Rapport d activités

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VIVALIA - Rapport d activités 2010 2

TABLE DES MATIERES 1. LE MOT DU PRÉSIDENT.... 6 2. PRESENTATION DE VIVALIA.... 10 2.1. QUI SOMMES-NOUS?... 10 2.2. LE PROCESSUS DE FUSION/ABSORPTION ET L APPORT DE BRANCHE D ACTIVITES ENTRE LES ANCIENNES ENTITES CONSTITUANT A CE JOUR VIVALIA.... 12 2.2.1. Les sociétés ayant participé à la fusion.... 12 2.2.2. Explications et justifications de la fusion réalisée... 12 2.2.3. Les modalités de la fusion.... 19 2.3. L INTERCOMMUNALE VIVALIA.... 20 2.3.1. VIVALIA est une Association intercommunale de statut public.... 20 2.3.2. L Association Intercommunale VIVALIA.... 21 2.3.3. L Assemblée générale.... 21 2.3.4. Les statuts.... 22 2.3.5. Le Collège des Contrôleurs aux comptes.... 22 2.4. UNE REFLEXION STRATEGIQUE.... 23 2.5. LES ORGANES DE GESTION.... 23 2.5.1. Le Conseil d administration.... 23 2.5.2. Le Comité de gestion.... 24 2.5.3. Le Comité de rémunération.... 24 2.5.4. Le Bureau de coordination.... 25 2.6. LES COMITES DE SECTEUR.... 25 2.7. LA DIRECTION GENERALE.... 26 2.8. LA FONCTION DE CONTROLE INTERNE.... 26 2.9. LE SECRETAIRE DES ORGANES DE GESTION ET DES COMITES DE SECTEUR... 26 2.10. L ORGANIGRAMME VIVALIA.... 27 3. LE BILAN D ACTIVITÉS DE VIVALIA.... 29 3.1. LISTE DES PRINCIPALES ACTIONS ENTREPRISES EN 2010 DANS LES DIVERSES DIRECTIONS. 29 3.1.1. Les services dépendant directement de la Direction générale.... 29 3.1.2. L activité Médicale.... 30 3.1.3. L activité du pôle Finances, Investissements&Achats, Système d Informations.... 31 3.1.4. L activité Ressources Humaines.... 32 3.1.5. L activité des Soins Infirmiers.... 32 3.1.6. L activité de la Coordination Hospitalière et de la Logistique.... 33 3.1.7. L activité du Secteur Non Hospitalier.... 33 3.2. RAPPORTS DES SECTEURS D ACTIVITES DE VIVALIA.... 34 3.2.1. Le secteur de l Aide Médicale Urgente.... 34 VIVALIA - Rapport d activités 2010 3

3.2.2. Le secteur Prise en Charge de la Personne Âgée.... 36 3.2.3. Le secteur de la Santé Mentale.... 37 4. LE PERSONNEL.... 39 4.1. EVOLUTION DES ETP REMUNERES (MOYENNE 2010).... 39 4.1.1. VIVALIA Hôpitaux.... 39 4.1.2. VIVALIA MR MRS.... 40 4.1.3. Vivalia Santé Mentale... 41 4.2. CHARGES SALARIALES (MOYENNE 2010).... 41 4.2.1. VIVALIA Hôpitaux.... 41 4.2.2. VIVALIA MR MRS.... 41 4.3. MOYENNE SALARIALE.... 42 4.3.1. VIVALIA Hôpitaux... 42 4.3.2. VIVALIA MR -MRS... 42 4.4. AIDES A L EMPLOI... 42 4.4.1. Maribel... 42 4.4.2. Formation 600... 42 4.4.3. 52 ans et plus... 43 4.4.4. FBI... 43 5. STATISTIQUES D ACTIVITES.... 44 5.1. NOMBRE DE LITS AGREES VIVALIA... 44 5.2. NOMBRE DE LITS AGREES PAR INDICE ET PAR HOPITAL.... 44 5.3. NOMBRE DE LITS MRPA MRS PAR MAISON DE REPOS ET DE SOINS.... 44 5.4. ADMISSIONS GRANDES PORTES.... 45 5.5. ADMISSIONS GRANDES PORTES PAR INDICE.... 45 5.5.1. VIVALIA Hôpitaux.... 45 5.6. NOMBRE DE JOURNEES.... 47 5.6.1. VIVALIA Hôpitaux.... 47 5.6.2. Nombre de journées d hébergement - VIVALIA MR-MRS.... 48 5.7. NOMBRE DE JOURNEES PAR INDICE... 48 5.7.1. VIVALIA Hôpitaux.... 48 5.7.2. Nombre de journées d hébergement par indice - VIVALIA MR-MRS.... 50 5.8. TAUX D OCCUPATION ET JOURNEES D HEBERGEMENT.... 51 5.8.1. VIVALIA Hôpitaux (Taux d occupation).... 51 5.8.2. Journées d hébergement et taux correspondant - VIVALIA MR-MRS.... 51 5.8.3. Journées INAMI - VIVALIA MR-MRS.... 51 5.9. NOMBRE DE FORFAITS.... 52 5.10. NOMBRE DE FORFAITS PAR INDICE.... 52 5.10.1. VIVALIA Hôpitaux.... 52 VIVALIA - Rapport d activités 2010 4

5.11. NOMBRE DE PRESTATIONS EN CONVENTION.... 53 5.12. NOMBRE DE CONVENTIONS PAR TYPE.... 53 5.12.1. VIVALIA Hôpitaux.... 53 5.13. DIVERS.... 55 5.13.1. VIVALIA Hôpitaux.... 55 6. RESULTATS FINANCIERS.... 57 6.1. RESULTATS 2010 : APPROCHE SECTORIELLE... 57 6.1.1. Vivalia (Vue sectorielle)... 58 6.1.2. Secteur hospitalier... 59 6.1.3. Secteur PCPA (Prise en Charge de la Personne Agée)... 60 6.1.4. Secteur A.M.U. (Aide Médicale Urgente)... 61 6.2. BILAN ET COMPTE DE RESULTATS CONSOLIDES... 62 6.2.1. Bilan consolidé au 31.12.2010... 63 6.2.2. Commentaires de l évolution des postes du bilan consolidé... 65 6.2.3. Compte de résultats consolidé au 31.12.2010... 67 6.2.4. Commentaires de l évolution des postes du compte de résultats consolidé... 69 7. CAPITAL DE VIVALIA... 71 VIVALIA - Rapport d activités 2010 5

Madame, Monsieur, Le Conseil d administration a l honneur de vous présenter le Rapport d activités de l exercice 2010, conformément à l article 19 du décret du 5 décembre 1996 relatif aux Intercommunales wallonnes. 1. Le mot du Président. Je suis particulièrement heureux de vous présenter le nouveau logo de VIVALIA, qui sera effectif dès le début du deuxième semestre de l année 2011. La création de ce nouveau logo représente une étape-clé dans le processus d évolution de notre institution. La nouvelle identité visuelle de VIVALIA se veut refléter les valeurs relevant de l objet social de notre Intercommunale. Le slogan «Votre santé, notre quotidien» constitue, dans cette optique, un message fort et fédérateur qui rappelle la notion d accompagnement des patients, au jour le jour, du début à la fin de la vie, dans le respect de chacun. Grâce à la charte graphique qui sera associée au logo, la nouvelle image de VIVALIA pourra se déployer dans une dynamique garantissant la cohérence de l ensemble de nos supports de communication. La première année de fonctionnement de VIVALIA s était terminée par un résultat financier positif de cinq millions d euros. Je suis pour le moins satisfait de clôturer l exercice social 2010 avec un résultat financier identique, nous y reviendrons. Au cours de cette année 2010, nous avons finalisé notre projet d entreprise. Approuvé par le Conseil d administration du 11 mai 2010, il fait partie intégrante du plan stratégique 2011-2013 de notre Association Intercommunale VIVALIA, tel qu adopté par l Assemblée générale du 14 décembre 2010. Notre projet d entreprise devrait consolider, pour les dix prochaines années, le développement d une offre de soins de qualité la plus complète possible, qui soit accessible à l ensemble des patients de la Province de Luxembourg et du Sud-Namurois, mais également aux populations transfrontalières du Grand Duché de Luxembourg, de la Lorraine française et, je l espère, des Ardennes françaises dans un second temps. En effet, VIVALIA s inscrit sans détours dans un contexte européen et national dorénavant caractérisé par une recherche d efficience et de qualité au niveau de l offre de soins de santé. Nous sommes, au quotidien, confrontés aux tendances et contraintes très marquées que sont la mise en place de nouvelles normes organisationnelles et architecturales, le respect de planchers d activité et de normes plus strictes sur le plan de la qualification des équipes, cela afin d assurer une qualité de soins prestés de plus en plus pointue, et l organisation de cette offre de prestations en bassins de soins, lesquels doivent correspondre à une réalité démographique et sociale, tant au niveau local, régional, national et européen. C est l objectif d une proximité de santé pour tous. Dès lors, en 2011, nous devrons impérativement adapter notre offre de soins au travers d une complémentarité des activités des actuelles institutions, tous secteurs d activités de VIVALIA confondus : hospitalier, aide médicale urgente, prise en charge de la personne âgée et santé mentale. Le maintien au quotidien de la santé de notre population passe par cette nécessaire adaptation. VIVALIA - Rapport d activités 2010 6

Je reviens au résultat financier positif de cet exercice social, en précisant que les informations relatives à l activité médicale des années antérieures, base du financement futur, nous incitent également à être des plus attentifs relativement à l efficience de notre future offre de soins. En vous remerciant pour la confiance que vous nous avez renouvelée en 2010 et que nous ne manquerons pas de maintenir cette année, Patrick ADAM Président du Conseil d administration VIVALIA - Rapport d activités 2010 7

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2. PRESENTATION DE VIVALIA. 2.1. Qui sommes-nous? Depuis le 1er janvier 2009, VIVALIA associe 44 communes luxembourgeoises et 3 communes namuroises ainsi que les Provinces de Luxembourg et de Namur. Cette nouvelle entité a pour vocation de gérer les soins de santé de façon centralisée sur un bassin de soins comprenant le territoire de la Province de Luxembourg et les communes namuroises proches des établissements de Marche, Chanly et Libramont. 7 sites hospitaliers Clinique Saint-Joseph à Arlon Clinique Edmond Jacques à Virton Hôpital Princesse Paola à Marche Hôpital Sainte-Thérèse à Bastogne Hôpital du Centre Ardenne à Libramont Centre Hospitalier à Sainte-Ode Hôpital psychiatrique «La Clairière» à Bertrix 1 polyclinique Polyclinique Saint-Gengoux à Vielsalm 3 Maisons de Repos (MR) et Maisons de Repos et de Soins (MRS) MR-MRS Val des Seniors à Chanly MR-MRS Saint-Gengoux à Vielsalm MRS Saint-Antoine à Virton Des Habitations Protégées Habitations Protégées Famenne-Ardenne à Bertrix 1 Maison de Soins Psychiatriques Maison de Soins Psychiatriques «Belle-Vue» à Athus Avec des structures de proximité à taille humaine, l institution entend répondre aux besoins des patients de la Province de Luxembourg, du Sud-Namurois et de la Lorraine limitrophe en insistant sur le niveau de qualité de l offre de soins proposée. Cette approche qualitative est soutenue par des techniques de pointe à travers l ensemble des services hospitaliers et extra-hospitaliers. L Intercommunale des soins de santé VIVALIA compte 1406 lits agréés, emploie 3300 personnes et s adjoint les services d environ 400 médecins spécialistes. Sa mission se fonde sur des valeurs-clés telles que l expertise, le professionnalisme, l interdisciplinarité, le sens humain, l accueil, le respect et l éthique. VIVALIA - Rapport d activités 2010 10

Les sept sites hospitaliers réunis constituent le «cœur d activités» de VIVALIA, qui a, par ailleurs, structuré trois secteurs de soins de santé : Le secteur «Aide Médicale Urgente» (AMU), chargé d organiser les moyens garantissant une intervention, dans un délai inférieur à 15 minutes, à l ensemble de la population du bassin de soins ; Le secteur «Prise en Charge de la Personne Âgée» (PCPA), intégrant la gestion des Maisons de Repos - Maisons de Repos et de Soins. Celles-ci accueillent avec respect et dignité les personnes valides, en perte d autonomie physique et/ou psychique, invalides, désorientées (démence, maladie d Alzheimer ) ; Le secteur «Santé Mentale» (SM), coordonnant une Maison de Soins Psychiatriques (MSP) ainsi que des Habitations Protégées (HP). La Maison de Soins Psychiatriques est un établissement résidentiel qui propose un milieu de vie adapté aux personnes dont la santé mentale est altérée par des troubles psychologiques chroniques stabilisés. Les Habitations Protégées permettent, quant à elles, l hébergement et l accompagnement des personnes ayant besoin d aide dans leur vie quotidienne pour des raisons psychiatriques. Ces structures organisent également un service SPAD (Soins Psychiatriques à Domicile). 7 sites hospitaliers 1197 lits Cliniques du Sud Luxembourg (CSL) Clinique Saint-Joseph à Arlon Clinique Edmond Jacques à Virton Institut Hospitalier Famenne-Ardenne-Condroz (IFAC) Hôpital Princesse Paola à Marche Hôpital Sainte-Thérèse à Bastogne Centre Hospitalier de l Ardenne (CHA) Hôpital du Centre Ardenne à Libramont Centre Hospitalier à Sainte-Ode Hôpital psychiatrique «La Clairière» à Bertrix 403 lits 278 lits 317 lits 199 lits 1 polyclinique Polyclinique Saint-Gengoux à Vielsalm 3 Maisons de Repos (MR) et Maisons de Repos et de Soins (MRS) 209 lits MR-MRS Val des Seniors à Chanly 115 lits MR-MRS Saint-Gengoux à Vielsalm 40 lits MRS Saint-Antoine à Virton 54 lits Des Habitations Protégées Habitations Protégées Famenne-Ardenne à Bertrix 1 Maison de Soins Psychiatriques Maison de Soins Psychiatriques «Belle-Vue» à Athus 16 places 30 lits VIVALIA - Rapport d activités 2010 11

2.2. Le processus de fusion/absorption et l apport de branche d activités entre les anciennes entités constituant à ce jour VIVALIA. Il nous parait indispensable de rappeler brièvement les objectifs de l opération de fusion/absorption et d apport de branche d activités réalisée lors des Assemblées générales des anciennes entités le 21 octobre 2008. 2.2.1. Les sociétés ayant participé à la fusion. Les entités existantes avant cette opération étaient : - L Association intercommunale d œuvres médico-sociales des arrondissements d Arlon et de Virton, société civile ayant emprunté la forme de la société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social était sis à 6700 Arlon, Rue des Déportés, 137, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le n 0214 567 166 - L Association intercommunale d œuvres médico-sociales de l Ardenne, société civile ayant emprunté la forme de la société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social était sis à 6800 Libramont, Avenue d Houffalize, 35, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le n 0204 360 392 - L Association intercommunale d œuvres médico-sociales de la Haute Lesse, société civile ayant emprunté la forme de la société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social était sis à 6921 Chanly, Rue des Chenays, 121, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le n 0208 441 716 - L Association intercommunale d œuvres médico-sociales de l arrondissement de Bastogne, société civile ayant emprunté la forme de la société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social était sis à 6690 Vielsalm, Rue de la clinique, 15, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le n 0204 360 390 - L Intercommunale Hospitalière Famenne - Ardenne - Condroz (IFAC), société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège social était sis à 6900 Marche-en-Famenne, Hôtel de Ville, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le n 0219 504 070 - Le Centre Universitaire Provincial La Clairière, une des branches d activités de la Province de Luxembourg. 2.2.2. Explications et justifications de la fusion réalisée. 2.2.2.1 Constitution d une entité de gestion unique des soins de santé dans un «Bassin de soins» qui recouvre le territoire de la province de Luxembourg ainsi que les communes namuroises proches des institutions de Marche, Chanly et Libramont. Hormis La Roche-en-Ardenne, Manhay et Rendeux en Province de Luxembourg, les pouvoirs locaux du Sud-Est de la Région wallonne participaient souvent à plusieurs organisations s intéressant au système de santé. Il a paru opportun de les rassembler en une seule institution plus importante. Ci-après, se trouve la liste des communes et provinces ayant participé au processus de fusion par absorption. Province de Luxembourg o Arrondissement d'arlon : Arlon, Attert, Aubange, Martelange, Messancy o Arrondissement de Bastogne : Bastogne, Bertogne, Fauvillers, Gouvy, Houffalize, Sainte-Ode, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm o Arrondissement de Marche-en-Famenne : Durbuy, Erezée, Hotton, La Roche-en- Ardenne, Manhay, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux, Tenneville VIVALIA - Rapport d activités 2010 12

o o Arrondissement de Neufchâteau : Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Herbeumont, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Neufchâteau, Paliseul, Saint-Hubert, Tellin, Wellin Arrondissement de Virton : Chiny, Etalle, Florenville, Habay, Meix-devant-Virton, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny, Virton Province de Namur o Arrondissement de Dinant : Somme-Leuze, Vresse-sur-Semois, Rochefort, Houyet En 2010, l Assemblée générale a accepté la demande de retrait de la commune de Houyet. L opération ciblait deux objectifs précis ci-après explicités : - La simplification de l actionnariat dans les diverses initiatives des pouvoirs locaux du Sud-Est de la Région wallonne. Le projet visait à ce que les communes et provinces ne soient plus associées que dans une seule structure et que la répartition des parts sociales entre elles se fasse au prorata de la population, avec une actualisation régulière sur base des données démographiques. - Une meilleure représentativité des institutions tant hospitalières que non-hospitalières vis-àvis des instances extérieures. Il semblait clair qu une institution représentant une région de plus de 260.000 habitants parviendrait plus facilement à faire entendre sa voix. Dans sa structure, la nouvelle intercommunale a été constituée d un core business hospitalier et de trois secteurs, à savoir un secteur «Maisons de repos et Maisons de repos et de soins» (MR/MRS), un secteur «Santé mentale» (SM) et un secteur «Aide médicale urgente» (AMU). Cette entité entendait fédérer l ensemble des Institutions de soins gérées d une part par des Intercommunales et d autre part par la Province, au sein du «Bassin de soins» du Sud-Est de la Région wallonne. Celui-ci est constitué par le territoire luxembourgeois auquel se rattachent les communes namuroises proches des institutions de Marche, Chanly ou Libramont. Ce «Bassin de soins» est aussi, depuis peu, associé à la région française de Longwy dans le cadre de la constitution d une ZOAST (Zone d accès de soins transfrontaliers). 2.2.2.2 Un ensemble de soins intégrés. La simplification de l actionnariat telle que décrite ci-avant permettra des prises de décision optimales et harmonieuses en vue de garantir une accessibilité aux soins d une qualité médicale optimale, cela à un coût acceptable pour le patient et les autorités locales et provinciales. Elle permettra également d orienter de manière solidaire et objective les projets d investissements, d organiser la mobilité du patient au travers des structures d offre de soins, tant hospitalières que non-hospitalières. De la sorte, par le choix et l équipement de l institution de soins, tout patient sera assuré de recevoir les soins optimaux au regard de la pathologie qu il présente. Au niveau des structures hospitalières aigues et psychiatriques, la préoccupation principale est la création d un cadre attractif en vue de maintenir et promouvoir le recrutement de médecins spécialistes en évitant une concurrence entre les institutions. Il en est de même pour les autres professions du domaine de la santé. Le fait de garantir un maximum de chances à tout citoyen d obtenir un secours médical urgent est une priorité. Par étapes successives, l objectif est de mettre à disposition des moyens complémentaires humains, matériels, techniques et de formation. Le coût de cette prise en charge en situation d urgence doit être identique pour chaque citoyen. VIVALIA - Rapport d activités 2010 13

