CAHIER DES CHARGES : CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR D EAU DU SITE INRA DE JOUY-EN-JOSAS ET DOMAINES RATTACHES

CAHIER DES CHARGES : CONTRÔLE REGLEMENTAIRE DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR D EAU DU SITE INRA DE JOUY-EN-JOSAS ET DOMAINES RATTACHES

I. Objet de la prestation Le centre INRA souhaite renouveler le marché à procédure adaptée relatif aux contrôles réglementaires des appareils à pression de vapeur d eau. La prestation concernera le matériel listé en annexe. II. Conditions de participation à la consultation L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement devra indiquer tous les sous-traitant connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. III. Déroulement de la procédure La présente consultation est passée selon les modalités de l article 28 du Code des Marchés Publics et défini par le pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes : - Envoie de la publicité au portail fournisseur de l INRA (http://www.inra.fr/fournisseurs ) et mise en ligne du DCE - Date limite de remise des plis (offres +candidatures) fixé au 31 août 2010 - Analyse des offres - Négociations le cas échéant avec un maximum de trois candidats - Choix du titulaire par le pouvoir adjudicateur aux vues des résultats de l analyse et du déroulement des négociations IV. Description de la prestation 4. 1 Inspection périodique L inspection périodique a pour objet de vérifier que l état de l équipement sous pression lui permet d être maintenu en service avec un niveau de sécurité compatible avec les conditions d exploitation prévisibles. Cette inspection comprendra une vérification à l arrêt et une vérification en fonctionnement dont : - une vérification intérieure - une vérification extérieure - une vérification des accessoires de sécurité - des investigations complémentaires en tant que de besoin - prise en compte de la notice d instruction fournie par le fabricant - enregistrement de l inspection dans les dossiers de l équipement (descriptif et d exploitation) Elle porte sur toutes les parties visibles après exécution de toutes mises à nu et démontage de tous les éléments amovibles. Les candidats devront détailler dans leur offre les interventions à mener (prestation, rôle, coûts). Les inspections périodiques devront être effectuées selon les réglementations en vigueur (décret du 13-12-1999, décret du 2-04-1926 modifié, décret du 18-01-1943 modifié et l arrêté du 15-03-2000) : - La première inspection périodique doit être effectuée au plus tard dans le mois suivant le mise en service de l appareil. Elle peut être effectuée lors du contrôle de mise en service. - Les récipients et générateurs de vapeur seront contrôlés une fois par an.

La campagne des inspections se fera sur une période déterminée à l avance selon un planning établi conjointement entre le titulaire et l INRA à la mise en place du présent marché à procédure adaptée. Le planning devra être validé et remis à l INRA au minimum un mois avant le début de la campagne d inspection. 4. 2 Autres inspections Une inspection sera menée - avant épreuve périodique réglementaire - après réparations - après incident - après épreuve exécutée à pleine surcharge - après arrêt prolongé ou chômage - en cas de déménagement à l intérieur de l établissement L inspection devra être exécutée un mois au maximum après la demande d intervention écrite (télécopie ou courrier électronique) de l INRA. 4. 3 Requalification décennale La requalification décennale périodique porte à la fois sur l équipement sous pression et sur les accessoires de sécurité et sous pression qui lui sont associés. Le matériel concerné est annexé au présent cahier des charges ainsi que les périodes où le titulaire devra intervenir. Lors de chaque requalification il devra être effectué : - inspection de l équipement sous pression - épreuve hydraulique de l équipement sous pression - vérification des accessoires de sécurités cités ci-dessus - vérification des marques d identité réglementaires - vérification documentaire (échéances, dossier descriptif, dossier d exploitation) - vérification intérieure et extérieure de l appareil Les inspections auront lieu tous les dix ans pour tous les appareils et en cas de déplacement dans un autre établissement avec un changement de propriétaire. 4. 4 Procès verbal d intervention Après chaque contrôle réglementaire (périodique ou décennal), le titulaire devra remettre en deux exemplaires un procès verbal d intervention dans un délai de deux (2) mois. Le paiement des factures dues au titre de la prestation sera conditionné à la production de ces documents. V. Remise et contenue des offres Les offres sont à remettre au plus tard le 31 août 2010 à 16 heures à l adresse ci-dessous : INRA Secteur Achats Marchés Domaine de Vilvert Bât 156 Bureau 208 78352 Jouy-en-Josas Cedex A l attention de Katia BESSONNET

