BOSEC Extinction automatique Focus sur l Attestation de conformité 2014/02/04 vzw ANPI asbl

NOTIFIED BODY n 1134 003-TEST ISO/IEC 17025 003-INSP ISO/IEC 17020 003-PROD EN 45011 BOSEC Extinction automatique Focus sur l Attestation de conformité 2014/02/04 vzw ANPI asbl 1849 ANPI Powerpoint Presentation Blanco v2

Agenda Rappel: pourquoi la certification BOSEC? Nouveaux règlements : où les trouver? Quels sont les nouveaux critères? Formation continuée L Attestation de conformité Pourquoi l attestation de conformité? Qui délivre l attestation de conformité? FAQ Descriptif du contenu de l Attestation Question time

Pourquoi la certification BOSEC?

Pourquoi la certification BOSEC Garantie de conformité légale Garantie de conformité technique Garantie de solutions adaptées aux risques Garantie de bonne exécution des travaux Garantie de service après vente (SAV) Garantie d intervention rapide Garantie de continuité de l activité Garantie de coûts reduits des contrôles Garantie de facture mieux payées Ne pas être certifié ne veut pas nécessairement dire être mauvais, mais être certifié implique d être bon.

Nouveaux règlements : où les trouver?

Nouveaux règlements: où les trouver? www.bosec.be www.bosec.be

Nouveaux règlements Clauses administratives et juridiques http://www.bosec.be/bosec/sites/default/files/documents/bosec%20-%20admin%20%20legal%20rules%20f%20dd%2020131003.pdf Domaine d application Cadre juridique Utilisation de la marque BOSEC Prescriptions de référence à la base de l octroi de la marque BOSEC Organes de certification Appels/Recours des décisions de certification Publications Transferts Retrait de l usage de la marque Recours Sanctions Arbitrage Dispositions complémentaires Annexe 1 : Label pour les Produits et systèmes Annexe 2 : Label pour les Services et supports documentaires

Nouveaux règlements Règles de certification des Services http://www.bosec.be/bosec/sites/default/files/documents/bosec%20-%20services%20rules%20f%20dd%2020131003.pdff Domaine d application Etendue de la certification Critères d évaluation Modalités particulières d exécution Traitement de la certification Annexe 1 : Formulaire de demande Annexe 2 : Convention de suivi Annexe 3 : Contenu minimum des devis Annexe 4 : Cahier des charges administratif en vue de la certification Annexe 5 : Spécification pour la détection automatique Annexe 6 : Spécification pour l extinction automatique Annexe 7 : Spécification pour le désenfumage Annexe 8 : Modèle de certificat (attestation de conformité)

Nouveaux critères (les nouveaux critères sont repris en rouge dans le texte)

Nouveaux critères (en rouge) Pas en faillite, concordat ou liquidation Agrément SPF Intérieur en ordre Au moins un siège d exploitation en Belgique ou démontrer des délais d intervention selon les prescriptions Assurance RC : 2.500 k Connaissance du matériel et liens avec le fabricant Minimum d installations : 8 eau ou 5 gaz Service après-vente 7/7 j, 24/24 h Intervention dans les 8 heures, objectif de réparation dans les 24 heures => Qualité inchangée

Nouveaux critères (en rouge) Engagement qualité ISO 9001 ou équivalent (règles équivalentes sont détaillées à l annexe 4) Informations aux offres (contenu détaillé à l annexe 3) Contrôles à faire par organismes accrédités par BELAC Attestation de conformité VCA obligatoire => Qualité améliorée (sauf pour ceux qui estiment que ISO est le top ) Moyens humains pour : étudier, concevoir, calculer, réaliser, mettre en service, vérifier, maintenir et réparer, contrôler les travaux (e.a. la sous-traitance) min. indicatif : 5 personnel en adéquation avec le portfolio min. 1 expert en permanence => 2 experts à la demande, 1 seul expert = OK si toutes les installations sont contrôlées par ANPI qui soumet les rapports au Bureau) => Meilleure adéquation à la réalité (surtout pour la détection, sauf pour ceux qui estiment qu une Entreprise de 4 Experts est moins bonne qu un Entreprise de 2 Experts + 1 commercial + 2 ouvriers )

Nouveaux critères (en rouge) Expert : techniquement responsables & pouvoir de décision qualification liée à l Entreprise qualification conservée lors de trasnfert si pas de période d interruption adéquation du nombre d experts en fonction du nombre d installations => Qualité améliorée + Meilleure adéquation terrain Matière à connaître : connaissances générales en prévention incendie règlements BOSEC règlementation belge et européenne (le cadre, pas le détail) organisation de la normalisation les techniques les normes et règles d installations => Qualité inchangée mais va évoluer prochainement! Recyclage tous les 3 ans => Qualité améliorée

