Ville de LAON AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU BUDGET PRIMITIF

Ville de LAON AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU BUDGET PRIMITIF Exercice 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE LAON AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU POSTE COMPTABLE DE LAON MUNICIPALE ET BANLIEUE COMMUNE de plus de 10000 habitants ayant opté pour le vote par nature M14 BUDGET ANNEXE OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA BUDGET PRIMITIF Avec avec reprise anticipée des des résultats ANNEE 2016 1

VILLE DE LAON - AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU - Exercice 2016 SOMMAIRE PAGES BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA Modalités de vote du budget 4 Présentation Générale du Budget 5 Vue d'ensemble 7 Section de Fonctionnement 8 Section d'investissement 9 Balance générale du budget 10 I - Section de Fonctionnement 13 Détail des dépenses 14 Détail des recettes 15 II - Section d'investissement 17 Détail des dépenses 18 Détail des recettes 19 Autres Annexes 21 Eléments de reprise anticipée des résultats 22 Arrêté et signatures XXXXXXXXXXX 3

VILLE DE LAON AMENAGEMENT ZONE ROUSSEAU - Exercice : 2016 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du... ) (2). IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours V - Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile 4

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 5

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 760 821.62 760 821.62 + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) 760 821.62 760 821.62 INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) 380 410.81 756 571.62 REPORTS + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 376 160.81 = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) 756 571.62 756 571.62 TOTAL TOTAL DU BUDGET 1 517 393.24 1 517 393.24 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 400.00 4 250.00 4 250.00 4 250.00 Total des dépenses de gestion courante 5 400.00 4 250.00 4 250.00 4 250.00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 400.00 4 250.00 4 250.00 4 250.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 755 421.62 756 571.62 756 571.62 756 571.62 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 755 421.62 756 571.62 756 571.62 756 571.62 TOTAL 760 821.62 760 821.62 760 821.62 760 821.62 D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 760 821.62 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 366 390.00 366 390.00 366 390.00 366 390.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 14 020.81 14 020.81 14 020.81 14 020.81 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante 380 410.81 380 410.81 380 410.81 380 410.81 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles de fonctionnement 380 410.81 380 410.81 380 410.81 380 410.81 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 380 410.81 380 410.81 380 410.81 380 410.81 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 380 410.81 380 410.81 380 410.81 380 410.81 TOTAL 760 821.62 760 821.62 760 821.62 760 821.62 R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 760 821.62 + = + = Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 376 160.81 8

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 380 410.81 380 410.81 380 410.81 380 410.81 Total des dépenses d'ordre d'investissement 380 410.81 380 410.81 380 410.81 380 410.81 TOTAL 380 410.81 380 410.81 380 410.81 380 410.81 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 376 160.81 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 756 571.62 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent Réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote) 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 755 421.62 756 571.62 756 571.62 756 571.62 Total des recettes d'ordre d'investissement 755 421.62 756 571.62 756 571.62 756 571.62 TOTAL 755 421.62 756 571.62 756 571.62 756 571.62 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 756 571.62 + = + = Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 376 160.81 9

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 250.00 4 250.00 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 756 571.62 756 571.62 Dépenses de fonctionnement - Total 4 250.00 756 571.62 760 821.62 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 760 821.62 + = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 35 STOCKS DE PRODUITS 380 410.81 380 410.81 Dépenses d'investissement - Total 380 410.81 380 410.81 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 376 160.81 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 756 571.62 + = 10

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 366 390.00 366 390.00 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 380 410.81 380 410.81 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 14 020.81 14 020.81 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes de fonctionnement - Total 380 410.81 380 410.81 760 821.62 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 760 821.62 + = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 35 STOCKS DE PRODUITS 756 571.62 756 571.62 Recettes d'investissement - Total 756 571.62 756 571.62 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE 1068 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 756 571.62 + + = 11

II SECTION DE FONCTIONNEMENT 13

BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 400.00 4 250.00 4 250.00-60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 5 400.00 4 250.00 4 250.00 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES 6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 400.00 400.00 400.00 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 5 000.00 3 850.00 3 850.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 400.00 4 250.00 4 250.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 755 421.62 756 571.62 756 571.62-71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 755 421.62 756 571.62 756 571.62 VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS) VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 755 421.62 756 571.62 756 571.62 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 755 421.62 756 571.62 756 571.62 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 760 821.62 760 821.62 760 821.62 RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 760 821.62 14

BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 366 390.00 366 390.00 366 390.00-70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 366 390.00 366 390.00 366 390.00 VENTES DE PRODUITS FINIS 70151 VENTE DE TERRAINS AMENAGES 366 390.00 366 390.00 366 390.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 14 020.81 14 020.81 14 020.81-74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 14 020.81 14 020.81 14 020.81 PARTICIPATIONS 7474 COMMUNES 14 020.81 14 020.81 14 020.81 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE - 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES RECETTES REELLES 380 410.81 380 410.81 380 410.81 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 380 410.81 380 410.81 380 410.81-71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 380 410.81 380 410.81 380 410.81 VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD., PRODUITS) VARIATION DES STOCKS DE PRODUITS 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 380 410.81 380 410.81 380 410.81 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 380 410.81 380 410.81 380 410.81 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 760 821.62 760 821.62 760 821.62 RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 760 821.62 15

II SECTION D'INVESTISSEMENT 17

BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 380 410.81 380 410.81 380 410.81 Reprises sur autofinancement antérieur Charges transférées 380 410.81 380 410.81 380 410.81-35 - STOCKS DE PRODUITS 380 410.81 380 410.81 380 410.81 PRODUITS FINIS 3555 TERRAINS AMENAGES 380 410.81 380 410.81 380 410.81 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 380 410.81 380 410.81 380 410.81 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 380 410.81 380 410.81 380 410.81 RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 376 160.81 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 756 571.62 18

BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 755 421.62 756 571.62 756 571.62-33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS - 35 - STOCKS DE PRODUITS 755 421.62 756 571.62 756 571.62 PRODUITS FINIS 3555 TERRAINS AMENAGES 755 421.62 756 571.62 756 571.62 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 755 421.62 756 571.62 756 571.62 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 755 421.62 756 571.62 756 571.62 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 755 421.62 756 571.62 756 571.62 RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 756 571.62 19

IV AUTRES ANNEXES DU BUDGET 21