Fiche - projet Comité de programmation 24/02/2011 Projet présenté pour avis d'opportunité et programmation Etude prospective sur les services - sport, culture et enfance-jeunesse Date de rédaction de la fiche 18/01/2011 Maître d'ouvrage : Fiche-action : Association Pays du Grand Bergeracois 6 - Améliorer l'accès et la qualité des services à la population Numéro Osiris Résumé A l'initiative des commissions du conseil de développement, cette étude doit permettre d apporter une aide à la décision aux élus sur de nouveaux modes d accueil ou pour la mutualisation des équipements et des encadrements, en matière de sport-culture et d'accueil de l'enfance-jeunesse (0-17 ans).. Pour cela, elle consistera à évaluer les modes d accueil et les équipements existants, puis à proposer une vision prospective sur des modes d accueil et les équipements. Ainsi, elle doit contribuer aux enjeux de maintien et d intégration des personnes dans leur lieu de vie. Elle pourra aussi contribuer à attirer de nouvelles populations, la qualité des services constituant un critère d installation. Plan de financement HT Postes de dépenses Recettes Montant Engagement Salaire + charges Chargé(e) de mission 36 813,00 Europe - Leader 25 472,15 Frais de déplacement 1 500,00 Conseil Régional 8 669,38 Expertise extérieure 8 000,00 Autofinancement 12 171,47 TOTAL 46 313,00 TOTAL 46 313,00 Calendrier Début de l'opération 01/03/2011 Fin de l'opération 29/02/2012 Rapport à la fiche-action La fiche-action prévoit le soutien à des études permettant une connaissance globale des besoins sur le territoire, notamment par une approche concrète des besoins émergents Critères de sélection Innovation Partenariat Emploi Environnement Impact intercommunal Pérennisation L'étude est prospective et conduite à l'échelle de 15 intercommunalités l'étude se fera en concertation étroite avec l'ensemble des acteurs publics (collectivités, institutionnels) et privés (conseil de développement) La réalisation de l'étude créera un emploi sur un an. Elle pourra également contribuer à apporter des pistes pour pérenniser les emplois dans ces services L'objectif de rapprocher services et usagers supposera une réflexion sur les déplacements domicile/travail - services Les 15 communautés de communes du GAL sont concernées L'étude débouchera sur de nouvelles méthodes de gestion et de mutualisation de service ou de nouveaux équipements
Etude prospective sur les services : sport, culture et enfance-jeunesse 1. Objectifs Le diagnostic de territoire élaboré en 2007 avait repéré une double faiblesse en terme de présence de services sur le Bergeracois : - un déséquilibre territorial entre la vallée et les coteaux, en matière de densité de services ; - les difficultés de nombreuses populations à accéder aux services en raison d obstacles économiques, physiques ou culturels. Par ailleurs, les années à venir seront marquées par une forte augmentation des besoins en services à la population. Dans ce contexte, notre offre de services doit s adapter et répondre de manière qualitative à la gamme grandissante de besoins. Or, à l heure actuelle, certains d entre eux ne trouvent qu une réponse partielle. Cette étude entend contribuer à répondre à quatre objectifs stratégiques : - En préalable : connaître les besoins et en suivre l évolution ; - Organiser une réponse territoriale aux besoins émergents ; - Rapprocher services et usagers, afin de renforcer le lien social ; - Agir pour la clarté et la cohérence de l offre de services. Ainsi, elle doit contribuer aux enjeux de maintien et d intégration des personnes dans leur lieu de vie. Elle pourra aussi contribuer à attirer de nouvelles populations, la qualité des services constituant un critère d installation. Les objectifs opérationnels de l étude sont : - d apporter une aide à la décision aux élus sur de nouveaux modes d accueil ou pour la mutualisation des équipements et des encadrements. Pour cela : - Evaluer les modes d accueil et les équipements existants ; - Proposer une vision prospective sur des modes d accueil et les équipements. 