Si les soins hospitaliers généraux et psychiatriques ainsi que l aide médicale urgente requièrent une attention particulière, il en est de même pour les structures extra hospitalières. Les structures prodiguant des soins en psychiatrie extra hospitalière, les Maisons de repos et les Maisons de repos et de soins sont les partenaires et les compléments des soins spécialisés et doivent être intégrés dans l objectif d une offre structurée et cohérente. Cette offre, telle que décrite ci-après, devra évoluer au fil des années dans les quatre secteurs d activités. 2.2.2.3 La réalisation d un Plan Médical Global du «Bassin de soins». Le 8 mai 2008, un accord est intervenu au sein de l asbl Coordination Hospitalière Luxembourgeoise et concernait les quatre institutions du futur core business hospitalier (IFAC, CHA, CSL et CUP). La présente note a pour objet de proposer une évolution de l offre de soins hospitalière en province de Luxembourg, dans le cadre de la création d une Intercommunale provinciale unique. Ce principe fondateur constitue le seul espoir fédérateur du corps médical des hôpitaux luxembourgeois et la seule garantie du développement des programmes de soins en province de Luxembourg. Il s oppose donc radicalement au concept limité d associations de services. Elle doit donc tenir compte des délais nécessaires à sa mise en place et intégrer la notion de temps. Elle doit donc permettre aux décideurs politiques de trancher les points qui resteront objet de divergences entre les sites tant que cette intercommunale n aura pas été créée. C est pourquoi la rédaction différencie les actions à court terme de celles qui s inscriront dans la durée. 1. A REALISER A COURT TERME. Transferts de lits et constructions provisoires. Les objectifs à court terme en cette matière prennent en compte les nécessités urgentes suivantes : - cessation de l activité hospitalière du site de Sainte-Ode dès que possible, et reconversion en long séjour ; - augmentation limitée de la capacité du site actuel de Marche ; - maintien d une activité hospitalière aiguë générale à Bastogne ; - transfert des lits MSP vers un site urbanisé à déterminer pour permettre la réalisation d une MRPA à Athus. Ces objectifs imposent la réalisation de constructions légères et/ou provisoires à Marche et à Libramont dont la taille devra être limitée à ce qui est strictement nécessaire en ne menaçant pas les objectifs à plus long terme ni les moyens libérés pour le Luxembourg dans le calendrier fédéral des constructions. Ce type de constructions provisoires est en effet entièrement financé par le budget des moyens financiers (BMF) avec l accord de la Région wallonne. A réaliser. - Sur Libramont : l intégration de 54 lits de gériatrie G dans les bâtiments existants et/ou provisoires ; la construction d un bâtiment provisoire capable d accueillir 47 lits de revalidation Sp et le plateau technique y attaché. - Sur Marche : confirmation du besoin de 40 lits Sp pour l IFAC dont 24 lits doivent être en exploitation le 1er juillet 2009 sur le site de Marche. A cet effet, le CHA transfère 10 lits Sp, le solde est à obtenir prioritairement par des demandes extérieures et/ou des reconversions de lits aigus, sans déstructurer les lits de l IFAC et de manière équilibrée et négociée. Par ailleurs, l Intercommunale unique sera tenue de garantir l obtention de 16 lits Sp complémentaires pour l IFAC. Pour ce faire, construction d un bâtiment provisoire capable d accueillir ces 24 lits de revalidation (Sp) et le plateau technique y attaché, ainsi qu une unité de lits aigus d environ 30 lits C-D par reconversion interne des unités de soins de ce site. VIVALIA - Rapport d activités 2010 14

- Sur Libramont et Marche : l intégration d un plateau de 30 lits A (psychiatrie) sera reportée à la réalisation des constructions définitives. - Sur Bastogne : maintien d une unité hospitalière médicale complète et d une unité hospitalière chirurgicale complète ; intégration d une unité de gériatrie par transfert de 18 lits G du CHA, transformation de 3 lits M et transfert de 3 lits G de Marche. Maintien d un service d urgence. Transfert de 5 lits M vers Marche et cession de 4 lits M au CHA. Transfert de 15 lits E vers Marche. Libre circulation des médecins devant permettre le maintien ou l amélioration de l offre de soins sur les sites hospitaliers existants et en particulier, garantissant le maintien de l activité aiguë à Bastogne. - Sur Virton : maintien de la situation actuelle en nombre de lits et installation d un PPCU. Maintien de quatre sites hospitaliers aigus. Programmes de soins en cardiologie et oncologie médicale et chirurgicale. En cardiologie, le leadership provincial doit être garanti au site d Arlon (cfr. rapport des experts et accord cadre provincial de collaboration inter-hospitalière du 21 août 2000). En ce qui concerne le programme oncologique, les CSL et le CHA doivent y inclure l IFAC. Calendrier des constructions. Dans le cadre des constructions, maintien de l enveloppe de plus de 200 million dans le respect du rapport des experts. Toutes les parties s engagent dès la signature de la présente à faire avancer administrativement les projets en cours (accord sur avant-projet) pour permettre la concrétisation des engagements repris dans le présent accord. Aide Médicale Urgente. Constitution du secteur de l AMU en collaboration avec les médecins chefs de service. L AMU fonctionnera avec les services existants et sera complétée, à tout le moins, par un SMUR à Virton. 2. A DEVELOPPER DES LA CREATION DE L INTERCOMMUNALE POUR LE PLUS LONG TERME. L Intercommunale unique sera tenue de garantir une répartition géographique équitable des capacités hospitalières et des services de spécialisation existants et à créer. - Statut unique des médecins - Taux de rétrocession unifiés - Définition des autres programmes de soins - Développement et coordination des synergies en matière de dossier médical informatisé, de communication à haut débit et d équipements lourds. Au départ des notes Alvoet-Vandenbroucke, l offre de soins de santé mentale devait être réorganisée. En ce qui concerne l hôpital, celui-ci est devenu une étape de soins la plus courte possible. Tout le monde psychiatrique semble s accorder pour dire que la psychiatrie aiguë doit se réaliser dans un site hospitalier général afin de bénéficier du service des urgences, des services de crise et de l appareillage médical. L intégration du CUP dans l Intercommunale nouvelle et la délocalisation de lits A vers les hôpitaux généraux augmentera l accessibilité des soins de santé mentale à l ensemble de la population de la Province de Luxembourg, accessibilité à garantir de manière adéquate sur tout le territoire de la Province. Il s agissait là d une poursuite des synergies déjà entamées avec les hôpitaux généraux. La délocalisation des lits A vers les hôpitaux généraux devra être compensée par des ouvertures de lits spécialisés et de moyen et long séjour psychiatrique ainsi que par une reconversion des activités afin de maintenir la viabilité du site. VIVALIA - Rapport d activités 2010 15

Dans le cadre de l affectation du CRAC II Phase 2, Financement alternatif des infrastructures médico-sociales, Hôpitaux le Gouvernement wallon, en sa séance du 5 juin 2008, a réservé pour les quatre institutions de la Province de Luxembourg (IFAC, CHA, CSL et CUP) une enveloppe CRAC supplémentaire de 6.613.242 afin de mener à bien les différents projets en matière d infrastructures qui seront arrêtés dans le cadre de l Intercommunale unique. Cette enveloppe ne sera définitivement octroyée aux établissements que moyennant le respect des conditions émises par le Gouvernement wallon à la restructuration du paysage hospitalier de la Province dans sa décision du 5 mars 2008. 2.2.2.4 Activité des maisons de repos et des maisons de repos et de soins. L accueil des personnes âgées en perte d autonomie et leur hébergement sont un défi de notre société actuelle. Malgré la tendance à la désinstitutionalisation en matière de prise en charge de la personne âgée dépendante, la polypathologie lourde demeurera une cause principale d institutionnalisation dans l avenir. Les cinq modalités de prise en charge institutionnelle sont les MRPA (maisons de repos pour personnes âgées), les MRS (maisons de repos et de soins), les résidences services, les centres d accueil de jour et les lits de court séjour. Sur base des normes existantes, nous constatons dans les arrondissements de la Province de Luxembourg un décalage entre les besoins théoriques et l offre actuelle. Les déficits sont particulièrement marqués dans le secteur MRS et dans les formes alternatives de prise en charge que sont les résidences services et centres d accueil de jour. De multiples solutions étaient donc envisageables. La Province disposera d infrastructures résiduelles et de domaines exploitables, une fois réalisées les restructurations hospitalières, qui pourront être consacrés à cette dynamique. Pour exemple, le site hospitalier de Ste Ode accueillera la Seniorie de Ste Ode, gérée par des Communes et l AIOMS du Centre Ardenne. Dans un premier temps, l accent devait être mis sur les institutions concernées par le projet de fusion : le Val des Seniors à Chanly géré par l AIOMS de la Haute-Lesse, la MRS Saint-Gengoux de Vielsalm gérée par l AIOMS de Bastogne et la MRS Saint-Antoine gérée par l AIOMS Arlon- Virton. Ces trois institutions, à des degrés divers de réalisation, menaient des projets d extension de bâtiments suite à des programmations complémentaires de lits. Ces projets doivent être conduits à leur terme. L amélioration de leurs «Projets de vie institutionnels» était également une priorité. En raison des tailles modestes des établissements, hormis le Val des Seniors, le secteur MR/MRS, avec sa spécificité propre, devrait pleinement bénéficier des économies d échelle au sein de la nouvelle Intercommunale tout en réalisant son objectif d hébergement de qualité. Le secteur devra sans aucun doute, après une période de stabilisation, s ouvrir à d autres institutions publiques et/ou privées. Ci-après se trouve le tableau récapitulatif de la situation actuelle et future des lits des institutions concernées par le processus de fusion. Saint Antoine St Gengoux Chanly Totaux Lits MRPA 5 29 34 Lits MRS 54 35 86 175 Situation actuelle 54 40 115 209 Programmation 20MR 20 5MRPA 45 Situation future 74 60 120 254 VIVALIA - Rapport d activités 2010 16

2.2.2.5 Santé mentale. L instauration des réseaux et circuits de soins voulus par le législateur, conduit chaque intervenant en santé mentale à envisager la prise en charge des patients de façon concertée avec toutes les structures existantes. Harmoniser les prises en charge, échanger les compétences et les savoirs, mutualiser les ressources, organiser des cycles de formation communs, augmenter la qualité des soins et assurer la continuité de la prise en charge sont autant d objectifs que nous souhaitons atteindre en intégrant le secteur psychiatrique de l intercommunale. Viser l épanouissement professionnel de chacun tout en proposant une grande diversité d action (travail en MSP, en hôpital général ou psychiatrique, en Habitations Protégées) et une mobilité à l intérieur du réseau psychiatrique de l intercommunale est également un atout majeur pour conserver les compétences et recruter plus aisément les professionnels dont nous avons besoin. Cette mutualisation des ressources doit permettre de dégager les marges budgétaires qui seront réinvesties dans le réseau psychiatrique afin d étoffer l offre de soins (structure d hébergement pour toxicomanes, service de réhabilitation spécialisé ). La MSP et les Habitations Protégées du Centre intégreront le secteur Santé Mentale une fois la nouvelle intercommunale constituée. 2.2.2.6 Activité AMU. Ce point a également fait l objet d un accord particulier au sein de l asbl Coordination Hospitalière Luxembourgeoise, accord que nous reprenons ci-dessous : Le présent projet vise les objectifs suivants : - offrir à la population de la province du Luxembourg un accès à l aide médicale urgente optimal et un Intervalle Médical Libre inférieur à 15 minutes ; - une réorganisation des moyens médicaux et paramédicaux mis à disposition de l AMU favorisant cet objectif, dans le respect de la législation ; - une réorganisation de la prise en charge intrahospitalière des urgences, proportionnée aux besoins hospitaliers générés par l Aide Médicale Urgente extrahospitalière ; - une intégration du vecteur héliporté tant au niveau du primaire que du primo-secondaire ; - une mutualisation des coûts de prise en charge par l Aide Médicale Urgente pour lisser les impacts financiers résultant soit des distances parcourues, soit du coût des vecteurs ; - une évaluation globale des impacts financiers pour le secteur. 1. L ACCES A L AMU. Moyennant une coopération transfrontalière des SMURs de Sedan et de Mont-Saint-Martin, des vecteurs héliportés de Bra/s/Lienne et du Luxemburger Air Rescue avec les SMURs hospitaliers existants et le développement des PITs, l objectif d un intervalle médical libre acceptable peut être atteint sur la quasitotalité de la surface de la province. La base de ces collaborations passe par la mise en place d une régulation optimisée. Celle-ci doit pouvoir activer les moyens les plus adéquats en fonction de la pathologie suspectée : MEDECINE GENERALE, PIT, SMUR, VECTEUR HELIPORTE. 2. REORGANISATION DES MOYENS. - Les services des urgences et/ou SMURs devront former une association de services au sens de la Loi. VIVALIA - Rapport d activités 2010 17

- Les sociétés locales de médecine générale devront être sollicitées pour évaluer la couverture qu elles assurent actuellement et les réorganisations qu il leur serait possible d envisager pour l améliorer en fonction des moyens dont elles disposent. - L AMU fonctionnera avec les services SMURs existants et sera complétée, à tout le moins, par un SMUR à VIRTON. En cas de besoins avérés, les SUS devront se mettre en mesure d activer, à partir de leur site, un PIT en plus de leur SMUR, en recourant à une organisation interne adaptée. Ceci nécessitera sur chaque site concerné la fourniture d un second véhicule d intervention adapté. - Tous les SUS seront en mesure d activer un (des) SMUR (s). - Dans les territoires frontaliers, où les SMURs provinciaux ne peuvent accéder dans les délais nécessaires, l intervention des SMURs transfrontaliers de Sedan pour la région de Bouillon et de Mont-Saint-Martin pour celle d Athus, peut se faire grâce aux conventions Interreg récemment signées, de façon à compenser ce déficit, y compris par des interventions en première intention lorsque nécessaire. - Les vecteurs héliportés basés à BRA/s/Lienne et à Luxembourg (L.A.R) ne remplaceront en rien les vecteurs terrestres mais seront intégrés dans l AMU pour intervenir chaque fois que les moyens traditionnels s avèreront inadéquats. Cette intégration devrait pouvoir se faire dans un premier temps avec les moyens héliportés actuellement existants, sous réserve d évaluation. - Le secteur AMU participera, dans le cadre des efforts conjugués et moyens dégagés par les Ministères de l Intérieur et de la Santé publique au niveau de la mise en place des structures liées à la réforme de la Sécurité civile, à toute initiative d amélioration de l accès à l AMU tel que défini au point 1. 3. BESOINS HOSPITALIERS GENERES PAR L A.M.U. Les possibilités des vecteurs AMU sont étroitement liées à celles des sites hospitaliers auxquels ils sont attachés. Ainsi, au caractère aigu de l hôpital de Bastogne est attachée la possibilité d y disposer d un SUS et donc d un SMUR. De cette obligation légale et médicale découle que la couverture SMUR de Virton continuera nécessairement de dépendre du SUS d Arlon. L organisation à Virton d une permanence médicale d urgence est souhaitable et n affecte en rien ce principe. 4. VECTEUR HELIPORTE. Le recours aux deux vecteurs héliportés disponibles pour assurer la couverture de la Province de Luxembourg sera nécessaire pour assurer une couverture adéquate et homogène du territoire. Ceci posera des problèmes qui devront être résolus au sein de la régulation, par la COAMU. Dans le cadre des contractualisations qui en résulteront, les vecteurs héliportés devront être autonomes vis-à-vis des sites hospitaliers provinciaux et devront s intégrer totalement dans les protocoles d aide médicale urgente décidés de commun accord au niveau de la COAMU. 5. MUTUALISATION DES COUTS. Les transports médicaux urgents étant généralement à charge du patient et les distances à parcourir ainsi que les coûts des vecteurs étant variables et parfois très importants, il convient d effacer les écarts de facturation aux patients par une mutualisation de ces frais et l instauration d un forfait unique de prise en charge, et ce quelles que soient les circonstances et la destination. 6. IMPACTS FINANCIERS. Il ne convenait pas, dans le projet décrit ci-dessus de grever déraisonnablement les finances des collectivités locales, ce projet engendrant déjà une série importante d innovations et donc de coûts et notamment : - la permanence médicale sur tous les sites hospitaliers ; - la nécessité probable de renforts infirmiers SIAMU pour assurer à la fois les départs PIT et SMUR à partir des SUS ; - les véhicules supplémentaires nécessaires aux PITs ; VIVALIA - Rapport d activités 2010 18

