La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Premier ministre Majeurs et mineurs par les services de Police en 2013 Antoine le graët, Chargé d études statistiques à l ONDRP 2 Principaux enseignements L année 2013 est marquée par une légère baisse du nombre de hors infractions à la législation sur les étrangers (ILE) par la Police nationale ( 0,5 %, soit 3 598 ). Cette baisse est due à celle des mineurs ( 3,4 %, soit 4 536 ), le nombre de majeurs restant quant à lui stable (+ 0,2 %, soit + 938 ). La part des mineurs dans le total des (hors ILE) diminue et passe donc de 19,3 % en 2012 à 18,8 % en 2013. La baisse du nombre de mineurs (hors ILE) s explique surtout par celle des mis en pour vols sans violence ( 4,7 %, soit 2 893 ), pour destructions et dégradations ( 11,4 %, soit 1 417 ) ainsi que pour violences physiques non crapuleuses ( 6,9 %, soit 1 512 ). En revanche, les pour infractions à la législation sur les stupéfiants augmente (+ 6,4 %, soit + 1 359 ) tout comme les vols avec violences (+ 4,8 %, soit + 366 ). Pour les majeurs, malgré la stabilité globale, la baisse des pour destructions et dégradations est remarquable ( 9,2 %, soit 2 769 ) ainsi que les hausses pour recels (+ 8,8 %, soit + 1 582 ), pour des vols sans violence (+ 2,2 %, soit + 2 039 ). Avertissement Compte tenu de la rupture statistique intervenue en 2012 sur certains index de l état 4001 en zone gendarmerie, exposée notamment dans le bulletin annuel pour l année 2012, les fiches thématiques du rapport annuel sur les pour la période 2008-2013 porte uniquement sur les statistiques de la. En 2013, le nombre de mineurs (hors ILE) par la est en baisse Dans son précédent Rapport annuel, et plus particulièrement dans la fiche thématique 9 : «Zoom sur les infractions aux conditions générales d entrée et de séjour des étrangers en 2012 et au premier semestre 2013 enregistrées par les services de la» 1, l ONDRP avait repéré de fortes évolutions de l indicateur relatif aux «lnfractions à la législations sur les étrangers». On y avait notamment révélé que «suite à l article 8 de la loi n 2012-1560 du 31 décembre 2012, le délit de séjour irrégulier a été abrogé. Conséquence de cette abrogation, le séjour irrégulier ne donne plus lieu à l établissement de procédures judiciaires ce (1) http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_ra-2013/ft_09_les%20infractions%20aux%20 conditions%20generales%20d%20entree%20et%20de%20sejour%20des%20etrangers.pdf INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France
Tableau 1. Nombre et évolution annuel des mineurs et majeurs mis en par la entre 2008 et 2013 qui induit une absence de procédures judiciaires et donc d enregistrement dans les statistiques judiciaires, collectées dans l état 4001. Ceci induit une rupture : forte baisse du nombre de faits constatés, de 77,4 % entre le premier semestre 2012 et le premier semestre 2013. Afin de prendre en compte cette rupture, l ONDRP a choisi de décomposer le nombre total de mises en en deux parties : le nombre de personnes à 18,8 mises % en en 2013) (hors ILE) et le nombre de personnes mises en pour infractions à la législation sur les étrangers. En 2013, 684 137 personnes ont été mises en pour crimes et délits non routiers (hors ILE) par les services de police. On recense 555636 majeurs et 128501 en (hors ILE) en zone police étant de 18,8 % (tableau 1). La part des mineurs a subi deux années de hausse entre 2008 et 2010 (de 20,1 % en 2008 à 20,7 % en 2010) avant de connaître trois années de baisse successives à 20 % (de 20,7 % en 2010 à 18,8 % en 2013). En 2013, 684 137 personnes ont été mises en pour crimes et délits non routiers (hors ILE) par les services de Police. On recense 555 636 majeurs et 128 501 mineurs, la part des mineurs dans la totalité des (hors ILE) en zone police étant de 18,8 % On (tableau observe 1). sur La la part période des mineurs étudiée mis (2008- en a subi deux années de hausse entre 2008 2013) et une 2010 baisse (de du 20,1 nombre % en de 2008 mis en à 20,7 % en 2010) avant de connaitre trois années de (hors baisse ILE) en successives zone police à ( 20 4,4 % %, (de soit 20,7% 31 354 en 2010 en 5 ans), baisse