PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA RIVIÈRE-DU-NORD MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE PROCÈS-VERBAL d'une assemblée régulière du conseil municipal, tenue le 7 février 2011, à 19h30, à l'église paroissiale de Saint-Hippolyte, 2261, chemin des Hauteurs, et à laquelle assistaient : Monsieur le maire Bruno Laroche, Madame la conseillère Chantal Lachaine, Messieurs les conseillers Donald Riendeau, Philippe Roy, Gilles Beauregard. Messieurs les conseillers Yves Dagenais et Denis Lemay sont absents. Madame Christiane Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste également à l assemblée. RÉSOLUTION 2011-02-30 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR D'adopter l'ordre du jour tel que présenté. RÉSOLUTION 2011-02-31 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2011. D'adopter le procès-verbal de l'assemblée régulière du 10 janvier 2011, tel que présenté. RÉSOLUTION 2011-02-32 APPROBATION DES COMPTES DU MOIS appuyé par Monsieur Donald Riendeau Que les chèques suivants soient acceptés : Le chèque numéro 7381 et les chèques numéros 7525 à 7671, du Compte général, pour un total de 578,708.11 $; Que les prélèvements suivants soient acceptés : Les prélèvements numéro 197, 199 et 201 à 224, 226 à 231 et 233 à 239, pour un total de 15 300.13 $. Assemblée régulière du 7 février 2011 - Page 1
RÉSOLUTION 2011-02-33 VENTES POUR TAXES 2008, 2009 et 2010; le dépôt de la liste des arrérages de taxes pour les années, Que Madame Christiane Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à prendre pour et au nom de la Municipalité de Saint-Hippolyte les procédures légales, soit par la vente pour taxes à la MRC de la Rivière-du-Nord ou par shérif, afin de percevoir les taxes dues pour les années 2008, 2009 et 2010; D'autoriser Mme Christiane Côté, directrice générale et, en l absence de la directrice générale, Monsieur Sylvain Vanier, directeur général adjoint, à représenter la municipalité pour procéder à l'acquisition de tout immeuble dans l'éventualité où aucune offre ne serait présentée. RÉSOLUTION 2011-02-34 EMBAUCHE D UNE REMPLAÇANTE AU POSTE DE COMMIS DE BUREAU indéterminée; l absence de la commis de bureau pour une période l importance de palier à cette absence; De procéder à l embauche de Madame Marthe Beauchemin à titre de commis de bureau, pour la durée de l absence de la titulaire du poste, à raison de trois jours/semaine, aux conditions décrites à la convention collective en vigueur. RÉSOLUTION 2011-02-35 EMBAUCHE D UN DIRECTEUR INTÉRIMAIRE AUX INCENDIES & CHEF DE CASERNE l importance de procéder à l embauche d un directeur intérimaire aux incendies; Assemblée régulière du 7 février 2011 - Page 2
De procéder à l embauche de Monsieur Yanik Corbeil à titre de directeur intérimaire aux Incendies et chef de caserne, à compter du 7 février 2011, au salaire annuel de 53 000 $ à l embauche et de 55 000 $ après la période de probation, les autres conditions d'emploi étant prévues dans le contrat à intervenir entre Monsieur Corbeil et la Municipalité; D'autoriser Monsieur le Maire et la Directrice générale à signer, pour et au nom de la Municipalité, le contrat de travail à intervenir avec Monsieur Yanik Corbeil. RÉSOLUTION 2011-02-36 MANDAT À LA FIRME TAKTIKA l offre de services de la firme Taktika qui est spécialisée en réingénierie des processus organisationnels; D accepter les offres de services suivantes de la firme Taktika : 1. Élaboration d une politique en matière de gestion de projet, incluant une formation de deux jours pour huit employés, au montant de 3 600 $, plus taxes applicables; 2. Automatisation des processus d enregistrement des requêtes au montant de 5 600 $ plus taxes; D imputer la dépense au poste budgétaire 02 160 00 459 RÉSOLUTION 2011-02-37 RENOUVELLEMENT DU FINANCEMENT appuyé par Monsieur Donald Riendeau QUE la Municipalité de Saint-Hippolyte accepte l offre qui lui est faite de Banque Royale du Canada pour son emprunt de 1 326 900 $ par billet en vertu des règlements d emprunt numéros 938-05, 939-05, 1004-10, 1009-10 et 1010-10, au prix de 100, ou au pair, échéant en série cinq (5) ans comme suit 117 400 $ 3,64 % 16 février 2012 121 900 $ 3,64 % 16 février 2013 126 500 $ 3,64 % 16 février 2014 131 600 $ 3,64 % 16 février 2015 829 500 $ 3,64 % 16 février 2016 QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci; Assemblée régulière du 7 février 2011 - Page 3
