TERMES DE REFERENCE Mission n 17SANIN103

TERMES DE REFERENCE Mission n 17SANIN103 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Durée totale des jours prévus Appui aux différentes étapes du processus d'élaboration de la demande de financement conjointe TB-VIH et de la demande de financement paludisme RSS/Tranverse Accès aux financements CCM République Démocratique du Congo 210 jours Contact ise France Personne référente Coordonnées VEYLON HERVET Clarisse Clarisse.veylonhervet@expertisefrance.fr II. Justification de la mission Conformément à la décision prise en novembre 2016 par le Conseil d administration du Fonds mondial relative à l attribution de fonds pour la période 2017-2019, la somme de 526 986 425 US$ a été allouée à la RDC pour la lutte contre le VIH, la tuberculose, et le paludisme, ainsi que pour renforcer les systèmes de santé afin qu ils deviennent résilients et pérennes. La somme allouée à chaque pays a été déterminée principalement en fonction de la charge de morbidité et de son niveau de revenu. Dans ce cadre, la RDC devra soumettre au plus tard le 20 mars 2017, une demande de reconduction de programme pour le paludisme et une demande de revue adaptée conjointe TB-VIH. Afin de soumettre sa demande de revue adaptée TB-VIH, le CCM et les programmes concernés devront : - réévaluer la riposte mise en œuvre à ce jour et notamment sur les aspects de coïnfection TB- VIH et de tuberculose multi-résistante ; - réévaluer les lacunes programmatiques et le paysage de financement ; - hiérarchiser à nouveau les besoins de financement et modifier la réponse pour un impact maximum ; - veiller à la mise en place des modalités d exécution, d atténuation des risques et de viabilité financière les plus adaptées ; - déterminer les autres besoins prioritaires à financer en cas de nouvelles ressources disponibles. La demande de reconduction de programme sur le paludisme permettra de continuer à mettre en œuvre la subvention du Fonds mondial pendant trois années supplémentaires (2017-2019), en conservant les hypothèses de la subvention en cours, si aucune modification majeure n'a affecté la Termes de références 17SANIN103 1

portée et l'étendue stratégiques, le bien-fondé technique et l'impact potentiel des investissements du programme, et si aucune modification de cet ordre n'est requise dans l'immédiat. Les deux demandes seront soumises pour validation au Comité technique d'examen des propositions du Fonds mondial. Pour se faire, le CCM de RDC a soumis une demande auprès de l Initiative 5% pour être accompagné dans cet exercice de développement des requêtes de financement sur 2017-2019. III. Objectifs et résultats poursuivis 1) Objectif général de la mission Appuyer le CCM dans les différentes étapes du processus d élaboration de la demande de financement conjointe TB-VIH et de la demande de financement du paludisme. 2) Objectifs spécifiques 1. Appuyer les programmes dans les différentes étapes du processus d élaboration de la demande de revue adaptée conjointe TB-VIH et de la demande de reconduction de programme paludisme pour le cycle d'allocation 2017/2019, afin qu ils soient en mesure de soumettre les documents le 20 mars 2017. 2. Appuyer les programmes à répondre aux questions et/ou commentaires du Comité d examen des propositions (TRP) suite à la soumission des documents. 3) Résultats attendus 1. La demande de revue adaptée conjointe TB-VIH devra être développée et soumise le 20 mars 2017 au plus tard. Cette demande devra inclure la documentation nécessaire 1 : - Partie narrative: Demande de financement spécifique pour les modifications majeures Documents de base : - Tableaux des lacunes programmatiques - Tableau relatif au paysage de financement - Cadre de résultats (performance) Budget récapitulatif par intervention : - Liste des produits de santé, le cas échéant - Principales annexes 2. Les documents de reconduction de programme sur le paludisme devront être développés et soumis le 20 mars 2017 au plus tard. Le dossier de demande devra inclure les documents suivants : - la lettre d'accompagnement de la demande de reconduction du programme ; - l'auto-évaluation du candidat ; - l'annexe 1 : liste de contrôle pour confirmer que les populations-clés et vulnérables participent au processus d'élaboration de la demande de reconduction de programme. 1 NB : Les experts Initiative 5% devront travailler de concert avec les experts des programmes nationaux déployés sur les volets spécifiques coïnfection et TB MR. Termes de références 17SANIN103 2

