COTISATION EN FAVEUR DE : - l Association des Régions de France (ARF)

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france COTISATION EN FAVEUR DE : - l Association des Régions de France (ARF) SUBVENTIONS EN FAVEUR DE : - l Association des maires d Ile-de-France (AMIF) - du CESER de France, Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - l Amicale des anciens conseillers régionaux d Ile-de-France <%numcx%> CP 13-520

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-520 Chapitre budgétaire : 930 «Services généraux» Sous-fonction 02 «Administration générale de la collectivité» Code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux» Programme HP 0202-016 Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 5 ANNEXE A LA DELIBERATION... 7 @BCL@C8158CFA 17/06/13 16:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-520 EXPOSE DES MOTIFS Je vous propose par le présent rapport d accorder un soutien financier à l activité générale de quatre organismes dont l action intéresse tous les secteurs d intervention de la Région : D une part, une cotisation de 762 336 en faveur de l Association des Régions de France (ARF), D autre part une subvention de : - 48 000 en faveur de l Association des maires de l Ile-de-France (AMIF) - 6000 en faveur du CESER de France, Assemblée des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - 7 700 en faveur de l Amicale des anciens conseillers régionaux d Ile-de-France Les crédits nécessaires pour ces quatre subventions s élèvent à 824 036. Ils seront prélevés sur l autorisation d engagement disponible, qu il vous est proposé d affecter pour ce montant, sur le chapitre 930 «Services généraux» code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux» programme HP 0202-016 «Subventions à divers organismes» du budget 2013. Les statuts et bilans d activités de l ARF, de l AMIF, du CESER de France, Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et de l Amicale des anciens conseillers régionaux d Ile-de-France sont consultables au secrétariat général du conseil régional. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@C8158CFA 17/06/13 16:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-520 PROJET DE DELIBERATION DU COTISATION EN FAVEUR DE : - l Association des Régions de France (ARF) SUBVENTIONS EN FAVEUR : - de l Association des maires d Ile-de-France (AMIF) - du CESER de France, Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - Amicale des anciens conseillers régionaux d Ile-de-France LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du conseil régional d Ile-de-France à sa commission permanente ; VU Le règlement budgétaire et financier adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ; VU Le budget 2013 de la Région Ile-de-France ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport <%numcx%> CP 13-520 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de-France ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide le versement de la cotisation de la Région Ile-de-France au titre de l année 2013 à l association des Régions de France (ARF). Affecte à cet effet une autorisation d engagement de 762 336 au profit de l ARF disponible sur le chapitre 930 «Services généraux» code fonctionnel 0202 «Autre moyens généraux» programme HP 0202-016 «Subventions à divers organismes» (102016), action 10201601 «divers organismes» du budget 2013. Article 2 : Décide de soutenir le fonctionnement de l association des maires d Ile-de-France (AMIF) pour l année 2013 par le versement d une subvention de 48 000. Affecte à cet effet une autorisation d engagement de 48 000 au profit de l AMIF disponible sur le chapitre 930 «Services généraux» code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux» programme HP 0202-016 «Subventions à divers organismes» (102016), action 10201601 «divers organismes» du budget 2013. Approuve la convention annexée à la présente délibération fixant les conditions du partenariat entre la Région et l AMIF et habilite le président à la signer. @BCL@C8158CFA 17/06/13 16:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-520 Article 3 : Décide de soutenir le fonctionnement du CESER de France, Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux pour l année 2013 par le versement d une subvention de 6 000. Affecte à cet effet une autorisation d engagement de 6 000 au profit du CESER de France, l Assemblée des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux disponible sur le chapitre 930 «Services généraux» code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux» programme HP 0202-016 «Subventions à divers organismes» (102016), action 10201601 «divers organismes» du budget 2013. Article 4 : Décide de soutenir le fonctionnement de l Amicale des anciens conseillers régionaux d Ile-de- France pour l année 2013 par le versement d une subvention de 7 700. Affecte à cet effet une autorisation d engagement de 7 700 au profit de l Amicale des anciens conseillers régionaux d Ile-de-France disponible sur le chapitre 930 «Services généraux» code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux» programme HP 0202-016 «Subventions à divers organismes» (102016), action 10201601 «divers organismes» du budget 2013. JEAN-PAUL HUCHON @BCL@C8158CFA 17/06/13 16:06:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 13-520 ANNEXE A LA DELIBERATION - CONVENTION relative au soutien de la Région Ile-de-France à l AMIF - État récapitulatif des subventions proposées au vote - Fiches-projet @BCL@C8158CFA 17/06/13 16:06:00