qui touche On observe sur la période étudiée (2008-2013) davantage une les mineurs baisse du ( 10,6 nombre %, soit de mis 15 299 en (hors ILE) en zone police (- 4,4 %, soit mis en 31 ) 354 mis que en les majeurs en 5 ( ans), 2,8 %, baisse soit qui touche davantage les mineurs (- 10,6 %, 16 soit 055-15 mis 299 en ). mis en Alors ) que que le nombre les majeurs de (- 2,8 %, soit 16 055 ). majeurs Alors alterne que successivement le nombre entre de majeurs des hausses alterne successivement entre des hausses et des et des baisses baisses chaque chaque année année depuis depuis 2008, 2008, le nombre le de mineurs connaît sa troisième année de nombre baisse de consécutive. mineurs connaît sa troisième année, la part des mineurs dans la totalité des mis de baisse consécutive. Tableau 1. Nombre et évolution annuel des mineurs et majeurs par la entre 2008 et 2013. 2008 2009 2010 2011 2012 2013 entre 2008 et 2013 volume et Nombre de personnes mises en 824 645 823 233 802 105 797 194 756 416 707 454 en volume - - 1 412-21 128-4 911-40 778-48 962-117 191 en % - - 0,2-2,6-0,6-5,1-6,5-14,2 Nombre de majeurs mis en 677 914 671 615 647 018 651 636 619 995 578 091 en volume - - 6 299-24 597 + 4 618-31 641-41 904-99 823 en % - - 0,9-3,7 + 0,7-4,9-6,8-14,7 Nombre de 146 731 151 618 155 087 145 558 136 421 129 363 en volume - + 4 887 + 3 469-9 529-9 137-7 058-17 368 en % - + 3,3 + 2,3-6,1-6,3-5,2-11,8 Part des mineurs en % 17,8 18,4 19,3 18,3 18,0 18,3 Nombre de personnes mises en (hors ILE) 715 491 729 470 716 946 711 480 687 735 684 137 en volume - + 13 979-12 524-5 466-23 745-3 598-31 354 en % - + 2,0-1,7-0,8-3,3-0,5-4,4 Nombre de majeurs mis en 571 691 581 307 568 687 569 538 554 698 555 636 en volume - + 9 616-12 620 + 851-14 840 + 938-16 055 en % - + 1,7-2,2 + 0,1-2,6 + 0,2-2,8 Nombre de 143 800 148 163 148 259 141 942 133 037 128 501 en volume - + 4 363 + 96-6 317-8 905-4 536-15 299 en % - + 3,0 + 0,1-4,3-6,3-3,4-10,6 Part des mineurs en % 20,1 20,3 20,7 20,0 19,3 18,8 Nombre de personnes mises en pour infractions à la 109 154 93 763 85 159 85 714 68 681 23 317 législation sur les étrangers en volume - - 15 391-8 604 + 555-17 033-45 364-85 837 en % - - 14,1-9,2 + 0,7-19,9-66,1-78,6 Nombre de majeurs mis en 106 223 90 308 78 331 82 098 65 297 22 455 en volume - - 15 915-11 977 + 3 767-16 801-42 842-83 768 en % - - 15,0-13,3 + 4,8-20,5-65,6-78,9 Nombre de 2 931 3 455 6 828 3 616 3 384 862 en volume - + 524 + 3 373-3 212-232 - 2 522-2 069 en % - + 17,9 + 97,6-47,0-6,4-74,5-70,6 Part des mineurs en % 2,7 3,7 8,0 4,2 4,9 3,7 Source : Source État 4001 : état annuel, 4001 annuel, DCPJ ; Traitements DCPJ ; Traitements ONDRP ONDRP 3 La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014 2
Le retournement de tendance s observe aussi après calcul des taux pour 1 000 habitants 4 Le retournement de tendance s observe aussi après calcul des taux pour 1 000 habitants La population française ayant évolué depuis 1996, tant en terme d effectif que de structure, il est nécessaire de rapporter le nombre de aux effectifs de la population française, ceci afin de suivre les évolutions du nombre de majeurs et de La population française ayant évolué depuis Le nombre de mineurs pour 1 000 mineurs sur une longue période. Le paragraphe suivant présente donc les 1996, tant en terme d effectif que de structure, habitants est en augmentation chaque année taux de majeurs par la Police pour mille habitants, qui correspond au il est nécessaire de rapporter le nombre de mis depuis 1996 (sauf entre 2001 et 2003 où il rapport entre le nombre de majeurs une année donnée et le nombre d en aux effectifs de la population française, baise très légèrement). L année 2011 constitue majeurs recensés au sein de la population française, établi (ou estimé pour les années ceci afin de les suivre plus récentes) les évolutions lors du des nombre recensements de alors effectués une situation par l Insee. particulière Un : calcul une baisse équivalent du est majeurs et effectué de mineurs pour mis les en mineurs. sur une longue taux de mineurs de 0,7 point. Une période. Le paragraphe suivant présente donc les telle situation est inédite, et le taux de