N.B. : cette note s est volontairement abstenue d aborder l important problème des autres transports médicaux, qui doivent faire l objet d une large concertation avec les intervenants du secteur. 2.2.2.7 Modalités de mise en œuvre des objectifs ci-avant énoncés. Les objectifs ci-avant énoncés aux points 2.2.2.2 à 2.2.2.6 et pour lesquels aucune décision de mise en œuvre n avait été prise par les organes de gestion des entités concernées avant la prise d effet des décisions des assemblées générales créant une intercommunale unique devront être mis en œuvre conformément aux règles statutaires et aux règles édictées par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, applicables au fonctionnement des organes de gestion de la nouvelle intercommunale créée, ainsi qu aux dispositions spécifiques relatives à la gestion des hôpitaux et au statut des médecins hospitaliers édictées par la loi du 7 août 1987 sur les hôpitaux. La création d une intercommunale unique par les mécanismes juridiques ci-après exposés de fusion par absorption se caractérise par une totale transparence et neutralité sur le plan de ses effets juridiques. Ainsi, tous les engagements pris par les entités avant fusion ou dont ces mêmes entités bénéficiaient vis-à-vis de tiers (parmi lesquels notamment les participations dans d autres personnes morales), sont de plein droit poursuivis par la société absorbante, à savoir VIVALIA, sans aucune modification. L apport d une branche d activités est une opération par laquelle l apporteur transfère à une société bénéficiaire une branche de ses activités ainsi que les passifs et les actifs qui s y rattachent, moyennant une rémunération consistant exclusivement en actions ou en parts de la société bénéficiaire de l apport. En l espèce, l apport de la branche d activités du CUP n a induit par lui-même, sans l accord des parties intéressées, aucune modification des engagements pris par la Province ou dont celle-ci bénéficiait vis-à-vis de tiers. 2.2.3. Les modalités de la fusion. 2.2.3.1 Une fusion par absorption associée à un apport de branche d activités. La constitution de cette intercommunale unique est intervenue d une part par le mécanisme de fusion par absorption et d autre part, par l apport de la branche d activités du Centre Universitaire Provincial (CUP) «La Clairière», lequel dépendait de la Province de Luxembourg, et ce, moyennant l apport de l entièreté des valeurs actives et passives des institutions concernées, étant entendu que resteront à charge ou au profit des associés des anciennes entités selon leurs propres règles antérieures de répartition des déficits. 2.2.3.2 Le choix de la société absorbante. La fusion a été initiée à partir de l AIOMS des arrondissements d Arlon et Virton qui a absorbé les autres entités intercommunales et a bénéficié de l apport de la branche d activités du CUP de la Province de Luxembourg. Le choix de la société absorbante se justifiait par le fait que les quatre métiers principaux - identifiés dans la nouvelle Intercommunale unique sous «core business hospitalier», secteurs MR/MRS, AMU et SM - étaient soit exercés à ce jour par l AIOMS Arlon-Virton soit exercés par des structures auxquelles celle-ci participait, contrairement aux autres Associations concernées par la fusion. Plus précisément, l AIOMS Arlon-Virton avait trois secteurs d activités : les Cliniques du Sud Luxembourg, la MRS Saint-Antoine et la MSP Belle-Vue. 2.2.3.3 La participation des associés. La participation des associés est détaillée au point 7. «Capital de VIVALIA» de ce présent Rapport. VIVALIA - Rapport d activités 2010 19

2.3. L Intercommunale VIVALIA. 2.3.1. VIVALIA est une Association intercommunale de statut public. Elle associe les 44 communes luxembourgeoises et 3 communes namuroises ainsi que les provinces de Luxembourg et de Namur. Communes Province Luxembourg Arrondissement - Arlon Arlon Attert Aubange Martelange Messancy Arrondissement - Bastogne Bastogne Bertogne Fauvillers Gouvy Houffalize Sainte-Ode Vaux-sur-Sûre Vielsalm Arrondissement - Marche-en-Famenne Durbuy Erezée Hotton La Roche-en-Ardenne Manhay Marche-en-Famenne Nassogne Rendeux Tenneville Arrondissement - Neufchâteau Bertrix Bouillon Daverdisse Herbeumont Léglise Libin Libramont-Chevigny Neufchâteau Paliseul Saint-Hubert Tellin Wellin Arrondissement - Virton Chiny Etalle Florenville Habay Meix-devant-Virton Musson Rouvroy Saint-Léger Tintigny Virton Communes Province Namur Arrondissement - Dinant Somme-Leuze Vresse-sur-Semois Rochefort VIVALIA - Rapport d activités 2010 20

2.3.2. L Association Intercommunale VIVALIA. L Association Intercommunale VIVALIA a été constituée le 21 octobre 2008 aux fins de créer, d acquérir, de gérer et exploiter sur le territoire de ses associés, des institutions médico-sociales, telles que cliniques, maternités, centres de santé, homes pour personnes âgées ou pour enfants, institutions pour enfants handicapés et centres d accueil ainsi que d organiser et gérer tout service s occupant au sens large d assistance et de soins extrahospitaliers. Les activités telles que décrites ci-avant comprennent d une part, les activités liées à son core business hospitalier et d autre part, les activités complémentaires à celui-ci. Ces activités s exercent dans le cadre de secteurs. Les secteurs ci-après ont été créés lors de la constitution de l Association : - Le secteur «Aide Médicale Urgente» (AMU) dont l objet est d assurer ou de participer à la mise en place d un service mobile d urgence au sens de l arrêté royal du 10 avril 1995 ou de l aide médicale urgente au sens de l arrêté royal du 2 avril 1965, d une équipe d intervention paramédicale (mieux connue sous l expression «Paramedical Intervention Team» ou en abrégé «P.I.T») et, le cas échéant, d un service de transport des patients. Son objet est également l accueil dans un service hospitalier adéquat. - Le secteur «Prise en Charge de la Personne Âgée» (PCPA) dont l'objet est de promouvoir et de coordonner la diversité des offres d accompagnement, de soins et de services aux personnes âgées et d assurer, le cas échéant, l hébergement de celles-ci dans des structures adaptées à leurs besoins 1. - Un secteur «Santé Mentale» (SM) dont l objet est d assurer la prise en charge non aigue des personnes qui vivent des difficultés psychologiques, relationnelles ou psychiatriques au sens le plus large, en ce compris notamment les activités exercées jusqu ici par les associations travaillant en réseau avec le Centre universitaire Psychiatrique (CUP) de la province de Luxembourg, à savoir l asbl «MSP d Athus», l asbl «les Habitations protégées Famenne Ardenne», l asbl «les Habitations protégées du sud», l asbl «Coordination des assuétudes» et éventuellement à terme les centres de guidance provinciaux. 2.3.3. L Assemblée générale. L Assemblée générale représente l universalité des propriétaires de parts sociales et ses décisions les engagent tous. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'association. L'Assemblée générale approuve les comptes annuels avec leurs annexes. Elle donne décharge aux administrateurs et aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes. Elle approuve le plan stratégique et son évaluation annuelle. Elle nomme et destitue les administrateurs et les membres du Collège des contrôleurs aux comptes. Elle fixe les indemnités de fonction et les jetons de présence attribués aux administrateurs et, éventuellement, aux membres des organes restreints de gestion, dans les limites fixées par le Gouvernement wallon, et sur avis du Comité de rémunération ainsi que les émoluments des membres du Collège des contrôleurs aux comptes. Elle nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe leurs émoluments. Elle démissionne et exclut les associés. Elle procède aux modifications statutaires. Elle fixe le contenu minimal du règlement d'ordre intérieur de chaque organe de gestion. Elle adopte les règles de déontologie et d'éthique à annexer au règlement d'ordre intérieur de chaque organe de gestion. 1 La définition du secteur et le contenu de l activité liée à celui-ci ont été modifiés par l Assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2010. VIVALIA - Rapport d activités 2010 21

L Assemblée générale s est tenue en Assemblée générale extraordinaire le 29 juin et en Assemblée générale ordinaire les 29 juin et 14 décembre 2010. 2.3.4. Les statuts. L intercommunale VIVALIA est une association de communes et de provinces régie par le décret du 19 juillet 2006 relatif aux intercommunales. VIVALIA est une personne de droit public n ayant pas de caractère commercial, qui a adopté la forme de la société coopérative à responsabilité limitée (n d entreprise 0214 567 166). Son siège social est sis Chaussée de Houffalize, 1 à 6600 BASTOGNE. Les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 20 mai 2009 ; la coordination des nouveaux statuts, en suite aux modifications adoptées en Assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2010, a été publiée aux annexes du Moniteur belge du 14 juillet 2010. Les délégations de pouvoir du Conseil d Administration au Comité de gestion et à la Direction générale collégiale ont été publiées aux annexes du Moniteur belge du 27 mai 2009. 2.3.5. Le Collège des Contrôleurs aux comptes. L Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2010 a désigné aux fonctions de commissaire pour une durée de trois ans (exercices sociaux 2010, 2011 et 2012) le Collège des Commissaires composé des sociétés civiles : - «HAAG, MOREAUX & Cie», ayant ses bureaux à 6600 BASTOGNE, Place Mac Auliffe 19, dont le représentant est Monsieur Stéphan MOREAUX, réviseur d entreprises ; - «JOIRIS, ROUSSEAUX & Cie», ayant ses bureaux à 7000 MONS, Rue d Enghien 51, dont le représentant est Monsieur Bernard ROUSSEAUX, réviseur d entreprises ; - «LEBOUTTE, MOUHIB & Cie», ayant ses bureaux à 4300 WAREMME, Avenue de la Résistance 13, dont le représentant est Monsieur Jamal MOUHIB, réviseur d entreprises. L organe de contrôle régional n a pas encore communiqué à VIVALIA le nom de son représentant. VIVALIA - Rapport d activités 2010 22

2.4. Une réflexion stratégique. L année 2010 fut pour VIVALIA l année de la concrétisation d un projet d entreprise à l horizon 2020. Ce projet d entreprise a été décliné dans un plan stratégique à 3 ans, adopté par l Assemblée générale de décembre 2010. Le plan stratégique 2011-2013 consiste à inscrire le projet d entreprise de VIVALIA dans le contexte financier actuel de l intercommunale ainsi qu à préciser les initiatives à mettre en œuvre durant cette période, dans le respect de cinq grands objectifs : Atteindre l équilibre financier ; Proposer une offre de soins et une couverture territoriale complètes ; Etendre et structurer l offre de soins ; Développer le pôle «MR-MRS» ; Assurer l attractivité de VIVALIA auprès des professionnels des soins de santé. 2.5. Les organes de gestion. 2.5.1. Le Conseil d administration. Le Conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale et notamment le pouvoir de trancher souverainement les cas douteux. Il fixe le cadre des agents statutaires et contractuels de l association. Il nomme, suspend ou révoque les agents statutaires. Il détermine leurs attributions et fixe leur traitement, salaire et gratifications et s il y a lieu, le chiffre de leur cautionnement. De même, le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion du personnel engagé sous contrat de travail. En date du 13 mai 2011, la composition du Conseil d administration est : Président Patrick ADAM Vice-présidents Roland DEOM (1 er Vice-président) Philippe HANIN (2 ème Vice-président) Benoît PIEDBOEUF (3 ème Vice-président) Alain DEWORME (4 ème Vice-président) Administrateurs Philippe BONTEMPS/Willy BORSUS/Alain BOSSICART/Jean-Marie CARRIER/Marcelle CHARLIER-GUILLAUME/Elie DEBLIRE/Jean-Michel GASPARD/Jacques GENNEN/Marie-Hélène GUILLAUME/Michel JACQUET/Paul JEROUVILLE/Anne-Marie KLEIN/Michel LECLERC/Vincent MAGNUS/Thérèse MAHY/Jean-Marie MEYER/Martine NOTTET SONNET/Jocelyne OLIVIER/Brigitte PETRE/Jacques PIERRE/Pierre PIRARD/Sylvie THEODORE/ Michel THIRY/Vincent WAUTHOZ Invités permanents Daniel LEDENT/ Philippe PIGNOLET Le Conseil d administration s est réuni les 26/01, 02/03, 30/03, 11/05, 22/06, 30/08, 28/09, 26/10, 09/11 et 07/12. VIVALIA - Rapport d activités 2010 23

2.5.2. Le Comité de gestion. Le Comité de gestion est une émanation du Conseil d'administration. Il assure la gestion courante de l'association et en fait rapport à chaque réunion du Conseil d administration. En cas d urgence dûment motivée, le Comité de gestion peut prendre toute décision nécessaire à la préservation des intérêts de l association, même si celle-ci excède les limites de la gestion courante qui lui a été déléguée. Cette décision est confirmée par le Conseil d administration à sa plus prochaine réunion. En date du 13 mai 2011, la composition du Comité de gestion est : Président Patrick ADAM Vice-présidents Roland DEOM (1 er Vice-président) Philippe HANIN (2 ème Vice-président) Benoît PIEDBOEUF (3 ème Vice-président) Alain DEWORME (4 ème Vice-président) Administrateurs Alain BOSSICART/Jean-Marie CARRIER/Marcelle CHARLIER-GUILLAUME/Elie DEBLIRE/Michel JACQUET/Paul JEROUVILLE/Thérèse MAHY/Jean-Marie MEYER/Jocelyne OLIVIER/Michel THIRY/ Le Comité de gestion s est réuni les 19/01, 09/02, 09/03, 20/04, 27/07, 14/09 et 12/10. 2.5.3. Le Comité de rémunération. Le Comité de rémunération émet des recommandations à l'assemblée générale pour chaque décision relative aux jetons de présence, aux éventuelles indemnités de fonction et à tout autre éventuel avantage, pécuniaire ou non, directement ou indirectement accordés aux membres des organes de gestion. Il fixe les rémunérations et tout autre éventuel avantage, pécuniaire ou non, liés directement ou indirectement aux fonctions de direction. En date du 13 mai 2011, la composition du Comité de rémunération est : Président Patrick ADAM Vice-présidents Roland DEOM (1 er Vice-président) Administrateurs Michel JACQUET/Jean-Marie MEYER/Jocelyne OLIVIER Le Comité de rémunération ne s est pas réuni en 2010. VIVALIA - Rapport d activités 2010 24

2.5.4. Le Bureau de coordination. Le Bureau de coordination est composé du Président, du ou des Vice-président(s) et éventuellement des Présidents des Comités de secteur, de la Direction générale collégiale ou, à défaut, du Directeur général. Celui-ci se réunit aussi souvent que nécessaire, au minimum tous les quinze jours. Le Bureau de coordination prépare les réunions du Conseil d administration ou le cas échéant du Comité de gestion. Il prend acte des rapports de gestion journalière présentés par la Direction générale collégiale ou, à défaut, par le Directeur général. Il facilite le consensus au sein du management. Il supervise le contrôle interne et reçoit les rapports établis dans ce cadre. Il joue le rôle de comité de coordination du groupement des hôpitaux au sens de l A.R. du 30 janvier 1989. Président Patrick ADAM Vice-présidents Roland DEOM (1 er Vice-président) Philippe HANIN (2 ème Vice-président) Benoît PIEDBOEUF (3 ème Vice-président) Alain DEWORME (4 ème Vice-président) Le Bureau de coordination s est réuni les 15/01, 29/01, 05/02, 26/02, 05/03, 19/03, 09/04, 30/04, 12/05, 28/05, 11/06, 25/06, 06/08, 20/08, 03/09, 17/09, 30/09, 15/10, 29/10, 19/11, 03/12 et 17/12. 2.6. Les Comités de secteur. Les Comités de secteur ne sont pas des organes de gestion. Ils disposent d un droit d initiative pour proposer au Conseil d administration de l association, et le cas échéant au Bureau de coordination, toutes mesures relatives au fonctionnement du secteur et à la promotion de ses activités. Ils rendent des avis au Conseil d administration chaque fois que nécessaire et au minimum sur l approbation de l inventaire, des comptes annuels, du rapport de gestion et du plan stratégique pour ce qui concerne l activité de leur secteur. Au 13 mai 2011, la composition des Comités de secteur est : Comité secteur AMU. Président Philippe HANIN, Vice-présidents Jean-Pierre ALEXANDRE Vincent WAUTHOZ Membres Philippe BONTEMPS Jean-Marie CARRIER Didier FELLER André TASSIGNY Comité secteur SM. Président Daniel LEDENT, Vice-présidents Alain CLAUDOT, Christelle PIERSON Membres Jean Paul DONDELINGER Thérèse MAHY Roger MEHAGNOUL Alain NOEL Comité secteur PCPA. Président Philippe PIGNOLET, Vice-présidents Patrick NOTET, Claudy THOMASSINT Membres Véronique BIORDI Jean-Claude CREMER Jacques PIERRE Daniel WATY Le Comité de secteur AMU s est réuni les 16/03, 15/06, 05/10 et 09/11. Le Comité de secteur Santé Mentale s est réuni le 20/04. Le Comité de secteur PCPA s est réuni les 11/01, 22/02, 22/03, 26/04, 14/06, 18/10 et 15/11. VIVALIA - Rapport d activités 2010 25