2. Mode de mise en œuvre : Dès 2009, les commissions «Services» et «Culture, sport, loisirs»du conseil de développement ont travaillé à l élaboration d un cahier des charges pour cette étude. Dans un premier temps, et afin de cibler l action, les thèmes qui sont apparus prioritaires ont été l offre en équipements sportifs et culturels, ainsi que les services d accueil à l enfance et à la jeunesse (0-17 ans). En 2010, ce cahier des charges a été construit en concertation avec les partenaires : - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) - Conseil Général de la Dordogne : service des Sports, direction de l Education et de la Culture, Direction Départementale de la Solidarité et de la Prévention (DDSP) - Caisse d Allocations Familiales - Conseil Régional : Direction du Développement Local - Mutualité Sociale Agricole Le 6 décembre, le Conseil d Administration a décidé de lancer cette étude et de la réaliser en interne. A cet effet, un(e) chargé(e) de mission, sera recruté pour une durée de 12 mois. Ce choix permettra une plus grande proximité avec les collectivités, l objectif étant d être à l écoute de leurs besoins et d être réactif dans le contexte de nouvelle organisation des intercommunalités en cours. Leader Pays du Grand Bergeracois Page 1 sur 7
Lors de la dernière phase de l étude, néanmoins, le Pays du Grand Bergeracois fera appel à une expertise de consultants extérieurs, afin de : - résoudre des questions d ordre juridique sur des formes de gestion ou de mutualisation de services, dont l opportunité serait avérée lors des premières phases de l étude ; - mesurer l impact financier des propositions faites lors de l étude, qu il s agisse de l émergence d un équipement de dimension «Pays» ou de la mise en œuvre de nouvelles formes de gestion des équipements au sein des collectivités maîtres d ouvrage. 3. Descriptif Le déroulement de l étude est décrit dans le cahier des charges, aux pages suivantes. 4. Effets attendus de l opération Réalisée au plus près des besoins et des attentes des collectivités, l étude aura un impact sur les projets des collectivités locales, que ce soit en matière d investissement dans de nouveaux équipements, ou en terme de nouvelles méthodes de gestion et de mutualisation de services. 5. Communication sur l aide européenne Tout support de communication relatif à l étude fera apparaître les logos du programme Leader et du Conseil Régional. Par ailleurs, le Pays du Grand Bergeracois affiche, dans ses locaux, le soutien de l Europe. Leader Pays du Grand Bergeracois Page 2 sur 7
Cahier des charges volet «enfance - jeunesse» Contexte Le Pays du Grand Bergeracois souhaite accompagner le développement des modes d accueil et des équipements enfance-jeunesse (de 0 à 17 ans) sur son territoire. Cette volonté poursuit plusieurs objectifs : - répondre aux besoins des enfants, des adolescents et de leurs parents. - rechercher des solutions de mutualisation entre équipements communautaires et intercommunautaires. Par ailleurs, ce secteur peut représenter un poids significatif en terme d économie et d emploi sur le Pays. En outre, les équipements reçoivent généralement un public de différentes tranches d âge (exemple des CLSH). Les constats : - Le Bergeracois connaît une augmentation de la population, en particulier des 0-17 ans, démontrée par son solde migratoire positif et un taux de natalité en hausse. - Il existe des projets d accueil, destinés à répondre à la demande ; cependant, le lancement de ces projets est rendu difficile par la fluctuation rapide de la demande - L accueil de 0-4 ans continue de poser problème en milieu rural et périurbain ; - Il existe des modes différents de gestion des structures selon les territoires (collectivités gérant un équipement accueillant différentes tranches d âge, ou pas ; mutualisation entre plusieurs communautés de communes, etc.). - l offre destinée au public adolescent est très faible sur le territoire. Les objectifs : - Apporter une aide à la décision aux élus sur de nouveaux modes d accueil ou pour la mutualisation des équipements et des encadrements. Pour cela : - Evaluer les modes d accueil et les équipements existants ; - Proposer une vision prospective sur des modes