GUIDE PRATIQUE DES DECHETERIES 1
INTRODUCTION Les déchèteries implantées sur le territoire de la CCRC ont pour rôle de : - Permettre aux habitants d évacuer dans de bonnes conditions les déchets non collectés par le service d enlèvement des déchets ménagers, - Supprimer les dépôts sauvages, - Economiser les matières premières en recyclant au maximum les déchets apportés, - Etre en conformité avec la Loi du 13 juillet 1992, qui impose la valorisation des déchets par recyclage, réemploi ou valorisation énergétique, et qui limite le stockage et l enfouissement des déchets aux seuls déchets ultimes à partir du 1 er juillet 2002. LA GESTION DES DECHETERIES DE LA CCRC La gestion des déchèteries est réalisée de la manière suivante sur le territoire de la CCRC : - Gestion directe par la CCRC, en prestation de service avec la société VEOLIA PROPRETE, pour l ensemble des déchèteries. L accès de ces déchèteries est réservé aux personnes domiciliées sur le territoire de la CCRC 2
CONDITIONS D ACCES PAR CATEGORIE D USAGERS DISPOSITIONS GENERALES : Les apports sont limités à 3m 3 maximum par jour. Exception faite pour les déchets verts où l apport est limité à 5m 3. Le personnel de gardiennage est habilité à refuser des apports de déchets ne respectant pas les volumes indiqués ci-dessus. L accès est réservé aux personnes domiciliées sur le territoire de la CCRC ainsi qu aux entreprises ayant leur siège sur le territoire de la CCRC titulaires d une carte d accès. DISPOSITIONS PARTICULIERES : Les Ménages : Pour cette catégorie, les dépôts sont gratuits. Les personnes autres que les ménages (administrations, artisans, associations, commerçants, industriels ) : Leurs apports leurs sont facturés à partir de bons fournis dans les régies sur la base des volumes déterminés par le gardien. Le montant est fixé à 12 uros par m 3. Dans le cas des règlements effectués par bon d apports, le gardien déterminera et décomptera à chaque apport, les volumes sur les carnets d apports. Cas particulier des œuvres caritatives : Sur décision du Conseil Communautaire, un tarif préférentiel pourra être accordé à toute association à but caritatif et non lucratif qui en fera la demande écrite auprès de la Collectivité, à charge pour elle d apporter toute justification utile notamment quant à l origine de ses dépôts. Cas particuliers des communes membres : Une gratuité est accordée aux communes de la Communauté de Communes Rhône Crussol pour les dépôts relatifs aux cartons, ferrailles et DEEE. Une gratuité, pour les autres type de déchets, leur est également accordée pour un volume global annuel limité à 20 m 3 et ceci quelle que soit la déchèterie. Au-delà, les apports seront facturés 12 uros par m 3 à partir de bons fournis dans les régies sur la base des volumes déterminés par le gardien. 3
LA CARTE DE DECHETERIE Elle est obligatoire afin d accéder aux déchèteries. Une seule et unique carte d accès par domicile sera délivrée par les gardiens des déchèteries sur présentation d un justificatif de domicile (titre de propriété, quittance de loyer, quittance de gaz, quittance de téléphone ) et en remplissant une fiche de renseignement disponible en déchèterie. En cas de perte, de vol ou détérioration, une nouvelle carte d accès pourra alors être délivrée à l usager après qu il se soit acquitté de la somme de 10 uros auprès du service régie. LES REGIES DE RECETTES Il existe 3 régies de recettes en mairie de Guilherand-Granges, St Peray et Alboussière. Elles permettent de se procurer les bons d apports pour les personnes autres que les ménages, ainsi que de s acquitter du montant de 10 uros en cas de perte, vol ou détérioration de la carte d accès en déchèterie. RESSOURCERIE SUR LA DECHETERIE DE GUILHERAND-GRANGES De nombreux objets sont apportés en déchèterie alors qu ils sont encore utilisables, avec ou sans réparation (revalorisation). Plutôt que de les laisser partir vers la destruction, un partenariat a été passé avec l association TREMPLIN HORIZON, ressourcerie qui se propose de les récupérer. L association TREMPLIN est présente sur la déchèterie de Guilherand-Granges les vendredis de 10h30 à 17h et ce, dans le créneau d ouverture de la déchèterie. Le ou les valoriste(s) présent(s) sur le site et clairement identifié(s), accueille(nt) les usagers en amont du circuit de dépôt et leur propose(nt) de récupérer des objets qui pourraient être réutilisables en leur expliquant le but de cette action. 4
LES CONTACTS COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL : Messieurs : BOUELE Xavier, ANATER Kévin et BERNARD Nicolas Adresse : 1278 rue Henri Dunant BP 249 07502 GUILHERAND GRANGES Email : dechets@rhone-crussol.fr Téléphone (standard) : 04 75 41 99 21 PARTICULARITES PAR DECHETERIE Les déchèteries sont fermées les jours fériés. Déchèterie de Guilherand-Granges : Lundi : Mardi : Mercredi : Jeudi : Vendredi : Samedi : 8h30 18h - Bois A (cagettes/palettes) - Cartons - Ferrailles et métaux non ferreux - Déchets végétaux - Gravats valorisables - DDS (Déchets Diffus Spécifiques) - Bouteille de gaz - Amiante ciment liée (benne ponctuelle) - Huile minérale/végétal - Radiographies - Piles - Batteries - Cartouches d'encre - Capsules Nespresso - DEE (Déchets d Equipements. Electriques et Electroniques) - Polystyrène - Déchets tout venant 5
Déchèterie d Alboussière : Lundi : 9h 12h Mardi : Mercredi : 13h30 17h30 Jeudi : Vendredi : Samedi : 9h 12h - Cartons - Ferrailles et métaux non ferreux - Déchets végétaux - Gravats valorisables - Déchets tout venant - Polystyrène - DDS Déchèterie de Toulaud : Lundi : Mardi : Mercredi : Jeudi : Vendredi : Samedi : 8h 12h 8h 12h 8h 12h - Cartons - Ferrailles et métaux non ferreux - Déchets végétaux - Gravats valorisables - Déchets tout venant - Polystyrène - DDS - DEE - Huile minérale/végétal - Radiographies - Piles - Batteries - Cartouches d encre 6
Déchèterie de Charmes Sur Rhone : Lundi : Mardi : Mercredi : Jeudi : Vendredi : Samedi : 13h30 17h30 13h30 17h30 13h30 17h30 8h30 12h et 13h30 17h30 - Cartons - Ferrailles et métaux non ferreux - Déchets végétaux - Gravats valorisables - Déchets tout venant - Polystyrène - DDS - DEE - Huile minérale/végétal - Radiographies - Piles - Batteries - Cartouches d encre Pour l ensemble des déchèteries, tous les déchets non admis sont interdits notamment : - Les ordures ménagères - Les déchets industriels spéciaux tels que figurant sur la liste non exhaustive en annexe n 2 du règlement intérieur des déchèteries intercommunales - Les cadavres d animaux - Les médicaments (à rapporter en pharmacie) - Les pneus (à rapporter chez les vendeurs) - Les DASRI (Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux). A rapporter dans les pharmacies suivantes : Pharmacie de Crussol à Saint PERAY et Pharmacie du Centre à Cornas. - 7