Dernière MAJ : le 09/06/2015 FICHE TECHNIQUE : «LE CONTRAT D APPRENTISSAGE» SECTEUR GENERAL OBJECTIF Permettre à un jeune d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme technologique ou professionnel, un titre homologué (niveau V, IV, III ou un titre d'ingénieur). ENTREPRISE CONCERNEE Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l organisation de l apprentissage. Les entreprises du secteur public non-industriel et non-commercial peuvent également embaucher des apprentis. Des dispositions spécifiques s appliquent pour ces entreprises (absence d indemnité compensatrice forfaitaire ). Tout jeune âgé de 16 ans au moins et de 25 ans au plus au début de l apprentissage. Il existe cependant des dérogations pour : les jeunes âgés de moins de 16 ans s ils remplissent les conditions suivantes : - avoir 15 ans à la signature du contrat, - avoir effectué la scolarité jusqu en classe de 3ème les jeunes âgés de plus de 25 ans dans les cas suivants : - lorsque l apprenti a un projet de création ou de reprise d'entreprise, dont la réalisation est subordonnée à l obtention d un diplôme ou d un titre. - lorsque le jeune est reconnu travailleur handicapé, BENEFICIAIRES NATURE DU CONTRAT FORMATION REMUNERATION Modèle de bulletin de paie Vérification de votre convention collective (transmis à la demande) NB : dans les 2 cas suivants, l âge de l apprenti au début du contrat ne peut être supérieur à 30 ans. - lorsque le contrat ou la période d apprentissage proposés fait suite à un contrat ou à une période d apprentissage précédemment exécutés et qu il permet de préparer un diplôme de niveau supérieur au diplôme précédemment obtenu. (délai maximum entre les 2 contrats : 1 an), - lorsque le contrat d apprentissage a été rompu pour un motif indépendant de la volonté de l apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci ; (délai maximum entre les 2 contrats : 1 an). Les causes indépendantes de la volonté de l apprenti : - cessation d activité de l employeur - faute de l employeur ou manquements répétés à ses obligations, - mise en œuvre de la procédure prévue à l article L. 6225-1, en cas d opposition à l engagement d apprentis, - mise en œuvre de la procédure prévue à l article L. 6225-4, en cas de risques sérieux d atteinte à la santé et à la sécurité - inaptitude physique et temporaire de l apprenti constatée dans les conditions prévues à l article R. 6222-38 à 40 (constatée par un organisme habilité + avis circonstancié du CFA). CDD de type particulier d'une durée de 1 à 3 ans selon le cycle de formation (de 6 à 12 mois sous certaines conditions). 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnu. Les 2 premiers mois de l apprentissage sont considérés comme période d essai. Le nombre d heures de formation est calculé au prorata de la durée du contrat sur la base de 400 heures par an en moyenne. Ce contrat peut être signé dans les 3 mois précédent ou suivant la rentrée scolaire. Salarié et employeur peuvent suspendre un CDI pour conclure un contrat d apprentissage. Pas d indemnité de fin de CDD. La formation générale associée à une formation technologique et pratique est dispensée dans un CFA (ou section d apprentissage ou une unité de formation par apprentissage). Sa durée moyenne minimale est de 400 heures par an. Rémunération minimale calculée en pourcentage du SMIC sauf dispositions plus favorables de la convention collective. Elle varie en fonction de l âge de l apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation en apprentissage. au 1er janvier 2015 : SMIC 35 h = 9,61 /h x 151h67/mois = 1457,52 brut mensuel (Décret n 2014-1569 du 22 décembre 2014) Salaire brut (= net pour l apprenti) supérieur ou égal à : 1ère année 2ème année (*) 3ème année Moins de 18 ans de 18 à 20 ans 21 ans et plus 25 % 364,38 37 % 539,28 53 % 772,48 41 % 597,58 49 % 714,18 65 % 947,39 53 % 772,48 61 % 889,09 78 % 1 136,86 C:\Users\v.kokolewski\Desktop\Site internet\articles\taxe\apprentissage secteur GENERAL.doc_k Validé le 09/06/2015 Page 1/5
