CONFERENCE DU 19 JUIN 2014 La réforme des cotisations sociales, le Plan Bonus Proboss, les alternatives pour la pension des dirigeants d entreprise.
Sujets du jour : Introduction (Grégory Van Michel) Réforme des cotisations sociales Horizon 2015 : Impact pour le dirigeant d entreprise (Grégory Van Michel) Le Plan Bonus Proboss, une solution supplémentaire de rémunérations (Grégory Pinnoy) Quelles alternatives pour la pension des dirigeants d entreprise? (Thuyen Pham) - Pension - Montage immobilier - Prévoyance, êtes-vous le seul maître à bord? Conclusion (Grégory Van Michel )
Nouveau système de calcul des cotisations en 2015 Pourquoi? À la demande des indépendants Correspond mieux à la réalité économique Système actuel de calcul des cotisations Les cotisations dues pour l année N sont calculées sur les revenus indexés de l année N-3 Exemple: les cotisations pour 2014 sont calculées sur base des revenus de l activité indépendante de 2011
Début de l activité dans le système actuel Pas de revenus de référence N-3 Cotisations provisoires Régularisation de l année N en N+2 Exemple L indépendant a entamé son activité le 01/01/2012 Année Calcul sur Régularisation en 2012 2012 2014 2013 2013 2015 2014 2014 2016
Avantage/inconvénient du système actuel Avantage: montant fixe et définitif Inconvénient: l écart de trois ans Exemples (inconvénient): L indépendant réduit son rythme de travail (raison économique/familiale/de santé) Continuation après l âge de la pension (cotisations calculées sur N-3 et plafonnées au montant du travail autorisé)
Principal inconvénient du système actuel L indépendant paie des cotisations qui ne correspondent pas à ses revenus actuels Conséquences possibles: Plans d apurement Demandes de dispense (perte des droits à la pension) Procédures judiciaires Continuité de l entreprise pas garantie
Nouveau système de 2015: accord de gouvernement Les indépendants doivent avoir la possibilité d augmenter/de diminuer immédiatement les cotisations sociales. L année N est finalement calculée sur l année N Exception: moment du départ à la pension Amélioration du statut social selon les possibilités budgétaires (avenir) Système optionnel de versements anticipés (avenir)
Principes du nouveau système - Cotisations provisoires obligatoires pour l année N dues sur base des revenus indexés de l année N-3 - Régularisation de l année N même (pas de réévaluation) - Possibilité d augmenter/de diminuer les cotisations
Critères objectifs pour une diminution des cotisations Placer la barre haut (éléments du passé, faillite, maladie, CA en baisse, ) Déclaration motivée et argumentée Justificatifs L envoi du bilan sans explications ne suffit pas! Formulaire standard Benchmarking entre caisses sur base de régularisations Réduction obtenue indûment : majoration de 3 et 7% sur les suppléments réclamés lors du décompte final Pas de majoration si paiement suivant proposition
Année civile incomplète Dans l ancien système, les revenus ne sont pas pris en compte pour le calcul des cotisations Dans le nouveau système, les revenus d une pareille année sont convertis en un revenu annuel Les revenus professionnels sont multipliés par une fraction dont le numérateur = 4 et le dénominateur = nombre de trimestres d assujettissement
Planchers fixés Ne pas mettre en péril le budget du nouveau règlement Autrement dit: l indépendant ne peut pas choisir librement sur quels revenus professionnels il souhaite que ses cotisations provisoires pour l année de cotisation N soient calculées Limites 12.830 euros 25.660 euros Si vous gagnez moins que trois années en arrière mais plus que le seuil le plus élevé, vous n obtenez provisoirement aucune diminution.
12.830 Premier seuil 25.660 Second seuil Basculement vers le second seuil Revenus de l année N-3 = 40.000 Revenus de l année N = 24.000
12.830 Premier seuil Basculement vers le premier seuil 25.660 Second seuil Revenus de l année N-3 = 30.000 Revenus de l année N = 10.000
Pas d adaptation possible si Revenus de l année N-3 = 80.000 Revenus de l année N = 30.000 - L année N est ensuite régularisée en N+2 - Deux ans d attente pour le remboursement du trop-payé
Proboss S.A. Avenue Louise 380 B 1050 Bruxelles T : 02 642 95 44 F : 02 644 20 48 @ : info@proboss.be W : www.proboss.be Le Proboss-PRO
Objectif du Proboss-PRO Le Proboss-PRO est une solution de rémunération pour les dirigeantsactionnaires de leurs sociétés belges de même que pour les personnes qui exercent leur activité professionnelle au travers d une société personnelle et qui perçoivent une rémunération imposable de leurs sociétés respectives. L objectif de ce produit est de réduire l écart entre le coût total payé par la société et le net perçu par le bénéficiaire.
