PRESTATIONS ET PRIX VALABLE DÈS LE 1ER JANVIER 2017
Clients étrangers Clients avec domicile fiscal à l'étranger (sans statut de U.S. person) 120.00 par an Clients avec statut de U.S. person et domicile aux États-Unis, tarif pour 2016 1'200.00 par an Clients avec statut de U.S. person et domicile aux États-Unis, tarif pour 2017 480.00 par an Clients avec statut de U.S. person et domicile en dehors des États-Unis 360.00 par an Tenue de compte Tenue de compte Frais de compte Comptes Comptes Comptes (sans les monnaies étrangères) courants privés d'épargne Ouverture de compte Ouverture de compte saisonnier - 50.00 50.00 Tarif de base par écriture ** 0.30 0.30 0.30 Relevé de postes (port en sus) * 0.20 0.20 0.20 Relevé électronique e-compte (pas de port) * 0.20 0.20 0.20 Clôture de compte * 2) 5.00 5.00 5.00 Bouclement * 2) 5.00 5.00 5.00 Frais maximaux par an * 1) - - 12.00 Retrait de capital non résilié (au-delà de la limite de retrait) 0.25% 0.25% 0.25-2.00% Intérêts débiteurs en cas de dépassement 3) 8.25% p.a. + 0.25% commission p.trim. Frais de rappel Comptes Comptes Comptes courants privés d'épargne 1 er rappel 2 e rappel 10.00 10.00 10.00 3 e rappel 20.00 20.00 20.00 (tous les frais des démarches juridiques engagées seront facturés) * Compte d'épargne jeunesse Free 25 ** Plus port et frais de tiers selon la prestation et le type de relevé. 1) Les frais forfaitaires comprennent: tarif de base par écriture, frais notés, frais courants, frais de bouclement, relevés périodiques, bouclement annuel y compris, attestation fiscale. Plus les frais de tiers selon la prestation et le type de relevé. Valable pour les types de compte: - Compte d'épargne salaire - Compte d'épargne - Compte d'épargne séniors - Compte exploitation agricole 2) 3) Pour les comptes en monnaie étrangère: conversion des frais dans la monnaie correspondante lors du bouclement Comptes sans limite = bouclement annuel, comptes avec limite = bouclement trimestriel 0.25 % p.trim. de commission de dépassement sur le mouvement débiteur moyen 2
Cartes Cartes de débit et de crédit Carte Maestro - Frais annuels 1) - Carte de remplacement - Blocage de carte - Utilisation des cartes en Suisse - Retrait au Bancomat à l'étranger (par retrait) maximal 2) - Paiement de marchandises à l'étranger (MAESTRO) maximal 3) MasterCard Silver / VISA Classic - Frais annuels 1) - Carte de remplacement (dans le monde entier) MasterCard Gold / VISA Gold - Frais annuels - Carte de remplacement (dans le monde entier) - Autres prestations et prix Valable pour la totalité de l'assortiment des comptes 30.00 30.00 30.00 4.00 1.00 100.00 20.00 200.00 Voir tarif de cartes de crédit actuel 1) 2) 3) Compte d'épargne jeunesse Free 25 au débit d'un compte en euro 2.50 au débit d'un compte en euro 0.60 3
Paiements Trafic des paiements en Suisse Comptes Comptes Comptes courants privés d'épargne 1) Par ordre Par ordre Par ordre /écriture /écriture /écriture en CHF en CHF en CHF Ordre de paiement NetBanking * * * Transfert de fichiers DTA NetBanking * * * Transfert de fichiers BVR NetBanking * * * Ordre rapide avec bulletins de versement par ordre 1) 1.00 1.00 1.00 Ordre de paiement en CHF en Suisse avec ordre papier 1) 5.00 5.00 5.00 supplément par bulletin de versement 2) + 0.50 + 0.50 + 0.50 Factures clients avec paiement après réception (par facture payée) 7.50 7.50 impossible Ordre permanent en Suisse par mutation 5.00 5.00 5.00 Ordre permanent en CHF par exécution 0.50 0.50 0.50 Ordre permanent dans le NetBanking en CHF par exécution * * * Liste de base (liste de salaires) par exécution 3.00 3.00 