- Le dossier complet devra être soumis le 20 mars 2017, y compris le budget et le cadre de performance 2. Budgets et cadres de performance des futures subventions seront développés afin d être joints en annexe de la demande formelle de reconduction. IV. Description de la mission 1) Activités prévues Dans le cadre de leur mission, les experts devront assurer les activités suivantes : Travailler de concert avec les Programmes Nationaux de Lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose et le Paludisme, les Récipiendaires Principaux des subventions actuelles, l OMS, l ONUSIDA et autres partenaires techniques, les organisations de la société civile, les populations touchées et les plus exposées au risque et l équipe d experts techniques identifiés par le CCM, afin que le processus soit le plus participatif possible ; S assurer que la feuille de route pour le développement des demandes de financement soit respecté ; Faciliter la collaboration entre le programme TB et VIH afin d assurer l aspect conjoint des documents ; Appuyer l élaboration et la coordination du développement des sections des propositions spécifiquement dans la division des tâches par le CCM, y compris la préparation des annexes et la prise en compte des changements souhaités par le CCM en respectant le calendrier d'activités fixé; Pour chaque thématique et sections dont les experts ont la charge, s assurer de la complétude des documents à soumettre avant leur transmission au FM ; Rechercher le consensus sur les éléments devant figurer dans les demandes (TB/VIH et paludisme) et insérer les décisions prises par l ensemble de l équipe d écriture et approuvées par le CCM ; S assurer de la cohérence de l ensemble des documents, notamment en terme programmatique et de suivi-évaluation (évaluation et mesures d atténuation des risques, modalités de mise en œuvre, etc.) ; Organiser les ateliers de travail nécessaires selon la feuille de route et réunissant l équipe au complet intervenant dans l écriture des demandes ; Rester disponible après la date de soumission des documents et pendant la période de «grant making» pour répondre aux questions du Fonds Mondial et assurer une continuité dans la préparation des documents. Concernant l aspect gestion et approvisionnement de stocks, l expert devra appuyer le CCM dans le processus d élaboration de la demande de financement pour les trois maladies. Cet appui doit impliquer l ensemble des parties prenantes et respecter parfaitement les directives et procédures du Fonds mondial (Collaboration, dialogue inclusif et transparent, sélection des récipiendaires principaux selon une procédure ouverte et transparente notamment). L expert en gestion d approvisionnement et des stocks devra, tout au long du processus de développement des demandes de financement, anticiper les insuffisances en termes de données qui pourraient bloquer la finalisation des documents et assurer la collecte des informations nécessaires et 2 Bien que nous soyons dans le cadre d une reconduction de programme, un budget et un cadre de performance devront être également élaborés. Termes de références 17SANIN103 3

s assurer que les documents mentionnés ci-dessous sont en ligne avec les stratégies nationales, les guides nationaux de prise en charge et les politiques et standards du Fonds Mondial. Il sera responsable des activités suivantes : 1. Développement et finalisation des documents clés de la demande de financement conjointe TB- VIH et de la demande paludisme : - Proposition d une méthodologie et un plan de travail - Renforcement des compétences des équipes de quantification pour les intrants de lutte contre les trois maladies - Appui à la priorisation des interventions - Appui à l équipe de rédaction pour l élaboration des demandes de financement - Facilitation du processus (animation, inventaire des documents et outils nécessaires, - Suivi de la feuille de route, approche participative, respect des directives du Fonds mondial, notamment en matière de genre, droits humains, populations clés, etc.). - Appui complémentaire suite à l examen des demandes par le TRP - Organisation d un atelier de préparation et coordination ainsi qu un atelier de restitution - Appui à l élaboration du Plan de gestion des Approvisionnements et des stocks : Quantification et plan d approvisionnement 2. Organisation de réunions de coordination et élaboration d une cartographie des différents intervenants 3. Appui à l identification des risques 4. Appui aux estimations des produits de santé: Définition d une liste des produits de santé inclus dans la subvention Quantification des besoins par année 5. Elaboration du plan de gestion des approvisionnements et des stocks 6. Développement du Budget détaillé pour les produits de santé, médicaments et couts d approvisionnement 7. Appui à la budgétisation de la demande de subvention en coordination avec les experts dédiés aux aspects de budgétisation : Définition des coûts unitaires, appui aux équipes pour la budgétisation de la demande (méthode, outil) 8. Contribution au développement et finalisation des documents clés de la demande de financement 9. Contribution aux négociations entre les Bénéficiaires Principaux et le Fonds Mondial 2) Livrables attendus - Calendrier de mission des experts coordonné par l expert chef de file; - Mise à jour de la feuille de route existante du développement des documents tant sur la note conjointe TB/VIH que sur la note de reconduction de programme sur le paludisme; - Le dossier complet de demande de revue adaptée TB-VIH ; - Le dossier complet de demande de reconduction de programme sur le paludisme. - Documents de financement relatifs à la gestion des approvisionnements et des stocks : quantification et plan d approvisionnement, budget détaillé pour les produits de santé, médicaments et coûts d approvisionnement, cadre de performance. 3) Coordination Les experts travailleront sous la supervision du Coordonnateur du Comité d Elaboration des Propositions, Dr Sylvain Yuma et en étroite collaboration avec l équipe pays du Fonds mondial. A cet Termes de références 17SANIN103 4