mineurs mis taux de majeurs En 2013, mis 11,6 en majeurs par la sont Police mis pour en en par la pour Police 1000 nationale mineurs revient pour 1 à 000 un niveau majeurs de mille habitants, France qui métropolitaine, correspond au rapport et 9,2 entre mineurs similaire sont mis de 2007. en En 2013, par ce la taux Police est encore nationale en pour le nombre 1 de 000 majeurs mineurs mis (Graphique en une 1). année Le taux baisse, de majeurs comme mis en 2012, en et atteint est supérieur 9,2, son niveau à celui des donnée et mineurs. le nombre Ces de majeurs taux pour recensés 1 000 au sein habitants le plus se faible sont depuis tous 1998. appréciés Le nombre depuis de 1996, majeurs de 2,8 de la population points française, pour les majeurs établi (ou et estimé de 2,3 pour points mis pour en les mineurs. pour 1 000 majeurs connaît des les années les plus récentes) lors des recensements évolutions différentes : de 1996 jusqu en 2008, Le nombre de mineurs pour 1 000 habitants est en augmentation chaque effectués par l Insee. Un calcul équivalent est il est en hausse et atteint un pic de 14,0. année depuis 1996 (sauf entre 2001 et 2003 où il baise très légèrement). L année 2011 effectué pour constitue les mineurs. alors une situation particulière Le taux : une reste baisse stable du en taux 2009 de ( mineurs 0,2 point) mis mais en chute en 2010 à 13,2. En 2011, il reste à En 2013, de 0,7 11,6 point. majeurs Une sont telle mis situation en est inédite, et le taux de mineurs pour un niveau identique à celui de 2010 avec 13,2 par la Police 1 000 nationale mineurs pour revient 1000 à majeurs un niveau de similaire de 2007. En 2013, ce taux est encore en majeurs pour 1000 majeurs de France métropolitaine, baisse, comme et 9,2 en mineurs 2012, et sont atteint mis en 9,2, son niveau le plus faible depuis 1998. Le nombre France métropolitaine. À partir de 2012, on par de la Police majeurs nationale mis en pour 1000 pour mineurs 1 000 majeurs connaît des évolutions différentes : de 1996 jusqu en 2008, il est en hausse et assiste atteint à une pic rupture de 14,0 statistique. Le qui taux est reste due à stable la en (graphique 1). Le taux de majeurs 2009 (- 0,2 point) mais chute en 2010 modification à 13,2. de En 2011, la législation il reste sur à un les niveau infractions identique est supérieur à celui des mineurs. Ces taux pour à celui de 2010 avec 13,2 majeurs à mis la législation en sur les pour étrangers. 1 000 majeurs de France 1000 habitants se sont tous appréciés depuis métropolitaine. À partir de 2012, on assiste à une rupture statistique qui est due à la 1996, de modification 2,8 points pour de les la législation majeurs et sur de 2,3 les infractions à la législation sur les étrangers. points pour les mineurs. Graphique 1. Nombre de par la (majeurs et mineurs) pour 1 000 habitants de 1996 à 2013. Graphique 1. Nombre de mis en par la (majeurs et mineurs) pour 1000 habitants de 1996 à 2013. 15,0 10,0 5,0 14,0 13,6 13,8 13,0 13,2 13,2 13,2 12,5 12,5 11,7 11,6 11,0 11,0 11,2 10,1 10,2 9,7 9,9 10,0 10,4 10,5 10,7 10,5 8,8 9,1 9,2 9,4 9,7 9,4 9,3 9,5 9,8 9,2 8,9 7,7 6,9 0,0 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Majeurs Mineurs Source : état 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP Recensement Insee Note de lecture : On a introduit une séparation dans le graphique entre 2011 Champ et 2012 : France afin de métropolitaine marquer la rupture / Police statistique Nationale due à la modification de la législation sur les infractions à la législation sur les étrangers. Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP 3 INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France