3.00 Ordre de paiement par exécution 0.20 0.20 0.20 Supplément pour paiement express en Suisse + 10.00 + 10.00 + 10.00 Supplément pour ordres complétés par le conseiller à la clientèle ou passés par téléphone / téléfax / e-mail + 3.00 + 3.00 + 3.00 Trafic des paiements à l étranger pour les paiements avec frais partagés (SHA) y compris paiements en EUR en Suisse, paiements en monnaie étrangère) Forfait pour tous les ordres papier traités à la main 1) 5.00 5.00 5.00 Paiements en EUR selon standard SEPA 4) avec ordre papier 8.00 8.00 8.00 Paiements en EUR selon standard SEPA 4) via NetBanking * * * Paiements en EUR en Suisse avec ordre papier 10.00 10.00 10.00 Paiement en EUR en Suisse via NetBanking Paiements en CHF à l étranger via NetBanking 5.00 5.00 5.00 Paiements à l étranger en CHF et en monnaies étrangères via NetBanking et ordre papier 10.00 10.00 10.00 Transfer de compte en monnaies étrangères (banque interne) * * * Ordre permanent à l étranger / en monnaie étrangère par mutation 5.00 5.00 5.00 Ordre permanent en EUR selon standard SEPA 4) par paiement 5.00 5.00 5.00 Ordres permanents autres monnaies par paiement 10.00 10.00 10.00 LSV en EUR par exécution Supplément pour paiements à l étranger et frais à la charge du donneur Suppléments pour paiements express à l étranger ou en monnaie Supplément pour ordres complétés par le conseiller à la clientèle ou passés par téléphone / téléfax / e-mail 10.20 10.20 10.20 + 25.00 + 25.00 + 25.00 + 25.00 + 25.00 + 25.00 + 3.00 + 3.00 + 3.00 * Les paiements en monnaie étrangère ou à l'étranger sont calculés selon le tarif de frais «Trafic des paiements étranger». 1) Pour les types de compte épargne salaire, épargne, épargne séniors et exploitation agricole, des frais max. de CHF 12.00 p.a. sont 2) Plus frais de tiers (tarif postal) 3) Confirmations écrites via SWIFT ou téléfax + CHF 50.00 Les paiements SEPA (Single Euro Payments Area) doivent remplir les conditions suivantes: le paiement se fait en euro, le paiement est à destination d'un pays SEPA, la banque destinataire est un participant SEPA, l'iban, le nom et l'adresse du destinataire 4) sont indiqués, le BIC de la banque destinataire est indiqué. Des instructions de paiement telles que «Express», ou relatives aux frais ou une détermination de l'acheminement ne sont pas possibles. 4
Chèques et transactions au comptant Chèques (en CHF) Etablissement de chèque bancaire - en francs suisses par unité - en monnaie étrangère par unité Chèque de correspondance Jeu de 50 exemplaires Jeu de 100 exemplaires Jeu de 200 exemplaires Jeu de 500 exemplaires Frais d'envoi chèque correspondance Forfait (par commande) Supplément pour recommandé Supplément pour livraison express Restitution de chèque Blocage de chèque Encaissement de chèque - en CHF, payable en Suisse - en CHF, payable à l'étranger - en monnaie étrangère, payable en Suisse - en monnaie étrangère, payable à l'étranger - Chèque au nom de SB Saanen Bank Crédit après réception (a.r.) - payable en Suisse - payable à l'étranger Valable pour la totalité de l'assortiment de comptes 20.00 50.00 65.00 + frais d'envoi 97.00 + frais d'envoi 158.00 + frais d'envoi 269.00 + frais d'envoi 10.00 2.00 15.00 10.00 20.00 + frais de tiers 20.00 + frais de tiers 20.00 + frais de tiers 20.00 + frais de tiers 50.00 + frais de tiers 50.00 + frais de tiers Transactions au comptant Versements / prélèvements CHF Versements coffre-fort de nuit Versements / prélèvements sur comptes - jusqu'à 5000 pour compte courant et compte privé - à partir de 5000 sur la totalité du montant Versements / prélèvements