Préambule Cette démarche s inscrit dans la perspective de : - développer à l école une qualité de vie en lien avec la sécurité et le bien-être pour chacun ; - de privilégier des valeurs de respect, d entraide, de tolérance et d ouverture aux différences. C est avant tout l action concertée de la famille et du milieu scolaire qui permettra à l élève d avoir la possibilité de se développer selon ses ressources personnelles, de s épanouir comme une personne autonome, responsable et créative. En guise d invitation au respect, nous préconisons l utilisation du «Monsieur», «Madame» et le vouvoiement. Il est à noter que ce code de vie est en vigueur partout, pour tout le monde, et en tout temps. Vous trouverez ci-joint dans ce document: - Les règles de vie - Le système de reconnaissance - Les définitions - Le système de conséquences - Les spécifications et les comportements attendus - Info titulaire/s.d.g - Les annexes - Cascade de la violence et de l intimidation - Plan extérieur de l école - Cascade du respect - Fonctionnement de la période de la bibliothèque - Cascade de la sécurité - Information code d éthique - Engagement Il est important de mentionner qu une démarche éducative sera effectuée auprès de l ensemble des élèves, du personnel et des parents afin que tous saisissent le sens du présent code de vie et de chacune des règles et ce, à plusieurs reprises durant l année. Page 1
Les règles de vie Violence, intimidation 1. Les gestes de violence, d intimidation, de vol et de vandalisme sont interdits. Respect 2. Respect de soi et respect des autres en paroles, en gestes et en attitudes. (Sont interdits à l école: insulte, menace, dénigrement, médisance, doigt d honneur, sacre, arrogance, sobriquet, etc.) 3. Respect du matériel et de l environnement. Sécurité 4. Comportement sécuritaire en tout temps et en tout lieu. Page 2
Les définitions La définition de l intimidation et de la violence est tirée de la loi no 56 (2012, chapitre 19) visant à prévenir et à combattre l intimidation et la violence à l école : Intimidation : tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser; Violence : toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l opprimer en s attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens.». Autres définitions: Vol : Délit consistant à prendre le bien d autrui avec ou sans violence. (Définition tirée du site internet L internaute.) Vandalisme : Délit qui consiste à détruire, dégrader ou détériorer volontairement le bien d autrui, pour son seul plaisir ou dans un but de nuisance. (Définition tirée du site internet service-public.fr) Retenue éducative : Temps d arrêt et de réflexion où l élève doit effectuer une série de travaux (académique et/ou réflexif). Geste de réparation : Un geste de réparation est une conséquence logique en lien avec le geste posé. Faire une réparation, c est compenser les conséquences d une erreur Une réparation créative dédommage la victime autant qu elle restaure l estime de soi de l élève fautif. Plan d action : Plan, description des activités et des ressources qui seront nécessaires à l atteinte d un ou de plusieurs objectifs (Legendre, Dictionnaire actuel de l éducation). Plan d intervention : Moyen privilégié édicté par la Loi pour coordonner les actions qui servent à répondre aux besoins des élèves en difficulté d adaptation ou à risque. Permet de mettre en évidence la continuité des actions dans le temps (Cadre de référence du plan d intervention 2008-2009). Page 3
