DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 5/2012 SEANCE du 26 AVRIL 2012 Date de convocation : 18 avril 2012 Date d affichage : 18 avril 2012 Nombre de Conseillers en exercice : 17 Présents: 12 Votants: 14 L an deux mille douze, le vingt-six avril, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du CGCT s est réuni à la Mairie en séance publique. Présents : Olivier QUESNOT, Daniel LESERVOISIER, Patrick MESLIER, Didier COUILLARD, Thierry BERTIN, Jean-Claude BROCHARD, Christiane FAUDAIS, Daniel FESSARD, François GUIBERT, Stéphane JACQUET, Philippe LECOQ, Grégory YVETOT (arrivé à 19h15). Absents excusés : Jennifer LANDRON, Pierre RAVERA donne pouvoir à Patrick MESLIER, Pascal POISSON donne pouvoir à Grégory YVETOT. Absents : Arnaud GIL, Gaël VEILLOT. Secrétaire de séance : Stéphane JACQUET. Ordre du jour : Adoption du compte rendu du du 29 mars 2012 Lotissement communal Route d Audrieu : - Création d un budget lotissement - Adoption du budget primitif de l année 2012 Budget Commune : Décision modificative Choix du devis relatif à l achat d un photocopieur QUESTIONS DIVERSES Commune de Tilly-sur-Seulles Page 1
Ajout de points à l ordre du jour Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au d ajouter les points suivants à l ordre du jour : Avis sur l enquête publique concernant un projet de biométhanisation par le G.A.E.C. de Trécoeur Budget Service Assainissement : Déclaration de sous-traitance liée aux travaux d assainissement Logement Rue du Stade : Changement de locataire Demande de subvention : Association Jumeaux et plus 14 12 12 Adoption du compte rendu du du 29 mars 2012 Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du du 29 mars 2012. Celui-ci est adopté et signé. Budget annexe lotissement communal Route d Audrieu : Création d un budget annexe lotissement L instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stocks spécifique pour ces opérations. En effet, ces terrains, destinés à la vente, n ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité. Dans ce cadre, il convient de créer un budget annexe M14 dénommé «budget annexe lotissement communal Route d Audrieu» qui appliquera les principes de la comptabilité de stocks. Les achats de terrains et les travaux d aménagement seront enregistrés en classe 6 et les ventes de terrains en classe 7. - Décide de créer un budget annexe M14 appliquant la comptabilité de stocks afférente à la réalisation d un lotissement communal dénommé «Budget annexe lotissement communal Route d Audrieu», - Dit que ce budget annexe sera voté par chapitre, - Précise que ce budget ne sera pas soumis au régime de TVA en vigueur. 12 12 Budget annexe lotissement communal Route d Audrieu : Adoption du budget primitif 2012 Monsieur le Maire donne lecture et commente le budget primitif 2012 du budget annexe lotissement communal Route d Audrieu en section de fonctionnement et d investissement. Le approuve le budget primitif 2012 du budget annexe lotissement communal Route d Audrieu qui se résume comme suit : Dépenses Recettes Section de Fonctionnement 162 000.00 162 000.00 Section d investissement 162 000.00 162 000.00 12 11 1 19h15 : arrrivée de Monsieur Grégory YVETOT. Commune de Tilly-sur-Seulles Page 2
Budget commune : Décision modificative n 1 Monsieur le Maire indique qu il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires afin de pouvoir reprendre le résultat d investissement de l année 2011 et intégrer la cession du terrain pour le lotissement. - Décide de modifier les crédits budgétaires comme suit : Article Chapitre Intitulé Montant Section d investissement - Dépense 001 Solde d éxécution de la section d investissement reporté 264 937.67 2041512 20 GFP bâtiments et installation - 152 937.67 Section d investissement Recette 024 Produit des cessions d immobilisation 112 000.00 Choix du devis relatif à l achat d un photocopieur Pour la Mairie Afin de remplacer le photocopieur de la Mairie devenu obsolète, des devis ont été demandés à plusieurs sociétés. Monsieur LESERVOISIER, Adjoint, présente les devis reçus