46 Conseil des s 14 octobre 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC SAINTE-AGATHE-DES-MONTS COMMISSION SCOLAIRE DES LAURENTIDES Le 15 octobre 2015 À une séance ordinaire du conseil des s de la commission scolaire des Laurentides, dûment convoquée et tenue au centre administratif de la Commission scolaire des Laurentides, 13, rue Saint-Antoine, à Sainte-Agathedes-Monts, le mercredi 14 octobre 2015, et ce, à laquelle sont présents : M me Gisèle Godreau présidente M me Sylvie Laganière vice-présidente MM. Michael Averill MM. Robert Bergeron M me Gisèle Boisjoli MM. Luc Drapeau M me Johanne Hogue M me Michelle Le Quellec MM. Michel-J. Lévesque MM. Jacques Nault M me Mélanie Bouchard, -parent M. Bernard Bouclin -parent M me Marie-Josée Leroux -parent Tous les membres du conseil des s et formant quorum. Sont aussi présents : M. Claude Pouliot directeur général M. Antoine Déry directeur général adjoint M me Manon Bédard directrice adjointe du service de l enseignement M. Réjean Cloutier directeur du service des ressources financières M. Michel Desjardins coordonnateur du service des ressources informationnelles M me Josée Lapointe directrice du service des ressources humaines M. André Portugais directeur du service des ressources matérielles M me Julie Richer directrice adjointe du service des ressources éducatives, de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle M me Sylvie Courtois secrétaire général, agit à titre de secrétaire de la séance. Est absente : M me Louise Bertrand -parent, a motivé son absence. Ouverture de la séance La présidente, M me Gisèle Godreau, déclare la séance ouverte. Prises des présences et constatation du quorum Une fois les présences prises, la secrétaire générale constate le quorum. (Incidence : il est 19 h 03). Adoption de l ordre du jour
47 127 e résolution : IL EST PROPOSÉ par le, M. Robert Dupont, d adopter le projet d ordre du jour soumis en y apportant la modification suivante : Reporter l adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 septembre 2015. Ordre du jour 1.0 Ouverture de la séance 2.0 Prise des présences et constatation du quorum 3.0 Adoption de l ordre du jour 4.0 Période de questions Public 5.0 Période de questions Commissaires 6.0 Comité de parents 7.0 Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 septembre 2015 : Adoption, suivi et information du directeur général (doc 7.0) 8.0 Avis soumis par le protecteur de l élève ainsi que les recommandations du comité consultatif sur la qualité des services Huis clos 9.0 Direction générale 9.1 Planification stratégique Information 9.2 Déclaration de la clientèle scolaire 2015-2016 Information 9.3 Plan triennal révisé de la répartition de la clientèle 2016-2019 Aires de desserte Recueil des avis et des communications Information (doc. 9.3) Huis clos 9.4 Calendrier du conseil des s 10.0 Direction générale adjointe et direction du service des ressources éducatives 10.1 Acte d établissement de l école Polyvalente Curé-Mercure Amendement Dépôt Adoption (séance tenante) Pause 11.0 Service des ressources humaines 11.1 Négociations nationales Information (séance tenante) 12.0 Service des ressources matérielles 12.1 Maintien des bâtiments 2013-2014 et 2014-2015 Bilan des dépenses Information (doc. 12.1) 12.2 Colloque Ma place dans l univert EVB-CSL Information (doc. 12.2) 13.0 Service des ressources financières 13.1 Répartition finale des allocations supplémentaires et autres ressources 2015-2016 Information (doc. 13.1) 14.0 Présidence 14.1 Forum des idées pour le Québec : «Un système d éducation pour le 21 e siècle» Information 14.2 Bulletin de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) en lien avec la Fondation Paul Gérin-Lajoie 14.3 Appui à nos employés de la Commission scolaire des Laurentides Unis pour l éducation publique (doc. 14.3) 15.0 Correspondance Information Rapports 16.0 Affaires diverses 17.0 Levée Période de questions Public La présidente, M me Gisèle Godreau, invite Madame Krystine Lessard, présidente du syndicat des enseignantes et des enseignants des Laurentides (SEEL), à s adresser aux membres du conseil. Madame Lessard aimerait savoir ce que le conseil des s fera pour protéger la démocratie scolaire conséquemment à l annonce du ministre Blais, de faire disparaître le conseil des s. Madame Godreau lit la résolution sur l Appui à nos employés de la Commission scolaire des Laurentides Unis pour l éducation publique, que le conseil des s de la Commission scolaire des Laurentides (CSL) désire adopter au point 14.3 de la présente séance. Madame Godreau explique que la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord (CSRDN), la Commission scolaire Pierre-Neveu (CSPN) et la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Milles-Îles (CSSMI) ont adopté le même type de résolution. Madame Lessard demande si le conseil des s va appuyer les démarches du SEEL relativement au ratio sur les élèves handicapés, en difficulté d adaptation ou d apprentissage (EHDAA). Madame Godreau déclare qu elle en a déjà fait part aux journalistes.
