COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 31 MARS 2011 à 17 h 30 PRESENTS : M. Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, MM. Millet-Barbé, Labayle (jusqu à la délibération n 25), Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gibaud-Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse (jusqu à la délibération n 25), Lozano (jusqu à la délibération n 24), Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail (à partir de la délibération n 11), Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia, Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, M. Etcheto (à partir de la délibération n 25), Mme Thicoipé, MM. Bergé, Ugalde, Barrère, Conseillers Municipaux. ONT DONNE POUVOIR : Mme Dumas à M. le Maire, M. Labayle à Mme Lauqué (à partir de la délibération n 26), M. Causse à Mme Bisauta (à partir de la délibération n 26) M. Lozano à Mme Chevrel (à partir de la délibération n 25), Mme Darmendrail à M. Lacassagne (jusqu à la délibération n 10), Mme Touraton à Mme Doucet-Joyé, M. Aguerre à Mme Capdevielle, M. Etcheto à Mme Thicoipé (jusqu à la délibération n 24), Mme Loupien-Suares à M. Bergé. SECRETAIRE : Mme Salducci Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2011. Approuvé à l unanimité. ADMINISTRATION GENERALE O/J N 1 - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (rapporteur : Mme Gibaud-Gentili). Le conseil municipal prend acte de la communication dudit compte-rendu. O/J N 2 - Modification de la composition de la commission extra-municipale de la Participation citoyenne (rapporteur : M. Escapil-Inchauspé). Le conseil municipal nomme Madame Anne-Marie Piquer Jonquière et Madame Véronique Wagner, membres de ladite commission. Page 1 sur 8
O/J N 3 - Marché de fournitures administratives Attribution des marchés (rapporteur : M. Pommiez). Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les marchés avec les sociétés Buro+ Développement (lot 1), Pichon (lot 2) et Inapa France (lot 3). O/J N 4 - Marché de vêtements de travail et d équipements de protection individuelle - Création d un groupement de commandes avec le CCAS (rapporteur : Mme Lauqué ). Le conseil municipal approuve la constitution dudit groupement de commandes et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante. FINANCES O/J N 5 - Budget primitif 2011 Budget principal (rapporteur : M. Soroste) Le conseil municipal approuve ce budget primitif 2011 équilibré à 95,5 M. M. Soudre, Mmes Capdevielle, Thicoipé, M. Bergé votent contre. MM. Ugalde, Barrère votent contre. O/J N 6 - Budget primitif 2011 Budget annexe de l eau (rapporteur : M. Soroste). Le conseil municipal approuve ce budget primitif 2011 équilibré à 14,3 M. M. Soudre, Mmes Capdevielle, Thicoipé, M. Bergé s abstiennent. O/J N 7 - Budget primitif 2011 Budget annexe des parcs de stationnement (rapporteur : M. Soroste). Le conseil municipal approuve ce budget primitif 2011 équilibré à 6,1 M. M. Soudre, Mmes Capdevielle, Thicoipé, M. Bergé s abstiennent. O/J N 8 - Budget primitif 2011 Budget annexe de l assainissement non collectif (rapporteur : M. Soroste). Le conseil municipal approuve ce budget primitif 2011. M. Soudre, Mmes Capdevielle, Thicoipé, M. Bergé s abstiennent. O/J N 9 - Vote des taux d imposition 2011 (rapporteur : M. Soroste). Le conseil municipal approuve pour 2011 le maintien des taux votés en 2010. Page 2 sur 8
O/J N 10 - Subventions attribuées pour l année 2011 (rapporteur : M. Soroste). Le conseil municipal approuve le versement des subventions proposées et autorise M. le Maire à signer les conventions de financement nécessaires. M. Soudre, Mmes Capdevielle, Thicoipé, M. Bergé s abstiennent. O/J N 11 - Remises gracieuses de créances (rapporteur : M. Soroste). Le conseil municipal accorde les remises proposées, soit un montant total de 2 272,42. DEVELOPPEMENT DURABLE O/J N 12 - Validation du diagnostic du territoire et adoption de la stratégie de l Agenda 21 (rapporteur : Mme Bisauta). Le conseil municipal adopte la stratégie de développement durable de l Agenda 21 de Bayonne, définissant les axes stratégiques d intervention. O/J N 13 - Mise en œuvre de la concertation sur l éco-quartier du Séqué - Convention de partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d une mission d assistance (rapporteur : Mme Bisauta). Le conseil municipal approuve les termes de la convention-cadre de partenariat avec la CDC et autorise M. le Maire à la signer. O/J N 14 - Conventions avec EDF en faveur de l efficacité énergétique au titre de l année 2010 (rapporteur : M. Causse). Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les conventions fixant la participation financière d EDF au bénéfice de la Ville à 8 000. URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE O/J N 15 - Mise en place d une OPAH-RU «Renouvellement urbain du Centre ancien de la Ville de Bayonne» sur le secteur sauvegardé et signature de la convention (rapporteur : M. Gouffrant). Le conseil municipal approuve les termes de ladite convention d OPAH-RU pour une durée de 5 ans et autorise M. le Maire à la signer. O/J N 16 - Zone de restauration immobilière Attribution de subventions pour travaux par la ville (rapporteur : Mme Boé). Le conseil municipal approuve le versement des subventions pour un montant de 70 282,38. Page 3 sur 8
