Présentation du FORIM

Termes de référence Pour le recrutement d une consultance externe chargée de l évaluation du Programme d Appui à la structuration et au renforcement des capacités d action des OSIM et des réseaux d OSIM Intérêt général, Structuration du milieu associatif [Période : Juin 2014-mai 2017] Présentation du FORIM... 2 Objectifs... 2 Activités... 3 Organisation... 3 Pratique et organisation internes en matière de suivi-évaluation, d évaluation... 3 Description du programme à évaluer... 4 Contexte... 4 Objectifs du programme... 6 Groupes cibles du programme... 7 Activités et résultats attendus du programme... 7 Contenu du travail d évaluation... 9 Origine de la demande... 9 Attentes et objectifs du FORIM... 9 Enjeux et délimitation de l action à évaluer... 10 Questions à traiter par les consultant(e)s... 10 Organisation de l évaluation... 12 Les étapes de l'évaluation... 12 Compétences requises pour mener l évaluation... 14 Durée de l évaluation... 14 Documents à présenter par le/la consultant-e... 15 Processus de sélection des consultan-e-s... 15 1

Présentation du FORIM Le Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations (FORIM) est une plateforme nationale qui réunit des réseaux, des fédérations et des regroupements d Organisations de Solidarité Internationale issues de l Immigration (OSIM) engagés dans des actions d intégration «ici» et dans des actions de développement dans les pays d origine. A travers ses membres, le FORIM représente environ 1000 associations intervenant en Afrique subsaharienne, au Maghreb, en Asie du Sud-est, aux Caraïbes et dans l Océan Indien. Créé en mars 2002, il témoigne de la volonté de ses membres de s associer à toutes les composantes de la société civile française afin de favoriser l intégration des populations issues des migrations internationales, renforcer les échanges entre la France et les pays d origine des migrations et contribuer au développement de leur région d origine. Objectifs Assurer la représentation des OSIM au niveau des instances associatives nationales et auprès des diverses institutions favorisant le dialogue avec les pouvoirs publics Valoriser l'apport des OSIM à la coopération internationale et affirmer l'implication des personnes issues de l'immigration dans le développement des pays d'origine ainsi que leur rôle en faveur de l'intégration en France Favoriser l'accès des OSIM aux divers dispositifs d'appui à la solidarité nationale et internationale au niveau français européen et international Etre un espace d'échanges et d'information pour les OSIM en même temps qu'un centre de ressources fournissant à ses membres tout appui ou conseil nécessaires au renforcement de leurs capacités d'action afin de permettre à ses membres d'acquérir les connaissances et les compétences requises en matière de coopération internationale de développement local et de lutte contre toute forme d'exclusion d'inégalité et de discrimination ici et là-bas Favoriser les mises en réseau et les collaborations entre les Organisations de Solidarité Internationale issues de l Immigration (OSIM), les Organisations de Solidarité Internationale (OSI), les autres acteurs de la société civile, les collectivités territoriales et les pouvoirs publics Etre un partenaire des pouvoirs publics et des organisations de la société civile concernés en tant que structure crédible et fiable de migrant-e-s bien intégré-e-s, c'està-dire représentant la diversité dans l'unité nationale et engagés pour la cohésion et l'harmonie sociale en France Contribuer à l'amélioration de l'efficacité globale de la solidarité et de la coopération internationale par l'intégration et la valorisation de l'apport des migrant-e-s à l'enrichissement de la société d'accueil et au développement du pays d'origine Plus spécifiquement il s'agit de : Renforcer le FORIM pour assurer une meilleure représentation des OSIM Faire connaître, reconnaître et promouvoir l'apport des OSIM à l'enrichissement de la société d'accueil et au développement des pays d'origine Informer sur les dispositifs existants et renforcer les capacités d'intervention des OSIM Favoriser l'accès aux dispositifs de cofinancement Renforcer la capacité d'intervention des OSIM grâce à l'intervention d'opérateurs apportant un appui technique en vue d'une meilleure professionnalisation des actions 2