48 Madame Lessard demande si les compressions et les coupes budgétaires forceront la CSL à fusionner avec d autres commissions scolaires. Madame Godreau mentionne que le ministre Blais a renoncé au projet de fusions. Madame Lessard mentionne les accusations du ministère Blais concernant la mauvaise gestion des commissions scolaires. M me Godreau dit que la CSL a été bien gérée comparativement à d autres commissions scolaires. Le directeur général, M. Claude Pouliot, précise que le ministre peut forcer une fusion dans le cas d un problème de gestion. Madame Lessard demande si les gestionnaires de la CSL pourraient s occuper des enfants en ouvrant les services de garde sans engager des briseurs de grève, lors de la grève légale du 26 octobre 2015. Madame Lessard demande au conseil des s d appuyer le fait que l éducation est une priorité nationale. Toutes les personnes présentes dans la salle applaudissent. Madame Godreau lit le communiqué de presse de la CSL qui sera publié sur la hausse du taux de diplomation et de qualification et sur la baisse du décrochage scolaire. Les s applaudissent. La présidente invite M me Amélie Vaillancourt Lacas, conseillère municipale de la Municipalité de La Conception et M. Steven Lefort, qui désirent poser des questions concernant les aires de desserte et le déplacement des élèves de la Municipalité de La Conception vers l école Le Carrefour à Saint-Rémi-d Amherst. Madame Vaillancourt Lacas demande des précisions sur les actions et les démarches entreprises par la commission scolaire pour attirer les élèves du grand Mont-Tremblant (Saint-Faustin-Lac-Carré, Lac-Supérieur, Mont-Tremblant, Huberdeau et La Conception) de manière volontaire vers l école Le Carrefour. Madame Godreau précise qu il appartient au conseil d établissement de l école d élaborer un projet éducatif et non à la CSL. Monsieur Déry, directeur général adjoint, précise que le conseil d établissement de l école s est donné jusqu au printemps pour bonifier le projet éducatif existant. Le nouveau projet éducatif arrimé avec le nouveau plan stratégique de la CSL sera effectif à compter de l année scolaire 2016-2017. Madame Vaillancourt Lacas demande si le grand Mont-Tremblant va être invité à participer à l élaboration du projet éducatif. Monsieur Pouliot précise que ce n est pas un projet régional qui sera créé, mais plutôt un projet local. Monsieur Pouliot rappelle qu il avait été décidé lors de la séance du conseil des s du 8 avril 2015, de permettre pour la rentrée scolaire 2015-2016, l inscription sur une base volontaire à l école Le Carrefour, des élèves en provenance des aires de desserte visées par la démarche de consultation. Il précise qu aucune orientation relativement à la redéfinition des aires de desserte ne sera décidée lors de la présente séance. Monsieur Lefort souligne que les décisions qui seront prises par le conseil des s auront un impact sur la communauté. Madame Vaillancourt Lacas demande si les s ont tenu des réunions cet été relativement à ce sujet. Madame Godreau répond qu il n y a pas eu de discussion ou de comité plénier en lien avec ce dossier. Madame Vaillancourt Lacas distribue à tous les s deux documents afin qu ils en tiennent compte lors de la prise de la décision éventuelle : Extrait du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de La Conception : Opposition au redécoupage territorial scolaire et demande de prolongation de délai Commission scolaire des Laurentides. Résolution adoptée à la séance ordinaire du conseil des maires de la Municipalité régionale de comté des Laurentides tenue le 19 mars 2015 : Position de la MRC des Laurentides Desserte scolaire. Madame Vaillancourt Lacas est inquiète à l effet que son enfant soit obligé de changer d école. Elle précise également que la