8 CONVENTION relative au soutien de la Région Ile-de-France à l Association des Maires de l Ile-de-France La Région Ile-de-France représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON en vertu de la délibération n du. Ci-après dénommée le «Région» d une part et L Association des Maires de l Ile-de-France (A.M.I.F.) Association loi de 1901 à but non lucratif Dont le siège est situé 26 rue du Renard, 75004 Paris Représentée par Monsieur Michel TEULET en sa qualité de Président Ci-après dénommée l «A.M.I.F.» N de Siret : 388 139 693 00021 d autre part Après avoir rappelé que : PREAMBULE L AMIF est une association d élus pluraliste répondant aux attentes des communes franciliennes, en quête d une structure de concertation et d information à l échelon régional. Elle assure un rôle de représentation des élus locaux et participe au dynamisme régional. Sa représentativité et sa structure interdépartementale lui confèrent un rôle de porte-parole des Maires de l Ile-de-France dans le débat régional. L A.M.I.F. intervient comme un interlocuteur privilégié sur les grandes questions qui conditionnent l avenir de la région, voire du pays. La Région Ile-de-France est donc le partenaire naturel de l A.M.I.F. La marque Ile-de-France, fédératrice et porteuse de sens est valorisée à travers l ensemble des actions de l association. Convention Région Ile-de-France A.M.I.F. 1

9 SONT CONVENUS CE QUI SUIT : ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Région et les Assises de l A.M.I.F qui se tiennent tous les ans, sur trois jours. L action soutenue correspond à la description suivante : les Assises et autres conférences ou manifestations. Outre le moment fort des Assises, l AMIF favorise des rencontres avec la Région sous forme de petits-déjeuners de travail, colloques, visites de terrain. ARTICLE 2. OBLIGATIONS DE L A.M.I.F L A.M.I.F. s engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires et à : Porter à la connaissance du Président de la Région toute modification concernant les statuts de l organisme ; Communiquer à la Région : - Le nom et les coordonnées du Président et du ou des Commissaires aux Comptes, - La composition du Bureau et du Conseil d Administration, - Le rapport annuel d activité accompagné des pièces comptables fournies par le cabinet comptable de l A.M.I.F. - Bilan financier - Compte rendu d exécution ARTICLE 3. ENGAGEMENTS DE L A.M.I.F. EN MATIÈRE DE COMMUNICATION Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, l A.M.I.F. s engage à faire clairement apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées aux Assises ou autres conférences ou manifestations qui seront envisagées d un commun accord entre la Région et l A.M.I.F. Cette contribution prendra la forme de la mention «en partenariat avec la Région Ile-de- France» et l apposition du logo de la Région (conformément à la charte graphique régionale). Elle prendra notamment les formes suivantes pour tous les évènements de relations publiques et opérations de médiatisation conjointement organisés : - Présence physique sur les manifestations ou colloques organisés conjointement - Diffusion de documentation à l entrée - Logo de la Région sur les panneaux - Signalétique et conférences de presse qui associent la Région - Logo de la Région sur les cartons d invitations aux ateliers, conférences et colloques des Assises - Insertion du logo de la Région sur les dossiers de presse, affiches et autres documents Convention Région Ile-de-France A.M.I.F. 2