Les offres devront être remises, soit par courrier recommandé avec accusé de réception soit par porteur contre remise d un avis de réception, sous enveloppe portant la mention «Contrôle réglementaire des appareils à pression de vapeur d eau centre INRA de Jouy-en-Josas» Les offres seront constituées d une partie candidature et d une partie offre. La partie candidature comprendra : - DC4 - DC5 - Présentation de l entreprise - Certificat - Assurance - Le chiffre d affaire des trois dernières années - Les références de marchés similaires des trois dernières années - Effectifs et moyen technique La partie offre comprendra : - Un descriptif des interventions correspondant au présent cahier des charges (méthodologie, tâches effectuées, ) - Offre financière unitaire - Planning prévisionnel des interventions VI. Renseignements complémentaire Renseignement d ordre technique Laure AUJEAN Mail : laure.aujean@jouy.inra.fr Fax : 01.34.65.20.46 Tèl : 01.34.65.20.44 Renseignement d ordre administratif Katia BESSONNET Mail : katia.bessonnet@jouy.inra.fr Tèl : 01.34.65.22.98 Fax : 01.34.65.21.46 VII. Jugements des offres Les critères de jugement des offres seront les suivants : Qualité et organisation des prestations (60%) Coûts des prestations (40%) Toutes offres non conformes au présent cahier des charges seront rejetées. VIII. Durée du marché à procédure adaptée Le présent marché à procédure adaptée est conclu pour une durée d un an. Il sera ensuite reconduit tacitement pour une durée égale à la période initiale dans la limite de 2 années de renouvellement (soit un total de 3 ans). Le présent marché pourra être résilié par l INRA, par lettre recommandée, avec accusé de réception, avec un préavis d un mois sans que cela puisse donner lieu à des indemnités. Dans le cadre du présent marché, une réunion annuelle sera organisée dans les locaux de l INRA avec un représentant de chaque partie.

IX. Prix et paiement Les prix sont unitaires. Ils sont fermes la première année puis ils pourront être révisés à la date d anniversaire du marché à procédure sans pour autant subir une augmentation de plus de 2% Le règlement s effectuera, à terme échu (après service fait) par virement administratif au compte ouvert au nom du titulaire (joindre un R.I.B. ou un R.I.P.) sur présentation d une facture détaillée par équipement correspondant aux prestations réalisées. L ordonnateur chargé de l émission des titres de paiement est la Présidente Directrice Générale de l I.N.R.A., représentée par le Directeur des Services d Appui du Centre de Recherche I.N.R.A. Domaine de Vilvert 78352 Jouy-en-Josas Cedex Par application de l article 98-1 du Code des Marchés Publics modifié, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le comptable assignataire des paiements est l Agent Comptable Secondaire du Centre de Recherche I.N.R.A. Domaine de Vilvert 78352 Jouy-en-Josas Cedex. X. Pénalités Des pénalités correspondant à 200 seront appliqué en cas du non respect du planning d intervention sans en avoir averti préalablement l INRA. Des pénalités de 200 HT seront appliquées en cas de non remise du procès verbal d intervention dans le délai de deux (2) mois, pour le premier mois de retard puis de 30 par jour supplémentaire. XI. Avenants La liste détaillée des marques et matériels concernés par la procédure ainsi que leur localisation est fournie en annexe. Tout ajout ou retrait de matériel après l entré en vigueur du marché fera l objet d un avenant signé des deux parties. Le retrait de matériel entraînera une réfaction des sommes correspondantes en fonction du détail fourni dans la décomposition des prix. XII. Attribution de juridiction En cas de litige, les cocontractants s efforceront de trouver une solution amiable pour régler leur différend. A défaut d entente, seul le tribunal dans la compétence territoriale du centre INRA de Jouy-en-Josas pourra être saisi.