modification des aires de desserte pourrait affecter l aspect socioéconomique de la communauté ainsi que les ventes de maison. Période de questions Commissaires Le, M. Luc Drapeau, mentionne que la Municipalité de Saint-Donat a inauguré la salle communautaire au nom de M me Louise Beaudry. Il souligne que la présidente, M me Godreau, a fait un très bel hommage à M me Beaudry. Aucune question n a été formulée par les s auprès de la direction générale. Seul des questions en lien avec Édu-groupe ont été formulées à la secrétaire générale. Comité de parents La vice-présidente du comité de parents, M me Marie-Josée Leroux, mentionne que le comité de parents de la CSL est maintenant formé en parts égales d anciens et de nouveaux. Tous les présidents des conseils d établissement recevront une formation. Elle donne également des informations sur les chaînes humaines.
49 EN SUIVI à la séance précédente du conseil des s, le directeur général, M. Claude Pouliot, informe les s que le communiqué de presse intitulé : Partenariat entre la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et la Commission scolaire des Laurentides, sera publié. EN SUIVI à la mise en œuvre des dispositions du conseil sans papier, tous les membres du conseil des s ont été invités à se présenter le mercredi 14 octobre 2015 à 18 heures 30 au centre administratif de la Commission scolaire des Laurentides, afin de recevoir de l information sur la communauté créée sur le portail Édu-groupe. Concernant le projet en collaboration avec la Municipalité régionale du comté des Pays-d en-haut sur le centre multifonctionnel et le terrain de football synthétique, M. Pouliot précise que la demande d échange du terrain est sur le bureau du ministre. Le 13 octobre 2015, la vice-présidente, M me Sylvie Laganière et M. Claude Pouliot ont rencontré le conseil des maires de la MRC des Pays-d en-haut afin de donner des informations sur les critères d inscription des élèves et sur leur gestion eu égard à l organisation des projets particuliers régionaux et locaux. Monsieur Pouliot a rencontré M. Jean Marcoux, directeur général de la Ville de Mont-Tremblant (VMT), pour une séance de travail sur l élaboration d un protocole d entente entre la CSL et la VMT. D autres rencontres sont prévues à cet effet. Après vérification auprès des services de sécurité d incendie de la Ville de Saint-Sauveur, il sera possible que les deux bâtiments relativement à l école primaire de Saint-Sauveur se nomment : Pavillon Marie-Rose et Pavillon de la Vallée. Huis clos 128 e résolution : IL EST PROPOSÉ par le M. Robert Dupont, de siéger à huis clos pour traiter le point 8.0 «Avis soumis par le protecteur de l élève ainsi que les recommandations du comité consultatif sur la qualité des services Huisclos». (Incidence : il est 20 h 03). Retour en assemblée régulière IL EST PROPOSÉ par le, M. Michael Averill, de revenir en assemblée régulière. (Incidence : il est 20 h 28). Avis soumis par le protecteur de l élève ainsi que les recommandations du comité consultatif sur la qualité des services Huis clos 129 e résolution : ATTENDU que les parents ne sont pas d accord avec la recommandation du comité de révision de décision de la commission scolaire qui, après étude, a recommandé de maintenir la décision de l école conformément à la politique de révision d une décision; ATTENDU que les parents ne sont pas d accord avec la 100 e résolution de la séance ordinaire du conseil des s des Laurentides tenue le 10 juin 2015 de maintenir la décision de transférer l élève à la classe spécialisée OASIS à l école Fleur-des-Neiges, et ce, pour une période transitoire soit, jusqu à ce que des progrès significatifs et satisfaisants soient observés à la lumière des objectifs déterminés dans le cadre d un plan d intervention; ATTENDU que conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu du Règlement sur la procédure d examen des plaintes établie par une commission scolaire, article 8 du chapitre I-13.3, r. 7.1 et du règlement de la Commission scolaire des Laurentides sur l examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents ainsi que de l article 220.2 de la Loi sur l instruction publique L.R.Q. c. I-13.3 sur la procédure d examen des plaintes, le protecteur de l élève donne son avis écrit au comité consultatif sur la qualité des services du conseil des s sur le bien-fondé de la plainte et, le cas échéant, lui soumet ses recommandations sur les correctifs qu il juge appropriés; ATTENDU que le protecteur de l élève a adressé son avis le 30 septembre 2015, soit dans le délai de trente jours tel
50 que stipulé dans le règlement de la Commission scolaire; CONSIDÉRANT que le comité consultatif sur la qualité des services du conseil des s s est rencontré afin d étudier l avis du protecteur de l élève dont les recommandations sont de poursuivre la scolarisation de l élève dans la classe OASIS à l école Fleur-des-Neiges jusqu à ce que les interventions ciblées permettent d intégrer l élève dans une classe ordinaire et diriger l élève, après son séjour temporaire dans la classe OASIS, vers une école autre que l école de la Vallée, en priorisant le choix d école des parents, soit l école Saint-Joseph et en respectant les critères d inscription établis par la commission scolaire; CONSIDÉRANT que la recommandation du conseil des s en vertu de la 100 e résolution adoptée le mercredi 10 juin 2015 et les différents avis recueillis sont convergents; IL EST PROPOSÉ par la M me Gisèle Boisjoli : DE MAINTENIR la décision de transférer l élève en classe spécialisée OASIS pour les élèves présentant des troubles de comportement à l école Fleur-des-Neiges, et ce, pour une période transitoire soit, jusqu à ce que des progrès significatifs et satisfaisants soient observés à la lumière des objectifs déterminés dans le cadre d un plan d intervention; DE TRANSFÉRER l élève en classe régulière à une autre école que l école de la Vallée au terme de son passage à la classe OASIS. Planification stratégique Information Le directeur général adjoint, M. Antoine Déry, présente les résultats positifs de la CSL relativement au taux de diplomation et de qualification pour les moins de 20 ans. Il mentionne que le taux annuel de sortants sans diplôme ni qualification (décrocheurs) à la CSL est passé de 29,5 % à 21,4 % lors des cinq dernières années. Le directeur général, M. Claude Pouliot, remet le projet de communiqué de presse séance tenante qui sera émis le 16 octobre 2015. Déclaration de la clientèle scolaire 2015-2016 Information Monsieur Pouliot présente le tableau de la clientèle de la Commission scolaire au 30 septembre 2015. À travers toute la CSL, il observe une hausse de clientèle pour le secteur primaire et une diminution au niveau du secondaire. Plan triennal de la répartition de la clientèle 2015-2019 et aires de dessertes État de la situation Information Le coordonnateur du service des ressources informationnelles, M. Michel Desjardins, présente les prévisions de l évolution de la clientèle scolaire 2015-2019 et précise que la progression de la clientèle scolaire du secteur nord notamment dans le sous-secteur Mont-Tremblant est moins rapide que prévu. Huis clos 130 e résolution : IL EST PROPOSÉ par la vice-présidente M me Sylvie Laganière, de siéger à huis clos pour traiter le point : «Recueil des avis et des communications sur les aires de desserte Secteur Nord du 7 octobre 2015». (Incidence : il est 21 h 09). Retour en assemblée régulière IL EST PROPOSÉ par le M. Robert Bergeron, de revenir en assemblée régulière. (Incidence : il est 21 h 49).