CULTURE ET PATRIMOINE O/J N 17 - Musée Basque et de l histoire de Bayonne Acceptation d un don de Monsieur Christian Descheler (rapporteur : Mme Castel). Le conseil municipal accepte ce don et remercie le donateur, au nom de la Ville. O/J N 18 - Musée Basque et de l histoire de Bayonne Acceptation d un don de Monsieur Bertrand de Saint-Pastou (rapporteur : Mme Castel). Le conseil municipal accepte ce don et remercie le donateur, au nom de la Ville. O/J N 19 - Musée Basque et de l histoire de Bayonne Acceptation d un don de la Société des Amis du Musée Basque (rapporteur : Mme Castel). Le conseil municipal accepte ce don et remercie le président de l association donatrice, au nom de la Ville. O/J N 20 - Musée Basque et de l histoire de Bayonne Acceptation d un don de Madame Françoise Roquebert (rapporteur : Mme Castel). Le conseil municipal accepte ce don et remercie la donatrice, au nom de la Ville. O/J N 21 - Musée Bonnat Demande de subvention à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Aquitaine pour une mission de conservation préventive (rapporteur : Mme Demont). Le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter la DRAC Aquitaine pour d une part la mise en oeuvre de cette mission et d autre part l attribution, pour son financement, d une subvention au taux le plus élevé possible. O/J N 22 - Programme de coopération territoriale Espagne-France-Andorre (POCTEFA) 2007-2013 Réponse à l appel à projets et demande de subventions pour la mise en valeur des remparts (rapporteur : Mme Chabaud- Nadin). Le conseil municipal approuve l engagement de la Ville dans ce projet et autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la Ville de Pampelune et à solliciter les autorisations d urbanisme nécessaires ainsi que les subventions possibles. O/J N 23 - Ruines du château de Marracq Demandes de subventions pour les travaux de consolidation et de mise en sécurité (rapporteur : Mme Chevrel). Le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter d une part, les subventions auprès des financeurs potentiels et d autre part, les autorisations d urbanisme nécessaires. O/J N 24 - Orgue de l'église Saint-Etienne Demandes de subventions pour les travaux de restauration (rapporteur : M. Etchegaray). Le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter les subventions possibles. Page 4 sur 8
O/J N 25 - Convention triennale de partenariat avec l UPPA danse, le «Malandain Ballet Biarritz» et la Scène Nationale de Bayonne et du Sud Aquitain (rapporteur : Mme Demont). O/J N 26 - Compagnie «Les Lézards qui bougent» - Convention d objectifs conjointe avec le Conseil régional d Aquitaine et le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques (rapporteur : M. Etchegaray). O/J N 27 - Médiathèque Contrat de travail dans le cadre de la mise en place d'un rendez-vous «Café philo» trimestriel (rapporteur : Mme Demont). Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer un contrat de travail avec M. Puyou. ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS O/J N 28 - Muséum d histoire naturelle Convention de dépôt de collections du musée des Beaux-Arts d Agen (rapporteur : Mme Gibaud-Gentili). O/J N 29 - Plaine d Ansot Concours d expression artistique «Les quatre saisons d Ansot» - Avenant au règlement (rapporteur : Mme Gibaud-Gentili). Le conseil municipal approuve les termes de cet avenant. EDUCATION ET VIE SOCIALE O/J N 30 - Jeunesse Convention de partenariat avec le Conseil régional d Aquitaine pour l opération «Sac Ados» (rapporteur : M. Jaussaud). O/J N 31 - Jeunesse et emploi Convention de financement du dispositif Beti Lan géré par la Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque (rapporteur : M. Jaussaud). Le conseil municipal approuve les termes de ladite convention définissant les modalités du partenariat pour les années 2011 à 2013 et fixant la participation financière de la Ville. ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE O/J N 32 - Toponymie Dénominations de voies (rapporteur : Mme Demont). Le conseil municipal approuve les dénominations proposées. Page 5 sur 8
