TRANSPORT GUIDE Avril 2010
Préface Ce guide n'a pas la prétention d'être exhaustif en matière de transport. Il a pour fonction d'apporter des connaissances, et conseils en organisation de transport, aux associations et ONG. Certains aspects seront volontairement survolés, voir non développés, tels les transports ferroviaires ou fluviaux, car ils représentent un intérêt moindre dans le cadre d un envoi associatif. Les aspects généraux des transports internationaux y sont traités ainsi que des aspects plus spécifiques relatifs aux transports dans le domaine humanitaire. Ce guide se compose de quatre parties : la 1 ère partie détaille des informations d ordre général sur le transport international la 2 ème partie présente les différents modes de transports internationaux la 3 ème partie est consacrée à l exportation de dons humanitaires la 4 ème partie est consacrée à l importation de marchandises dans le cadre du commerce équitable. 2
1 ère Partie : GENERALITES SUR LE TRANSPORT INTERNATIONAL 5 I. LES DIFFERENTS INTERVENANTS 6 I.1 Les transitaires 6 I.2 Les assurances 8 I.3 Les douanes 11 II. LES INCOTERMS 16 2.1 Les familles d incoterm 16 2.2 Incoterms les plus utilisés dans l humanitaire 17 Incoterms 2000 : répartition des coûts et des charges 17 III. LA COTATION 19 IV. CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE 20 IV.1 Les emballages 20 IV.2 Le marquage 21 V. LES MATIERES DANGEREUSES 22 V.1 Les références des produits 22 V.2 Les emballages normalisés 24 V.3 La Déclaration de Transport de "matière dangereuse" 24 VI. LE CHOIX DU MODE DE TRANSPORT 26 VI.1 Recueil des renseignements et des contraintes 28 VI.2 Recensement des solutions possibles 29 VI.3 Les critères de choix 31 2 ème Partie : LES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORT 33 I. LE TRANSPORT ROUTIER 34 I.1 Cadre législatif 34 I.2 Les véhicules 36 I.3 Les techniques de transport 40 I.4 Tarification 40 I.5 Les documents 41 II. LE TRANSPORT AÉRIEN 44 II.1 Cadre législatif 44 II.2 Les intervenants 45 II.3 Les appareils 46 II.4 Les types de conditionnement 47 II.5 Tarification 48 II.6 Les documents 50 III. LE TRANSPORT MARITIME 52 III.1 Cadre législatif 52 III.2 Les intervenants 54 III.3 Techniques de transport 55 III.4 Tarification 56 III.5 Les documents 57 III.6 Les différents types de navires non spécialisés 59 IV. LE TRANSPORT POSTAL ET EXPRESS 60 IV.1 Envoi postal 60 IV.2 Le transport express international: DHL/DEDEX/TNT/UPS 62 3
3 ème Partie : EXPORTATION DE DONS HUMANITAIRES 63 I. LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR L AFFRÈTEMENT 64 I.1 Les documents à fournir par l expéditeur 65 I.2 Les documents établis par le transporteur 66 I.3 Documents à produire à la sortie du territoire 67 I.4 Documents à produire pour le pays de destination 68 I.5 Marchandises réglementées 69 I.6 Autres documents douaniers 71 I.7 Envoi de véhicules 71 Tableau récapitulatif des principaux documents 72 II. LE DEDOUANEMENT A L ARRIVEE 73 II.1 Les personnes pouvant se charger du dédouanement 73 II.2 Les procédures de dédouanement 73 III. SCHEMA D UNE EXPORTATION 75 4 ème Partie : IMPORTATION DE PRODUITS ISSUS DU COMMERCE EQUITABLE 76 I. LE COMMERCE EQUITABLE 77 II. LE TRANSPORT A L IMPORTATION 78 II.1 Le choix du mode de transport 78 II.2 Le groupage associatif 78 II.3 Organisation du transport 79 II.4 LE CHRONOPOST IMPORT 79 III. LA REGLEMENTATION DOUANIERE 80 III.1 Notions Essentielles 80 III.2 Le classement tarifaire des marchandises 80 TARIC Table des matières 82 III.3 Caractéristique de la marchandise 83 III.4 La TVA à l importation 85 IV. DETAILS DES FRAIS D IMPORTATION 87 IV.1 Détails des frais à budgéter 87 V. SCHEMA D UNE IMPORTATION 88 4
Généralités sur le transport international 1 ÈRE PARTIE GENERALITES SUR LE TRANSPORT INTERNATIONAL 5
Généralités sur le transport international I. LES DIFFERENTS INTERVENANTS I.1 - LES TRANSITAIRES I.1.a Qui sont les Transitaires? Le terme officiel «auxiliaire de transport» désigne l ensemble des métiers permettant d accomplir les actes administratifs ou physiques nécessaires au transport international de marchandises. Il s agit donc d intermédiaires entre l expéditeur et les transporteurs. Dans la réalité on utilise le mot «transitaire», en anglais «forwarding agent», pour parler des auxiliaires de transport chargés d offrir les meilleures conditions de transport, en exécutant ou faisant exécuter tout ou partie des opérations. Le contrat de transport est alors passé entre le chargeur et le transitaire uniquement, le transporteur n étant pas en relation direct avec l expéditeur. Selon les services rendus le transitaire prend un statut juridique différent. En France, on distingue les transitaires en 2 catégories : Les Commissionnaires de Transport Ils sont responsables du transport qu ils organisent. Ils se chargent en leur nom propre, mais pour le compte d'un expéditeur, de faire parvenir la marchandise à son point de destination, en gardant la liberté des voies et moyens ; ceci en fonction de la volonté des chargeurs. Ils sont tenus à une obligation dite de résultats. «Est réputé commissionnaire de transport, toute personne physique ou morale qui fait exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom, un transport de marchandises pour le compte d un commettant, dans les conditions fixées par le code de commerce» Le commissionnaire agréé en douane est un professionnel spécialisé dans l accomplissement de toutes les formalités douanières. Il est habilité à faire les déclarations pour autrui. Il obtient son agrément du Ministère de l Économie et des finances. Les Transitaires Mandataires Ce sont de simples exécutants qui répondent à une obligation dite de moyens mais n engagent pas leur responsabilité. Ce sont des intermédiaires qui assurent la liaison entre deux modes de transport conformément aux instructions qui leurs sont données. Pour le transport principal, que ce soit par voie maritime ou aérienne, les transitaires choisissent les compagnies de transport en fonction des prix proposés d après le volume ou le poids des marchandises, de la fiabilité de leurs services et des délais donnés. En ce qui concerne le fret d urgence, les délais d acheminement doivent être pris en compte en priorité pour le choix du transporteur. 6
