d DOSSIER DE PRESSE : CONFERENCE DEPARTEMENTALE ECONOMIE EMPLOI FORMATION L Etat, la Région, et les partenaires sociaux au plus près des besoins des citoyens et des entreprises Jeudi 15 janvier 2015 CONTACTS PRESSE Violaine DE BEAUSSE 04 26 73 42 90 06 79 47 04 15 - vdebeausse@rhonealpes.fr Alphonse MARTINEZ 04 76 60 33 44 06 83 84 94 23 - communication@isere.pref.gouv.fr
LA CONFERENCE DEPARTEMENTALE ECONOMIE EMPLOI FORMATION En 2011, l Etat, la Région Rhône-Alpes et les partenaires sociaux ont signé un protocole pour territorialiser leurs politiques emploi et formation dans le but d intervenir de façon coordonnée et au plus près des besoins des demandeurs d emploi, des salariés, des entreprises. Ce protocole renforce la coordination et le partenariat des signataires en faveur du développement économique, de l emploi et des qualifications. Dans ce cadre, une conférence départementale réunit les acteurs impliqués dans l emploi et la formation. L objectif de cette réunion est de partager une vision du territoire, de ses enjeux et des axes prioritaires pour le département et de définir collectivement des priorités d action dans le champ de l emploi. La mise en œuvre à partir de 2015 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale (dont la création du comité régional de l emploi, de la formation et de l orientation professionnelle CREFOP) viendra conforter la démarche initiée depuis plusieurs années en région Rhône-Alpes de gouvernance commune Etat-Région-partenaires sociaux. En Isère, l Etat - représenté par Richard SAMUEL, Préfet de l Isère - et la Région représentée par Christiane PUTHOD, Vice-présidente déléguée à l emploi, au dialogue social, à l innovation sociale et aux contrats territoriaux emploi formation, ont décidé de réunir la conférence départementale Economie Emploi Formation le jeudi 15 janvier à Grenoble. Cette conférence réunit les partenaires sociaux, le service public de l emploi, le Conseil général, les agglomérations et les autres collectivités au travers des contrats de développement durable Rhône-Alpes (CDDRA). 2
LA TERRITORIALISATION, UNE DEMARCHE CONCERTEE POUR L EMPLOI ET LA FORMATION EN RHONE-ALPES L Etat, la Région Rhône-Alpes et les partenaires sociaux agissent ensemble sur 27 périmètres géographiques de la région - dénommées Zones territoriales emploi formation (ZTEF), dont 4 dans le département de l Isère : Bassin Grenoblois, Centre Isère, Nord Isère et Isère Rhodanienne-Bièvre Valloire. Ainsi, sur chacun de ces territoires travaillent deux instances de concertation copilotées par l Etat et la Région : un Comité stratégique du territoire pour l emploi et la formation (CSTEF) Rôle : partager un diagnostic sur la situation économique et sociale du territoire, définir des priorités d actions communes, formuler des avis sur les projets des CDDRA, valider et optimiser les subventions régionales Composition : Etat (Préfecture et DIRECCTE), Région (élu pilote du CTEF et chef de projet régional du CDDRA), partenaires sociaux, élus locaux (chef de projet CDDRA, agglomération, conseillers généraux) un Comité technique opérationnel (CTO) Rôle : proposer, mettre en œuvre le plan d actions Composition : Etat (DIRECCTE), Région (Elu pilote du CTEF), animateur des CDDRA, acteurs locaux de l emploi et de la formation (Pôle Emploi, Mission locale, chambres consulaires, OPCA, MIFE ) Chaque territoire construit son action autour de 3 étapes clés : un diagnostic partagé qui identifie les enjeux du territoire en matière d emploi et de formation une stratégie qui dégage les objectifs et le projet du territoire un plan d actions annuel qui répartit les responsabilités dans la mise en oeuvre des actions et la mobilisation des moyens financiers Dans ce cadre partenarial, - l Etat est représenté par un sous préfet, qui co-préside le Comité stratégique. L