O/J N 33 - Tarification d enlèvement de dépôts sauvages de déchets sur la voie publique (rapporteur : Mme Chevrel). Le conseil municipal approuve la mise en œuvre du dispositif proposé à compter du 1 er avril 2011. O/J N 34 - Opération îlot Belfort Relogement temporaire de la Poste et la mutelle Ociane Exonération de la redevance d occupation du domaine public (rapporteur : Mme Castel). Le conseil municipal approuve l exonération proposée pour toute la durée d installation temporaire sur le domaine public. O/J N 35 - Redevance d occupation du domaine public fluvial Complément de tarification pour ouvrages d amarrage particuliers (rapporteur : Mme Bisauta). Le conseil municipal approuve la création de ce tarif spécifique. FETES TRADITIONNELLES O/J N 36 - Fourniture et mise en place de gobelets réutilisables pour les éditions 2011 à 2013 Attribution du marché (rapporteur : Mme Bisauta). Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer le marché correspondant avec la société Ecocup Distribution. Mme Thicoipé s abstient. TEMPORADA O/J N 37 - Signature des marchés de fournitures de taureaux pour les spectacles 2011 (rapporteur : M. Soroste). Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les marchés s élevant à 387 000 HT. Mme Pibouleau-Blain ne prend pas part au vote. M. Soudre s abstient. FONCIER O/J N 38 - Projet de création d un pôle de tri et de valorisation des déchets ménagers Cession de l allée de Batz au syndicat mixte Bil Ta Garbi (rapporteur : Mme Gibaud-Gentili). Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les documents concrétisant la transaction et inscrivant une servitude au profit de la Ville de Bayonne. M. Soudre, Mme Capdevielle, M. Etcheto, Mme Thicoipé, M. Bergé votent contre. MM. Ugalde, Barrère votent contre. Page 6 sur 8
O/J N 39 - Acquisition à Madame Picau de parcelles sises chemin de Madame (rapporteur : M. Arandia). Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les documents concrétisant cette acquisition. O/J N 40 - Acquisition à l indivision Labat-Montauzer et à la SCI Hiriburu de parcelles sises chemin de Campagne (rapporteur : Mme Lauqué). Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les documents concrétisant cette acquisition. O/J N 41 - Local commercial sis au Polo Beyris, 28, avenue de l Ursuya Remboursement de dépenses (rapporteur : Mme Castel). Le conseil municipal autorise le remboursement sollicité par M. et Mme Lemaire. PATRIMOINE IMMOBILIER O/J N 42 - Nettoyage des locaux municipaux années 2011 à 2014 Convention de groupement de commandes avec le CCAS Lancement de la consultation des entreprises (rapporteur : M. Pommiez). Le conseil municipal approuve la constitution du groupement de commandes avec le CCAS, autorise M. le Maire à signer la convention correspondante, approuve le dossier de consultation des entreprises et autorise M. le Maire à souscrire les marchés. RENOVATION URBAINE O/J N 43 - Maison de la Ville Autorisation du dépôt de la demande de permis de construire (rapporteur : M. Gouffrant). Le conseil municipal autorise M. le Maire à déposer ladite demande. REGIE DES EAUX O/J N 44 - Travaux de forage sous l autoroute A63 - Convention de travaux et de servitude avec la société ASF (rapporteur : Mme Gibaud-Gentili). RESSOURCES HUMAINES O/J N 45 - Modification du tableau des effectifs (rapporteur : Mme Durruty). Le conseil municipal approuve la modification du tableau des effectifs proposé. O/J N 46 - Contrat de travail du Directeur du stationnement (rapporteur : M. le Maire). Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer le contrat de travail correspondant. Page 7 sur 8
O/J N 47 - Direction des Systèmes d Information Attribution d une gratification de stage à Monsieur Johan Ponge (rapporteur : Mme Durruty). Le conseil municipal approuve l attribution de la gratification de stage proposée. O/J N 48 - Régie des Eaux Attribution d une gratification de stage à Mademoiselle Estelle Maisonnave (rapporteur : Mme Gibaud-Gentili). Le conseil municipal approuve l attribution de la gratification de stage proposée. COOPERATION INTERCOMMUNALE ET S.E.M.L O/J N 49 - Rapport du représentant de la Ville au conseil d administration de la S.E.M. SO.CO.MIX pour l exercice 2009/2010 (rapporteur : M. le Maire). Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le rapport présenté. COOPERATION EUROPEENNE O/J N 50 - Coopération décentralisée avec la Ville de Veliko Tarnovo (Bulgarie) Participation à un workshop sur le tourisme (rapporteur : Mme Chabaud-Nadin). Le conseil municipal valide la participation de la Ville à cette manifestation et approuve la prise en charge des frais indiqués. La séance est levée à 20h55. Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus est publié au fascicule du recueil des actes administratifs du 31 mars 2011. -ooo-ooo-ooo-ooo-ooo- Page 8 sur 8