Généralités sur le transport international I.1.b - Que font les Transitaires? Le Commissionnaire de Transport Le Commissionnaire de Transport est chargé d exécuter ou de faire exécuter les opérations de transport. Après avoir déterminé à quel sous-traitant il va s adresser (les critères de choix sont essentiellement le coût, la fiabilité et les délais proposés), il s engage en son nom personnel et devient le chargeur. Le commissionnaire de transport peut être : Organisateur de transports multimodaux (OTM) : il coordonne les différents transports et effectue les formalités de stockage, d assurance et de douane. Il s'engage sur la bonne fin de l'opération de transport et sur les délais. Groupeur : il regroupe des marchandises provenant de plusieurs expéditeurs afin de constituer un lot complet (conteneur, camion) et ainsi obtenir un tarif plus avantageux auprès du transporteur de son choix. Il agit en tant que commissionnaire. Affréteur : il sous-traite des lots complets ou partiels à des transporteurs En règle générale, un commissionnaire de transport a ces trois fonctions à la fois. Le Mandataire Le mandataire est un agent de liaison qui agit sur les ordres et exigences des chargeurs. Il doit conseiller, effectuer les formalités et prendre les dispositions nécessaires en cas de perte ou d avarie. Les mandataires de transport les plus courants sont : Le courtier de fret qui se contente de mettre en rapport l expéditeur avec les transporteurs. Il est recruteur de fret pour les compagnies aériennes, disposant de leur procuration pour établir et signer les lettres de transport. Il doit avoir l'agrément IATA et ATAF. Le consignataire de la marchandise est un transitaire portuaire ou aéroportuaire qui se charge des opérations de passage (contrôle, chargement, déchargement... Le commissionnaire en douane: Il se substitue aux exportateurs et importateurs pour les formalités douanières. Il dispose d'un agrément délivré par l'administration des Douanes. I.1.c - Pourquoi faire appel à un Transitaire? Le transport international exige des compétences pour rechercher les transporteurs et effectuer les formalités (documents, douane...) Le transitaire a non seulement les moyens de vous simplifier la tâche mais aussi d obtenir des prix négociés, avec une meilleure garantie du bon déroulement des opérations. Pour le transport maritime ou aérien, il est souvent difficile de s adresser directement à une compagnie. 7
Généralités sur le transport international I.1.d Quel Transitaire choisir? Les transitaires assurent souvent plusieurs fonctions (transporteur, commissionnaire...) dont certaines sont sous-traitées. Si cette multiplication des intermédiaires augmente les frais de commission il est cependant préférable de s adresser à un commissionnaire de transport qui centralisera les opérations. Les critères de choix sont les suivants : Le prix : Certains transitaires sont spécialisés sur certaines destinations ou modes de transport. Ils peuvent proposer des tarifs plus avantageux. La demande de tarification d un transitaire s appelle une cotation. L implantation : La présence d un bureau dans le pays destinataire permet de simplifier la réception des marchandises. Il reste à savoir s il s agit d une agence propre au transitaire ou de l un de ses correspondants étrangers. La qualité et la fiabilité des opérations : Ces critères peuvent être plus facilement évalués quand les transitaires travaillent avec des transporteurs réguliers. I.2 - LES ASSURANCES I.2.a Souscrire ou non une assurance L'assurance L assurance n est pas obligatoire sauf sur certaines destinations jugées "à risque". Le choix s effectue en fonction de la valeur de la marchandise ou des risques de perte ou de détérioration connus sur la destination du fret. (cf. support de cours) Une assurance peut être souscrite par l intermédiaire d une compagnie d assurance ou tout simplement par les transporteurs ou transitaires en charge de votre expédition. Dans tous les cas, si aucune assurance complémentaire n est souscrite, une assurance prise par le transporteur couvre la perte ou la détérioration de vos colis. Cependant, cette assurance est forfaitaire et rembourse à faible taux les marchandises transportées : prix au kg variable selon le mode de transport. Pour assurer vos marchandises, vous devez préciser quelles sont les garanties que vous souhaitez, la nature des marchandises, leur nombre, le poids et la valeur, le type de contrats de vente convenus. D'une manière générale, les assurances couvrent la totalité du transport, du point de départ jusqu'au point d'arrivée. ATTENTION : Sur certaines destinations sensibles, l assurance souscrite auprès du transitaire peut ne couvrir le transport que jusqu à l arrivée de la marchandise à l aéroport de destination, marchandise non déchargée : dans ce cas, il faudra souscrire une assurance locale pour couvrir la suite des opérations. Il arrive, sur un nombre croissant de pays, qu il faille obligatoirement souscrire une assurance locale complémentaire pour les opérations de stockage et de relivraison. 8
Généralités sur le transport international Sont exclues des risques couverts: le vice-propre de la marchandise; le défaut, l'insuffisance ou l'inadaptation de l'emballage; les chargements défectueux de marchandises à l'intérieur des caisses, conteneurs...; la faute inexcusable de l'assuré, c'est-à-dire celle accomplie "témérairement et en sachant que la perte ou le dommage en résulteraient probablement"; le préjudice commercial Des assurances spécifiques sont nécessaires pour: Les risques de guerre Les actes de terrorisme Les grèves Ou tout simplement sur le terrain pour l acheminement jusqu à la destination finale. Le coût de l'assurance Dans le cas d un envoi isolé, on parle d une police «au voyage». Les risques étant connus au départ, le coût varie entre 0,1 % et 2 % (sauf dans certains cas extrêmes, où elle peut avoisiner les 5 à 8 %). Le coût de l assurance dépend principalement : de la nature de la marchandise (fragile, périssable, dangereuse), de la nature de son emballage de sa valeur, du mode de transport (l assurance aérienne est 1 à 10 fois moins chère qu en maritime) de l'itinéraire et de la destination a assuré et du coût du transporteur qui rentre en compte dans le calcul. Il correspond la plupart du temps à un pourcentage donné du montant à payer calculé d après l incoterm utilisé. ATTENTION : Pour les marchandises d occasion ou issues de don, il peut s avérer difficile d obtenir un remboursement puisqu aucune facture ne prouve leur valeur. N est déclaré qu une valeur de passage en douane sur laquelle sera calculée l assurance. En théorie il faudrait faire réaliser une expertise prouvant la qualité et la valeur de la marchandise expédiée. Cette opération coûteuse ne devra donc être effectuée que si cette valeur est très importante. Si aucune expertise préalable ne prouve le bon état de marchandises issues de don, aucune assurance n est nécessaire. La durée La prise de livraison par l'assuré ou la mise en entrepôt des marchandises sur son initiative, met fin à l'assurance transport. Cette durée est de: En maritime: 60 jours après le déchargement du navire En aérien: 15 jours après l'arrivée à l'aéroport Par route: 15 jours après l'arrivée à destination 9