51 Calendrier du conseil des s Pour des raisons exceptionnelles et de force majeure, la séance ordinaire du conseil des s prévue le mercredi 11 novembre 2015 au calendrier des rencontres tel que présenté lors de la séance ordinaire du conseil des s tenue le mercredi 9 septembre 2015, sera annulée. Elle sera remplacée par une séance extraordinaire du conseil des s le mercredi 18 novembre 2015, à 19 heures aux salles 1, 2 et 3, du centre administratif de la Commission scolaire des Laurentides. Acte d établissement de l école Polyvalente Curé-Mercure Amendement Dépôt Adoption 131 e résolution : ATTENDU que la Commission scolaire établit les écoles et leur délivre un acte d établissement ; ATTENDU que la commission scolaire des Laurentides vise à diversifier ses programmes d enseignement afin de permettre la diplomation et la qualification du plus grand nombre d élèves ; ATTENDU que la concomitance permet à des jeunes de poursuivre un diplôme d études secondaire (DES) et un diplôme d études professionnelles (DEP) simultanément ; ATTENDU qu un projet de concomitance en enseignement secondaire - formation professionnelle et en enseignement secondaire formation générale des jeunes portant sur la réalisation d aménagements paysagers destinés aux élèves de 15 ans a été accepté par le Ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR); ATTENDU que le projet de concomitance est dispensé au Centre de formation professionnelle l Horizon ; ATTENDU que le service d enseignement secondaire formation générale des jeunes relevant de l école Polyvalente Curé-Mercure est dispensé dans les locaux du Centre de formation professionnelle l Horizon ; ATTENDU qu en vertu de l article 38 de la Loi sur l instruction publique L.R.Q. C.I-13.3, à la demande de la commission scolaire, l école dispense un programme de formation générale à l élève admis à un programme de formation professionnelle dans un centre de formation professionnelle ; IL EST PROPOSÉ par la, M me Michelle Le Quellec : DE MODIFIER l acte d établissement de l école Polyvalente Curé-Mercure (immeuble 853001) afin de reconnaître le Centre de formation professionnelle l Horizon (immeuble 853003) aux fins de lieu d enseignement secondaire - formation générale des jeunes. Négociations nationales Information La directrice du service des ressources humaines, M me Josée Lapointe, présente les six jours de grève légale prévue par le Front commun. Maintien des bâtiments 2013-2014 et 2014-2015 Bilan des dépenses Information Le directeur du service des ressources matérielles, M. André Portugais, présente le tableau «Maintien des bâtiments 2013-2014, mesure 50620 (50 621 et 50 622)» et le tableau «Maintien des bâtiments 2014-2015, mesure 50620 (50 621 et 50 622)». Colloque Ma place dans l univert EVB-CSL Information Le directeur du service des ressources matérielles, M. André Portugais, présente la programmation du colloque qui aura lieu le vendredi 6 novembre 2015 et le samedi 7 novembre 2015, à l école Polyvalente Curé-Mercure. Répartition finale des allocations supplémentaires et autres ressources 2015-2016 Information Le directeur du service des ressources financières, M. Réjean Cloutier, donne des informations sur la répartition finale des allocations supplémentaires et autres ressources pour l année scolaire 2015-2016, tel que convenu avec les directions d école et de service.
