Les sous-produits animaux

CNA Réunion du 17 décembre 2010 Les sous-produits animaux Cadre réglementaire et débouchés Evolutions possibles Patrick COELENBIER Président du SIFCO

Elevages Cheptel français en nombre de têtes Les volumes en jeu 24 millions de ruminants Abattoir tonnage de viandes produites 921 millions de volailles 15 millions de porcs 1 835 Kt de ruminants génèrent 1 845 Kt de volailles 2 200 Kt de porcins SIFCO Présentation CNA Le 17.12.2010 2

Les volumes en jeu Sous-produits animaux issus des filières viandes (abattoirs, salles de découpe, boucheries, charcuteries, ) 3 millions de tonnes 2 Mt de sous-produits C3 Cat 3 Cat 1-2 1 Mt d ATM et saisies SIFCO Présentation CNA Le 17.12.2010 3

Deux activités majeures 1. Une activité d équarrissage : collecte et transformation de sous-produits animaux retirés de la chaîne alimentaire dans le cadre des services public et privé de l équarrissage. Cat 1-2 Il s agit des Animaux Trouvés Morts à la ferme (ATM), Matériels à Risque Spécifiés d abattoirs (MRS) et Saisies sanitaires Ces matières génèrent des farines de viande et des graisses destinées principalement à l incinération ou à la combustion. 2. Une activité de valorisation : collecte et transformation de sous-produits issus d animaux déclarés propres à la consommation «humaine». Cat 3 Il s agit d os, gras, viscères, sang, plumes, de toutes espèces. Ces matières génèrent des Protéines Animales Transformées (PAT) et Corps Gras Animaux (CGA) valorisables en alimentation humaine, alimentation animale, alimentation d animaux familiers, oléochimie, fertilisants et énergie. SIFCO Présentation CNA Le 17.12.2010 4

Les principes fondamentaux du règlement «Sous-produits animaux» L actuel règlement (CE) n 1774/2002 sera abrogé et remplacé à compter du 4 mars 2011 par le règlement (CE) n 1069/2009 et son règlement d application à venir. Ce texte prévoit la classification des sous-produits en 3 catégories : Catégorie 1 : MRS, matières présentant un risque ESB / tremblante Cat 1-2 Catégorie 2 : matières présentant des risques sanitaires (ATM, ), Catégorie 3 : matières issues d animaux propres à la consommation Cat 3 humaine, denrées alimentaires déclassées pour motif commercial ou «technique», SIFCO Présentation CNA Le 17.12.2010 5

La filière des sous-produits animaux Produits de cuirs Cuirs et peaux Consommation humaine Autres produits transformés Exemples de produits : Produits sanguins, Gélatine, Collagène, Protéines hydrolysées, Phosphate bicalcique, Utilisation - Matières fertilisantes, - Usage technique (pharmacie, ) - Aliments pour monogastriques et poissons Abattage Viandes et produits à base de viande Protéines Animales Transformées (PAT) Utilisation - Aliments pour animaux de compagnie (petfood) - Aliments pour poissons - Matières fertilisantes SIFCO Présentation CNA Le 17.12.2010 Animaux d élevage Coproduits alimentaires (graisse et gélatine) Corps gras animaux C3 Sous-produits animaux C3 Règlement alimentation humaine C2 ATM & saisies non ruminants Graisses animales MRS & saisies ATM Sous-produits animaux C1-C2 C1 ATM & saisies de ruminants Produits de cuirs Cuirs et peaux Graisses animales Utilisation Utilisation Utilisation - Alimentation animale Combustion Combustion - Aliments pour animaux Biocarburant de compagnie (petfood) Lipochimie (hors Biocarburant - Oléochimie cosmétique, pharmacie, Farines - Aliments d allaitement médical) de viande - Combustion Farines de viande - Biocarburant Utilisation Utilisation Incinération-Fertilisation Incinération en cimenterie Règlement sous-produits animaux 6

Les principes fondamentaux du règlement «Sous-produits animaux» - Les produits Les farines de viande visent les substrats protéiques issus de la transformation des sous-produits animaux de catégories 1 & 2. Elles sont destinées à l incinération, voire à la fertilisation pour la catégorie 2, après sécurisation par stérilisation. Les protéines animales transformées, dites PAT, visent les substrats protéiques issus de la transformation des sous-produits animaux de catégorie 3. Il s agit de protéines sécurisées issues d animaux sains dont la viande a été consommée par l homme. Les graisses animales sont la fraction lipidique extraite par pression ou dégraissage à l eau des sous-produits animaux SIFCO Présentation CNA Le 17.12.2010 7