RÉSOLUTION 2011-02-37B SIGNATURE DES BILLETS ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité de Saint- Hippolyte souhaite emprunter par billet un montant total de 1 326 900 $; Règlement numéro Pour un montant de $ 938-05 16 800 $ 939-05 306 800 $ 1004-10 800 000 $ 1009-10 181 100 $ 1010-10 22 200 $ ATTENDU QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d emprunt en vertu desquels ces billets sont émis; appuyé par Monsieur Donald Riendeau Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; Qu un emprunt par billet au montant de 1 326 900 $ prévu aux règlements d emprunt numéros 938-05, 939-05, 1004-10, 1009-10 et 1010-10 soit réalisé; Que les billets soient signés par le maire et la directrice générale et secrétairetrésorière ; Que les billets soient datés du 16 février 2011; Que les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; Que les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : 2012. 117 400 $ 2013. 121 900 $ 2014. 126 500 $ 2015. 131 600 $ 2016. 136 500 (à payer en 2016) 2016. 693 000 $ (à renouveler) Que pour réaliser cet emprunt, la Municipalité de Saint-Hippolyte émette pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-àdire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 16 février 2011), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2017 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros 1004-10, 1009-10, 1010-10, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt; Assemblée régulière du 7 février 2011 - Page 4
RÉSOLUTION 2011-02-38 ADHÉSION À LA FADOQ que la FADOQ est un organisme à but non lucratif offrant des services à des organismes et des individus sur le territoire de la municipalité; que l organisme est financé par des cotisations de membres, des partenaires privés ainsi que des subventions ponctuelles; QUE la Municipalité de Saint-Hippolyte reconnaisse la mission d organisme communautaire du Réseau FADOQ des Laurentides en adhérant en tant que membre associé et en payant la cotisation annuelle pour 2011 au montant de 200 $; QUE le conseil municipal recommande à ses citoyens de 50 ans et plus d adhérer au Réseau FADOQ afin de profiter des avantages qu un tel regroupement peut leur offrir. RÉSOLUTION 2011-02-39 CONTRAT À LA SPCA LANAUDIÈRE POUR LE CONTRÔLE ANIMALIER qu'un service de contrôle des animaux doit être maintenu sur le territoire de la Municipalité; l'offre de services de la firme S.P.C.A. Lanaudière.;, D'octroyer le contrat pour le contrôle des animaux à la firme S.P.C.A. Lanaudière, pour une période d un an, pour un montant maximum de 17 000 $ / an, pour l ensemble des services, incluant la vente de médailles et l émission des constats d infraction, conformément au contrat annexé à la présente résolution; Que la firme S.P.C.A. Lanaudière soit dûment autorisée à appliquer et faire respecter les dispositions des règlements municipaux 791-98, 791-98-1 et 793-98; D'imputer la dépense au poste budgétaire 02 290 00 451 Contrôle des animaux. Assemblée régulière du 7 février 2011 - Page 5
