Règlement régional ALLOCATIONS DE THESES COFINANCEES Année 2014

Règlement régional ALLOCATIONS DE THESES COFINANCEES Année 2014 L attractivité des laboratoires ligériens pour les étudiants en thèse est une des priorités de la politique de la Région des Pays de la Loire en matière de recherche, qui finance depuis une dizaine d années des allocations destinées aux doctorants du territoire régional. La politique régionale en faveur des thèses cofinancées repose sur deux modalités d intervention : des allocations doctorales cofinancées qui, menées au sein des laboratoires labellisés par les organismes de recherche (CNRS, INRA, INSERM, IFREMER, IFSTTAR, CEA, CNES, ONERA, INRIA), visent un effet levier auprès des organismes nationaux de recherche sur les thématiques régionales d excellence, des allocations doctorales cofinancées avec un programme européen du PCRD ou de Horizon 2020. L appel à candidatures est lancé une fois par an, en février/mars, auprès des établissements d enseignement supérieur et organismes de recherche. Les décisions de financement sont prises par la Commission permanente du Conseil régional au mois de septembre ou octobre. Toutefois, les candidats sont informés des avis formulés par le Bureau du CCRRDT, qui se tient début juillet, par courrier adressé au chef d établissement. Sous réserve de répondre aux critères de recevabilité précisés dans le présent règlement, les allocations doctorales dont le cofinancement a été validé par l un des organismes de recherche mentionnés ci-dessus ou par un programme de recherche européen bénéficieront d un cofinancement automatique par la Région des Pays de la Loire. Les demandes émanant d autres organismes de recherche feront l objet d une instruction et seront présentées en Bureau du CCRRDT pour avis. Dans tous les cas, la décision de financement appartient in fine à la Commission permanente du Conseil régional. 1) MODALITES D ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS DOCTORALES COFINANCEES DE LA REGION Le principe Une allocation doctorale vise à financer le salaire d un doctorant pour une thèse complète, soit une durée de trois ans. La Région participe à la moitié du financement de chaque allocation. La subvention régionale est attribuée à un établissement d enseignement supérieur ou de recherche, qui assure le recrutement et la rémunération du doctorant. Lors du vote des subventions par les élus régionaux, la Commission permanente du Conseil régional se prononce sur l établissement gestionnaire, le laboratoire d accueil, le sujet de thèse et le candidat retenu et les éventuels candidats sur liste complémentaire sur ce sujet. Chaque allocation doctorale donne lieu à la signature d une convention de financement avec l établissement gestionnaire. Les dépenses éligibles sont le salaire versé au doctorant ainsi que les charges sociales afférentes (charges salariales et patronales). Le dossier de candidature Le dossier de candidature repose sur quatre éléments : le sujet de thèse, le (ou les) candidat sélectionné, le laboratoire d accueil et l établissement employeur. Les dossiers sont transmis par les chefs d établissements : présidents des universités, directeurs d établissements et représentants des organismes de recherche. Les dossiers de candidature doivent comporter : 1

le dossier de demande de subvention, complété, et transmis par le chef de l établissement qui assurera la gestion de l allocation doctorale, le curriculum vitae du candidat, ses notes Master 1 et Master 2, d éventuelles lettres de recommandations. Le dossier de candidature doit être dûment complété par le futur directeur de thèse. Le soin apporté à la rédaction du dossier de candidature est un critère d appréciation du dossier. Les doctorants sollicitant un financement de la Région pour leur thèse sont invités, au moment de l élaboration de leur dossier, à proposer la mise en place d une action en faveur de la diffusion de la culture scientifique et technique, qu ils auront pu bâtir à la suite de contacts et d un partenariat passé avec l un des centres régionaux de diffusion de la culture scientifique et technique, dont les coordonnées sont accessibles sur Culturesciences.fr La recevabilité des dossiers Les critères de recevabilité des dossiers sont les suivants : Les établissements