Le montant de la rémunération de l apprenti est majoré à compter du premier jour du mois suivant le jour ou l apprenti atteint 18 ans ou 21 ans. En cas de succession de contrat avec le même employeur ou un employeur différent, la rémunération pour le nouveau contrat est au moins égale à celle qu il percevait lors de la dernière année d exécution du rémunérations prévues par le code en fonction de son âge est plus favorable. (*) A noter : Pour le BAC PRO COMMERCE en 2 ans, effectué à l IFA/CCI RODEZ, le salaire applicable doit correspondre à la 2 ème année de formation, en fonction de la tranche d âge applicable à l apprenti. En cas de formation complémentaire en 1 an (mention complémentaire, CAP connexe, option à un CAP), le salaire est majoré de 15 points par rapport aux pourcentages afférents à la dernière année d apprentissage, (comme indiqué ci-dessous) Après contrat 1 an 40 % 56 % 68 % Après contrat 2 ans 52 % 64 % 76 % Après contrat 3 ans 68 % 80 % 93 % Attention! Certaines Conventions Collectives ou Accords de Branches prévoient des dispositions particulières : Ex.: BTP, Pharmacie, Transports, Métallurgie, Travaux paysagers, Sanitaire, Sociale et médico-sociale à but non lucratif, Prothésiste dentaire, Propreté, Blanchisserie, Poissonnerie, Céramique, Coiffure, Géomètre- Expert Topographe. Dispositions d entreprises : EDF / MONOPRIX / Accord local C.M.A. et Syndicat Départemental des Bouchers. Exonération des charges sociales des entreprises de moins de 11 employant un apprenti : EXONERATIONS DES CHARGES SOCIALES En tant qu employeur d une entreprise de moins de 11, vous bénéficiez de l exonération totale des cotisations patronales et salariales légales ou conventionnelles. Les employeurs concernés : Entreprise inscrite au RCS de moins de 11 (apprentis non compris). Entreprise inscrite au répertoire des métiers ; Entreprise inscrite au répertoire des entreprises pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; Les charges exonérées : Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et des allocations familiales ; la contribution FNAL (Fonds National d Aide au Logement); les cotisations salariales et patronales d assurance chômage ; le versement transport et le forfait social le cas échéant ; la contribution solidarité pour l autonomie. Les cotisations restant dues : les cotisations AT (Accidents du Travail) / MP (Maladies Professionnelles) ; les cotisations supplémentaires d accident du travail éventuellement dues. Exonération des charges sociales des entreprises de 11 et plus employant un apprenti : En tant qu'employeur d'une entreprise de 11 et plus, vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale et des cotisations salariales d origine légale ou conventionnelle. Les charges exonérées : les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) les cotisations patronales d allocations familiales. Les cotisations restant dues : la cotisation AT (Accidents du Travail) / MP (Maladies Professionnelles) ; la majoration complémentaire d accident du travail ; la contribution de solidarité pour l autonomie ; la contribution FNAL (Fonds National d Aide au Logement) ; les cotisations patronales d assurance chômage et d assurance garantie des salaires (AGS) ; le cas échéant, le versement transport et le forfait social. AIDES FINANCIERES I ) LA PRIME A L APPRENTISSAGE La Loi de finances 2014 (n 2013-1278 du 29/12/2013 - art 140) supprime l Indemnité Compensatrice Forfaitaire (ICF) à compter du 1 er janvier 2014, y compris pour les contrats en cours, remplacée par une nouvelle aide de la région dénommée «Prime à l apprentissage», en faveur des entreprises de moins de 11. C:\Users\v.kokolewski\Desktop\Site internet\articles\taxe\apprentissage secteur GENERAL.doc_k Validé le 09/06/2015 Page 2/5
a) Contrats d apprentissage signés avant le 1 er janvier 2014 (concerne les contrats signés avant décembre 2013) = Dispositif transitoire A titre transitoire et par dérogation aux dispositions mentionnées ci-dessus, les contrats d apprentissage signés dans l ensemble des entreprises avant le 1 er janvier 2014 continuent à ouvrir droit au versement d une prime versée par la région à l employeur. Le montant de la prime varie en fonction de l effectif de l entreprise, ainsi que de l année de formation de l apprenti. Année de signature du contrat Jusqu à 10 De 11 à 20 Au-delà de 20 2012 SF2 : 1 000 SF2 : 500 SF2 : 500 2013 2014 SF1 : 1 525 (+ maj éventuelles) + AE 915 SF2 : 1 000 SF3 : 1 000 SF1 : 1 000 SF2 : 1 000 SF3 : 1 000 SF1 : 1 525 (+ maj éventuelles) + AE 915 SF2 : 500 SF3 : 200 Non éligible SF1 : 1 525 SF2 : 500 SF3 : 200 Non éligible SF1 : Soutien à la Formation 1 ère année SF2 : Soutien à la Formation 2 ème année SF3 : Soutien à la Formation 3 ème année AE : Aide à l Embauche b) Contrats d apprentissage signés à compter du 1 er janvier 2014 Prime d un montant de 1 000 par année de formation, pour les entreprises de moins de 11, sous réserve de l assiduité de l apprenti au CFA. AIDES FINANCIERES (suite) II) L AIDE AU RECRUTEMENT (Loi de finances 2015 n 2014-1654 du 29/12/2014) A compter du 1 er juillet 2014, pour les entreprises de moins de 250, elle est d un montant de 1 000 par apprenti, cumulable avec la prime