Le nombre de pour infractions révélées par l action des services (hors ILE) en hausse En 2013, 205 622 personnes ont été mises en pour infractions révélées par l action des services (hors ILE) par les services de Police. Parmi elles, on dénombre 172 511 majeurs et 33 111 mineurs (tableau 2). Le nombre de mis en (hors ILE) est en hausse (+ 2,8 %, soit + 5 670 ). Cette hausse se retrouve aussi bien chez les majeurs (+ 2,7 %, soit + 4 611 ) que chez les mineurs (+ 3,3 %, soit + 1 059 ). En conséquence la part de mineurs reste stable au sein des pour infractions révélées par l action des services (hors ILE), passant de 16,0 % à 16,1 %. En ce qui concerne les majeurs, la hausse du nombre de pour infractions révélées par l action des services (hors ILE) est principalement due à celles pour recels (+ 8,8 %, soit + 1 582 ) et faux documents administratifs (+ 23,0 %, soit + 1 624 ). Le nombre de majeurs pour infractions à la législation sur les stupéfiants augmente également (+ 1,7 %, soit + 2 026 mis en ). En revanche, les pour ports ou détention d armes prohibées sont en légère baisse ( 1,2 %, soit 205 ). La hausse du nombre de mineurs pour infractions révélées par l action des services (hors ILE) est, quant à elle, en grande partie le résultat de la hausse conjointe des pour infractions à la législation sur les stupéfiants (+ 6,4 %, soit + 1 359 ) et de ceux pour faux documents administratifs (+ 123,9 %, soit + 171 ). En revanche les mis en pour recels sont en baisse ( 3,0 %, soit Tableau 2. Nombre de majeurs et de mineurs par la pour infractions révélées par l action des services en 2012 et 2013. Tableau 2. Nombre de majeurs et de par la pour infractions révélées par l action des services en 2012 et 2013. Infractions révélées par l'action des services Infractions à la législation sur les étrangers Nombre de majeurs Nombre de mineurs Part des mineurs dans les mis en %) 2012 2013 2012 2013 2012 2013 233 197 194 966 65 297 22 455-38 231-1 463 35 436 33 973-16,4-4,1-42 842-2 522 3 384 862-65,6-74,5 13,2 14,8 4,9 3,7 5 Infractions aux conditions générales d'entrée et de séjour des étrangers 57 930 15 072-42 858-2 528 3 348 820-74,0-75,5 5,5 5,2 Infractions révélées par l'action des services (hors ILE) 167 900 172 511 + 4 611 + 1 059 32 052 33 111 + 2,7 + 3,3 16,0 16,1 Infractions à la législation sur les stupéfiants 115 777 117 803 + 2 026 + 1 359 21 096 22 455 + 1,7 + 6,4 15,4 16,0 Usages de stupéfiants 98 015 99 293 Recels 18 014 19 596 Faux documents administratifs 7 070 8 694 + 1 278 + 928 18 525 19 453 + 1,3 + 5,0 + 1 582-213 7 173 6 960 + 8,8-3,0 + 1 624 + 171 138 309 + 23,0 + 123,9 15,9 16,4 28,5 26,2 1,9 3,4 Port ou détention d'armes prohibées 17 061 16 856-205 - 249 3 604 3 355 17,4 16,6-1,2-6,9 Source : état 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014
213 ) tout comme ceux pour ports ou détentions d armes prohibées ( 6,9 %, soit 249 ). Le nombre de pour infractions révélées par l action des services (hors ILE) alterne successivement entre des hausses et des baisses chaque année depuis 2008 et ceci est essentiellement dû au nombre de majeurs mis en qui a connu trois hausses (+ 2,2 % en 2009, + 3,7 % en 2011 et + 2,7 % en 2013) et deux baisses ( 1,7 % en 2010 et 2,6 % en 2012) pour une hausse globale du nombre de majeurs de + 4,2 % sur la période 2008/2013 (soit + 6 952 ). Le nombre de mineurs est en augmentation en 2009 (+ 4,1 %, soit + 1 152 mis en ) avant de baisser en 2010 ( 2,8 %, soit 816 ). Depuis 2010, ce nombre n a jamais cesser de s accroître, passant de 28 593 en 2010 à 33 111 en 2013 (soit + 15,8 % sur la période 2010-2013). Tableau 3. Nombres et évolutions des majeurs et des mineurs par la pour infractions révélées par l action des services de 2008 à 2013 Tableau 3. Nombres et évolutions des majeurs et des par la pour infractions révélées par l action des services de 2008 à 2013. Infractions révélées par l'action des services 2008 2009 2010 2011 2012 2013 302 970 292 456 280 104 289 241 268 633 228 939 en % - - 3,5-4,2 + 3,3-7,1-14,8 Nombre de majeurs 271 782 259 592 244 683 254 543 233 197 194 966 en % - - 4,5-5,7 + 4,0-8,4-16,4 Nombre de mineurs 31 188 32 864 35 421 34 698 35 436 33 973 en % - + 5,4 + 7,8-2,0 + 2,1-4,1 Dont Infractions à la législation sur les étrangers 109 154 93 763 85 159 85 714 68 681 23 317 en % - - 14,1-9,2 + 0,7-19,9-66,1 6 Nombre de majeurs 106 223 90 308 78 331 82 098 65 297 22 455 en % - - 15,0-13,3 + 4,8-20,5-65,6 Nombre de mineurs 2 931 3 455 6 828 3 616 3 384 862 en % - + 17,9 + 97,6-47,0-6,4-74,5 Infractions révélées par l'action des services (hors ILE) 193 816 198 693 194 945 203 527 199 952 205 622 en % - + 2,5-1,9 + 4,4-1,8 + 2,8 Nombre de