10 - Invitation des conseillers régionaux aux déjeuners organisés lors des Assises régionales et mise à disposition d invitations pour les acteurs régionaux conformément à une liste préalablement établie - Mise à disposition pour la Région d un stand de 20m² aménagés aux Assises lors du salon de la Nouvelle Ville La Région se réserve le droit d utilisation des résultats relatifs à l exécution de la présente convention, de leur publication et de leur communication à des tiers. Les photos pourront aussi être utilisées librement par la Région. ARTICLE 4. ENGAGEMENTS DE LA RÉGION La Région s engage à soutenir financièrement les Assises de l A.M.I.F. et toutes autres manifestations organisées conjointement par le versement d une subvention dont le montant s élève à 48 000. (Montant révisable avec l accord des 2 parties) ARTICLE 5. MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Le versement de la subvention est effectué sur le compte établi au nom de l organisme Ouvert à : La Banque Postale Établissement : 20041 Code guichet : 00001 N compte : 0108009G020 Clé RIB : 23 Cette subvention sera mandatée en un seul versement dès la notification de la convention. ARTICLE 6. MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention est réalisée par voie d avenant préalablement approuvé par la commission permanente du conseil régional d Ile-de-France. ARTICLE 7. DATE D EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date d attribution de la subvention régionale. Elle expire après agrément par la Région du compte-rendu d exécution et du bilan financier, lesquels doivent être remis au plus tard trois mois après la fin de la réalisation du programme d actions. Sans observations de la Région dans un délai de deux mois à compter de leur réception, ces documents sont réputés tacitement agréés. Convention Région Ile-de-France A.M.I.F. 3

11 ARTICLE 8. RÉSILIATION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. Fait en 3 exemplaires originaux, à Paris, le Pour l A.M.I.F. (signature et cachet) Le Président, Pour la Région Ile-de-France (signature et cachet) Le Président du Conseil régional d Ile-de-France, Convention Région Ile-de-France A.M.I.F. 4

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14 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13012945 Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : COTISATION 2013 ARF Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Subventions à divers organismes 4 902 000,00 15,55 % 762 336,00 Montant Total de la subvention 762 336,00 Imputation budgétaire : 930-0202-6574-102016-500 10201601- Divers organismes PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ARF ASS REG DE FRANCE Adresse administrative : 282 BD SAINT-GERMAIN 75007 PARIS 07 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Alain ROUSSET, Président Objet : L'association a pour objectifs d'organiser la concertation entre les 26 régions françaises afin d'assurer leur représentation auprès des pouvoirs publiques, de promouvoir et de défendre l'idée régionale, de préparer l'approfondissement de la décentralisation régionale et d'apporter un concours technique et juridique aux services administratifs placés sous l'autorité des exécutifs régionaux. Date de publication au JO : 26 décembre 1998 N SIRET : 42146624400017 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subventions à divers organismes Objectifs : L'ARF a vocation à mettre en oeuvre une concertation entre toutes les régions, être une force de proposition auprès du Gouvernement, du Parlement et des institutions européennes et mener un rôle d'expertise sur les différents domaines de compétences des Régions et des autres collectivités territoriales. En 2013, une part importante du travail de l ARF s est tournée vers l élaboration d un nouvel acte de la décentralisation susceptible d approfondir les compétences des Régions et l autonomie, notamment financière, des collectivités territoriales. La neuvième édition du grand rendez-vous annuel des Régions et de leurs partenaires se tiendra le 19 et 20 septembre dans l auditorium de la Cité des congrès de Nantes.