Apporter la contribution des OSIM aux espaces d'échanges, de concertation et de plaidoyers en France et au niveau international et contribuer à la mise en œuvre d'une politique européenne de Codéveloppement Activités Le FORIM met en œuvre : - Des activités de structuration institutionnelle, organisationnelle et technique - Des activités d'information, de recherche, d'animation et de formation - Des activités de financement de projets de développement local - Des activités d'échanges et de capitalisation - Des activités de dialogue et de plaidoyer - Des activités de communication Quelques exemples : Animation et gestion d'un programme national de formation, d'accompagnement et d'accès au financement de projets de solidarité internationale portés par les OSIM Actions de formation (dont principalement de la formation de formateurs/trices et la coordination de leurs répercussions) sur les compétences méthodologiques et techniques dans les domaines de la gestion associative, du travail en réseau, du montage de projets, la connaissance des dispositifs de cofinancements et de partenariat dans les domaines de l'insertion de la lutte contre les discriminations, l'intégration du genre dans le cycle de projets, etc. Centre de ressources des Organisations de Solidarité Internationale issues de l'immigration (OSIM) sur l'intégration et le Codéveloppement Information, appui et conseil Statistiques sur les OSIM Base de données des projets d'intégration et de Codéveloppement Inventaire des compétences : valorisation et mobilisation de l'expertise des migrant-e-s Rencontres nationales d'échanges et de diffusion de bonnes pratiques dans des secteurs variés Assises nationales de la femme migrante Rencontres Nationales de l'intégration et du Codéveloppement Plaidoyer Contribution du FORIM au sein de l'espace associatif français européen et international Implication en tant que partenaire dans des projets européens dont notamment les projets EADPD pour la mise en place d'une plateforme Européenne de la Diaspora Africaine Organisation Le FORIM regroupe 43 fédérations, regroupements, collectifs d OSIM. Il fonctionne avec un Conseil d Administration élu, composé de 20 organisations. De ce CA, est issu un Bureau constitué de 6 personnes (un Président, trois Vice-présidents, une Secrétaire Général et un Trésorier). Le FORIM dispose également d une équipe technique salariée, composée de 8 personnes. Pratique et organisation internes en matière de suivi-évaluation, d évaluation Le suivi-évaluation des activités est fait par chaque espace de travail, puis par les instances du FORIM. Cette démarche de suivi continue et participative est régulièrement privilégiée au sein de notre organisation. Le suivi porte sur tous les aspects du programme. 3

Un suivi des activités du Programme est mis en place pour mesurer, suivre et évaluer le degré et la qualité des réalisations et/ou les écarts constatés. Par ailleurs, le FORIM rencontre régulièrement l AFD pour faire des points intermédiaires sur la réalisation des actions financées par le Programme. Le suivi financier du programme est assuré par l équipe permanente en lien étroit avec le Trésorier du FORIM. A noter qu à ce jour, le FORIM a piloté trois évaluations externes relatives à : 1/ Programme d appui aux projets des organisations de solidarité internationale issues des migrations (PRA/OSIM). Cette évaluation a eu lieu de février à septembre 2013. 2/ Programme SMA2. Cette évaluation a eu lieu de novembre 2013 à juin 2014. 3/ Partenariats des OSIM (en France et dans les pays d intervention) dans le cadre des projets de développement local cofinancés par le Programme d Appui aux projets des Organisations de Solidarité Internationale issues de l Immigration [PRA/OSIM]. Période : 2014-2015. Cette évaluation a démarré en avril 2016. Elle est en cours de finalisation. Description du programme à évaluer Contexte La problématique Migrations et Développement est au cœur des débats publics depuis plusieurs années. Depuis les années 70, la régulation des flux migratoires vers la France a fortement évolué. Cette régulation pose directement la question de la lutte contre la pauvreté dans les zones de forte émigration. Depuis plus de 20 ans, les migrant(e)s regroupé(e)s en associations, mènent des actions de solidarité internationale en direction de leur pays d origine. Ces actions sont multiformes : transferts financiers, de compétences et de savoir-faire conséquents. Les migrant(e)s constituent par ailleurs d importants vecteurs de transformations sociales et politiques. Ici, en France, les migrant(e)s sont aussi actif(ve)s, souvent à un niveau très local, où ils/elles mènent des actions favorisant le tissage du lien social. Les OSIM peuvent en outre jouer un rôle de lanceur d alerte et de mobilisation des acteurs autour de situations vécues ici ou là-bas. Il y a, en France, plusieurs millions de migrant(e)s et plusieurs milliers d OSIM. Les migrant(e)s sont des passerelles entre le Nord et le Sud. L assurance de conditions décentes de travail et de vie dans les pays de résidence et de transit des migrant(e)s reste un déterminant indispensable dans l implication des organisations de migrant(e)s en faveur de leurs deux territoires d appartenance. Les Collectivités Territoriales (CT) prennent de plus en plus la mesure de leur potentiel ; les pouvoirs publics également. En effet, la dimension migratoire est de plus en plus prise en compte dans les processus d élaboration de leurs stratégies d intervention dans les pays en développement. Tel est, par exemple, les cas de l AFD dans son Cadre d Intervention Transversal (CIT) «Migrations internes et internationales 2010-2013». Au demeurant, le ralentissement de la rotation et l allongement consécutif de la durée de séjour dans le pays d accueil ont fait évoluer la réalité de la vie des migrant(e)s. La prise en compte des dynamiques de structuration des groupes susceptibles de favoriser l intégration et l exercice de la citoyenneté (jeunes de la 2ème, 3ème générations et femmes) est un enjeu fondamental. Celui de l élargissement du FORIM en est un autre. Le FORIM questionne son ouverture et ses alliances. Aux enjeux d intégration et de citoyenneté s ajoute celui du vivre ensemble. Les dernières années ont vu se densifier la crispation sociétales autour des questions d immigration et d intégration. La montée des populismes (en France et en Europe), les attitudes discriminantes à l encontre des migrant(e)s ont renforcé la volonté du FORIM et de ses membres de se mobiliser, aux côtés d autres acteurs, en vue 4