mentionnée ci-dessus. Elle concerne les entreprises : qui recrutent pour la première fois un apprenti, ou qui recrutent un apprenti de plus que le nombre d apprentis présents dans l entreprise le 1 er janvier de l année de conclusion de ce nouveau contrat. Elle est versée à l issue de la période d essai. Elle n est pas soumise à l assiduité de l apprenti au CFA. III) Annonce d une nouvelle aide par la Présidence de la République : L AIDE «TPE JEUNES APPRENTIS» (Extrait du dossier de presse relatif au Plan de mobilisation pour l apprentissage et la formation des demandeurs d emploi Hôtel Matignon Mardi 12/05/2015) «Pour inciter les entreprises, et notamment les plus petites d entre elles, à recruter davantage d apprentis, le Président de la République a annoncé le 30 avril dernier la création d une aide à l accueil des jeunes mineurs qui permettra de prendre en compte l investissement de l entreprise sur la première année de contrat. Sont concernées les entreprises de moins de 11 qui recrutent des apprentis mineurs à la date de la signature du contrat. L aide sera forfaitaire et son montant correspondra à 368 par mois, soit la rémunération légale versée à l apprenti comprenant les cotisations sociales. Elle sera versée trimestriellement pendant la première année du contrat d apprentissage. Elle sera financée intégralement par l État. Les démarches pour bénéficier de l aide seront simplifiées pour l employeur : il suffira d obtenir la validation d un formulaire (pré-rempli à partir des données du contrat d apprentissage et disponible sur le portail de l alternance) et de fournir une justification de la présence de l apprenti tous les trimestres auprès de l opérateur chargé du versement de l aide. Elle sera cumulable avec les aides existantes (prime apprentissage d un montant minimum de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 11, aide au recrutement d un apprenti supplémentaire d un montant minimum de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 250 ). ( ) L ensemble des autres aides à l apprentissage reste inchangé. La stabilité et la simplicité des dispositifs d aide est l une des conditions d efficacité de ces dispositifs. Les dispositifs d aide rénovés ces dernières années ne sont pas modifiés. Ainsi, l aide au recrutement d un C:\Users\v.kokolewski\Desktop\Site internet\articles\taxe\apprentissage secteur GENERAL.doc_k Validé le 09/06/2015 Page 3/5
apprenti supplémentaire applicable aux entreprises de moins de 250 restera pour l année scolaire 2015-2016 applicable, sans nécessité préalable d être couvert par un accord de branche. Calendrier L aide «TPE jeunes apprentis» sera ouverte pour tous les contrats conclus à partir du 1er juin 2015.» Les textes d application de cette aide sont en attente. CREDIT D IMPOT DEDUCTIONS FISCALES Les obligations déclaratives des employeurs souhaitant bénéficier de ce crédit d impôt sont fixées par l article 49 septies YO du Code général des impôts (Annexe III). Les dispositions relatives au crédit d impôt apprentissage ont été modifiées par la loi n 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (JO du 30), applicable au titre des crédits d impôt apprentissage calculés à compter du 1er janvier 2014. L accueil d un apprenti dans son entreprise peut ouvrir droit à un crédit d impôt apprentissage. Toutes les entreprises ne sont pas concernées. Le montant du crédit d impôt dépend d une formule de calcul. Les entreprises concernées Entreprises imposées au bénéfice réel ; Entreprises exonérées : jeune entreprise innovante ; entreprise implantée en ZFU ou en Corse ; entreprises nouvelles. Le crédit d impôt s applique pour l année durant laquelle se déroule l apprentissage. Il s impute sur l impôt sur le revenu ou l impôt sur les sociétés, selon le statut de l entreprise. Les apprentis concernés Peuvent bénéficier du dispositif du crédit d'impôt apprentissage les entreprises qui emploient des apprentis en première année de leur cycle de formation (limité à la première année du cycle de formation). Seuls ouvrent droit au crédit d'impôt les apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un brevet de technicien supérieur (BTS) ou un diplôme des instituts universitaires de technologie (DUT), enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. En pratique, il s'agit des apprentis en première année du cycle de formation, qui préparent un diplôme de niveau inférieur ou égal à BAC+2 (niveau III). Certaines catégories d'apprentis ouvrent droit au crédit d'impôt quel que soit le diplôme préparé. Il s'agit : des apprentis qui bénéficient de l'accompagnement personnalisé et renforcé