Les principes fondamentaux du règlement «Sous-produits animaux» Tous les circuits sont séparés par catégorie : Installations de stockage et usines de transformation des sousproduits animaux : dédiées par catégorie Marquage au GTH des produits transformés (protéines et graisses animales) de catégorie 1 et 2 Reprise de l obligation déjà édictée par le règlement (CE) n 1774/2002 Affectation des conteneurs de transport Les conteneurs de transport de matières C1 ou C2 ne peuvent pas être utilisés ultérieurement pour le transport de matières destinées à l alimentation humaine ou animale Identification des conteneurs par le n de catégorie sanitaire SIFCO Présentation CNA Le 17.12.2010 8

Les principes fondamentaux du règlement «Sous-produits animaux» Règles sanitaires : Agrément sanitaire des différents établissements de la filière Règles encadrant le transport (nettoyage, traçabilité, ) Traitement thermique des usines (méthodes, points critiques, ) Débouchés aval : Valorisation en alimentation animale uniquement pour la catégorie 3 Valorisation possible en usage «technique» (lipochimie, fertilisation, ) pour la catégorie 2 Interdiction du recyclage intra-espèces («cannibalisme») des PAT SIFCO Présentation CNA Le 17.12.2010 9

Réorganisation du tissu industriel depuis 1996 La réorganisation territoriale des activités de collecte La spécialisation des sites de transformation et des centres de transfert pour une parfaite étanchéité des circuits C1, C2 et C3 Un plan d investissement industriel et environnemental exigeant reposant sur : la mise en œuvre d une réelle politique environnementale, le renouvellement de l ensemble des outils de collecte et de transformation, la mise en place d une réponse globale à l élimination et/ou la valorisation des sous-produits animaux SIFCO Présentation CNA Le 17.12.2010 10

Structures de production en 2009 France UE 19 Part de la France dans l UE à 19 Unité de production 73 468 15,6 % Effectifs 3063 15902 19,3 % Tonnages traités (Kt) 2990 16171 18,5 % Produits finis (Kt) 1167 6683 17,5% SIFCO Présentation CNA Le 17.12.2010 11

L implantation des adhérents du SIFCO -2010 Maintien d une desserte sur l ensemble du territoire et rationalisation des collectes de sous-produits de catégories 1 et 2, avec : 44 usines de transformation 46 centres intermédiaires Usine de transformation C1/C2 Usine de transformation C3 Centre intermédiaire C1/C2 Centre intermédiaire C3 SIFCO Présentation CNA Le 17.12.2010 12

Les volumes et les débouchés de matières premières traitées (Catégories 1-2-3 et alimentaire) SIFCO Présentation CNA Le 17.12.2010 13

Les volumes et les débouchés de produits transformés Protéines & graisses en 2009 SIFCO Présentation CNA Le 17.12.2010 14

Evolution des volumes et débouchés Catégorie 3 & alimentaire - PAT X 1000 tonnes SIFCO Présentation CNA Le 17.12.2010 15

Principaux débouchés des PAT (C3 et alimentaire) Comparaison France /UE 19 en 2009 France 1% 1% 1% 4% 8% 2% 0,5% UE 19 1,5% 17% 34% 70% 60% Energie Os gélatine Energie Os gélatine Alim.Anim Fertilisant Petfood Alim.Anim Fertilisant Petfood Autres Alim.Hum Assemblée Générale du SIFCO - 9 juin 2010 16

Evolution des volumes et débouchés Catégorie 3 & alimentaire Corps gras X 1000 tonnes SIFCO Présentation CNA Le 17.12.2010 17

Principaux débouchés des corps gras en 2009 (C3 et alimentaire)-comparaison France /UE19 France 3,5% 2,5% 1,5% 7,9% 0,1% 1% UE 19 3% 15% 16% 30% 24% 52% 7% 36% Energie Oléo-Savon Alim.Anim Alim.Hum Petfood Autres Assemblée Générale du SIFCO - 9 juin 2010 Energie Alim.Anim Petfood Biodiesel Oléo-Savon Alim.Hum Autres Stockage 18

Processus de révision du «feed ban» L entrée en application du règlement (CE) n 1069/2009 le 04.03.2011 n impactera pas les interdictions d emploi des PAT dans l alimentation des animaux d élevage Le processus de révision de ces interdictions (annexe IV du règlement (CE) n 999/2001) suit une dynamique qui lui est propre Ces travaux s inscrivent dans le cadre de la feuille de route 2010-2015 de la Commission européenne sur les EST qui aborde notamment : la révision d autres mesures sur les EST : - mesures de surveillance et d éradication : augmentation de l âge des animaux testés, - tests rapides ante mortem et post mortem - Liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS) : possible alignement sur la liste internationale de l OIE SIFCO Présentation CNA Le 17.12.2010 19