d engager des actions de plaidoyer et de mobilisation citoyenne pour contribuer à changer les regards sur les migrations. Cet enjeu n est pas sans lien avec celui d une gouvernance mondiale des migrations. Il est nécessaire de proposer une approche globale des migrations fondée sur le respect du droit international afin de mettre en cohérence les politiques de développement et les politiques migratoires. Le droit à la mobilité et les migrations qui l'accompagnent relève d'un enjeu global. Considérant sa mission de représentation d un segment de la société civile et de dialogue avec les pouvoirs publics, sans pour autant chercher l exhaustivité absolue, le FORIM a encore besoin de s ancrer dans les régions françaises et au-delà (Europe et international) et d asseoir son assise. Cela vaut aussi pour les collaborations et partenariats à développer avec les autres acteurs de la Solidarité Internationale au niveau national ou international, ainsi que de l intégration et des politiques de la Ville en France. L instauration d un dialogue structurant, de concertation et d échanges d expériences multilatéraux entre les diasporas en France et en Europe et les acteurs du Sud reste un enjeu d actualité. Le portage des contributions du FORIM et de ses membres dans les coordinations associatives (ex. Coordination SUD), les plateformes plurielles et les espaces de concertation aux niveau national (ex. CNDSI), européen (CONCORD via Coordination SUD et plateforme Afrique-Europe) et international, ainsi que sa capacité d influence constituent un enjeu important. Pour nourrir son plaidoyer, le FORIM pousse la réflexion sur l objet et le contenu de sa capitalisation. Enfin, dans un contexte de raréfaction des ressources financières, notamment pour des projets structurants, d intérêt général, il importe de coupler les efforts de structuration à une réflexion sur la mutualisation des ressources et la diversification des financements. Le FORIM doit stabiliser ses ressources. Dans ce contexte, le FORIM a mis en place son Programme d Appui à la structuration et au renforcement des capacités d action des OSIM et des réseaux d OSIM, fondé sur le renforcement de la structuration associative, l affirmation d une identité collective et la visibilité de l action des OSIM au service de l intérêt général. A noter que le présent programme évalué intervient dans le prolongement de deux précédents programmes mis en œuvre depuis mi-2010, avec le soutien principal de l Agence Française de Développement. Indications sur les précédents programmes «SMA» : Le processus de construction de ce Programme est l objet d un consensus fort au sein des instances du FORIM et de son équipe salariée. De nombreux travaux collectifs ont été menés sur le contenu de l intervention et les modalités d intervention du FORIM. Cette réflexion a été enrichie par des travaux majeurs (évaluation externe du PRA/OSIM en 2013, évaluation externe du SMA 2 fin 2013-2014). Le programme a un budget total de 1 811 863 euros, avec un apport de l AFD de 49.04% (895 422 euros). Objet : Projet SMA 1 Montant : 180 000 euros Service AFD concerné : Division du Partenariat avec les ONG (DPO) Période : septembre 2010-décembre 2011 Objet : Projet SMA 2 Montant : 720 000 euros Service AFD concerné : Division du Partenariat avec les ONG (DPO) Période : Février 2012 Mai 2014 Il est d une durée de trois ans, mis en œuvre sur la période juin 2014 mai 2017. Le programme entend répondre aux besoins suivants : 5