Généralités sur le transport international I.2.b La responsabilité et les assurances La responsabilité Le partage de la responsabilité entre les différents intervenants (chargeur, transitaire, transporteur, destinataire) dépend : du type de transport des limites de responsabilité des exonérations de responsabilité de l Incoterm et des clauses des contrats Une bonne connaissance de ces éléments permettra de déterminer : les opérations dont on est responsable, les types de dommages couverts par chaque responsabilité, les indemnisations auxquelles on peut prétendre. Les formalités de remboursement Dans le cas où l assurance serait prise par l intermédiaire d un transitaire, ce dernier se charge de constituer le dossier qui comprend : L original du contrat d assurance L original du document de transport La facture Les réserves indiquées sur le bon de livraison Le constat, le montant des dégâts, la détermination des responsabilités Attention à la prescription de 2 ans! Pour tous les cas où la responsabilité du transporteur est engagée, c est-à-dire dans la majorité des cas, il existe des taux de remboursements fixés par la profession. L assurance transport permet de garantir une indemnisation dans les cas où la responsabilité du transporteur n est pas engagée (cas dits de force majeure tel que la catastrophe naturelle). Les réserves Au moment de la réception des colis, si certains d entre eux sont manquants, endommagés, si leur emballage est suspect, que le numéro du conteneur maritime ou que le numéro de plomb est différent par rapport au connaissement (Bill Of Lading : BL), il est nécessaire d émettre des réserves immédiates sur le bon de livraison (ou bon de sortie) avec la date et la signature du remettant : on parle dans ce cas de dommages apparents. Après avoir contrôlé les marchandises, en cas d avaries, il faut impérativement contacter le fournisseur (ou le siège de l association) puis lui envoyer une lettre recommandée en courrier express, le jour même, avec accusé de réception détaillant l ensemble des caractéristiques (désignation, référence, nombre, valeur facture) des colis manquants ou endommagés. La photocopie du bon de livraison, voir certaines fois l original, la copie de la lettre de confirmation, le rapport d un expert, des photos si possibles du contentieux, et des réponses obtenues doivent être transmis à la compagnie d'assurance. Si l assurance a été souscrite par le biais du transitaire, le dossier litige lui sera transmis, charge à ce dernier de transmettre à l assureur. 10
Généralités sur le transport international En cas de dommages non apparents, la lettre recommandée doit être envoyée: En transport terrestre, dans les 7 jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises. Le fournisseur ou le siège de l association se retournera lui-même contre le transporteur ou le transitaire qui s est chargé de la livraison. En aérien, dans les 14 jours calendaires, pour confirmer les dégâts et demander des dommages et intérêts. En maritime, dans les 3 jours calendaires ou 14 jours si soumis à la convention de Hambourg. Il est préférable d ouvrir le conteneur au moment de sa prise en charge sur le port, en présence du destinataire, d'un douanier ou d'un représentant de la compagnie maritime. En transports maritimes, il est nécessaire de faire établir un constat d'avarie, délivré par un commissaire d'avaries mandaté par l assurance. En transports aériens et routiers, on procédera à une expertise amiable ou judiciaire. En cas de perte totale de l'envoi, il faut obtenir du transporteur un certificat de perte dans les 30 jours suivant l'expiration du délai convenu ou, à défaut dans les 60 jours de la prise en charge. I.3 - LES DOUANES I.3.a Généralités La direction générale des douanes dépend du ministère de l économie et des finances Les douanes doivent contrôler les marchandises qui entrent dans le pays et faire des statistiques sur les importations et exportations. Les administrations douanières se basent pour la taxation de la marchandise sur la «Nomenclature internationale de Bruxelles». Cette dernière a été réalisée par le GATT (Général Agreement ou Tarifs and Trade) et l OECD (Organisation for Economic Cooperation and Development) pour faciliter les échanges. Excepté en Suisse ou la taxation est basée sur le poids brut, la taxe douanière est généralement calculée en pourcentage de la valeur franco frontière du pays où la marchandise est importée. Les taux de douane varient selon la classification et les pays. Le commissionnaire en douane Un commissionnaire en douane ne doit pas être confondu avec un commissionnaire de transport alors que ce dernier peut être lui-même agréé en douane. C est un mandataire. Il est à la fois un conseiller pour les opérations douanières et un interlocuteur privilégié de l administration des douanes (on dit le «principal obligé»). Il effectue les formalités douanières, rédige les documents spécifiques et perçoit les taxes et droits de douane (il a alors une responsabilité financière). 11
