CENTRE RÉGIONAL MÉDITERRANÉEN POUR L INTERVENTION D URGENCE CONTRE LA POLLUTION MARINE ACCIDENTELLE (REMPEC) PARTENARIAT EURO-MÉDITERRANÉEN COOPÉRATION EUROMED SUR LA SÉCURITÉ MARITIME ET LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION PROVENANT DES NAVIRES (SAFEMED II) Projet régional financé par le Fonds MEDA de l U.E. MED 2007/147-568 SÉMINAIRE SUR LA CONVENTION DU TRAVAIL MARITIME (CTM), 2006 DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) Lisbonne, Portugal 6 8 avril 2010 Organisé par REMPEC en collaboration avec l Agence Européenne pour la Sécurité Maritime (AESM) Projet SAFEMED II - Tâche 2.8 RAPPORT
INTRODUCTION 1. Le Séminaire sur la Convention du travail maritime 2006 de l Organisation Internationale du Travail (OIT) (ci-après «le Séminaire») s est tenu dans les locaux de l Agence Européenne pour la Sécurité Maritime (AESM) à Lisbonne, au Portugal, entre le 6 et le 8 avril 2010. Il a été organisé par le Centre Régional Méditerranéen pour l Intervention d Urgence contre la Pollution Marine Accidentelle (REMPEC), en collaboration avec l Agence Européenne pour la Sécurité Maritime (AESM), dans le cadre de l Activité 2 (Tâche 2.8) du Projet régional financé par le Fonds MEDA de l U.E. «Coopération Euro-méditerranéenne sur la Sécurité Maritime et la Prévention de la Pollution provenant des Navires SAFEMED II» (MED 2007/147-568) (ci-après «le Projet SAFEMED II») mis en œuvre par le REMPEC. PARTICIPATION 2. L organisation du Séminaire, ainsi que la venue de deux représentants de chacun des dix pays bénéficiaires du Projet SAFEMED II (Algérie, Autorité Palestinienne, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie et Turquie), ont été financées par le Projet SAFEMED II. 3. 20 personnes y ont participé, parmi lesquelles des représentants de tous les pays bénéficiaires du Projet SAFEMED II. Les participants au Séminaire étaient des officiels des différents gouvernements, essentiellement issus de ministères, comme le Ministère des Transports, et des représentants de services/agences gouvernementaux responsables des affaires maritimes, de la sécurité maritime et du droit du travail. La présence de professionnels expérimentés a donné lieu à un certain nombre de questions et à des échanges fructueux. Le service d interprétation simultanée anglais-français/français-anglais a également permis aux participants, et notamment à ceux provenant de pays francophones, de mieux comprendre les échanges et d y participer. OBJECTIFS 4. Les principaux objectifs du Séminaire étaient d informer les participants sur la Convention du travail maritime de l OIT à l aube de son entrée en vigueur et de promouvoir sa ratification par les bénéficiaires du Projet SAFEMED II. CONTENU ET CALENDRIER DU SÉMINAIRE 5. Le contenu et le calendrier du Séminaire ont fait l objet de discussions et ont été arrêtés en accord avec l OIT et l AESM dans le cadre des préparatifs d organisation du Séminaire. Le Programme et la liste des intervenants et de leurs présentations ont été décidés en fonction des objectifs précités. Un exemplaire de ce Programme est présenté en ANNEXE II. 6. Sept intervenants ont participé au Séminaire. Il s agissait de: M. Brandt Wagner, expert des affaires maritimes, service des activités sectorielles, Organisation Internationale du Travail (OIT), M. Giuseppe Russo, responsable du Projet, de la formation et de la coopération, service de protection du milieu marin, de formation et de statistiques de l Agence Européenne pour la Sécurité Maritime (AESM), M. Jaime Gonzalez Gil, responsable du Projet, service de contrôle de l État du port et de sûreté des navires de l AESM, Mme Anne Devouche, responsable de la mise en œuvre de la politique de transport maritime de la DG MOVE de la Commission Européenne, M. Haakon Storhaug, conseiller senior de la Direction maritime norvégienne, M. Rob de Bruijn, conseiller senior de la Direction générale de l aviation civile et des affaires maritimes, division du transport maritime, Administrateur Yann Becouarn, Adjoint au Sous-directeur des gens de mer, Direction des Affaires Maritimes, M. Donal Linehan, consultant expert en affaires maritimes. La liste complète des intervenants figure dans la «Liste des Participants» fournie à l ANNEXE I. ii
ORGANISATION ET LOGISTIQUE 7. Le Séminaire a été organisé par le REMPEC, en collaboration avec l Agence Européenne pour la Sécurité Maritime (AESM), hôte de l événement. 8. Les responsabilités du REMPEC étaient les suivantes: invitation des participants; préparation du programme du Séminaire; choix du lieu d organisation du Séminaire et dispositions; identification, choix et invitation des intervenants externes; désignation d un coordinateur et d un modérateur pour le Séminaire; gestion des conditions de transport et d hébergement des intervenants et participants; prise en charge des frais de déplacement et d indemnité journalière des intervenants et participants bénéficiaires d une bourse dans le cadre du Projet SAFEMED II; prise en charge des frais de pause café des intervenants et participants dans le cadre du Projet SAFEMED II; fourniture de la documentation requise sur la Convention du travail maritime 2006 de l OIT à tous les participants dans le cadre du Projet SAFEMED II. 9. Les responsabilités de l AESM étaient les suivantes: recherche d un hôtel local pour l hébergement des participants, intervenants et responsables du Projet SAFEMED; choix des interprètes (anglais-français/français-anglais); choix d un fournisseur local d équipements d interprétation; et fourniture d une salle de conférence entièrement équipée et des autres aménagements nécessaires. 