2.7. La Direction générale. La Direction générale, si elle est collégiale ou à défaut, le Directeur général ou la personne qui occupe la position hiérarchique la plus élevée, assiste aux séances de tous les organes avec voix consultative. Avec les Président, Vice-présidents et Secrétaire du Conseil d administration, elle constitue le Bureau de coordination. La gestion journalière de l association est assurée par la Direction Générale Collégiale (DGC) ou à défaut par le Directeur général. Des Membres de la DGC participent aux réunions des Comités de secteur. En 2010, la gestion journalière était assurée par Monsieur Philippe VINCENT, Directeur général. 2.8. La fonction de contrôle interne. En date du 23 juin 2009, le Conseil d administration a décidé de créer la fonction de contrôle interne. Le contenu de la fonction de contrôle interne a été défini comme suit : - inventaire / approbation / publication des règles d évaluation reprises dans le rapport du Conseil d administration lors du processus de fusion ; - vérification de l application de l art 70 des statuts ; - inventaire des dossiers à risques ; - vérification des pouvoirs de signature ; - vérification des droits et engagements contractés par l Intercommunale ; - développer l audit interne notamment au niveau des statuts pécuniaire et administratif, de l informatique, du taux de rétrocession des médecins, des procédures d achat et de la facturation ; - établir des rapports et des recommandations et en assurer le suivi ; - toute autre mission confiée par le Conseil d administration. Sous la supervision des membres politiques du Bureau de coordination, le contrôle interne dépend du Conseil d administration et fonctionnellement du Président du Conseil d administration. Monsieur Alain ANDRE exerce la fonction de contrôle interne au sein de VIVALIA depuis le 2 septembre 2009. 2.9. Le Secrétaire des organes de gestion et des Comités de secteur. Secrétaire du Conseil d administration Dominique Bodeux Sous la responsabilité de la Présidence du Conseil d administration, le Secrétaire du Conseil organise le bon fonctionnement ainsi que l encadrement juridique des différents Organes de l Association Intercommunale ainsi que des Comités de secteurs. Dans le cadre des réunions de ces différents Organes et Comités, il en assure, dans le respect de la législation, des règlements et statuts propres de VIVALIA, les travaux préparatoires, le secrétariat, la bonne tenue des procès-verbaux et le suivi administratif des décisions prises. Il assure la liaison administrative et/ou fonctionnelle avec les autorités de tutelle, les différents associés et institutions intervenantes dans les secteurs des activités propres à VIVALIA. Il assume les missions de représentation externe des différents Organes et Comités. Le Secrétaire est responsable des archives des Organes et des Comités de l Association et assume diverses missions qui lui sont confiées par la Présidence. VIVALIA - Rapport d activités 2010 26

2.10. L organigramme VIVALIA. L organigramme adopté par le CA du 15 décembre 2009, figurant ci-après, a été mis en place dans le courant de l année 2010. La structuration des organes de gouvernance centrale et du management de VIVALIA a été finalisée durant le premier semestre. Le Directeur général et les membres du Comité de direction ont été désignés, de même que leurs adjoints directs. Le CA du 11 mai 2010 a désigné un seul Directeur pour tous les hôpitaux de VIVALIA, au sens de l article 17 de la loi sur les hôpitaux. A ce titre, il est chargé de la gestion journalière des institutions. Dans le cadre de sa fonction de Directeur des hôpitaux, il délègue aux membres du Comité de direction de VIVALIA les responsabilités inhérentes à leur désignation. La transversalité s est par ailleurs mise en place et l information sur les fonctions, l organisation et le fonctionnement des différentes directions a été présentée sur les sites. Un Coordinateur d institution a également été désigné sur chaque institution hospitalière afin d assurer les fonctions logistiques décentralisées. VIVALIA - Rapport d activités 2010 27

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3. Le bilan d activités de VIVALIA. 3.1. Liste des principales actions entreprises en 2010 dans les diverses Directions. 3.1.1. Les services dépendant directement de la Direction générale. 3.1.1.1 Le SIPP - Service Interne de Prévention et de Protection. L année 2010 a été consacrée à la mise en place des structures du SIPP. Ce service dépend directement du Directeur général et a pour mission d'assister l'employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs dans l'application de la réglementation relative au bien-être des travailleurs. Il s'agit d'une prévention de première ligne, dans laquelle on s'efforce d'approcher les problèmes d'une manière multidisciplinaire. Afin de répondre aux demandes de l inspection du bien-être au travail et de couvrir les différentes missions sur les sites de VIVALIA, l équipe a été renforcée par l engagement de 1,8 ETP. Un travail de réflexion est en cours pour finaliser une convention «SIPP unique» avec les services provinciaux en vue de créer une synergie. Le service s est également structuré en organisant des Comités mensuels de Prévention et Protection des Travailleurs (CPPT) dans le cadre de comités de concertation de base. Les principales actions développées sont la création d un plan annuel d actions et l analyse systématique des accidents graves du travail. 3.1.1.2 Le projet d entreprise. 2010 a également vu la finalisation du projet d entreprise, qui a été adopté par le Conseil d administration en mai et communiqué à l Assemblée générale en juin. Ce projet d entreprise a été décliné dans le plan stratégique adopté par l AG de décembre 2010. Le projet a été lancé avec : o La constitution de l équipe projet, en collaboration avec un consultant ; o La détermination des actions prioritaires et la structuration logique des diverses actions (comme représenté dans le schéma ci-dessous) ; o La mise en place des indicateurs et leur présentation en CA ; o La désignation des responsables des initiatives. Une réflexion est menée sur le mandat de gestion à finaliser pour le Directeur général et pour les membres du Comité de direction dans le contexte du projet d entreprise. VIVALIA - Rapport d activités 2010 29

3.1.1.3 La communication. La structuration de la communication a vu le jour avec le travail de création d un nouveau logo pour VIVALIA ainsi que la réalisation d une charte graphique, de même que l organisation d événements (inauguration de services ), la création d un site Internet 3.1.1.4 La médiation. La médiation a été organisée dans les différents hôpitaux, par la mise sur pied d une médiation intercommunale et la centralisation du service entre le CHA et l IFAC. Le nombre de dossiers traités est de 33 pour le CHA ; 83 pour les CSL et 75 pour l IFAC. 3.1.1.5 Le service juridique. Le service juridique a réalisé un travail de réflexion important sur : o La gestion des risques et l analyse du portefeuille des assurances (95 polices) ; o Un projet de réglementation médicale unique pour Vivalia ; o La gestion des litiges. 3.1.1.6 Information aux cadres. Une première réunion des cadres de VIVALIA a été organisée et a rassemblé 150 personnes. 3.1.2. L activité Médicale. 3.1.2.1 Structuration de la Direction. La Direction s est structurée : un Département d information hospitalière fournit des indicateurs d activité, un calcul prévisionnel des forfaits pharmacie et radiologie. Celui-ci a également organisé le RCM. 3.1.2.2 L'organisation. L organisation médicale s est également structurée avec la mise en place de CPCGMH dans tous les hôpitaux, de Comités de Directeurs médicaux et de Comités de pharmaciens. Des discussions globales entre le gestionnaire et la CMPL ont eu lieu en vue, notamment, d une harmonisation des statuts des médecins. 3.1.2.3 Nouveaux programmes de soins. De nouveaux programmes de soins ont été obtenus pour VIVALIA : o Programme oncologique complet VIVALIA ; o Radiothérapie ; o Convention 9.50. 3.1.2.4 Le secteur AMU. Le secteur AMU s est organisé avec la mise en place et l externalisation des PIT ; la finalisation du cahier des charges SMUH et l instauration d une concertation avec les SRI (cfr. Rapport sur le Secteur de l AMU figurant ci-après). 3.1.2.5 Contacts avec les firmes pharmaceutiques. Les négociations avec les firmes pharmaceutiques se sont poursuivies, de même que la recherche de l optimisation des consommations pharmaceutiques. VIVALIA - Rapport d activités 2010 30

3.1.2.6 Le projet d entreprise. La Direction a veillé au développement d une «Vision stratégique de VIVALIA» en travaillant sur les initiatives prioritaires du projet d entreprise : o Coordination de la CMPL/BC (initiatives 5.2 et 6.1) ; o Réunions d associations par service ; o Relations transfrontalières (initiative 8.1) ; o Mise en place d un groupe médical «Expérience pilote dans le cadre de santé mentale» - Article 107 ; o Accompagnement des groupes médicaux pour les projets de constructions IFAC - CSL - CHA. 3.1.3. L activité du pôle Finances, Investissements&Achats, Système d Informations. 3.1.3.1 En matière informatique. Un des principaux chantiers de 2010 a été le lancement du projet de création d un réseau informatique entre les sites de VIVALIA, en synergie avec la Province. L attribution du marché et la mise en œuvre des premières connexions entre certains sites ont été réalisées. Des projets informatiques prioritaires ont débuté, citons pour mémoire : o L implémentation de 2 salles informatiques au sein de VIVALIA ; o La concrétisation de logiciels uniques dans des domaines aussi divers que le dossier infirmier, la prescription médicale informatisée, les applications RH ; o Les logiciels AS 400 ont été remplacés et la migration vers la nouvelle plateforme WISH (facturation) a été effectuée ; o Un travail important a également été réalisé au niveau de la mise en place de l Intranet VIVALIA. 3.1.3.2 En matière financière. En matière financière, plusieurs réalisations importantes peuvent être notées : o L optimalisation du délai de facturation sur tous les sites ; o La réalisation de tableaux de bord et le suivi mensuel d indicateurs ; o Le lancement de projets prioritaires tels que l acquisition d un logiciel comptable unique, la réalisation d un plan de comptes général et analytique unique, l établissement d un Benchmarking interne et externe ; o La réalisation de la première clôture consolidée 2009 de VIVALIA. 3.1.3.3 En matière d investissements et achats. Une procédure harmonisée de traitement des dossiers d investissements et d achats est maintenant d application. L ensemble des achats est centralisé, ce qui a permis de réaliser une économie de 1.074.233 sur un montant total de 10.603.932 sur les investissements hors travaux. Le nombre de marchés traités se décompose comme suit : dossiers traités : 402 ; dossiers négociés : 146 ; dossiers envoyés à la RW : 77. 3.1.3.4 Le contrôle de gestion. Le contrôle de gestion produit les statistiques réglementaires (40 conventions INAMI, SPF ), les rapports annuels, les statistiques Finhosta (24 tableaux*4 institutions/an). Il a mis en place et produit des indicateurs de gestion, suit plus de 800 contrats de maintenance, assure le contrôle et le suivi des BMF, y compris le calcul harmonisé des rattrapages. Parmi ses réalisations, on compte : la participation à la réalisation de la première clôture consolidée 2009 de VIVALIA (y compris la répartition de l administration centrale et les cotisations AMU), de la PFA 2010 et du budget 2011. VIVALIA - Rapport d activités 2010 31

3.1.4. L activité Ressources Humaines. 3.1.4.1 La structuration de la Direction et les relations avec les organisations syndicales. La Direction RH s est organisée dans divers domaines : L unification progressive de l outil de gestion RH en vue de réaliser le calcul des rémunérations, la gestion des carrières, la comptabilisation des salaires La création d une base de données unique pour Vielsalm, Chanly, la MSP, les HP, le CUP et le CHA ; dès que le réseau informatique sera constitué, l IFAC et les CSL y seront intégrées. Une procédure unique de gestion des recrutements est également mise en oeuvre (appels aux candidats, sélection, désignation). La Direction RH a établi la structuration du dialogue social et instauré une Commission de négociation mensuelle. 3.1.4.2 Le statut du personnel. Le statut administratif et pécuniaire du personnel de VIVALIA a vu le jour en 2010 et est d application depuis le 1 er août 2010. Des mesures d enrichissement de ce statut ont également été approuvées le 9 novembre 2010. Un règlement de travail unique est en cours de finalisation (protocole d accord signé fin janvier 2011). Une stratégie d adhésion du personnel au nouveau statut est mise en place, avec des séances d information sur les différents sites. En date du 1 er mars 2011, 12% du personnel (390 personnes) y ont adhéré. 3.1.4.3 Les aides à l emploi. La finalisation de la récupération du financement de 10 ETP FBI a engendré un gain de 200.000 /an. Et le Maribel social a permis les engagements suivants : o en 2009 : 123 ETP validation définitive (4.000.000 /an) ; o en 2010 : 20 ETP supplémentaires : «effet VIVALIA» ; o en 2011 : 10 ETP supplémentaires : «effet VIVALIA». 3.1.5. L activité des Soins Infirmiers. 3.1.5.1 L organisation de la Direction. La Direction s est structurée et trois fonctions de cadre ont été ouvertes en transversal pour les aspects de qualité, de formation et de benchmark. Un travail de maîtrise des ETP est effectué via la création de tableaux de bord et la mise en place d un benchmark des services. 3.1.5.2 La formation. La formation continue des cadres s est organisée (60 personnes ont suivi 6 journées de formation en 2010), de même que la mobilité du personnel : des transferts entre les sites sont possibles et des renforts de services en difficulté sont réalisés. La structuration d un partenariat avec les écoles d infirmiers(ères) est initiée. Une démarche DiRHM-RCM se construit, passant par la formation du personnel et la dynamisation des cellules locales. 3.1.5.3 Le projet d entreprise. La Direction s implique dans le projet d entreprise et a mis en œuvre les premières initiatives, notamment en ce qui concerne le partage d expertise et la création de procédures communes entre tous les sites. VIVALIA - Rapport d activités 2010 32

3.1.6. L activité de la Coordination Hospitalière et de la Logistique. 3.1.6.1 Les activités logistiques de VIVALIA. Celles-ci représentent : o + de 1.400.000 repas servis/an ; o + de 100.000 m² entretenus ; o 25.000 bons de commande ; o + de 1.150.000 kg de linge traité ; o + de 600 personnes. 3.1.6.2 Les chantiers. La Direction participe au suivi et à la préparation des chantiers : Arlon (Bâtiment D), Marche (Urgences, B 2-3-4-5+), Libramont (Villa Servais), Bastogne (Transformation), Bertrix (Patio) en ce qui concerne le suivi ; Bastogne (C+), Arlon (Bâtiment F), Marche (B6), Libramont (Modulaires), Bertrix (Salle Verte) en ce qui concerne la préparation des chantiers. 3.1.6.3 Les marchés groupés et les mises en commun. La DCHL a aussi participé à la mise en place de marchés groupés : o Téléphonie : en collaboration avec la Province; 147.000 de gain annuel ; o Mazout : gain annuel estimé 95.000 ; o Électricité ; o Photos dans les maternités : 31.000 /an ; o Fournitures de bureau: 30.000 /an ; et analyse la possibilité de réaliser de futurs marchés : o Optimalisation de la gestion informatique : 615 imprimantes et 1740 postes de travail ; o Buanderie ; o Des perspectives de mises en commun se dessinent dans des domaines divers tels que la signalisation dans les institutions (avec la généralisation du système de gravure des CSL) ; la centralisation des cuisines (qualité et sécurité) ; le renforcement de la sécurité (pour le personnel, les patients et les visiteurs : avec installation de caméras, vigiles, contrôles d accès ) ; le partage d outils informatiques de gestion, notamment en ce qui concerne l économat et le bio-médical. 3.1.7. L activité du Secteur Non Hospitalier. 3.1.7.1 Le secteur de la Prise en Charge de la Personne Âgée. De nombreux projets sont en cours de réflexion ou de réalisation : o Le Partenariat Public Privé de «La Bouvière» à Vielsalm : coût estimé de 16.500.000 ; o La rénovation et la construction de Chanly : coût estimé de 9.565.000 ; o La réflexion sur le déménagement de la MRS Saint-Antoine de Virton vers la Clinique Edmond-Jacques ; o La réflexion sur l intégration de la Seniorie de Sainte-Ode. La demande de lits de court séjour s est concrétisée et un accord pour 46 lits (Chanly (15) ; Virton (16) ; Vielsalm (15)) a été obtenu. Par ailleurs, des subsides, à hauteur de 2.500.000, ont été demandés. La Région Wallonne a octroyé 412.000 de subsides en vue de la construction de 10 résidences-services à Vielsalm. VIVALIA - Rapport d activités 2010 33

La coordination des Directions dans les institutions a permis un retour de la paix sociale ; la maîtrise des équivalents temps plein entraîne un gain de 6,16 ETP en 2010 (40.000 * 6 = 240.000 ) et celle des taux d occupation (+ 1,5 % de taux d occupation hébergement et INAMI en 2010), 15.000. 3.1.7.2 Le secteur de la Santé Mentale. Le secteur de la Santé Mentale a repris, en juillet 2010, le personnel de la MSP «Belle- Vue» d Athus (30 lits) et des HP Famenne-Ardenne de Bertrix (16 places). Les actions menées en 2010 permettent d escompter les gains suivants en 2011 : Gains escomptés Réactifs 48.000 Contrats de maintenance 200.000 Investissements (amortissements annuels) 200.000 FBI 200.000 Maribel 900.000 Téléphonie 147.000 Mazout 95.000 Fournitures de bureau 30.000 Photos maternité 31.000 Radiothérapie 120.000 Convention 9.50 50.000 Pharmacie 2ème négociation 500.000 Optimisation consommations pharmacie 300.000 Gestion secteur non hospitalier 255.000 TOTAL 3.076.000 3.2. Rapports des secteurs d activités de VIVALIA. Les trois secteurs d activités complémentaires au core business hospitalier de VIVALIA ont développé, durant l année 2010, une réflexion propre à leur activité et formulé aux organes décisionnels des propositions dont les objectifs étaient de rationaliser l exécution de leurs activités. 3.2.1. Le secteur de l Aide Médicale Urgente. 3.2.1.1 Mise en place du PIT du CHA en juin 2010. Dans un premier temps, la zone d intervention ne couvrait pas l entièreté du territoire du SMUR de Libramont. Son fonctionnement, jugé satisfaisant par le comité d accompagnement du SPF, a rapidement permis l extension de la zone d intervention à l entièreté de la zone SMUR de Libramont. Le point de départ actuel du PIT reste l hôpital, mais l objectif que s est fixé VIVALIA reste son externalisation en poste avancé dans le Sud-Ouest. VIVALIA - Rapport d activités 2010 34

