Conseil d administration du 08 avril 2014 Le quorum étant atteint, Monsieur le Proviseur ouvre la séance à 17h35. Monsieur le Proviseur propose que Mme Azzoug et Mr Di Fraja soient invitées pour ce Conseil. Monsieur le Proviseur demande aux membres du conseil s ils ont des remarques à formuler au regard du compte rendu du Conseil d administration du 05 décembre 2013. Les membres du conseil valident le compte rendu. Monsieur le Proviseur donne lecture détaillée de l ordre du jour et soumet sa modification : Le point 3 (D.B.M. de type 3) est annulé. Le point 7 (questions diverses) est complété. L aménagement du calendrier scolaire et la carte des emplois seront abordés. Les membres du conseil valident la modification de l ordre du jour. Monsieur Pilavdjian demande à assister au conseil en tant qu invité, cela lui est accordé. Monsieur le Proviseur présente le tableau récapitulatif des conventions adoptées par les commissions permanentes du 4 février et du 31 mars 2014. 1) Compte financier 2013 Monsieur Hanouille, le gestionnaire-comptable, présente le document le Compte financier et l affectation du résultat 2013. Le document présente l activité financière des trois structures : LYCEE CFA Monsieur Hanouille, le gestionnaire-comptable, précise qu il s agit de valeurs synthétisées à partir de l arrêt des comptes de l année précédente. Monsieur Hanouille, le gestionnaire-comptable, analyse les fonds de roulement du et du Lycée. Fonds de roulement unique 2012 2013 OUEST 13 229946.04 127339.88 Plateforme commerciale -11264.25-15224.15 LYCEE Fonds de roulement unique 2012 2013 Service général 93270.93-33525.77 SRH -156.93-2893.02 Monsieur Hanouille, le gestionnaire-comptable, précise que l activité du génère un chiffre d affaires important. Le montant des prestations commerciales est donc considérablement plus important que le budget du lycée. La différence de fonctionnement engendre une trésorerie disproportionnée entre le et le Lycée.
Monsieur Hanouille le gestionnaire-comptable, présente une analyse comparative de l activité financière des trois structures et tout particulièrement les dépenses et les recettes sur 2012 et 2013. Le résultat du s établit à 112 115.94 en 2013 alors qu il atteignait 229 9456.04 en 2012. L activité est pourtant plus importante en 2013, en dépenses comme en recettes, monsieur Hanouille souligne que l explication est à chercher du côté du coût de la masse salariale. LYCEE Monsieur Hanouille, fait remarquer que les sorties d inventaires sur le lycée masquent l activité de l établissement en 2012. Si on fait abstraction des sorties, il y a bien excédent en 2012 et un déficit sur 2013. Dans un premier cas, la fusion des réserves du J1 et des réserves générales expliquent un tel chiffre. En 2013, nous avons été surpris par le coût de l énergie et une baisse brusque de la subvention de maintenance. Des corrections ont été apportées au budget et le Conseil régional a augmenté le montant de la subvention en 2014. CFA Monsieur Hanouille, explique aux membres du conseil que la structure n a pas de réserve, il y a équilibre entre les recettes et les dépenses. La différence entre les dépenses et les recettes sur l année 2012, soit 6 424.71, s explique par les sorties d inventaire. Monsieur Hanouille insiste sur le caractère exceptionnel. L augmentation de l activité du CFA s explique par le développement des actions des formations : BP ATPS, BAC PRO PCEPC, BAC PRO PHOTOGRAPHIE. Monsieur Hanouille, le gestionnaire-comptable, demande aux membres du conseil s ils ont des remarques à formuler à la lecture du document Affectation Résultat. Monsieur le Proviseur rappelle l intérêt, pour le, de stabiliser la masse salariale. Monsieur le Proviseur rappelle que l objectif est de rechercher des marchés. Le taux de rentabilité se situe entre 4% et 5%. Le compte financier 2013 est adopté à l unanimité. Acte 23-2014 /Acte 24-2014 / Acte 25-2014 Affectation Résultat Monsieur Hanouille, le gestionnaire-comptable, indique qu il n y a qu un seul fonds de roulement pour le. Les ressources de de la plateforme commerciale sont néanmoins dissociées. La plateforme commerciale est un outil de communication. Trois cotisaient en 2013 pour assurer le fonctionnement de la plateforme. Le déficit, égal à -15 224.15 en 2013, est supporté par le groupement. Monsieur Hanouille rappelle que l objectif est d apurer les comptes avant la disparition de la plateforme commerciale prévue en fin d année. Il est proposé d affecter les résultats selon l origine de leur génération. Lycée Acte 27-2014 Monsieur le Proviseur présente les fonds de roulement du Lycée sur 2012 et 2013. Monsieur le Proviseur analyse les données sur 2013. Il est proposé d affecter un déficit de 33 525.77 au service général et un déficit de 2 893.02 au service Restauration et Hébergement. Monsieur Hanouille précise que le fonds de roulement demeure unique malgré la différenciation des comptes d affectation de résultat.