effet, des rendez-vous téléphoniques de début et de fin mission seront organisés avec le Fonds mondial et l Initiative 5% afin de s assurer de la bonne réalisation de la mission. L expert chef de file devra s assurer de la bonne coordination et de la bonne communication entre les experts, les programmes nationaux, les PTF (notamment ONUSIDA et OMS) et le CCM (Bureau et Secrétariat Permanent). Il devra également être à la disposition de l équipe pays du Fonds mondial pour répondre à toute demande opérationnelle durant la mission. V. Lieu, Durée et Modalités d exécution 1) Période de mise en œuvre : février- septembre 2017. 2) Date de démarrage : 15 février 2017 3) Date de fin : automne 2017 (en fonction de la date du démarrage du Grant making) 4) Durée effective : 210 jours prestés (35 jours par expert, donc 30 sur le terrain et 5 à distance) 5) Planning/calendrier : Le calendrier prévisionnel d exécution des activités se présente comme suit : Il est à noter que ce calendrier sera détaillé en fonction de la feuille de route soumise par le chef de file durant la première semaine à Kinshasa (fin février 2017). Activités Appui au développement des demandes de revue adaptée TB-VIH et de reconduction paludisme, en fonction des besoins des programmes et des directives et procédures du Fonds mondial. Chef de file suiviévaluation VIH suiviévaluation TB Budgétisation et costing VIH Budgétisation et costing TB GAS 1 2 3 4 5 6 30 h/j 30 h/j 30 h/j 30 h/j 30 h/j 30 h/j (dont 10 h/j réservés à l appui de la demande de reconduction sur le paludisme) Appui complémentaire 5 h/j 5 h/j 5h/j 5h/j 5h/j 5h/j suite à l examen de la note conceptuelle par le TRP (période de démarrage du grant making Cumulé : 210 h/j 35 h/j 35 h/j 35h/j 35h/j 35h/j 35h/j L expert se rendra au Service de Coopération et d'action Culturelle (SCAC) de l'ambassade de France en début et en fin de mission pour une réunion d'échanges avec la Conseillère régionale en Santé mondiale. Termes de références 17SANIN103 5

VI. ise et profil demandés 1) Nombre d experts : 6 2) Profils des experts : Poste : 1 - international chef de file coordination des deux demandes VIH-Tb et paludisme NB : 10 jours sur les 30 devront être consacrés à l appui sur le paludisme. A. Qualifications et compétences : - Titulaire d un diplôme universitaire (2nd cycle) dans les domaines suivants : Médecine, santé publique ou équivalent - Spécialisation Renforcement du Système de Santé d analyse et résolution des problèmes - Excellente maitrise du français et de l anglais (écrit / oral) B. Expérience professionnelle générale - Expérience professionnelle d au moins 10 ans dans la lutte contre le VIH/Sida et/ou la tuberculose. - Expérience professionnelle dans le secteur de la santé d'au moins 10 ans dans les pays en C. Expérience professionnelle spécifique - Compétences avérées sur le nouveau modèle de financement du Fonds mondial lors du cycle précédent - Expérience d écriture de requête au Fonds mondial - Excellente connaissance du système de santé en RDC serait un atout. Poste : 2 international suivi-évaluation VIH D. Qualifications et compétences : - Titulaire d un diplôme universitaire (2nd cycle) dans les domaines suivants : Médecine, santé publique ou équivalent - Spécialisation sur le VIH-Sida d analyse et résolution des problèmes - Excellente maitrise du français et de l anglais (écrit / oral) E. Expérience professionnelle générale Termes de références 17SANIN103 6