3.2.1.2 Contacts avec les Services Régionaux d Incendie (SRI) et la Task-Force. Les contacts prévus avec les SRI et la Task-Force, ainsi qu avec les services du Gouvernement provincial, ont été fructueux et ont abouti à la mise en place d une concertation permanente entre VIVALIA et les services dépendant du Ministère de l Intérieur et du Gouvernement provincial, avec pour objectif une meilleure information réciproque, la prise de décisions en concertation et l aboutissement d un travail qui se fera dans le cours de l année 2011 sur la mutualisation des coûts de l AMU. 3.2.1.3 Acquisition de nouveaux VIM. Les démarches entreprises pour l acquisition de trois nouveaux VIM pour l AMU ont été complètement finalisées. Ces véhicules entièrement équipés ont été mis en service en février 2011. 3.2.1.4 PIT Virton. Les modalités de la mise en place du départ du PIT à la caserne des pompiers et l accord financier concernant la mise en place d une permanence d ambulanciers badgés recrutés par la Ville de Virton et financés par VIVALIA ont été finalisés. Les recrutements sont en cours et le déménagement s effectuera dans le courant de l année 2011. 3.2.1.5 Vecteur héliporté. Appel à un conseiller juridique pour la réalisation du cahier des charges : l attribution du marché a été finalisée à la fin du 1 er semestre : le groupe Vanden Eynde Legal a été désigné. Le cahier des charges a fait l objet de nombreuses discussions dans le secteur AMU de VIVALIA et au Conseil d administration, pour aboutir à un document finalisé début 2011. Le cahier des charges devrait pouvoir être lancé très prochainement sous réserve de l approbation de la tutelle. 3.2.1.6 Agrément service d urgence IFAC-Bastogne. En mars 2010, l agrément par la Région Wallonne du service d urgence spécialisé et du SMUR d IFAC a posé problème sur le site de Bastogne en raison des insuffisances de personnel infirmier dans les permanences et d infirmiers spécialisés SISU. Une solution de réorganisation, intégrant l unité des soins intensifs, a été proposée et approuvée en Conseil d administration. Sa mise en œuvre a permis d assurer le maintien en fonctionnement de ces services. 3.2.1.7 Nouveau service d urgence IFAC-Marche. Fin 2010 : mise en fonction du nouveau service des urgences d IFAC-Marche, dans des locaux accueillants et fonctionnels. 3.2.1.8 Formations ALS. Les formations ALS du personnel médical se sont largement poursuivies pour garantir aux infirmiers SISU dans les SMUR et les SUS une formation permanente de qualité. 3.2.1.9 CSL : conventions internationales. Dans le cadre des conventions internationales, le comité d accompagnement a pu constater le bon fonctionnement de l intervention en 1 ère intention du SMUR de l Hôtel Dieu de Mont-Saint- Martin sur le territoire de la commune d Aubange, prenant ainsi en charge 116 interventions au cours de l année 2010 (84 en 2009). VIVALIA - Rapport d activités 2010 35

3.2.2. Le secteur Prise en Charge de la Personne Âgée. 3.2.2.1 La mise en place du management. 2010 aura été l année de la mise en place du nouveau management au niveau des Directions dans les différentes Maisons de Repos ainsi que de la coordination du secteur. 3.2.2.2 Une amélioration des conditions de travail. Un des objectifs prioritaires aura été de réinstaurer des conditions de travail adéquates pour les agents en vue de pouvoir assurer des soins de qualité aux résidents. Des échanges de personnel ont également été réalisés au niveau des équipes de soins au départ de sites hospitaliers vers les Maisons de Repos. Une analyse de la charge psychosociale a été lancée dans une des institutions. En fonction des conclusions qui ne seront présentées, différentes mesures très concrètes seront prises au cours de l année 2011 pour améliorer les conditions de travail de l ensemble des agents. Tout sera mis en œuvre pour améliorer leur bien-être et créer les conditions d une paix sociale permanente. 3.2.2.3 D importants investissements. Des investissements conséquents ont été consentis par VIVALIA, notamment dans le cadre des constructions : concrétisation de la rénovation et de l extension du Val des Seniors à Chanly et définition du programme architectural ainsi que du cahier des charges administratif pour le lancement de l appel à projet pour la construction du nouveau site «La Bouvière» à Vielsalm. Le remplacement de l ensemble des lits pour la MRS Saint-Antoine à Virton a également été concrétisé. 3.2.2.4 L étude de projets. L analyse des projets de vie proposés aux résidents a constitué le cœur des préoccupations. En effet, améliorer la qualité de prise en charge est une des priorités du secteur. Une étude approfondie du concept culinaire proposé aux résidents de la MRS Saint-Antoine a été réalisée en relation avec le projet d entreprise de VIVALIA, en matière de mutualisation des ressources, de complémentarités et d économies d échelle. Tout ceci a été exécuté en parfaite collaboration avec les services de la coordination logistique de VIVALIA. Cette démarche va se concrétiser, en 2011, par la livraison des repas à la MRS Saint-Antoine au départ du CUP «La Clairière» de Bertrix. 3.2.2.5 Des lits supplémentaires de court séjour. La définition des besoins d aval du secteur hospitalier de VIVALIA en structures de soins conduira à introduire auprès de la Région Wallonne une demande pour 46 lits de court séjour. 3.2.2.6 Le projet d entreprise. En relation avec l initiative 13.3 du projet d entreprise de VIVALIA (Analyser les candidatures potentielles en vue d'une intégration ou d'une collaboration avec VIVALIA), les candidatures éventuelles qui ont montré de l intérêt pour le secteur PCPA de VIVALIA ont été étudiées. Le Conseil d administration de VIVALIA a donné un accord de principe à la reprise de la Seniorie de Sainte-Ode. 3.2.2.7 Les enjeux et objectifs du secteur. Après avoir réalisé un benchmark de l ensemble des institutions, les enjeux de gestion pour chacune des Maisons de Repos ont pu être identifiés. Une diminution de sept équivalents temps plein a pu être constatée pendant l exercice 2010. Un suivi hebdomadaire de l ensemble des taux d occupation INAMI et d hébergement a été mis sur pied, ce qui a engendré davantage d efficience au niveau de la gestion de la demande d entrée en Maisons de Repos. VIVALIA - Rapport d activités 2010 36

Les objectifs permanents du secteur PCPA pourraient se définir comme suit : 1. Améliorer la qualité de prise en charge des résidents ; 2. Améliorer le cadre de travail pour l ensemble des agents ; 3. Accomplir les deux premiers objectifs tout en maintenant l équilibre financier. L accomplissement de ces trois objectifs sera le garant d un éventuel développement du secteur PCPA. 3.2.3. Le secteur de la Santé Mentale. 3.2.3.1 La réforme du secteur de la santé mentale. L année 2009 avait été l année du lancement du Comité de secteur en Santé Mentale de VIVALIA ainsi que de la présentation de l ensemble des acteurs œuvrant sur le terrain. De plus, une note stratégique avait été réalisée. Celle-ci prévoyait notamment la mise sur pied d un institut de formation pour l ensemble des acteurs en santé mentale, la constitution de groupes d entraide, mais aussi l étude de la possibilité de créer des structures dédiées aux personnes toxicomanes. Le Ministère de la Santé Publique a lancé une vaste réforme du secteur de la santé mentale, communément appelée «Article 107». Cette réforme remet fondamentalement en question le rôle des différents acteurs ainsi que leurs interactions. Le patient devient un usager du circuit de soins ; tout est mis en œuvre pour éviter l institutionnalisation et permettre au maximum, dès que possible, la réinsertion de l usager dans son milieu de vie. Le travail en réseau devient alors incontournable pour l ensemble des acteurs qui doivent être coordonnés par une personne responsable. Les usagers évoluant au quotidien dans la société, il y a donc lieu de développer une approche pédagogique pour faire admettre ce changement de culture fondamentale. Cette réforme modifie profondément l approche professionnelle de chaque intervenant de soins. Un changement de pratiques professionnelles ne se décrète pas mais s accompagne. Il fallait donc construire un modèle organisationnel qui pouvait répondre aux attentes de la réforme souhaitée par le SPF Santé Publique. Courant 2010, une stratégie commune au secteur hospitalier et extra-hospitalier a été mise au point, en vue de décrire un projet commun à l ensemble des acteurs en santé mentale de la province du Luxembourg, à remettre au SPF Santé Publique début 2011. Dans un premier temps, des équipes mobiles visant à permettre la prise en charge au domicile de problématiques aigues et chroniques seront proposées sur un territoire limité avant d être généralisées à l ensemble de la province. Une réorganisation des services hospitaliers de l hôpital de Bertrix sera également proposée. La participation active des centres de guidance privés et publics sera fortement encouragée. Il en sera de même pour les Services Psychiatriques d Aide à Domicile (SPAD) ainsi que le service «Trait d union» dépendant de la province de Luxembourg. Ceux-ci seront amenés à faire part de leur expertise en la matière. Une étude approfondie relative aux besoins en termes de places en ce qui concerne les habitations protégées et les maisons de soins psychiatriques sera également réalisée afin d adapter l offre aux besoins. Ces changements profonds nécessiteront des compétences supplémentaires. Un besoin en formation extrêmement important devrait être comblé par la mise sur pied d espaces d échanges d expériences, d apports d expertises et de formations spécifiques. La création d un centre de formation prendra dans ce cadre tout son sens. Maintenir les usagers dans leur milieu de vie ne pourra être une réussite qu à la condition de pouvoir bénéficier de la collaboration des familles, des usagers, des associations d usagers, des services sociaux des différentes communes et CPAS La création et le soutien aux associations d usagers constitueront également un objectif prioritaire. 3.2.3.2 L intégration du personnel des HP Famenne-Ardenne et de la MSP «Belle-Vue» d Athus. 2010 fut également l année de l intégration de l ensemble du personnel des Habitations Protégées Famenne-Ardenne ainsi que de la Maison de Soins Psychiatriques «Belle-Vue» à Athus. VIVALIA - Rapport d activités 2010 37

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4. LE PERSONNEL. 4.1. Evolution des ETP rémunérés (moyenne 2010). VIVALIA 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Total ETP rémunérés 2.347,24 2.359,45 2.407,07 47,62 2,02% 2500 ETP rémunérés - Vivalia 2400 2300 2200 2100 2000 2008 2009 2010 4.1.1. VIVALIA Hôpitaux. VIVALIA Hôpitaux 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Médical 8,67 5,61 4,43-1,18-21,04% Salarié 363,55 373,05 383,71 10,66 2,86% Administratif 364,15 367,98 375,79 7,81 2,12% Soignant 1.108,50 1.111,97 1.135,10 23,12 2,08% Paramédical 205,95 206,05 208,03 1,98 0,96% Autres 27,04 26,54 24,65-1,89-7,11% Maribel 115,19 120,94 134,36 13,42 11,10% Total 2.193,04 2.212,15 2.266,07 53,92 2,44% 4.1.1.1 CHA CHA 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Médical 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% Salarié 104,8 107,19 111,43 4,24 3,96% Administratif 104,79 104,55 107,73 3,18 3,04% Soignant 299,19 289,32 309,43 20,11 6,95% Paramédical 76,74 74,49 72,04-2,45-3,29% Autres 7,75 7,32 7,91 0,59 8,04% Maribel 35,23 37,66 37,36-0,30-0,81% Total 628,5 620,53 645,89 25,36 4,09% VIVALIA - Rapport d activités 2010 39

4.1.1.2 CSL CSL 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Médical 0,00 0,00 0,08 0,08 0,00% Salarié 119,10 121,85 123,03 1,17 0,96% Administratif 118,03 120,76 122,91 2,14 1,77% Soignant 386,23 395,17 390,00-5,17-1,31% Paramédical 75,56 77,31 77,05-0,26-0,34% Autres 7,95 8,13 8,89 0,76 9,36% Maribel 23,49 23,49 32,17 8,68 36,93% Total 730,35 746,72 754,12 7,40 0,99% 4.1.1.3 IFAC IFAC 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Médical 0,76 0,31 0,30-0,01-2,96% Salarié 101,28 105,64 107,95 2,30 2,18% Administratif 119,73 123,20 125,57 2,37 1,93% Soignant 301,20 315,00 327,67 12,67 4,02% Paramédical 41,95 43,87 45,23 1,36 3,10% Autres 6,02 6,27 6,35 0,08 1,28% Maribel 43,46 44,54 48,20 3,66 8,23% Total 614,39 638,83 661,28 22,45 3,51% 4.1.1.4 CUP CUP 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Médical 7,91 5,30 4,05-1,25-23,67% Salarié 38,38 38,37 41,30 2,94 7,66% Administratif 21,60 19,48 19,59 0,11 0,58% Soignant 121,89 112,49 107,99-4,49-3,99% Paramédical 11,71 10,37 13,71 3,34 32,16% Autres 5,32 4,82 1,50-3,32-68,86% Maribel 13,01 15,25 16,64 1,38 9,07% Total 219,82 206,08 204,78-1,29-0,63% 4.1.2. VIVALIA MR MRS. VIVALIA MR-MRS 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Val des Seniors 70,57 68,74 67,25-1,49-2,17% Saint-Gengoux 36,50 37,20 34,73-2,47-6,64% Saint-Antoine 47,13 41,36 39,02-2,34-5,66% Total 154,20 147,30 141,00-6,30-4,28% VIVALIA - Rapport d activités 2010 40

4.1.3. Vivalia Santé Mentale 4.1.3.1 MSP Belle-Vue VIVALIA MSP Belle-Vue 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % ETP rémunérés / 12,69 12,72 0,03 0,24% 4.1.3.2 HP Famenne-Ardenne VIVALIA HP 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % ETP rémunérés / 5,5 5,5 0 0,00% 4.2. Charges salariales (Moyenne 2010). VIVALIA Hôpitaux MR-MRS Total 620 - Rémunérations 95.539.190,67 5.485.827,13 101.025.017,80 621 - Cotisations patronales 27.899.550,48 1.480.641,80 29.380.192,28 622 - Primes patronales pour assurances extra-légales 38.580,92 0,00 38.580,92 623 - Autres frais 1.810.488,80 90.162,96 1.900.651,76 624 - Pré-pensions 508.333,03 500,00 508.833,03 625 - Provisions 114.587,71-70.881,50 43.706,21 125.910.731,61 6.986.250,39 132.896.982,00 4.2.1. VIVALIA Hôpitaux. VIVALIA Hôpitaux CSL IFAC CHA CUP 620 - Rémunérations 31.625.042,46 27.792.139,42 27.292.582,41 8.829.426,38 621 - Cotisations patronales 9.582.373,45 8.097.850,44 7.580.416,34 2.638.910,25 622 - Primes patronales pour assurances extra-légales 38.580,92 0,00 0,00 0,00 623 - Autres frais 463.318,64 725.638,49 473.385,05 148.146,62 624 - Pré-pensions 0,00 0,00 508.333,03 0,00 625 - Provisions 68.287,21 59.808,53-131.396,00 117.887,97 41.777.602,68 36.675.436,88 35.723.320,83 11.734.371,22 *Les charges salariales du secteur hospitalier comprennent les coûts salariaux de l'amu (+ 2 250 189,74 ). 4.2.2. VIVALIA MR MRS. VIVALIA MR-MRS Val des Seniors Saint-Gengoux Saint-Antoine 620 - Rémunérations 2.521.229,10 1.406.310,13 1.558.287,90 621 - Cotisations patronales 625.042,08 403.524,39 452.075,33 622 - Primes patronales pour assurances extra-légales 0,00 0,00 0,00 623 - Autres frais 59.758,94 23.955,88 6.448,14 624 - Pré-pensions 500,00 0,00 0,00 625 - Provisions -61.419,79-4.044,13-5.417,58 3.145.110,33 1.829.746,27 2.011.393,79 *Les charges salariales du secteur PCPA comprennent les retraitements des charges réciproques (Elimination de - 10 721,41 ). VIVALIA - Rapport d activités 2010 41

4.3. Moyenne salariale. 4.3.1. VIVALIA Hôpitaux VIVALIA Hôpitaux CSL IFAC CHA CUP Total Moyenne salariale 55.399,14 55.461,28 54.521,65 57.302,33 222.684,41 4.3.2. VIVALIA MR -MRS VIVALIA MR-MRS Val des Seniors Saint-Gengoux Saint-Antoine Total Moyenne salariale 46.767,44 52.700,07 51.560,98 151.028,48 4.4. Aides à l emploi 4.4.1. Maribel VIVALIA Hôpitaux MR-MRS Total Moyenne pondérée des ETP de 2010 130,44 12,98 143,42 Situation au 31/12/2010 des ETP 139,44 13,48 152,92 Valeur en euros de l'année 2010 4.163.644,80 352.544,07 4.516.188,87 4.4.1.1 Maribel Hôpitaux VIVALIA Hôpitaux CSL IFAC CHA CUP Moyenne pondérée des ETP de 2010 31,60 44,83 37,96 16,05 Situation au 31/12/2010 des ETP 34,10 47,32 40,72 17,30 Valeur en euros de l'année 2010 1.008.672,00 1.431.053,40 1.211.603,40 512.316,00 4.4.1.2 Maribel MR - MRS VIVALIA MR-MRS Val des Seniors Saint-Gengoux Saint-Antoine Moyenne pondérée des ETP de 2010 6,28 2,29 4,41 Situation au 31/12/2010 des ETP 6,78 2,29 4,41 Valeur en euros de l'année 2010 170.568,32 62.197,68 119.778,07 4.4.2. Formation 600 VIVALIA Hôpitaux MR-MRS Total Moyenne pondérée des ETP de 2010 2,50 1,25 3,75 Valeur en euros de l'année 2010 31.532,00 19.707,50 51.239,50 VIVALIA - Rapport d activités 2010 42

