Pièce contractuelle n 2 COMMUNE D AUMONT EN HALATTE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ---------------------------- REFECTION DE VOIERIE COMMUNALE VIEUX CHEMIN DE SENLIS Page 1 sur 5
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE ARTICLE 1 er : Objet du marché ARTICLE 2 : Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 : Livraison ARTICLE 4 : Modalités de détermination des prix ARTICLE 5 : Devis, paiement, établissement de la facture ARTICLE 6 : Pénalités de retard ARTICLE 7 : Loi applicable ARTICLE 8 : Spécifications techniques-etat des lieux ARTICLE 9 : Travaux-Sécurité-Essais Page 2 sur 5
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQES PARTICULIERES ARTICLE 1 er : OBJET DU MARCHE Le présent marché porte sur la réfection d une voirie communale «Le vieux chemin de Senlis» desservant le quartier de la Faisanderie sur la commune d Aumont en Halatte. ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le marché est constitué par les documents suivants énumérés dans l'ordre de priorité décroissante : a) Pièces particulières : - l'acte d'engagement, pièce contractuelle n 1, - le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, pièce contractuelle n 2, - Plan du quartier concerné. b) Pièces générales : - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services dans sa dernière version. - le Code des Marchés Publics dans sa dernière version. Ces pièces, bien que non jointes au présent dossier, sont réputées connues du fournisseur. ARTICLE 3 : LIVRAISON Les travaux seront effectués selon le descriptif de l article 8. A l achèvement des travaux, l entreprise fournira : - les certificats de garantie ARTICLE 4 : MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l exécution des prestations, notamment les frais de livraison, des matériaux et de l évacuation des déblais exédentaires des terres et matériaux non utilisés. Le prix est ferme, non actualisable et non révisable. Page 3 sur 5
ARTICLE 5 : DEVIS - PAIEMENT - ETABLISSEMENT DE LA FACTURE 5.1 : Devis Le devis établi par le fournisseur devra faire apparaître le détail des prestations. Il devra comporter le détail complet des caractéristiques techniques des matériaux utilisés. L offre de prix se fera sur le document Acte d Engagement dûment rempli. Les propositions de variantes éventuelles seront présentées sur un document à part et accompagnées de descriptifs et documents nécessaires à leur parfaite compréhension. 5.2 : Présentation des demandes de paiement La facture afférente au marché sera établie en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Le nom et l'adresse du créancier ; - Les coordonnées bancaires ou postales ; - Le numéro et la date du marché, ainsi que le cas échéant la date et le numéro du bon de commande ; - Le montant hors T.V.A.; - Le prix des prestations accessoires ; - Le taux et le montant de la T.V.A. ; - La date. La facture sera adressée à l'adresse suivante : Madame le Maire Mairie, 1 rue Henri Dupriez 60300 AUMONT EN HALATTE Le paiement s'effectuera conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 8 et 8 bis du C.C.A.G. ARTICLE 6 : PENALITES DE RETARD Le fournisseur devra indiquer le délai dans lequel pourra être effectué l ensemble des travaux. En cas de retard, les pénalités du C.C.A.G. sont seules applicables. ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. ARTICLE 8 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES-ETAT DES LIEUX Les entreprises devront, avant d établir leur offre, reconnaître le chantier en s aidant du plan joint ou en contactant les personnes habilitées. L entrepreneur est réputé s être rendu compte de la situation exacte, de la nature et de l importance des travaux à réaliser, ainsi que de toutes difficultés ou sujétions résultant de leur exécution. Page 4 sur 5
En plus d une parfaite connaissance du terrain résdervé à ce projet, l entrepreneur devra se soucier des propriétés voisines, privées ou publiques, et ne leur causer aucun préjudice qu il ne puisse dédommager. Les travaux comprendront : Reprofilage de la voirie en veillant à un bon écoulement de l eau Compactage Talutage des bas cotés Fourniture et mise en œuvre d un gravillonnage bi-couche, les dos d âne existant devront être laissé en l état. Option n 1 : Plus-value pour mise en œuvre d enrobés en remplacement du gravillonnage. ARTICLE 9 : TRAVAUX-SECURITE-ESSAIS Avant tout démarrage des travaux, l entrepreneur doit obtenir tous les accords et toutes les autorisations qui lui sont nécessaires pour la réalisation des travaux. Avant tout commencement des travaux, l entrepreneur devra se mettre obligatoirement en rapport auprès de l agent technique communal pour ce qui concerne notamment : L implantation et les limites d emprises des voies publiques existantes La signalisation des chantiers et la circulation des engins sur le domaine public Le maintien des circulations Les précautions spéciales à prendre pour l exécution des travaux à proximité des lieux habités. Pendant l exécution des travaux, l entrepreneur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d assurer la sécurité des usagers, des voies publiques et des voisins. Les sorties et et les accès de chantier doivent être organisés à l aide d une signalisation adaptée et réglementaire et nettement dégagés de part et d autre des sorties du chantier de façon à attirer l attention des usagers de l espace public. L entreprise devra prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à ce type de chantier. En cours d interventions et à la fin du chantier, l entrepreneur est tenu de maintenir en parfait état de propreté l ensemble de ses prestations de chantier. Signature du fournisseur précédé de la mention manuscrite»lu et approuvé» La personne responsable du marché Page 5 sur 5