Généralités sur le transport international Les régimes douaniers La douane permet de contrôler les flux de personnes et de marchandises à l entrée et à la sortie du territoire et de percevoir des ressources fiscales (droits et taxes) pour les marchandises importées. Ainsi lors de l entrée de marchandises sur son territoire, chaque pays peut adopter des conditions plus ou moins favorables selon : la valeur de la marchandise la nature de la marchandise (selon des nomenclatures : NDP) le pays d origine Lors du passage en douane (qui peut avoir lieu à la frontière ou à l intérieur du pays), plusieurs cas de figure pour lesquels correspondent des régimes douaniers définis peuvent se présenter. Les principaux régimes douaniers sont : Exportation définitive : Avant la sortie du territoire, l exportation est formalisée par la déclaration en douane lors de l opération de dédouanement «au départ». La marchandise est alors «sous douane». Transit : C est lorsque les marchandises traversent le ou les pays tout en restant sous le contrôle de la douane. Le régime de transit permet aux marchandises de franchir une ou plusieurs frontières sans subir de contrôle, ni payer de droit ou taxe. La TVA sur la marchandise importée sera payée par l'acquéreur, à savoir le destinataire final. S il y a stockage, celui-ci devra être effectué dans un entrepôt sous douane. On distingue trois catégories de transit : Le transit communautaire externe, qui concerne l'acheminement de la marchandise, par tous les modes de transport envisageables, au sein de l'union Européenne. Le transit commun, qui englobe tous les échanges, par tout mode de transport, entre l'union Européenne et les pays de l'aele (Association Européenne de Libreéchange). Le transit international routier, qui inclut le transport routier et le ferroutage. Ce régime douanier concerne tout transport à destination ou en provenance d'un pays tiers, il autorise le franchissement d'une ou plusieurs frontières sans déclaration particulière, sans rupture de charges et sans attente dans les bureaux de douane. Une seule contrainte : le transport doit être effectué par des véhicules routiers agrées et identifiés par une plaque TIR (Transport International Routier). Importation définitive : La marchandise arrivée dans le pays de destination est «mise à la consommation» sur le territoire après le dédouanement à l arrivée. D autres régimes existent pour des cas plus complexes notamment pour l Union Européenne : Une admission temporaire permet d importer des marchandises (par exemple du matériel de construction) sans s acquitter totalement des droits et taxes à la condition de s engager à les réexporter après une période donnée. Les régimes de perfectionnement offrent la possibilité de transformer la marchandise durant son séjour. 12
Généralités sur le transport international HUMANITAIRE : En France, le Bulletin Officiel des Douanes a publié des textes (n 92-029 et n 93-162) concernant l aide humanitaire d urgence, disponibles auprès des services de douane. Ces textes prévoient l application d un régime d exportation plus souple que celui destiné aux marchandises commerciales. Ainsi, lors de la sortie du territoire français, la déclaration en douane n est plus nécessaire, au moment de la sortie de l UE, si l exportation se réalise en dehors des heures d ouverture de la douane; mais une déclaration EX est requise ce qui simplifie le dédouanement. Cette procédure est automatique pour les ONG reconnues par la France et conditionnée par la présentation d une «Attestation d aide humanitaire» pour les autres associations. En ce qui concerne le pays de destination, l association doit négocier sur place l'exonération de droits et taxes d'importation. Échanges avec l Union Européenne Les pays membres de l Union Européenne ont adopté des régimes douaniers communs. Ainsi pour les échanges à l intérieur de l U.E, la plupart des marchandises peuvent circuler sans barrières douanières. On ne parle d ailleurs plus d exportation mais d expédition. Pour certains pays ou groupes de pays des accords d association prévoient de privilégier les échanges en réduisant les droits de douane et éventuellement en permettant l utilisation de documents en commun. Aujourd hui une grande majorité des pays bénéficie d accords avec l Union Européenne. Voici quelques exemples des pays bénéficiant d accords d association : L AELE : Association Européenne de Libre-Échange : UE + Norvège, Suisse 69 Etats de l ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique), Maghreb Israël et Territoires palestiniens Ex-Yougoslavie (Bosnie Herzégovine, Croatie, Macédoine) I.3.b Dédouanement au départ et déclaration en douane Le dédouanement doit être effectué auprès d un commissionnaire en douane ou d un bureau de douane avant que la marchandise ne sorte du territoire douanier. A partir de ce moment, le fret sera sous douane jusqu au dédouanement à l arrivée dans le pays de destination. La déclaration en douane est un acte juridique qui permet d enregistrer l opération douanière lors du dédouanement à l exportation, via le système informatique «DELT@» (Dédouanement en Ligne par Traitement Automatisé). Comme indiqué précédemment cette déclaration n est théoriquement plus nécessaire pour les échanges à l intérieur de l U.E. Les autres opérations de dédouanement demeurent et notamment la présentation de tous les documents et autorisations propres à certains types de marchandises (dangereuses, alimentaires...) ainsi que pour des achats hors TVA. Entrepôts sous douane Ce sont des entrepôts agréés par la douane qui permettent de conserver le fret «sous douane» en attente d exportation ou d importation, avec suspension des droits et taxes et des mesures de prohibition à caractère économiques. Généralement ils appartiennent à des entreprises de transport ou à des sociétés spécialisées. Ils peuvent être privés ou publics. 13
Généralités sur le transport international Le stockage peut être payant si la marchandise est stockée pour une durée au-delà du délai de franchise. Toute marchandise placée dans un entrepôt d exportation est considérée comme étant hors du territoire douanier, et comptabilisée en chiffre d affaire d exportation. L entreprise peut récupérer la TVA. La durée d entreposage est de deux ans maximum : aucune cession n est possible à l intérieur de l entrepôt. Délais de franchise Lorsque la marchandise arrive dans le pays de destination, le bénéficiaire doit entreprendre les démarches de sortie de cette marchandise dans les plus brefs délais. C est une durée variable suivant le mode de transport et le régime douanier pendant laquelle il est possible de conserver la marchandise sous douane. Elle peut être fixée par : la douane : délai avant l exportation, durée de transit par un pays, le propriétaire de l'entrepôt : transitaire, entreprise spécialisée, le transporteur, par exemple si le dédouanement a lieu lors du déchargement d un véhicule Délai de franchise généralement appliqué Routier Maritime Aérien 8 jours accordés mais aucune règle légale 24 heures ou 48 heures 48 heures non négociables (jours ouvrables uniquement) Ce délai est parfois négociable (circonstances