4.4.2.1 Formation 600 Hôpitaux VIVALIA Hôpitaux CSL IFAC CHA CUP Moyenne pondérée des ETP de 2010 1,00 1,00 0,50 0,00 Valeur en euros de l'année 2010 15.766,00 7.883,00 7.883,00 0,00 4.4.2.2 Formation 600 MR-MRS VIVALIA MR-MRS Val des Seniors Saint-Gengoux Saint-Antoine Moyenne pondérée des ETP de 2010 1,25 0,00 0,00 Valeur en euros de l'année 2010 19.707,50 0,00 0,00 4.4.3. 52 ans et plus VIVALIA Hôpitaux MR-MRS Total Moyenne pondérée des ETP de 2010 2,50 0,00 2,50 Valeur en euros de l'année 2010 68.307,84 0,00 68.307,84 4.4.3.1 52 ans et plus Hôpitaux VIVALIA Hôpitaux CSL IFAC CHA CUP Moyenne pondérée des ETP de 2010 1,88 0,00 0,00 0,62 Valeur en euros de l'année 2010 51.367,50 0,00 0,00 16.940,34 4.4.4. FBI VIVALIA Hôpitaux MR-MRS Total Moyenne pondérée des ETP de 2010 92,00 0,00 92,00 Situation au 31/12/2010 des ETP 92,00 0,00 92,00 Valeur en euros de l'année 2010 1.938.527,40 0,00 1.938.527,40 4.4.4.1 FBI Hôpitaux VIVALIA Hôpitaux CSL IFAC CHA CUP Moyenne pondérée des ETP de 2010 29,00 20,00 27,50 15,50 Situation au 31/12/2010 des ETP 29,00 20,00 27,50 15,50 Valeur en euros de l'année 2010 611.057,55 421.419,00 579.451,13 326.599,73 VIVALIA - Rapport d activités 2010 43

5. STATISTIQUES D ACTIVITES. Au 31 décembre de l année de référence. 5.1. Nombre de lits agréés VIVALIA Lits Lits Lits VIVALIA 1.406 VIVALIA Hôpitaux 1.197 CHA 317 CSL 403 IFAC 278 CUP 199 VIVALIA MR-MRS 209 Val des Seniors 115 Saint-Gengoux 40 Saint-Antoine 54 5.2. Nombre de lits agréés par indice et par hôpital. CHA CSL IFAC CUP Total INDICE 2009 2009 2009 2009 2009 A 0 30 0 99 129 C 87 78 72 / 237 C+D / 36 52 / 88 D 70 119 68 / 257 E 15 20 15 / 50 G 54 24 48 / 126 M 28 30 23 / 81 Sp cardio-pneumo 25 / / / 25 Sp loco 32 30 / / 62 Sp Palliatifs 6 6 / / 12 Sp Chron. / 30 / / 30 K plein / / / 14 14 K de jour / / / 6 6 T plein / / / 48 48 T de nuit / / / 16 16 T de jour / / / 16 16 TOTAL 317 403 278 199 1197 5.3. Nombre de lits MRPA MRS par Maison de repos et de soins. Val des Seniors Saint-Gengoux Saint-Antoine Total Lits MRPA 29 5 0 34 Lits MRS 86 35 54 175 TOTAL 115 40 54 209 VIVALIA - Rapport d activités 2010 44

5.4. Admissions Grandes Portes. 2008 2009 2010 Ecart valeur Ecart % VIVALIA Hôpitaux 42.752 43.176 43.928 752 1,74% CHA 12.886 12.803 12.950 147 1,15% CSL 15.348 15.582 15.530-52 -0,33% IFAC 13.548 13.549 14.117 568 4,19% CUP 970 1.242 1.331 89 7,17% 5.5. Admissions Grandes Portes par indice. 5.5.1. VIVALIA Hôpitaux. VIVALIA Hôpitaux 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Indice A 333 1.191 1.218 27 2,27% Indice C 14.145 13.442 13.842 400 2,98% Indice D 10.904 11.071 11.145 74 0,67% Indice E 2.506 2.766 2.547-219 -7,92% Indice G 1.154 1.392 1.497 105 7,54% Indice M 3.435 3.285 3.399 114 3,47% HJC 8.335 8.817 9.075 258 2,93% Sp cardio-pneumo 202 185 177-8 -4,32% Sp loco 385 317 323 6 1,89% Sp Palliatifs 171 163 155-8 -4,91% Sp Chron. 212 193 159-34 -17,62% Indice K / 82 94 12 14,63% Indice T / 272 297 25 9,19% 42.752 43.176 43.928 752 1,74% VIVALIA - Rapport d activités 2010 45

5.5.1.1 CHA Libramont 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Indice C 5.700 4.995 5.032 37 0,74% Indice D 2.269 2.206 2.193-13 -0,59% Indice E 576 976 931-45 -4,61% Indice M 1.225 1.262 1.374 112 8,87% HJC 2.356 2.505 2.565 60 2,40% 12.126 11.944 12.095 151 1,26% Sainte Ode 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Indice G 406 516 488-28 -5,43% Sp cardio-pneumo 202 185 177-8 -4,32% Sp loco 97 102 130 28 27,45% Sp Palliatifs 55 56 60 4 7,14% 760 859 855-4 -0,47% Total CHA 12.886 12.803 12.950 147 1,15% 5.5.1.2 CSL Arlon 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Indice C 3.630 3.706 3.780 74 2,00% Indice D 4.923 5.062 5.252 190 3,75% Indice E 1.117 1.010 904-106 -10,50% Indice M 1.222 1.328 1.290-38 -2,86% HJC 3.002 3.140 3.053-87 -2,77% 13.894 14.246 14.279 33 0,23% Virton 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Indice A 333 303 278-25 -8,25% Indice G 505 518 526 8 1,54% Sp loco 288 215 193-22 -10,23% Sp Palliatifs 116 107 95-12 -11,21% Sp Chron 212 193 159-34 -17,62% 1.454 1.336 1.251-85 -6,36% Total CSL 15.348 15.582 15.530-52 -0,33% 5.5.1.3 IFAC Marche 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Indice C 2.734 2.641 3.103 462 17,49% Indice D 2.279 2.332 2.042-290 -12,44% Indice E 734 780 712-68 -8,72% Indice G 243 263 243-20 -7,60% Indice M 776 695 735 40 5,76% HJC 1.545 1.699 1.817 118 6,95% 8.311 8.410 8.652 242 2,88% Bastogne 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Indice C 2.081 2.100 1.927-173 -8,24% Indice D 1.433 1.471 1.658 187 12,71% Indice E 79 0 0 0 0,00% Indice G 0 95 240 145 152,63% Indice M 212 0 0 0 0,00% HJC 1.432 1.473 1.640 167 11,34% 5.237 5.139 5.465 326 6,34% Total IFAC 13.548 13.549 14.117 568 4,19% VIVALIA - Rapport d activités 2010 46

5.5.1.4 CUP Bertrix 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Indice A / 888 940 52 5,86% Indice K / 82 94 12 14,63% Indice T / 272 297 25 9,19% 970 1.242 1.331 89 7,17% 5.6. Nombre de journées. 5.6.1. VIVALIA Hôpitaux. 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % VIVALIA Hôpitaux 317.990 313.493 306.478-7.015-2,24% CHA 84.912 85.243 80.998-4.245-4,98% CSL 105.335 102.128 99.289-2.839-2,78% IFAC 73.315 71.270 73.526 2.256 3,17% CUP 54.428 54.852 52.665-2.187-3,99% Le nombre d admissions liées aux activités relevant des secteurs médico-chirurgicaux, gériatrique et maternité augmente de manière globale, tandis que le nombre de journées diminue. Cette tendance positive, correspondant à la réduction de la durée de séjour, traduit une nette amélioration en termes d efficience au regard de la prise en charge des patients. VIVALIA - Rapport d activités 2010 47

5.6.2. Nombre de journées d hébergement - VIVALIA MR-MRS. 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % VIVALIA MR-MRS 73.852 74.599 74.752 153 0,21% Val des Seniors 40.337 40.384 40.540 156 0,39% Saint-Gengoux 13.944 14.693 14.770 77 0,52% Saint-Antoine 19.571 19.522 19.442-80 -0,41% 5.7. Nombre de journées par indice. 5.7.1. VIVALIA Hôpitaux. VIVALIA Hôpitaux 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Indice A 44.598 44.951 45.073 122 0,27% Indice C 66.934 64.833 63.832-1.001-1,54% Indice D 80.695 78.341 75.245-3.096-3,95% Indice E 9.314 7.944 7.344-600 -7,55% Indice G 35.312 38.398 40.332 1.934 5,04% Indice M 17.527 15.727 15.033-694 -4,41% HJC 8.335 8.817 9.075 258 2,93% Sp cardio-pneumo 6.141 5.525 5.558 33 0,60% Sp loco 17.165 17.234 16.000-1.234-7,16% Sp Palliatifs 3.479 3.363 3.396 33 0,98% Sp Chron. 8.725 8.653 8.029-624 -7,21% Indice K 3.003 3703 3.563-140 -3,78% Indice T 16.762 16.004 13.998-2.006-12,53% 317.990 313.493 306.478-7.015-2,24% VIVALIA - Rapport d activités 2010 48

5.7.1.1 CHA Libramont 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Indice C 22.741 22.684 21.539-1.145-5,05% Indice D 15.191 15.957 14.880-1.077-6,75% Indice E 3.637 3.134 3.181 47 1,50% Indice M 6.110 6.195 6.357 162 2,62% HJC 2.356 2.505 2.565 60 2,40% 50.035 50.475 48.522-1.953-3,87% Sainte Ode 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Indice G 18.376 19.137 16.904-2.233-11,67% Sp cardio-pneumo 6.141 5.525 5.558 33 0,60% Sp loco 8.683 8.499 8.293-206 -2,42% Sp Palliatifs 1.677 1.607 1.721 114 7,09% 34.877 34.768 32.476-2.292-6,59% Total CHA 84.912 85.243 80.998-4.245-4,98% 5.7.1.2 CSL Arlon 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Indice C 20.724 20.298 20.378 80 0,39% Indice D 35.372 32.896 32.922 26 0,08% Indice E 3.251 2.721 2.341-380 -13,97% Indice M 5.905 5.969 5.204-765 -12,82% HJC 3.002 3.140 3.053-87 -2,77% 68.254 65.024 63.898-1.126-1,73% Virton 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Indice A 9.935 9.806 9.969 163 1,66% Indice G 8.137 8.154 8.011-143 -1,75% Sp loco 8.482 8.735 7.707-1.028-11,77% Sp Palliatifs 1.802 1.756 1.675-81 -4,61% Sp Chron 8.725 8.653 8.029-624 -7,21% 37.081 37.104 35.391-1.713-4,62% Total CSL 105.335 102.128 99.289-2.839-2,78% 5.7.1.3 IFAC Marche 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Indice C 14.483 12.936 13.394 458 3,54% Indice D 15.915 17.291 16.920-371 -2,15% Indice E 2.290 2.089 1.822-267 -12,78% Indice G 8.799 8.928 9.060 132 1,48% Indice M 4.397 3.563 3.472-91 -2,55% HJC 1.545 1.699 1.817 118 6,95% 47.429 46.506 46.485-21 -0,05% Bastogne 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Indice C 8.986 8.915 8.521-394 -4,42% Indice D 14.217 12.197 10.523-1.674-13,72% Indice E 136 0 0 0 0,00% Indice G 0 2.179 6.357 4.178 191,74% Indice M 1.115 0 0 0 0,00% HJC 1.432 1.473 1.640 167 11,34% 25.886 24.764 27.041 2.277 9,19% Total IFAC 73.315 71.270 73.526 2.256 3,17% VIVALIA - Rapport d activités 2010 49

5.7.1.4 CUP Bertrix 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Indice A 34.663 35145 35104-41 -0,12% Indice K 3.003 3703 3563-140 -3,78% Indice T 16.762 16004 13998-2006 -12,53% 54.428 54.852 52.665-2.187-3,99% 5.7.2. Nombre de journées d hébergement par indice - VIVALIA MR-MRS. VIVALIA MR-MRS 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Indice O 5.666 5.929 5.422-507 -8,55% Indice A 7.128 7.432 8.215 783 10,54% Indice B 18.760 18.139 17.948-191 -1,05% Indice C 10.413 11.333 9.736-1.597-14,09% Indice CC 661 477 955 478 100,21% Indice CD 30.744 31.045 32.071 1.026 3,30% Autres 480 244 405 161 65,98% 73.852 74.599 74.752 153 0,21% 5.7.2.1 MR-MRS Val des Seniors Val des Seniors 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Indice O 4.941 5.230 5.005-225 -4,30% Indice A 5.287 5.765 6.637 872 15,13% Indice B 10.767 8.564 9.338 774 9,04% Indice C 5.042 5.332 4.663-669 -12,55% Indice CC 0 0 0 0 0,00% Indice CD 14.281 15.493 14.897-596 -3,85% Autres 19 0 0 0 0,00% 40.337 40.384 40.540 156 0,39% 5.7.2.2 MR-MRS Saint-Gengoux Saint-Gengoux 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Indice O 725 699 417-282 -40,34% Indice A 1.486 1.379 1.490 111 8,05% Indice B 4.776 5.168 5.264 96 1,86% Indice C 2.145 2.602 1.826-776 -29,82% Indice CC 661 477 927 450 94,34% Indice CD 4.151 4.368 4.846 478 10,94% Autres 0 0 0 0 0,00% 13.944 14.693 14.770 77 0,52% 5.7.2.3 MRS Saint-Antoine Saint-Antoine 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Indice O 0 0 0 0 0,00% Indice A 355 288 88-200 -69,44% Indice B 3.217 4.407 3.346-1.061-24,08% Indice C 3.226 3.399 3.247-152 -4,47% Indice CC 0 0 28 28 / Indice CD 12.312 11.184 12.328 1.144 10,23% Autres 461 244 405 161 65,98% 19.571 19.522 19.442-80 -0,41% VIVALIA - Rapport d activités 2010 50

5.8. Taux d occupation et journées d hébergement. 5.8.1. VIVALIA Hôpitaux (Taux d occupation). 2008 2009 2010 Ecart Taux Journées Taux Journées Taux Journées Taux Journées CHA 76,13% 79.693 78,41% 80.710 73,52% 76.480-4,89% -4.230 CSL 76,17% 102.594 74,35% 99.870 72,34% 97.166-2,01% -2.704 IFAC 73,36% 70.345 75,53% 68.098 77,72% 70.069 2,19% 1.971 CUP 74,73% 54.428 75,52% 54.852 72,51% 52.665-3,01% -2.187 5.8.2. Journées d hébergement et taux correspondant - VIVALIA MR-MRS. 2008 2009 2010 ECART Taux Journées Taux Journées Taux Journées Taux Journées Val des Seniors 95,84% 40.337 96,21% 40.384 96,58% 40.540 0,37% 156 Saint-Gengoux 95,25% 13.944 100,64% 14.693 101,16% 14.770 0,53% 77 Saint-Antoine 99,02% 19.571 99,05% 19.522 98,64% 19.442-0,41% -80 5.8.3. Journées INAMI - VIVALIA MR-MRS. 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % VIVALIA MR-MRS 72.401 72.748 72.886 138 0,19% Val des Seniors 39.320 39.368 39.629 261 0,66% Saint-Gengoux 13.944 14.102 14.246 144 1,02% Saint-Antoine 19.137 19.278 19.011-267 -1,38% VIVALIA - Rapport d activités 2010 51

5.9. Nombre de forfaits. 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % VIVALIA 25.788 28.213 28.888 675 2,39% CHA 7.926 10.328 10.012-316 -3,06% CSL 9.819 9.000 9.610 610 6,78% IFAC 8.043 8.885 9.266 381 4,29% 5.10. Nombre de forfaits par indice. 5.10.1. VIVALIA Hôpitaux. VIVALIA 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Mini 10.195 13.027 13.119 92 0,71% Maxi 8.747 8.070 8.284 214 2,65% Forfaits 1 à 7 5.664 5.810 5.971 161 2,77% Douleur chronique 1.182 1.306 1.514 208 15,93% 25.788 28.213 28.888 675 2,39% 5.10.1.1 CHA Libramont 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Mini 2.198 4.386 4.072-314 -7,16% Maxi 3.402 3.443 3.366-77 -2,24% Forfaits 1 à 7 1.367 1.451 1.326-125 -8,61% Douleur chronique 959 1.048 1.248 200 19,08% 7.926 10.328 10.012-316 -3,06% 5.10.1.2 CSL Arlon 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Mini 3.935 3.935 4.400 465 11,82% Maxi 3.918 3.174 3.176 2 0,06% Forfaits 1 à 7 1.966 1.891 2.034 143 7,56% Douleur chronique 0 0 0 0 0,00% 9.819 9.000 9.610 610 6,78% 5.10.1.3 IFAC Marche 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Mini 2.317 2.760 2.786 26 0,94% Maxi 845 873 1.028 155 17,75% Forfaits 1 à 7 1.246 1.209 1.327 118 9,76% Douleur chronique 196 161 142-19 -11,80% 4.604 5.003 5.283 280 5,60% Bastogne 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Mini 1.745 1.946 1.861-85 -4,37% Maxi 582 580 714 134 23,10% Forfaits 1 à 7 1.085 1.259 1.284 25 1,99% Douleur chronique 27 97 124 27 27,84% 3.439 3.882 3.983 101 2,60% Total IFAC 8.043 8.885 9.266 381 4,29% VIVALIA - Rapport d activités 2010 52

5.11. Nombre de prestations en convention. 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % VIVALIA 266.949 407.618 497.326 89.708 22,01% CHA 110.564 176.613 206.510 29.897 16,93% CSL 69.162 100.832 123.873 23.041 22,85% IFAC 87.223 130.173 166.943 36.770 28,25% 5.12. Nombre de conventions par type. 5.12.1. VIVALIA Hôpitaux. VIVALIA 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Diabétologie 21.978 22.763 23.700 937 4,12% Dialyse 20.041 21.679 25.920 4.241 19,56% Oxygénothérapie 128.116 141.493 152.888 11.395 8,05% ncpap 75.677 198.480 270.429 71.949 36,25% Reva. Pulmonaire 407 417 343-74 -17,75% Pompe à insuline 7.944 9.643 9.953 310 3,21% Plâtre 12.786 13.143 14.093 950 7,23% 266.949 407.618 497.326 89.708 22,01% 600.000 Nombre de prestations en convention 500.000 400.000 300.000 200.000 2008 2009 2010 100.000 0 VIVALIA L augmentation globale de l activité ambulatoire liée à la dialyse et aux conventions INAMI témoigne du nombre croissant de personnes atteintes de maladies chroniques, dont VIVALIA assure le diagnostic et la prise en charge. VIVALIA - Rapport d activités 2010 53