- Structuration : Les dynamiques associatives et/ou de projets portés par les OSIM, foisonnantes, demeurent éparses et, parfois cloisonnées. Il subsiste donc un besoin de créer ou de consolider les espaces où les diasporas mettent en commun leurs expériences, leurs compétences et leurs difficultés, dans le respect de leur diversité. Ces lieux sont le creuset d un dialogue, de partages et d apprentissages réciproques avec les autres acteurs de la Solidarité Internationale et de l Intégration. Cela sous-entend aussi de mieux visualiser les dynamiques en route à consolider. - Visibilité et (re)connaissance réciproque : Etre connues et reconnues comme actrices de solidarité et développement reste un enjeu pour les OSIM. Le FORIM est actuellement en phase de maturité. Néanmoins, il est encore nécessaire d approfondir la connaissance des OSIM, de leurs projets menés dans les pays du Sud et ici, pour mieux comprendre leurs liens aux territoires et les interactions entre ici et là-bas. A l inverse, les acteurs de développement et d intégration doivent travailler au renouvellement de leur positionnement vis-à-vis des OSIM pour des collaborations voire des partenariats associatifs et institutionnels durables et de qualité. - Renforcement des capacités et des moyens : Les contraintes auxquelles sont confrontées les OSIM, FOSIM et COSIM, et plus largement les ONG ne doivent pas constituer un frein au renforcement de leurs capacités. Le besoin de renforcement demeure relativement centré sur des aspects techniques et financiers. Cela dit, les dimensions fondamentales telles que la vision stratégique, la gouvernance, l organisation interne, le management, le développement institutionnel et l ouverture à des aspects plus collaboratifs seront également abordés dans le cadre du Programme. - Valorisation : La valorisation des compétences et de l expertise des migrant(e)s dans les politiques d intégration et de développement doit être accentuée. Les apprentissages et positionnements du FORIM et de ses membres doivent être mieux diffusés en interne et à l externe. Cela passera par une action mieux pensée en termes de ciblage des thématiques de travail, d implication des membres, de communication et de diffusion. Objectifs du programme Objectifs globaux : 1) Consolider le milieu associatif issu de l immigration dans le respect de sa diversité (origine, mode de regroupement, échelle de structuration, approches, etc.) pour assurer la prise en compte des voix des migrant(e)s et de leurs associations à différentes échelles. 2) Renforcer les FOSIM et les COSIM et, à travers eux les OSIM, pour une meilleure visibilité, une plus grande qualité d action et un partage élargi de leurs expériences et pratiques. 3) Développer les positionnements et alliances pour influencer les décideurs sur la place et le rôle des OSIM, FOSIM, COSIM comme acteurs incontournables des politiques publiques de développement, de solidarité internationale et de cohésion sociale nationale. Objectifs spécifiques : Renforcer les actions de mise en réseau aux niveaux régional, national et européen. Renforcer l animation de la vie interne du FORIM, développer son attractivité ainsi que celle de ses organes de gouvernance. Développer l observatoire des FOSIM, COSIM et OSIM pour une meilleure connaissance du milieu 6

associatif issu de l immigration et la consolidation de partenariats associatifs et institutionnels. Renforcer les capacités organisationnelles et institutionnelles des FOSIM et COSIM, et, via elles, celles des OSIM. Rendre compte de la richesse des pratiques et valoriser les expériences des FOSIM, COSIM et OSIM. Construire et renforcer les actions de communication externe et de plaidoyer aux niveaux national, européen et international. Renforcer les partenariats établis en France, en Europe et à l international et développer de nouvelles alliances. Groupes cibles du programme Les principaux acteurs/trices du Programme sont : - Les OSIM, FOSIM et COSIM - Les associations de femmes migrantes - Les associations de jeunes migrant(e)s et/ou issu(e)s des migrations - Des OSC actives dans les secteurs des migrations, de la solidarité internationale, et de l intégration en France, en Europe et à l international - Les pouvoirs publics et les institutions publiques aux niveaux local, national, européen et international (collectivités locales, ministères, Union européenne, organisations intergouvernementales) - Le grand public et tout(e) citoyen(ne) intéressé(e) par les activités proposées et désireux d accroître ses connaissances sur les sujets Activités et résultats attendus du programme Résultat 1 : L appui à la mise en réseau des associations aux niveaux régional, national et en Europe ainsi que l'accompagnement des dynamiques naissantes renforce l ancrage territorial du FORIM. En région, en France : Poursuite du dialogue et de l appui en vue de la création de COSIM en régions Alsace, Centre et Picardie (A1). Restructuration du COSIM Normandie (A2). Consolidation des COSIM récemment créés (A3). Séminaires inter-cosim (A4). Intégration de la dynamique jeunesse au niveau régional (A5). Au niveau national, en France : Poursuite du travail initié dans le cadre des études diasporas sur la période 2011-2013 (A6). Au niveau européen : Participation à la création d une plateforme européenne de la diaspora africaine pour le développement en Europe / AEDP (A7). Résultat 2 : Le FORIM est un support de participation, de co-construction et de contribution à la qualité globale des actions et politiques relevant de la solidarité internationale et de l'intégration connecté avec sa base. Séminaires internes (A1). Formation des élu(e)s au leadership (A2). Organisation de rencontres entre le FORIM et ses membres (A3). Réflexion sur l ouverture et l élargissement à d autres migrations, aux jeunes et aux femmes et continuation de la dynamique d adhésion de nouveaux membres (A4). Optimisation des modalités de travail et traduction de ses modalités dans le règlement intérieur et dans un manuel de procédures (A5). 7