15 Comme chaque année le Congrès fera dialoguer les élus régionaux et les membres des Ceser avec tous ceux qui constituent leurs principaux partenaires et interlocuteurs au quotidien : syndicalistes, chefs d entreprise, universitaires, enseignants, chercheurs, experts, intellectuels Description : Ses missions sont multiples. - Mettre en œuvre une concertation fine et constante entre toutes les régions. - Promouvoir le fait et les politiques régionales. - Constituer un rôle d interlocuteur et de force de proposition pour l ensemble des Régions auprès du Gouvernement, du Parlement, des autres collectivités locales et des institutions européennes : Commission et Parlement européen, Comités des Régions. - Nouer un dialogue constant avec l ensemble des autres institutions et organisations de la vie économique, culturelle et sociale - Mutualiser les bonnes pratiques et informations régionales et mener un rôle d expertise sur les différents domaines de compétences. Moyens mis en œuvre : Pour accomplir ses missions, l A.R.F. réalise ou fait réaliser des études et des recherches, édite ou fait éditer des publications. Elle organise des réunions de travail, colloques, séminaires et congrès entre les différents acteurs, en liaison avec les autres collectivités. L A.R.F. fait savoir au Gouvernement la position officielle des présidents des Conseils régionaux sur tous les projets législatifs et réglementaires concernant les compétences et les actions des régions. Pour répondre à l ensemble de ses missions, l A.R.F. réunit régulièrement une vingtaine de commissions thématiques animées par des Présidents et élus régionaux. Intérêt régional : l A.R.F. est devenu un partenaire institutionnel et un interlocuteur régulier de l Etat. A ce titre, elle est amenée à désigner des élus régionaux au sein de plus de 150 organismes (Comité des finances locales, ADEME, CNOUS, ANRU, AFPA, Conseil supérieur de l éducation ). L A.R.F. est dirigée de manière pluraliste par une assemblée générale et un bureau. Un nouveau collège a été créé fin 2011 au sein de l'assemblée générale et du bureau. Ce collège est constitué de conseillers régionaux en nombre égal à celui des Présidents dans ces deux instances proportionnellement au nombre d'élus de chaque groupe politique dans l'ensemble des Régions. En Ile-de-France, Gilles-Maurice BELLAICHE, Bruno BESCHIZZA et Mounir SATOURI ont été nommés par leur groupe politique respectif au sein de ce second collège. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

16 Exercice Montant 2013 762 336,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Subventions à divers organismes 634 282,00 2011 Subventions à divers organismes 749 606,00 2012 Subventions à divers organismes 749 606,00 Montant total 2 133 494,00

17 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13012944 Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : SUBVENTION 2013 AMIF Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Subventions à divers organismes 1 173 850,00 4,09 % 48 000,00 Montant Total de la subvention 48 000,00 Imputation budgétaire : 930-0202-6574-102016-500 10201601- Divers organismes PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AMIF ASS DES MAIRES IDF Adresse administrative : 26 RUE DU RENARD 75004 PARIS 04 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Michel TEULET, Président Objet : Etablir une concertation étroite et permanente entre ses adhérents et avec l'association des Maires de France (AMF) pour étudier les questions concernant l'administration des communes de l'ile-de-france, leurs rapports avec les pouvoirs publics, et les associations de Maires, la représentation, l'information et la concertation des Maires. Date de publication au JO : 21 mars 1990 N SIRET : 38813969300039 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subventions à divers organismes Objectifs : L Association des maires de l Ile-de-France (AMIF), créée en 1990, a pour but de répondre aux attentes des communes franciliennes, en quête d une structure de concertation et d information à l échelon régional. Forte de sa représentativité et de sa structure interdépartementale, qui lui confère un rôle de porte-parole des maires de l Ile-de-France dans le débat régional, elle est l interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et le chef de file de l identité francilienne. Description : La marque Ile-de-France, fédératrice et porteuse de sens, est valorisée à travers l ensemble des actions de l association. Les conditions d application sont précisées dans la convention jointe en annexe à la délibération, qui définit les modalités du partenariat entre la Région et l AMIF.