Etat mobilise ses experts (un chargé de mission pour le développement de l emploi territorial de la DIRECCTE sur chaque territoire et les opérateurs du SPE notamment) - la Région est représentée par un conseiller régional, qui co préside le Comité stratégique. Cet élu est le pilote du Contrat territorial emploi formation (CTEF), démarche de la Région mobilisée pour participer au partenariat local. La Région soutient sur chaque territoire une structure d animation (CDDRA, syndicat mixte, Maison de l emploi et de la formation, ) pour mettre en œuvre le CTEF, et alloue une enveloppe financière dédiée à l action de chaque territoire. 3
Les instances sont co-pilotées par : - pour la ZTEF Bassin grenoblois : Sous-préfet pilote : Patrick LAPOUZE, avec l appui de Mesdames BONOMI, DIEZ chargées de mission de la DIRECCTE UT38 Elu régional pilote : Belkacem LOUNES, avec l appui de structure d'animation : Grenoble Alpes Métropole - pour la ZTEF Centre Isère : Sous-préfet pilote : Pascale PREVEIRAULT, avec l appui de Madame TESSIER chargée de mission de la DIRECCTE-UT38 Elue régionale pilote : Arlette GERVASI, avec l appui de la structure d'animation : Maison de l Emploi et de la Formation Pays Voironnais et Sud-Grésivaudan - pour la ZTEF Nord Isère : Sous-préfet pilote : Thierry DESMARET, avec l appui de Monsieur FRIGO chargé de mission de la DIRECCTE-UT38 Elu régional pilote : Philippe REYNAUD, avec l appui de la structure d'animation : Syndicat Mixte Vals du Dauphiné Expansion - pour la ZTEF Isère Rhodanienne-Bièvre Valloire : Sous-préfet pilote : Florence GOUACHE, avec l appui de Madame SARTRE chargée de mission de la DIRECCTE-UT38 Elu régional pilote : Philippe MIGNOT, avec l appui de la structure d'animation : Communauté d Agglomération du Pays Viennois 4
APPORTS RESPECTIFS DE L ETAT ET DE LA REGION : LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION EN ISERE en 2013 A l échelle régionale, les enveloppes allouées annuellement à chaque CTEF représentent 40,5 M en 2014, et permettent d accompagner près de 20 000 Rhônalpins dans leur parcours vers l emploi et la qualification. L ACTION DES CTEF EN ISERE En 2013, 2 520 personnes ont été accompagnées grâce aux CTEF en Isère : 1 050 jeunes et demandeurs d emploi en difficulté ont bénéficié d une formation longue sur les savoirs de bases afin de préparer une orientation et une insertion professionnelle (Programmation Compétences Premières). 470 jeunes ont pu analyser leurs compétences professionnelles et personnelles afin de définir leur projet (Prestations Bilans Jeunes) 910 personnes ont découvert un métier, une entreprise ou un poste de travail à travers un stage en entreprise (Mini stages) 90 jeunes se sont mis en situation professionnelle en entreprise afin d acquérir une expérience et confirmer leur projet via des stages longs accompagnés de formation (Stage d Expérience Professionnelle). La Région a consacré 560 000 au soutien de 23 projets locaux en Isère (Initiatives Locales) pour favoriser l accès et le maintien dans l emploi tels que : des actions d accompagnement vers l emploi, des aides à la mobilité, des études sur l emploi-formation. La Région contribue aussi, dans le cadre des CTEF, au financement de l insertion par l activité économique. Cela permet à des personnes rencontrant des difficultés d insertion de se mettre en situation professionnelle notamment sur des activités d utilité sociale. En 2013 en Isère, 46 Ateliers Chantiers d Insertion ont été soutenus à hauteur de 940 000. LES AUTRES MOYENS MOBILISES PAR LA REGION POUR L ISERE 2 920 demandeurs d emploi rencontrant des difficultés d insertion ont accédé à une formation certifiante ou qualifiante de la Région leur permettant d approfondir leur projet professionnel et d être formés sur un métier (Parcours de Qualification et Certifications Professionnelles et Conventions individuelles), dont 50 dans le cadre d un accompagnement renforcé (Projet Formation Emploi). 290 jeunes sont entrés dans l Ecole de la deuxième chance pour reprendre un parcours d accès vers la qualification et l emploi. 5