Résultat 3 : Une connaissance plus approfondie des FOSIM, COSIM et OSIM, de leurs activités et compétences par le recueil, l analyse et le partage d informations. Enrichissement de la base de données des OSIM (A1). Répertoire national des OSIM, 4ème édition 2016 (A2). Baromètre de l évolution des OSIM (A3). Base de données des compétences (A4). Etudes diasporas (A5). Journée portes ouvertes des associations de femmes (A6). Résultat 4 : Les FOSIM, COSIM (et OSIM via les faitières) sont accompagnées dans leur démarche de professionnalisation via des outils divers, complémentaires et un appui individualisé. Leurs connaissances et compétences sont renforcées. Leurs actions de plus grande qualité, ce qui se ressent sur l'ensemble de l'action de SI. Formations de formateurs/trices et répercussions (A1). Réunions d échanges-informations (A2). Accompagnement spécifique sur le genre (A3). Coups de pouce (A4). Informations, appui-conseil, et veille sur les financements (A5). Participation aux rencontres organisées par les FOSIM, COSIM et OSIM (A6). Résultat 5 : Les expériences des FOSIM, COSIM et des OSIM dans les domaines du Codéveloppement et de l Intégration sont valorisées, partagées et diffusées. Séminaires Regards croisés Echanges d expériences (A1). Forum national «Jeunesse» (A2). Structuration du dialogue intergénérationnel (A3). Rencontres nationales de l Intégration et du Codéveloppement (RENAICODE) 2015 (A4). Rencontre thématique «Femmes» (A5). Communication : outils de communication et participation à des évènements/salons (A6). Contributions à des études (A7). Résultat 6 : Le FORIM a mis en place un dispositif de capitalisation transversal et performant. Recours à un appui extérieur pour définir une stratégie de capitalisation du FORIM et de ses membres (A1). Une démarche de capitalisation initiée sur un sujet fédérateur (A2). Un atelier de capitalisation de l action de formation en Education financière conduite dans le cadre du SMA 2 (A3). Résultat 7 : Le FORIM est présent aux échelons national, européen et international, et contribue activement aux espaces de concertation avec les décideurs. Il est un acteur reconnu dans les espaces de discussion et de prise de décision, et il influe sur les orientations des politiques publiques. Campagne nationale de mobilisation citoyenne en vue des élections présidentielles 2017 (A1). Contribution aux positions collectives dans les coordinations associatives et espaces de concertation et 8

de dialogue (A2). Veille sur politiques publiques en France et en Europe et approfondissement du dialogue stratégique (A3). Promotion des actualités et positions collectives auprès des acteurs de la SI et de la cohésion sociale (A4). Organisation d un séminaire annuel de restitution des actions du FORIM à l international (A5). Campagne «un mois, une femme, une histoire» (A6). Structuration d un document de stratégie et de plaidoyer (A7). Résultat 8 : Les actions du FORIM et, à travers lui, celles des FOSIM, COSIM et OSIM, gagnent en efficacité et en visibilité grâce à un système de partenariat étoffé et des alliances ciblées. Renforcer les partenariats stratégiques, techniques et financiers établis en France et développer de nouvelles alliances (A1). Poursuivre, consolider et élargir les collaborations et partenariats en Europe (A2). Diversifier les partenariats financiers (A3). Etablir de partenariats stratégiques dans le domaine du genre (A4). Résultat 9 : La mise en place de dynamiques concertées entre organisations de la diaspora et acteurs de développement au Sud améliore la performance du cadre d'intervention des OSIM, en matière de Codéveloppement. Les OSIM sont reconnues en tant que partenaires au développement dans les pays d'origine. Assurer le suivi des conventions-cadre au Maroc, Bénin et en Guinée. Organiser 4 nouvelles RIS. Contenu du travail d évaluation Origine de la demande Cette évaluation résulte d une obligation contractuelle. Le FORIM en est le commanditaire. Elle concerne et intervient en cours d exécution de l année 3 du Programme qui s achèvera en mai 2017. Elle est destinée à : - Faire le bilan de ce qui aura été réalisé et apprécier les résultats obtenus - Formuler des recommandations en vue d améliorer la phase ultérieure du projet. Attentes et objectifs du FORIM L intérêt pour cette évaluation est multiple. Elle permettra au FORIM de connaître les résultats de son programme et de faire des apprentissages objectifs sur les activités qu il a mis en oeuvre dans le cadre du programme SMA3, en termes notamment de pertinence par rapport aux problématiques identifiées et d efficacité par rapport aux objectifs poursuivis et aux résultats attendus, dans une perspective de poursuite de ce programme. Le FORIM souhaite apprécier les résultats obtenus de son projet et être éclairé sur ce qui a fonctionné ou moins bien, ainsi que sur les raisons identifiées permettant d expliquer les résultats observés. Ces apprentissages lui permettront d alimenter sa réflexion sur les activités futures qu il souhaite mettre en 9