Les définitions (suite) Référence à un professionnel : Lorsque l enseignant perçoit chez l élève des comportements qui persistent, malgré les interventions qu il a effectuées et les services d appui auxquels il a pu avoir accès, il peut soumettre la situation à la direction de l école. La direction évalue cette référence et réfère au(x) service(s) professionnel(s) le(s) plus adapté(s). Par exemple, psychologie, psychoéducation, intervenant social (TS), etc. Suspension interne : L élève est suspendu de sa classe et relocalisé dans l école. Il doit effectuer les travaux qui sont faits en classe durant sa suspension et aussi, des travaux supplémentaires (exemple : travail de réflexion). Lors de son retour et avant de réintégrer son groupe, l élève doit se présenter au bureau de la direction. Suspension externe : L élève est suspendu de sa classe et de l école pour un temps donné. Il doit effectuer les travaux qui sont faits en classe durant sa suspension et aussi, des travaux supplémentaires (exemple : travail de réflexion). Lors de son retour et avant de réintégrer son groupe, l élève doit se présenter au bureau de la direction avec ses parents. L ensemble de cette étape est géré par la direction. De plus, pour chaque suspension externe, un avis est envoyé à la Commission scolaire de Laval. Service spécialisé : Lorsqu un service spécialisé est requis, des procédures bien établies par la C.S. doivent être suivies. Il existe différentes classes spécialisées pour les jeunes qui éprouvent des difficultés d adaptation (exemples : Les P tits Tourbillons (préscolaire), L Intersection (1 er cycle), L Entre-Temps (2 e et 3 e cycles), classe SC (soutien au comportement), classe SE (soutien émotif)). Page 4
Les spécifications et les comportements attendus Respect Respect de soi : - Je m habille et me chausse de façon adaptée à un milieu scolaire, selon l activité et le climat : les vêtements trop courts, trop dénudants, déchirés ou inappropriés sont interdits (pas de camisoles à bretelles spaghetti; ni de sandales de plage). Je porte des vêtements et des accessoires sans référence à la violence, à l intolérance ou au sexisme. - Je fais correctement tous les travaux et les devoirs demandés et je les remets dans les délais prescrits. - J apporte à l école et à la maison le matériel scolaire requis incluant l agenda, les vêtements de rechange et les espadrilles pour le cours d éducation physique. Respect des autres : - Je marche calmement dans l école. - Je cesse de jouer et je prends rapidement mon rang à la cloche. - Je laisse à la maison tous les objets dangereux ou inutiles et dérangeants qui ne sont pas nécessaires à mes apprentissages à moins d une permission spéciale. Respect du matériel et de l environnement : - En cas de bris, de perte ou de vol, les objets seront réparés ou remplacés aux frais des parents. - L école n est pas responsable du bris ou de la perte des objets provenant de la maison. - Aucun vandalisme ne sera toléré (bâtisse, objet prêté, pupitre, ordinateur, ). - Je jette mes déchets à la poubelle. Sécurité - Je demeure dans la cour d école et/ou dans ma classe sauf si j ai l autorisation d un adulte de l école. (Voir le plan de la cour dans la section annexe.) - Aucun objet lancé dangereusement ne sera toléré (neige, sable, ballon, ). - En aucun temps, les élèves sont autorisés à ouvrir les portes à des adultes sauf aux membres du personnel. Page 5
Les annexes École en santé -Je suis conscient qu une bonne alimentation a un effet direct sur ma santé et ma concentration. De ce fait, j apporte des aliments sains à l école. (référence : Guide alimentaire canadien) - Lors des activités spéciales, certains aliments pourront être permis, selon les consignes données par l équipe-école. En tout temps, est interdit à l école: tout aliment pouvant contenir des arachides, des noix ou des fruits de mer. Arrivées et départs ÉLÈVES - J utilise mon vélo, ma planche à roulettes, ma trottinette, mes patins à roulettes à l extérieur du terrain de l école. Je les dépose aux endroits prévus. - J arrive sur la cour d école : le matin entre 8h25 et 8h35 et le midi entre 13h15 et 13h20. Il n y a pas de surveillance en dehors de ces heures. Je suis ponctuel. - J arrive en retard, je me présente au secrétariat. PARENTS - En tout temps, je dois me présenter au secrétariat si je dois circuler dans l école. - Je reconduis et j attends mon enfant de façon sécuritaire à l extérieur de la cour d école à l endroit préconisé sur la rue Richard. - Le stationnement est réservé au personnel de l école entre 7h30 et 16h00. - Je fournis une autorisation écrite à mon enfant s il doit quitter à une autre heure que celle prévue ou avec une autre personne préalablement prévue. - Toutes les absences de mon enfant doivent être motivées préalablement par un avis écrit ou en composant le 450-662-7000 poste 5120. Page 6