10. Tous les participants et interprètes ont reçu les documents suivants en anglais et en français: - recueil des instruments portant sur le travail maritime et incluant la Convention du travail maritime 2006; - directives de l OIT sur l inspection de l État du pavillon conforme aux recommandations de la Convention du travail maritime 2006; - directives de l OIT sur le Contrôle de l État du port conforme aux recommandations de la Convention du travail maritime 2006; - programme; - formulaire d évaluation; et - liste provisoire des Participants. 11. Le Séminaire s est tenu dans la salle de conférence principale de l AESM à Lisbonne, au Portugal. Tous les intervenants et participants du SAFEMED ont été hébergés à l hôtel Tivoli Jardim. 12. Les intervenants et participants ont été accueillis par un chauffeur à leur arrivée à l aéroport et conduits des locaux de l AESM à l hôtel le matin et le soir, ainsi que de l hôtel à l aéroport le jour de leur départ. 13. Les langues de travail du Séminaire étaient l'anglais et le français. Un service d interprétation simultanée de toutes les présentations était prévu dans ces deux langues. 14. M. Albert Bergonzo, responsable du Projet SAFEMED (Administration Maritime), a été désigné coordinateur et président du Séminaire, avec pour responsabilité de veiller à son bon déroulement. iii
PRÉSENTATIONS 15. La première présentation du Jour 1, intitulée «Présentation générale de la Convention du travail maritime 2006 de l OIT et de ses principes», a été assurée par M. Brandt Wagner, expert des affaires maritimes, Organisation Internationale du Travail (OIT). M. Wagner a présenté la structure et les activités maritimes de l OIT, expliqué en quoi la Convention du travail maritime 2006 était nécessaire et présenté la Convention. 16. La deuxième présentation, intitulée «Pertinence de la Convention du travail maritime de l OIT dans la politique de l UE» a été effectuée par Mme Anne Devouche, responsable de la mise en œuvre de la politique de transport maritime de la DG MOVE de la Commission Européenne. Mme Devouche a expliqué le rôle que joue la Convention dans la politique de transport maritime de l UE et les améliorations attendues en termes de conditions de vie et de travail, de sécurité maritime, de concurrence entre les pavillons et entre les propriétaires de navires et d attractivité des emplois maritimes. 17. La troisième présentation, intitulée «Titre 5 Application par l État du pavillon», a été effectuée par M. Brandt Wagner. Il a rappelé les responsabilités des personnes chargées du Contrôle de l État du pavillon en matière de mise en œuvre et d application des dispositions de la Convention. 18. La présentation suivante, intitulée «Qualifications minimales exigées des gens de mer travaillant sur un navire Titre 1», a également été assurée par M. Brandt Wagner. Il y a détaillé les critères minimum à réunir pour être employé à bord d un navire (âge, aptitudes, qualifications et recrutement). 19. Suite à cette présentation, M. Giuseppe Russo, responsable du Projet, de la formation et de la coopération au service de protection du milieu marin, de formation et de statistiques de l Agence Européenne pour la Sécurité Maritime (AESM), a proposé aux participants un exercice relatif au Titre 1. 20. Le premier jour s est achevé par la première présentation sur le Titre 2 «Accord sur le recrutement des gens de mer» effectuée par M. Haakon Storhaug, conseiller senior de la Direction maritime norvégienne. M. Storhaug a expliqué l importance de l accord sur le recrutement et précisé que la Convention était conçue pour protéger la partie la plus démunie (c est-à-dire les gens de mer). 21. M. Storhaug a débuté le 2 ème jour par une seconde présentation du Titre 2 portant sur les «Salaires». En raison de la complexité du sujet, les standards définis par la Convention relèvent davantage de la protection des salaires que des négociations sur leur niveau. 22. M. Russo a ensuite animé une activité pratique, suivie d un débat sur l accord sur le recrutement des gens de mer. À cette occasion, il a rappelé aux participants que l objectif de la Convention n était pas de fournir des réponses précises et détaillées au cas par cas mais d assurer le respect d un certain nombre de principes. 