exceptionnelles...). Passé la date limite donnée, des frais de stockage seront comptabilisés. Ces frais pourront rapidement devenir très élevés et dépasser le prix de marchandise. A terme si les frais deviennent trop importants et ne peuvent être réglés par le destinataire, le créancier pourra décider d une vente ou d une destruction. Valeur en douane C est la valeur de la marchandise au moment où elle est dédouanée, c est-à-dire la valeur initiale (valeur de la facture) augmentée des coûts (qui dépendent de l incoterm utilisé) d acheminement, d assurance et de toutes les autres opérations effectuées jusqu à la douane de destination ou jusqu au premier point d entrée dans l U.E pour une importation à l intérieur de l U.E. Cette valeur sert de base de calcul pour les droits de douane. Les taxes intérieures seront ensuite calculées sur la valeur en douane augmentée des droits de douane. ATTENTION : Il ne faut pas confondre les droits de douane qui sont utilisés pour taxer les marchandises importées et les taxes intérieures, comme la TVA en France, qui sont appliquées sur tous les produits et services consommés (on parle de «mise à la consommation»). 14
Généralités sur le transport international I.3.c La douane française Les droits de restitution Pour certains produits agroalimentaires où un droit de restitution peut être demandé dans le cadre de la politique agricole commune, une déclaration d'exportation devra être déposée. Ceci s'applique pour certaines catégories de farine, céréales, sucre etc., achetées en quantité importante. Voir le bulletin officiel des douanes, texte n 92 029 / F11 Les denrées alimentaires Lorsque les marchandises expédiées sont des denrées périssables, certaines douanes peuvent exiger la présentation de documents attestant de leurs conformités aux exigences des normes françaises. Il n'y a de règles ni sur les types de produits, ni sur les pays appliquant ce contrôle aux frontières. Pour les produits frais d'origine animale, un certificat sanitaire doit accompagner la marchandise (voir "les autres documents", Certificat sanitaire). Pour les denrées d'origine végétale (conserves, pâtes, condiments,...), un "certificat pour l'exportation" peut être délivré par le service de répression des fraudes. Ce certificat atteste que les produits sont légalement fabriqués et commercialisés en France. Les achats hors TVA Pour les biens achetés sur le territoire national l'expédition devra respecter la réglementation fiscale. Chaque association peut bénéficier d'exonération de TVA sur simple demande auprès du centre des impôts le plus proche de son siège. S offrent alors deux possibilités: Soit le centre des impôts vous donne un accord ponctuel pour acheter hors TVA (annexe 2), l expéditeur devra alors présenter au fournisseur un document douanier attestant de l exportation des marchandises, Soit l achat s effectue T.T.C. et la TVA peut être récupérée après l'expédition en accord avec le fournisseur et sur présentation du document douanier attestant l'exportation. 15
Généralités sur le transport international II. LES INCOTERMS Les «INternational COmmercial TERMS» définissent, pour tous les échanges commerciaux internationaux, les obligations réciproques du vendeur et de l acheteur dans le cas d un contrat international de vente de marchandises, portant sur : les frais (emballage, chargement, déchargement, douanes, assurances) les risques (acheteur ou vendeur) les documents (formalité, coût) Chaque Incoterm, abrégé par 3 lettres, doit être suivi du point géographique où a lieu le transfert de responsabilité. (Exemples : EXW Lyon, FOB Marseille, CFR Luanda, DDU Menongue) Ils déterminent avec précision les engagements et les risques des deux parties. II.1 - LES FAMILLES D INCOTERMS Il existe quatre familles d incoterms : EXW : Obligation minimale du vendeur. Cet incoterm correspond à la mise à disposition des marchandises à l acheteur dans les locaux du vendeur. Les «D» : Obligation maximale pour le vendeur. Cet incoterm correspond à la mise à disposition des marchandises dans le pays d importation et au lieu convenu avec l acheteur Les «C» : En général, le transport principal et l assurance sont acquittés par le vendeur, les risques par l acheteur Les «F» : Le vendeur a rempli ses obligations, lorsqu il remet la marchandise au transporteur principal Il est essentiel de distinguer les ventes dites " au départ" des ventes dites "à l'arrivée : la distinction porte sur les risques. Dans une vente au départ, la marchandise voyage, sur le transport principal, aux risques et périls de l'acheteur. (C'est le cas pour les EXW, FAS, FCA, FOB, CFR, CPT, CIF et CIP). Dans une vente à l'arrivée, la marchandise voyage, sur le transport principal, aux risques et périls du vendeur. (C'est le cas pour les DES, DEQ, DDU, DDP). Il existe une deuxième distinction des incoterms portant sur le mode de transport : 6 incoterms sont exclusivement maritime: FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ 6 incoterms sont "tous modes de transport": EXW, FCA, CPT, CIP, DDU, DDP 1 incoterm exclusivement terrestre: DAF 16
Généralités sur le transport international II.2 - INCOTERMS LES PLUS UTILISES DANS L HUMANITAIRE Les principaux Incoterms rencontrés dans le domaine humanitaire sont : Pour le transport maritime : CFR et CIF Pour le routier et l aérien : CPT et CIP HUMANITAIRE : Le nombre d Incoterms utilisé est limité car (facteur risque financier) Il n existe pas de relation commerciale à proprement parler (l association est à la fois le «vendeur» et «l acheteur») En règle générale, les coûts sont pris en charge jusqu au pays de destination : le port, l aéroport ou la douane d arrivée. Le dédouanement et le transport d arrivée, sont souvent effectués par les correspondants locaux qui prennent le relais. Les Incoterms sont souvent utilisés pour situer une étape de l acheminement. Par exemple: Le coût pour un conteneur «Depuis quai à FOB» : signifie que le coût comporte l ensemble des opérations portuaires de chargement. Le Burkina Faso impose un contrôle pour toutes les marchandises ayant une «valeur FOB» supérieure à 15000 FRF : tous les coûts jusqu à la mise à bord devront être ajoutés à la valeur initiale de la marchandise. Incoterms 2000 : répartition des coûts et des charges (cf. support de cours) Légende : V: à la charge du vendeur A: à la charge de l'acheteur (1): Vente au départ (2): Vente à l'arrivée 1. Emballage 2. Chargement (Camion, Wagon); Empotage (conteneur) à l usine ou entrepôt départ. 3. Acheminement au port, à l aéroport, à la plate-forme de groupage, au terminal. (préacheminement) 4. Formalités douanières à l exportation 5. Passage portuaire, aéroportuaire, plate forme de groupage, Terminal Départ. Ceci correspond aux opérations de stockage, manutention. 6. Transport principal : transport international. Coût du fret + surcharges liées au fret 7. Assurance transport. (facultatif) 8. Passage portuaire, aéroportuaire, plate-forme de groupage, Terminal Arrivée. 9. Formalités douanières Import, droits et taxes. 10. Acheminement à l usine ou à l entrepôt arrivée. (post acheminement) 11. Déchargement en usine ou entrepôt arrivée. 17
