet de dispenser.. 23 juillet 2015 - Vol. 12, n 29 00 112
les personnes visées de l application de dispositions équivalentes en vigueur Québec en vertu de l article 4.7 du 11-102 sur le régime du passeport ou de l article 4.8 de ce règlement, selon le cas. Pour consulter ces décisions, en obtenir copie ou effectuer une recherche à l égard de celles-ci, veuillez vous rendre site Internet de l Institut canadien d information juridique (CanLII) à l adresse www.canlii.org. Si vous désirez consulter les décisions rendues depuis la publication du dernier numéro du bulletin, vous n avez qu à suivre les indications suivantes : rendez-vous à l adresse Internet www.canlii.org/fr/advancedsearch.html, à l étape 3 - Date de décision, inscrivez la date du dernier bulletin et la date du jour, à l étape 4 Collections, sous la section Compétences, vérifiez que toutes les compétences sont sélectionnées, sous la section Législation, cocher le choix «cune», sous la section Cours, cocher le choix «cune», sous la section Tribunx administratifs, cocher le choix «valeurs mobilières» et lancer la recherche en cliquant le bouton «chercher»... 23 juillet 2015 - Vol. 12, n 29 00 113