ORPHEOPOLIS / OMPN-assistance Comptes 2014 Note introductive Bilan actif / passif Compte de résultat Comptes Emploi des Ressources Annexe comptable
Note introductive Les présents comptes financiers de l année 2014 ont été établis conformément au Code de la mutualité, au plan comptable applicable aux mutuelles du Livre III et aux règles en vigueur relatives à l élaboration du Compte d Emploi des Ressources. Ces comptes ont été approuvés lors de l assemblée générale qui s est tenue les 9 et 10 juin 2015. Il est rappelé que l OMPN-assistance, communiquant sous le nom ORPHEOPOLIS, accompagne les orphelins de f amilles de pol iciers grâce essentiellement à l a générosité publique, mais intervient aussi auprès de ses adhérents pour des aides ponctuelles et par diffusion d information sociale, actions financées par les cotisations des adhérents. En raison de cette particularité, l OMPN-a applique deux comptes d emploi des ressources distincts pour chaque activité. Ils sont complétés d un troisième reprenant l ensemble des ces activités et directement comparable au compte de résultat normalisé. Les principes de répartition sont rappelés en annexe jointe. **************************************
BILAN ET COMPTE DE RESULTAT
COMPTE EMPLOI GENEROSITE PUBLIQUE
COMPTE EMPLOI RESSOURCES AUTRES ACTIVITES
COMPTE EMPLOI RESSOURCES CUMULE
ANNEXE COMPTE EMPLOI DES RESSOURCES 2014
Annexe Compte Emploi des Ressources 2014 1. LES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS ET DANS LES METHODES D EVALUATION. Une évolution a été apportée dans la présentation du Compte d Emploi des Ressources. En complément des deux Comptes d Emploi des Ressources permettant de rendre compte distinctement de l activité financée par la générosité publique de celle couverte par les ressources mutualiste des adhérents, le Compte d Emploi des Ressources global reprend dorénavant dans les colonnes dépenses et ressources affectées de l année, les seuls mouvements issus de l activité générosité publique. A la demande de l a Cour des comptes, le montant des fonds en a ttente d affectation à l ouverture de l exercice 2014 sur le Compte d Emploi des Ressources générosité publique a été augmenté de 1.815.360,40 selon le détail ci-dessous : Reclassement des produits financiers de 2011 à 2013 pour 1.351.400,40 Prise en compte des subventions reçues de 2011 à 2013 pour 359.588 Transfert au C.E.R. mutualiste des actions sociales à des tination d OP de fonctionnaires administratifs du M.I. de 2011 à 2013 pour 104.372. Le montant des sommes en attente d affectation de la générosité publique s élève donc ainsi à 32.573.161,97 à l ouverture de l exercice 2014. 2. LE RESULTAT NET Le résultat net de l exercice 2014 est bénéficiaire de + 328.806,56 euros L activité analysée par les Comptes d Emploi des Ressources laisse apparaitre des activités au résultat opposé se décomposant comme suit : - Résultat de l activité mutualiste : (-) 706.170,95 - Résultat de la générosité publique : + 1.034.977,51 3. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU C.E.R. A) Les ressources Les ressources de l exercice 2014 se composent principalement : Les Dons pour 9.088.677 affectés dans leur intégralité aux ressources de l a générosité publique. Le montant des legs et assurance vie pour 6.086.498. Un legs d un montant de 31.672 a été effectué par un adhérent décédé et a été affecté à ce titre en ressources mutualiste. Le solde soit 6.054.826,50 est affecté aux ressources de la générosité publique. des produits financiers, hors reprise de provisions pour dépréciation sur titres, pour 473.866 Ce résultat est affecté à hauteur de 416.082 à la générosité publique et 57.784 à l activité mutualiste au prorata des réserves de début d exercice. En ce qui concerne la générosité publique, ils sont dorénavant positionnés sur la ligne «autres produits liés à la générosité du public».