Acte 26-2014 Indemnités liées à la formation continue En référence au décret 2004-986, monsieur le Proviseur soumet aux membres du conseil le versement des indemnités pour le personnel d accueil et de services. La somme est de 11 203.92. Les membres du conseil autorisent à l unanimité le versement des indemnités. Acte 29-2014 En référence au décret n 93-439 Monsieur le Proviseur soumet aux membres du conseil le versement des indemnités pour le personnel de direction et de gestion. La somme est de 73 346. Les membres du conseil autorisent à l unanimité le versement des IPDG. 2) Sorties d inventaires du lycée et du Acte 28-2014 Monsieur Hanouille, le gestionnaire-comptable, présente les sorties d inventaires. Le montant demeure peu important pour le mais demande une explication plus longue pour le lycée. Il restait encore des matériels obsolètes à sortir et si ces matériels n ont plus de valeur marchande, la mise au rebut implique de valoriser avec les montant initaux les sorties. 3) Admissions en non valeur Acte 30-2013 / Acte 31-2013 Monsieur Hanouille, le gestionnaire-comptable, indique qu il s agit de créances alimentaires. Le montant des créances alimentaires est de 1165.67. Il correspond à six débiteurs mais neuf créances d un montant minimum de 122.57 et maximum de 278.73. Monsieur Hanouille expose le processus de recouvrement contentieux. Mme Thabourin demande à Mr Hanouille si les élèves peuvent bénéficier de fonds d aide. Monsieur Hanouille indique que les élèves ont été dirigés vers l assistante sociale. Monsieur le Proviseur évoque les différentes possibilités de prise en charge financière. Mme Thabourin demande si le montant des créances est stable ces dernières années. Monsieur le Proviseur et Monsieur Hanouille répondent que oui. Les membres du conseil autorisent à l unanimité l admission en non valeur d un montant de 1165.67. Acte 32-2013 4) Sorties et voyages Monsieur le Proviseur présente les différents projets : Mme Seidi et Mr Pilavdian, enseignants en classe de Bac pro MEI et terminale PCEPC, respectivement en Français et Mathématiques-Sciences, soumettent le projet de sortie «savoirs scientifiques et culturels», qui se déroulera sur deux journées (18/04/14 et 16/05/14) à la «Villa Méditerranée».
Quarante élèves sont concernés par le projet. Le coût du déplacement est de 414 pour la journée soit 828 pour les deux journées. Acte 33-2014 Mr Prouvot, enseignant en Français et en Histoire et géographie, soumet le projet «Cézanne et la modernité» dans le cadre du programme de Lettres et Arts Appliqués. Il s agit de la visite du Musée Granet située à Aix-en-Provence le 23/09/14. 20 élèves en classe, de terminale PCEPC, sont concernés. Le coût du déplacement est de 360. Acte 33-2014 Mr Prouvot, enseignant en Français et en Histoire et géographie, soumet le projet «le camps des Milles» située à Aix-en-Provence, qui aura lieu au premier trimestre 2014. Le coût estimé de l entrée par élève est de 5. La classe concernée et la date exacte ne sont pas déterminées. Acte 33-2014 5) Contrats et conventions Convention constitutive du Monsieur le Proviseur, présente la convention constitutive du. Monsieur le Proviseur présente le cadre institutionnelle de la convention : La loi d orientation et de programmation pour la refondation de l école et de la république. Monsieur Hanouille, expose les modalités de la convention. Jusqu à présent une convention provisoire était adoptée. Monsieur le proviseur indique que la convention constitutive regroupe aujourd hui 29 établissements adhérents. Les établissements sont libres d adhésion, actuellement, au niveau du territoire du parmi les lycées, seul le Lycée l Empéri, situé sur Salon de Provence, n est pas adhérent, tous les LP le sont et beaucoup de collèges. Le conseil inter établissement devient l Assemblée Générale. Chaque établissement doit être représenté par un de ses membres. 20% du personnel doit être représenté, soit 5 représentants qui ont une voix délibérative. Les décisions se prennent au 2/3. Le président du est élu par ses pairs pour une durée de 3 ans. Mr Poggi, proviseur du Lycée les Alpilles à Miramas, a été élu au dernier CIE. Directeur opérationnel Acte 34-2014