Généralités sur le transport international Sigles EXW (Ex-works à l usine lieu convenu) V A A A A A A A A A A 1 P FAS (Free alongside ship franco le long du navire port d embarquement convenu) V V V V A A A A A A A 1 M FCA (Free Carrier franco transporteur lieu convenu) V V V V A A A A A A A 1 P FOB (Free On Board Franco bord port d embarquement convenu) V V V V V-A A A A A A A 1 M 18 CFR (Cost and Freight coût et fret port de destination convenu) V V V V V V A A A A A 1 M CPT (Carriage Paid To port payé jusqu à lieu convenu) V V V V V V A A A A A 1 P CIF (Cost, Insurance and Freight coût, assurance et fret port de destination convenu) V V V V V V V A A A A 1 M CIP (Cost, Insurance Paid to coût, assurance et fret payés jusqu à lieu convenu) V V V V V V V A A A A 1 P DAF (Delivered At Frontier, rendu frontière lieu convenu) V V V V V V-A V-A A A A A 2 T DES (Delivered Ex Ship Rendu Ex-Ship port de destination convenu) V V V V V V V A A A A 2 M DEQ (Delivered Ex Quay rendu à quai port de destination convenu) V V V V V V V V A A A 2 M DDU (Delivered Duty Unpaid rendu droits non acquittés lieu de destination convenu) V V V V V V V V A V A 2 P DDP (Delivered Duty Paid rendu droits acquittés lieu de destination convenu) V V V V V V V V V V A 2 P 18
Généralités sur le transport international III. LA COTATION C est un devis établi par le transitaire, permettant de connaître les modalités et les coûts d une opération de transport. (cf. support de cours) La «demande de cotation» peut être effectuée par téléphone. Il est préférable de demander un fax ou un courrier pour le retour d information. ATTENTION : Le transitaire donne souvent un coût global pour plusieurs opérations Les coûts peuvent être exprimés avec des devises différentes. La cotation a une date limite de validité Les cotations indiqueront également : le «transit time» qui correspond à la durée du transport principal la fréquence des départs. L itinéraire (transport en direct ou non) CONSEIL : Pour pouvoir réellement comparer plusieurs cotations, il faut demander au transitaire de détailler les différents coûts : du pré-acheminement (en cas de transport aérien ou maritime) du chargement (surtout en aérien et en maritime car les frais sont élevés) du transport principal des diverses taxes que l on peut être amené à payer (taxe d attestation de réservation de cale) de l assurance (si elle a été demandée) Les transitaires peuvent demander un paiement comptant aux associations qu ils connaissent peu. 19
Généralités sur le transport international IV. CONDITIONNEMENT ET EMBALLAGE IV.1 - LES EMBALLAGES L emballage correspond à la protection du produit pour le transport. (cf. support de cours) Les marchandises doivent être regroupées par catégorie, cela pour éviter les complications de stockage et de distribution à l'arrivée. En règle générale, une personne seule doit pouvoir manutentionner les colis. Quelque soit l incoterm choisi, l emballage est à la charge de l expéditeur. Il permet de protéger, de manipuler et de stocker le fret et doit être identifiable par un marquage approprié. Il peut également supporter une pochette autocollante contenant des documents prévus pour le destinataire (voir "documents nécessaires à l'affrètement": liste de colisage). Les emballages ont des caractéristiques multiples : Type de protection contre l eau, l humidité, l air marin, la condensation, la poussière, les radiations, la lumière, l électrolyse, en fonction de la température... Matériaux de composition : métal, bois, papier, carton, plastique... Forme : palette, conteneur, caisse, bidons... Intérieur : calage, fixation... Pour choisir un emballage, il faut tenir compte : de son adéquation avec le moyen de transport utilisé, des contraintes dictées par les caractéristiques des marchandises, du matériel de manutention disponible, des caractéristiques du stockage (durée, gerbage, extérieur), du coût de revient du fret, de la sécurité : un bon emballage (cerclage, masquage, étiquetage) limite les risques de vol (de plus les assurances ne couvrent pas les emballages défectueux). Afin d adapter les colis au transport et à la manutention, on les regroupe sur des unités de chargement comme les palettes ou les conteneurs (voir "Transport maritime"). Si chaque colis est chargé de manière individuelle, on parle de chargement en vrac. HUMANITAIRE : Il est vivement conseillé de rassembler les marchandises par catégorie pour simplifier l établissement de documents comme la liste de colisage et pour faciliter à l arrivée les opérations de stockage et de distribution. Les palettes Les palettes sont des plateaux qui supportent un lot de colis. (cf. support de cours) Généralement normalisées elles peuvent avoir de nombreuses caractéristiques : dimensions très variables type simple, double plancher, moulées... en bois, métal ou plastique renforts en bois, carton (cornières de protection) poids qui dépend du matériau utilisé, les palettes légères sont utilisées en aérien 20