5.12.1.1 CHA Libramont 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Diabétologie 5.161 5.619 6.145 526 9,36% Dialyse 3.252 3.761 4.129 368 9,78% Oxygénothérapie 62.115 72.292 83.590 11.298 15,63% ncpap 36.692 91.750 109.334 17.584 19,17% Reva. Pulmonaire 407 417 343-74 -17,75% Plâtre 2.937 2.774 2.969 195 7,03% 110.564 176.613 206.510 29.897 16,93% 5.12.1.2 CSL Arlon 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Diabétologie 9.968 10.346 10.782 436 4,21% Dialyse 6.363 6.866 8.549 1.683 24,51% Oxygénothérapie 24.203 18.963 17.527-1.436-7,57% ncpap 16.271 50.552 72.424 21.872 43,27% Pompe insuline 7.944 9.643 9.953 310 3,21% Plâtre 4.413 4.462 4.638 176 3,94% 69.162 100.832 123.873 23.041 22,85% 5.12.1.3 IFAC Marche 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Diabétologie 325 0 0 0 0,00% Dialyse 9.298 9.531 11.723 2.192 23,00% Oxygénothérapie 23.910 32.021 32.137 116 0,36% ncpap 22.714 56.178 88.671 32.493 57,84% Plâtre 4.347 4.718 5.189 471 9,98% 60.594 102.448 137.720 35.272 34,43% Bastogne 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Diabétologie 6.524 6.798 6.773-25 -0,37% Dialyse 1.128 1.521 1.519-2 -0,13% Oxygénothérapie 17.888 18.217 19.634 1.417 7,78% ncpap 0 0 0 0 0,00% Plâtre 1.089 1.189 1.297 108 9,08% 26.629 27.725 29.223 1.498 5,40% Total IFAC 87.223,00 130.173,00 166.943,00 36.770,00 28,25% VIVALIA - Rapport d activités 2010 54

5.13. Divers. 5.13.1. VIVALIA Hôpitaux. 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart% VIVALIA Nbre d'accouchements 2.890 2.846 2.939 93 3,27% Admissions Urgences 59.551 61.324 63.519 2.195 3,58% Sorties SMUR 2.537 2.783 2.812 29 1,04% Sorties PIT 871 971 1.746 775 79,81% VIVALIA - Rapport d activités 2010 55

5.13.1.1 CHA CHA 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Nbre accouchements 1.070 1.107 1.209 102 9,21% Admissions urgences 14.135 15.009 15.210 201 1,34% Sorties SMUR 722 832 836 4 0,48% Sorties PIT(*) 0 0 649 649 100,00% (*) en activité depuis juin 2010 5.13.1.2 CSL CSL 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Nbre accouchements 1.012 1.102 1.087-15 -1,36% Admissions urgences 20.344 20.824 21.686 862 4,14% Sorties SMUR 797 741 760 19 2,56% Sorties PIT 871 971 1.097 126 12,98% 5.13.1.3 IFAC Marche 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Nbre accouchements 646 637 643 6 0,94% Admissions urgences 17.029 17.598 18.026 428 2,43% Sorties SMUR 815 820 854 34 4,15% Bastogne 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Nbre accouchements 162 0 0 0 NA Admissions urgences 7.474 7.893 8.597 704 8,92% Sorties SMUR 203 390 362-28 -7,18% IFAC 2008 2009 2010 Ecart 09/10 Ecart % Nbre accouchements 808 637 643 6 0,94% Admissions urgences 24.503 25.491 26.623 1.132 4,44% Sorties SMUR 1.018 1.210 1.216 6 0,50% VIVALIA - Rapport d activités 2010 56

6. RESULTATS FINANCIERS. 6.1. Résultats 2010 : approche sectorielle La présentation ci-dessous s attache à illustrer les résultats de VIVALIA, pour son deuxième exercice comptable, dans sa composante sectorielle. Cette composante sectorielle se présente comme suit : - Hospitalière : regroupant les hôpitaux Centre Hospitalier de l Ardenne (CHA) Cliniques du Sud Luxembourg (CSL) Le Centre Universitaire Psychiatrique, hôpital psychiatrique La Clairière (CUP) Institut Famenne Ardennes Condroz (IFAC) - Prise en charge de la personne âgée (PCPA) : regroupant les maisons de repos et de soins La Maison de repos et de soins Saint-Antoine (Virton) La Maison de repos et de soins Saint-Gengoux (Vielsam) La Maison de repos et de soins Val des Séniors (Chanly) - Santé Mentale : La MSP d Athus et les HP Famenne Ardennes et du Sud intégreront le périmètre de consolidation de VIVALIA en 2011. - Aide Médicale Urgente : présentant les coûts et recettes de l Aide Médicale Urgente déployée par les hôpitaux aigus en Province de Luxembourg La présentation des comptes annuels de VIVALIA, constitués par le processus de consolidation des bilans et comptes de résultats des 7 institutions (comptes annuels agrégés des 4 hôpitaux 1 et comptes annuels agrégés des 3 maisons de repos), est détaillée au point 6.2 du présent rapport. Les comptes consolidés seront publiés auprès de la Banque Nationale de Belgique. 1 Et ce compris l ex AIOMS de Bastogne (cf. point 6.2 du présent rapport). VIVALIA - Rapport d activités 2010 57

En EUR 6.1.1. Vivalia (Vue sectorielle) 7 000 000.00 Présentation des résultats par secteur 6 000 000.00 5 000 000.00 4 000 000.00 3 000 000.00 2 000 000.00 1 000 000.00 Résultat d'exploitation Résultat financier Résultat courant Résultat exceptionnel Résultat de l'exercice 0.00-1 000 000.00-2 000 000.00 Secteur Hospitalier Secteur PCPA Secteur AMU VIVALIA Résultat d'exploitation 5 691 834.68-634 055.57-105 788.14 4 951 990.97 Résultat financier -1 500 942.41 202 581.00-1 353.47-1 299 714.88 Résultat courant 4 190 892.27-431 474.57-107 141.61 3 652 276.09 Résultat exceptionnel 1 414 615.52-14 916.89-99 033.78 1 300 664.85 Résultat de l'exercice 5 605 507.79-446 391.46-206 175.39 4 952 940.94 Le résultat net de VIVALIA s élève pour l exercice 2010 à + 4.952.940,94 ventilé de la façon suivante : -Secteur hospitalier : + 5.605.507,79 -Secteur PCPA : - 446.391,46 -Secteur A.M.U. : - 206.175,39 Le résultat net de l exercice 2010 est semblable à celui de 2009. Néanmoins, sa composition est significativement différente. En effet, le résultat courant de 3.652.276,09 représente en 2010 73,74 % du résultat de l exercice (pour 104,18 % en 2009), en diminution de 1.520.074,97 (- 29,39 %). Les deux facteurs explicatifs majeurs de cette diminution importante sont l augmentation des charges salariales et la diminution des honoraires nets, marqués par une baisse des forfaits en Imagerie médicale et Biologie Clinique. Le résultat exceptionnel positif de 1.300.664,85, représente 26,26 % du résultat 2010, en forte croissance par rapport à 2009 (+ 1.508.097,85 ). Le détail du résultat exceptionnel est repris au point 6.2.4.3 de ce rapport. VIVALIA - Rapport d activités 2010 58

6.1.2. Secteur hospitalier La composition du résultat du Secteur Hospitalier 6 750 000.00 6 000 000.00 5 250 000.00 4 500 000.00 3 750 000.00 3 000 000.00 2 250 000.00 1 500 000.00 750 000.00 Résultat d'exploitation Résultat financier Résultat courant Résultat exceptionnel Résultat de l'exercice 0.00-750 000.00-1 500 000.00-2 250 000.00 CHA CSL CUP IFAC EX AIOMS BASTOGNE Secteur hospitalier Résultat d'exploitation 2 913 762.86 2 407 184.57 457 277.52-85 777.93-612.34 5 691 834.68 Résultat financier -705 539.88-614 668.78 85 266.16-266 800.06 800.15-1 500 942.41 Résultat courant 2 208 222.98 1 792 515.79 542 543.68-352 577.99 187.81 4 190 892.27 Résultat exceptionnel 811 225.18 358 082.06 185 150.91 60 157.37 0.00 1 414 615.52 Résultat de l'exercice 3 019 448.16 2 150 597.85 727 694.59-292 420.62 187.81 5 605 507.79 Le secteur hospitalier affiche un résultat net de + 5.605.507,79. La contribution des institutions au bénéfice net du secteur hospitalier est la suivante : - CSL : 38,37% - CHA : 53,87% - CUP : 12,98% - Ex AIOMS Bastogne : 0,003% - IFAC : - 5,22% L ex AIOMS de Bastogne est une entité uniquement comptable 1 dans laquelle est enregistrée la provision pour pension du personnel de l hôpital de Bastogne (avant fusion avec celui de Marche). Pour rappel, les résultats du CHA, des CSL et de l IFAC tels que agrégés dans le résultat du secteur hospitalier, ne comprennent ni les coûts, ni les produits relatifs à l Aide Médicale Urgente (A.M.U.) qui ont été externalisés et intégrés dans les comptes 2010 du secteur de l A.M.U 2. 1 Pas d activité, pas de personnel. 2 Cf. point 6.1.4 du présent rapport. VIVALIA - Rapport d activités 2010 59

6.1.3. Secteur PCPA (Prise en Charge de la Personne Âgée) La composition du résultat du Secteur PCPA 350 000,00 300 000,00 250 000,00 200 000,00 150 000,00 100 000,00 50 000,00 0,00-50 000,00-100 000,00-150 000,00-200 000,00-250 000,00-300 000,00-350 000,00-400 000,00-450 000,00-500 000,00-550 000,00-600 000,00-650 000,00-700 000,00 VAL des Seniors Saint-Gengoux Saint-Antoine Secteur PCPA Résultat d'exploitation 163 925,64-357 441,83-440 539,38-634 055,57 Résultat financier 71 083,57 48 192,40 83 305,03 202 581,00 Résultat courant 235 009,21-309 249,43-357 234,35-431 474,57 Résultat exceptionnel 30 559,60-51 341,51 5 865,02-14 916,89 Résultat de l'exercice 265 568,81-360 590,94-351 369,33-446 391,46 Résultat d'exploitation Résultat financier Résultat courant Résultat exceptionnel Résultat de l'exercice L ensemble des institutions du secteur PCPA dégage un résultat net négatif de - 446.391,46. La perte de Saint-Gengoux (-360.590,94 ) et Saint-Antoine (-351.369,33 ) est partiellement compensée par le bénéfice du Val des Séniors (+265.568,81 ). La contribution des institutions à la perte nette du secteur PCPA de VIVALIA est la suivante : - Val des Séniors : -59,49% - Saint-Gengoux : 80,78% - Saint-Antoine : 78,71% VIVALIA - Rapport d activités 2010 60

6.1.4. Secteur A.M.U. (Aide Médicale Urgente) 1. PRODUITS 1 579 667,24 BMF (sous partie B4 4 : SMUR) 1 091 411,69 BMF (sous-partie B4 : enregistrement SMUR) 64 742,28 BMF Smur p+ ou PIT 180 000,00 Honoraires SMUR 177 218,31 Autres produits 66 294,97 2. CHARGES DIRECTES 4 899 449,32 Permanence personnel Infirmier 2 250 189,74 Permanence personnel médical 2 074 674,18 Autres coûts directs 574 585,40 3. COÛTS INDIRECTS 360 000,00 4. RESULTAT - 3 679 782,08 5. REPORT DE LA COTISATION AMU 2009 (EXCEDENTAIRE) 319 376,50 6. COTISATION AMU PRELEVEE EN 2010 3 154 230,20 7. RESULTAT DU SECTEUR AMU - 206 175,39 4 Sous-partie B4 au 01/01/2010 et au 01/07/2010 VIVALIA - Rapport d activités 2010 61

6.2. Bilan et compte de résultats consolidés La consolidation comptable consiste à établir les états financiers de l intercommunale VIVALIA sur base des états financiers de chacune des institutions la composant 5. Les états financiers consolidés (bilan, compte de résultats et annexes légales) sont ceux publiés annuellement après approbation par l Assemblée Générale de VIVALIA. Le principe de consolidation appliqué consiste à agréger les comptes des différentes entités constituant VIVALIA tout en éliminant les créances, dettes, charges et produits réciproques comptabilisés entre les différentes institutions de l intercommunale. Notons que les états financiers de l exercice précédent (2009) mentionnés en regard de ceux de 2010 sont ceux qui résultent d une première version consolidée. Notons également que les résultats d exploitation, financier, courant et d exploitation présentés ci-dessous diffèrent quelque peu de la présentation sectorielle (point 6.1 du présent rapport) en raison de l élimination des produits et charges réciproques selon le principe de consolidation expliqué ci-dessus. Le résultat net de VIVALIA est bien entendu identique dans les deux présentations. 5 Cf. point 6.1 du présent rapport. VIVALIA - Rapport d activités 2010 62

6.2.1. Bilan consolidé au 31.12.2010* Codes 2010 2009 (en ) (en ) Section 1 : Bilan après répartition ACTIF Actifs immobilisés:... 20/28 164 625 151,41 162 352 111,94 I Frais d'établissement... 20 1 316 399,40 1 879 145,14 II Immobilisations incorporelles... 21 670 137,12 702 474,24 III Immobilisations corporelles... 22/27 162 634 770,30 159 767 647,97 A. Terrains et constructions... 22 115 265 063,51 110 694 883,43 B. Matériel d'équipement médical... 23 12 420 616,45 13 332 954,70 C. Matériel d'équip.non médical et mobilier... 24 7 953 645,82 8 065 012,20 D. Location financement et droits similaires... 25 2 600 447,96 3 721 813,62 E. Autres immobilisations corporelles... 26 9 055,90 2 623,76 F. Immobil. en cours et acomptes versés... 27 24 385 940,66 23 950 360,26 IV Immobilisations financières... 28 3 844,59 2 844,59 Actifs circulants... 29/58 118 272 866,98 124 009 327,79 V Créances à plus d'un an... 29 15 381 786,00 15 104 790,38 A. Créances pour prestations... 290 0,00 0,00 B. Autres créances... 291 15 381 786,00 15 104 790,38 VI Stocks et commandes en cours d'exécution 30/37 8 848 270,76 8 991 377,24 A. Approvisionnements et fournitures... 31 8 848 270,76 8 991 377,24 B. Acomptes versés sur achats pour stocks 36 0,00 0,00 C. Commandes en cours d'exécution... 37 0,00 0,00 VII Créances à un an au plus... 40/41 85 188 094,62 86 194 167,46 A. Créances pour prestations... 400/409 76 639 530,83 75 803 915,34 1. Patients... 400/1 13 898 312,49 12 944 639,06 2. Organismes assureurs... 402 55 439 673,09 57 077 080,17 3. Le montant de rattrapage... 403 8 425 182,99 6 864 221,82 4. Produits à recevoir... 404/5 1 327 211,31 928 685,93 5. Autres créances pour prestations... 406/9-2 450 849,05-2 010 711,64 B. Autres créances... 41 8 548 563,79 10 390 252,12 1. Médecins, dentistes, personnel soignant et para-médicaux... 415 12 027,65 19 004,25 2. Autres... 411/16 8 536 536,14 10 371 247,87 2.2 Créances réciproques 416 059 0,00 0,00 VIII Placements de trésorerie... 51/53 448 671,27 448 670,64 IX Valeurs disponibles... 54/58 5 808 181,83 9 547 157,38 X Comptes de régularisation... 490/1 2 597 862,50 3 723 164,69 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 282 898 018,39 286 361 439,73 * Certains comptes de l exercice 2009 ont fait l objet d un reclassement suite à l harmonisation du plan comptable VIVALIA. VIVALIA - Rapport d activités 2010 63

PASSIF Codes 2010 2009 (en ) (en ) Capitaux propres... 10 à 15-18 79 482 923,84 75 459 851,07 I Dotations apports et dons en capital... 10 32 238 180,36 32 238 180,36 A. Capital... 10 000 32 648 125,00 32 648 125,00 B. Capital à libérer... 10 020-409 944,64-409 944,64 II Plus-values de réévaluation... 12 0,00 0,00 III Réserves... 13 5 206 875,98 2 606 581,98 A. Réserve légale... 130 495 892,95 248 245,90 B. Réserves indisponibles... 131 4 710 983,03 2 358 336,08 C. Réserves disponibles... 133 0,00 0,00 IV Résultat reporté... 14 6 130 285,03 3 065 677,82 V Subsides d'investissement... 15 35 907 582,47 37 549 410,91 VI Primes de fermeture... 18 0,00 0,00 VII Provisions pour risques et charges... 16 8 187 532,26 8 316 080,78 A.Provisions pour pensions et obligations similiaires 160 5 697 469,75 6 301 339,83 B.Provisions pour gros travaux d'entretien 162 0,00 0,00 C.Provisions pour arrièrés de rémunérations 163 735 133,07 357 694,26 D.Provisions pour autres risques et charges 164/169 1 754 929,44 1 657 046,69 Dettes... 17/49 195 227 562,29 202 585 507,87 VIII Dettes à plus d'un an... 17 107 075 504,69 113 600 441,83 A. Dettes financières... 170/4 106 529 201,95 113 054 139,09 1. Emprunts subordonnés... 170 17 060 886,47 17 606 155,25 2. Emprunts obligatoires non subordonnés.. 171 0,00 0,00 3. Dettes de location-financement et assimilées 172 1 336 036,99 2 103 737,53 4. Etablissements de crédit... 173 88 132 278,49 93 344 246,31 5. Autres emprunts... 174 0,00 0,00 B. Dettes relatives aux achats de biens et services 175 0,00 0,00 C. Avances SPF Santé Publique... 177 546 302,74 546 302,74 D. Cautionnements reçus en numéraire 178 0,00 0,00 E.Dettes diverses 179 0,00 0,00 IX Dettes à un an au plus... 42/48 85 212 733,67 84 616 891,96 A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 8 833 322,19 9 326 475,62 B. Dettes financières... 43 10 282 886,52 10 764 362,38 1. Etablissements de crédit... 430/4 10 282 886,52 10 764 362,38 2. Autres emprunts... 435/9 0,00 0,00 C. Dettes courantes... 44 48 825 813,79 48 542 645,66 1. Fournisseurs... 440/444 23 008 796,11 20 865 545,96 2. Effets à payer... 441 0,00 0,00 3. Montant de rattrapage... 443 9 442 976,88 11 363 293,09 4. Médecins, dentistes, personnel soignant et para-médicaux... 445 16 374 040,80 16 313 806,61 5. Dettes courantes diverses 449 0,00 0,00 D. Acomptes reçus... 46 76 101,45 36 289,46 E. Dettes fiscales, salariales et sociales... 45 14 296 413,97 14 666 826,96 1. Impôts... 450/3 2 000 506,46 2 270 777,18 2. Rémunérations et charges sociales... 454/9 12 295 907,51 12 396 049,78 F. Autres dettes... 47/48 2 898 195,75 1 280 291,88 1.Dettes découlant de l'affectation du résultat 47 0,00 0,00 2. Dépots patients reçus en numéraire 481 20,00 20,00 3. Cautionnement 488 4 601,84 6 237,34 4. Autres dettes diverses 489 2 893 573,91 1 274 034,54 5. Dettes réciproques 489 059 0,00 0,00 X Comptes de régularisation... 492/3 2 939 323,93 4 368 174,08 TOTAL DU PASSIF 10/49 282 898 018,39 286 361 439,73 VIVALIA - Rapport d activités 2010 64