d accueil et les équipements. Le contenu : Cette étude devra aboutir à une évaluation des modes d accueil et des équipements existants de la petite enfance, de l enfance et de la jeunesse et de leurs fonctionnements (ex. : les coûts de fonctionnement et d investissement des équipements, la satisfaction des parents, les taux de remplissage et leurs évolutions, entrées et sorties en cours d année ), et de mesurer l adéquation entre l existant, les besoins exprimés et les ambitions affichées. Dans sa conclusion, l étude sera en mesure de proposer une stratégie de développement des structures et des modes d accueil, avec des estimatifs d investissements et de fonctionnement d équipements supplémentaires. Phase 1 : Evaluation du fonctionnement des modes d accueil et des équipements existants de la petite enfance, de l enfance et de la jeunesse Les objectifs : Apporter une meilleure connaissance des modes d accueil et des équipements de la petite enfance, de l enfance et de la jeunesse et des activités liées (ex. : R.A.M, lieux de parentalité, ) sur le Bergeracois Leader Pays du Grand Bergeracois Page 3 sur 7
L étude s appuiera notamment sur : - la liste des structures à rencontrer pour connaître leur situation et leurs besoins. - les éléments déjà existants utiles à l élaboration du diagnostic dès le démarrage de l opération (ex. : données sur les accueils de loisirs sans hébergement pour les 3 6 ans ; étude prospective de la CC de Bergerac Pourpre). - le recensement des modes d accueil, des équipements et/ou des expérience à la petite enfance, à l enfance et à la jeunesse à proximité du Bergeracois et pouvant avoir un impact sur le Bergeracois. - l ensemble des projets en cours sur le territoire, aussi bien publics que privés. - les actions menées par la MSA, notamment dans le domaine de la petite enfance. - les priorités en matière à la petite enfance du Conseil Général de la Dordogne et de la Caisse d Allocations Familiales. Les moyens : - Réaliser une enquête auprès des collectivités locales et des principaux acteurs à la petite enfance, à l enfance et à la jeunesse concernés. L enquête dressera un état des lieux quantitatif et qualitatif des équipements existants. - Auditionner des acteurs locaux (élus, acteurs sociaux, institutionnels ). Par ailleurs, il sera nécessaire de rencontrer la Commission Services, composée d acteurs locaux impliqués dans le développement des services à l enfance-jeunesse sur le Bergeracois. - Analyser l animation et le fonctionnement des équipements enfance-jeunesse existants afin d en dresser une évaluation. - A partir des données mises à disposition, évaluer le fonctionnement et recenser les besoins des accueils de loisirs sans hébergement accueillant un public jusqu à 17 ans. Attentes à l issue de la phase 1 Evaluation des modes d accueil et des équipements Etablissement d un plan stratégique à 5 ans avec une hiérarchisation des priorités. Présentation de ces données devant le Comité de Pilotage de l étude. Phase 2 : vision prospective des modes d accueil et des équipements enfance-jeunesse Réaliser une étude comparative des modes d accueil et des équipements sur des territoires comparables. Réfléchir à des projets de mutualisation, avec les modes d accueil et les équipements existants, quels que soient leur statut juridique (public, privé, associatif) et les tranches d âges accueillies. Evaluer la pertinence de projets pouvant répondre à des besoins atypiques (ex. : «crèche interentreprises», professionnels à domicile ). Déterminer les publics potentiels pouvant être intéressés par ces équipements et ces modes d accueil. A cet effet, les personnes interrogées et les questions posées seront définies avec précision afin d éviter des écarts entre les souhaits exprimés et les engagements réels. Recenser les atouts et les contraintes de tels modes d accueil et/ou équipements. Evaluer la présence des professionnels requis pour le fonctionnement des nouveaux projets. Préciser l adéquation de ces équipements avec la stratégie à 5 ans définie dans la phase 1. Prendre en compte les éventuelles évolutions législatives et réglementaires concernant les moins de 17 ans (ex. : rythmes scolaires, ratios d encadrement ). Attentes à l issue de la phase 2 - Proposition de scénarios d opportunité pour des modes d accueil et/ou équipements enfancejeunesse supplémentaires et de leurs animations. - Présentation de ces données devant le Comité de Pilotage de l étude. Leader Pays du Grand Bergeracois Page 4 sur 7