La convention ouvre également la possibilité pour le de se doter d un directeur opérationnel. Monsieur le Proviseur indique aux membres du conseil qu il va solliciter la nomination de Mme Launaro, actuellement secrétaire générale, sur ce poste. En effet le rapprochement de sa fiche de poste avec la fiche de poste de directeur opérationnel est tout à fait cohérent. Contrats CUI Monsieur le proviseur présente la convention concernant la formation professionnelle des personnels en CUI travaillant dans les écoles primaires et maternelles de notre territoire et employés en tant qu établissement mutualisateur par le lycée Vauvenargues à Aix-en-Provence. C est le qui est l opérateur de ces formations. Monsieur le proviseur invite Mme Allalcha à présenter les actions de formation à destination des CUI. EURL HYDIET CONSEIL Acte 35-2014 Monsieur le proviseur présente la convention EURL HYDIET CONSEIL concernant la formation HACCP du 18 au 25 Mars 2014 n -2014 d un montant de 1512 pour une durée de 42 heures. Accepté à l unanimité Acte 37-2014 Monsieur le proviseur présente la convention dont le Co- contractant est Mr Patrick MAZOYER concernant la formation SST du 13 au 14 mai 2014 n -2014 d un montant de 476 pour une durée de 14 heures Acte 38-2014 Monsieur le proviseur présente la convention dont le Co- contractant est Mr Patrick MAZOYER concernant la formation recyclage SST le 09/04/14 n -2014 d un montant de238 pour une durée de 7heures JL Formation Acte 39-2014 Monsieur le proviseur présente la convention JL Formation concernant la formation PRF Logistique sur la période de mars-mai 2014 d un montant de75.58 pour une durée de 2 heures. CPI - Maintenance extincteur Accepté à l unanimité Acte 40-2014 Monsieur le proviseur présente la convention CPI concernant la Maintenance extincteur sur une période de 3 années. Le montant est défini par le gestionnaire comptable. Le montant est estimé à 4000. MANPOWER Acte 41-2014 Monsieur le proviseur présente la convention MANPOWER concernant le dispositif Information et Communication sur une période de 1 an (de juin à septembre).
Monsieur le proviseur expose les modalités de la convention de partenariat entre le lycée et le groupe Man Power. L action est destinée aux élèves de terminale. Il s agit de modules de formation : techniques de recherche d emploi, accompagnement personnalisé, Il s agit d un engagement mutuel. 6) Questions diverses Aménagement du calendrier scolaire Acte 42-2014 Suite au jour férié du jeudi 29 mai 2014, l établissement soumet la fermeture de l établissement le vendredi 30 mai 2014. Le personnel et les élèves s engagent à récupérer la journée en venant travailler mercredi 07 mai 2014 après-midi et mercredi 28 mai 2014 après-midi, comme le suggère l Inspecteur d Académie, les transports étant assurés ces 2 mercredi soir alors qu ils ne le seront pas le 30 mai. Acte 43-2014 La carte des emplois. Monsieur le proviseur indique qu il y a lieu de commencer à se préoccuper du remplacement de la secrétaire d accueil du, Mme Gaviot, qui occupe actuellement un poste à temps plein. Monsieur le proviseur propose le recrutement de deux salariés à 70%, en contrat aidé dans un premier temps pour remplacer Mme Gaviot. AU terme du contrat aidé les personnels seront contarctualisés mais, Monsieur le Proviseur explique la réglementation actuelle ne permet plus au de signer des contrats de le personnels administratifs en catégorie B et C au-delà de 70%. Monsieur le proviseur propose le recrutement dès le mois de mai afin de faciliter le tuilage. Acte 44-2014 Pour clôturer le CA, Monsieur le Proviseur annonce sa mutation au Lycée F. Mistral situé à Marseille. Monsieur le Proviseur indique aux membres du conseil l identité du nouveau proviseur, Mr Christophe Demande, actuellement proviseur adjoint du Lycée Vauvenargues à Aix-en-Provence. L ordre du jour ayant été épuisé, la séance est levée à 19h00. La secrétaire de séance, Le Président du Conseil, S. ALLALCHA T. PERLOT