6.2.2. Commentaires de l évolution des postes du bilan consolidé La somme du bilan au 31/12/2010 est en diminution de 3.463.421,34 (-1,21%) par rapport à l exercice précédent. Les principaux facteurs explicatifs de cette évolution sont commentés dans les paragraphes suivants. 6.2.2.1 Comptes d Actif Immobilisations corporelles (croissance de 2.867.122,33 soit + 1,79 %). - Le poste 22 «Terrains et Constructions» augmente de 4.570.180,08 soit +4,13% en raison notamment de la mise en exploitation de la nouvelle cuisine sur le site du CUP. - Le poste 23 «Matériel d équipement médical» diminue de 912.338,25 soit -6,84% suite aux fins d amortissement de matériel médical du CHA ainsi qu au matériel d équipement médical du bloc opératoire aux CSL. - Le poste 25 «Location financement et droits similaires» diminue de 1.121.365,66 soit -30,13% en raison de la fin des amortissements effectués à l IFAC sur le matériel d équipement médical de radiologie détenu en location financement. - Le poste 27 «Immobilisations en cours» augmente de 435.580,40 soit +1,82%. Créances à un an au plus (diminution de 1.006.072,84 soit 1,17%). - Le poste 400/1 «Créances Patients» augmente de 953.673,43 soit +7,37%. - Le poste 402 «Créances Organismes Assureurs» diminue de 1.637.407,08, soit - 2,87%. - Le poste 403 «Montants de rattrapage», augmente de 1.560.961,17 soit +22,74% en raison des rattrapages positifs de l exercice en cours. - Le poste 411/16 «Autres créances Autres», diminue de 1.834.711,73 soit - 17,69% en raison de la diminution des créances envers les associés suite au paiement de la cotisation AMU. Valeurs disponibles (diminution de 3.738.975,55 soit -39,16%). - Le poste 54/58 «Valeurs disponibles» diminue de 3.738.975,55 soit -39,16%, liée au paiement des factures relatives aux travaux en cours (honoraires et travaux) sur fonds propres, tandis que le poste 51/53 «Placements de trésorerie» reste stable. 6.2.2.2 Comptes de Passif Capitaux propres (croissance de 4.023.072,77 soit +5,33%). - Le poste 10 «Capital» reste inchangé. - Le poste 130 «Réserve légale» augmente de 247.647,05 soit +99,76 % suite à l affectation des résultats. - Le poste 131 «Réserve indisponible» augmente de 2.352.646,95 soit +99,76% suite à l affectation des résultats. VIVALIA - Rapport d activités 2010 65

- Le poste 14 «Résultat reporté» augmente de 3.064.607,21 soit +99,97% suite à l affectation des résultats. - Le poste 15 «Subsides d investissement» diminue de 1.641.828,44 soit -4,37%. Dettes à plus d un an (diminution de 6.524.937,14 soit -5,74%). - Le poste 172 «Dettes de location-financement et assimilées» diminue de 767.700,54 soit -36,49% en raison notamment de l échéance contrats de location à l IFAC (essentiellement en radiologie) et à leur reclassement dans la rubrique 422. - Le poste 173 «Etablissements de crédit» diminue de 5.211.967,82 soit -5,58 % en raison des remboursements des emprunts de l année 2010. Dettes à un an au plus (diminution de 595.841,71 soit -0,70%). - Le poste 42 «Dettes à plus d un an échéant dans l année» diminue de 493.153,43 soit -5,29%. - Le poste 430/4 «Etablissements de crédit» diminue de 481.475,86 soit -4,47% essentiellement suite à la diminution de la dette envers les établissements de crédit. - Le poste 440/444 «Fournisseurs» augmente de 2.143.250,15 soit +10,27%. - Le poste 443 «Montants de rattrapage» diminue de 1.920.316,21 soit -16,90% en raison du remboursement via le BMF de rattrapages négatifs relatifs aux révisions 1999, 2000 et 2001. - Le poste 489 «Autres dettes diverses» augmente de 1.619.539,37 (+127,12%) en raison de l augmentation des dettes diverses à l IFAC suite au reclassement des tranches de nouveaux emprunts relatifs à 2010 prélevé par la banque au début 2011. VIVALIA - Rapport d activités 2010 66

6.2.3. Compte de résultats consolidé au 31.12.2010* Section 2 Compte de résultats 2010 2009 (en ) (en ) I Produits d'exploitation... 70/74 278 872 087,16 271 198 351,37 A. Chiffre d'affaires... 70 263 321 615,48 257 386 005,04 1. Prix de la journée d'hospitalisation... 700 109 357 381,42 104 638 787,12 2. Rattrapage estimé de l'exercice en cours 701-459 889,49 865 252,54 3. Suppléments de chambre... 702 1 711 584,54 2 126 611,47 4. Forfaits conventions I.N.A.M.I.... 703 15 022 266,53 13 972 072,89 5. Produits accessoires 704 827 678,76 765 670,77 6. Produits pharmaceutiques et assimilés... 705 36 324 648,83 35 112 754,48 7. Honoraires... 708/709 100 537 944,89 99 904 855,77 B. Production immobilisée... 72 331 632,57 309 273,14 C. Autres produits d'exploitation... 74 15 218 839,11 13 503 073,19 1. Subsides d'exploitation... 740 100 089,61 749 591,40 2. Autres... 742/9 15 118 749,50 12 753 481,79 II Coût des produits d'exploitation...(-) 60/64 273 901 644,18 265 060 617,65 A. Approvisionnements et fournitures... 60 56 943 922,76 55 268 982,07 1. Achats... 600/8 56 871 813,75 56 067 945,67 2. Variation des stocks (augmentation - réduction) 609 72 109,01-798 963,60 B. Services et fournitures accessoires... 61 67 732 449,93 64 772 350,75 1. Services et fournitures accessoires... 610 / 616 15 852 915,15 14 811 330,18 2. Personnel intérimaire et personnel mis à disposition 617 937 321,73 837 263,55 3. Rémunérations, primes pour assurances qui ne sont p 618 196 678,18 190 782,15 attribuées en vertu d'un contrat de travail 4. Rétributions médecins... 619 50 745 534,87 48 932 974,87 C. Rémunérations et charges sociales... 62 132 896 982,00 128 259 632,30 1 Rémunérations et avantages sociaux directs du 620 0 573 038,99 602 972,62 personnel médical 2 Rémunérations et avantages sociaux du personnel 620 1 100 451 978,81 96 745 370,64 autre 3 Cotisations patronales d'assurances sociales du 621 0 154 236,09 168 450,87 personnel médical 4 Cotisations patronales d'assurances sociales du 621 1 29 225 956,19 27 565 478,33 personnel autre 5 Primes patronales pour assurances extra légales du 622 0 0,00 0,00 personnel médical 6 Primes patronales pour assurances extra légales du 622 1 38 580,92 36 417,35 personnel autre 7 Autres frais du personnel du personnel médical 623 0 10 584,96 7 043,06 8 Autres frais du personnel du personnel autre 623 1 1 890 066,80 1 769 585,70 9 Pensions de retraite et survie du personnel médical 624 0 0,00 0,00 10 Pensions de retraite et survie du personnel médical 624 1 508 833,03 503 459,49 11 Provisions salarailes du personnel médical 625 0 22 195,93 18 950,37 12 Provisions salariales du personnel autre 625 1 21 510,28 841 903,87 D. Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles... 630 14 892 182,13 15 637 124,84 E. Réductions de valeur sur actifs circulants (dotations +, reprises -)... 631/4 725 769,03 460 999,56 F. 1. Provisions pour risques et charges (dotations+, utilisations et reprises -)... 635-508 333,03-502 953,18 2. Provisions pour grosses réparations, gros entretiens 636/637 875 629,28 722 395,23 G. Autres charges d'exploitation... 64 343 042,08 442 086,08 1 Impôts et taxes relatives à l'exploitation 640 26 641,94 32 793,08 2 Autres charges d'exploitation 642/8 316 400,14 409 293,00 3 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre 649 0,00 0,00 de frais de restructuration III Bénéfice d'exploitation...(+) 70/64 4 970 442,98 6 137 733,72 Perte d'exploitation...(-) 64/70 0,00 0,00 VIVALIA - Rapport d activités 2010 67

Compte de résultats (suite) 2010 2009 IV Produits financiers... 75 2 387 854,35 3 012 641,48 A. Produits des immobilisations financières 750 1 191,93 10 900,80 B. 1. Produits des actifs circulants... 751 4 731,14 1 045,99 2. Plus values sur réalisation d'actifs circulants 752 0,00 42 833,68 C. Subsides en capital et en intérêts... 753 2 153 697,79 2 637 152,15 D. Autres produits financiers... 754/759 228 233,49 320 708,86 V Charges financières...(-) 65 3 687 584,37 3 965 658,06 A. Charges des emprunts d'investissement 650 3 635 187,34 3 879 842,99 B. 1. Dot.aux réductions de valeur sur actifs circulants 6510 0,00 0,00 2. Reprises de réductions de valeur sur actifs circulant 6511 0,00 0,00 C. Moins values sur réalsisation d'actifs circulants 652 0,00 0,00 D. Différences de change, écarts de conversion 654/5 16,20 0,00 E. Charges crédits à court terme 656 26 245,34 55 212,63 F. Autres charges financières 657/9 26 135,49 30 602,44 VI Bénéfice courant...(+) 70/65 3 670 712,96 5 184 717,14 Perte courante...(-) 65/70 0,00 0,00 VII Produits exceptionnels... 76 2 955 107,80 2 784 072,19 A. Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles... 760 7 437,40 1 964,48 B. Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières... 761 900,00 129,03 C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels... 762 61 696,14 0,00 D. Plus values sur réalisation d'actifs immobilisés 763 15 921,01 8 315,56 E. Autres produits exceptionnels de l'exercice 764/8 110 629,80 836 646,29 F. Produits afférents aux exercices antérieurs 769 2 758 523,45 1 937 016,83 VIII Charges exceptionnelles...(-) 66 1 672 879,82 3 003 871,27 A. Amortissements et réductions de valeur 0,00 0,00 exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660 28 856,65 31 308,69 0,00 B. Réductions de valeur sur immobilisations financières... 661 0,00 0,00 C. Provisions pour risques et charges exceptionnels 662 225 000,00 169 035,31 D. Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663 4 353,41 0,00 E. Autres charges exceptionnelles de l'exercice 664 80 797,36 50 652,28 665/8 51 230,50 126 516,83 F. Charges afférentes aux exercices antérieurs 669 1 282 641,90 2 626 358,16 IX Bénéfice de l'exercice...(+) 70/66 4 952 940,94 4 964 918,06 Perte de l'exercice...(-) 66/70 0,00 0,00 Affectations et prélèvements 2010 2009 A. Bénéfice à affecter... 70/69 8 018 618,76 4 964 918,06 Perte à affecter... 69/70 1. Bénéfice de l'exercice à affecter... 70/66 4 952 940,94 4 964 918,06 Perte de l'exercice à affecter...(-) 66/70 2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent 790 3 065 677,82 0,00 Perte reportée de l'exercice précédent (-) 690 B. Prélèvements sur les capitaux propres... 791/2 0,00 0,00 1. sur dotations apports et dons en capital 791 2. sur les réserves... 792 C. Dotations aux réserves...(-) 691/2-2 600 294,00-2 606 581,98 D. Résultat à reporter: -6 130 285,03-3 065 677,82 1. Bénéfice à reporter...(-) 693-6 130 285,03-3 065 677,82 2. Perte à reporter... 793 0,00 E. Intervention de tiers dans la perte... 794 711 960,27 707 341,74 * Certains comptes de l année 2009 ont été reclassés suite à l harmonisation du plan comptable VIVALIA. VIVALIA - Rapport d activités 2010 68

6.2.4. Commentaires de l évolution des postes du compte de résultats consolidé 6.2.4.1 Résultat d exploitation Le résultat d exploitation s élève à 4.970.442,98. Il marque une diminution de 1.167.290,74 soit -19,02 % en raison notamment de deux facteurs explicatifs principaux : -l augmentation des charges salariales -la diminution des honoraires nets, marqués par une baisse des forfaits en Imagerie médicale et Biologie Clinique. Charges d exploitation (croissance de 8.841.026,53 soit + 3,34%). Notons, les principales évolutions concernant le poste des charges d exploitation : - Poste 62 «Rémunérations et charges sociales» : ce poste augmente de 4.637.349,70 (+3,62%). Cette augmentation s explique par les facteurs suivants : o Augmentation du nombre de travailleurs (+ 47,74 ETP). o Evolution barémique des salaires (+ 1.216.000 ). o Indexation des salaires de 2% au 1 er octobre 2010 (+ 628.000 ). o Prestations inconfortables et suppléments (+ 728.000 ). o Augmentation des cotisations patronales pour les pensions des statutaires (+ 733.000 ). o Diminution significative des provisions pour pécules de vacances (- 808.000 ) en raison de l harmonisation du mode de calcul de la provision pour toutes les institutions. - Poste 60 «Approvisionnements et fournitures» augmentation de 1.674.940,69 (+3,03%) traduisant essentiellement l indexation des prix et dans une moindre mesure la tendance à la hausse des achats suite à la croissance de l activité. - Poste 61 «Services et fournitures accessoires» en augmentation de 2.960.099,18 (+4,57%) Cette augmentation s explique par : o o L augmentation du poste «rétributions aux médecins» (+1.812.560 ), en raison notamment de la croissance des honoraires relatifs aux services hospitaliers et dans une moindre mesure des conventions. La croissance significative de la rubrique 613 (entretiens et réparations) de plus de 900.000 ainsi que celle de la rubrique 604 (achats de combustibles, calories, énergie et eau) de plus de 580.000, en raison de l évolution à la hausse des prix. Produits d exploitation (croissance de 7.673.735,79 soit + 2,83%). Le Chiffre d affaires (rubrique 70) augmente de 5.935.610,44 (+2,31 %) sous l impulsion : - du poste «Prix de la journée d hospitalisation» (rubrique 700) qui marque une croissance de 4.718.594,30 (+4,51%) en raison des rattrapages en cours (sous partie C2) et de l augmentation du prix de la journée d hospitalisation pour l ensemble des institutions hospitalières (financement des accords sociaux notamment). - des postes «Forfaits et conventions INAMI» (rubrique 703) qui marquent une croissance de 1.050.193,64 (+7,52%), plus particulièrement au niveau des conventions glycémie, NCPAP, et oxygénothérapie. VIVALIA - Rapport d activités 2010 69

- des postes «Honoraires» (rubriques 708 et 709) en augmentation de 633.089,12 (+0,63 %). Cette faible croissance est principalement due à la hausse des honoraires hospitaliers et paramédicaux compensée par la baisse des honoraires médico-techniques en raison de la diminution des forfaits par journée et par admission. - du poste «Autres produits d exploitation - Autres» (rubrique 742/9) qui croît de 2.365.267,71 (+18,55%). Cette augmentation s explique par les facteurs suivants : o Recettes de cotisations AMU (+ 795.117,94 ). o Maribel et FBI (+ 505.754,02 ). o Reprise de la dotation Bastogne (+ 347.828,18 ). o Récupérations de frais autres frais de personnel (+ 294.009,98 ). o Autres récupérations de frais (+ de 220.022,10 ). 6.2.4.2 Résultat financier Le résultat financier s élève à -1.299.730,02. Il est en baisse de 346.713,44 soit -36,38%. Cette diminution s explique par l évolution de deux éléments : - «Subsides en capital et en intérêts» (rubrique 753): - 483.454,36, - «Charges des emprunts d investissement» (rubrique 650): - 244.655,65 suite à la diminution de l encours des emprunts long terme. 6.2.4.3 Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel s élève à 1.282.227,98. Celui-ci représente pour l exercice 2010 une partie significative du résultat de VIVALIA (25,89%). Il augmente de 1.502.027,06 en raison de la croissance des produits exceptionnels qui s établissent à 171.035,61 et de la diminution des charges exceptionnelles qui s établissent à 1.330.991,45. Les produits afférents aux exercices antérieurs (notamment: produits de facturation, récupérations de charges diverses ) constituent un élément majeur de cette augmentation, soit + 821.506,62. VIVALIA - Rapport d activités 2010 70

7. CAPITAL DE VIVALIA Ci-après figure la répartition entre les associés communaux et provinciaux. VIVALIA - Rapport d activités 2010 71

Vivalia (Siège social) Chaussée de Houffalize, 1 6600 Bastogne (Belgique) Tél. : +32 (0)61/ 240 319 Fax : +32 (0)61/ 240 353