ainsi que les caractéristiques de chaque machine : Konica Minolta Rex Rotary BSI (occasion) Prix copieur couleur HT 3 130.00 5 170.00 2 400.00 Tarif page couleur HT 0.042 0.050 0.060 Tarif page N&B HT 0.0042 0.005 0.006 - Décide de retenir l offre de la société Konica Minolta, moins disante, pour l achat d un photocopieur neuf au prix de 3 130,00 HT ; - Décide de souscrire au contrat de maintenance comprenant les déplacements, les pièces détachées et les consommables au prix de 0.042 HT la page couleur et 0.0042 HT la page noir et blanc ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires ; - Dit que la dépense sera imputée en section d investissement à l article 2183. Avis sur l enquête publique liée à un projet de biométhanisation Par le G.A.E.C. de Trécoeur Monsieur le Maire indique que la Préfecture de la Manche sollicite l avis du sur une enquête publique liée à un projet de biométhanisation. Après une présentation globale du projet, il explique qu une partie du plan d épandage établi par le G.A.E.C. de Trécoeur (demandeur) se trouve sur le territoire de la commune et représente 8.0411 ha. - Donne un avis favorable sur le projet de plan d épandage représentant une surface de 8.0411 ha sur le territoire de la Commune de Tilly-sur-Seulles ; - Indique que toutefois une réserve est formulée concernant la proximité des habitations. 14 7 2 5 Commune de Tilly-sur-Seulles Page 3
Budget Service Assainissement : Déclaration de sous-traitance Monsieur le Maire indique que la CISE TP titulaire du marché relatif aux travaux de réhabilitation du réseau d eaux usées Route de Caen et à l extension du réseau d eaux usées Chemin de Cléron présente une déclaration de sous-traitance au profit de la SAUR sis Rue de l Hippodrome à PONT-L EVEQUE. La sous-traitance porte sur les travaux du poste de relèvement de la Rue du Moulin à papier pour un montant de 31 813.60 TTC. - Donne un avis favorable à cette déclaration de sous-traitance au profit de l entreprise SAUR de PONT- L EVEQUE ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l acte spécial de sous-traitance et à notifier la présente décision. Logement Rue du Stade : Changement de locataire Monsieur le Maire indique que le locataire du logement n 3 de la Rue du Stade est parti. Le nouveau locataire emménagera à compter du 1 er mai 2012 et son loyer mensuel sera de 172 (hors charges). Il est rappelé, conformément à la délibération n 2011/12 du 27 janvier 2011, que les locations s effectuent avec cautionnement obligatoire. - Autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau bail de location. Demande de subvention Association Jumeaux et plus 14 Monsieur le Maire indique que l association Jumeaux et plus 14 de St Manvieu Norrey sollicite une subvention pour les familles de multiples adhérentes de l association et domiciliées à Tilly-sur-Seulles. - Donne un avis défavorable à cette demande de subvention et renvoie la demande au CCAS car l association n est pas située sur le territoire communal. QUESTIONS DIVERSES Sécurisation de la circulation dans la Rue de Condom Monsieur LESERVOISIER indique que suite au dernier beaucoup d habitants de la Rue de Condom ont fait remonter des informations concernant les problèmes de sécurité. Il précise que suite à une visite sur le terrain, la commission propose au deux aménagements : Commune de Tilly-sur-Seulles Page 4
Instaurer une zone de limitation de la vitesse à 30 km/h depuis la Rue de Condom et jusqu au Lotissement du Beau Site ; Créer un passage pièton devant la salle paroissiale entre les deux sorties de la salle pour une meilleure sécurité. A l issue de ces aménagements, un bilan sera réalisé afin de déterminer si ces mesures sont suffisantes ou non. Le donne un avis favorable à ces aménagements. Salon du livre Monsieur JACQUET, conseiller, indique que le salon du livre aura lieu le 3 juin 2012 dans le cadre du D DAY FESTIVAL. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25. Clos les jours, mois et an que susdits. Le Maire Olivier QUESNOT Commune de Tilly-sur-Seulles Page 5