Table des matières Sommaire... 5 Avant-propos... 7 Didier Guével Professeur de droit privé, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité Propos introductifs... 9 Céline Bloud-Rey Jean-Jacques Menuret Maîtres de conférences à la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité Thème 1. La réforme du Conseil supérieur de l audiovisuel par les lois du 15 novembre 2013 : annonce d un bouleversement à venir?... 11 La place du Conseil supérieur de l audiovisuel au sein des autorités administratives indépendantes... 13 Jean-Jacques Menuret Maître de conférences de droit public à la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, membre du Centre d études et de recherches administratives et politiques (EA 1629) I. Une autorité garante de l exercice de la liberté de communication audiovisuelle... 16 A. Une autorité pérennisée en raison de sa mission d ordre constitutionnel... 17
Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique B. Une autorité devant faire face à un constant volontarisme politique... 19 II. Une autorité désormais armée pour assurer une mission de régulation économique?... 22 A. Une autorité réformée dans son statut et ses procédures... 23 B. Une autorité dotée de peu de pouvoirs nouveaux... 27 L attribution de la personnalité morale au Conseil supérieur de l audiovisuel... 33 Jean-Pierre Camby Professeur associé à l Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Les finalités de l attribution de la personnalité morale au Conseil supérieur de l audiovisuel... 43 Sébastien Martin Maître de conférences de droit public à l Université de Bordeaux, membre du Centre de recherches en droit européen et international (CRDEI) I. Les finalités affirmées de l attribution de la personnalité morale au CSA... 47 A. Une attribution de la personnalité morale au CSA sans effet sur l indépendance... 48 B. Une attribution de la personnalité morale au CSA réorganisant l exercice de contrôle... 51 II. Les finalités induites de l attribution de la personnalité morale au CSA... 53 A. Une attribution de la personnalité morale au CSA accentuant la responsabilité de l autorité... 53 B. Une attribution de la personnalité morale au CSA favorisant le détachement à l égard de l État... 55 244 LARCIER
Table des matières La séparation des fonctions dans la procédure de sanction du Conseil supérieur de l audiovisuel... 59 Hubert Delzangles Professeur de droit public à l Institut d études politiques de Bordeaux, membre du Centre de recherches en droit européen et international (CRDEI), Université de Bordeaux I. Le renforcement de l impartialité du pouvoir de sanction du CSA... 65 II. L hétérogénéité des solutions envisagées... 67 III. Le CSA est-il un nouveau modèle d impartialité dans le domaine des sanctions?... 70 La nouvelle composition du Conseil supérieur de l audiovisuel... 75 Guillaume du Puy-Montbrun Chargé de mission auprès du Président du Conseil supérieur de l audiovisuel L activité normative du Conseil supérieur de l audiovisuel est-elle appelée à changer?... 83 Anne Penneau Professeur de droit privé à la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, membre de l Institut de recherche pour un droit attractif (EA 3970) I. L encadrement des pouvoirs normatifs du CSA par la loi : la continuité imposée... 85 A. Les pouvoirs normatifs du CSA portant sur aspects techniques de la diffusion... 86 B. Le pouvoir règlementaire du CSA afférent aux aspects qualitatifs de la diffusion... 87 1. Le pouvoir de recommandation... 88 2. Le domaine de la recommandation... 90 II. Au-delà des termes de la loi, la régulation par des chartes et labels sous l égide du CSA : un changement à cadrer... 91 A. La montée en puissance de la régulation par les chartes et labels au XXI e siècle... 92 LARCIER 245
Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique B. Les labels du CSA... 94 1. L activité de certification au regard du régime légal du CSA... 94 Le contrôle de l activité du Conseil supérieur de l audiovisuel... 99 Benoît Delaunay Professeur de droit public à l Université Paris 2 I. Un contrôle exemplaire de la qualité d autorité indépendante reconnue au CSA... 100 A. Les insuffisances du contrôle de légalité... 100 1. Les manques du pouvoir de réglementation... 100 2. Les correctifs du pouvoir de sanction... 102 B. Les perspectives du contrôle de responsabilité... 104 1. La mise en cause de la responsabilité... 104 2. La mise en œuvre de la responsabilité... 105 II. Un contrôle exemplaire de la qualité du pluralisme démocratique garantie par le CSA... 106 A. Le contrôle de l exercice du pluralisme démocratique... 106 1. Le contrôle général de l expression pluraliste... 106 2. Le contrôle spécifique du temps de parole des autorités politiques... 107 B. L exercice pluraliste du contrôle démocratique... 109 1. Le contrôle parlementaire... 109 2. Au-delà du contrôle parlementaire?... 111 246 LARCIER