sur autres comptes en monnaie étrangère - Agio/disagio sur la totalité du montant Prélèvements pour compte de banque tierce Achat/vente monnaies étrangères (uniquement billets aux cours du jour) Achat et vente pièces d'or aux cours du jour Monnaie et mise en rouleau à partir de CHF 100.00 sur la totalité du montant Crédit sur compte d'épargne jeunesse Free 25 Valable pour la totalité de l'assortiment de comptes 0.50% 1.00% 20.00 1.00% Pour les clients avec domicile fiscal à l'étranger, des restrictions supplémentaires s'appliquent aux retraits d'argent liquide. Versements en espèces - Les clients avec résidence en Allemagne ou en France: jusqu à Fr. 50'000 par année - Toute autre clientèle domiciliée à l étranger : jusqu à Fr. 100'000 par année Versements en espèces en cas de liquidation des comptes - Les clients avec résidence en Allemagne ou en France: montant cumulé jusqu à Fr. 50'000 par année - Toute autre clientèle domiciliée à l étranger : jusqu à Fr. 100'000 par année En cas de liquidation des comptes, des montants plus hauts seront versés via Paper Trail exclusivement 5
Autres prestations (en CHF) Frais de compartiment de coffre-fort Taille en mm Par année civile Saanen Taille 1 70 x 285 x 485 85.00 Taille 2 95 x 285 x 485 90.00 Taille 3 150 x 285 x 485 120.00 Taille 4 315 x 285 x 485 170.00 Taille 5 645 x 285 x 485 355.00 Taille 6 645 x 620 x 485 550.00 Taille 7 1310 x 285 x 485 650.00 Gstaad Taille 1 56 x 285 x 485 85.00 Taille 2 92 x 285 x 485 90.00 Taille 3 156 x 285 x 485 120.00 Taille 4 190 x 285 x 485 150.00 Taille 5 292 x 285 x 485 170.00 Taille 6 292 x 620 x 485 355.00 Taille 7 800 x 550 x 485 550.00 Schönried Taille 1 50 x 250 x 400 65.00 Taille 2 80 x 250 x 400 85.00 Taille 3 160 x 250 x 400 90.00 Taille 4 190 x 250 x 400 110.00 Taille 5 280 x 250 x 400 130.00 Taille 6 320 x 600 x 450 230.00 Gsteig et Lauenen Taille 1 75 x 250 x 400 85.00 Taille 2 100 x 250 x 400 90.00 Taille 3 200 x 250 x 400 130.00 Taille 4 300 x 250 x 400 160.00 La location doit être payée d'avance. Il n'y a pas de remboursement au prorata. L'offre n'est valable que tant que des compartiments libres sont disponibles. Le poids maximal par compartiment est de 25 kg. Les frais sont débités exclusivement en compte (pas de facture possible) Recherches par heure 108.00 Correspondance banque restante par an 216.00 Comptes numériques par an 108.00 Attestation pour dépôt de versements en espèces sur la somme de l'attestation 1.00 sur les comptes de libération min 50.00 max 2'000.00 Fonds en déshérence Forfaits pour administration, surveillance, tenue de compte par an 150.00 Recherche d'adresses par heure 100.00 Frais de déclaration pour centre d'information 100.00 Fin de la déshérence (frais de réactivation) 100.00 Des comptes/livrets sont considérés en déshérence lorsque la banque ne reçoit plus de nouvelles du client ou du mandataire et qu'elle ne peut plus contacter le client ou le mandataire éventuel. 6
Financements Prestations en CHF Changement de créancier, par cédule hypothécaire Frais d'envoi de cédule(s) hypothécaire(s) Inscription réserve de propriété Suppression de limite sur comptes courants Conservation des titres Conservation des titres dans le dépôt Extrait du registre foncier Obligation résultant du cautionnement (sur le volume du cautionnement) Frais de tiers + 30.00 Frais de tiers + 20.00 Frais de tiers + 20.00 selon frais de dépôt 30.00 0.15% par trimestre min. 7.50 par trimestre 1 de la somme de crédit Analyse de crédit sans conclusion de contrat Selon le temps investi min. 100.00 / max. 500.00 7