Généralités sur le transport international protégées par une housse, du film plastique étirable ou un cerclage nombre «d entrées» pour le passage des fourches des chariots élévateurs : 2, 4 ou multiples louées ou achetées Les palettes normalisées «EUROPE» (estampillées «EUR», «CHEP» ou «SNCF») en bois, de construction très résistante et de dimensions 120 x 80 x 15 cm sont prévues pour optimiser le chargement dans les nombreux véhicules larges de 240-250 cm. Exemples de palettes 80x120 cm Poids Charge Remarques Carton 2,5 kg 500 kg Aérien - 1 seul voyage Moulée (copeaux de bois) 8 kg 750 kg Aérien - 1 seul voyage Expédition (bois) dite «perdue» 10/15 kg 900 kg 1 seul voyage Standard (bois) 27 kg 1100 kg Stockage 4000 kg «Europe» (bois) 27 kg 1100 kg Idem mais échangeable IV.2 - LE MARQUAGE Le marquage de l emballage permet d identifier les colis au moyen d étiquettes, de pictogrammes (cf. support de cours) et d instructions. HUMANITAIRE : Les colis composant un envoi portent souvent des marques supplémentaires de reconnaissance visuelle comme des couleurs propres à certaines catégories de marchandises (nourriture, matériel scolaire...) et fréquemment des autocollants au nom des bailleurs de fond (ECHO, UNHCR...). Etiquette «Expéditeur Destinataire» L étiquette doit être collée sur deux côtés du colis, au minimum. Les renseignements suivants sont à inscrire de manière très lisible : l adresse de l expéditeur l adresse du destinataire (nom et pays indiqués) l adresse de la destination intermédiaire éventuelle (VIA...) le numéro et le nombre total de colis le poids en kg le volume en mètres cube une référence (facultatif) Le transitaire ou les compagnies se chargeront d étiqueter les colis de façon réglementaire pour le transport sélectionné afin d expédier la marchandise dans les meilleurs conditions. Dans le cas d expédition de marchandises particulières (marchandises dangereuses, animaux vivants..), en aérien, des étiquettes normalisées sont disponibles auprès des compagnies aériennes. 21
Généralités sur le transport international V. LES MATIERES DANGEREUSES V.1 - LES REFERENCES DES PRODUITS Sont considérées comme «Matières Dangereuses», toutes les matières susceptibles d exploser ou de s enflammer ainsi que les substances toxiques, radioactives, corrosives, comburantes ou infectes. Pour chaque mode de transport, la réglementation est basée sur les recommandations de l ONU. Elle concerne les marchandises, les emballages et l'étiquetage. Pour les modes de transport qui nous intéressent, les principales réglementations sont les suivantes : Le Code maritime International des Marchandises Dangereuses, dit IMDG (International Maritime Dangerous Goods), publié par l'omi. Pour tous renseignements concernant les possibilités de chargement, subordonnées ellesmêmes aux règlements locaux des ports d embarquement et de débarquement, au type de navire (en principe, les navires à passagers n acceptent jamais de marchandises dangereuses), il faut s adresser aux agences des ports. Les Règles de Sécurité applicables au transport des marchandises dangereuses par voies aériennes, publié par l'oaci; L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, appelé ADR. Dans la pratique, chaque pays peut ajouter des restrictions particulières (exemple règlement particulier pour le tunnel du Fréjus ou le transit par l Autriche ). Compte tenu de l étendue des risques et de la complexité des législations, le transport des matières dangereuses doit être appréhendé avec précaution et en détail, de préférence avec des professionnels (en premier lieu avec le producteur fabricant). L association pourra toujours se faire aider par le transitaire, le transporteur ou l emballeur s ils sont spécialisés. La réglementation la plus contraignante, la plus précise et la plus élaborée concerne bien entendu l aérien. En maritime, les règles dépendent à la fois des compagnies maritimes et des autorités portuaires. Le critère «marchandise dangereuse» est variable suivant le type de transport utilisé et surtout selon le conditionnement de la marchandise. Il existe certains seuils en dessous des quels la réglementation ne s applique pas. Il faut cependant obtenir obligatoirement du chargeur une attestation Il peut être également intéressant de savoir que certains produits sont considérés comme dangereux (la colle par exemple). L'envoi de produits classés «matières dangereuses», est soumis à la réglementation spécifique au mode de transport utilisé (maritime, aérien, terrestre ou multimodal). En prévision de tout accident ou incident en cours de transport de matières dangereuses, pour chaque envoi, les documents suivants sont obligatoires : 22
Généralités sur le transport international V.1.a La classification des Matières Dangereuses Les différents produits sont répartis en 13 classes et chaque numéro UN (United Nations) à 4 chiffres représente un produit. Ces numéros peuvent être limitatifs (dénomination applicable à un seul produit par exemple UN 1888 = chloroforme) ou non limitatifs (dénomination applicable par exemple à de nombreux produits de même composition par exemple UN 1993 = liquide inflammable n.s.a. (non spécifié par ailleurs). Les 13 classes de Matières Dangereuses Classe Intitulé du produit 1 Matières et objets explosibles 2 Gaz 3 Liquides inflammables 4.1 Matières solides inflammables et autres 4.2 Matières sujettes à l inflammation spontanée 4.3 Matières qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables 5.1 Matières Comburantes 5.2 Peroxydes organiques 6.1 Matières Toxiques 6.2 Matières Infectieuses 7 Matières Radioactives 8 Matières Corrosives 9 Matières et objets dangereux divers A noter qu en maritime et en aérien, la classe 3 est reprise en 3 rubriques : 3.1, 3.2 et 3.3 (cela correspond à un classement en fonction de la gravité du danger 3.1 par exemple correspond à un produit très très inflammable, 3.2 à un produit très inflammable et 3.3 à un produit inflammable). Le transport, le stockage et la manutention des produits des classes 1 et 7 ne peuvent se faire que par des entreprises agréées. V.1.b Les Consignes de Sécurité Ces consignes écrites (selon un modèle, le plus connu étant celui du CEFIC = Conseil Européen des Fédérations de l Industrie Chimique) précisent d une façon concise, pour chaque matière ou objet transporté ou pour chaque groupe de marchandises représentant les mêmes dangers auxquels la (les) matière (s) ou l (les) objet (s) transporté (s) appartient (appartiennent) : La dénomination de la matière ou de l objet ou du groupe de marchandise avec la classe et le numéro UN ou pour un groupe de marchandises présentant les mêmes dangers auxquelles ses consignes sont destinées ou applicables. La nature du danger présenté par les marchandises ainsi que les mesures que doit prendre le conducteur et les équipements de protection individuelle qu il doit utiliser. 23