52 En résumé, voici la teneur des propos : Les s, messieurs Robert Bergeron et Robert Bouclin aimeraient connaître plus précisément l impact des principales compressions pour chacune des écoles. Madame Godreau rappelle que la CSL a publié le 25 juin dernier, un communiqué de presse à cet effet. Madame Laganière désire que les directions d école puissent se sentir à l aise de donner des informations sur l impact des coupes dans leur école. Le, M. Robert-M. Dupont, précise qu on devrait avoir le même message pour chacun des secteurs de la CSL. Monsieur Pouliot rappelle les difficultés associées à l expression des souhaits de certains membres du conseil. Plusieurs années de compressions budgétaires se sont cumulées. Le MEESR a modifié les noms et les numéros des multiples mesures et les écoles ont aussi fait des choix locaux qui sont difficiles de traduire en quelques lignes. M. Pouliot va jongler avec les demandes formulées et fera un suivi lors de la prochaine séance du conseil des s. Présidence La fête des retraités et des 25 ans de service de la CSL aura lieu le mardi 17 mai 2016. Le souper de la fondation de la CSL aura lieu le mardi 26 avril 2016. Madame Godreau sollicite l aide des membres. Forum des idées pour le Québec : «Un système d éducation pour le 21 e siècle» Information Madame Godreau donne des informations sur le forum des idées auquel elle a participé. Elle nomme les différents sujets qui ont été présentés. Bulletin de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) en lien avec la Fondation Paul Gérin-Lajoie Madame Godreau nous donne l information sur la façon d accéder à la présentation de Paul Gérin-Lajoie. Appui à nos employés de la commission scolaire des Laurentides «Unis pour l éducation publique» 132 e résolution : CONSIDÉRANT QUE les compressions budgétaires imposées aux commissions scolaires ont un impact négatif sur la réussite de nos élèves ; CONSIDÉRANT les conséquences qu amènent les compressions budgétaires pour les différents corps d emploi en éducation au Québec ; CONSIDÉRANT la difficulté à recruter des employés spécialisés notamment psychologue et orthophoniste ; CONSIDÉRANT QUE nos employés sont ceux qui préparent nos enfants à faire face à l avenir, ils forment la relève québécoise ; IL EST PROPOSÉ par tous les membres du conseil des s : D APPUYER les employés et les cadres dans leur quête pour faire cesser les compressions budgétaires notamment celles prévues pour l année scolaire 2015-2016. D APPUYER leurs demandes de préserver, même de bonifier, tous les services et la qualité des services offerts en éducation afin d assurer la réussite scolaire et de minimiser les impacts négatifs dus aux compressions budgétaires déjà imposées. DE FAIRE PARVENIR la présente résolution aux commissions scolaires du Québec, à la Fédération des commissions scolaires du Québec, au ministre de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche, M. François Blais, ainsi qu aux députés de la région. Correspondance Information Rapports 2 mars 2015 Extrait du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de La Conception Résolution 35-15 «Opposition au redécoupage territorial scolaire et demande de prolongation
53 de délai Commission scolaire des Laurentides». 25 mars 2015 Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des maires de la Municipalité régionale de comté des Laurentides Résolution 2015.03.6348 «Position de la MRC des Laurentides Desserte scolaire». 22 septembre 2015 Extrait du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil des s de la Commission scolaire Riverside Résolution B549-20150922 «Le conseil exprime son soutien à l éducation publique». 22 septembre 2015 Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des s de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord Résolution R-5279/DG «Appui à nos employés syndiqués». 28 septembre 2015 Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des s de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Milles-Îles Résolution CC-150922-4362 «Gouvernance et démocratie scolaire». 7 octobre 2015 Extrait de procès-verbal du conseil des s de la Commission scolaire Pierre- Neveu CC-2015-10-1501 «Appui à l école publique». Affaires diverses Rien à signaler. Levée 133 e résolutions : IL EST PROPOSÉ par la, M me Gisèle Boisjoli, de faire la levée de l assemblée. Sylvie Courtois Secrétaire générale Gisèle Godreau Présidente