Placements Droits de garde Droits de garde minimums par dépôt, y compris Privor et comptes de libre passage Revor par an 32.40 Droits de garde minimum par dépôt Fondsinvest par an 21.60 Actions nominatives SB Saanen Bank en dépôt Relevé fiscal des titres, domicile fiscal en Suisse par an 32.40 Relevé fiscal des titres, domicile fiscal en Allemagne par an 100 Relevé fiscal des titres, autres pays sur demande Minimum Taux par poste valeur de cours Privor et comptes de libre passage Revor (solutions titres) - 0.25% Droits de garde fonds de placement Fondsinvest - 0.1620% Droits de garde fonds de placement JB MC (LUX)-Fonds 10.80 0.0807% Droits de garde obligations, actions, fonds de placement, autres titres 10.80 0.1883% Droits de garde métaux précieux 10.80 0.2152% Droits de garde autres produits - Cédules hypothécaires, polices d'assurance, enveloppes 10.80 - Supplément frais de tiers pour titres déposés à l'étranger - 0.0807% Supplément de freis par titre pour relevé fiscal en Allemagne 20.00 - Rabais sur nos propres 1) droits de garde Droits de garde > CHF 3000.00 20% Droits de garde > CHF 5000.00 25% Droits de garde > CHF 7500.00 30% 1) Rabais supplémentaires seulement sur nos propres droits de garde. Prestations spéciales Transfert de dépôt (sortie) par poste 110.00 Transfert fonds de placement (sortie) par poste 150.00 Livraison de titres du coffre-fort banque par poste 30.00 Livraison de titres du coffre-fort Servicecenter par poste 110.00 Livraison en dépôt de titres (entrée) par poste Remboursement de titres en CHF Remboursement de titres en monnaie étrangère 0.2690% Retrait carte d'entrée pour AG pour positions de dépôt 50.00 Souscription obligations de caisse de banque tierce 80.00 Frais de gestion de fortune (y compris courtages, Taux fixe 0.500% droits de garde et tenue de dépôt) Revenu 0.750% Équilibré 0.900% Croissance 1.100% Actions 1.500% Personnalisé 1.750% Compte fiduciaire sur le montant du placement 0.5000% p.a. minimum 150.00 p/bouclement Commission encaissement coupons En francs suisses sur produit des intérêts En monnaie étrangère sur produit des intérêts (étranger 1.5% min., CHF 2.00 max. CHF 250.00) 1.614% Restitution des impôts étrangers prélevés à la source pour les personnes physiques et morales avec domicile en Suisse sur demande. 8
Placements Courtages Minimum Taux sur par ordre montant brut Taux sur montant brut, donc calcul non cumulé Obligations négociées en Suisse jusqu'à CHF 50 000 80.00 0.750% jusqu'à CHF 100 000 80.00 0.600% jusqu'à CHF 200 000 80.00 0.500% à partir de CHF 200 000 80.00 0.400% Obligations négociées à l'etranger jusqu'à CHF 50 000 80.00 0.900% jusqu'à CHF 100 000 80.00 0.800% jusqu'à CHF 200 000 80.00 0.600% à partir de CHF 200 000 80.00 0.400% Obligations de caisse de notre banque (pas de droits de garde) - - Actions SB Saanen Bank 25.00 0.500% (négoce auprés de SB, faute de quoi le tarif Actions négociées en Suisse s'applique) Actions et métaux précieux négociés en Suisse jusqu'à CHF 50 000 80.00 1.000% jusqu'à CHF 100 000 80.00 0.800% jusqu'à CHF 150 000 80.00 0.600% jusqu'à CHF 200 000 80.00 0.500% jusqu'à CHF 250 000 80.00 0.400% à partir de CHF 250 000 80.00 0.300% Actions négociées à l'etranger jusqu'à CHF 50 000 120.00 1.100% jusqu'à CHF 100 000 120.00 0.900% jusqu'à CHF 200 000 120.00 0.700% jusqu'à CHF 500 000 120.00 0.500% à partir de CHF 500 000 120.00 0.300% Petits contrats jusqu'à CHF 800 max. 80.00 10% Frais, redevances et droits de tiers seront debités en supplément. 9