des subventions pour 103.412 en totalité intégrées au r ésultat de l a générosité publique. des cotisations pour 2014 qui ressortent négatives de ( -) 163.199 du fait de l imputation exceptionnelle d irrécouvrables pour (-) 553.831. Les recettes de cotisation sont intégralement affectées au résultat de l activité mutualiste. des produits des actions de communication pour 47.712 c orrespondant aux recettes des manifestations organisées et affectées en totalité en g énérosité publique. des produits de remboursement divers pour 491.560. Ils sont affectés selon leur nature et proportionnellement aux activités à hauteur de 461.384 pour la générosité publique et 30.176 pour l activité mutualiste. des produits divers pour 156.402 af fectés selon leur nature et proportionnellement aux activités à hauteur de 155.461 pour la générosité publique et 941 pour l activité mutualiste. B) Les emplois Le montant total des charges des charges d exploitation enregistrées par la mutuelle pour l exercice 2014 et telles qu elles apparaissent dans le compte de r ésultat, s élève à 17.236.844 (17.023.305 en 2013), dont 963.147 de dotations aux provisions. Le total des emplois hors dotation (hors dotations aux provisions et majorées des charges financières et exceptionnelles), ressort à 16.343.750. a) Les missions sociales délivrées par la mutuelle L ensemble de celles-ci s élève à 10.821.796. Ces missions sociales se décomposent principalement comme suit : Les villages : Ceux-ci représentent une charge nette de 4.939.225 Au regard des comptes d emploi des ressources, cette mission sociale de g estion d établissements sociaux se répartit, en fonction des pensionnaires accueillis à hauteur de : - 26.400 concernant l activité mutualiste, - 4.912.825 concernant la générosité publique avant remboursement pour l accueil de non orphelin (347.160 ) Les secours directs versés aux personnes : L ensemble des secours directs versés s élève à 3.376.478 Les aides versées dans le cadre de l activité mutualiste représentent 48.205 et 3.328 273 pour la générosité publique. Les autres actions sociales : Celles-ci s élèvent à 2.506.092 dont 358.786 pour l activité mutualiste et 2.147.306 au titre de la générosité du public avant affectation des subventions et remboursements divers reçus. b) Les frais de gestion et de recherche de fonds Le montant global s élève à 2.685.399. Au titre de la collecte de dons, ce poste ressort à 2.231.787 pour l exercice 2014 avant remboursement de frais de personnel (1.409 ). L intégralité de la charge de cette activité est imputée à la générosité publique.
Au titre de l a gestion de l activité legs et assurance vie, le poste ressort à 453.612 soit 1.558,14 pour l activité mutualiste et 452.024,08 pour la générosité publique avant réimputation de frais de succession en diminution des produits des legs (148.413 ). Le cout de cette activité est réparti entre l activité mutualiste et générosité publique au prorata des recettes encaissées. c) Les autres frais de fonctionnement Ces autres frais ressortent à 2.836.555. Les frais d information et de communication pour 215.543 (225.545 en 2013), dont 120.878 financés par l activité mutualiste et 94.966 pa r la générosité publique. Les frais de personnel de structure correspondant aux équipes administratives non affectées directement aux actions sociales pour 951.894, dont 149.349 sont supportés par l activité mutualiste de l OMPN-a et 802.544 pour la générosité publique selon leur nature et au prorata des missions sociales et avant remboursement de frais de personnel mis à disposition (73.814 ). Les autres charges de structures pour 1.646.804 Ces charges de structure se répartissent à hauteur de 407.098 pour l activité mutualiste de l OMPN-a et 1.239.706 pour la générosité publique réparties selon leur nature et au prorata des missions sociales avant imputation de produits divers.(140.810 ) Les frais financiers pour 22.313 sont répartis proportionnellement aux réserves de début d exercice soit 19.592 pour la générosité publique et 2.721 pour l activité mutualiste. 4. LES METHODES D AFFECTATION DES RESSOURCES DE L ANNEE. Missions sociales Etablissements sociaux Sont portés en diminution du cout des villages, le remboursement perçu pour l accueil de non orphelins pour 347.160. Autres actions réalisées directement Sont portés en diminution les subventions perçues pour 103.412, les participations financières des familles pour 22.938 et le remboursement des frais de personnel pour 16.063. Frais de recherche de fonds Les dons Est porté en diminution le remboursement de frais de personnel pour 1.409. Les legs Sont portés en diminution, les droits réglés pour trois successions pour 148.413, montant diminué parallèlement des legs perçus. Frais de fonctionnement Frais d information et communication Est porté en diminution de ce poste les recettes des manifestations pour 47.712. Frais de personnel de structure Est porté en diminution de ce poste le remboursement des frais de personnel de structure pour 73.814. Autres charges de structure Est porté en diminution du pos te, les loyers perçus sur biens immobiliers pour 140.890.
5. L EVALUATION DU BENEVOLAT. Le calcul du bénév olat est effectué à partir d un temps moyen annuel consacré bénévolement par les différents membres du réseau de l OMPN-assistance. Ce temps est différencié selon la mission confiée en qualité d administrateur de délégués ou de correspondants. La valorisation est effectuée selon la détermination d un cout moyen horaire charges comprises et répartie pour moitié en générosité publique et moitié en activité mutualiste pour un montant respectif chacun de 320.950. ********************************************