18 Moyens mis en œuvre : Les Assises de l AMIF, auxquelles la Région est présente, constituent un temps fort annuel. Elles se sont déroulées cette année entre le 9 et le 11 avril. Les ateliers, auxquels ont participé des élus régionaux, ont porté sur le Grand Paris, le numérique, la politique de la ville, les politiques sportives, l accueil des gens du voyage, les rythmes scolaires. Par ailleurs, l AMIF ne manque pas de faire participer les élus régionaux à ses différents travaux, commissions, colloques, débats, visites de terrain et d assurer la visibilité de la Région à travers l ensemble des documents qu elle émet. Intérêt régional : Rôle de porte-parole des maires d'ile-de-france dans le débat régional Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 48 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Subventions à divers organismes 48 000,00 2011 Subventions à divers organismes 48 000,00 2012 Subventions à divers organismes 48 000,00 Montant total 144 000,00

19 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13012946 Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : SUBVENTION 2013 CESER DE FRANCE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Subventions à divers organismes 169 500,00 3,54 % 6 000,00 Montant Total de la subvention 6 000,00 Imputation budgétaire : 930-0202-6574-102016-500 10201601- Divers organismes PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ACESRF ASEEM CONSE ECONO SOCIAL REGIO DE FRANCE Adresse administrative : 1 AV D'IENA 75775 PARIS 16 CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Alain EVEN, Président Objet : L'association a pour objet d'être le lieu d'échanges entre les Présidents, leurs représentants et leurs assemblées ; d'assurer la promotion des travaux des CESER ; de renforcer les liens entre entre les Présidents des CESER afin d'organiser leurs relations avec le Conseil Economique Social et Environnemental et leurs représentations auprès des instances nationales, communautaires et européennes, et y faire connaître leurs avis et propositions ; d'effectuer des études d'interêts communs, soit à son initiative, soit sur sollicitation ; de participer et organiser des manifestations, colloques, rencontres, déplacements destinés à faciliter son fonctionnement et à remplir ses missions. Date de publication au JO : 23 juillet 2011 N SIRET : 32951861700017 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subventions à divers organismes Objectifs : Le CESER de France, Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, a été créée le 28 février 2001. Lieu d échanges entre les présidents de Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, elle assure la promotion de leurs travaux et pratiques respectives. Elle est le lien avec le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) et avec leurs représentants auprès des instances régionales, interrégionales et nationales, communautaires et européennes et effectue des études d intérêt

20 commun. Pour la Région Ile-de-France, le relais de cette association s avère particulièrement utile, notamment dans le cadre des travaux menés sur la contribution de l intercommunalité à l action régionale. Le siège social du CESER de France, Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux est situé à Paris, au Conseil économique, social et environnemental, 1 avenue d Iéna dans le XVIème arrondissement. Le budget du CESER de France provient des cotisations de ses membres. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 6 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Subventions à divers organismes 6 000,00 2011 Subventions à divers organismes 6 000,00 2012 Subventions à divers organismes 6 000,00 Montant total 18 000,00

21 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13012943 Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : SUBVENTION 2013 AMICALE DES ANCIENS CONSEILLERS REGIONAUX IDF Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Subventions à divers organismes 7 700,00 100,00 % 7 700,00 Montant Total de la subvention 7 700,00 Imputation budgétaire : 930-0202-6574-102016-500 10201601- Divers organismes PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AMICALE ANCIENS CR IDF Adresse administrative : 33 RUE BARBET DE JOUY 75007 PARIS 07 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Georges DIOQUE, Président Objet : Resserrer les liens d'amitié qui unissent les anciens membres du conseil régional, assurer vis-à-vis d'eux les mesures de solidarité sociale et maintenir de bonnes relations avec les conseillers en exercice. Date de publication au JO : 13 mars 1996 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subventions à divers organismes Objectifs : L Amicale des anciens conseillers régionaux d Ile-de-France créée le 13 mars 1996, a pour objet de maintenir les relations entre les anciens membres du conseil régional, d assurer, le cas échéant, certaines actions de solidarité et d entraide et de conserver des liens avec les conseillers en exercice. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

22 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 7 700,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Subventions à divers organismes 7 700,00 2011 Subventions à divers organismes 7 700,00 2012 Subventions à divers organismes 7 700,00 Montant total 23 100,00