Nécessité de formations continuées? =>QUIZZ

Quizz Qu est-ce que le triangle du feu? Qu est-ce un VCE, un BLEVE, un UVCE? Que veut dire ATEX? Comment est organisée la réglementation belge? Où peut-on trouver le réglementation concernant la prévention incendie? Comment est organisée la normalisation? Quelle est la différence entre inspection et audit? Que veut dire accrédité BELAC? Quelle est la différence entre la Loi et une Norme? Que signifie DoP? Que représente le marquage CE? Qu est-ce qu une norme harmonisée? Quelles sont les différentes technologies en matière de prévention incendie? Qu est-ce qu un kit? Qu est-ce que l Annexe 6?. + Les technologies : gaz, mousses, brouillards d eau,

L Attestation de conformité

Pourquoi l attestation de conformité Parce qu une Entreprise certifiée n est pas obligée de faire QUE des installations BOSEC => l attestation de conformité permet de faire la distinction entre les installation BOSEC et celles qui ne le seraient pas Parce qu une installation est complexe et documentée par de volumineux dossiers => l attestation de conformité est un document simple qui résume que l installation est conforme aux prescriptions BOSEC Parce qu une installation ne sait souvent pas respecter à 100% les exigences des référentiels => l attestation de conformité permet de résumer la liste des déviations, et facilite la tâche de l utilisateur (pompier, assureur, etc) Parce que les déviations aux référentiels sont souvent à imputer aux demandes du maître d ouvrage => l Entreprise spécialisée ne va pas refuser le marché, mais évite d être partner in crime, et va, au contraire, grâce à la liste des déviations de l Attestation de conformité, démontrer sa connaissance, son savoir-faire, et son professionnalisme Parce que c est tout simplement une obligation dans le cadre de l accréditation => totale traçabilité que les règles BOSEC sont bien respectées

Qui délivre l attestation de conformité? Les Attestations de conformité sont toujours au nom des Entreprises spécialisées (seules celles-ci sont détenteurs des carnets d Attestations) C est l Entreprise spécialisée qui délivre 2 exemplaires de l Attestation de conformité au Maître d ouvrage/client (un pour lui et un pour usage auprès de l assurance), et réserve un exemplaire pour ANPI Il arrive que l Entreprise spécialisée est en sous-traitance d une entreprise générale et qu elle ne veut pas endosser la responsabilité de l Attestation : le règlement prévoit de pouvoir déléguer sa responsabilité à un organisme de contrôle qui validera que les prescriptions du référentiel BOSEC ont bien été respectées. L organisme d inspection endosse alors la responsabilité de la conformité de l installation aux prescriptions du référentiel BOSEC. Il appose son identité à l Attestation, la signe, et la remet à l Entreprise spécialisée pour diffusion (voir point précédent)

FAQ Peut-il y avoir plusieurs Attestations pour une installation? Non, sauf pour les installations qui font l objet d extensions: il y aura alors une Attestation par extension. Chaque Attestation décrit l étendue de la partie attestée. L Attestation de conformité par l Entreprise spécialisée permet-elle d éviter l inspection de l installation? Non, l Attestation ne permet pas l auto-certification. L installation doit toujours être contrôlée par un organisme accrédité selon la EN 17020 pour les référentiels utilisés pour réaliser l installation. Vu la réponse précédente, à quoi sert l Attestation de conformité? Elle permet de valider que non seulement l installation est conforme (preuve par le rapport d inspection de l organisme accrédité), mais aussi que toutes les autres prescriptions du référentiel BOSEC sont bien respectées : offre conforme BOSEC, conception par Expert BOSEC, contenu du dossier, installation sans sous-traitance illicite, proposition de contrat de maintenance avec délais d intervention selon les critères BOSEC, matériel en stock, validité des certifications qualité, etc.

FAQ Est-ce qu ANPI est le seul organisme qui peut faire les inspections? Non, tous les organismes qui sont accrédités EN 17020 pour les référentiels utilisés pour l installation peuvent faire les inspections. Quels sont les organismes d inspection qui peuvent signer les Attestations à la place de l Entreprise spécialisée? Tous les organismes qui peuvent démontrer qu ils maîtrisent les exigences des référentiels BOSEC. Ceci se démontre normalement par voie d accréditation. Si par la suite, lors des audits de suivi, il est démontré que les critères BOSEC ne sont pas respectés, ANPI, en tant que propriétaire de la marque, est en droit de faire retirer les Attestations, de faire assurer la publicité nécessaire auprès des utilisateurs lésés, et d entreprendre les démarches nécessaires pour préserver l image de la marque BOSEC. Est-ce qu ANPI est le seul organisme qui peut certifier les Entreprises spécialisées sous la marque BOSEC? Actuellement oui. Rien n exclut d autres certificateurs (mais sans doute n est-ce pas assez rentable pour les certificateurs commerciaux). Y-a-t il une démarche d enregistrement électronique dans l avenir? Oui, à l horizon 4 ème trimestre 2014

L Attestation de conformité

Question time

Merci pour votre attention