RÉSOLUTION 2011-02-40 ACQUISITION D ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE la vétusté des équipements informatiques utilisés par les employés municipaux; la nécessité de remplacer ces équipements pour optimiser le rendement des utilisateurs; appuyé par Monsieur Donald Riendeau De procéder à l acquisition de 8 postes informatiques, comprenant les logiciels d opération requis, de la firme GT Innovatech, pour un montant de 11 820,86 $, incluant les taxes. D affecter la dépense aux postes budgétaires suivants : 02 110 00 699-1 477.50 $ 02 130 00 699-2 955.00 $ 02 470 06 699 - - 2 955.00 $ 02 610 00 414-2 955.00 $ 02 701 20 699-1 477.50 $ RÉSOLUTION 2011-02-41 RAPPORT MENSUEL DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Le rapport mensuel du service est déposé à la présente séance. RÉSOLUTION 2011-02-42 AVIS DE MOTION INSTALLATION DE PANNEAUX D'ARRÊT Je, Donald Riendeau, donne avis de motion qu'à une assemblée subséquente, je présenterai ou ferai présenter un règlement modifiant le règlement n o 788-98 sur la circulation afin que soient apposés deux arrêts à l'intersection de la 465 e Avenue et de la 466 e Avenue et je demande que dispense de lecture soit faite. RÉSOLUTION 2011-02-43 PROBLÉMATIQUE CHEMIN DU LAC BERTRAND la problématique de sécurité et de circulation sur le chemin du Lac Bertrand; que pour bien évaluer les alternatives de correction, il est requis d'obtenir un relevé topographique du secteur du chemin du Lac Bertrand; Assemblée régulière du 7 février 2011 - Page 6
, Il est proposé par Monsieur Donald Riendeau De mandater M. Marc Jarry, arpenteur géomètre, afin d'obtenir les données topographique du chemin du Lac Bertrand pour la zone définie au document reçu le 10 janvier 2011 de M. Marc Jarry, a.-g., au coût de 12 450 $, plus taxes, et d'imputer la dépense au poste budgétaire 22 300 06 907. RÉSOLUTION 2011-02-44 AVIS DE MOTION ACHAT NIVELEUSE Je, Gilles Beauregard, donne avis de motion qu'à une assemblée subséquente, je présenterai ou ferai présenter un règlement d emprunt pour pourvoir aux sommes nécessaires pour l achat d une niveleuse et je demande que dispense de lecture soit faite. RÉSOLUTION 2011-02-45 AVIS DE MOTION PAVAGE CHEMIN DE LA SEIGNEURIE ET DES PRÉS Je, Chantal Lachaine, donne avis de motion qu'à une assemblée subséquente, je présenterai ou ferai présenter un règlement d emprunt pour pourvoir aux sommes nécessaires afin de procéder au pavage du chemin de la Seigneurie et des Prés et je demande que dispense de lecture soit faite. RÉSOLUTION 2011-02-46 AVIS DE MOTION PAVAGE DE LA RUE DU SOLEIL Je, Philippe Roy, donne avis de motion qu'à une assemblée subséquente, je présenterai ou ferai présenter un règlement d emprunt pour pourvoir aux sommes nécessaires afin de procéder au pavage de la rue du Soleil et je demande que dispense de lecture soit faite. RÉSOLUTION 2011-02-47 AVIS DE MOTION PAVAGE RUE DE LA GRANDE OURSE Je, Donald Riendeau, donne avis de motion qu'à une assemblée subséquente, je présenterai ou ferai présenter un règlement d emprunt pour pourvoir aux sommes nécessaires afin de procéder au pavage de la rue de la Grande Ourse et je demande que dispense de lecture soit faite. RÉSOLUTION 2011-02-48 RÈGLEMENT #1029-11 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 750 000 $ ET UN EMPRUNT DE 750 000 $ POUR LA RÉFECTION DU PAVAGE DE CERTAINES RUES SITUÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ TELLES QU IDENTIFIÉES À L ANNEXE «A» ATTENDU qu il y a lieu d effectuer des travaux de pavage sur certains chemins de la Municipalité; Assemblée régulière du 7 février 2011 - Page 7
ATTENDU que la Municipalité désire procéder à un emprunt pour effectuer les travaux; ATTENDU que l avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du Conseil tenue le 10 janvier 2011 et que dispense de lecture a été demandée; Que le règlement 1029-11 soit adopté et qu il soit par ce règlement statué et décrété ce qui suit : ARTICLE 1 Le Conseil est autorisé à procéder à la réfection du pavage de certaine rue située sur le territoire de la Municipalité tel qu identifié à l annexes «A», pour une somme de 750 000 $ incluant les frais, les taxes et les imprévus tel qu il appert de l estimation détaillée préparée par Sylvain Vanier, directeur des travaux publics, en date du 1 er février 2011, lequel fait partie intégrante du présent règlement comme Annexe «B» ARTICLE 2 Le Conseil est autorisé à dépenser une somme de 750 000 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 3 Aux fins d acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le Conseil est autorisé à emprunter une somme de 750 000 $ sur une période de 15 ans. ARTICLE 4 Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l emprunt sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la Municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d après la valeur telle qu elle apparaît au rôle d évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 5 S il advient que le montant d une affectation autorisé par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le Conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l affectation s avérait insuffisante. ARTICLE 6 Le conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. ARTICLE 7 Le conseil affecte également au paiement d une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention, lorsqu il s agit d une diminution du terme décrété au présent règlement. ARTICLE 8 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Assemblée régulière du 7 février 2011 - Page 8
ANNEXE A Nom des rues Détails Budget préliminaire Lac à l'anguille Desjardins du chemin Lac-Bleu à rue des Tilleuls 102 000,00 $ élargissement de la courbe entre la 81e Ave et ch Lac-Écho 40 500,00 $ Lac Morency de Lac Weisbord à rue Couillard 202 500,00 $ Ch Lac de l'achigan Côte de St Calixte 112 500,00 $ Chemin Mont Rolland 3 sections pour 600m 135 000,00 $ Lac du Pin Rouge De la 545ième au ch Lacen-Coeur 157 500,00 $ Total : $ 750 000,00 Assemblée régulière du 7 février 2011 - Page 9
RÉSOLUTION 2011-02-49 RAPPORT MENSUEL DU SERVICE D'URBANISME Le rapport mensuel du service est déposé à la présente séance. RÉSOLUTION 2011-02-50 AUTORISATION D ADHÉSION COMME MEMBRE D ASSOCIATIONS qu il y a lieu de permettre l adhésion à des associations ; et de formation ; la pertinence de ces associations en termes d information Il est proposé par Monsieur Donald Riendeau D autoriser l adhésion de Normand Gélinas pour l année 2011 à l Association québécoise d urbanisme, au coût de 100 $ plus taxes, et à la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec au coût de 255 $ plus taxes. Assemblée régulière du 7 février 2011 - Page 10
RÉSOLUTION 2011-02-51 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2011-0001 AFFECTANT LE LOT 2 763 132 SITUÉ SUR LA 305 e AVENUE le projet de subdivision du lot 2 763 132 situé sur la 305 e avenue afin d y créer deux (2) nouveaux lots ; de deux (2) lots ; créer deux (2) lots ; que la largeur actuelle du terrain ne permet pas la création que la superficie du terrain est largement suffisante pour la demande qui consiste à autoriser un lot avec une largeur plus petite de façon à réaliser le projet de subdivision souhaité ; la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, résolution numéro 2011-01-03 ; du 19 janvier 2011 ; qu un avis a été publié dans le journal «Le Nord», édition que le Conseil municipal a entendu, à titre de consultation, tous les intéressés pendant cette séance; Il est proposé par Monsieur Donald Riendeau D accepter la demande de dérogation mineure 2011-0001 affectant le lot 2 763 132 et qui consiste à autoriser une opération cadastrale dont un lot aurait une largeur de 43,17 mètres au lieu de 50 mètres. RÉSOLUTION 2011-02-52 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2011-0003 AFFECTANT LE LOT PROJETÉ 4 777 571 SITUÉ SUR LA RUE DES CHÊNES le projet de subdivision des lots de la phase 1 du projet «domaine Pure-Nature» situé sur le lot 2 763 245 ; que lot projeté numéro 4 777 571 présente une pente de 34 % et que le règlement de lotissement en vigueur ne permet pas la subdivision d'un terrain ayant une pente moyenne de plus de 30 % ; qu une partie du terrain située en bordure de la rue a une topographie relativement plane et un espace suffisant pour y implanter une résidence avec ses services ; la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, résolution numéro 2011-01-04; Assemblée régulière du 7 février 2011 - Page 11