- Expérience professionnelle d au moins 10 ans dans la lutte contre le Sida. - Expérience professionnelle dans le secteur de la santé d'au moins 8 ans dans les pays en F. Expérience professionnelle spécifique - Expérience avérée en matière de suivi-évaluation et du cadre de performance du Fonds mondial de minimum 4 ans en tant qu expert technique. - Compétences avérées sur le nouveau modèle de financement du Fonds mondial (cf. cycle précédent) - Expérience d écriture de requête au Fonds mondial - Une bonne connaissance du système de santé en RDC serait un atout. Poste : 3 international suivi-évaluation TB G. Qualifications et compétences : - Titulaire d un diplôme universitaire (2nd cycle) dans les domaines suivants : Médecine, santé publique ou équivalent - Spécialisation sur la tuberculose d analyse et résolution des problèmes - Excellente maitrise du français et de l anglais (écrit / oral) H. Expérience professionnelle générale - Expérience professionnelle d au moins 10 ans dans la lutte contre la tuberculose. - Expérience professionnelle dans le secteur de la santé d'au moins 8 ans dans les pays en I. Expérience professionnelle spécifique - Expérience avérée en matière de suivi-évaluation et du cadre de performance du Fonds mondial de minimum 4 ans en tant qu expert technique. - Compétences avérées sur le nouveau modèle de financement du Fonds mondial (cf. cycle précédent) - Expérience d écriture de requête au Fonds mondial - Une bonne connaissance du système de santé en RDC serait un atout. Poste : s 4 et 5- national/international en budgétisation et costing: A. Qualifications et compétences : - Titulaire d un diplôme universitaire (2nd cycle) dans les domaines suivants : Gestion, Finances ou équivalent Termes de références 17SANIN103 7

d analyse et résolution des problèmes - Excellente maitrise du français (écrit / oral) B. Expérience professionnelle générale - Expérience professionnelle d au moins 8 ans en gestion en planification, gestion budgétaire de programmes. - Expérience professionnelle d au moins 4 ans sur des thématiques de santé dans des pays en C. Expérience professionnelle spécifique - Expériences similaires et avérées à la mission de budgétisation de plans ou programmes du Fonds mondial selon les matrices du Fonds mondial (4 ans minimum). - Capacité à valoriser la contribution domestique du pays. Poste : 6- international en gestion des approvisionnements et de stocks: A. Qualifications et compétences : - Titulaire d un diplôme universitaire (2nd cycle) dans les domaines suivants : Médecine / Pharmacie Santé publique - Spécialisation : gestion des approvisionnements et des stocks de supervision d analyse et résolution des problèmes - Excellente maitrise du français (écrit / oral) B. Expérience professionnelle générale - Expérience professionnelle d au moins 10 ans dans la mise en œuvre de programmes de santé - Expérience professionnelle d au moins 5 ans dans la quantification des besoins des trois programmes VIH, Tuberculose et paludisme - Expérience similaire à la mission au sein d un projet / programme dans le domaine spécifié démontrant les savoirs et l expérience de l expert. - Expérience professionnelle dans le secteur médical d'au moins 8 ans dans les pays en C. Expérience professionnelle spécifique - Expérience dans les: Système d information en gestion de la logistique (SIGL) Renforcement des systèmes transverses de santé Gestion des approvisionnements et des stocks Termes de références 17SANIN103 8

- Bonne connaissance souhaitée des acteurs/parties prenantes du domaine de la santé au niveau local et régional. - Une expérience professionnelle dans le pays est fortement recommandée. VII. Compte-rendu de missions Un compte rendu (maximum de 10 pages et suivant le modèle fourni) devra être remis par mail dans un délai de 10 jours après le retour. Ce compte-rendu, rédigé en français et coordonné par le chef de file, devra pouvoir être diffusable auprès de l ensemble des partenaires concernés par la mission. VIII. Informations pratiques La logistique sera assurée par le Secrétariat Permanent qui mettra à disposition de l expert les moyens nécessaires à la mise en œuvre des objectifs à la mission, notamment un véhicule pour le déplacement, un local de travail tout au long de la mission, les outils d impression et autres, nécessaires pour le consultant. Avant le démarrage de la mission, le Secrétariat Permanent identifiera la personne référente pour le suivi de la mission. Commenté [CV1]: Question au CCM : Pouvez-vous assurer cet appui? Termes de références 17SANIN103 9