Table des matières Thème 2. L évolution du droit de l audiovisuel face aux mutations technologiques et aux enjeux économiques... 113 L évolution du droit de l audiovisuel face au spectre radioélectrique... 115 Céline Bloud-Rey Maître de conférences de droit privé à la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, membre de l Institut de recherche pour un droit attractif (EA 3970), membre du LABEX Industries culturelles et création artistique I. La refondation de la législation audiovisuelle... 118 A. Une réforme annoncée... 118 B. Une réforme graduelle... 120 II. L impact du spectre sur le devenir de la législation audiovisuelle... 123 A. Le spectre, un élément déterminant de l évolution de l audiovisuel.. 124 B. La gestion de la rareté du spectre et l action déterminante de l ANFR... 127 Nouvelles missions et nouveaux pouvoirs du Conseil supérieur de l audiovisuel en lien avec le numérique... 131 Véronique Mikalef-Toudic Maître de conférences de droit privé HDR à l Université de Caen Basse-Normandie, membre de l institut Demolombe (EA 967) et membre associé de l Institut de recherche pour un droit attractif (EA 3970) I. Les missions et pouvoirs du CSA en matière de services de médias audiovisuels à la demande... 133 A. Les nouvelles obligations des SMAD... 134 1. Obligations de contribution financière... 135 2. Obligations de mise à disposition et d exposition... 136 3. L obligation de déclaration... 138 B. La mise en œuvre par le CSA du contrôle des SMAD... 139 1. L identification des SMAD... 139 2. La répartition des tâches entre éditeur et distributeur... 140 LARCIER 247
Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique 3. Les modes de mise à disposition des programmes... 141 4. La délimitation des services proposés par un même éditeur... 141 5. Le poids des obligations pesant sur les SMAD par rapport aux services linéaires... 143 II. L évolution souhaitée par le CSA en matière de communication audiovisuelle numérique... 144 A. La reconnaissance des services numériques comme acteurs de la communication audiovisuelle... 144 B. L amélioration du régime des SMAD... 145 Quelques enjeux de régulation pour les industries de contenus à l ère numérique... 149 François Moreau Professeur d économie à l Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, membre du Centre d Économie de l Université Paris Nord (UMR n 7234 CNRS-UP13), membre du Labex Industries Culturelles et Création artistique I. Trois fondements des industries de contenus dans la période pré-numérique... 149 II....remis en cause par le numérique... 152 III. Enjeux en termes de régulation... 155 Les opérateurs économiques face à l extension de la régulation audiovisuelle par le Conseil supérieur de l audiovisuel : le cas de la société Orange... 159 Carole Cunéo Directrice du pôle magazines, Orange France Direction Divertissements et nouveaux usages 248 LARCIER
Table des matières Quelle place pour le Conseil supérieur de l audiovisuel face à l Autorité de la concurrence et à l Autorité de régulation des communications électroniques?... 165 Laurence Calandri Maître de conférences de droit public HDR à l Université Toulouse 1 Capitole, membre de l IDETCOM (EA 785) I. La numérisation des contenus audiovisuels, révélatrice d une complémentarité insuffisante du CSA et de l ARCEP... 173 A. Une érosion croissante des frontières entre les secteurs régulés... 174 B. Des outils de coopération lacunaires... 178 II. La numérisation des contenus audiovisuels, fondement d une concurrence émergente entre le CSA et l ADLC... 182 A. La transformation d une répartition des compétences initialement équilibrée... 183 B. Une évolution aux effets contrastés... 187 La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet : bilan et perspectives... 191 Catherine Arnaud Maître de conférences de droit privé à l Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, membre de l Institut de recherche pour un droit attractif (EA 3970) I. L HADOPI, produit d une politique publique... 192 A. Une tentative avortée... 193 B. La création d une nouvelle institution : l HADOPI... 198 II. L HADOPI, instrument d une politique publique... 202 A. Un instrument à l efficacité limitée... 202 B. Un instrument à l avenir incertain... 208 La réforme de la directive «Services de medias audiovisuels»... 217 Francisco Javier Cabrera Blázquez Analyste à l Observatoire européen de l audiovisuel LARCIER 249
Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique Regards sur les autorités de régulation de l audiovisuel en Europe... 225 Emmanuelle Machet Secrétaire de la Plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA) I. Instances de régulation de l audiovisuel en Europe : dénominateurs communs... 226 A. Progrès accomplis en Europe concernant le concept de régulation audiovisuelle... 226 B. Progrès accomplis en Europe par le concept de l instance de régulation indépendante... 227 C. Des principes, des valeurs et un socle juridique en commun... 228 D. Des défis partagés... 231 II. Extraordinaire diversité des instances de régulation en Europe... 233 III. Tendances actuelles... 236 A. Une évolution vers une régulation plus économique... 236 B. Le développement d un rôle de médiateur, voire de facilitateur... 237 C. Une régulation qui se complexifie... 237 D. Un besoin toujours croissant de coopération entre régulateurs... 238 250 LARCIER