Code de vie Endroit sécuritaire pour reconduire et aller chercher mon enfant. Le stationnement est réservé au personnel de l école entre 7h30 et 16h00. Débarcadère pour les autobus Support à vélos Page 7
Fonctionnement de la période de bibliothèque - Le titulaire doit être présent à la période de bibliothèque pour faire l emprunt des livres. - Je me rends au local avec les mains propres et sans nourriture. - Je suis calme et je chuchote à la bibliothèque. - Je laisse le local propre et en ordre lorsque je le quitte. - Je peux emprunter jusqu à deux livres par semaine. - Si j oublie mon livre, je ne peux pas en emprunter un autre. Si j oublie un livre, je serai avisé 2 fois de le rapporter, et au troisième avis je devrai le rembourser. Date Titre Signature Page 8
Informatique code d éthique Toute personne autorisée à accéder au réseau télématique de la commission scolaire doit prendre connaissance du présent code d'éthique et s'engager à le respecter. Règles d'utilisation des services télématiques : Quant à l'usage du réseau télématique L'usage du réseau télématique ne peut être fait qu'en accord avec la mission éducative de la commission scolaire. L'utilisation du réseau télématique pour des fins commerciales est interdite. Quant aux contenus d'information L'utilisation illicite du réseau télématique de la commission scolaire est interdite et le cas échéant, doit être déclarée à la direction de l'école. Le terme utilisation illicite désigne l'envoi ou la réception d'un contenu d'information de nature haineuse, indécente, pornographique ou d'une manière ou d'une autre illégale. L'utilisateur n'est pas autorisé à importer ou à installer sur un poste de travail ou sur tout autre matériel de la commission des fichiers, des logiciels ou des programmes. Quant à l'accès au réseau télématique Les élèves doivent toujours obtenir la permission d'un adulte responsable préalablement à l'utilisation du réseau télématique de la commission scolaire. Privilège L'accès au réseau télématique de la commission scolaire est un privilège et non un droit et cet accès peut être révoqué en tout temps par la commission scolaire ou l'école, selon le cas, en raison d'une utilisation inappropriée ou abusive du réseau télématique. Page 9
Système de reconnaissance Un système de reconnaissance est implanté pour l ensemble des élèves. Ce système a pour objectifs : -de reconnaître et apprécier les efforts de tous les élèves au niveau du respect du code de vie de l école; -de favoriser le développement des habiletés sociales; -de renforcer le sentiment d'appartenance à l'école; -d'augmenter l'estime de soi; -de favoriser une bonne collaboration entre les élèves et le personnel. Tous les élèves pourront bénéficier d activités quatre fois durant l année (novembre, février, avril et juin). Le choix des activités se fera en lien avec le nombre d inscription dans les cascades. Nombre d inscription dans les cascades (respect, sécurité, violence et intimidation) Jour d inscription Aucune inscription dans les cascades Jour 1 1 à 2 inscriptions dans les cascades Jour 2 3 inscriptions et plus dans les cascades Jour 3 Pour le système de reconnaissance uniquement, le compteur retombe à zéro (0) après chaque activité. Page 10
Système de conséquences De nombreuses recherches tendent à démontrer que les systèmes de conséquences en cascades sont, de loin, plus avantageux et efficaces. Enfin, un système en cascades permet à tous et même à l élève de constater qu une situation va en s aggravant et ainsi, incite à agir rapidement. Pour tous les manquements majeurs, c est-à-dire «Respect», «Sécurité» ainsi que «Violence, intimidation», le système disciplinaire est applicable partout, et en tout temps. Toutefois, tous les titulaires, spécialistes et éducatrices (service de garde et des dîneurs) possèdent leur propre système de gestion de groupe en lien avec les règles et les valeurs de l école. Ce système vous