pouvant déposer des dossiers au titre de ce dispositif sont les établissements d enseignement supérieur et les organismes de recherche disposant d un laboratoire labellisé et d une implantation en région des Pays de la Loire. Les groupements d intérêt public (GIP) peuvent soumettre des dossiers uniquement dans le cadre d un cofinancement avec un projet européen. Les associations et entreprises ne peuvent pas déposer de dossier en leur nom propre. Les Universités et les Ecoles ne peuvent déposer des dossiers que dans le cas de cofinancements avec les programmes européens et, de manière exceptionnelle, avec des EPST ou EPIC. La Région ne peut pas soutenir de thèses en cours. La demande d allocation doctorale doit être déposée et validée avant l inscription du doctorant en thèse. L inscription en thèse doit s effectuer dans une Ecole doctorale de la région et les travaux de recherche doivent avoir lieu dans un laboratoire de recherche des Pays de la Loire. Exceptionnellement, pourront être examinés des dossiers pour lesquels l inscription en thèse est effectuée dans une école doctorale hors région, à condition qu un laboratoire des Pays de la Loire assure un co-encadrement de la thèse. Le laboratoire doit alors apporter la preuve que les écoles doctorales de la Région ne peuvent pas répondre au suivi scientifique du projet du doctorant. Tous les sujets sont recevables sans distinction de discipline. Cependant, les dossiers portant sur un domaine de recherche déjà soutenu par un projet régional financé ne seront pas recevables (même laboratoire, même sujet). A titre indicatif, les thématiques prioritaires retenues dans le Schéma Régional Enseignement Supérieur - Recherche Innovation 2014-2020 sont indiquées dans le tableau annexé au présent règlement. 2) COFINANCEMENT PAR LES ORGANISMES DE RECHERCHE La Région soutient l accueil de doctorants au sein des laboratoires associés ou labellisés par les organismes de recherche présents en région par le cofinancement d allocations avec ces mêmes organismes. Le soutien régional est prioritairement destiné aux allocations cofinancées par les organismes avec lesquels elle entretient des relations durables de partenariat : CNRS, INRA, INSERM, IFREMER, IFSTTAR, CEA, CNES, ONERA, INRIA. Le laboratoire doit dans un premier temps solliciter son (ou ses) organisme(s) de tutelle afin d obtenir la moitié du financement de l allocation (50% du montant total). L obtention du financement d une allocation doctorale par l un de ces 8 organismes de recherche entraine automatiquement son cofinancement par la Région des Pays de la Loire, dans les conditions définies ci-dessus au point 1. Des cofinancements peuvent également être envisagés avec d autres organismes de recherche (EPST ou EPIC) à condition de s inscrire dans une des thématiques prioritaires du schéma régional. Les demandes de ces organismes ne seront toutefois pas prioritaires. Avant le dépôt d un dossier, les laboratoires qui envisagent de solliciter un cofinancement avec ces organismes sont invités à contacter les services de la Région afin de confirmer la recevabilité du dossier 1. 1 Les demandes concernant des organismes ayant précédemment bénéficié d un soutien régional peuvent être déposées sans cette démarche préalable (ADEME, CSTB, DGA, EFS, CIRAD, BRGM). 2

Ces dossiers seront instruits par les services de la Région des Pays de la Loire au vu des critères suivants : 1. la contribution à l émergence et à la structuration de thématiques nouvelles, 2. le dynamisme et l excellence du laboratoire d accueil (renforcement de l équipe, publications, reconnaissances acquises ou à venir par les contrats quadriennaux et les ministères de tutelle ), 3. l excellence du candidat. L appel à candidature est adressé aux organismes de recherche, qui transmettent leurs possibilités de financement et les candidats sélectionnés par eux aux services de la Région. L organisme se porte garant de la qualité scientifique du sujet de recherche proposé et du niveau de l étudiant. La sélection scientifique des candidats doit dépendre d un conseil national ou interrégional de l organisme, extérieur au centre ou à l établissement demandeur. Les dossiers sont transmis à la Région par l organisme de recherche apportant le cofinancement. Modalités spécifiques La participation de la Région ne peut excéder 50% du montant total de l allocation doctorale (salaires + charges). Toute autre dépense est inéligible au calcul du montant de l allocation. Le montant attribué par la Région ne peut excéder 55 000 euros pour trois ans. Le montant de la participation régionale inscrit dans la convention est fixé pour trois ans. Les éventuelles revalorisations effectuées par l organisme, non prévues lors de l établissement de la convention, sont irrecevables. 