Objectif du Proboss-PRO (en EUR) Dividende Proboss-PRO Coût pour la société 100.000 100.000 (Moins) impôt des sociétés -33.990 0 Déductible à l ISOC Frais fixe - - -2.750 Montant alloué 66.010 97.250** Produit des options vendues - 93.510 (Moins) sécurité sociale 0 0*** (Moins) impôt -16.503* -29.926 Montant net 49.507 63.584 Rapport net / coût pour la société 50 % 64 % * : Précompte mobilier : 25% ** : 93.510 + 4% (soit 2 + 2) = 97.250 *** : INASTI plafond atteint +28%
Proboss-PRO : La structure Options sur SICAV 1 2 Impôt 3 Achat des options de couverture 5 Liquidation des positions Période d attente de 1 an 4 Vente des options sur SICAV Exercice des options 18
RESULTATS HISTORIQUES D UN PRODUIT Proboss-PRO AVEC INASTI (frais fixes et variables inclus) HYPOTHESES : Options offertes au dirigeant pour un montant total annuel de : EUR 100.000 Sa société achète la couverture au plus tard au moment de la vente des options par le dirigeant L achat et la vente ont lieu à la fin de la période de blocage (dans ce cas le jour de l anniversaire du plan) Cotisations INASTI : prise en compte d une rémunération hors Proboss-PRO de EUR 50.000 (taux INASTI 2014) Taux d impôt des sociétés : 33,99% (taux normal) Lancement du plan 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Vente des options (12 mois plus tard) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Coût total pour la société (A) 97.903 43.605 122.429 117.365 59.622 120.448 128,772 690.144 Frais d implémentation Proboss-PRO -2.750-2.750-2.750-2.750-2.750-2.750-2.750-19.250 Prix d achat de la couverture 95.153 40.855 119.679 114.615 56.872 117.698 126,022 670.894 Déductibilité : ISOC (33,99%) (B) -33.277-14.821-41.614-39.892-20.266-40.940-43.770-234.580 Coût net pour la société (A) - (B) 64.626 28.784 80.815 77.473 39.356 79.508 85.002 455.564 Produit de la vente des options 91.493 39.284 115.076 110.207 54.685 113.171 121.175 645.091 Impôt IPP payé par le bénéficiaire -27.497-24.512-22.665-27.344-26.684-29.837-34.181-192.720 INASTI supplémentaire -4.919-4.919-4.919-4.919-4.919-4.919-4.919-34.433 Déductibilité IPP - INASTI suppl. 2.632 2.632 2.632 2.632 2.632 2.632 2.632 18.424 Net pour le bénéficiaire (C) 61.709 12.485 90.124 80.576 25.714 81.047 84.707 436.362 Net bénéf. / coût total société (C) / (A) 63 % 29 % 74 % 69 % 43 % 67 % 66% 63 % 15
Proboss-PRO-003-FR-13 Proboss S.A. Avenue Louise, 380 1050 Bruxelles T : 02 642.95.44 F : 02 644.20.48 @ : info@proboss.be W : www.proboss.be Proboss-PRO est une technique alternative de rémunération dont les conditions vous seront expliquées par Proboss S.A. La présente brochure est purement indicative et a une vocation informative uniquement. Le contenu de cette brochure est confidentiel et ne peut être transmis, reproduit ou publié entièrement ou partiellement sans l accord de l éditeur et ce quel qu en soit le but. Cette brochure n est pas un conseil d investissement au sens de l article 46, 9 et 10 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d investissement et ne constitue pas une offre publique d instruments de placement.
Quelles alternatives pour la pension des dirigeants d entreprise? - PENSION - MONTAGE IMMOBILIER - PRÉVOYANCE, ÊTES-VOUS LE SEUL MAÎTRE À BORD?