majeurs 165 559 169 284 166 352 172 445 167 900 172 511 en % - + 2,2-1,7 + 3,7-2,6 + 2,7 Nombre de mineurs 28 257 29 409 28 593 31 082 32 052 33 111 en % - + 4,1-2,8 + 8,7 + 3,1 + 3,3 Dont Infractions à la législation sur les stupéfiants 127 292 132 204 130 013 136 695 136 873 140 258 en % - + 3,9-1,7 + 5,1 + 0,1 + 2,5 Nombre de majeurs 112 198 115 792 113 523 117 403 115 777 117 803 en % - + 3,2-2,0 + 3,4-1,4 + 1,7 Nombre de mineurs 15 094 16 412 16 490 19 292 21 096 22 455 en % - + 8,7 + 0,5 + 17,0 + 9,4 + 6,4 Source Champ : état : France 4001 annuel, métropolitaine DCPJ ; Traitements / Police ONDRP Nationale Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP Le nombre de majeurs pour atteintes aux biens reste stable en 2013 En 2013, le nombre de par la pour atteintes aux biens a légèrement diminué, passant de 194 545 à 191 226 (soit 1,7 %). Le nombre de majeurs pour atteintes aux biens est resté stable (- 0,3 %, soit 426 mis INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France
Le nombre de majeurs pour atteintes aux biens reste stable en 2013 En 2013, le nombre de par la pour atteintes aux biens a légèrement diminué, passant de 194 545 à 191 226 (soit 1,7 %). Le nombre de majeurs mis en pour atteintes aux biens est resté stable ( 0,3 %, soit 426 ), alors que celui des majeurs baisse plus significativement puisqu il atteint 59 047 contre 61 940 en 2012 ( 4,7 %, soit 2 893 ). De ce fait, la part des mineurs au sein des décroît : elle était de 31,8 % en 2012 contre 30,9 % en 2013. La stabilité du nombre de majeurs est due aux variations contraires des différents types d infractions compris dans l indicateur. Alors que les vols sans violences sont en augmentation (+ 2,2 %, soit + 2 039 ) ainsi que les vols avec violences (+ 3,4 %, soit + 304 mis en ), les destructions et dégradations sont en forte baisse ( 9,2 %, soit 2 769 ). Le nombre de mineurs est en baisse pour deux types d infraction par rapport Tableau 4. Nombre de majeurs et de mineurs par la pour atteintes aux biens en 2012 et 2013. Tableau 4. Nombre de majeurs et de par la Police nationale pour atteintes aux biens en 2012 et 2013. Nombre de majeurs Atteintes aux biens 132 605 132 179 Nombre de mineurs Part des mineurs dans les mis en %) 2012 2013 2012 2013 2012 2013-426 - 2 893 61 940 59 047-0,3-4,7 31,8 30,9 Vols sans violence 93 355 95 394 Vols liés aux véhicules à moteur 13 137 13 145 + 2 039-1 842 41 821 39 979 + 2,2-4,4 + 8-314 6 958 6 644 + 0,1-4,5 30,9 29,5 34,6 33,6 7 Cambriolages 13 593 14 354 + 761 + 40 6 319 6 359 + 5,6 + 0,6 31,7 30,7 Vols simples 66 290 67 544 + 1 254-1 579 28 473 26 894 + 1,9-5,5 30,0 28,5 Vols avec violences 9 043 9 347 Vols à main armée 1 586 1 617 + 304 + 366 7 666 8 032 + 3,4 + 4,8 + 31 + 41 356 397 + 2,0 + 11,5 45,9 46,2 18,3 19,7 Vols avec armes blanches 1 163 1 166 + 3 + 19 710 729 + 0,3 + 2,7 37,9 38,5 Vols violents sans armes 6 294 6 564 + 270 + 306 6 600 6 906 + 4,3 + 4,6 51,2 51,3 Destructions, dégradations 30 207 27 438 Incendies volontaires 2 192 1 923 Destructions et dégradations (hors incendies et attentats) 27 993 25 490-2 769-1 417 12 453 11 036 29,2 28,7-9,2-11,4-269 - 142 1 777 1 635 44,8 46,0-12,3-8,0-2 503-1 273 10 662 9 389 27,6 26,9-8,9-11,9 Source : État Source 4001 : état annuel, 4001 DCPJ annuel, ; Traitements DCPJ ; Traitements ONDRP ONDRP La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014
8 Tableau 5. Nombres et évolutions des majeurs et des par la Police nationale pour atteintes aux biens de 2008 à 2013. à 2012 : pour les vols sans violence, il diminue de 4,4 % (soit 1 842 ), en raison de la baisse des mineurs pour vols simples ( 5,5 %, soit 1 579 ) et pour vols liés aux véhicules à moteurs ( 4,5 %, soit 1 842 ). On retrouve cette baisse dans les destructions et dégradations ( 11,4 %, soit 1 417 ). En revanche, les vols avec violences sont en hausse (+ 4,8 %, soit + 366 ). Ainsi la part des mineurs est en baisse pour vols sans violence et pour les destructions et dégradations mais elle augmente pour les vols avec violences. Tableau 4. Nombre de majeurs et de mineurs par la pour atteintes aux biens en 2012 et 2013. Nombre de majeurs Atteintes aux biens 132 605 132 