qu un avis a été publié dans le journal «Le Nord», édition du 19 janvier 2011 ; que le Conseil municipal a entendu, à titre de consultation, tous les intéressés pendant cette séance ; Il est proposé par Monsieur Donald Riendeau D accepter la demande de dérogation mineure 2011-0003 affectant le lot projeté 4 777 571 et qui consiste à autoriser une opération cadastrale sur un terrain dont la pente est de 34 % au lieu de 30 % aux conditions suivantes : a) Que l implantation de la future résidence se fasse sur la partie du terrain qui est adjacente à la rue et dont la surface est relativement plane ; b) Qu aucune excavation et qu aucun déboisement ne soient réalisés sur les parties du terrain dont la pente excède 30 %. RÉSOLUTION 2011-02-53 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2011-0004 AFFECTANT LE LOT PROJETÉ 4 777 572 SITUÉ SUR LA RUE DES CHÊNES le projet de subdivision des lots de la phase 1 du projet «domaine Pure-Nature» situé sur le lot 2 763 245 ; que lot projeté numéro 4 777 572 présente une pente de 40 % et que le règlement de lotissement en vigueur ne permet pas la subdivision d'un terrain ayant une pente moyenne de plus de 30 %. qu une partie du terrain située en bordure de la rue a une topographie relativement plane et un espace suffisant pour y implanter une résidence avec ses services. la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, résolution numéro 2011-01-05; du 19 janvier 2011 ; qu un avis a été publié dans le journal «Le Nord», édition que le Conseil municipal a entendu, à titre de consultation, tous les intéressés pendant cette séance; Il est proposé par Monsieur Donald Riendeau D accepter la demande de dérogation mineure 2011-0004 affectant le lot projeté 4 777 572 qui consiste à autoriser une opération cadastrale sur un terrain dont la pente est de 40 % au lieu de 30 % aux conditions suivantes : Assemblée régulière du 7 février 2011 - Page 12
c) Que l implantation de la future résidence se fasse sur la partie du terrain qui est adjacente à la rue et dont la surface est relativement plane ; d) Qu aucune excavation et qu aucun déboisement ne soient réalisés sur les parties du terrain dont la pente excède 30 %. RÉSOLUTION 2011-02-54 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2011-0005 AFFECTANT UN LOT PROJETÉ SUR LA RUE DES TOURTERELLES le projet de subdivision de lots de la phase 2 du projet «domaine Pure-Nature» ; que la parcelle numéro 35 présente une profondeur de 34,06 mètres et que le règlement de lotissement en vigueur exige une profondeur de 60 mètres pour un lot situé en deçà de 100 mètres d un cours d eau ; la demande qui consiste à autoriser un lot ayant une profondeur plus petite de façon à réaliser le projet de subdivision souhaité ; que le règlement actuellement en préparation exigera une profondeur de 30 mètres pour un lot ; la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, résolution numéro 2011-01-06 ; du 19 janvier 2011 ; qu un avis a été publié dans le journal «Le Nord», édition que le Conseil municipal a entendu, à titre de consultation, tous les intéressés pendant cette séance; Il est proposé par Monsieur Donald Riendeau D accepter la demande de dérogation mineure 2011-0005 affectant le lot projeté correspondant à la parcelle numéro 35 du projet situé sur la rue des Tourterelles et qui consiste à autoriser une opération cadastrale sur un lot ayant une profondeur de 34 mètres au lieu de 60 mètres. RÉSOLUTION 2011-02-55 PLAN D INTÉGRATION ET D IMPLANTATION ARCHITECTURALE 2011-0002 - LOT 3 745 416 - RUE DU GRAND-PIC une demande de permis pour la construction d une résidence sur le lot 3 745 416 situé en bordure de la rue du Grand-Pic ; que le projet se situe dans la zone P4-42 et que la construction est soumise à la présentation d un plan d implantation et d intégration architecturale ; Assemblée régulière du 7 février 2011 - Page 13