Processus de révision du «feed ban» - Levée du feed ban : maintien de l interdiction du recyclage intra espèces mais possibilité d un retour de certaines PAT pour les porcs-volaillespoissons - Possibilité de suppression de l abattage systématique des troupeaux en l absence de cas d ESB détecté en abattoir en 2009 (vente des animaux pour la consommation humaine sous réserve de test négatif avant entrée dans la chaîne alimentaire) Premier avis de l AESA attendu pour fin 2010 En tout état de cause, il n est envisagé que la ré-autorisation d emploi des PAT issues de non-ruminants dans l alimentation des animaux d élevage non ruminants SIFCO Présentation CNA Le 17.12.2010 20

Processus de révision du «feed ban» Prérequis pour la révision du «feed ban»: Sites de traitement et transport dédiés Marquage des matières de catégories 1 & 2 au GTH Identification des espèces o Ruminant / Porc / Volaille : test en cours de validation o Porc / Volaille : interdiction de recyclage intra espèces Pourquoi ces prérequis? Des mesures ont permis de faire baisser la prévalence de l ESB Encadrement du traitement des sous-produits par le règlement n 1774/2002 Recadrage du dispositif réglementaire par le règlement n 1069/2009 o Passage d un schéma sécuritaire à un dispositif fondé sur une analyse de risque (maintien des barrières uniquement là où elles sont justifiées) o C est dans ce contexte que la révision du «feed ban» a été envisagée SIFCO Présentation CNA Le 17.12.2010 21

Les filières de valorisation autorisées / interdites Matière première utilisée Catégorie 3 2 1 Espèce animale Espèces non ruminantes (notamment Porc et/ou Volaille et/ou Lapin) Toutes espèces en mélange (y compris ruminant) Traitement thermique minimal imposé Méthode 1 à 5 ou 7 Méthode 1 à 5 ou 7 Produit fini Protéines Animales Transformées Protéines hydrolysées 1 Graisses de porc ou volaille Protéines animales transformées Graisses toutes espèces Alimentation des animaux de rente terrestre Graisses avant fente des animaux de tous âges et graisses après fente des animaux nés après le 1 er juillet 2001, élevés, abattus en France, Graisses d os 3 => 0,15 % d impuretés Aliment non ruminant Possibilité en aliment de Protéines animales transformées ruminants non sevrés Poisson Méthode 1 à 7 (lacto-remplaceur) Protéines hydrolysées 1 Toutes espèces Toutes espèces Méthode 1 à 5 Méthode 1 à 5 Huile Alimentation des animaux de compagnie Taux d impuretés 0,15 % Destination du produit fini Aliment poisson Engrais Oléochimie Incinération Combustion Biocarburant Seulement farine de sang autorisé (méthode 1 si mammifère, sauf sang de porc traité à 80 C à cœur) Poisson marin en aquaculture uniquement Méthode 1 si mammifère (sauf sang de porc traité à 80 C à cœur) Méthode 1 Farines Méthode 1 Graisses Farines Graisses Farines de sang de porcs (règlement 829-2007) traitement méthode 1 à 5 ou 7 (au moins 80 C) => aquaculture Graisses d os peut également aller en alimentation des animaux de rente Graisses avant fente des animaux de tous âges et graisses après fente des animaux de moins de 24 mois 1 Poids moléculaire < 10 000 daltons 2 Sauf si combustion sur le site de production 3 Disposition spécifiquement française Traitement en usine d oléochimie agréée R1774/2002 art 14 Purification à 0,15 % Purification à 0,15 % Purification à 0,15 % Purification à 0,15 % Méthode 1 2 Purification à 0,15 % Méthode 1 2 Purification à 0,15 % Purification à 0,15 % Purification à 0,15 % Purification à 0,15 % Méthode 1 Purification à 0,15 % Méthode 1 Le produit peut être destiné à cet usage (sous réserve des éventuelles exigences supplémentaires précisées dans la case) Le produit ne peut pas être destiné à cet usage Sans objet SIFCO Présentation CNA Le 17.12.2010 22

Conclusion Le gouvernement français a saisi pour avis l ANSES et le CNA afin de disposer de tous les éléments nécessaires à la prise de décision dans le cas d une levée de l interdiction des PAT de non ruminant dans l alimentation des animaux de rente non ruminants en UE. Le seul souhait que le SIFCO puisse formuler, c est que la décision française soit en harmonie avec la décision de l UE car trop de distorsion de concurrence entre la France et l UE ne peut que porter préjudice aux filières françaises. SIFCO Présentation CNA Le 17.12.2010 23

Merci pour votre attention Visitez le site internet du SIFCO : http://www.sifco.fr SIFCO Présentation CNA Le 17.12.2010 24