place en matière de structuration et de renforcement des capacités du milieu associatif issu des migrations, avec l objectif d améliorer la pertinence et l efficacité de ces activités. Cette évaluation externe devra donc : - Fournir une appréciation générale du travail accompli, des résultats obtenus, des dynamiques et processus impulsés. - Proposer un bilan des forces et faiblesses des objets d évaluation présentés ci-après. - Revêtir une dimension stratégique et prospective en donnant une analyse et des pistes de (ré)orientation / d actions dans la perspective de présenter une nouvelle phase du projet à l AFD et de guider éventuellement le développement de nouvelles composantes, qui pourront être débattues par le FORIM et ses différentes organisations membres et partenaires. Le FORIM souhaite que cette évaluation porte et réponde aux objectifs suivants : - Apprécier la pertinence du programme par rapport aux besoins des bénéficiaires ainsi que sa plusvalue - Apprécier la pertinence des approches mises en œuvre - Evaluer l efficacité du programme à travers les résultats atteints - Proposer des recommandations et dégager des axes de travail pour l avenir Enfin, le programme SMA3 a pu être mis en œuvre grâce à l appui des membres du FORIM et de ses partenaires techniques et financiers. Il est donc important pour le FORIM de leur rendre compte de l utilisation de la subvention reçue. Enjeux et délimitation de l action à évaluer Le Programme d Appui à la Structuration et au Renforcement des Capacités des OSIM 2014/2017 fait l objet de la présente évaluation. Les objectifs et activités concernés ont été présentés ci-dessus. Les consultant(e)s pourront notamment s appuyer sur les bilans des années 1 et 2 du programme (comptes-rendus intermédiaires remis à l AFD). Note importante sur les enjeux de l évaluation et la délimitation de l action à évaluer : Le FORIM en tant que structure n est pas l objet de l évaluation. Toutefois, dans la mesure où le programme SMA3 est un programme structurant qui se situe au coeur des activités du FORIM, l évaluation réalisée devra s intéresser à l articulation du projet avec la stratégie globale du FORIM (sa contribution au positionnement de la structure, ses effets sur l activité globale du FORIM, son influence et sa plus-value sur la thématique Migrations et Développement). Questions à traiter par les consultant(e)s Au vu des objectifs globaux poursuivis par le programme SMA, le FORIM souhaite que cette évaluation externe permette de répondre notamment aux questions suivantes : Dans quelle mesure les actions de structuration mises en œuvre dans le cadre du Programme SMA3 ont-elles permis d étendre la représentativité nationale et régionale du FORIM pour une consolidation du partenariat institutionnel et associatif des OSIM? Le programme a-t-il permis aux OSIM de mieux se connaître et de travailler en commun? A-t-il permis de mettre en place des mécanismes / interactions entre OSIM? 10

Le programme a-t-il créé ou contribué à des échanges, des synergies d actions avec les autres acteurs (OSI, collectivités locales, etc.)? D impulser des dynamiques (dont régionales en France)? Dans quelle mesure le programme a-t-il permis de favoriser le rapprochement entre le FORIM et ses membres? Entre les FOSIM et COSIM et leurs membres? La conduite de deux processus de structuration parallèle (FOSIM pays et COSIM) est-elle pertinente? Efficiente? Les activités proposées ont-elles permis d accroître la crédibilité et la fiabilité du FORIM? D asseoir son assise nationale? Les COSIM sont-ils identifiés comme étant des relais crédibles et fiables en région? Les actions d information, d appui-conseil, de veille et de formation menées dans le cadre du projet SMA3 ont-elles permis de renforcer la visibilité et les capacités des FOSIM/COSIM? Le FORIM est-il identifié comme une ressource dans le domaine du Codéveloppement et de l intégration? Les activités mises en place ont-elles permis de renforcer les membres? Les OSIM? Pourquoi? Les informations circulent-elles bien jusqu à la base? Pourquoi? La stratégie de formation de formateurs/trices a-t-elle été pertinente? Les membres ont-ils pu s approprier les formations proposées? Les répercuter en leur sein en direction des OSIM? Pourquoi? Ces formations ont-elles répondu aux besoins des membres? Leur ont-elles permis de renforcer leurs capacités dans des domaines bien précis (ex : éducation financière, etc.)? Leur suivi et accompagnement a-t-il été suffisant? Le programme SMA3 a-t-il permis de renforcer la dimension de capitalisation et d influence du FORIM et de ses membres? Les prises de position du FORIM reflètent-elles la diversité de ses membres? La place des FOSIM, COSIM et OSIM dans le milieu de la solidarité internationale en France est-elle reconnue à l issue du programme? Le programme SMA a-t-il permis de renforcer la crédibilité du discours du FORIM? Peut-on apprécier dans quelle mesure les actions du SMA 2 ont permis une influence sur les politiques publiques sur Migrations et Développement en France et dans les pays du sud ciblés par le programme? Sur la vision du Codéveloppement vers les pays du Sud? La stratégie partenariale du FORIM dans le cadre du projet SMA 2, à différents échelons en France (local, national), européen, international et ses effets ont-ils renforcé sa crédibilité et celle de ses membres? Quelle diversité (ONG, institutions publiques ) et pérennité des partenariats noués dans le cadre du programme? Les activités (dont particulièrement les rencontres internationales au Sud) ont-elles permis de stimuler les relations entre les diasporas et leur pays d origine? Pour ce qui concerne l organisation interne du FORIM : Les activités ont-elles-permis une plus grande participation des membres aux activités du FORIM? Le SMA a-t-il permis de renforcer la cohésion entre les membres du FORIM? La temporalité du programme est-elle adéquate, au vu des objectifs du programme? Les moyens disponibles sont-ils adaptés au programme? Les échelles d intervention couvertes par le projet ont-elles été suffisantes pour l atteinte des objectifs? Quelle a été la plus-value de l articulation faite par le FORIM entre le SMA3 et les autres projets qu il gère? 11

