Réunion du vendredi 10 juin 2011 à Billiers (56) Institution d Aménagement de la Vilaine 1/9
Réunion du vendredi 10 juin 2011 A Billiers (56) Ordre du jour : Sécheresse et gestion du barrage Information sur le projet de seconde écluse Point d avancement sur l étude de modélisation Révision du SAGE Vilaine, débat sur les thématiques suivantes : barrage, pêche et conchyliculture, navigation Points divers : suivi de la campagne de dragage 2010-2011, livre estuaire Etaient présents : Membres : Bernard AUDRAN Maire d Ambon Guy BERTHO Maire de Camoël Pauline CHAILLOUX DREAL Bretagne, Chargée de mission Mer Patrick DUBOIS SAGEMOR Représenté par Jean-Paul BENON Françoise GUIMAS DREAL des Pays de la Loire service ressources naturelles et paysages Alain LE GUENNEC Président de l association «DSBV» Frédéric NICOLAZO Président du Syndicat conchylicole de la rivière de Pénerf Jacques MATHIEU Président du Comité de Défense de la Baie de Kervoyal et du Littoral Damgannais «CDBKLD» Christophe PORCHER Vice-président du Syndicat Conchylicole de Tréhiguier Guy RIVAL Président du Comité d Estuaire et Maire de Billiers Invités et autres : Jacques ANTOINE ANDF (Foleux) UNAN 56 Jean CUDENNEC Association «Entre Mès et Vilaine» Sonia GACHELIN Comité Régional de la Conchyliculture de Bretagne Sud Jean-Luc GARDAN Chef service Voies Navigables, Région Bretagne Sophie GIRAUD Syndicat Intercommunal d Aménagement du Golfe du Morbihan Philippe GLIZE SMIDAP représenté par Donatien AUMONNIER Evelyne GOUBERT Université de Bretagne Sud Françoise JEHANNO Conseil Général du Morbihan Michel LECLERC STERMOR, Bureau d études Jean-Pierre NOEL Comité Local des Pêches de Vannes Auray Institution d Aménagement de la Vilaine 2/9
Lucien PERROCHON Président adjoint de l Association des Plaisanciers du Port d Arzal- Camoël Patrick GAY Association des Plaisanciers du Port d Arzal-Camoël Michel ETRILLARD DDTM 56 Chef de service Cultures Marines / Environnement 56 Fabienne DUBOS Amis de Kervoyal Damgan Pierre CAMUS Association SEMAPHORE Michel RIVAL Maire-adjoint Mairie de Billiers Jean-Claude MENARD Association Estuaire Loire Vilaine Jean-Pierre PARADOL Association CDBKLD Roland SCHREIER Association des usagers du port de la Roche Bernard Monique JARRY Association DSBV (trésorière) Personnel Institution d Aménagement de la Vilaine : Jean-Pierre ARRONDEAU Directeur Adjoint Ludovic AUDIC Responsable des ouvrages hydrauliques Daniel CHAILLOUX Marin Christophe DANQUERQUE Ingénieur géomaticien Claire-Lise PERRONNEAU Secrétariat du SAGE Vilaine Etaient Excusés : Membres : Jean-Pierre ALLENOU, IFREMER La Trinité - Jean-Claude BAUDRAIS, Maire de Pénestin Jean-Pierre BERNARD, Maire de Mesquer Dominique BLANCHARD, Pêcheur professionnel Comité Local des Pêches Vannes-Auray Laurent BOUINEAU, Association pour la Protection des marais salant du Mès Marcel BOURIGAULT, Maire d Assérac Jo BROHAN, Conseiller général du Morbihan et Maire de Muzillac Marc-Henri CHAUVEAU, Les Sablières de l Atlantique Aimé CHAUVIN, Chambre d agriculture de Loire-Atlantique Michel COQUARD, Conseiller municipal subdélégué à l urbanisme Mairie de Saint Molf - Alain DANIEL, Maire de Damgan Jean-Louis DELHUMEAU, Maire de Pipriac - Marie-Armelle ECHARD, Présidente de l association «Entre Mès et Vilaine» - Emile GRANVILLE, Président du Comité des Marais et rivières du pays de Redon et de Vilaine Jean-Pierre FUMEY, DDTM du Morbihan Alain GUIHARD, Chambre d agriculture du Morbihan Raymond GUILLAUD, Fédération des chasseurs de Loire-Atlantique David LAPPARTIENT, Maire de Sarzeau Marcel LE NEVE, Maire de Surzur Christian LE CLEVE, Président de la Fédération de pêche du Morbihan René LEROUX, Conseiller général de la Loire-Atlantique André PAJOLEC, Maire d Arzal - Marie-Roberte PERRON, Présidente de l association «les Amis de Kervoyal» - James PORCHER, Pêcheur professionnel Comité local des pêches Vannes-Auray - Denis QUENTEL, Président de l association des plaisanciers du port d Arzal-Camoël Georges SARASIN, Maire de Le Tour Du Parc. Institution d Aménagement de la Vilaine 3/9