Cahier des charges volet «équipements sportifs et culturels» Contexte de l étude : Le Pays du Grand Bergeracois souhaite accompagner le développement du sport et de la culture sur son territoire, dans un souci d activités sportives accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées, dans la recherche d un équilibre entre les équipements urbains et les équipements ruraux, et entre les sports de compétition et les sports de loisirs. Le sport et la culture poursuivent des objectifs communs d échange et de création de liens sociaux. Ces secteurs peuvent, avec l intervention de personnels qualifiés, s avérer être des vecteurs d éducation et d intégration pertinents pour le territoire et pour les personnes de tous les âges. Ils représentent en outre un poids significatif en terme d économie et d emploi. Les constats : - L obsolescence de certains équipements actuels (ex. : piscine, terrains de football ) - Le manque de certains équipements (ex. : piste d athlétisme ) - La nécessité de la mutualisation des moyens humains et matériels - Les clubs sportifs sont confrontés à des difficultés qui menacent leur pérennité. - La nécessaire formation de bénévoles pour les clubs sportifs. - le manque de salles pouvant accueillir des actions culturelles sur le territoire - L équipement insuffisant des salles actuelles pour les actions culturelles professionnelles - La difficulté à disposer de sites naturels ou de lieux privés pouvant accueillir des manifestations culturelles. Les objectifs : - Elaborer une stratégie sportive et culturelle à l échelle du Pays à 10 ans - Disposer d une vision prospective sur des équipements structurants à l échelle du Pays - Proposer des solutions de mutualisation des équipements - Evaluer le fonctionnement des équipements culturels Le contenu : Cette étude devra aboutir à une évaluation des équipements sportifs, des équipements culturels et des équipements mixtes, ainsi que de leur animation. Elle devra mesurer l adéquation entre l existant, les besoins exprimés et les ambitions affichées. L étude sera en mesure de proposer une stratégie de développement des pratiques sportives et des estimatifs d investissement et de fonctionnement sur des équipements structurants. Phase 1 : Evaluation du fonctionnement des équipements actuels Les objectifs : Dresser un état des lieux des équipements sportifs, des équipements culturels et des équipements mixtes existants, ainsi que des activités sportives et des activités culturelles pratiquées sur le Bergeracois. L étude devra analyser l encadrement et le fonctionnement des équipements sportifs et des équipements culturels existants (y compris les équipements scolaires) concernant leurs animations et leurs publics. Leader Pays du Grand Bergeracois Page 5 sur 7
L étude s appuiera notamment sur : - l état des lieux (DDCSPP) des éducateurs sportifs employés sur le territoire et l analyse de cette offre par rapport aux besoins existants. - les inventaires déjà réalisés (DDCSPP, Conseil Général ) en la matière. - une enquête quantitative et qualitative des équipements sportifs, culturels et mixtes, des équipements sportifs et culturels départementaux et régionaux ayant un impact sur le Bergeracois, des lieux majeurs susceptibles d être utilisés pour des activités sportives et culturelles. - de l ensemble des projets sportifs et des projets culturels en cours sur le territoire. - des priorités du Conseil Régional Aquitaine (l aménagement et l animation des territoires ; l éducation et l engagement citoyen ; la promotion et le rayonnement de l Aquitaine) et du Conseil Général de la Dordogne (les sports de pleine nature - étude en cours ; le sport en direction des seniors ; l emploi d animateurs sportifs territoriaux) dans le domaine du sport et de la culture. - des