Placements Courtages NetBanking Minimum Taux sur par ordre montant brut Taux sur montant brut, donc calcul non cumulé Obligations négociées en Suisse jusqu'à CHF 50 000 50.00 0.563% jusqu'à CHF 100 000 50.00 0.450% jusqu'à CHF 200 000 50.00 0.375% à partir de CHF 200 000 50.00 0.300% Obligations négociées à l'etranger jusqu'à CHF 50 000 80.00 0.675% jusqu'à CHF 100 000 80.00 0.600% jusqu'à CHF 200 000 80.00 0.450% à partir de CHF 200 000 80.00 0.300% Actions négociées en Suisse jusqu'à CHF 50 000 50.00 0.750% jusqu'à CHF 100 000 50.00 0.600% jusqu'à CHF 150 000 50.00 0.450% jusqu'à CHF 200 000 50.00 0.375% jusqu'à CHF 250 000 50.00 0.300% à partir de CHF 250 000 50.00 0.225% Actions négociées à l'etranger jusqu'à CHF 50 000 90.00 0.825% jusqu'à CHF 100 000 90.00 0.675% jusqu'à CHF 200 000 90.00 0.525% jusqu'à CHF 500 000 90.00 0.375% à partir de CHF 500 000 90.00 0.225% Frais, redevances et droits de tiers seront debités en supplément. 10
Placements Courtages fonds de placement Minimum Taux sur par ordre montant brut Tous les achats / toutes les émissions de parts de fonds de placement sont soumis aux tarifs Actions Tous les achats / toutes les reprises de parts de fonds de placement sont soumis aux tarifs Actions Courtages Futures EUREX & autres places boursières (frais par contrat) 120.00 20.00 Courtages opérations sur options EUREX & autres places boursières 120.00 1.500% Privor (solution titres) 5.00 1.000 % Comptes de libre passage Revor (solution titres) 80.00 1.000 % Fondsinvest (seulement achat / émission) - 1.000 % Les produits structurés et ETF sont soumis aux tarifs Actions négociées en Suisses ou Actions négociée à l'etranger Frais, redevances et droits de tiers seront debités en supplément. 11
Indimnités de distribution La Saanen Bank AG peut recevoir des indemnités de distribution et d'autres prestations pécuniaires de tiers dans le cadre des transactions portant sur des placements collectifs de capitaux et des produits structurés. Les termes indemnités de distribution de fonds ou commissions d'état sont notamment aussi utilisés pour désigner ces indemnités de distribution. Ces termes se caractérisent par le fait qu'ils représentent une indemnité pour les tâches effectuées par la banque et reviennent donc à cette dernière. Marges de fluctuation et paramètres de calcul des indemnités de distribution Nou vous informons à l'aide du tableau ci-dessous sur les marges de fluctuation et les paramètres de calcul des indemnités de distribution qui peuvent être versées à la banque. Produit Fonds de placements Catégorie Fonds monétaires Fonds d'obligations Fonds d'actions Fonds immobiliers Fonds de placements diversifiés ETF (Fonds négociés en bourse) Fonds indiciels Hedge funds (fonds spéculatifs) Autres fonds de placement (p. ex. Fonds de matières premières et fonds de fonds) Indemnité En pour cent 1) du volumne des placements 2) p.a. 0.00% - 0.65% 0.00% - 0.40% 0.00% - 1.00% 0.00% - 0.30% 0.00% - 1.00% 0.00% - 1.00% 0.00% - 1.00% 0.00% - 1.00% 0.00% - 1.00% Produits structurés 0.00% - 1.50% Les indemnités de distribution sus-mentionnées reviennent également à la Saanen Bank pour les mandats de gestion. 1) 2) Pour connaître les pourcentages précis actuels par fonds, nous vous prions de consulter notre site web ou de vous renseigner auprès de votre conseiller clientèle. Le volume des placements correspond à la valeur de marché de vos parts de fonds à la date de calcul. Vous pouvez consulter la valeur de marché actuelle des parts de fonds en question sur Internet sur www.swissfunddata.ch ou la demander à votre conseiller clientèle. 01.01.2017 Saanen I Gstaad I Schönried I Lauenen I Gsteig 033 748 46 46 I www.saanenbank.ch