Compte-rendu de la réunion I. SECHERESSE ET GESTION DU BARRAGE Un point spécifique sur la sécheresse et la gestion du barrage a été réalisé par l IAV. Depuis le 1 er juin 2011, le niveau de la Vilaine est tenu à 2m40 afin de garantir une réserve satisfaisante d eau douce pour passer la période d étiage. Les impacts sur les agriculteurs dans les marais en amont du barrage, ainsi que les possibles restrictions d éclusage ont été présentés. Le support correspondant est consultable sur le site internet de l IAV (http://www.eptbvilaine.fr). II. INFORMATION SUR LE PROJET DE SECONDE ECLUSE Le projet de seconde écluse à été présenté par l IAV. Les points principaux de la présentation sont les suivants : - Objectifs de l écluse : o Limiter les flux de sel introduits en amont : objectifs : ne pas dépasser 100 mg/l à la prise d eau de Férel o Minimiser les pertes d eau douce via les siphons (actuellement ~ 300 000 m3/j) o Améliorer la gestion du trafic fluvial : maximiser le nb d éclusages et le débit de bateaux (compromis nb éclusées/taille d écluse) ponton de capacité deux fois l écluse demandé en aval o Limiter les interruptions routières (minimiser le temps d ouverture du pont pour une éclusée à plein) o Envasement : pouvoir utiliser l écluse pour faire des chasses dans le chenal d accès o Crue : pouvoir utiliser l écluse en pertuis de secours o Transit piscicole : pouvoir utiliser l écluse pour faire passer les poissons - Implantation de l écluse : o Rive droite de l écluse actuelle en aval du pont o Chenal d accompagnement amont/aval o Pont levant dans le prolongement du pont actuel o Ponton en aval de l écluse, rive droite - Dimensions et capacité : o Longueur 85 m, largeur utile 13 m o Mêmes dimensions que l écluse actuelle o Radier sas à -5 m ngf, seuil amont à -2 m ngf o Capacité identique à celle de l écluse actuelle - Planning indicatif : o 2011 : Etude économique, mise au point du plan de financement Institution d Aménagement de la Vilaine 4/9
o 2011/2012 : Finalisation de l AVP, études réglementaires o 2012/2013 : Enquête publique, élaboration du DCE, consultation des entreprises o Automne 2013 (au plus tôt) : démarrage des travaux o Durée des travaux : deux ans - Estimation prévisionnelle du montant des travaux : 20 millions d Euros. Le support correspondant est consultable sur le site internet de l IAV (http://www.eptbvilaine.fr). III. POINT D AVANCEMENT SUR L ETUDE DE MODELISATION Conformément aux discussions qui ont eu lieu lors du dernier comité d estuaire, il a été choisi de ne pas montrer de résultats intermédiaires, afin de ne pas afficher des résultats impactant qui pourraient changer par la suite. Les travaux en cours concernent la modélisation sur le long terme. Il s agit d un travail itératif dont les derniers résultats peuvent modifier les calibrations précédentes. Les travaux consistent également à définir des années type, en fonction des données de vent, débit et houle passées, à les pondérer et à les combiner. Les principales questions qui se posent encore : - Comment faire un allongement/d échelle en temps (20 ans)? L idée initiale d utiliser un coefficient d accélération n est pas opérationnelle sur un système majoritairement vaseux. Ainsi, modéliser une année prend 60h de temps d ordinateur. - Comment considérer la succession des évènements? - Comment combiner les résultats des années types sur 20 ans? Les résultats de l étude de modélisation seront présentés lors du prochain Comité d estuaire, fin septembre 2011. Des discussions ont eu lieu en séance par rapport à l augmentation importante des dépôts de vase suite à l édification du barrage et par rapport à l article 15 de l arrêté d autorisation de construction du barrage, selon lequel «l Institution d Aménagement de la Vilaine prendra en permanence les dispositions nécessaires pour assurer le maintien des profondeurs telles qu elles s établiraient en l absence de barrage». Le respect strict de cet article n est pas réalisable aujourd hui ; des mesures auraient dû être prises dès l édification du barrage. IV. REVISION DU SAGE VILAINE, DEBAT SUR LES THEMATIQUES SUIVANTES : BARRAGE, PECHE ET CONCHYLICULTURE, NAVIGATION Le support correspondant est consultable sur le site internet de l IAV (http://www.eptbvilaine.fr). Institution d Aménagement de la Vilaine 5/9