Outre ces questions, pour la phase prospective, l évaluateur pourrait s attarder sur les questions suivantes : Quelles leçons peut-on tirer pour prolonger l action tant en termes de dispositifs que de stratégie à mettre en œuvre? Quelles actions pourraient être considérées comme prioritaires? Quels seraient les dispositifs et niveaux d intervention à faire évoluer ou à consolider pour une poursuite de l action? Le modèle économique du FORIM et de ses membres (forte présence du bénévolat) constitue-t-il plutôt un atout ou un frein pour le fonctionnement du FORIM? Dans l hypothèse où se serait en partie ou en totalité un frein, comment l atténuer? Comment minimiser l impact des conflits entre membres/personnes sur les activités en lien avec le FORIM? Il est demandé aux consultant-e-s, dans leur offre de service, de formuler et d organiser les questions évaluatives qu ils proposent de traiter autour de ces axes de réflexion et questionnements, en fonction de leur compréhension de la problématique, des enjeux et des objectifs de l évaluation qu ils auront exposés par ailleurs. Dans leur offre de service, les consultants réorganiseront, hiérarchiseront les questions évaluatives et les enrichiront de nouveaux questionnements si cela est jugé nécessaire par rapport aux enjeux de l évaluation. Organisation de l évaluation Les étapes de l'évaluation Un comité de pilotage de l évaluation sera mis en place. Il procède à la sélection des consultant-e-s. Il se réunit pour examiner les différents livrables, formuler des observations et/ou les valider. Le FORIM, commanditaire de l évaluation, assure l organisation des réunions du comité, et la diffusion des livrables à ses membres. Il est l interlocuteur privilégié des consultant-e-s qu il rencontre dès la notification du contrat. L évaluation se déroulera en deux phases : Phase 1 Structuration de la démarche évaluative : Etape 1.1 : Entretien préalable Les consultant-e-s rencontrent le commanditaire qui lui remet la documentation et la liste des contacts utiles pour le travail à mener. A cette occasion, le commanditaire précise ses attentes par rapport à l évaluation et donne les précisions utiles sur les conditions de mise en œuvre du programme et le contexte de l étude à effectuer. Etape 1.2 : Etude documentaire et entretiens en France Les consultant-e-s étudient les documents ; ils effectuent les entretiens utiles à partir de la liste des contacts en France qui leur sera remise dès la notification du marché. Livrables : A l issue de la phase de structuration de la démarche évaluative (cf. paragraphe 2.1), les consultant-e-s produiront une note de cadrage de l évaluation, qui sera présentée en comité de pilotage. Cette note (i) identifiera les principales questions qui serviront à focaliser le travail d évaluation sur un certain nombre de points clés afin de permettre une collecte d information plus ciblée au cours de la phase de terrain, une analyse plus fine et un rapport plus utile ; (ii) précisera les indicateurs à utiliser 12