179 Vols sans violence 93 355 95 394 Vols liés aux véhicules à moteur Nombre de mineurs Part des mineurs dans les mis en %) 2012 2013 2012 2013 2012 2013 13 137 13 145 Cambriolages 13 593 14 354 Vols simples 66 290 67 544 En terme d évolution depuis 2008, la situation des majeurs et des mineurs connaît une rupture en 2011 : au niveau global, le nombre de mis en majeurs oscille entre 141 000 et 144 000 jusqu en 2010, où un léger retournement de tendance s amorce. En 2011, leur nombre subi une baisse de 4,3 % pour passer à 136 538, baisse qui s est poursuivie en 2012 avec 2,9 % avant de se stabiliser en 2013. De même pour les mineurs, pour la première fois depuis 2008, leur nombre passe sous la barre des 70 000 en 2011, cette baisse continuant jusqu en 2013 pour passer sous la barre des 60 000. - 426-2 893 61 940 59 047-0,3-4,7 + 2 039-1 842 41 821 39 979 + 2,2-4,4 + 8-314 6 958 6 644 + 0,1-4,5 + 761 + 40 6 319 6 359 + 5,6 + 0,6 + 1 254-1 579 28 473 26 894 + 1,9-5,5 31,8 30,9 30,9 29,5 34,6 33,6 31,7 30,7 30,0 28,5 Vols avec violences 9 043 9 347 Vols à main armée 1 586 1 617 Vols avec armes blanches 1 163 1 166 Vols violents sans armes 6 294 6 564 + 304 + 366 7 666 8 032 + 3,4 + 4,8 + 31 + 41 356 397 + 2,0 + 11,5 + 3 + 19 710 729 + 0,3 + 2,7 + 270 + 306 6 600 6 906 + 4,3 + 4,6 45,9 46,2 18,3 19,7 37,9 38,5 51,2 51,3 Destructions, dégradations 30 207 27 438 Incendies volontaires 2 192 1 923 Destructions et dégradations (hors incendies et attentats) 27 993 25 490-2 769-1 417 12 453 11 036 29,2 28,7-9,2-11,4-269 - 142 1 777 1 635 44,8 46,0-12,3-8,0-2 503-1 273 10 662 9 389 27,6 26,9-8,9-11,9 Source : État Source 4001 : état annuel, 4001 DCPJ annuel, ; Traitements DCPJ ; Traitements ONDRP ONDRP INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France
Le nombre de mineurs pour atteintes volontaires à l intégrité physique (hors vols violents) en forte baisse En 2013, 155 479 personnes ont été mises en par les services de Police, 128 889 majeurs et 26 590 mineurs pour atteintes volontaires à l intégrité physique (hors vols). Les variations des nombres de majeurs et mineurs n ont pas la même influence sur le total des que celles décrites précédemment pour les atteintes aux biens et les infractions révélées par l action des services, en raison de leur plus faible volume de. Par rapport à 2012, le nombre de mineurs mis en a diminué de 7,2 % soit 2 075 mis en. Les majeurs subissent également une évolution à la baisse, toutefois très légère, de 0,7 % (soit 864 ). Ainsi, le nombre global de est en baisse en 2013 ( 1,9 %, soit 2 939 ) et la part de mineurs au sein des par la Police pour atteintes volontaires à l intégrité physique diminue, de 18,1 % en 2012 à 17,1 % en 2013. Pour les majeurs comme pour les mineurs, ces évolutions s expliquent principalement par les pour violences physiques non crapuleuses : en baisse de 0,8 % pour les majeurs (soit 748 ), ils diminuent de 6,9 % pour les mineurs (soit 1 512 mis en ). Les coups et blessures volontaires non mortels sur 15 ans et plus jouent un rôle important dans ces évolutions : 1,5 % pour les majeurs (soit 1 200 ) et 9,2 % pour les mineurs (soit 1 349 ). Les autres catégories d atteintes volontaires à l intégrité connaissent des évolutions moins marquées, tout du moins en volume : le nombre de majeurs pour violences sexuelles augmente de + 0,4 % (soit + 29 ) et pour les mineurs, il baisse de 6,8 % (soit 145 ). Pour les menaces et chantages, le nombre de est en très légère baisse pour les majeurs ( 0,6 %, soit 150 mis en ) et en forte diminution pour les mineurs ( 9,2 %, soit 420 ). Alors qu en 2009, le nombre de pour atteintes volontaires à l intégrité physique (hors vol) est en hausse, tant pour les majeurs que pour les mineurs, l année 2010 marque un décrochage pour ces deux populations, avec une baisse qui est plus prononcée pour les Tableau 6. Nombre de majeurs et de mineurs par la pour atteintes volontaires à l intégrité physique en 2012 et 2013. 