Généralités sur le transport international Les mesures d ordre général à prendre par exemple prévenir les autres usagers de la route et les passants et appeler la police et / ou les pompiers. Les mesures supplémentaires à prendre pour faire face à des fuites ou à des déversements légers et ainsi éviter qu ils ne s aggravent, à condition que personne ne prenne le risque. Les mesures spéciales à prendre pour certaines marchandises, le cas échéant. L équipement nécessaire à l application des mesures d ordre général et, le cas échéant, des mesures supplémentaires et / ou spéciales. Ces consignes doivent être fournies par l expéditeur qui est responsable du contenu de ces consignes. Elles doivent être rédigées en français, avec la traduction dans les différentes langues des pays traversés en cas de transport par route. V.2 - LES EMBALLAGES NOMALISES La plupart du temps les marchandises de type dangereux sont conditionnées en respectant les normes de sécurité. Leur emballage indique les références de la matière et les pictogrammes adéquats. Lors d'un transport routier ou maritime, l'emballage d'origine est suffisant dans la plupart des cas. Mais des dispositions spécifiques peuvent être établies en fonction du type de produit, pour cela un transporteur pourra vous aider. Par contre, les conditions pour le transport aérien de matières dangereuses sont généralement plus sévères que pour les expéditions par voie terrestre. Un emballage approprié à la marchandise et conforme à la réglementation IATA (International Air Transport Association) est impératif pour tout envoi aérien. Pour cela, il faut faire appel à un emballeur agrémenté. Les emballages à utiliser impérativement ont été classés en 3 groupes: Groupe Intitulé Emballage d emballage I Produit très dangereux Marque X II Produit moyennement dangereux Marque Y III Produit peu dangereux Marque Z Le marquage réglementaire doit comporter: les indications concernant la certification de l'emballage une étiquette de danger spécifique l'identification du produit (en anglais pour le transport aérien) V.3 - LA DECLARATION DE TRANSPORT DE "MATIERE DANGEREUSE" Elle doit être rédigée par l'expéditeur ou le fournisseur, qui atteste l exactitude des informations et la conformité de son expédition à la réglementation en vigueur et de l'exactitude des informations qu'elle contient (cf. support de cours). Cette déclaration, qui se fait sur un document spécifique à chaque mode de transport (à noter qu éventuellement il se faire sur papier libre pour des expéditions par la route) doit préciser impérativement : 24
Généralités sur le transport international Le numéro ONU précédé par les lettres UN Le nom du produit (désignation officielle complétée éventuellement du nom technique) La classe des marchandises Le groupe d emballage (le cas échéant) Le nombre et la description des colis ou GRV (Grand Récipient Vrac) La quantité totale de matière dangereuse à laquelle s appliquent les indications (volume, masse nette ou brute) Le nom et l adresse de l expéditeur avec son numéro de téléphone Le (s) nom (s) et l (les) adresse (s) du ou des destinataire (s) Une déclaration conforme aux termes de tout règlement particulier. Pour les expéditions aériennes, la déclaration doit être écrite en anglais et en français, sur un formulaire spécifique (voir Annexe ). Si les marchandises sont conditionnées par un emballeur agréé, la déclaration pourra être rédigée par l'emballeur. Ce document reprend la classe du produit, son groupe et son numéro ONU pour chaque mode de transport, et un numéro IMDG (International Maritime Dangerous Goods) pour les expéditions maritimes. Lors de l'achat ou de la récupération de produits classés dangereux, il est impératif de noter l'ensemble de ces références pour la rédaction de la déclaration de matière dangereuse. 25
Généralités sur le transport international VI. LE CHOIX DU MODE DE TRANSPORT Le choix du mode de transport doit être étudié en fonction de plusieurs critères: le coût, la rapidité, l'accessibilité et la fiabilité, le type de marchandise, le conditionnement. Il doit être adapté non seulement à votre budget mais aussi à la situation géographique du site d'intervention et au caractère urgent de l'aide apportée. Ce choix s effectue en trois étapes : 1 - Recueil des renseignements et des contraintes concernant la marchandise, les délais, les localisations... 2 - Recensement des solutions possibles : modes de transport, groupages, 3 - Recherche des solutions offrant le meilleur compromis parmi les critères de choix : coût, délai, sécurité 26
Généralités sur le transport international Techniques possibles Avantages majeurs Avantages relatifs Inconvénients majeurs Inconvénients relatifs Applications ROUTIER MARITIME AERIEN Groupage Camion complet Compte propre (limité) Gamme étendue de véhicules et de services et nombre élevé de transporteurs Peu de contraintes Livraison porte à porte possible Ruptures de charge limitées (sauf certains groupages) Peu cher Rapidité (en fonction des infrastructures douanes) En camion complet, convient au matériel non conditionné et encombrant Nombreux passages en douane Nécessite des autorisations de transit Dépend de la qualité et de la sécurité des réseaux routiers, des conditions climatiques Lenteur Limité aux envois continentaux (sauf via un navire Ro / Ro) Indispensable pour les pré et les postacheminements et de manière générale pour tout déplacement à l intérieur d un pays Pour les destinations en Europe, Afrique du Nord et Proche-Orient Conventionnel Groupage conteneur (LCL) Conteneur complet (FCL) Ro-Ro Économique (sauf petit volume) Grande capacité de chargement En conteneur, convient pour du matériel non conditionné ou encombrant Lenteur Impose une réexpédition qui peut être lointaine Dédouanement long voir très long Vols fréquents (surtout pour les petits colis) Risques très variables selon la destination, la compagnie Frais d opérations portuaires, de pré et post acheminement Réception conditionnée par le matériel portuaire disponible Pour les grosses quantités, de moindre valeur et non urgents Convient au matériel lourd et volumineux Express Groupage Avion complet Rapidité Régularité des lignes Sécurité Fiabilité Peut permettre d atteindre des lieux proches des missions par des pistes aménagées (Possibilité de largage) Coût élevé Capacité limitée Impose souvent une réexpédition Contraintes techniques : dimensions, poids Frais d opérations aéroportuaires, de pré et post acheminement Pour débuter rapidement une mission En cas d urgence ou à défaut d autres moyens disponibles Matériel de valeur importante et de poids limité Pour chaque mode, il est nécessaire de connaître le cadre juridique, les caractéristiques, les documents utiles... 27