logiques d aménagement et de développement du territoire Les moyens : - S appuyer sur une enquête auprès des collectivités locales, des principaux acteurs culturels et des fédérations sportives concernées, celles-ci étant représentées par les clubs sportifs locaux et les comités départementaux sportifs, pour un état des lieux qualitatif et quantitatifs des équipements sportifs et des équipements culturels existants. - Rencontrer les acteurs locaux (élus, les mouvements sportifs, acteurs culturels, institutionnels ). Par ailleurs, il sera nécessaire de rencontrer la Commission Culture, sport, loisirs qui est composée de nombreux acteurs impliqués dans le développement sportif et culturel du territoire. - Analyser l animation et le fonctionnement des équipements sportifs et des équipements culturels existants. Attentes à l issue de la phase 1 Diagnostic et évaluation des équipements sportifs et culturels, ainsi que des activités sportives et culturelles du territoire. L établissement d un plan stratégique à 10 ans avec une hiérarchisation des priorités Présentation de ces données devant le Comité de Pilotage de l étude. Phase 2 : Prospective sur des équipements sportifs, des équipements culturels et des équipements mixtes structurants à l échelle du Pays Réaliser une étude comparative avec des équipements existant sur d autres territoires de taille et de caractéristiques équivalentes. Déterminer les publics potentiels pouvant être intéressés par ces équipements. Recenser les atouts et les contraintes de tels équipements. Déterminer le potentiel polyvalent de ces équipements pour des activités sportives et culturelles. Proposer des scénarios de fonctionnement des équipements sportifs structurants envisageant de l animation et de l hébergement de sportifs, et des solutions innovantes de mutualisation d équipements et de fonctionnement. Attentes à l issue de la phase 2 A l issue de cette phase, le titulaire présentera au maître d ouvrage des scénarios d opportunité pour des équipements sportifs et des équipements culturels structurants d échelle Pays et leurs animations. Présentation de ces données devant le Comité de Pilotage de l étude. Leader Pays du Grand Bergeracois Page 6 sur 7
METHODOLOGIE : Un Comité de pilotage est mis en place pour le suivi de l étude. Celui-ci validera les différentes étapes de l étude. Il sera composé de la manière suivante : L Etat : Préfecture de la Dordogne, Sous-préfecture de Bergerac, DDCSPP 1, DRAC 2 ; L Inspection académique ; Le Conseil Régional d Aquitaine ; Le Conseil Général de la Dordogne (services et directions concernées) ; Le Comité Olympique et Sportif de la Dordogne ; L Agence Culturelle Départementale de la Dordogne ; La Caisse d Allocations Familiales ; Le Pays du Grand Bergeracois représenté par son Président et son Secrétaire général ; Les Présidents des 15 Communautés de communes ; Les membres du Conseil de développement des commissions Services et Culture, sport, loisirs. Des acteurs qualifiés. Un Comité technique est mis en place pour le suivi technique de l étude, qui comprendra : - Le Pays du Grand Bergeracois - Le Conseil Général de la Dordogne - Des référents des Commissions Services et Culture, Sport, Loisirs du Pays - Des personnes-ressources L étude sera réalisée dans un dialogue régulier avec les acteurs locaux : Rencontre avec des décideurs et des opérateurs du territoire. Rencontre avec les organismes de développement sportifs et culturels, la Commission Culture, Sport, Loisirs ; Rencontre avec les institutions traitant de l accueil enfance-jeunesse et la commission Services ; Restitution des résultats devant le comité de pilotage et le conseil d administration du Pays du Grand Bergeracois. Un Comité technique est mis en place pour le suivi, «au quotidien», de l étude. Il comprendra : - Le Pays du Grand Bergeracois - Le Conseil Général de la Dordogne - Les responsables de la Commission Services - des personnes-ressources CALENDRIER Délai de réalisation de l étude : 1 an 1 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 2 Direction Régionale des Affaires Culturelles Leader Pays du Grand Bergeracois Page 7 sur 7