sera expliqué lors de la première réunion de parents en septembre. - Il est attendu que tous les adultes de l école peuvent donner un «Info Titulaire/SDG». Une copie sera remise à l élève et devra être signer par les parents. - À chaque étape de la cascade, les parents sont informés par le biais de l agenda. - Il est attendu que ces cascades sont valides pour l année scolaire complète. - Il est attendu que tout comportement ou manque de respect jugé excessif, entraînera automatiquement une accélération du processus. - Il est attendu que pour l élève qui présente plus d un manquement dans plusieurs cascades, l équipe-école se réserve le droit d établir des mesures particulières. - Il est attendu que le travail donné à l élève doit être complété entièrement avant son retour en classe. Page 11
INFO TITULAIRE/S.D.G. Code de vie INFO TITULAIRE/S.D.G. Nom _ : Groupe : Date : Intervenant : Entrée- Corridor Classe Toilette- Récréation Dîner Départ- S.D.G. A manqué au(x) règlement(s) suivant(s) : Violence, intimidation 1. Les gestes de violence, d intimidation, de vol et de vandalisme sont interdits. Respect 2. Respect de soi et respect des autres en paroles, en gestes et en attitudes. (Sont interdits : insulte, menace, dénigrement, médisance, doigt d honneur, sacre, arrogance, sobriquet, etc.) 3. Respect du matériel et l environnement. Sécurité 4. Comportement sécuritaire en tout temps et en tout lieu. Spécifiez : Interventions effectuées (précisez) : Suivi à faire : Inscription dans la cascade Commentaires : Signature titulaire/sdg : Signature : Remettre cet avertissement au Titulaire/S.D.G. Nom : Groupe : Date : Intervenant : Entrée- Corridor Classe Toilette- Récréation Dîner Départ- S.D.G. A manqué au(x) règlement(s) suivant(s) : Violence, intimidation 1. Les gestes de violence, d intimidation, de vol et de vandalisme sont interdits. Respect 2. Respect de soi et respect des autres en paroles, en gestes et en attitudes. (Sont interdits : insulte, menace, dénigrement, médisance, doigt d honneur, sacre, arrogance, sobriquet, etc.) 3. Respect du matériel et l environnement. Sécurité 4. Comportement sécuritaire en tout temps et en tout lieu. Spécifiez : Interventions effectuées (précisez) : avertissement verbal pratique rencontre avec l élève Feuille de réflexion, copie, lettre de d excuse geste de réparation retrait d activité rencontre T.E.S. Autre (Précisez): Suivi à faire : Inscription dans la cascade Commentaires : Signature titulaire/sdg : Signature : Remettre cet avertissement au Titulaire/S.D.G. avertissement verbal pratique rencontre avec l élève Feuille de réflexion, copie, lettre de d excuse geste de réparation retrait d activité rencontre T.E.S. Autre (Précisez): Page 12
Cascade de la violence et de l intimidation Exceptionnellement, selon la gravité et l intensité du geste posé, l école se réserve le droit de mettre en place un plan d intervention, de communiquer avec la DPJ et/ou la police. Signatures Intervenant: Parent: 1er niveau d intervention: Rencontre avec un intervenant de l école, geste de réparation, d un contrat d engagement. Suivi, contact avec les parents. La direction est informée de la situation. Direction: Signatures Intervenant: Parent: 2e niveau d intervention: Rencontre avec un intervenant de l école et la direction, geste de réparation, contact ou possibilité de rencontre avec le parent, plan d action et suspension à l interne d une demi-journée avec réflexion. Code de vie Direction: Signatures Intervenant: Parent: 3e niveau d intervention: Rencontre avec un intervenant de l école et la direction, geste de réparation, suspension* avec réflexion, rencontre avec le parent et possibilité d une référence à un professionnel. Direction: Signatures Intervenant: Parent: 4e niveau d intervention: Rencontre avec un intervenant de l école et la direction, possibilité de rencontre avec le policier-éducateur, *suspension externe, référence à un professionnel. Direction: Signatures Intervenant: Parent: Direction: 5e niveau d intervention: À déterminer avec la direction. possibilité de référence à un service spécialisé, suspension à l externe à long terme déterminé par la direction et la CSDL. *Les modalités de suspension seront à déterminer par la direction selon la situation de l élève. Page 13
