MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA COUR DE LA MAIRIE Marché n 2013M00003 MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE En application des articles 28 et suivants du Code des Marchés Publics Date de remise des offres Date limite de réception : 4 mars 2013 Heure limite de réception : 12H30 Personne publique : Ville de Chécy - LOIRET Ordonnateur : Monsieur le Maire de Chécy Comptable assignataire des paiements : Monsieur Le Trésorier Trésorerie rive de Loire Nord
1 - OBJET DE LA CONSULTATION Marché de maîtrise d œuvre. La présente consultation concerne la maîtrise d œuvre pour les travaux d aménagement paysager de l espace public cour de la mairie et sa relation avec la rue du Port et la venelle St Germain 45430 Chécy. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 88 000 HT, 2 - PROCEDURE DE PASSATION Le présent marché est un marché de maîtrise d œuvre, passé selon la procédure adaptée définie à l article 28 du Code des Marchés Publics. 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1 - Délais d exécution La durée du marché commence à partir de la notification du marché et jusqu à la fin des travaux (phase AOR). La date de démarrage des travaux est fixée au plus tard le 1 juillet 2013. 3.2 Options variantes Sans objet 3.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3.4 Contenu de la mission La mission de maîtrise d œuvre comprend les missions suivantes : - Projet (PRO) - Assistance Contrat de Travaux (ACT) - Etudes de Visa (VISA) - Direction de l Exécution des Travaux (DET) - Assistance aux Opérations de Réception (AOR) 3.5 - Mode de règlement du marché Les prestations de maîtrise d œuvre, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité des maîtres d ouvrage publics, soit un délai de règlement de 30 jours. Pour l ensemble du marché, les paiements seront réalisés sous forme d acomptes selon l avancement de l exécution des prestations. Les règlements seront effectués sur présentation par le titulaire d une facture, en deux exemplaires. 3.6 Forme juridique de l attributaire En application du code des marchés publics, si l attribution du marché se fait à un groupement, la personne publique impose le groupement solidaire. 4 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4.1 Le dossier de consultation du présent marché, contient les pièces suivantes : - Le présent Règlement de Consultation - L Acte d Engagement - Le Cahier des Clauses Particulières - Un plan de situation
4.2 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises sera remis à disposition des entreprises : - Sous forme papier : le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats à l adresse suivante : Mairie de Chécy 11 place du Cloître 45430 CHECY - Ou par voie électronique. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site : «http://www.marches-publics.loiret.com» 5 - COMPOSITION DE L OFFRE À REMETTRE PAR LES CANDIDATS 5.1 - Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre). Le ou les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou forme libre). Attestation d assurance professionnelle de l année en cours. Les références et/ou qualifications de leur entreprise et en particulier : Capacités économiques et financières : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices; Références professionnelles : L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ; La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état. Une liste des principales missions de maîtrise d'œuvre réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Pour chaque cotraitant, une présentation de 3 à 5 références et/ou des certificats de capacité délivrés par des maîtres de l'ouvrage sur les 5 dernières années (réalisées : maître de l ouvrage, lieu, dates de réalisation, coût des travaux, rôle du candidat). 5.2 - Un projet de marché comprenant : Les références, éléments et documents demandés dans l article 5.1 ci-dessus. L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés de l entreprise ayant vocation à être titulaire du marché, Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé. 3
Un mémoire technique comprenant : o Une note méthodologique décrivant chaque étape de la mission ainsi que le détail des délais proposés pour chaque élément de mission, o Une note de présentation dans laquelle les candidats devront proposer en quelques lignes une approche du projet et de sa réalisation technique signée par la personne habilitée, o Un détail de planning général : le planning représentera la totalité des missions depuis la notification du marché de maîtrise d œuvre jusqu à réception des travaux (le planning devra présenter un enchainement pertinent des tâches, respecter les délais imposés pour chaque phase). Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. 6 - SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES : Les candidatures seront examinées au vu des garanties et des capacités techniques, financières et professionnelles. Les propositions des candidats seront jugées sur la base des critères suivants, classés par ordre décroissant d importance : - Valeur technique de la proposition jugée au travers des éléments contenus dans la note méthodologique et la note de présentation (40 %) - Proposition d honoraires (40 %) o 40 x (Prix le plus bas / Prix proposé par le candidat) - Délai d exécution des missions (20 %) : cf article 3 de l acte d engagement Après examen des offres et avant attribution du marché, le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sir tous les éléments de l offre, notamment sur le prix. 7 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : OFFRE pour le Marché de Maîtrise d œuvre des travaux d aménagement paysager de la cour de la Mairie NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir les pièces définies à l article 5.2 ci-dessus et devra être remis contre récépissé ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Il devra parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement à l adresse suivante : MAIRIE DE CHECY 11 Place du Cloitre 45430 CHECY Horaires d ouverture de la Mairie : Lundi, mercredi : 8H30-12H30 et de 13H30-17H Mardi : 8H30-12H30 Jeudi : 8H30-12H30 et de 13H30-19H Vendredi : 8H30-12H30 et de 13H30-16H30 Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à 4
leurs auteurs. 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent contacter : Renseignements d'ordre administratif et technique : Madame Valérie GARCIA-HANNEQUART Pole Aménagement de l Espace Communal Tél. : 02.38.46.60.60 vgarcia-hannequart@checy.fr 5