1. Les réunions sur l estuaire De nombreuses réunions sont programmées pour travailler sur la révision du SAGE : - Comités d estuaire réalisés et programmés : o Décembre 2010 : enjeux et objectifs o Juin 2011 : débat sur les thématiques barrage, pêche et conchyliculture, navigation o Septembre 2011 : débat sur l envasement (résultats étude de modélisation) et la qualité des milieux o Fin 2011 : débat sur la qualité des eaux (bactériologie et eutrophisation phytoplancton) - Groupes de travail en 2011 : o Envasement : mai 2011, septembre 2011, novembre 2011 o Bactériologie : avril 2011 + un autre à programmer o Eutrophisation : groupe de travail niveau bassin Vilaine sur la réduction des flux d azote o Qualité des milieux estuariens et littoraux : 23 mai 2011 + un autre à la rentrée 2. Retour sur le SAGE 2003 Dans le SAGE 2003, la partie estuarienne a été clairement identifiée. Cela a permis la mise en valeur des problématiques estuariennes, mais a peut-être isolé l estuaire du reste du bassin, ce qui peut être préjudiciable par rapport aux thématiques liées à la qualité de l eau (eutrophisation et flux de nutriments provenant du bassin). Par ailleurs, la partie relative à l estuaire a été relativement détaillée, ce qui peut éventuellement poser des questions en termes de lisibilité sur la politique estuarienne. Aucune décision n a été prise en séance sur ces aspects. Ces questions doivent rester à l esprit du comité d estuaire sur chacune des thématiques qui seront abordées lors des travaux sur la révision du SAGE. 3. Préconisations sur le barrage d Arzal et l usine d eau de Férel Suite aux différents débats en séance, voici les mesures retenues, adaptées ou supprimées pour le prochain SAGE : - Mesure 172 : La partie relative à l objectif général en estuaire de développement économique durable satisfaisant pour l ensemble des acteurs et rappelant le rôle indispensable du barrage, est maintenue. Le règlement d eau, élaboré et validé lors du SAGE 2003, sur la base de la satisfaction de l ensemble des usages, avec une priorité donnée à la lutte contre les inondations en hiver et au maintien d une réserve en eau douce l été pour l eau potable, est maintenu. L association DSBV a néanmoins fait remarquer que la navigation était à l origine considérée comme prioritaire lors de la construction du barrage. Ce règlement d eau pourra être modifié si besoin avec la construction de la seconde écluse. Le débit minimum biologique au droit du barrage de 28 000 m3/s, nécessaire au fonctionnement de la passe à poissons, est maintenu. Institution d Aménagement de la Vilaine 6/9
La demande relative aux résumés graphiques du fonctionnement hydrologique du barrage est supprimée. - Mesure 173, relative au système d information permanent pour connaître le fonctionnement du barrage et données associées. Cette mesure a été réalisée pour les principaux éléments : avis, éclusées, débit, côte amont, température, nitrates. Il n a pas été jugé nécessaire de compléter avec d autres éléments. Par ailleurs, il pourra être intéressant de remettre à l ordre du jour annuel du Comité d estuaire un bilan annuel du fonctionnement du barrage et de la qualité de l usine d eau. Il n est cependant pas nécessaire de le faire apparaître dans le SAGE. La mesure 173 ne sera donc pas maintenue dans le prochain SAGE. - Mesure 174, relative à une étude risque à mener sur le captage de l usine d eau de Férel. Il s agissait de rappeler une mesure destinée à sécuriser les usines de production d eau potable stratégiques sur le bassin de la Vilaine. Cette étude a été menée ; la mesure est donc dorénavant sans objet et ne sera pas maintenue dans le prochain SAGE. - Mesure 175, relative à la préconisation de la construction de la seconde écluse Même si la décision de construire la seconde écluse devrait être prise avant l approbation du SAGE, il a été convenu de conserver une préconisation sur la construction de la seconde écluse, rappelant les objectifs et l importance de ce projet. En fonction de l avancement du projet, cette mesure pourra être modifiée ou enlevée. 