ANNEXE Liste des appareils à pression à vapeur d eau Unité Bât Appareils Année n constructeur Caractéristique Visite Epreuve Chômage UCEA (CR2I) 402 Générateur de vapeur 1977 24082 6,000Kw 03/2002 29/03/1999 MICALIS (UBLO) 222 Générateur de vapeur 1982 27117 6,000Kw 07/2006 16/06/2002 MICALIS (UEPSD) 440 Générateur de vapeur 1984 28519 6,000Kw 10/2005 19/10/2005 VIM 440 Générateur de vapeur 1988 882616 36,000Kw 07/2008 07/2008 MICALIS (UBLO) 222 Générateur de vapeur 1989 893334 4,500Kw 07/2006 24/03/1999 MICALIS (UEPSD) 405 Générateur de vapeur 1990 903114 3,000Kw 01/2005 13/05/2003 BIOBAC 526 Générateur de vapeur 1989 1183 4,500Kw 01/2005 07/04/1999 LABOGENA 224 Générateur de vapeur 1975 22949 4,500Kw 10/2005 11/10/2005 X MICALIS 440 Générateur de vapeur 1996 963027 37,800Kw 09/2008 30/11/2005 NURELICE 231 Générateur de vapeur 1997 973107 3,000Kw 01/2005 18/02/1997 BDR 232 Générateur de vapeur 1998 5901 0,310m3 09/2008 1998 MICALIS (UEPSD) 440 Générateur de vapeur 2000 203512 0,165m3 01/2005 05/10/2000 MICALIS 526 Générateur de vapeur 2002 6478.14 10 02 0,031m3 09/2008 05/2002 GPL 440 Générateur de vapeur 2003 6662 0,031m3 09/2009 09/2003 MICALIS 440 Générateur de vapeur 2004 2004-1595 0,031m3 09/2008 09/2004 MICALIS 440 Générateur de vapeur 2004 2004-1593 0,031m3 09/2008 09/2004 MICALIS 440 Générateur de vapeur 2004 2004 2775 0.031m3 09/2008 09/2004 MICALIS 440 Générateur de vapeur 2004 2004-2777 0,031m3 09/2008 02/06/2004 IERP 441 Générateur de vapeur 2002 020374 0,050m3 09/2008 2002 IERP 441 Générateur de vapeur 2006 2006.5453 0,050m3 10/2008 2006 MICALIS 222 Générateur de vapeur 1988 23022B 5,000 Kw 03/1999 1999 MICALIS Récipient 1984 337001 UBHM Récipient 28255 0,100m3 GABI 440 Récipient 1988 870244 0,359m3 07/2008 07/2008 VIM 440 Récipient 1987 871626 0,635m3 10/2005 07/2008 IERP 441 Récipient 1988 882202 0,860m3 06/2008 08/2008

IERP 441 Récipient 1988 882201 0,860m3 07/2008 07/2008 X IERP 441 Récipient 2003 2003-031012 0,585m3 09/2008 09/2003 529 Récipient 1974 22448 1,700m3 04/1999 19/06/1992 X MICALIS 221 Récipient 1993 931810 0,300m3 09/2008 09/2008 MICALIS 1993 933544 MICALIS 1006005 VIM 440 Récipient 1995 951817 0,298m3 09/2008 13/09/2005 MICALIS 440 Récipient 1995 951402 0,585m3 09/2008 09/2008 MICALIS (UBLO) 222 Récipient 1997 5716 0,660m3 02/2006 02/10/1997 MICALIS (UBLO) 222 Récipient 2003 23022 0,373m3 04/2006 03/10/2003 MICALIS 440 Récipient 2004 2003 031517 0,585m3 09/2008 09/2003 MICALIS 440 Récipient 2004 2003-031520 0,585m3 09/2008 09/2003 MICALIS 440 Récipient 2004 2004-2256 0,585m3 09/2008 09/2004 MICALIS 440 Récipient 2004 2004-2257 0,585m3 09/2008 09/2004