3) COFINANCEMENT PAR LES PROGRAMMES EUROPEENS (PCRD, Horizon 2020) Afin d encourager les laboratoires de recherche à s impliquer dans des programmes de recherche financés par le PCRD, la Région peut cofinancer des allocations de recherche avec un projet européen. Un laboratoire peut solliciter la Région pour le cofinancement d une allocation doctorale dès lors qu il fait partie d un programme européen accepté et financé par la Commission Européenne, et qu il peut dégager un financement équivalent à une demi-allocation doctorale (soit 43 000 euros, correspondant à 18 mois de rémunération du doctorat). Le dossier est déposé par l établissement (ou le GIP) signataire du programme européen pour le compte de l unité de recherche qui fait la demande auprès des services de la Région. L établissement assure la gestion de la subvention régionale et est responsable du recrutement et de la rémunération du doctorant. Le financement des 18 premiers mois est assuré par l établissement sur les crédits européens et la Région prend le relais pour les 18 derniers mois. Pour autant, le dossier doit impérativement être déposé et approuvé par la Commission permanente avant le démarrage de la thèse. Modalités spécifiques La participation de la Région ne peut excéder 50% du montant total de l allocation doctorale (salaires + charges). Toute autre dépense est inéligible au calcul du montant de l allocation. Le montant attribué par la Région ne peut excéder 43 000 euros pour trois ans. Le montant de la participation régionale inscrit dans la convention est fixé pour trois ans. Les éventuelles revalorisations effectuées par l établissement employeur, non prévues lors de l établissement de la convention, sont irrecevables. 4) MODALITES DE SUIVI DE LA SUBVENTION L engagement de la Région se matérialise, pour chaque allocation de thèse, par la signature d une convention d une durée de trois années universitaires consécutives. Les allocations de thèse sont des subventions de fonctionnement versées aux établissements d enseignement supérieur ou de recherche, qui mettent en place, pour chaque doctorant, un contrat à durée déterminée impliquant une affiliation ASSEDIC ou la mise en œuvre d une provision pour perte d emploi sur le contrat. La subvention de la Région comprend le salaire du jeune chercheur, ainsi que les charges sociales salariales et patronales afférentes. Tout autre frais est inéligible pour la justification des dépenses. Le montant de la participation régionale inscrit dans la convention est fixé pour trois ans. Les éventuelles revalorisations effectuées par l établissement employeur, non prévues lors de l établissement de la convention, ne sont pas recevables. 3

Le versement de la subvention est effectué sur présentation des pièces justificatives suivantes : - Premier acompte sur présentation par l établissement employeur d une copie du contrat de travail signé, - Deuxième acompte sur présentation d un récapitulatif des versements des 18 premiers mois de salaire, d un rapport intermédiaire de thèse complété par le candidat et le directeur de thèse, ainsi que le(s) relevé(s) du comité de suivi de la thèse, - Le solde sur transmission du rapport de soutenance de thèse et du récapitulatif régional type de paiement des 18 derniers mois de salaires. Cas particulier pour les thèses cofinancées avec un programme européen : la subvention régionale est versée en deux fois, un acompte de 50% sur présentation du contrat de travail et d un récapitulatif de versements des 18 premiers mois de salaire financés sur le programme européen ; et le solde sur transmission du rapport de soutenance de thèse et du récapitulatif régional type de paiement des 18 derniers mois de salaires. La subvention est versée au solde au prorata de la dépense justifiée et au prorata de la durée