La Région a mis en place des Contrats d aide au retour à l emploi durable (CARED) qui ont permis à 186 personnes d accéder à une insertion professionnelle durable en Isère. Le service d Accueil information généraliste sur la formation et l emploi, expérimenté sur le Bassin grenoblois, a permis de renseigner 2 900 actifs en 2013 et 4 200 en 2014, en 13 lieux sur l ensemble du territoire. Au 31.12.2013, l Isère comptait 8 329 apprentis. Le nombre d apprentis sur le département a baissé de 4,5% par rapport à 2012. 855 salariés ont été informés collectivement et 260 salariés ont été accompagnés pour sécuriser leur parcours professionnel dans le cadre de la Plateforme de Sécurisation des Parcours Professionnels (PSPP). 248 entreprises représentant 7 300 salariés ont pu être accompagnées sur leurs problématiques de gestion des ressources humaines de 2010 à 2014. (Securise Ra) 304 entreprises ont bénéficié de l intervention d un consultant pour faire un état des lieux de la situation de l entreprise et formuler des préconisations adaptées pour envisager un redressement de l activité économique et une pérennité de l entreprise et de l emploi depuis 2009 (Fond régional d action d urgence volet dirigeant). 6
L ACTION DE L ETAT EN FAVEUR DU DEPARTEMENT ET DES TERRITOIRES ISEROIS EN 2013 L Etat accompagne l action et les projets développés dans chaque zone territoriale en mobilisant les dispositifs et moyens alloués notamment ceux financés par la DIRECCTE et son unité territoriale. Ainsi plus de 70,5M sont mobilisés et déclinés dans chaque territoire selon 3 grands axes : L accès et le retour à l emploi pour plus de 66,8 M pour accompagner l insertion des jeunes, pour financer les contrats aidés, les emplois d avenir, le contrat de génération, l insertion des travailleurs handicapés ou l insertion par l activité économique, l Ecole de la deuxième chance. Ces financements ont permis l accès, le retour à l emploi ou la formation de près de 20 000 isérois : jeunes, adultes ou bénéficiaires des minimas sociaux ; et d accompagner l action des Missions locales et de Cap emploi. Le développement de l emploi et de la qualification pour plus de 270 000 notamment par le financement du dispositif local d accompagnement du secteur associatif -110 associations bénéficiaires-, des 5 groupements d employeurs pour l insertion et la qualification. A ces actions s ajoutent sur les 4 zones territoriales emploi formation, la mobilisation des financements du marché de formation «compétences clefs» et le dispositif d accompagnement des créateurs d entreprises NACCRE. les actions en direction des entreprises et de leurs salariés pour près de 3,3 M en termes de sécurisation des parcours, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, d activité partielle ou en mobilisant les crédits du contrat de plan Etat Région en direction de projets d entreprises. Ainsi 500 entreprises et 18 200 de leurs salariés ont bénéficié de ces mesures ou dispositifs. Ces actions ne prennent pas en compte les exonérations de cotisations sociales des entreprises iséroises évaluées en 2013 pour le département de l Isère à 404,6 M. Par ailleurs, certains projets développés bénéficient, au regard de leur territoire d intervention et /ou de leurs bénéficiaires des crédits de la politique de la ville/acse- 1M ou des financements apportés via les conventions de revitalisation. Enfin, certains projets territoriaux s appuient sur des financements de l unité régionale de la DIRECCTE notamment les actions en faveur de la compétitivité des entreprises ou de la formation des salariés. 7