9 Tableau 6. Nombre de majeurs et de par la pour atteintes volontaires à l intégrité physique en 2012 et 2013. Atteintes volontaires à l'intégrité physique (hors vol) Violences physiques non crapuleuses Coups et blessures volontaires non mortels sur 15 ans et plus Nombre de majeurs Nombre de mineurs Part des mineurs dans les mis en %) 2012 2013 2012 2013 2012 2013 129 753 128 889 99 655 98 907 81 151 79 951-864 - 2 075 28 665 26 590-0,7-7,2-748 - 1 512 21 959 20 447-0,8-6,9-1 200-1 349 14 667 13 318-1,5-9,2 18,1 17,1 18,1 17,1 15,3 14,3 Violences sexuelles 6 632 6 661 Viols 3 084 3 042 Harcèlements et autres agressions sexuelles 3 548 3 619 + 29-145 2 128 1 983 + 0,4-6,8-42 - 27 871 844-1,4-3,1 + 71-118 1 257 1 139 + 2,0-9,4 24,3 22,9 22,0 21,7 26,2 23,9 Menaces ou chantages 23 380 23 230-150 - 420 4 572 4 152 16,4 15,2-0,6-9,2 Source Source : État 4001 : état annuel, 4001 annuel, DCPJ ; DCPJ Traitements ; Traitements ONDRP ONDRP La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014
majeurs. En 2011, la tendance pour ces derniers se tasse, mais la baisse du nombre de mis en mineurs s intensifie. L année 2012, comme l année 2013, reste dans la continuité de 2011 puisque le nombre baisse assez fortement et celui des majeurs baisse mais avec moins d intensité. Ces variations s expliquent en majorité par les évolutions des pour violences physiques non crapuleuses, qui représentent plus des trois quarts des pour atteintes volontaires à l intégrité physique. Tableau 7. Nombres et évolutions des majeurs et des mineurs par la pour atteintes volontaires à l intégrité physique de 2008 à 2013 10 Tableau 7. Nombres et évolutions des majeurs et des par la pour atteintes volontaires à l intégrité physique de 2008 à 2013. Atteintes volontaires à l'intégrité physique (hors vol) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 170 132 174 539 169 960 165 084 158 418 155 479 variations en % - + 2,6-2,6-2,9-4,0-1,9 Nombre de majeurs 137 391 140 540 136 427 133 652 129 753 128 889 en % - + 2,3-2,9-2,0-2,9-0,7 Nombre de mineurs 32 741 33 999 33 533 31 432 28 665 26 590 en % - + 3,8-1,4-6,3-8,8-7,2 Violences physiques non crapuleuses 130 601 134 465 131 068 127 662 121 614 119 354 en % - + 3,0-2,5-2,6-4,7-1,9 Nombre de majeurs 105 061 107 724 104 690 103 164 99 655 98 907 en % - + 2,5-2,8-1,5-3,4-0,8 Nombre de mineurs 25 540 26 741 26 378 24 498 21 959 20 447 en % - + 4,7-1,4-7,1-10,4-6,9 Violences sexuelles 9 403 9 422 9 040 8 857 8 760 8 644 en % - + 0,2-4,1-2,0-1,1-1,3 Nombre de majeurs 7 059 7 215 6 874 6 694 6 632 6 661 en % - + 2,2-4,7-2,6-0,9 + 0,4 Nombre de mineurs 2 344 2 207 2 166 2 163 2 128 1 983 en % - - 5,8-1,9-0,1-1,6-6,8 Menaces ou chantages 30 041 30 570 29 738 28 469 27 952 27 382 en % - + 1,8-2,7-4,3-1,8-2,0 Nombre de majeurs 25 189 25 524 24 759 23 713 23 380 23 230 en % - + 1,3-3,0-4,2-1,4-0,6 Nombre de mineurs 4 852 5 046 4 979 4 756 4 572 4 152 en % - + 4,0-1,3-4,5-3,9-9,2 Source Source : État : état 4001 annuel, annuel, DCPJ DCPJ ; Traitements ; Traitements ONDRP ONDRP Le nombre de pour escroqueries et infractions économiques et financières en hausse Le nombre de par la pour escroqueries et infractions économiques et financières (hors droit du travail) est en hausse en 2013 par rapport à 2012 (+ 3,5 %, soit + 1 717 ). Jusqu en 2010, le nombre global de suit une évolution comparable à celle décrite plus haut pour les atteintes volontaires à l intégrité physiques depuis 2008 : en hausse en 2009, ce nombre affiche une baisse marquée en 2010. Mais en 2011, il repart à la hausse à la fois pour les majeurs et pour les mineurs : + 3,3 % pour les majeurs (soit + 1 531 ) et + 9,2 % pour les mineurs (soit + 217 ). La faible part des mineurs au sein des pour escroqueries et infractions économiques et financières (hors droit du travail) implique que les variations observées sur le total des pour ce type d infractions sont expliquées par les variations du nombre de majeurs. En 2013, la part des mineurs est de 3,6 % : c est la première fois depuis 2008 qu elle passe sous la barre des 4 % (tableau 8). INHESJ/ONDRP Rapport 2014 La criminalité en France