effective du (ou des) contrat(s) de travail du doctorant si celle-ci était inférieure à 36 mois. En cas de désistement ou de démission d un candidat L établissement s engage à informer la Région dans les meilleurs délais en cas de désistement ou de démission du candidat initialement retenu. En cas de désistement avant le début de la thèse, l établissement dispose d un délai de 3 mois pour proposer un autre candidat aux services de la Région. Le Président du CCRRDT et les présidents des commissions sont saisis pour avis sur la qualité de cette nouvelle candidature. En cas de démission du doctorant en cours de thèse, si l établissement souhaite recruter un nouveau candidat sur le même sujet, le solde de la subvention régionale peut être maintenu à deux conditions : cette démission intervient dans la première année de la thèse et l établissement et/ou le laboratoire s engagent à apporter un complément de financement afin que le nouveau candidat bénéficie d un contrat de travail d une durée complète, soit trois ans. De même, l établissement propose le nouveau candidat aux services de la Région, qui sollicitent le Président du CCRRDT et les présidents des commissions pour avis. Si ces conditions ne sont pas réunies, la Région verse à l établissement la subvention régionale à hauteur des salaires effectivement payés au doctorant, sur présentation d un justificatif de versement des salaires et d un rapport d activité du doctorant, signé par le directeur de thèse. Le solde de la subvention est alors annulé. Pour tout renseignement Région des Pays de la Loire Direction de l Enseignement supérieur et de la Recherche Service Recherche 1 rue de la Loire 44966 NANTES CEDEX 9 : 02.28.20.56.36 Sylvie.moreau@paysdelaloire.fr Claire.choblet@paysdelaloire.fr 4

Paysage thématique de l enseignement supérieur et de la recherche en Pays de la Loire Thématique générale Pôles et Clusters Thématiques économiques Sous-thématiques ESR* Santé Agro-alimentaire et végétal Electronique et numérique Atlanpole biothérapies Valorial Biothérapies Médecine personnalisée Médecine nucléaire Agro-alimentaire Végépolys Végétal spécialisé Végétal spécialisé Blue Cluster Images et réseaux Alliance Ouest numérique S2E2 Id4car LEA Valley Bio-ressources marines Bois et matériaux biosourcés STIC et numérique Electronique et systèmes embarqués Médecine régénérative et nanomédecine Biomatériaux Immunologie (cancérologie, transplantation et infectiologie) Evaluation des risques et biomarqueurs Médecine nucléaire et rayonnements ionisants Alimentation (systèmes agricoles, innovation produits et process) Santé animale - sécurité des aliments Nutrition et métabolisme SHS : environnement et territoires Mer SHS : mer et littoral Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés Décision Interaction Logiciel Electronique Mécanique, matériaux, plasturgie (champ IRT JV : aéronautique, navale, transport terrestre et énergies) Energies durables, écoindustries Bâtiment - génie civil EMC2 IRT JV Neopolia Elastopole Atlansun Novabuild Menuiserie Avenir Matériaux : mécanique et plasturgie, dont ECND Process industriels et robotique Industries maritimes (dont EMR) Solaire Stockage de l'énergie (batteries, hydrogène) Eco-construction, génie civil et ville durable Matériaux souples Pôle Mode Ouest Matériaux souples Services culturels Réponse aux enjeux sociétaux Services spécialisés aux entreprises Quartier de la création Novachild Gerontopôle Tourisme et patrimoine Industries créatives et culturelles (ICC) Services à la personne Enfant Vieillissement Banque-finances-assurances Logistique Design et services à l'innovation Matériaux de structure et génie mécanique Acoustique et ECND Caoutchouc, plastiques et matériaux biosourcés Robotique Mer SHS : mer et littoral Energies Génie civil et gestion durable de la ville SHS : Cultures, patrimoine et tourisme Evaluation des risques et biomarqueurs SHS : Santé, bien-être, sociétés SHS : Lien social, action collective et institutions Bioinformatique Matériaux stimulables, nanomatériaux, nanostructuration Mathématiques Physique subatomique Planétologie et géosciences SHS : Altérité, identité, citoyenneté *32 sous-thématiques définies par les commissions thématiques CCRRDT / PRES L'UNAM (Diagnostic stratégique, rapport de novembre 2012, 318 p.) 5