Description de l évènement Intervention réalisée Code de vie Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Page 14
Code de vie Cascade du respect Niveau 1 Avis aux parents*possibilité d ajout de mesures spéciales Date: Intervenant: Niveau 2 Avis aux parents*possibilité d ajout de mesures spéciales Date: Intervenant: Niveau 3 Avis aux parents*possibilité d ajout de mesures spéciales Date: Intervenant: Niveau 4 Avis aux parents*possibilité d ajout de mesures spéciales Date: Intervenant: Niveau 5 Avis aux parents*possibilité d ajout de mesures spéciales Date: Intervenant: Niveau 6 Avis aux parents*possibilité d ajout de mesures spéciales Date: Intervenant: Niveau 7 Avis aux parents*possibilité d ajout de mesures spéciales Date: Intervenant: Niveau 8 Avis aux parents*possibilité d ajout de mesures spéciales Date: Intervenant: Niveau 9 Avis aux parents*possibilité d ajout de mesures spéciales Date: Intervenant: Niveau 10 Avis aux parents*possibilité d ajout de mesures spéciales Date: Intervenant: *Exemple de mesures spéciales. i.e. interventions éducatives, décidées par les intervenants, en fonctions des besoins et de la persistance du comportement de l élève. Pratique Récréation guidée Contact ou rencontre de parent Travail de réflexion Mission envers un élève ou un adulte Suspension interne ou externe Copie Différents types de retenue Plan d action Geste de réparation Rencontre avec un professionnel Boussole: activité de modification comportemental Retrait d activité(s) Garde à vue ou perte d autonomie Plan d'intervention Travail communautaire Rencontre avec la direction etc. Page 15
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Niveau 7 Niveau 8 Niveau 9 Niveau 10 Description de l évènement Intervention réalisée Page 16
Code de vie Cascade de la sécurité Niveau 1 Avis aux parents*possibilité d ajout de mesures spéciales Date: Intervenant: Niveau 2 Avis aux parents*possibilité d ajout de mesures spéciales Date: Intervenant: Niveau 3 Avis aux parents*possibilité d ajout de mesures spéciales Date: Intervenant: Niveau 4 Avis aux parents*possibilité d ajout de mesures spéciales Date: Intervenant: Niveau 5 Avis aux parents*possibilité d ajout de mesures spéciales Date: Intervenant: Niveau 6 Avis aux parents*possibilité d ajout de mesures spéciales Date: Intervenant: Niveau 7 Avis aux parents*possibilité d ajout de mesures spéciales Date: Intervenant: Niveau 8 Avis aux parents*possibilité d ajout de mesures spéciales Date: Intervenant: Niveau 9 Avis aux parents*possibilité d ajout de mesures spéciales Date: Intervenant: Niveau 10 Avis aux parents*possibilité d ajout de mesures spéciales Date: Intervenant: *Exemple de mesures spéciales. i.e. interventions éducatives, décidées par les intervenants, en fonctions des besoins et de la persistance du comportement de l élève. Pratique Récréation guidée Contact ou rencontre de parent Travail de réflexion Mission envers un élève ou un adulte Suspension interne ou externe Copie Différents types de retenue Plan d action Geste de réparation Rencontre avec un professionnel Boussole: activité de modification comportemental Retrait d activité(s) Garde à vue ou perte d autonomie Plan d'intervention Travail communautaire Rencontre avec la direction etc. Page 17
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Niveau 7 Niveau 8 Niveau 9 Niveau 10 Description de l évènement Intervention réalisée Page 18
Engagement J ai pris connaissance de ce code de vie. Je suis prêt(e) à le respecter dans le but de faire de mon école un lieu où il fait bon vivre. Signature de l élève : Date : J ai pris connaissance de ce code de vie. Je suis prêt(e) à supporter le personnel et mon enfant pour assurer sa réussite scolaire. Signature des parents : Date : J ai pris connaissance de ce code de vie. Je suis prêt(e) à supporter votre enfant pour assurer sa réussite scolaire. Signature de l enseignant(e): Date : Page 19