La pension s articule autour de 4 piliers Pilier 1 Pilier 2 Pilier 3 Pilier 4 Pension légale sur base des cotisations sociales Pension extra légale liée à votre activité professionnelle Pension complémentaire fiscale Pension extra-légale non fiscale La pension légale est devenue insuffisante. Moins d actifs et plus de pensionnés. Vous devez la compléter avec les 2 ème, 3 ème et 4 ème piliers. Votre employeur peut vous proposer une assurance groupe. Vous avez le choix entre la Pension Libre Complémentaires pour Indépendants (PLCI) ou l Engagement Individuel de Pension (EIP) Cette épargne est constituée à titre privé. Il s agit de l épargne pension ou l épargne long terme. Vous pouvez bénéficier d un avantage fiscal de 30 % sur les primes versées. Cette pension est financée par votre épargne personnelle sous forme par exemple d assurance vie, d immobilier, de placements en bourse, Pour tous les travailleurs actifs NON FISCAL Pour les salariés Pour les indépendants AVANTAGES FISCAUX Pour les travailleurs actifs AVANTAGES FISCAUX Pour tous NON FISCAL
Quelques chiffres : PENSION LÉGALE POUR L EMPLOYÉ Revenus bruts/an Revenus bruts/mois Pension de ménage brute/mois Perte 25.000 1.805,05 1.315,95 489,10 40.000 2.888,09 1.818,70 1.069,39 50.000 3.610,11 2.197,67 1.412,44 PENSION LÉGALE POUR L INDÉPENDANT Revenus bruts/an Revenus bruts/mois Pension de ménage brute/mois Perte 25.000 2.083,34 1.258,13 825,21 40.000 3.333,34 1.272,20 2.060,64 50.000 4.166,67 1.379,95 2.786,72
Un exemple d épargne Durée du contrat Versement 2 % 3 % 15 ans 100 / mois 20.976,23 22.679,74 25 ans 100 / mois 38.851,49 44.458,86 35 ans 100 / mois 60.641,34 73.728,18 Mieux vaut commencer à épargner tôt, quitte à interrompre ses versements quelques années, pour bénéficier d un montant confortable à la pension!
L engagement individuel de pension 1. Prime minimale/maximale: règle des 80% Rémunération régulière annuelle Historique dans la société et 10 ans en-dehors (prime de rattrapage=backservice) Terme 65 ans vivement conseillé 2. Utilisation dans un projet immobilier dans l EEE: Permet de ne pas trop augmenter le salaire Paiement des intérêts en privé Reconstitution du capital emprunté via la société Couverture décès peut être payée par la SPRL Propriété à 100% en personne physique 3. Prise d avance sur la réserve: maximum 65% des montants acquis
Les allocations d incapacité de travail En cas de maladie ou accident entrainant une incapacité à poursuivre votre métier, votre mutualité vous octroie une indemnité. L allocation est accordée à partir du 2 ème mois d incapacité. Les 12 premiers mois consécutifs à l incapacité de travail sont appelés période d incapacité primaire. Vous avez donc doit à un montant journalier durant 11 mois. A partir du 13 ème mois, c est la période d invalidité qui débute. Invalidité pour l indépendant (Source : INAMI montants du 01/09/2013) Titulaire avec charge de famille Titulaire isolé Titulaire cohabitant Montant journalier 53,99 40,81 33,13
Prévoyance : quelques solutions 1. La rente invalidité: Couvre l invalidité physiologique ou économique Intégrée dans un engagement de pension, meilleur tarif Pour un montant annuel de 10.000, prime de 300 2. Le décès accidentel et l invalidité permanente: Ne tient pas compte de l âge Pour un montant de 100.000, prime annuelle de 100 3. Keyman: Couvre les charges fixes pendant une période de 24 mois Pour un montant de 10.000, prime annuelle de 230 4. L hospitalisation: Payée par la société en DNA Frais médicaux, ambulatoires et dentaires
CONCLUSIONS Gestion des cotisations sociales (importance de la CAS) Revenus 2014 vs Horizon 2015 Rémunérations EIP (Assurance pension) - Plan Bonus Une solution sur mesure
Conseils combinés pour vos assurances, votre comptabilité, votre fiscalité.. Des experts vous répondent MERCI POUR VOTRE ATTENTION www.bcgfi.be www.fineus.be