que les critères et objectifs du Règlement de zonage 863-01 sont démontrés; la recommandation du Comité consultatif d urbanisme, résolution numéro 2011-01-07 ; Il est proposé par Monsieur Donald Riendeau D accepter le projet de bâtiment résidentiel présenté par le propriétaire du lot 3 745 416 et qui correspondra au 4, rue du Grand-Pic. RÉSOLUTION 2011-02-56 CESSION DE TERRAIN LOT NO. 3 604 180 CHEMIN DES PRÉS la résolution 2010-12-456 autorisant la vente du lot 3 604 180 situé sur le chemin des Prés ; que ce lot représente une partie d un ancien cercle de virage temporaire adjacent au terrain du requérant et que la Municipalité avait convenu du caractère temporaire de résidu ; terrain; que la Municipalité ne voit pas l'intérêt de conserver ce que le Code municipal prévoit qu'une municipalité peut vendre ses biens de gré à gré; le contexte de création de ce lot et que l acheteur devra assumer les frais de l acte notarié ; Il est proposé par Monsieur Donald Riendeau Que la Municipalité autorise la vente du lot 3 604 180 à Monsieur Luc Locas du 39, chemin des Prés, au prix de 1 $, aux conditions suivantes : a) que les frais reliés à la transaction notariée soient à la charge de l'acheteur; b) que l'immeuble soit vendu sans garantie légale. Que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer les documents nécessaires inhérents à cette transaction. Assemblée régulière du 7 février 2011 - Page 14
RÉSOLUTION 2011-02-57 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT SUR LE LAVAGE DE BATEAUX À MOTEUR SUR LE LAC DE L ACHIGAN Je, Donald Riendeau, donne avis de motion qu à une prochaine assemblée, je présenterai ou ferai présenter un règlement portant sur le lavage des bateaux à moteur naviguant sur le lac de l Achigan, ayant comme objectif la protection du plan d eau, et je demande que dispense de lecture soit faite. RÉSOLUTION 2011-02-58 RAPPORT MENSUEL DU SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT Le rapport mensuel du service est déposé à la présente séance. RÉSOLUTION 2011-02-59 ADHÉSION AU CONSEIL RÉGIONAL DE L ENVIRONNEMENT DES LAURENTIDES que la Municipalité de Saint-Hippolyte multiplie ses actions en matière de protection de l environnement depuis près d une décennie; que le Conseil régional de l environnement des Laurentides assure le regroupement, la coordination et la concertation des organismes, groupes et individus voués à la protection et à la mise en valeur de l environnement des Laurentides; l intérêt de faire partie du réseau environnemental de cet organisme afin d obtenir un encadrement, un support et une aide technique utiles pour la mise en œuvre de certains projets environnementaux de la Municipalité de Saint-Hippolyte; Il est proposé par Monsieur Philippe Roy D adhérer au Conseil régional de l environnement des Laurentides comme membre Municipalités, institutions et entreprises au coût annuel de 100 $ et d imputer la dépense au poste budgétaire 02-470-00-494. RÉSOLUTION 2011-02-60 CAMPAGNE 2011 DE SUIVI DE LA QUALITÉ DE L EAU DES LACS l importance d assurer un suivi annuel de la qualité de l eau de nos lacs et cours d eau en effectuant des analyses de coliformes fécaux et de phosphore; que les données recueillies permettent de cibler les secteurs où prioriser nos interventions en matière d inspection des installations sanitaires; Assemblée régulière du 7 février 2011 - Page 15
les prix soumis par les laboratoires accrédités par le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs de la région : ANALYSE DES COL. FÉCAUX DE 150 ÉCHANTILLONS ANALYSE DU PHOSPHORE DE 21 ÉCHANTILLONS FRAIS DE DÉPLACEMENT TOTAL (TAXES INCLUSES) CERTILAB 2565$ 5005$ + kilométrage 8624.12$ + kilométrage BIO- SERVICES BIOLAB GÉOSTAR 1650$ 1800$ 1200$ 273$ 210$ 315$ 1000$ 1345.28$ 1200$ 3330.03$ 3822.50$ 3093.06$ Il est proposé par Monsieur Philippe Roy De mandater le laboratoire accrédité par le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Géostar Notreau pour réaliser l échantillonnage annuel des lacs et cours d eau de Saint-Hippolyte au cours du mois d août 2011. D allouer un budget de 3 100 $ taxes incluses et d imputer les dépenses au poste budgétaire 02-470-03-453. RÉSOLUTION 