pour répondre aux questions et les sources d informations correspondantes ; (iii) établira les étapes du raisonnement qui permettront au consultant de répondre aux questions (critères de jugement). Délai : le projet de note est envoyé au commanditaire dans un délai de deux semaines à compter de l entretien de cadrage. Validation : le comité de pilotage se réunira pour formuler ses observations sur la note de cadrage. La version finale, reprenant ces observations, sera validée par courriel. Phase 2 L'analyse évaluative : Etape 2.1: Mission(s) en France et/ou à l international Les consultant-e-s rencontreront des bénéficiaires, acteurs et partenaires du programme, et des OSIM. Ils pourront prendre part à certaines activités sur l année en cours. Leurs observations seront inventoriées en fonction des indicateurs et critères de jugement élaborés pour chacune des questions évaluatives présentées dans la note de cadrage. Livrable: un compte-rendu est adressé au commanditaire. Il synthétise les principaux résultats des entretiens et rencontres effectués en France, en présentant les observations réalisées pour chacune des questions évaluatives. La liste des personnes rencontrées (noms, fonctions) et le programme réalisé de la mission seront annexés. Délai : le projet de compte-rendu est envoyé au commanditaire à compter de la fin des entretiens et rencontres. Validation : le Comité de pilotage valide le document et/ou formule ses observations par courrier électronique. Etape 2.2 : Rédaction du rapport Un rapport final provisoire sera produit à l issue des travaux des consultant-e-s ainsi qu un support de présentation sous format Power Point. Ce rapport final provisoire sera présenté en comité de pilotage. Le rapport définitif, intégrant les observations des membres du comité de pilotage, devra être disponible dans les 15 jours suivant la réception des commentaires, transmis par le FORIM. Si ces observations expriment des différences d appréciation non partagées par les consultants, celles-ci peuvent être annexées au rapport définitif et commentées par les consultant-e-s. Le rapport sera établi selon le plan type joint en annexe des termes de référence. Les rapports provisoire et définitif devront être remis sous format électronique et sous format papier en 2 exemplaires à l adresse suivante : FORIM 14 Passage Dubail 75010 Paris Le rapport définitif restera la propriété du FORIM. Tableau récapitulatif des différentes phases 13

Etapes Livrable Délai Validation Phase 1 : Structuration de la démarche évaluative 1.1 Entretien préalable - 1 semaine Novembre 2016-1.2 Etude documentaire et Note de cadrage 2 semaines Novembre Comité de entretiens en France 2016 pilotage (réunion et/ou à l international plénière) Phase 2 : Analyse évaluative 2.1 Mission en France Compte-rendu de mission 2.2 Rédaction du rapport -Rapport final provisoire 7 jours (à compter de la fin des entretiens et rencontres) 3 semaines Novembre Décembre 2016 Janvier 2017 Courriel Comité de pilotage (réunion plénière) -Rapport définitif 2 semaines Février 2017 Courriel Compétences requises pour mener l évaluation Les compétences requises pour mener l évaluation sont celles d une équipe d expert-e-s couvrant les domaines suivants : - Connaissance et expérience professionnelle en matière d évaluation - Expérience en matière de coopération au développement - Connaissance et maitrise de l appareil institutionnel - Connaissance des Organisations de Solidarité Internationale issues de l Immigration (OSIM) - Expérience(s) précédente(s) dans les pays éligibles au CAD de l OCDE Durée de l évaluation La prestation totale pour la réalisation de cette évaluation est estimée entre 30 et 40 hommes/jours. La prestation débutera après signature du contrat entre le/la consultant-e et le FORIM. La date de démarrage est prévue en novembre 2016. Le FORIM devra disposer de la restitution début février 2017 au plus tard. Calendrier indicatif : Lancement de l avis de consultation : Début octobre 2016 Remise des offres par les candidats : 25 octobre 2016 à 20h00 Début de la prestation : Novembre 2016 Présentation rapport intermédiaire : Janvier 2017 Rapport final : Début février 2017 14

Documents à présenter par le/la consultant-e Le/la consultant-e soumissionnaire devra fournir les éléments suivants : - Une offre technique comprenant : Une note de compréhension des TDR (2 pages) et de présentation de la méthodologie utilisée (3 pages). Les références et expériences du consultant-e (10 pages max.) La constitution de l équipe, la répartition des responsabilités entre ses membres et les CV proposés. Le calendrier prévisionnel d intervention ainsi qu une estimation des charges en hommes/jours et par activités. - Une offre financière comportant le budget global (TTC) et les prix détaillés (honoraires, indemnités journalières, transport, etc.) Processus de sélection des consultan-e-s L appréciation de l offre la mieux-disante sera fondée sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Compétences des expert-e-s : 45 % Compréhension du sujet et approche méthodologique : 40 % Proposition financière : 15% Les offres ayant obtenu une note inférieure à 70/100 seront déclarées inacceptables. Si aucune des offres ne devait atteindre ce seuil, la consultation serait déclarée infructueuse. L attention des candidat_e_s est appelée sur le fait que tout prestataire (ou expert-e membre de l équipe proposée) ayant participé de manière significative au pilotage ou à la mise en œuvre de tout ou partie de l objet évalué sera considéré en situation de conflit d intérêt. Sa soumission sera alors considérée comme inéligible. Renvoi des propositions et contact pour toute information complémentaire : Adeline MAZIER, Coordinatrice Générale Tél : 01 44 72 02 88 E-mail : amazier@forim.net 15