4. Préconisations sur la pêche et la conchyliculture Suite aux différents débats en séance, voici les mesures retenues, adaptées ou supprimées pour le prochain SAGE : - Mesure 186, relative à la préservation de la pêcherie du naissain de coques Etant donné la spécificité et la fragilité du naissain de coques en estuaire de la Vilaine, il a été convenu de conserver cette mesure, en enlevant la partie relative au géoréférencement du gisement. - Mesure 187, relative à la valorisation de la conchyliculture à partir la maison de la mytilicutlure à Tréhiguier à par la création de structures d accueil analogues sur le littoral nord. Il a été convenu de maintenir une mesure sur l importance de la mytiliculture en estuaire de Vilaine, qui base son identité notamment sur cet usage. Il est important de rappeler sa sensibilité aux pollutions, notamment bactériologique, et de le faire apparaître comme une «sentinelle» de l état de la qualité des eaux estuariennes et littorales. - Mesure 188, relative à la création et l extension de concessions conchylicoles en mer. Il a été convenu de maintenir cette mesure. Les services de l état ont rappelé que l estuaire de la Vilaine étant en site Natura 2000, une modification dans les cultures marines entraîne obligatoirement une étude d incidence dans les sites Natura 2000. Institution d Aménagement de la Vilaine 7/9
- Mesure 189, relative au respect de deux principes : o Remplacement des pieux : un pieu arraché pour un pieu implanté o Principe de densité : 1500 pieux/ha max et espacement min de 10 m entre lignes bouchots La densité n est pas cohérente avec celle affichée dans le schéma des structures voté le 9 juin 2011, qui est de 1 7000 pieux/ha. Or les deux documents doivent être cohérents, sachant que le SAGE s impose au schéma des structures. Il a été convenu que le Comité Régional Conchylicole de Bretagne Sud présente le schéma des structures au prochain Comité d estuaire et les raisons qui l ont conduit à choisir la densité de 1 700 pieux/ha. Le Comité d estuaire décidera ensuite : o Soit de maintenir tout de même la densité de 1500 pieux/ha. Dans ce cas, le schéma des structures devra se conformer au SAGE, o Soit d afficher une densité de 1 700 pieux/ha dans le SAGE, o Soit de ne pas afficher de densité dans le SAGE. - Mesure 190, relative à l élaboration d un plan de résorption des déchets conchylicoles. Il a été convenu d enlever cette mesure, le SAGE n étant pas directement concerné par la thématique des déchets. 5. Préconisations sur la navigation - Mesure 191, relative à la révision du plan de balisage de l estuaire. Le balisage a été réalisé, cette mesure est donc dorénavant sans objet. - Mesure 192, relative à la rationalisation des zones de mouillage Il a été convenu de maintenir cette préconisation qui est toujours d actualité, en enlevant la cartographie des zones de mouillage qui a été réalisée. En cas de remarques ou de demandes complémentaires par rapport au prochain SAGE, merci de contacter Flore SALAÜN : flore.salaun@eptb-vilaine.fr ou au 02 99 90 88 44. V. POINTS DIVERS Ces points n ont pas été présentés en séance, faute de temps. - Suivi de la campagne de dragage 2010-2011 : pas de contamination anormale pendant la période de travaux de dragage. Institution d Aménagement de la Vilaine 8/9
- Livre sur l estuaire de la Vilaine : édité et diffusé. Il est possible de le commander sur le site internet des Presses Universitaires de Rennes : http://www.pur-editions.fr NB : Ce compte-rendu est téléchargeable sur le site Internet de l IAV (http://www.eptbvilaine.fr) ainsi que l ensemble des diaporamas présentés lors de ce Comité d Estuaire. Institution d Aménagement de la Vilaine 9/9