2011-02-61 CAMPAGNE D ANALYSE DE L EAU POTABLE À PRIX RÉDUIT 2011 LORS DE LA JOURNÉE DE L ENVIRONNEMENT l importance d assurer un suivi annuel de la qualité de l eau potable en effectuant des analyses bactériologiques et des analyses physico-chimiques; les prix soumis par les laboratoires accrédités par le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs de la région : CERTILAB BIO- SERVICES BIOLAB GÉOSTAR ANALSYE BACTÉRIOLOGIQUE 54$ 30$ 37$ 30$ ANALYSE PHYSICO- CHIMIQUE 82$ 35$ 68.50$ 65$ COMBO BACTÉRIO + PHYSICO 126$ 60$ 105.50$ 80$ EAU DE BAIGNADE COLIFORMES 15$ 8$ 14$ 10$ FÉCAUX EAU DE BAIGNADE COL. FÉCAUX + ENTÉROCOQUES 30$ 15$ 24$ 20$ Assemblée régulière du 7 février 2011 - Page 16
AUTRES FRAIS Kilométrage pour le déplacement depuis le laboratoire + 800$ pour la présence du technicien au kiosque - - - que le coût de ces analyses est à prix réduit; Il est proposé par Monsieur Philippe Roy De mandater le laboratoire accrédité par le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Bio-Services inc. pour réaliser l analyse des échantillons d eau des citoyens lors de la Journée de l environnement le 4 juin 2011. RÉSOLUTION 2011-02-62 RAPPORT MENSUEL DU SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE Volet Sports et Plein-air Volet Art, Culture et Vie communautaire Le rapport mensuel du service est déposé à la présente séance. RÉSOLUTION 2011-02-63 SERVICES PROFESSIONNELS-PLAN CONCEPT PARC BOURGET la nécessité de faire appel à des services professionnels pour la préparation d un plan concept pour le parc Bourget l offre de service de Karyne Ouellet, architecte-paysagiste Il est proposé par Madame Chantal Lachaine Appuyé par Monsieur Philippe Roy Et unanimement résolu De retenir les services de Karyne Ouellet, architecte paysagiste pour la préparation d un plan concept pour le parc Bourget Que le total des honoraires ne dépasse pas 3 250,00 $, taxes en sus; Que la dépense soit payée à même le fonds de parcs et terrain de jeux. RÉSOLUTION 2011-02-64 SERVICES PROFESSIONNELS PLANS & DEVIS TERRAIN DE TENNIS Assemblée régulière du 7 février 2011 - Page 17
la nécessité de faire appel à des services professionnels pour la préparation des plans & devis pour un terrain de tennis municipal; l offre de service de Karyne Ouellet architecte paysagiste ; Il est proposé par Madame Chantal Lachaine Appuyé par Monsieur Philippe Roy Et unanimement résolu De retenir les services de Karyne Ouellet, architecte paysagiste pour le projet de tennis municipal Que le total des honoraires ne dépasse pas 8 150,00 $, taxes en sus; Que la dépense soit payée à même le fonds de roulement. RÉSOLUTION 2011-02-65 SERVICES PROFESSIONNELS PLANS & DEVIS SENTIER DE GLACE - PHASE II la nécessité de faire appel à des services professionnels pour la préparation des plans & devis pour l aménagement du sentier de glace, phase II l offre de service de Horizon multi-ressources. Assemblée régulière du 7 février 2011 - Page 18
Il est proposé par Madame Chantal Lachaine Appuyé par Monsieur Philippe Roy Et unanimement résolu De retenir les services d Horizon multi-ressources pour le projet de sentier de glace phase II; Que le total des honoraires ne dépasse pas 5 768,00 $, taxes en sus; Que la dépense soit imputée au poste budgétaire 02-701-30-459 RÉSOLUTION 2011-02-66 RAPPORT MENSUEL DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC Le rapport mensuel de la Sûreté du Québec est déposé à la présente assemblée. RÉSOLUTION 2011-02-67 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE. De lever l'assemblée. Je donne mon assentiment et j appose ma signature aux résolutions consignées au présent procès-verbal. Bruno Laroche, maire Je, soussignée, certifie que chacune des résolutions consignées au présent procèsverbal a été adoptée par le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Hippolyte à sa séance tenue le 7 février 2011... Christiane Côté, directrice générale (secrétaire-trésorière) Assemblée régulière du 7 février 2011 - Page 19