prévu dans le cadre du Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) ; des apprentis reconnus comme travailleurs handicapés ; des apprentis employés par une entreprise portant le label "Entreprise du patrimoine vivant" ; des apprentis dont le contrat d'apprentissage est signé à l'issue d'un contrat de volontariat pour l'insertion ; Un crédit d impôt compris entre 1 600 et 2 200 euros. Le crédit d impôt est égal à 1 600 multiplié par le nombre moyen annuel d apprentis. Le montant est porté à 2 200 lorsque : l apprenti a été reconnu travailleur handicapé (en cas d'embauche d'un travailleur handicapé, une prime de l AGEFIPH est possible) ; l apprenti bénéficie de l accompagnement personnalisé destiné à toute personne de 16 à 25 ans révolus en difficulté et confrontée à un risque d exclusion professionnelle ; l apprenti est employé par une entreprise portant le label «entreprise du patrimoine vivant» ; l apprenti est signataire d un Civis. Calcul du nombre moyen annuel d apprentis Le nombre moyen annuel d apprentis ne prend en compte que les apprentis restés au moins un mois dans l entreprise. Il est calculé séparément pour chaque catégorie d apprentis. Il est obtenu en divisant par 12 le nombre total de mois de présence dans l entreprise pour cette même année. Trois types de déductions fiscales peuvent s effectuer sur la taxe d apprentissage : les frais de stage, les dons en nature et le «bonus alternants». Le «bonus alternants», en particulier, tend à encourager l alternance et nécessite une règle de calcul spécifique. Le «bonus alternants» Seules sont concernées les entreprises de 250 et plus dépassant le taux de 5 % en 2015 (taxe versée en 2016) de contrats favorisant l insertion professionnelle et l alternance au sein de leur entreprise. C:\Users\v.kokolewski\Desktop\Site internet\articles\taxe\apprentissage secteur GENERAL.doc_k Validé le 09/06/2015 Page 4/5
A savoir : apprentis en contrat de professionnalisation jeunes et étudiants effectuant un volontariat international en entreprises (VIE) jeunes diplômés bénéficiant d une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (Cifre). Le montant du «bonus alternants» est déduit sur la fraction hors quota sans application de la répartition par catégories de formation. Pour l Alsace-Moselle, la déduction se fait sur le quota. Exonération totale des cotisations salariales d origine légale ou conventionnelle (sécurité sociale, retraite complémentaire et Assedic). Les apprentis sont aussi exonérés de la CSG et de la CRDS. Ces prélèvements sont pris en charge par l Etat. L apprenti dispose dans tous les cas d un congé de 5 jours pour préparation à l examen, avec obligation de suivre les révisions au CFA si celles-ci sont organisées. (art. L 6222-35) L APPRENTI(E) Obtention du Diplôme : L apprenti qui a obtenu son diplôme avant la fin de son contrat peut le rompre unilatéralement. L article 85 de la loi sur les PME oblige désormais l apprenti dans ce cas à informer l employeur par écrit de sa décision, au minimum deux mois auparavant. Rupture anticipée : Suite à la rupture anticipée du contrat d apprentissage et afin d achever sa formation, l apprenti peut signer un nouveau contrat incluant une période d essai. (égale à 2 semaines pour un contrat dont la durée est égale à 6 mois / 1mois dont la durée est supérieure à 6 mois). Possibilité pour l apprenti dont le contrat a été rompu sans qu il soit à l initiative de cette rupture, de continuer à suivre les enseignements du CFA avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle, pour une durée n excédant pas 3 mois. (Voir avec le CFA compétent). Pour l appui à la mise en œuvre de vos Contrats d'apprentissage, contacter : Chambre de Commerce et d industrie «POLE FORMALITES» Apprentissage 17 rue Aristide Briand - 12033 RODEZ CEDEX 9 RENSEIGNEMENTS et FORMALITES Site de Rodez 05 65 77 77 29 - Fax : 05 65 77 77 09 e-mail Rodez : n.frechet@aveyron.cci.fr / am.lautrec@aveyron.cci.fr Site de Millau 05 65 59 59 37 - Fax : 05 65 59 59 17 e-mail Millau : d.dincuff@aveyron.cci.fr / c.arocas@aveyron.cci.fr Possibilité de saisir votre demande de contrat d apprentissage en ligne à l adresse : http://www.contrat-apprentissage.cci.fr Possibilité de consulter notre bourse apprentissage et d y déposer vos offres à partir de notre site : http://www.apprentissage-aveyron.fr Possibilité de consulter le portail de l alternance dédié aux employeurs, apprentis et acteurs de l apprentissage : https://www.alternance.emploi.gouv.fr C:\Users\v.kokolewski\Desktop\Site internet\articles\taxe\apprentissage secteur GENERAL.doc_k Validé le 09/06/2015 Page 5/5