23. Les deux présentations suivantes sur le Titre 2, «Horaires de travail et de repos» et «Droit aux congés, aux locaux de repos, à l accueil et à la restauration», ont été assurées par M. Rob de Bruijn, conseiller senior de la Direction générale de l aviation civile et des affaires maritimes, division du transport maritime. Ces sujets ont une incidence directe sur la fatigue et le bien-être général à bord, et par conséquent sur la sécurité. Les débats sur ces problématiques ont porté sur la capacité des officiers de Contrôle de l État du port à évaluer efficacement les horaires de travail lors de leurs inspections de navires. 24. La présentation suivante, intitulée «Titre 3 Hébergement, locaux de repos, accueil et restauration» a été effectuée par M. Russo. Le Titre 3 de la Convention vise à instaurer des normes pour garantir des conditions d hébergement et de repos décentes aux membres du personnel à bord des navires. Certains participants ont déploré l absence dans la Convention d instructions strictes sur la quantité de nourriture recommandée et la valeur nutritionnelle des aliments. Il a toutefois été précisé que la diversité des situations en termes d usages et de besoins rendait l établissement d un standard unique impossible. Les inspecteurs de l État du iv
pavillon et de l État du port doivent se fier à leur jugement professionnel pour évaluer la conformité aux dispositions de la Convention. 25. La seconde partie de la 2 ème journée était dédiée aux témoignages de deux pays de l UE se préparant à ratifier la Convention, venus faire part de leur expérience de l intégration de la Convention dans leur législation nationale. M. Yann Becouarn, administrateur des affaires maritimes, adjoint au Sous-directeur des gens de mer de la Direction des Affaires Maritimes, et M. Rob de Bruijn, ont partagé leur expérience respective en France et aux Pays-Bas. Les participants ont ainsi découvert deux approches différentes, l un des pays exigeant que seuls les principaux principes soient appliqués à l heure de la ratification et l autre que tous les décrets et lois inhérents soient finalisés avant le vote de l autorité législative. Les intervenants ont toutefois tous deux précisé que l intégration de la Convention dans la législation nationale requérait du temps et d importantes ressources. 26. La première présentation du Jour 3, dernier jour du Séminaire, intitulée «Titre 4: protection de la santé, des soins médicaux, des conditions de travail et de la sécurité sociale», a été assurée par M. Donal Linehan, consultant expert en affaires maritimes. Elle a été l occasion pour les participants de débattre sur les diverses réglementations existantes régissant les soins médicaux des gens de mer et les difficultés à assurer l applicabilité de la législation nationale dans le cadre du commerce maritime international. 27. Face à l intérêt suscité par la présentation du Titre 4 de la Convention du travail maritime, l exercice suivant a été annulé afin d assurer le respect des délais. La présentation suivante a été effectuée par M. Brandt, qui s est exprimé sur la complexité de la gestion des réclamations. M. Brandt a expliqué que les autorités de Contrôle de l État du pavillon et de l État du port devraient faire preuve de prudence et se fier à leur jugement professionnel pour veiller à la gestion efficace des réclamations sans victimiser les gens de mer. 28. La dernière présentation de ce Séminaire, également dédiée au Titre 5 et intitulée «Contrôle de l État du port», a été assurée par M. Linehan. M. Linehan a fait le lien entre les spécificités de la Convention en matière de Contrôle de l État du port (PSC) et les pratiques effectives de Contrôle de l État du port. Les directives publiées par l OIT sont à la disposition des PSCO. 29. Un exercice proposé par M. Jaime Gonzalez Gil, responsable du Projet au service de contrôle de l État du port de l AESM, a permis aux participants de mettre en pratique les connaissances précédemment acquises. Leur participation active et la qualité des interventions ont participé à rendre l exercice fructueux. ÉVALUATION ET CONCLUSION 30. À la fin du Séminaire, les participants ont été invités à renseigner le Formulaire d évaluation. Seize formulaires ont ainsi été renseignés et soumis. Selon les opinions exprimées au travers de ces Formulaires d évaluation, 63% des participants ont reconnu que le Séminaire a dépassé leurs attentes et 37% ont déclaré que le Séminaire correspondait à leurs attentes. Quant à la qualité et au contenu des présentations, 63% des participants les ont considérés «très bons» et 37% reconnaissent qu ils étaient «bons». Le taux de satisfaction globale s élève à 94% (satisfait ou très satisfait). Un participant a toutefois déclaré qu il aurait souhaité que les journées soient moins longues. Le programme de travail était effectivement dense compte tenu de l ampleur des problématiques à aborder. On retrouve ces commentaires extrêmement positifs dans les réponses des participants aux autres questions du Formulaire d évaluation, ainsi que dans les impressions des intervenants. 31. On peut donc conclure que le Séminaire sur la Convention du travail maritime 2006 de l OIT aura été une réussite. La qualité des intervenants, la coopération de l AESM et la motivation des participants ont contribué au succès de ce Séminaire, qui s est déroulé dans d excellentes conditions. v