Le nombre de pour escroqueries et infractions économiques et financières en hausse Le nombre de par la Police nationale pour escroqueries et infractions économiques et financières (hors droit du travail) est en hausse en 2013 par rapport à 2012 (+ 3,5 %, soit + 1717 ). Jusqu en 2010, le nombre global de suit une évolution comparable à celle décrite plus haut pour les atteintes volontaires à l intégrité physiques depuis 2008 : en hausse en 2009, ce nombre affiche une baisse marquée en 2010. Mais en 2011, il repart à la hausse à la fois pour les majeurs et pour les mineurs : + 3,3 % pour les majeurs (soit + 1 531 ) et + 9,2 % pour les mineurs (soit + 217 ). La faible part des mineurs au sein des pour qu elles escroqueries n y étaient et infractions pas auparavant. économiques et financières (hors droit du travail) implique que les surtout par les délits économiques et financiers : Les variations du nombre global de les mis sont en très liées pour aux cette variations catégorie des sont mis en en pour escroqueries et abus de confiance, hausse de qui + 46,6 représentent % (soit + 3300 près mis de en 60 ), % des escroqueries et infractions économiques et la financières hausse la plus (hors forte sur droit la période du travail). considérée. Mais en 2011, la hausse s explique surtout par les En délits effet, économiques 2011 constitue un et changement financiers : de les niveau mis en pour cette catégorie sont en hausse de + 46,6 % (soit + 3 300 ), la pour les pour délits économiques hausse la plus forte sur la période considérée. En effet, 2011 constitue un changement et financiers, on explique ceci par le fait qu une de niveau pour les pour délits économiques et financiers, on explique ceci par le fait qu une nouvelle infraction est considérée nouvelle infraction comme est un considérée délit depuis comme mai 2011 un délit : les ventes à la sauvette sont depuis ce moment depuis mai comptabilisées 2011 : les ventes dans à la l état sauvette 4001 sont alors depuis ce moment comptabilisées dans l état 4001 alors qu elles n y étaient pas auparavant. variations Il en observées est de même sur le total pour des 2013 où les pour délits économiques et financiers sont en hausse de + 38,0 % (soit + Il 3 en 008 est mis de même en ). pour 2013 où les mis en pour ce type d infractions sont expliquées par les pour délits économiques et financiers sont variations du nombre de majeurs. en hausse de + 38,0 % (soit + 3008 ). En 2013, la part des mineurs est de 3,6 %: c est la première fois depuis 2008 qu elle passe sous la barre travail) des de 42008 % (tableau à 20138). Les variations du nombre global de sont très liées aux variations des pour escroqueries et abus de confiance, qui représentent près de 60 % des escroqueries et infractions économiques et financières (hors droit du travail). Mais en 2011, la hausse s explique Tableau 8. Nombres et évolutions des majeurs et des mineurs par la pour escroqueries et infractions économiques et financières (hors infractions à la législation du Tableau 8. Nombres et évolutions des majeurs et des par la pour escroqueries et infractions économiques et financières (hors infractions à la législation du travail) de 2008 à 2013. Escroqueries et infractions économiques et financières (hors infractions à la législation du travail) * * * 2008 2009 2010 2011 2012 2013 50 315 51 370 49 434 51 182 50 782 52 553 en % - + 2,1-3,8 + 3,5-0,8 + 3,5 Nombre de majeurs 48 029 48 946 47 072 48 603 48 683 50 646 en % - + 1,9-3,8 + 3,3 + 0,2 + 4,0 Nombre de mineurs 2 286 2 424 2 362 2 579 2 099 1 907 en % - + 6,0-2,6 + 9,2-18,6-9,1 Dont Escroqueries et abus de confiance 30 956 32 344 31 023 30 668 30 419 28 853 en % - + 4,5-4,1-1,1-0,8-5,1 Nombre de majeurs 29 560 30 703 29 359 28 804 28 959 27 732 en % - + 3,9-4,4-1,9 + 0,5-4,2 Nombre de mineurs 1 396 1 641 1 664 1 864 1 460 1 121 en % - + 17,6 + 1,4 + 12,0-21,7-23,2 Dont Délits économiques et financiers 6 654 6 472 6 441 9 441 10 016 13 824 en % - - 2,7-0,5 + 46,6 + 6,1 + 38,0 Nombre de majeurs 6 492 6 368 6 354 9 273 9 797 13 472 en % - - 1,9-0,2 + 45,9 + 5,7 + 37,5 Nombre de mineurs 162 104 87 168 219 352 en % - - 35,8-16,3 + 93,1 + 30,4 + 60,7 Part des mineurs au sein des %) 4,5 4,7 4,8 5,0 4,1 3,6 Champ Source : France : état métropolitaine 4001 annuel, DCPJ / Police ; Traitements Nationale ONDRP Source : État 4001 annuel, DCPJ ; Traitements ONDRP 11 La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014